Procès Verbal - Proces verbal conseil du 04 Avril

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Procès Verbal - Proces verbal conseil du 04 Avril Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Givenchy-lès-la-Bassée. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil du 04 Avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Conseil Municipal du jeudi 04 avril 2024

PROCES VERBAL

Ouverture de séance : 18 h 30

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril 2024 à 18 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel HERBAUT, Maire, suite à la convocation du

Vendredi 29 Mars 2024.

Présents Absents Pouvoir

Emmanuel HERBAUT Jacques HERBAUT Emmanuel HERBAUT

Jacqueline LESAGE Franck DEBOEUF Marie-Paule LEFEBVRE Marie-Paule LEFEBVRE Jean-Paul MIONT Vincent HEUMEL Jean-Marie BONNEL Annick DESMAZIERES Jacqueline LESAGE Anne-Sophie DUBOIS

Christine DENEUX

Nelly DUFLOT

Frédéric LOENS

Christophe LEPLUS

Vincent HEUMEL

Lydia VARGIU CONTOLINO

| Carine GODEFROY

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de Conseillers ayant le pouvoir de vote : 15

KEKXKA ÉELLECEEEEEECEEETEECE TE ES KXkKX

1. Nomination du secrétaire de séance

Madame LEFEBVRE Marie-Paule propose sa candidature pour être secrétaire de séance,

AUCUNE observation

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 29 Février 2024

AUCUne observation

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des voix.

Page 1 sur 123.Approbation de l’ordre du jour de la présente réunion.

Aucune observation

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité des voix.

| - Projets de délibération.

2024/04/01 : Examen et vote du Compte de Gestion

Rapporteur: Emmanuel HERBAUT

Conformément à l'article L.é12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte de

gestion du receveur municipal a été transmis à la collectivité avant le 1e° Mars 2024 et a fait l'objet d'une vérification de la part du comptable du SGC de Béthune.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion, accompagné des états de développe- ment des comptes de tiers, de l'état de l'actif, de l'état du passif, de l'état des restes à recou- vrer et de l'état des restes à payer, reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.

Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le rece- veur municipal visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation.

Le Compte de Gestion est donc conforme aux résultats du Compte Administratif

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et approuver le Compte de Ges- tion 2023 fourni par le Comptable du SGC de Béthune.

AucUne observation

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages approuve le Compte de Gestion 2025.

2024/04/02 : Vote du Compte Administratif 2023

Rapporteur : Anne-Sophie DUBOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21,

L.2343-1 et R.2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 Avril 2023 approuvant le Budget Primitif de l'exercice 2025.

Vu les restes à réaliser transmis pour l'exercice 2023,

Monsieur le Maire invite l'assemblée à prendre connaissance des conditions d'exécution du Budget de l'exercice 20235.

Page 2 sur 12INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 94 456,17 € 618 461,48 €

RECETTES 71 627,86 € 643 698,85 €

REPORTS 2022 75 980,22 € 434 409,20€

AFFECTATION AU 1068

RESTES A REALISER 2023

DEPENSES 45 589,22 €

Monsieur le Maire quitte la salle, c'est à Madame LEFEBVRE Marie-Paule, doyenne de la séance, de proposer d'adopter le Compte Administratif 2023.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal

A la majorité, adopte le Compte Administratif

2024/04/03 : Affectation de résultat de l'exercice 2023

Reports :

Pour rappel : excédent reporté de la section investissement de l'année antérieure : 75 980,22 €

Pour rappel : excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 434 409,20 €

Solde d'exécution:

un solde d'exécution (excédent N-1) de la section investissement de : 53151,91 €

un solde d'exécution (excédent N-1) de la section de fonctionnement de : 459 646,57 €

Restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 45 589,22 €

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

Page 3 sur 12Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et approuver l'affectation du

résultat

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages approuve l'affectation du résultat.

2024/04/04 : Vote de la Fiscalité — fixation des taux pour l'année 2024

Rapporteur : Marie-Paule LEFEBVRE

Les communes votent, chaque année, leur taux de fiscalité directe locale.

