Procès Verbal - PROCES VERBAL du 08 avril 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 08 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 08 avril 2024)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, MAIRIE DE SAINT -MARTIN-BOULOGNE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AVRIL 2024

PROCÈS- VERBALCONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle

des sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur

Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 25 mars 2024, dont un exemplaire a été

affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 25 de la délibération 1 à 3 Arrivée de

Patrick DELPORTE à la délibération n°4

Nombre de conseillers municipaux présents : 26

Nombre de conseillers municipaux votants : 33

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :

▪ Guillaume PRUVOST pouvoir à Caroline CARON

▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Stéphanie LACROIX

▪ Patrick DELPORTE pouvoir à Valérie DELPORTE pour les délibérations 1 à 3 ▪ Maxence DECAIX pouvoir à Matthias PASCHAL

▪ Philippe BOGGIO pouvoir à Wilfrid ANFRY

▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Ludovic LATRY

▪ Annie LEPORCQ pouvoir à Pascale LEBON

▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Raphaël JULES

Monsieur Matthias PASCHAL est désigné secrétaire de séance.

1Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, bonsoir et bienvenue pour ce conseil municipal. Avant de procéder à l'appel, en mémoire de Madame Marie-Louise DEPÊME, décédée la semaine dernière, je vais vous demander de procéder à une minute de silence. Madame DEPÊME pour l'histoire, aura été élue de la commune de Saint-Martin depuis 1983. Elle a été adjointe aux affaires sociales, elle a fait partie des commissions : aides sociales, logement et impôts. Elle aura fait un bref passage en qualité de Maire en mars 89 lors du conseil d'installation et terminera ce dernier mandat en tant que conseillère municipale. Décédée à 88 ans, attachée et dévouée aux valeurs de la République, Madame DEPÊME a consacré sa vie au service des autres et à l'intérêt général. Qu'elle en soit encore remerciée aujourd'hui et en sa mémoire, je vous demande de procéder à une minute de silence. Je vous remercie. »

Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions prises depuis la dernière

séance ont été déposées dans les tablettes.

Monsieur MIELLOT, Conseiller Municipal : « Je vois que les lots offres de marché allaient de 1 à

9 et je relève que les lots 2 et 9 ne sont pas repris dans les attributions, donc ils n’ont pas été

attribués ? »

Monsieur le Maire : « Il y a eu des réponses d’entreprises et il y a eu des lots d’attribués mais avec

un peu de retard par rapport à la Commission d’Appel d’Offres ».

1) Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire : « Il y a quelque temps, Patrick DELPORTE m'a fait part de l'évolution de sa vie professionnelle avec une absence de temps à consacrer à sa délégation d'adjoint. C'est la raison pour laquelle il m’a demandé, de pouvoir redevenir simple conseiller municipal délégué. Nous devons donc reprendre les délibérations de principes qui sont la détermination du nombre d'adjoints puisque l'ensemble des conseillers municipaux de la majorité a une délégation, nous sommes tenus de voter pour le nombre maximum d'adjoints, c'est à dire 9 ».

La délibération est approuvée à l’unanimité.

2) Election d’un nouvel adjoint suite à démission

Monsieur le Maire : « Vous avez sur votre table des bulletins, je présente pour la majorité Monsieur Wilfrid ANFRY. Madame LEBON vous avez présenté Monsieur DELACOUR. Nous allons procéder au vote, on va passer de table en table et on rappelle que les personnes qui ont un pouvoir votent également pour leur pouvoir. »

Afin de procéder au dépouillement, Monsieur le Maire appelle Monsieur Matthias PASCHAL, le plus jeune de l’assemblée et Monsieur Jean-Claude CONDETTE, l’ainé.

Monsieur ANFRY : 26 voix / Monsieur DELACOUR : 6 voix / Bulletin blanc : 1

Monsieur le Maire : « Wilfrid, viens me rejoindre pour que je puisse te mettre l’écharpe, j'ai le plaisir de te nommer 9ème adjoint à la proximité des quartiers, félicitations ».

23) Contrat de ville "Ensemble agir pour nos quartiers 2030" cadre stratégique et signature.

Monsieur le Maire : « Le contrat de ville venait à échéance au 31 décembre 2023. Le contrat de ville est une organisation dans les quartiers politiques de la ville, la zone urbanisée de l'agglomération représentée par les villes de Boulogne, Outreau, le Portel et Saint-Martin, des quartiers représentant certaines difficultés, des inégalités sociales particulièrement prégnantes. Il est donc nécessaire de trouver de nouveaux axes pour accompagner ces populations, c'est le cadre du contrat de ville pour la commune de Saint-Martin. Notre quartier prioritaire, c'est le quartier de Léon Blum-le Moka qui est associé au quartier Beaurepaire et au quartier du chemin vert de Boulogne-sur-Mer. Le nouveau contrat de ville va être écrit en partenariat avec l'Association BELLIDEE, de façon à pouvoir trouver les moyens d'harmoniser au mieux la vie de nos Saint-Martinois. »

Monsieur ALTAZIN, Conseiller Municipal : « Pour me permettre une bonne compréhension, les axes stratégiques 1-2-3-4 s'appliquent à tout quartier ? »

Monsieur le Maire : « Pas forcément, on peut mettre un ou deux axes en priorité de façon à répondre au mieux à l'attente des populations parce que les situations de vie ne sont pas les mêmes dans tous les quartiers. Ce qui se passe dans Léon Blum-le Moka n'est peut-être pas identique à ce qui peut se passer sur Outreau - Le Portel, dans la typologie ou la physionomie des familles. C'est pour ça qu'on a besoin de s'appuyer sur les acteurs sociaux de façon à pouvoir déterminer quels sont les axes prioritaires, on peut bien évidemment défendre les quatre axes, mais la nécessité, c'est tout de même de pouvoir déterminer un ou deux axes les plus prégnants de développement ».

Monsieur ALTAZIN : « Qu'est-ce que l'émancipation pour un quartier ? Je connais son sens par ailleurs, mais pas pour un quartier ».

Monsieur le Maire : « Oui, alors on n'est pas sur ce sens-là, l'émancipation pour un quartier, c'est la difficulté de ces populations dans ces quartiers à pouvoir s'intégrer pleinement dans la vie de la commune, ils ont parfois, on sait, du fait de certaines difficultés comme la lecture pour certaines personnes, de sortir du quartier, de se perdre et de ne pas être en capacité de pouvoir se retrouver et donc s'émanciper permet à ces populations de pouvoir comprendre comment les codes de la vie sur l'espace public fonctionnent pour pouvoir se déplacer beaucoup plus aisément. C'est un des axes de réponse, ce n'est pas le seul, mais ça en fait partie ».

La délibération est approuvée à l’unanimité.

4) Budget Primitif 2024/Commune.

Madame CARON, Adjointe : « Bonsoir à tous. Donc je vais vous présenter non pas les 163 pages de notre budget puisqu'on va bien le synthétiser, je pense que ça ne devrait pas durer trop longtemps non plus, puisque lors de la commission finances du 29 mars je n'ai eu aucune question donc je pense que ça va aller assez vite.

Le budget primitif 2024 a été établi comme l'an dernier sur la nomenclature comptable M 57. Comme chaque année, ce budget est voté par chapitre en investissement et en fonctionnement, néanmoins, nous détaillons dans la maquette la section d'investissement par nature et par projet et la section de fonctionnement par nature. Donc le budget 2024, acte politique essentiel dans la vie de notre collectivité, permettra de continuer à équiper la commune en terme d'investissement et de poursuivre les nouveaux programmes pluriannuels nécessaires à l'évolution de la ville et à l'aspiration de nos concitoyens. Il applique dans le concret les objectifs annoncés lors de notre débat d'orientation budgétaire, avec une ambition affirmée, tout en préservant les grands

3équilibres et les règles de sécurité au niveau financier et budgétaire. Ce budget primitif intègre le résultat anticipé de l'exercice précédent ainsi que les restes à réaliser en investissement donc cette intégration se fait bien sûr avec l'aval du comptable assignataire de la commune. Donc vous retrouverez dans ce budget primitif, les ratios et les informations financières obligatoires, pour info, en comparaison avec les ratios des communes de notre strate, nos ratios sont tous plus ou moins favorables, à part le ratio 3 "dépenses d'équipements bruts sur la population" qui montre que sur 2023, nous avons peu investi comparé à la moyenne nationale mais ce qui s'explique par le fait que nous allons énormément investir en 2024 donc il est forcément prudent de restreindre les investissements sur l'année précédente.

En revanche, les ratios 4, 6 et 9, donc ceux qui concernent les encours de la dette ou encore les dépenses de personnel sont quant à eux très favorables à la commune avec notamment une dette ridicule par rapport aux autres communes de la strate puisque pour rappel, notre capacité de désendettement se trouve à 1,34 ans, soit 9 fois moins que le seuil d'alerte qui est de 12 ans. Donc revenons au vif du sujet sur notre budget primitif, ce budget général qui s'élève à 27 526 872 € et qui se décompose ainsi : 19 245 998 € en fonctionnement et 8 280 873 € en investissement. Donc je vous propose d'examiner en détail la section investissement en commençant par les dépenses que vous trouverez sur la page 12, nous avons repris les restes à réaliser 2023 pour 2 212 677 €. Nous avons également noté le remboursement de l’annuité de la dette, au chapitre 16 pour 432 596 €, sachant que les intérêts de l’annuité sont repris en dépenses de fonctionnement pour un montant de 54 000 €.

Au chapitre 041, c'est une opération d'ordre qui sert à faire rentrer dans le patrimoine de la commune les maisons rue de La Clarté, ce sont des biens vacants sans maître pour lesquels nous avions passé une délibération en 2023 et nous inscrivons donc une dépense de 120 000 €, somme que nous retrouverons également en recette.

Au chapitre 20 pour 18 500 €, il s'agit d'un crédit permanent permettant le règlement des frais d'étude pour un audit énergétique dans les écoles ainsi que l'acquisition de logiciels pour les serveurs de la mairie et pour le travail à distance.

Au chapitre 21, pour la sécurité et l'amélioration du cadre de vie de nos Saint-Martinois, nous avons inscrit un montant de 920 100 € pour des nouvelles acquisitions mobilières et des travaux ponctuels, j'en cite que quelques-uns parmi tout ce qu'on a pu inscrire, on a 25 000€ pour la sécurisation des bâtiments publics ; 236 000 € de réserve pour réaliser des travaux en cas de catastrophe naturelle parce que cette réserve est nécessaire vu que la nouvelle franchise d'assurance pour les bâtiments est dorénavant de 40 000 € ; nous avons 20 000 € de réserve pour les travaux PPMS ; 22 000 € pour l'aménagement des bureaux du CCAS ; 118 000 € pour la réfection de la toiture de la salle de sport du Collège Salengro ; nous avons également 132 000 € dont 100 000 € pour répondre aux demandes et aux besoins des riverains ; 80 000 € pour l'éclairage public ; 50 000 € pour la défense incendie et j'en passe.

