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Arrêté - Arrete n°2025ARR022
Arrêté - arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SOLIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2022ARR061 Le
Maire
de
la
Commune
de
SOLIGNAC
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié,
Vu
l’arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à
la Signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
lapprobation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière, modifié,
Considérant
qu’en
raison
d’une
création
de
regard
de
visite
et
d’une
réparation
du
réseau
d'assainissement
sur
la
commune
de
Solignac,
il y a
lieu
de
règlementer
la
circulation,
ARRETE,
Article
1
:
En
raison
de
travaux
d'assainissement
effectués
par
l'entreprise
SOTEC,
5
et
7
rue
Claude
Henri
Gorceix,
87280
Limoges,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
feux
ou
par
panneaux,
à
l'adresse
« 70
avenue
Saint
Eloi
»
à
Solignac
à
partir
du
05/09/2022
pour
une
durée
de
trois
semaines.
Article
2:
L'entreprise
SOTEC
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
dispositifs
de
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
à
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
:
-
Commandant
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
SOLIGNAC
-
Entreprise
SOTEC
-__
Transports
scolaires
-
SDIS87
-
SAMU
87
-
Service
de
la
propreté
Limoges
Métropole
SOLIGNAC, Le
25
août
2022