Le vote des taux doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés

Par délibération du 06 Avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux d'impôts à :

°. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.03 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.64%

e Taxe d'habitation : 7.39 %

Depuis 2023, le taux de TH [sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté par les collectivités locales.

Les prévisions de la fiscalité locale pour 2024 s'établissent comme suit :

Bases Taux proposés Produit fiscal FISCALITE DIRECTE LOCALE prévisionnelles en 2024 attendu en 2024

estimées

Taxe foncière bâtie 575 300 29,03% 167010

Taxe foncière Non Bâtie 35 500 18,64% 6617

Taxe d'habitation 4 700 7,39% 347

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à

2023 et de les porter à :

TH: 7.39 %

TFB : 29.03 %

TFNB : 18.64 %

Mme LEFEBVRE propose aux membres du Conseil de bien vouloir délibérer et de maintenir les taux d'imposition

Observations :

Mr Heumel demande si la valeur locative sur la commune de Givenchy les la Bassée va évo-

luer, en expliquant que même si le taux n’évolue pas et que la valeur locative évolue, l'impôt

augmentera.

Monsieur le Maire répond que cette année il ne semble pas qu’il y aura d'évolution, mais

qu’au vu des mesures annoncées par l’état, il sera possible d’arriver à une augmentation de

la valeur locative dans les prochaines années, et même sur d’autres impôts (revenus par ex).

Il indique que cela fait 40 ans que les taux n’ont pas augmenté mais qu’il sera un jour, néces-

saire de réviser les taux.

Page 4 sur 12Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages approuve l'affectation du résultat.

2024/04/05 : Attribution des Subventions aux Associations

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des demandes présentées par les associations et du montant accordé :

-_ Judo club de l'ACAMA

Le judo club de l'ACAMA sollicite la commune pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 300€. L'attribution de cette subvention de fonctionnement permettra de soutenir financièrement son activité dans de bonnes conditions [achats de petit matériel, médailles pour les adhérents) et notamment organiser une journée de GALA dans la salle des sporis de Givenchy-les-La Bassée.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter cette subvention pour un montant de 300€

Monsieur Heumel ne souhaite pas participer au vote, faisant partie du club

A la majorité des suffrages, le conseil approuve l'attribution de la subvention

- L'Association des Anciens Combattants et Victimes Civiles

Achats de fleurs, médailles...

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter l'octroi d'une subvention d'un montant de 300€

A l'unanimité des suffrages, le conseil approuve l'attribution de la subvention

-__ L'Association GIV'TONIC

Cette nouvelle association créée en 2023 propose des cours de gym, et de zumba

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'octroyer une subvention d'un montant

de 500€.

- A l'unanimité des suffrages, le conseil approuve l'attribution de la subvention

-_ Le Club des Anciens

Achat de fournitures, de jeux de société, café …

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter l'octroi d'une subvention d'un montant de 300€

A l'Unanimité des suffrages, le conseil approuve l'attribution de la subvention

Page 5 sur 12- FUTSAL

Achats de fournitures, maillots, matériel, …

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter l'octroi d'une subvention d'un montant

de 300€

A l’Unanimité des suffrages, le conseil approuve l'attribution de la subvention

- CIS pompiers de Haisnes-Vermelles

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter l'octroi d'une subvention d'un montant

de 300€

A l'Unanimité des suffrages, le conseil approuve l'attribution de la subvention

Monsieur le Maire indique qu'une demande de l’AGBT lui est parvenue ce jour et demande aux membres du Conseil s'ils ne voient pas d'inconvénients à étudier cette demande même si cela n'est pas inscrit à l'ordre du jour

I propose une subvention de 300 € pour l’'AGBT

A l'Unanimité des suffrages, le conseil approuve l'attribution de la subvention

Observations :

Mme Vargiu indique qu'il serait bien que toutes les associations puissent bénéficier d'une subvention et demande si elles sont prévenues afin de faire une demande car elle signale qu'il y a des associations qui ne figurent pas dans l'ordre du jour

Mr le maire répond que l'APE n'y figure pas mais qu'il n'y a pas eu de demande de leur part et qu'un mail est envoyé pour leur signaler qu'une demande peut être faite en vue du voie du budget.