Nous arrivons au chapitre 23 d'un montant de 4 309 000 € qui concerne essentiellement les crédits abondés pour les projets dont l'exécution s'étalera sur plusieurs mois, on a 58 000 € pour l'extension du cimetière, on a 100 000 € de réserve en accessibilité, 3 600 000 € pour le réaménagement de l'espace culturel Brassens, 350 000 € pour les travaux de voirie et 200 000 € pour les effacements de réseau, phase 3 de la route de Calais, la rue du Général Mangin et la route de Saint Omer.

Le chapitre 4581 comptabilise, lui, les opérations sous mandat, faites pour le compte d'un tiers, et en l'occurrence ici la FDE donc le montant de 268 000 € concerne les effacements de réseau de la rue du Général Mangin, et on retrouve ce montant en recettes au chapitre 4582. Je vais vous proposer maintenant de regarder les recettes de cette section d'investissement, donc page 13, nous équilibrons le budget avec les restes à réaliser 2023 pour 1 017 073 €, nous retrouvons également l'excédent de fonctionnement capitalisé en 2023 pour 894 230 €, le solde d'exécution de la section d'investissement reporté de 301 374 €, l'autofinancement prévisionnel est repris au chapitre 021 pour 4 888 105 €, les amortissements comptables au chapitre 040 de 290 000 €.

4Arrivée de Monsieur DELPORTE à 19h20.

Au chapitre 10 figure le FCTVA pour un montant de 433 852 €, la taxe d'aménagement pour 40 000 € et enfin, au chapitre 13, figurent les subventions d'équipement notifiées pour un montant de 28 237 €, voilà pour la section investissement.

Je vous propose à présent d'examiner ensemble la section de fonctionnement dont les charges se détaillent comme suit, page 15, les charges à caractère général au chapitre 011 pour un montant de 3 820 500 € qui regroupe les dépenses courantes et notamment tout ce qui est, charges d'eau et assainissement, 65 000 €, le carburant 85 000 €, l'énergie 780 000 €, les locations, crédits, baux 291 500 €, les contrats de maintenance 465 000 € donc voyez, les prévisions de dépenses sur ce chapitre restent très stables par rapport à 2023. Les principales variations sont les charges d'énergie en diminution de 220 000 € due à une baisse des prix concernant l'électricité du marché FDE et au rattachement du contrat de gaz FDE en milieu d'année 2023, et sur les primes d'assurance en augmentation de plus de 100 000 €. Les charges de personnel au chapitre 012 pour un montant total de 7 172 700 € qui englobe tous les salaires du personnel municipal, y compris la régie autonome Brassens, ainsi que deux agents du CCAS, comme d'habitude, ces derniers nous sont remboursés en recettes de fonctionnement pour un montant de 348 000 €.

Alors entre nous, il faut aussi tenir compte, comme chaque année, du glissement vieillesse technicité. Vous pourrez constater l'article 6218 concerne essentiellement les emplois saisonniers et les remplacements à la suite des congés maladie et maternité dans les écoles. La cotisation pour l'assurance statutaire augmente quant à elle de 40 000 €. Les cinq points d'indice ont été attribués à tous les agents sans compensation de l'État donc je pense que l’on est bien.

Les autres charges de gestion courante au chapitre 65 pour un montant total de 3 008 543 € qui sont constitués pour l'essentiel des indemnités des élus, des participations scolaires à verser aux autres communes et des subventions. Il faut noter la subvention CCAS de 1 million d'euros en augmentation de 107 000 €, celle pour la régie autonome Brassens qui bénéficie d'une subvention de 393 000 € et celle de BELLIDEE qui bénéficie d'une subvention de 834 000 € en augmentation de 18 500 €.

Cinq délibérations seront proposées au vote pour des associations ou organismes percevant un montant supérieur ou égal à 23 000 €, je ne reviens pas dessus puisque ça fait partie des délibérations suivantes mais je tiens à dire quand même qu'un effort important est poursuivi à l'égard du monde associatif, qu'il soit aussi bien sportif que culturel par le biais de versements de subventions qui permettent aux Saint-Martinois de s’épanouir dans le sport ou même dans la pratique culturelle.

Des charges financières au chapitre 66 pour 54 000 € qui correspondent à nos intérêts d'emprunt, des charges spécifiques, une réserve au chapitre 67 pour 10 000 €, des charges au chapitre 68 qui correspondent à la provision pour dépréciation sur actifs circulant pour 2 150 € au chapitre 023 un virement de 4 888 105 € à la section d'investissement, comme je vous le disais juste avant. Une dotation aux amortissements pour 290 000 € au chapitre 042, voilà, ces dépenses sont estimées en essayant d'analyser le plus précisément possible chaque ligne et en essayant également de les réduire par le biais de nos consultations.

Donc, la section de fonctionnement maintenant, elle est financée par le chapitre 013 avec les atténuations de charges pour 50 000 € donc, ce sont essentiellement les remboursements d'indemnités journalières dans le cadre de la couverture des risques statutaires. Il y a également les produits des services du domaine regroupés au chapitre 70 pour 603 650 € comprenant notamment les concessions et les ventes de caveaux dans les cimetières, les droits de place, les recettes liées aux garderies, aux restaurants scolaires, aux activités sportives et j'en passe. Les impôts et les taxes au chapitre 73 pour 11 358 729 € alors il faut savoir que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives détermine l'assiette de calcul des impôts locaux.

5L'indicateur à prendre en compte est la hausse de l'indice des prix à la consommation harmonisée, qui a été publié par l'INSEE en novembre 2023 à +3,9% sur un an, de ce fait, est indépendamment, je dis bien indépendamment, des taux d'imposition votés par la commune, les bases d'imposition et donc la taxe foncière et taxe d'habitation subiront une hausse de 3,9% en 2024. Mais je tiens à dire qu'il est proposé ici de ne pas augmenter les taux des contributions comme il n’y en a pas eu depuis 2009 et comme je le répète toujours. Je ne reviens pas en détail parce que je vais vous les présenter après dans une délibération.

Je continue sur le BP avec les dotations et participations qui s'élèvent au chapitre 74 à 1 953 100 €. D'ailleurs, pour 2024, le montant de la dotation forfaitaire est estimé à 875 000 €, celle de la DSU à 680 000 €. La dotation nationale de péréquation a pour vocation de réduire les inégalités financières entre les différentes communes et pour nous, elle est estimée à 180 000 € en 2024.

Donc, dans ce chapitre, nous trouvons également les participations scolaires des autres communes, les compensations fiscales versées par l'État, la dotation de recensement, la participation aux départements pour la mise à disposition de la salle de sport Roger Salengro au collège et le fond de compensation TVA sur certaines dépenses de fonctionnement. On retrouve également les autres produits de gestion courante au chapitre 75 pour 55 000 € qui proviennent essentiellement des loyers de la poste, des logements et des garages communaux ainsi que les salles communales et les remboursements de sinistres par les assurances, des produits spécifiques au chapitre 77 pour 500 €, des produits au chapitre 78 pour 80 € qui correspondent à la reprise des provisions pour dépréciation des actifs circulants. Voilà Monsieur le Maire, voilà chers collègues, pour l'essentiel de ce budget 2024 qui concrétise notre stratégie financière conforme à nos orientations budgétaires et soucieuse de répondre aux attentes de nos Saint-Martinois ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Caroline pour cette très belle présentation très claire, une fois de plus, je vais donc procéder aux questions »

Monsieur DELACOUR, Conseiller Municipal : « Merci Madame CARON. Bonsoir à tous. Je me posais la question, est ce qu'il ne fallait pas affecter le résultat de l'année précédente avant de passer au BP ? C'est une question que je vous pose, mais il me semble qu'on faisait ça avant ».

Monsieur BONNINGUES, responsable du service financier : « Bonsoir, en fait on va voter l'affectation du résultat après le vote du compte administratif, là actuellement c'est une reprise anticipée donc ça ne se vote pas. »

Monsieur DELACOUR : « D'accord, non parce qu'on a un document, on ne l'a pas commenté. »

Monsieur BONNINGUES : « Oui en fait c'est cette reprise anticipée qui est faite avec l'aval du comptable public. »

Monsieur DELACOUR : « Je vais commencer par une de mes 25 questions, sur la page 10, quand on revoit la délibération concernant Brassens, l'autorisation de programme, c'est vraiment définitif ? Parce que j'ai comparé avec le PPI et on arrive à un total de 4 210 530 €, je voudrais savoir si c'est vraiment la somme définitive ? »

Madame CARON : « On en vient après de cette délibération des autorisations de paiements »

Monsieur DELACOUR : « Bon OK non, c'est pour savoir si c'était vraiment définitif parce qu’une autorisation de programme comme on peut le voir, c'est reconductible d'année en année, c’est à dire que c'est un peu, on vous autorise après à continuer l’investissement ».

Madame CARON : « Mais avant de les poursuivre d’année en année, elles sont votées et annulées également en Conseil, donc elles seront annulées avant d'être revotées ».

6Monsieur DELACOUR : « C’est pluriannuel de toute façon, c'est ce qui m'inquiète un peu, bon ».

Madame LEBON, Conseillère Municipale : « Page 12, les opérations patrimoniales, il y a une somme de 120 000 € qui est inscrite, on a constaté qu’il pouvait s’agir des maisons rue Clarté, c’est bien ça ? »

Monsieur le Maire : « Oui, c'est ça. »

Madame LEBON : « Et donc, qu'est-ce qui va en être fait de ces maisons ? »

Monsieur le Maire : « Alors il est prévu de trouver un acquéreur puisqu'on ne va pas conserver ça dans notre patrimoine donc on va s'orienter auprès d'un bailleur et on est en train de rechercher le bailleur susceptible de pouvoir acquérir ces maisons ».

Monsieur DELACOUR : « En page 12, j'ai une petite interrogation parce que là, on ne l'a pas évoqué en commission finances, c'est le chapitre 204, qu'est-ce que c'est que des subventions d'équipements versées ? Ce sont des subventions que nous versons à des organismes ? »

Monsieur BONNINGUES : « En fait, ça concerne les opérations d'effacement des réseaux, la ville effectue les travaux au nom de la FDE parce que les réseaux appartiennent à la FDE et sur ces travaux, la FDE nous rembourse l'intégralité des travaux mais nous, nous versons une participation qui est en général entre 10 et 90% suivant les opérations et ce reversement est considéré comme une subvention donc c'est versé au chapitre 204 ».

