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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 054 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 054 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-054
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026 Sommaire
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle Appui aux Territoires
71-2026-02-18-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de CHATEL-MORON (2 pages) Page 3
71-2026-02-18-00004 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de SAINT-VALLERIN (2 pages) Page 6
2 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-18-00003
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-18-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHATEL-MORON 3 PRÉFET Sous-Préfecture de DE SAÔNE-ET-LOIRE Chalon-sur-Saône Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Pôle Appui aux Territoires
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de CHATEL-MORON
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Olivier TAINTURIER, sous-préfet de Chalon-sur-Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2024-04-12-00005 du 12 avril 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHATEL- MORON :
Considérant qu'il convient de nommer un nouveau délégué de l'administration titulaire ;
Vu les propositions du maire de CHATEL-MORON ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 71-2024-04-12-00005 du 12 avril 2024 est modifié comme suit :
« Sont désignées, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de CHATEL-MORON, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
28 rue Général Leclerc
BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-18-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHATEL-MORON 4 Prénom et NOM QUALITÉ
Delphine LARGY Conseillère municipale titulaire
Valérie MORIAUX Conseillère municipale suppléante
Charlène PHILIPPON Délégué de l'administration titulaire
Marie PELLETIER Délégué de l'administration suppléant
Michel PERROUX Délégué du Tribunal Judiciaire titulaire
Michel DEMIZIEUX Délégué du Tribunal Judiciaire suppléant
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et le maire de CHATEL- MORON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 1 8 FEV 2025
LE PRÉFET,
P/le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
P/le Sous-Ptéfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Virignjé LACOUR
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-18-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHATEL-MORON 5 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-18-00004
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-18-00004 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-VALLERIN 6 PRÉFET Sous-Préfecture de DE SAÔNE-ET-LOIRE Chalon-sur-Saône Éeuié | Fraternité
ARRÊTÉ
Pôle Appui aux Territoires
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de SAINT-VALLERIN
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Olivier TAINTURIER, sous-préfet de Chalon-sur-Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-11-30-00006 du 30 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT- VALLERIN ;
Considérant qu'il convient de renouveler la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune SAINT-VALLERIN suite au renouvellement intégral de son conseil municipal le 18 avril 2025 ;
Vu les propositions du maire de SAINT-VALLERIN ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 7°’: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°71-2023-11-30-00006 du 30 novembre 2023 est modifié comme suit :
« Sont désignées, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de SAINT-VALLERIN, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
28 rue Général Leclerc
BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-18-00004 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-VALLERIN 7 Prénom et NOM QUALITÉ
Christian RICHARD Conseillère municipale titulaire
Paulette LOUCHET Conseillère municipale suppléante
Catherine MORICE Délégué de l’administration titulaire :
Valérie BORDET Délégué de l'administration suppléant
Perrine CONTREAU Délégué du Tribunal Judiciaire titulaire
Camille MORICE Délégué du Tribunal Judiciaire suppléant
Marie SABAU BELCOURT Délégué du Tribunal Judiciaire suppléant
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et le maire de SAINT- VALLERIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Chalon-sur-Saône, le { 8 FEV. 2026
LE PRÉFET,
P/le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
P/le Soys-Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Virignié LACOUR
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-18-00004 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-VALLERIN 8