La société de chasse n'en a pas fait partie également

Page 6 sur 122024/04/06 : Examen et vote du Budget Primitif

Rapporteur : Anne-Sophie DUBOIS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses-Chapitre

DEPENSES

011 | Charges à caractère général 245 520,00 €

012 | Charges du personnel et frais assimilés 406 190,00 €

65 Autres charges de gestion courante 79 990,00 €

014 | Atténuations de produits 10 000 €

Total des dépenses de gestion courante 741 700,00 €

66 Charges financières 2 652,70 €

67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions 168,96 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 744 521,66 €

023 Virement à la section d'investissement 268 997,91 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 268 997,91 €

TOTAL 1 013 519,57 €

Recettes-Chapitre

RECETTES

013| Atténuations de charges 5 600,00 €

70 | Produits de services, du domaine et ventes directes 35 000 €

73 Impôts et taxes 240 765,00 €

731| Fiscalité locale 138 776,00 €

74 | Dotations et participations 133 732,00 €

75

Total des recettes de gestion courante 553 873,00 €

77

Total des recettes réelles de fonctionnement 553 873,00 €

Excédent 2023 459 646,57 €

TOTAL 1 013 519,57 €

Page 7 sur 12SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses-Chapitre

Dépenses

Libellé RAR Vote Total

20 | Immobilisations incorporelles 1 700,00 € 5 000,00 € 6 700,00 €

21 | Immobilisations corporelles 43889,22€ | 186 500,00 € | 230 389,22 €

23

Total des dépenses d'équipement 45 589,22 € | 191 500,00 € | 237 089,22 €

10

16 | Emprunts et dettes assimilés 20031,30€ | 20031,30€

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 45 589,22 € | 211 531,13 € | 257 120,52€

Total des dépenses 45 589,22 € | 211531,13 € | 257 120,52 € réelles d'investissement

Recettes- Chapitre

RECETTES

Libellé RAR Vote Total

13 | Subventions d'investissement 55 000,00 € 55 000,00 €

Total des recettes d'équipement 55 000,00 € 55 000,00 €

10 Dotations, Fonds divers et réserves 5 000,00 € 5 000,00 €

024 | Produits de cessions d'immobilisations 20 000 € 20 000 €

Total des recettes financières 25 000 € 25 000 €

Total des recettes réelles d'investissement 80 000 € 80 000 €

021 | Virement de la section fonctionnement 268 997,91 € 268 997,91 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 268 997,91 € 268 997,91 €

Total INVESTISSEMENT 348 997,91 €

Solde d'exécution positif reporté 53 151,91 €

TOTAL 402 149 ,82

Page 8 sur 12Observations :

Mr Leplus : «je souhaite poser une question sur les dépenses de fonctionnement qui en 2023 étaient de 580734 € et qui passent à 741700 € soit 160 000 € d'augmentation, à quoi cela

correspond t-il 2 »

Monsieur le Maire : « tout ce qui est fonctionnement englobe les dépenses de fonctionnement des bâtiments et avec l'augmentation de toutes les fournitures (consommables, énergie, matériaux, personnel), on prévoit Un peu plus, car les dépenses seront de ce fait plus

importantes que l'année dernière. De plus le budget primitif est Un budget prévisionnel et qu'il faut augmenter le chiffre prévisionnel de dépenses et minimiser les recettes »

Mr Leplus : « dans ce budget, est-il prévu une éventuelle reprise du personnel du SIVOM en cas

de dissolution ? »

Mr le Maire : « on ne peut pas le prévoir au budget, car les statuts ont été adoptés donc le SIVOM existe toujours. De plus, il semblerait que les chiffres du rapport d'incidence qui nous a

été transmis ne correspondent pas à la réalité. En effet, un rapport d'incidence doit être global.

Cette éventualité verrait le passif de toute commune voulant quitter le SIVOM augmenter de

manière significative.