Monsieur DELACOUR : « En fait on subventionne bien la FDE ».

Madame LEBON : « Toujours page 12, au chapitre 21, immobilisations corporelles, la somme correspond à quoi en fait, 920 000 € ».

Madame CARON : « Alors, dans ces 920 00 €, on a :19 500 € correspondant à des aménagements au sentier de la Waroquerie et au sentier du Denacre ; on a 25 000 € pour la sécurisation des bâtiments publics ; 236 000 € de réserve pour réaliser les travaux en cas de catastrophe naturelle ; 20 000 € de réserve pour les travaux PPMS ; 1 900 € pour un interphone à Prévert ; 2 300 € pour l'installation d'une nouvelle alarme au foyer du Mont Lambert ; 11 700 € pour le rejointement des briques de la façade pour la cuisine de BELLIDEE place de l'Orme ; 22 000 € pour l'aménagement des bureaux du CCAS ; 11 600 € pour le remplacement des paniers de basket de la salle André Condette ;118 000 € pour la réfection de la toiture de la salle de sport du collège Roger Salengro ; 3 800 € pour la pose de portes sur les locaux du cimetière ; 7 000 € pour la pose d'une alarme au local javelot et la réfection des chenaux au bâtiment de l'Inquétrie ; 22 500 € pour le désamiantage et le changement de la toiture de l'extension de la Maison des associations ; 132 000 € dont 100 000 € pour répondre aux demandes et aux besoins des riverains et 32 000 € pour des travaux de voirie divers ; 80 000 € pour l'éclairage public ; 50 000 € pour la défense incendie ;12 000 € pour du matériel pour les services techniques ; 55 000 € pour un camion pour les services techniques ; 13 700 € de réserve pour du matériel informatique dans les écoles ; 39 400 € pour un nouveau serveur pour la mairie ; 4 000 € pour des bornes Wifi à la salle Giraux Sannier ; 5 900 € pour du mobilier pour le bureau du service des sports ; 2 100 € pour des étagères pour le magasin de stockage mairie ; 7 000 € en réserve pour du mobilier dans les écoles ; 1 700 € pour un aspiro brosseur pour la salle de sport Giraux Sannier ; 1 900 € pour du matériel de sonorisation pour le service des sports ; 8000 € en réserve pour des conteneurs chauffants et de l'électroménager pour la cantine et les écoles et enfin les 6 000 € manquants pour les poubelles ».

7Madame LEBON : « C'est bien, écoutez bravo, sans reprendre votre respiration, je m’en serais voulu que vous mouriez étouffée »

Monsieur DELACOUR : « Où sont les acquisitions immobilières, là-dedans, parce que… »

Madame CARON : « Il n’y a pas d’acquisitions immobilières, on n'a jamais parlé d’acquisitions immobilières c’est écrit nulle part des acquisitions immobilières ».

Monsieur DELACOUR : « OK, moi je vais être beaucoup plus bref. Chapitre 23, là vous nous avez parlé d'une réserve d'accessibilité, c'est quoi ça ? Vous nous avez donné là, toute la ventilation mais il y a 100 000 € de réserves d'accessibilité ».

Monsieur BONNINGUES : « On a un programme d'adaptation des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite, l'opération globale faisait 400 000 €, on a commencé il y a quelques années et ça se poursuit au rythme de 100 000 € de travaux tous les ans »

Monsieur DELACOUR : « C'est pour les PMR tout ça ?

Monsieur le Maire : « Tout à fait ! »

Monsieur DELACOUR : « D'accord, merci en page 15, alors là c'est pour, attendez, je me suis un peu perdu. C'est la page 16, c'est au chapitre 74, le montant de la DGF, c’est combien pour nous ? Parce que vous, il y a plusieurs montants, vous nous les avaient donnés mais on a du mal à prendre à la volée »

Madame CARON : « Alors la dotation forfaitaire, elle est estimée pour 2024 à 875 000 €, celle de la DSU à 680 000 €, et 180 000 € de dotation nationale de péréquation ».

Monsieur DELACOUR : « OK, merci. J’ai encore une précision à vous demander, au chapitre 13, je suis un peu perdu. Alors là, on a toute une ventilation de subventions de l'État d'un petit peu tout, par contre je ne vois pas du tout la subvention du Conseil général concernant les travaux de Brassens qui étaient de 300 000 €, puisque vous nous aviez présenté la convention sur le chiffre, qui m’est resté en mémoire, c’est budgété ça ? »

Monsieur le Maire : « Oui, mais en général, les subventions sont payées à l'issue des travaux »

Monsieur DELACOUR : « Oui mais vous pouvez les budgéter, ça ? «

Monsieur le Maire : « On n'a pas encore fait les travaux, donc comme on n'a pas donné la décision de fin de travaux, ils ne payent pas les subventions, c'est logique. Donc ce sera certainement en 2025 puisque la fin des travaux est prévue pour début 2025 ».

Monsieur DELACOUR : « Oui mais enfin vos travaux, ils sont budgétés, on voit les 300 000 sur les 3 ans on le voit, c'est sur 3 ans, en 2023, 2024, 2025.

Monsieur le Maire : « Oui, mais le budget primitif, c'est le budget 2024 donc la subvention arrivera en 2025 »

Monsieur DELACOUR : « Je suis étonné et les autres subventions, a-t-on des nouvelles des autres subventions y en a eu pour 2 486 000 ? »

Monsieur le Maire : « Les notifications devraient arriver dans peu de temps, le plus loin ce sera le FEDER de la Région qui arrivera un peu plus tard ».

Monsieur DELACOUR : « Vous nous en ferez part, j’espère »

8Monsieur ALTAZIN : « Alors c'est une question qui va être redondante avec celle de Madame LEBON concernant les maisons de la rue de La Clarté, je me souviens effectivement de leur inscription dans le patrimoine municipal. Je n'en comprends pas la dépense d'une part, pour nous. Et puis ensuite, c'est un choix donc municipal que de décider d'un acheteur futur, ce ne sera pas vendu dans le secteur immobilier marchand classique ? »

Monsieur BONNINGUES : « En fait, il ne s'agit pas d'une opération réelle, c'est une opération d'ordre donc il n’y a ni décaissement ni encaissement. C'est juste pour inscrire dans notre patrimoine la valeur de ces bâtiments comme c'est une immobilisation corporelle, c'est des comptes qui figurent au bilan donc on a un débit de la classe 21 et un crédit de la classe 13, c’est purement comptable ».

Monsieur ALTAZIN : « D’accord, du coup c'est une valeur qui sert de référence à la vente ? »

Monsieur BONNINGUES : « Voilà, c'est une valeur qui est estimée par le notaire ».

Monsieur ALTAZIN : « D'accord et vente qui s'opérera comment ? »

Monsieur le Maire : « A partir du moment où on aura déterminé un acquéreur potentiel, on fera comme pour toutes les ventes de biens immobiliers, on verra devant le notaire la préparation de cette vente ».

Monsieur ALTAZIN : « Pour la vente je me doute, mais pour la recherche ».

Monsieur le Maire : « On fait un appel auprès des bailleurs pour l'instant et on regarde ceux qui sont le plus susceptibles de pouvoir nous répondre favorablement à cette acquisition ».

Monsieur MIELLOT : « Oui, Madame CARON, nous le rappelle que les taux de taxe locale n'ont pas augmenté et c'est tant mieux, on va s'en féliciter mais de toute façon, l'état se charge de les augmenter pour vous. Il faut aussi le rappeler, et très fortement l'an dernier et apparemment pas mal non plus cette année »

Madame CARON : « Oui Monsieur MIELLOT, malheureusement, alors l'état les augmente, pas pour nous, il l'augmente pour lui »

Monsieur MIELLOT : « Si, le résultat y est quand même »

Madame CARON : « Non, nous, la part communale n'augmente pas et n'a pas augmenté depuis 2009, nous n'augmenterons pas la part communale sur les impôts. L'État l'augmente malheureusement, mais c'est pour lui, ce n’est pas pour nous ».

Monsieur MIELLOT : « Alors autre petite question, je vois que vous budgétez en énergie électricité 780 000 alors que l'an dernier c'était 1 million, comment pouvez-vous savoir que les frais d'énergie vont baisser de 220 000 € d'un seul coup ? »

Monsieur BONNINGUES : « Oui, alors l'année dernière, nous avions budgété beaucoup parce que nous anticipions une flambée de ces coûts de l'énergie. Finalement, ils ont été moins élevés que prévu, c'est pourquoi cette année, nous redescendons un peu l'enveloppe parce qu’apparemment, ça n'a pas autant flambé qu'on l'anticipait ».

Monsieur MIELLOT : « C'est très bien, pourvu que ça dure ! Et puis dernier point, je relève quand même que depuis votre arrivée, l'endettement de la commune a augmenté de plus de 206% par rapport à 2019 et ce n'est pas terminé. Alors vous avez réalisé des choses, bon on n’est pas toujours d'accord avec mais enfin passons là-dessus, et ce n’est pas terminé. À quel moment ça va s'arrêter ça ? »

9Monsieur le Maire : « Alors on a fait un emprunt et je remercie ici, devant cette assemblée, Caroline qui a eu l'intelligence de nous demander de nous dépêcher à contracter un emprunt à une époque où les taux étaient encore faibles puisque je vous rappelle que le taux d'emprunt des 3 millions que nous avons pris est de 1,20% et qu'aujourd'hui le même emprunt serait avec un taux aux alentours de 4 à 5%, si je ne m'abuse. Et pour avoir rencontré le directeur régional de la Caisse d'Epargne la semaine dernière, il m'a dit que nous avions fait une affaire formidable parce qu'il ne sera plus jamais possible, dans un avenir plus ou moins lointain, d'avoir des taux aussi faibles. Donc effectivement, nous avons fait un emprunt, effectivement, notre taux d'emprunt augmente pour la simple et bonne raison que nous investissons pour la commune, pour les Saint- Martinois, chose qui peut être était moins faite auparavant. Je vous remercie Monsieur MIELLOT »

Madame LEBON : « À la page 36, le chapitre 6023 "Alimentation" a baissé, c’est dû à quoi en fait ? C’est quoi l’alimentation ? »

Monsieur BONNINGUES : « Je ne pourrais pas vous dire exactement pourquoi il a baissé, sans doute qu'il y a moins de demandes ».

