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Déliberation - VA DEC2026 282
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 282)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Agriculture et alimentation,
N° : VA_DEC2026_282 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14461)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°26S0002 - Dispositif Ordonnance verte pour les femmes enceintes à Villeneuve d'Ascq - Lot n°3 - Préparation et livraison hebdomadaire de pains issus de l'agriculture biologique - Attribution du marché
N° : VA_DEC2026_282
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu l'article R2123-1 du Code de la commande publique,
décidons
De conclure le marché public « Dispositif Ordonnance verte pour les femmes enceintes à Villeneuve d’Ascq », pour le Lot n°3 – « Préparation et livraison hebdomadaire de pains issus de l'agriculture biologique » avec la société LE FOURNIL DES SAVEURS située à VILLENEUVE D’ASCQ (59650) pour un montant maximum annuel de 15 000,00 € HT.
Imputation budgétaire : 2545
Politique publique (domaine-action-activité) : 06.4.1 Santé
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mardi 28 avril 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-223763-AU-1-1
Date AR Préfecture : mercredi 29 avril 2026