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Déliberation - VA DEC2026 585
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 585)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
N° : VA_DEC2026_585 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14868)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°26S0002 - Dispositif Ordonnance verte pour les femmes enceintes à Villeneuve d'Ascq - Lot n°2 - Préparation et distribution hebdomadaire de paniers de légumes issus de l'agriculture biologique - Avenant n°1
N° : VA_DEC2026_585
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu l'article R2194-7 du Code de la Commande publique,
décidons
De conclure avec la société La ferme du recueil située à VILLENEUVE D’ASCQ (59491), titulaire du lot n° 2 - Préparation et distribution hebdomadaire de paniers de légumes issus de l'agriculture biologique du marché n°26S0002 « Dispositif Ordonnance verte pour les femmes enceintes à Villeneuve d’Ascq », un avenant n°1 afin de prendre en compte la rectification des erreurs matériels constatées : - Le lot 2 démarre à compter de l'ordre de service de démarrage ;
- La mention des 20% de TVA est supprimée.
Imputation budgétaire : 2545
Politique publique (domaine-action-activité) : 08.0.0 Citoyenneté - Moyens généraux
Fait à Villeneuve d'Ascq
le vendredi 28 août 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-229190A-AU-1-1
Date AR Préfecture : mardi 1 septembre 2026