Madame LEBON : « Mais c'est quoi en fait, l'alimentation ? »

Monsieur BONNINGUES : « Tout ce qui est achat, c'est aussi des repas pour les techniciens quand il y a des manifestations etc.… »

Madame LEBON : « Au chapitre 61358 autres, je crois que ce sont des locations, c'est ça ? L'année dernière on était à 70 500 et là on passe à 118 500, c'est dû à quoi cette hausse ? »

Monsieur PARIS, service financier : « Oui Bonjour, en fait c'est l'année dernière on s'était trompé, on avait mis la location des illuminations de Noël aussi 61351, donc vous voyez qu’au 61351 ça baisse et donc cette année, on les remet au 61358 ».

Madame LEBON : « D'accord, c'est juste un mouvement de chapitre en fait, d'accord. Page 37 au chapitre 6245 "transport des personnes extérieures", alors là on passe de 0 à 63 500 ».

Monsieur BONNINGUES : « C'est le même principe, c'est un changement d'imputation ».

Madame LEBON : « C'est à dire ? »

Monsieur PARIS : « En fait c'était au 6247, c'était prévu là et en fait, la perception nous a demandé de le passer au 6245, c'est un changement d'imputation ».

Madame LEBON : « D'accord, un changement mais ça concerne quoi aussi ? »

Monsieur PARIS : « C'est principalement les cartes de bus qu'ont les personnes âgées au CCAS, le CTB ».

Madame LEBON : « Qui représente une somme pareille ? Ah oui.

Monsieur PARIS : « Vous avez ça, vous avez aussi le transport des écoliers, etc….. »

Madame LEBON : « Ah oui, d'accord, ensuite on a le chapitre 6251 qui a doublé "voyages, déplacements, missions" qui est passé de 7 700 € à 13 000 €, ce n'est pas un déplacement de chapitre ? »

Monsieur PARIS : « C'est le remboursement des frais de formation des agents et comme cette année, il y a beaucoup d'agents qui suivent les préparations de concours, il va y avoir plus de remboursement de frais de formation aux agents »

10Monsieur le Maire : « S’il n’y a plus de questions ».

Monsieur DELACOUR : « Si, si, le 25 au départ, je l’ai dit, je ne suis pas loin de la réalité. Au chapitre 6288 "autres services extérieurs", on passe à +24 000 €, soit 42% d'augmentation, c'est quoi exactement ? Parce que ce qui nous inquiète, c'est toujours ces augmentations quand même qui sont très importantes ».

Monsieur PARIS : « Il y a déjà une petite réserve parce que c'est un peu le compte fourre-tout ça, ce sont les services extérieurs qui l’utilisent mais principalement c'est le séjour au ski qu’a fait le service des sports avec les élèves donc comme cette année il a été plus important, ça passe dans ce compte-là ».

Monsieur DELACOUR : « Enfin, ça fait une belle augmentation ou alors vous avez doublé le nombre de participants ».

Monsieur PARIS : « Ça ne concerne pas que le séjour au ski ».

Monsieur DELACOUR : « On peut en savoir plus ? »

Monsieur le Maire : « Ludovic, s'il te plaît, tu veux bien prendre la parole, merci ».

Monsieur LATRY, Adjoint : « Alors ce n’est pas ce montant-là mais effectivement, pour la petite histoire, on a effectivement doublé le nombre de participants des jeunes Saint-Martinois qui sont partis au ski au mois de février ».

Monsieur DELACOUR : « J'espère qu'ils ont eu de la neige ».

Monsieur LATRY : « Ils ont eu pas mal de neige »

Monsieur DELACOUR : « Tant mieux, tant mieux, ça serait dommage quoi ».

Monsieur le Maire : « Et une augmentation de dépenses envers la population. Une fois de plus, félicitations Ludovic pour le travail que tu fais au quotidien avec le service des sports et j'associe aussi Franck ».

Monsieur DELACOUR : « Sur la page 38, j'ai encore 3 chapitres puis après je vous rassure, on va arrêter là quand même. Chapitre 64131 "rémunération des non titulaires" alors là on a +27% c'est à dire 131 400 € en plus, quelle explication peut-on donner ? Bon j'ai bien compris le GVT, ce que m'avait dit Madame CARON tout à l'heure, ça explique uniquement le glissement en technicité vieillesse ? »

Monsieur BONNINGUES : « Oui alors le compte 64131 ça concerne les personnels en contrat et l'explication de l'augmentation c'est qu'on ne passe plus par Intermaides, on les remplace par des contrats. Vous avez une baisse du 6218 sur lequel on payait les prestations qui passaient par Intermaides et forcément en contrepartie on a une augmentation du 64131 donc de la rémunération du personnel par contrat.

Monsieur DELACOUR : Oui je vois bien mais il ne baisse pas le 64118

Monsieur BONNINGUES : « C’est le 6218 »

Monsieur DELACOUR : « Ah d’accord, pardon. Donc on retrouve normalement la différence ? je ne vais pas la faire. Pour les "autres emplois aidés, je pense que c’est la même explication, là par contre pour le coup on à 94% d’augmentation sur ce 64168 c'est quand même beaucoup quoi, c'est pour ça que ça nous intrigue. Oula, vous m’inquiétez là quand vous êtes silencieux comme ça »

11Monsieur BONNINGUES : « Il faudrait voir avec le service RH, parce que ça ce sont des comptes de personnel, je n'ai pas le détail ».

Monsieur DELACOUR : « C'est quand même embêtant, on est quand même là pour savoir »

Monsieur le Maire : « Bien, nous vous ferons une réponse écrite de la part du service RH ».

Monsieur DELACOUR : « Vous pouvez le noter ça, parce que ce n’est pas pour embêter le monde, c’est que ça se voit, c’est visible, ça choque »

Monsieur le Maire : « Oui d'accord, ne vous inquiétez pas »

Monsieur DELACOUR : « Et enfin aux 657363 "subvention CCAS", là, pareil, je pense que c'est une question d'écriture technique. En l'exercice précédent, on était à 400 000 €, ce qui m'étonne, parce que je sais qu'on vote beaucoup plus, et on passe à 1 million c'est un changement aussi de chapitre ? »

Monsieur PARIS : « En fait c'est l'imputation et le libellé de 2024 sauf que la colonne, pour mémoire, c'est les chiffres de 2023. Donc comme il y a eu un changement d'imputation entre 2023 et 2024, les chiffres ne correspondent pas en fait, le 657363 qui correspond maintenant à la subvention du CCAS donc à 1 million, avant c'était le compte pour Brassens donc il y a juste eu un changement d'imputation comptable ».

Monsieur DELACOUR : « Mais alors je ne comprends pas moi, quels sont les véritables chiffres alors ? «

Monsieur PARIS : « L'année dernière, Brassens avait 400 000 €, cette année ils ont 393 000 ».

Monsieur DELACOUR : « Oui ça d'accord, mais le N-1 du CCAS, il se retrouve sur quelle ligne ? »

Monsieur PARIS : « Au 657362 à 930 100 € parce que c'est le BP, plus toutes les DM ».

Le Budget Primitif 2024 de la commune, est approuvé, à la majorité (Pour : 27 / Contre : 6)

5) Vote des taux.

Madame CARON : « Dans le cadre du budget primitif 2024, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la recette se rapportant aux taxes locales, donc il est nécessaire d'approuver les taux suivants, donc pour le foncier bâti 50,41%, pour le foncier non bâti 60,35% et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires 25,12%. Ces taux n'ont donc pas augmenté depuis 2009 ».

La délibération est votée, à la majorité (Pour : 27 / Abstention : 6)

6) Attribution des subventions 2024.

Madame CARON : « Donc les subventions que vous allez retrouver page 130, on a un tableau annexe, alors je ne pense pas le dire détail par détail. On retrouve exactement les mêmes associations que les autres années, hormis deux ou trois qui n'ont pas fait leur demande de subvention donc on n'a pas attribué pour l'instant sur ce BP, ces subventions qui étaient auparavant versées. Nous avons quatre nouvelles associations donc "Tous aux abris" à qui nous octroyons 800 €, "Vibrascène" pour 5 000 €, "l'amicale du personnel" qui a repris du pouvoir, donc on a mis 4 000 € pour le BP, sachant que nous réajusterons cette subvention en DM pour la mettre à 6 000 € comme elle l'a toujours été et enfin" la boule Saint-Martinoise" 1500 € ».

12Monsieur DELACOUR : « Oui alors effectivement on retrouve pratiquement 95% des associations de Saint-Martin qu'on connait bien d'ailleurs et qu'on subventionne tous les ans. Par contre, y a une petite nouvelle-là qui apparaît en bas de tableau, là c'est Vibrascène. D'abord je voudrais savoir ce que c'est Vibrascène et puis je suis très étonné quand même de l’importance de la subvention accordée à cette association qu'on ne connaît pas, est-elle Saint-Martinoise d'abord ? »

Madame CARON : « Alors vous connaissez, même vous l'avez vu naître on va dire, puisqu'en 2019, vous avez d'ailleurs été derrière, c'est l'association de Monsieur EVEILLARD, où à l'époque, je pense Monsieur DELACOUR que vous aviez été marqué par le travail nécessaire de coordination de tous ces chanteurs, de tous ces choristes venant d'établissements différents et pour donner à l'époque un spectacle vivant. Donc c'est l'association Vibrascène, ce n'est plus du tout ce que c'était en 2019 puisque là Monsieur EVEILLARD a créé sa propre association avec 300 choristes ».

Monsieur DELACOUR : « Alors pour vous répondre, effectivement j’y étais, c’était un très beau spectacle mais cela se faisait dans le cadre professionnel, Monsieur EVEILLARD était prof de chant ou de musique ici à Salengro donc ça faisait partie de ses attributions de faire des représentations. Par contre, je ne vois pas trop l'intérêt de faire une association pour ça puisqu’il est quand même payé pour faire son travail de professeur ».

Monsieur le Maire : « Vous avez tout à fait raison Monsieur DELACOUR et c'est ce qu’il continue à faire. Cependant, et dans la continuité de son travail, il a eu des demandes de parents d'élèves Saint-Martinois de pouvoir participer à une chorale libre en dehors de la chorale du collège et il s'est engagé, comme il le fait pour le 8 mai, à venir à nos commémorations pour participer, de manière a capella, à la Marseillaise, au chant des partisans si on le veut, ou à d'autres chants patriotiques ou en relation avec la commémoration que nous devons faire à ce moment-là. Comme c'est une création d'association, qu'il n'a pas de fonds de roulement comme d'autres associations peuvent avoir et je vous rappelle que pendant la période COVID, nous avons continué à maintenir les subventions à nos associations, même si elles ne fonctionnaient pas, ce qui leur a permis d'avoir un certain fonds de roulement. Ça va lui permettre cette année de pouvoir s'installer, se créer et organiser son association et nous revisiterons l'année prochaine, le montant de sa subvention en fonction des besoins réels ».