Le SIVOM perdure, le président a démissionné, et il y aura dans quelques temps une nouvelle élection avec un nouveau bureau, les villes d'Auchy les mines et Annequin qui ne paient pas depuis un an, devront s'acquitter de leurs cotisations. »

Mr Leplus : « j'ai une autre question concernant les recettes d'investissement, notamment sur une subvention de 55 000, est ce qu'il y a un projet en cours £ »

Mme Godefroy répond qu'il s'agit des subventions pour l'aide de jeux et le boulodrome et

que le montant prévu est un peu plus conséquent dans l'éventualité d'une autre subvention.

Mr Leplus : « finalement, l'aire de jeux n'aura pas couter grand-chose à la commune. »

Mr le Maire : «c'est un projet, nous n'aurons pas 55 000€, on augmente un peu les recettes au chapitre 7 pour éviter de ne pas en avoir assez, on aura environ 20000 £ pour l'aire et environ 1000€ pour le boulodrome ce qui fait un total de 21 000€, on a prévu le double au budget. »

Mr Heumel: « vous nous dites Monsieur le Maire que tout augmente sauf que la ligne

« énergie » passe de 45 000 à 40 000 €, idem pour le carburant, par contre la ligne «locations » passe de 15000 à 31500, je suppose que notre assurance va doubler, peut-on dire que c'est sincère ou pos je ne sais pas, j'aimerai savoir à quoi correspond cette ligne de locations € »

Mr le Maire : « Carine vous répondra, sachant qu'un budget est voté par chapitre »

Mme Godefroy demande si elle peut répondre de suite, Monsieur le Maire l'en autorise

Elle indique que la ligne « locations » englobe beaucoup de choses [téléphonie, photocopieur, anti-virus, système de sauvegarde, flow analyser dans tous les bâtiments ect..). Les mandats réalisés et émis en 2023 à l'article 613 « locations » représentent la somme de 32584€

Monsieur le Maire indique qu'il y aura le wifi à prévoir dans d'autres bâtiments, notamment à la maison des associations, et de toute façon si on étudie le budget on trouvera toujours

quelque chose à dire.

Mme Godefroy indique que les propositions du budget primitif sont établies par rapport aux mandats émis l'année précédente

Mr Heumel : « dans ce cas on s'est trompé l'année dernière de 50% sur la ligne « locations » »

Mr le Maire : « pas forcément car on s'était basé sur N-2, il faudrait y regarder »

Page 9 sur 12Mr Leplus : « j'ai juste une dernière remarque, c'est dommage que nous n'ayons pas été convoqué au niveau de la commission budget, car on aurait pu discuter de ces différents

points »

Mr le Maire : « je suis d'accord avec vous, on a été pris par le temps, mais la commission définit pas les priorités, c'est moi qui le fais, la commission donne un avis, mais vous avez raison on aurait pu en discuter mais cela n'aurait rien changé »

A l’'Unanimité des suffrages le conseil approuve le budget primitif

2024/04/07 : Présentation el vote des indemnités des élus

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.21283-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT),

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire et les adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des

indemnités maximales du maire ef des adjoints,

Considérant que la commune de GIVENCHY LES LA BASSEE compte 1040 habitants

Décide,

Article 1°:

L'ndemnité de fonction du maire est fixée à 51.6% de l'indice brut terminal de la fonction

publique.

Article 2 :

- L'ndemnité de fonction du ler adjoint est égale à 19.8% de l'indice brut terminal de la fonction

publique ;

- L'ndemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 19.8% de l'indice brut terminal de la

fonction publique ;:

- L'ndemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 19.8% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le but de cette délibération est d'appliquer les indemnités de fonction brutes mensuelles du Maire et des Adjoints précisées dans les tableaux ci-dessus.

Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires (article L.2123-23 du CGCT)

Population (habitants)| Taux maximal (en % de l'indice | Indemnité brute mensuelle (en eur terminal

de 1000 à 3499 51.6 2121.03

Page 10 sur 12Population (habitants) Taux maximal (en % de l'indice

terminal

Indemnité brute mensuelle (en eur

de 1000 à 3499 19.8 813.88

ll est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

Le conseil municipal l'unanimité des suffrages approuve l'application des indemnités de fonction

aux élus

2024/02/08 : Tarif Cantine et Garderie

Rapporteur : Mme Lesage

Lors du Conseil Municipal du 17 Octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé de voter les tarifs suivants :

Le tarif du repas de cantine maternel/primaire s'élève à 3.52 €.

