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Arrêté - Arrete 2024ARR069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024ARR069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SOLIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N°2024ARR069 Le Maire de la Commune de SOLIGNAC Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L113-1 et R113-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, Vu l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifié, Considérant qu’en raison de travaux sur la commune de Solignac, il y a lieu de prendre un arrêté pour réglementer le stationnement, ARRETE, Article 4 : En raison de travaux de carottages sur chaussée « 8 rue de l'Abbaye » à Solignac, effectués par NEXTROD ENGINEERING, représenté par Monsieur Nathan GHEERAERT le stationnement sera interdit à partir du 23 juillet au 10 septembre 2024 pour une durée prévisionnelle d'1 jour calendaire d'intervention. Article 2 : NEXTROD ENGINEERING sera chargée de mettre en place les dispositifs de circulation et d'assurer la sécurité des piétons et des véhicules de jour comme de nuit. Article 3 : : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 4 : NEXTROD ENGINEERING est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - _ NEXTROD ENGINEERING Chef de Brigade de Gendarmerie de Solignac - SAMU - _ SDIS - Direction de la propreté SOLISNEG, le 15 juillet 2024 n.du Maire,