Monsieur DELACOUR : « Donc il n’y a pas de bilan, de N-1 comme toutes les autres associations ? Alors moi ce qui me choque, je vous dis franchement, il y a deux chorales qu'on connait bien Lyriade et Voix amies qui elles sont connues depuis des années, elles ont le droit à leur 1 000 et 1 200 € et circulez il n’y avait plus rien à voir, tandis que là on voit apparaître Vibrascène à 5 000 € quand même, franchement y a une différence de traitement »

Monsieur le Maire : « Monsieur DELACOUR, ne faites pas de mauvaise foi, je viens de vous répondre gentiment que cette association se créait, elle a donc besoin de se constituer un fonds de roulement et de voir comment elle va devoir organiser son année en manifestation. Les autres associations dont vous parlez sont subventionnées depuis très longtemps, elles ont un fonds de roulement qui leur permette, et aussi de manière exceptionnelle, de venir nous demander une subvention ».

Monsieur DELACOUR : « Mais là, vous faites une entorse à un principe qu'on avait toujours gardé, à savoir qu'on laissait les associations se créer, on faisait un bilan de leur activité sur l'année précédente et si on voyait que c'était viable et que ça touchait en priorité des Saint- Martinois, on les subventionnait. Or là c'est vraiment, ça apparaît comme ça, c'est plus une subvention Monsieur le Maire, c'est carrément une aide à la création ».

13Monsieur le Maire : « Je ne vois pas pourquoi on pourrait interdire la création d'une association de chorale supplémentaire. Il y a bien trois clubs de cyclisme sur Saint-Martin et cela ne gêne personne et c'est subventionné de la même manière. Et si ça vous interpelle, je peux l'entendre, c'est votre choix comme le nôtre, donc voilà ».

Monsieur DELACOUR : « Vous n'êtes pas logique ».

Monsieur le Maire : « Non mais Monsieur DELACOUR, nous ne serons pas d'accord et ne cherchez pas à essayer de me convaincre

Monsieur DELACOUR : « Je ne veux pas vous convaincre Monsieur le Maire, mais il y a des principes et qui sont les mêmes pour toutes les associations, ici et c'est très bien fait. Moi je peux dire que j'ai croisé Madame Stéphanie LACROIX, je sais que c'est fait sérieusement et franchement, on peut que s'en féliciter les deniers publics sont bien gérés ».

Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour cette phrase ».

Monsieur DELACOUR : « Pour les subventions, moi je n’ai rien à dire mais par contre là, il y a, quelque chose qui n’est pas normal, on voit apparaître comme ça une association, peut être intéressante, on verra dans un an, on fait le bilan avec Monsieur EVEILLARD ».

Monsieur le Maire : « On ne le présente pas de la même manière mais au final on s'y retrouvera et vous verrez que l'année prochaine la subvention de Vibrascène... »

Monsieur DELACOUR : « Je ne suis pas sûr, une subvention de tel montant quand je compare un petit peu, avec des associations qui touchent pas mal de monde à Saint-Martin y a de quoi faire des jaloux, des jaloux et des envieux et là franchement, on se demande vraiment ce qui se passe là ».

Monsieur le Maire : « Les autres associations nous feront leur demande libre de droit, nous ne leur imposons pas et nous écoutons quand ils veulent faire des augmentations. Il n’y a pas de problème avec ça ».

Monsieur DELACOUR : « C'est une entorse au principe qu'on a toujours respecté ici à Saint- Martin ».

Monsieur le Maire : « C’est votre perception, je vous laisse libre de l’avoir ».

Monsieur DELACOUR : « Je pense qu'on donne de l'argent comme ça sans trop…, jusqu'à l'heure, c'était sérieux puisqu’il s'agissait quand même des deniers publics et puis là on fait une entorse, on donne 5 000 € ».

Monsieur le Maire : « ça demeure toujours autant sérieux ».

Madame LEBON : « Oui sur le même sujet, 5 000 € moi je trouve que ce n’est même pas pensable, je veux dire on ne peut pas donner 5 000 € comme ça du jour au lendemain. L'association a été créée en décembre 2023, donc elle a trois mois d'existence, elle n'a pas encore fait ses preuves, en plus j'ai regardé et on n’avait même pas le nom, là vous venez de nous l’apprendre. Elle est domiciliée en mairie donc je me suis dit, c’est qu’il y a quelque chose à cacher ».

Monsieur le Maire : « C’est un droit »

14Madame LEBON : « Je sais que c'est un droit, c'est aussi le droit de refuser de la domicilier en mairie, je n’en vois pas l’intérêt ».

Monsieur le Maire : « On ne le refuse pas à d'autres, donc ».

Madame LEBON : « Non mais je n’en connais pas d'autres, qui sont domiciliées en mairie, donc non mais quand c'est flou pour moi y a un loup pour paraphraser Martine AUBRY, voilà donc c'est tout ».

Monsieur MIELLOT : « Ce n'est pas le montant qui est choquant, mais c'est quoi cette association "Tous aux abris 39-45" il y a encore des gens dans les abris de 39-45 ou quoi ? »

Monsieur le Maire : « Monsieur PRUVOST Philippe, résidant Saint-Martinois, a depuis de nombreuses années créé une association de reconstitution de la deuxième guerre mondiale s'appuyant particulièrement sur des documents et attestant de la vivacité de la résistance sur Saint-Martin avec des documents d'époque, des restitutions, des photos, des objets ayant appartenu à des Saint-Martinois qui ont fait de la résistance. Ils font des expositions, ils nous accompagnent lors de nos manifestations de commémoration, en costume en plus et parce qu'on leur a laissé l'opportunité de pouvoir présenter leur exposition à la salle Dumortier l'année dernière, ils ont obtenu de la part des associations commémoratives du Calvados d'être invités cette année à la commémoration du 80ème anniversaire du débarquement à Caen et de pouvoir démontrer toute l'efficacité de leurs propositions sur la reconstitution et sur le devoir de mémoire donc je pense que c'est une belle occasion de pouvoir soutenir aussi une association Saint- Martinoise ».

Madame LEBON : « Une remarque aussi sur une autre association sur laquelle, j'avais interrogé l'année dernière, ce sont les "Elles de l'avenir". Encore une fois on a 1 000 € cette année , c'est une association qui a son siège social à Boulogne, la Présidente n'habite pas Saint-Martin et elle ne reçoit aucune victime de violences conjugales issues de Saint-Martin-Boulogne donc je suis quand même très interpellée, elle n'est pas agréée bien évidemment, je suis quand même interpellée par encore une fois, ce don de 1 000 € à une association qui n'a pas pu à mon sens, présenter un rapport d'activité puisque elle n'a aucune activité en lien avec le sujet qu'elle défend ».

Monsieur le Maire : « Alors je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur le premier point qu' elle ne s'est jamais occupée de Saint-Martinoise malheureusement si, elle a reçu Madame *****qui s'appelait Madame ***** à l'époque, et qui a failli mourir sous les coups de son mari et c'est les Elles de l'avenir qui l'ont soutenue et qui lui ont permis de se relever ».

Madame LEBON : « Oui c’était en 2020 »

Monsieur le Maire : « Donc il y a déjà une Saint-Martinoise donc pas zéro comme vous le dites et secundo je ne pense pas que l'utilité publique et l'utilité bien comprise du soutien aux personnes subissant des violences conjugales mérite une attention et j'ai bien compris que ce n'était pas votre créneau, mais de vouloir.... »

Madame LEBON : « À partir du moment où vous donnez une subvention, ce sont des deniers publics, vous n'avez pas le droit de faire ce que vous voulez avec l'argent public ! Je suis désolée ! on doit rendre des comptes, c'est comme ça, que vous soyez maire ou pas, c'est comme ça ! »

Monsieur le Maire : « C'est vos propos, Madame LEBON, pas les miens ».

Madame LEBON : « Mais ce n'est pas la cause qui est en cause ».

Monsieur le Maire : « Mais si Madame LEBON ».

15Madame LEBON : « Non, pas du tout, pas du tout ».

Monsieur le Maire : « Puisque vous le dites… »

Madame LEBON : « Ce sont les actions ».

Monsieur le Maire : « Je vous demande de ne pas me couper la parole, Madame LEBON ».

Madame LEBON : « Ben vous non plus, ce sont les actions que je remets en cause, c'est tout. Il n’y a pas d'action, pas d'action, pas de subvention ».

Monsieur le Maire : « Madame LEBON, il y a des actions »

Madame LEBON : « Non »

Monsieur le Maire : « Il y a des actions de prévention, il y a de l'information donnée aux familles ».

Madame LEBON : « Non, je vous dis que non ».

Monsieur le Maire : « Donc, Madame LEBON, je vous demande de ne pas vous énerver par rapport à ça. Nous ne faisons pas de choses qui soient illégales sur les subventions que nous donnons aux associations puisqu'elles sont à destination de la population dans le cadre du lien social à mener. Je vous remercie, Madame LEBON, s'il n'y a pas d'autres questions, je vous invite à participer au vote ».

Madame LEBON : « J'ai le droit de parler on est en démocratie, quel intérêt donc vous … ? »

Monsieur le Maire : « S’il n’y a pas d’autres questions, je vous invite à participer au vote »

Madame LEBON : « Il me coupe la parole pendant que je parle »

Monsieur DELACOUR : « Bien, entendu, on va voter pour toutes les subventions sauf deux, les Elles de l'avenir et Vibrascène, parce que ça ne nous paraît pas clair. Il y a une différence de traitement dans les dossiers ».

Monsieur le Maire : « Très bien, y a-t-il des contres ? »

Monsieur DELACOUR : « Laissez-moi finir, vous avez eu le temps de vous exprimer »

Monsieur le Maire : « On a eu l'information de la part de l'opposition qu'elle s'opposait sur deux associations, elles sont notées, y a-t-il des contres ? des abstentions ? »

Monsieur DELACOUR : « Vous faites comment là, votre vote ? »

Monsieur le Maire : « J’ai noté que vous vouliez vous positionner contre deux associations, on ne va pas faire lignes par lignes ! »

Monsieur DELACOUR : « Si on peut, on va le faire »

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas vous qui décidez, Monsieur DELACOUR »

Monsieur DELACOUR : « On peut le demander »

Monsieur le Maire : « Vous pouvez le demander et je peux aussi m’opposer, on a noté »

Monsieur DELACOUR : « Non, non, là vous faites un fourre-tout, vous mettez des choses plus ou moins claires avec des choses qui sont… »

16Monsieur le Maire : « Donc je rappelle avant le vote que Madame Julietta PINTE ne peut pas participer au vote, que Monsieur Ludovic LATRY ne peut pas participer au vote, que Monsieur Franck FASQUELLE ne peut pas participer au vote, que Madame Sylvie BERNARDINI et Wilfrid ANFRY ne participent pas au vote. Vous pourrez voter pour les associations qui ne vous concernent pas. D'accord ? Donc on y va, Caroline, tu présentes chaque ligne d'association, s'il te plaît, merci ».