Le tarif du repas de cantine adulte s'élève à 4.73 €.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter ces tarifs

Monsieur le Maire indique que certains parents n'inscrivent pas leur enfant au service de cantine {par oubli, ou négligence) mais que ces enfants sont pris en charge à la cantine.

Cette situation oblige les services administratifs à commander des repas supplémentaires chaque jour pour pallier aux inscriptions {« hors liste »).

Monsieur le maire propose d'appliquer un tarif de 5.00 pour les repas « hors liste ».

Concernant le tarif de la garderie périscolaire, il avait été décidé de ne pas augmenter le tarif voté lors du Conseil Municipal du 15 septembre 2020 :

1.60 € pour 1 heure

0.80 € pour la } heure

Afin de garantir une facturation plus juste, étant donné que les enfants fréqueniant la garderie, arrive de manière fractionnée, Monsieur le Maire propose d'ajouter une tarification pour le 4 heure.

Le tarif se présentera de la manière suivante :

1.60 € pour une heure

0.80 € pour heure

0.40 € pour 4 heure entamée

Pour les enfants récupérés par leurs parents après 19 h {heure de fin de service de la garderie), il est proposé d'appliquer un tarif de 5 € par 4 heure entamée.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages adopte l'application des tarifs de la cantine et de la garderie

Page 11 sur 12Questions diverses :

Eclairage public :

Monsieur le Maire revient sur les faits de dégradations volontaires sur des véhicules. La décision avait été prise lors d'un conseil municipal de procéder à l'extinction de l'éclairage public de 23h00 à 05h00 toutes les nuits. L'extinction complète est même prévue durant l'été.

Un habitant de la commune a fait parvenir Un mail en mairie mettant en cause cette décision et estimant que cela ne serait pas arrivé s'il y avait eu de l'éclairage. Monsieur le maire avait répondu que ce point serait discuté en conseil.

Monsieur le maire estime qu'il n'est pas prouvé qu'il y ait un lien de cause à effet et demande l'avis de l'assemblée.

Monsieur LEPLUS rappelle que les responsables présumés de ces vois ont été interpellés et demande à quelle heure les faits se sont déroulés.

Monsieur le maire précise que ces faits ont eu lieu vers 01h30.

Monsieur Heumel indique que dans la Rue d'Ouvert, même éclairée, il ÿ a eu des visites sur les terrains en pleine nuit.

Mme Vargiu indique qu'il y a même des vols en plein jour.

Opération santé des femmes : Un camping-car va venir 2 fois par semaine sur la place du vilage

Cette opération est destinée aux femmes éloignées du parcours santé, Mme Godefroy s'est proposée pour être référente, une réunion aura lieu le 18 Avril suite à la candidature de la commune

Frelons asiatiques : Mr Bonnel s'occupe de l'opération en partenariat avec la CABBALR

Des pièges ont été installés dans la commune et chez quelques particuliers, Un suivi est mis

en place.

Manifestations à venir: un calendrier des fêtes pour Avril et Mai a été donné à l'ensemble des conseillers

Boulodrome : le projet est achevé

Projet immobilier Rue de la Source : projet de 42 logements dont 14 logements en béguinage dans Un cadre verdoyant.

La société Farprom de La Madeleine est venue récemment présenter le projet, d'autres réunions sont prévues pour rediscuter du projet avant la prise d'une délibération et d'une réunion publique

Aire de jeux: L'aire de jeux a été momentanément fermée au public suite à visite de conformité qui indique que les cailloux ne sont pas conformes mais il n'y a pas de danger potentiel, l'aire de jeux sera donc réouverte au public à compter du 5 Avril, les cailloux seront changés

20H 10 : la séance est levée

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme LEFEBVRE Marie-Paule

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