Madame CARON énumère les différentes associations ».

L’attribution des subventions 2024, est votée comme détaillé ci-dessous :

 Bellidée : L’Office du 3ème âge :

Nombre de votants : 32/Pour : 32 Nombre de votants : 30/Pour : 30

 L’Olympique Saint-Martinois Le Basket Club Saint-Martinois

Nombre de votants : 31 /Pour : 31 Nombre de votants : 32/Pour : 32

 L’Education Liens Prévention : Les Elles de l’avenir :

Nombre de votants : 32/Pour : 32 Nombre de votants : 33 / Pour : 27/ Contre : 6

 Vibrascène :

Nombre de votants : 33/Pour : 26/Contre : 7

Pour le reste du tableau : Nombre de votants : 33 / Pour : 33

7) Convention avec le Basket Club Saint-Martinois.

Madame CARON : « Alors là, il va y avoir cinq délibérations concernant la convention à signer avec le club puisque comme je le disais tout à l'heure, il s'agit d'association qui a plus de 23 000 € de subventions, donc en application de la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, une convention doit définir les conditions de versement de subventions par la personne publique à une association quand le montant versé est supérieur ou égal à 23 000 €. Ici, on est sur la convention avec le basket Club Saint-Martinois pour un montant de 80 000 € ».

Monsieur Franck FASQUELLE ne participe pas au vote.

La délibération est votée, à l’unanimité.

8) Convention avec l’association Bellidée.

Madame CARON : « On vous propose le versement d'une subvention de 834 000 €, une augmentation de 18 500 €. C'est la troisième année consécutive que nous augmentons la subvention pour lui permettre de continuer à assurer ses missions de lien social dans les quartiers ».

Madame Julietta PINTE ne participe pas au vote.

La délibération est votée, à l’unanimité.

9) Convention avec l’Office du 3ème âge.

Madame CARON : « Une convention avec l'OF3 pour un montant de 15 500 €, alors peut être allez-vous me dire Caroline, ça ne fait pas 23 000 €. Non puisque nous leur mettons à disposition du matériel, ce qui vient compenser les 23 000 € ».

Madame Sylvie BERNARDINI et Monsieur Wilfrid ANFRY ne participent pas au vote.

La délibération est votée, à l’unanimité.

1710)Convention avec l’Amicale Laïque d’Ostrohove.

Madame CARON : « Une convention pour un montant de 25 000 € ».

La délibération est votée, à l’unanimité.

11)Convention avec l’Olympique Saint-Martinois.

Madame CARON : « Une convention pour l'Olympique Saint Martinois d’un montant de 42 000 € »

Monsieur Ludovic LATRY ne participe pas au vote.

La délibération est votée, à l’unanimité.

12)Application de la fongibilité des crédits.

Madame CARON : « Alors ici, avec la nouvelle nomenclature M57, il faut introduire les dispositions, la possibilité pour le Conseil municipal de déléguer au maire la faculté de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale fixée à l'occasion du vote du budget de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. Donc il est proposé ici au conseil d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice 2024, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ».

Monsieur DELACOUR : « Merci, c'est juste une question technique, on avait déjà délibéré ça, vous nous l'aviez présenté cette histoire de fongibilité asymétrique là entre chapitres ».

Monsieur le Maire : « Oui, avec la M57 l'année dernière »

Monsieur BONNINGUES : « En fait c'est une possibilité qui est offerte et qui est votée chaque année en fonction de chaque budget, à chaque fois au budget, c’est une délibération de principe »

13)Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).

Madame CARON : « La ville a approuvé lors de son conseil municipal du 29 mars 2023, la création de l'AP numéro 1 "rénovation énergétique du Centre Brassens" d'un montant de 2,6 millions dont les crédits de paiement ont été répartis sur deux ans, 150 000 € en 2023 et 2 450 000 € en 2024. Cette présente délibération consiste à actualiser le montant et la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme suite à l'appel d'offre réalisé pour les travaux. Il est proposé au Conseil Municipal de porter le montant de l’AP 001 à 4,2 millions d'euros, d'ajouter une année supplémentaire pour sa réalisation et de répartir les crédits de paiement tels que présentés dans le tableau annexé. Il est également demandé au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation de l’AP présentée dans ce tableau, d'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes au projet considéré dans la limite de l’AP inscrit présenté et à mandater les dépenses si rapportant dans la limite des crédits de paiement ».

Monsieur DELACOUR : « J’avais un peu ouvert le débat au tout départ, je voulais savoir les 4,2 millions c’est vraiment le coût total, ça peut évoluer de toute façon, vous allez me dire une autorisation c’est évolutif à la hausse comme à la baisse bien sûr, mais c'est plutôt la hausse. Moi je voudrais avoir la garantie qu’on ne va pas aller à 5 millions quoi, je vous signale et je vous rappelle comme ça, pour mémoire, qu'on a démarré au départ à 2,8 millions, je ne sais

18pas si vous vous souvenez au premier. Voyez, j'ai une bonne mémoire quand même. Là on a doublé, on va avoir pratiquement doublé ».

Monsieur le Maire : « Alors Monsieur DELACOUR, on s'est engagé à 4,2 millions pour l'instant.

Monsieur DELACOUR : « Pour l’instant, c’est le pour l’instant qui m’inquiète »

Monsieur le Maire : « C'est un projet qui est plus que conséquent. On est à 4,2 millions aujourd'hui, on vote à 4,2 millions pour l'année 2024 et normalement, si les entreprises ont été sincères dans la commission d'appel d'offre, on devrait rester à 4,2 millions ».

Monsieur DELACOUR : « Alors je vais rebondir sur ce qu'avait dit Monsieur PRUVOST, c'est dommage qu’il ne soit pas là. Il nous avait dit, L'embarcadère, c'est 20 millions, je ne sais pas si vous vous souvenez à peu près ? »

Monsieur le Maire : « Il avait dit 24 millions »

Monsieur DELACOUR : « Alors je voudrais quand même lui dire 24 millions, c'est pour 22 communes. Nous, à nous tout seul, Saint-Martin, on va avoir un centre culturel de 5 millions à nous tout seul. On est très forts quand même, je trouve quand même, c'est assez inquiétant ».

Monsieur le Maire : « Mais attendez les subventions, Monsieur DELACOUR ».

Monsieur DELACOUR : « J’espère pour vous ! »

Monsieur ALTAZIN : « On parle hors taxes ?

Monsieur le Maire : « Non, là c'est TTC »

Monsieur ALTAZIN : « Heureusement »

La délibération est votée, à l’unanimité.

Monsieur le Maire : « Avant de présenter, la 14ème délibération, Monsieur DELACOUR, permettez- moi de dire que je trouve le nombre de questions que vous posez en Conseil Municipal tellement disproportionné par rapport à celles que vous avez posées en commission finances, c’est impressionnant ».

Monsieur DELACOUR répond sans le micro, ses propos sont inaudibles.

Monsieur le Maire : « Oh je pense que si, les choses ont été évoquées de la même manière, mais bon ce n’est pas grave ».

14) Convention de partenariat relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée.

Monsieur le Maire : « Cette délibération consiste à attester de notre partenariat avec l'ELP dans le cadre de l'intégration d'agents de l'E.L.P sur la commune de Saint-Martin dans les quartiers dits prioritaires, donc Léon Blum, Maréchal Leclerc et le Moka mais comme vous pouvez le lire dans cette délibération, il y a plusieurs points, déjà le Département qui a fixé l'enveloppe à 492 000 € puisque c'est 95% de subventionnement du Département, et 2,5% pour la ville de Boulogne et 2,5% pour la ville de Saint-Martin donc le reste à charge pour notre commune, cette année sera d'environ 10 000 €. Mais comme vous avez pu le lire dans cette délibération, nous avons

19demandé à l'ELP de participer sur l'intégralité de la commune et non pas uniquement sur les quelques quartiers. C'est la raison pour laquelle nous aurons une prochaine convention qui sera signée avec l'ELP pour un montant fixé au total de 19 000 €, c'était 15 000 € en 2023 et ce sera 19 000 € cette année puisque le Département a augmenté la subvention, donc il nous a été demandé d'augmenter aussi la part représentative pour la commune de Saint-Martin. Voilà, je ne saurais trop vous dire à quel point l'association ELP est une association utile et efficace sur notre territoire et qu'elle permet d'aider des familles à s'en sortir, 1800 personnes sont rencontrées sur l'ensemble du territoire ; 300 personnes ont été suivies avec plus de trois rendez-vous ; 93 personnes remobilisées qui sont retournées vers l'emploi, l'insertion et l'information ; il y a eu même 15 accompagnements physiques pour un retour à l'emploi. Voilà donc c'est une belle délibération pour nos populations. Y a-t-il des questions concernant cette délibération Monsieur le Vice-président ? «

Monsieur DELACOUR : « Alors d'abord quand je pose des questions, plein de questions c'est qu’on ne les a pas évoquées car Madame CARON nous a seulement donné les grandes lignes »

Monsieur le Maire : « C’est quand vous ne posez aucune question que l’on s’inquiète »

Monsieur DELACOUR : « Non pas du tout et puis ça alimente le débat et ça permet d'éclairer les esprits, un peu à tout le monde. Sur l’ELP, je remercie d'ailleurs la commune mais ça s'est fait avec Madame FAMCHON qui était là et puis Stéphanie LACROIX que j'ai du mal à visualiser, je m'en excuse. On l'a fait en toute transparence, si vous voulez, Monsieur le Maire, vous parliez de co-financeurs, tout le monde était là, on a fait un dialogue de gestion avec tout le monde et avec chiffre à l'appui, et ça a duré quand même 1h30 ou l’on a pu vraiment rendre compte de notre activité et de l'impact qu'on a sur les deux villes »

Madame CARON : « Ce qui peut être regrettable, c'est qu’à l'époque il n'y avait que deux secteurs de concernés sur Saint -Martin puisque quand je suis venue moi-même à la réunion l'an dernier, j'ai fortement insisté pour que l’ELP intervienne sur tout le secteur de Saint-Martin et non pas sur deux rues ».

Monsieur DELACOUR : « Mais je peux vous répondre parce qu’au départ c'était sur les QPV, les quartiers en priorité, maintenant ça a évolué, c’est que ça bouge ».

Monsieur le Maire : « Alors si on veut être en totale transparence Monsieur DELACOUR, vous ne pouvez pas participer à ce vote puisque vous êtes vice-président de l'association et cela ferait gestion de fait ».

Monsieur DELACOUR ne participe pas au vote.

La délibération est votée, à l’unanimité.

15)Instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Monsieur le Maire : « Nous avons décidé avec le CST d'évoquer la situation de la prime pouvoir d'achat, il nous semblait important de pouvoir y souscrire. Les autres communes ont aussi souscrit à cette délibération sur des montants à peu près similaires aux nôtres ou de façon plus ou moins différente. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'inscrire pour nos agents, gagnant moins ou égal à 39 000 € brut sur une année qui se décompose du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, d'une prime de 300 € qui sera versée au mois de mai prochain. Voilà, le CST est un partenaire privilégié pour toutes ces négociations avec qui nous avons un discours et un dialogue très franc, très clair et très sincère qui permet à ce que les agents soient totalement accompagnés et bien suivi pour leur vie de tous les jours et je suis très heureux et très honoré de

20présenter cette délibération et d’annoncer que nous allons donner à nos agents qui ont les plus bas salaires, cette prime de 300 €. Conjointement à cette délibération, nous sommes en train de travailler sur une revalorisation du RIFSEEP, c'est à dire le régime indemnitaire général des services, de façon à ce que les plus bas salaires puissent aussi obtenir une augmentation de leur salaire mensuel, donc une augmentation pérenne qui leur permettra aussi de mieux vivre et de mieux supporter l'inflation galopante actuelle. Voilà y a-t-il des questions concernant cette délibération ? »

La délibération est votée, à l’unanimité.

16)Territoires 62. Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique pour l’année 2023.

Monsieur le Maire : « Avec Territoires 62, nous avons signé une convention pour la ZAC Multisites sur le secteur Waroquerie Marlbrough Nord. Dans le cadre et conformément à la convention d'aménagement, il peut se voir déléguer le droit de préemption et de mener les procédures d'expropriation en cas de mise en œuvre de ses prérogatives. Il doit, conformément au code des collectivités territoriales, établir un rapport spécial sur les conditions de leur mise en œuvre. Par conséquent, information est donnée au Conseil municipal qu'en 2023, Territoires 62 à exercer son droit de priorité sur les terrains Marlborough, dit "terrain de la prison", voilà. Les parcelles concernées ont une superficie totale de 33 408 m². Donc Territoires 62 devient propriétaire des terrains qui appartenaient historiquement au ministère de la Justice ».

Monsieur DELACOUR : « Dans la première page, dernier paragraphe, il est écrit, un projet prévoit sur ces parcelles la réalisation d'une voirie principale de desserte, un programme de logement et un équipement public. C'est quoi l'équipement public ? »

Monsieur le Maire : « Alors je pense que vous avez perdu votre mémoire Monsieur DELACOUR, vous êtes au courant, c'est l'équipement public qui était prévu à côté de la prison et qui est toujours dans les cartons, mais qui ne pouvait pas sortir tant qu’on n'était pas propriétaire des terrains. Chose qui est faite à partir de 2024 puisque Territoires 62 a récupéré l'intégralité des terrains auprès du ministère de la Justice et nous a dédié une parcelle de 6 000 m² en front à rue de la rue de Marlborough ».

Monsieur DELACOUR : « Non je ne perds pas ma mémoire, rassurez-vous, pas encore ça viendra peut-être, mais la parcelle existe toujours ? »

Monsieur le Maire : « Toujours oui ».

Monsieur DELACOUR : « Bon c'est rassurant si un jour, on pourra peut-être refaire quelque chose d'intéressant là-bas, finançable à 70% ».

Monsieur le Maire : « On y pense, on y pense, Monsieur DELACOUR »

La délibération est votée, à la majorité (Pour : 32 / Abstention : 1)

17)Cession d’une propriété sise 305 route de Saint-Omer, cadastrée BY 132 d’une superficie de 233m².

Madame ANDRIEUX, Conseillère Municipale Déléguée : « Dans le cadre de la revitalisation du centre-ville, nous avons identifié certains périmètres prioritaires qui nécessitent une action foncière ciblée, l'objectif est d'implanter dans des locaux stratégiques des commerces alimentaires. Il est donc envisagé la cession d'une maison qui est située au 305 route de

21Saint-Omer, située en hypercentre et qui appartient à la commune depuis maintenant plusieurs années. Nous avons eu la chance de rencontrer un jeune entrepreneur, désireux de créer son propre établissement dans notre commune et considérant que le projet présenté correspond à un besoin réel et répond à notre projet de revitalisation du centre-ville. Après plusieurs visites, d'estimation de coûts et de faisabilité, avec ses compétences, son savoir-faire et l'historique de sa famille, Monsieur Adrien Beaucourt est venu nous présenter l'esquisse de son projet de pâtisserie artisanale. Le rez-de-chaussée du bâtiment donc, serait destiné aux magasins et les étages seraient destinés aux bureaux et au personnel, l'atelier de fabrication de la pâtisserie serait visible de la rue. Un dépôt de pain sera également prévu, dans un premier temps. La transformation du bâtiment en local commercial demande des travaux dont la fin est prévue pour le printemps 2025. Dans un second temps, une nouvelle gamme de produits pourrait être proposée, la pâtisserie en trompe l'œil.

Le prix de vente de ce bien était estimé à 155 000 €, une offre d'achat d'un montant de 150 000 € net vendeur nous a été présentée par écrit. Aussi, je vous remercie par avance de bien vouloir voter favorablement pour cette délibération, merci ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Peggy, pour cette très belle présentation de délibération. Effectivement, Monsieur Beaucourt nous a fait part de son désir de venir s'installer sur la commune de Saint-Martin dans l'hyper centre, il nous a montré quelques plans déjà qui sont séduisants et appétissants on va dire pour une future pâtisserie chocolaterie boulangerie ».

Madame LEBON : « C’est certain, c'est sûr, c'est fait ? Il y a une promesse de vente ? »

Monsieur le Maire : « Oui »

Madame LEBON : « D'accord, c'est bien. Félicitations Madame DIVOIRE (ANDRIEUX) ».

Monsieur MIELLOT : « Si, je suis bien votre façon de travailler, l’immense projet d'amélioration de la mairie que vous avez voté en 2020, est complètement abandonné puisque vous vendez déjà ce bâtiment à Monsieur Beaucourt ».

Monsieur le Maire : « Alors ça s'est passé en 2019, c'était le 18 décembre je crois, et moi je n'ai pas participé à ce vote dans le sens où vous le dites ».

Monsieur MIELLOT : « Ah, je ne sais pas, il semblait pourtant »

Monsieur le Maire : « Vous décidez de retoquer les acquisitions foncières que nous faisons mais c’est vous à l’époque, quand vous étiez aux affaires, qui avait acheté ce bâtiment, donc vous voyez, Madame LEBON, qu'il est très utile de faire de la réserve foncière parce qu'elle peut devenir très utile en cas de nécessité, surtout pour ouvrir une boulangerie en centre-ville que nous n'avons malheureusement plus actuellement. Je remercie Peggy particulièrement, pour l'investissement, le travail au quotidien que tu as réalisé sur ce dossier et sur tous les autres dossiers à venir que nous espérons nombreux. Bravo Peggy, je te remercie ».

La délibération est votée, à l’unanimité.

Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour cette unanimité et attendons avec impatience maintenant l'arrivée de cette boulangerie. Bravo Peggy pour cette très belle unanimité. Nous arrivons au terme des délibérations classiques du Conseil Municipal, mais le Conseil Municipal n'est pas terminé. Madame LEBON a posé des questions. J'aimerais que vous puissiez nous les poser, que je vous réponde ».

Madame LEBON : « On voudrait savoir enfin, on voudrait savoir quel apport de population est prévu sur le terrain Marlborough ? »

22Monsieur le Maire : « Alors le terrain de Marlborough concerne la ZAC Multisites. La ZAC Multisites a été signée en 2008, époque où vous étiez adjointe au logement, Madame LEBON ».

Madame LEBON : « Oui mais je vous parle de maintenant, pas besoin de refaire l’historique ».

Monsieur le Maire : « Mais je vous réponds Madame, je ne vous ai pas coupé la parole, ne soyez pas impatiente, ne soyez pas impatiente. C'est très important que les Saint-Martinois sachent ce qui s'est passé, voilà. En 2008, plusieurs terrains ont été ciblés, la friche Givelet, l’indivision CORTEYN, le terrain Bonningues sur la Waroquerie, le terrain de Marlborough Nord et le terrain Marlborough Sud pour à l’origine 1000 logements. Aujourd'hui, la friche Givelet est en attente, portée par l’EPF. L'indivision CORTEYN n'est toujours pas vendue, il y a eu 35 logements sur l'emprise Bonningues devant la Waroquerie et actuellement, 250 logements sont prévus sur la ZAC Multisites Marlbrough Nord, c'est à dire les terrains de la prison et il y a une possibilité de 50 logements sur Marlbrough Sud mais qui ne sont actuellement pas pourvus. Bien évidemment, vous allez vous dire comme tout un chacun, c'est un apport de population supplémentaire. Petite information de l'INSEE, Madame LEBON, entre 2009 et 2020, 718 logements ont été construits sur la commune de Saint-Martin et sur la même période, nous avons perdu 209 habitants. Parce qu'il existe quelque chose que nous calculons, lorsque Caroline nous présente le budget qui s'appelle le GVT, glissement vieillesse technicité et j'en fais partie, le glissement vieillesse technicité s'applique aussi aux familles qui voient leur enfant partir. Donc il n'est pas nécessaire de voir des maisons se déserter puisque nous n'avons que 17 biens vacants sans maitres sur la commune de Saint-Martin mais nous perdons des habitants. Pourquoi ? Parce qu'effectivement, la population vieillit, les enfants partent et les gens restent dans leur maison, mais les cellules familiales diminuent. Donc on ne peut pas juger aujourd'hui d'un apport de population supplémentaire, supposons un envahissement de la commune parce que 250 logements vont être installés ».

Madame LEBON : « Ce n'est pas l'objet de ma question, j'ai demandé quel apport de population est prévu sur le quartier Marlbrough, c'est tout. Ma question, ne fait pas de spéculation, je pose une question simple ».

Monsieur le Maire : « 250 logements, je vous ai répondu, j’ai juste essayé d’expliquer ».

Madame LEBON : « Ce n’était pas le but, je n'avais pas demandé ?

Monsieur le Maire : « Mais c'est à moi de choisir les réponses que je vous apporte, Madame LEBON, vous choisissez bien vos questions ? »

Monsieur DELACOUR : « On se croirait au marché. Alors c'est en conséquence donc ça fait à peu près 1000 personnes en plus ».

Monsieur le Maire : « Ça pourrait faire 1000 personnes ».

Monsieur DELACOUR : « Est-ce que vous avez réfléchi aux services à la population ? Moi je pense aux crèches, on a déjà des difficultés énormes pour satisfaire tous les Saint-Martinois donc là, il va y avoir normalement de jeunes couples, ça ne sera pas forcément des retraités ».

Monsieur le Maire : « Oui, on a déjà eu 35 maisons à la Waroquerie et on n'a pas vu de nécessité de modifier les structures sur Ostrohove par rapport aux 35 familles arrivées pourtant, il y a eu des enfants. On n'a pas les typologies des familles, seul sur les bailleurs peuvent savoir puisqu'il y a 22 T2, 9 T4 et je n'ai plus le nombre exact de T3 mais bon là on peut à peu près avoir la typologie des familles. Cependant aujourd'hui, sur une famille type avec enfant qui va arriver sur Saint- Martin, certains feront le choix de modifier le placement de leur enfant sur la commune ou de le laisser sur la commune où il était précédemment pour rester à l'école, c'est le principe des

23dérogations scolaires donc on est aujourd'hui dans l'incapacité de pouvoir vous répondre et je ne ferai pas au doigt mouillé de perspective. Mais nous avons déjà anticipé l'arrivée de populations supplémentaires, donc de réorganisation des services, particulièrement le service des crèches avec lequel nous travaillons ardemment pour trouver des solutions puisque déjà des Saint- Martinois sont en difficulté aujourd'hui ».

Monsieur DELACOUR : « Oui, puisqu'ils ont refusé sur deux années consécutives, à peu près 20 places de crèches, vous savez mieux que moi ».

Monsieur le Maire : « Oui, on le sait, on perd énormément d'assistante maternelle ».

Monsieur DELACOUR : « C'est un problème après ça va se répercuter sur les écoles, les écoles primaires notamment ».

Monsieur le Maire : « On a réussi à absorber sur Ferry-Nacry, l'ensemble des dédoublements de classe sans augmenter ni l'espace ni quoi que ce soit, donc pour l'instant les choses se passent plutôt bien ».

Monsieur DELACOUR : « Enfin Ferry-Nacry est quand même bien pleine maintenant ».

Monsieur le Maire : « Oui, c'est la plus grande école du Département ».

Monsieur DELACOUR : « Oui je sais mais c'est pour ça qu'il faudra peut-être réfléchir ».

Monsieur le Maire invite Madame LEBON à poser sa deuxième question.

Madame LEBON : « La vente du terrain, l'ex-terrain de boule de la rue Jules Ferry est-elle engagée et à quel prix si c'est le cas ? ».

Monsieur le Maire : « Alors les services fiscaux nous ont annoncé que le montant de ce terrain était de 250 000 €, il s'explique parce qu’il y a dessus beaucoup de bâtiments très vieux, vétustes, avec de l'amiante et le prix comprend le dégrèvement dû à la démolition des bâtiments avec amiante qui vont coûter très cher au bailleur qui va s'installer dessus ».

Madame LEBON : « 250 000 € ce n’est pas cher »

Madame LEBON : « Ce n’est pas cher, le permis de construire pour le lotissement y afférent est- il déposé et depuis quand ? »

Monsieur le Maire : « Le permis de construire a été déposé en février 2024, il est pour l'instant à l'étude donc il n'est pas consultable. Lorsqu'il sera validé, il sera consultable sur le site de la mairie ».

Madame LEBON : « La vente est-elle est engagée ou pas ? ».

Monsieur le Maire : « La vente est engagée, oui, mais elle n'est pas réalisée. Ce n’est pas encore réalisé mais la vente est engagée ».

Madame LEBON : « Il y a un compromis de vente ? »

Monsieur le Maire : « On va l'établir, toutes les délibérations ont été passées, ont été votées, à l'unanimité d'ailleurs, concernant la vente de ce terrain, donc vous avez voté ».

Madame LEBON : « Parce qu’on pensait que c'était un béguinage, donc on avait voté pour, effectivement, mais comme ça n’en est pas un, on pourrait revenir sur notre avis de l'époque ».

Monsieur le Maire : « Chacun voit 12h00 à sa porte, Madame LEBON »

24Madame LEBON : « Non, ce n’est pas 12h00 à sa porte, c'est une réalité, c'est tout ».

Monsieur le Maire : « C'est votre réalité ».

Monsieur DELACOUR : « Moi je finis là-dessus, parce que je vois l'heure qui avance. Vous n'êtes pas sans ignorer qu'il y a une association qui déplore le fait que ça ne soit pas vraiment un vrai béguinage mais ils ne sont pas contre des logements à cet endroit ».

Monsieur le Maire : « On a bien compris ».

Monsieur DELACOUR : « Mais on les a un peu trompés sur la nature des logements ».

Monsieur le Maire : « Alors c'est quand même une association qui est venue trois fois en mairie avec qui on a discuté, on a écouté, Habitat des hauts-de-France a établi un deuxième permis de construire avec des modifications puisqu'il a écouté ce que la population voulait et bizarrement les choses étaient plutôt bien engagées, je parle sous couvert de Patrick, qui était présent à ces rencontres et qui a donné de sa personne pour expliquer, comprendre et valider. Et si tu veux dire un petit mot Patrick, je te laisse le micro »

Monsieur DELPORTE : « Oui, il y a eu une concertation, évidemment. Il y a eu un premier permis, y a effectivement un certain nombre de riverains qui ont voulu rediscuter ce projet. Donc ce projet, il a été retravaillé, on y a passé beaucoup de temps, il a été modifié. Habitat des hauts-de- France a bien voulu le modifier pour essayer d'aller dans le sens de ce que souhaitaient les riverains. Donc dans les dernières modifications, y a en fait à terme plus d'aménagements paysagers, d'espaces verts qu'avant, donc ça c'est déjà le premier point. Et ensuite l'opérateur a amélioré sa copie, on va créer un espace, une placette avec un espace vert à l'entrée du site. On va créer des jardins potagers aussi, y a des potagers qui vont être créés sur l'ensemble du site. Alors on a essayé, nous, d'écouter tant que faire se peut ce que souhaitaient les riverains, mais c'est vrai qu’il y a aussi un moment où il faut avancer »

Monsieur DELACOUR : « Les riverains voulaient un béguinage, c'est tout, ils ne voulaient rien de plus.

Monsieur DELPORTE : « Mais ce sera un béguinage, on les a déjà rassurés »

Monsieur DELACOUR : « C'est faux, il n’y a pas de service, y a des normes départementales sur les béguinages ».

Monsieur le Maire : « Alors Monsieur DELACOUR, pardon Patrick excuse-moi mais garde le micro.

Vous déplorez que le budget de la ville que nous venons de voter présente beaucoup de dépenses, beaucoup de dépenses de fonctionnement. Créer un béguinage, aujourd'hui de 16 places, comme vous l'attendez avec une salle d'animation, c'est un coût pour la municipalité. C'est aussi un coût pour les résidents qui vont y habiter et je vous informe, mais je sais que vous le savez déjà, sauf que vous gardez bien cette information sous le coude. C'est que le bailleur Urbavileo a créé un béguinage avec une salle d'animation sur la ville de Wimille, qu'ils ont fermé au bout de deux mois parce que le personnel ne pouvait pas s'y rendre et travailler normalement, et les résidents ne l'utilisaient pas non plus. Alors il est nécessaire de faire attention à l'argent public et vous nous le rappelez régulièrement, et bien, je vous informe que nous vous écoutons et que nous faisons attention à l'argent public donc nous ne mettons pas de fonctionnement là où il ne faut pas en mettre ».

25Monsieur DELACOUR : « En fait, on peut le faire, c'est un bailleur privé social, ce n’est pas forcément la commune qui l'édifiera le béguinage, je ne sais pas, nous on vend le terrain et c'est tout après la gestion c'est plus la commune ».

Monsieur le Maire : « L’agent est un agent communal, pas forcément l'agent du bailleur ».

Madame LEBON : « Vous prenez un exemple qui n’a pas marché, mais il y a aussi tous ceux qui marchent. Il y a beaucoup d'exemples de béguinages qui fonctionnent très bien, donc pourquoi prendre l'exemple d'un béguinage qui ne fonctionne pas ».

Monsieur le Maire : « Bien sûr, probablement Madame LEBON, mais avec des situations de bénévolat beaucoup plus que des situations salariées. Je vous assure que le travail de Patrick sur ce dossier a été exemplaire et il a su nous montrer avec la négociation avec Habitat des hauts- de- France, qu’effectivement nous pouvions construire quelque chose de cohérent pour nos ainés puisque je vous l'ai rappelé tout à l'heure, la population vieillit et nous avons je pense environ 500 demandes sur ce type de logement pour des plus de 65 ans qui ont besoin d'avoir un hébergement adapté ».

Madame LEBON : « Mais on n'est pas sur cette discussion-là. On vous dit simplement que ce n'est pas un béguinage, c'est tout ».

Monsieur le Maire : « Non mais vous voulez jouer sur les mots, Madame LEBON, très bien ».

Madame LEBON : « Non, je ne joue pas sur les mots, on n’est pas opposé à un béguinage au contraire, c’est ce que l’on veut. On a voté pour, à l’époque d’ailleurs ».

Monsieur le Maire : « Mais c'est votre vision, c'est très bien. Comme je l'ai dit tout à l'heure, chacun voit 12h00 à sa porte Madame LEBON, c'est votre vision du monde. Un béguinage c'est un logement pour nos aînés, donc c'est un logement pour nos aînés, c'est donc un béguinage ».

Madame LEBON : « C'est faux, c'est un lotissement ».

Monsieur le Maire : « Je vous remercie, ce Conseil Municipal est à présent clos. Je remercie la presse de sa présence et nous accueillons le chef de la rédaction de La Voix du Nord Boulogne. Je remercie l'ensemble des services pour la bonne organisation de cette séance, je vous remercie chers élus de votre présence et vous souhaite une excellente soirée et à très bientôt.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 35.

Le Maire,

Raphaël JULES

Visa du secrétaire de séance :

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