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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 219 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 219 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-219
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-07-30-00002 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de
nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles sur les communes
de Reclesne, Sommant et Tavernay (3 pages) Page 3
Sous-préfecture d'Autun /
71-2026-07-30-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : LA CELLE EN MORVAN (2 pages) Page 7
71-2026-07-30-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : TORCY (2 pages) Page 10
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-07-30-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-30-00002 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles sur les communes de Reclesne, Sommant et Tavernay 3 Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
ordonnant la destruction de nuit de sangliers
à l’origine de dégâts agricoles
sur les communes de Reclesne, Sommant et Tavernay
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R 427-4 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique ;
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009 ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire, ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature
administrative générale du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-06-11-00003 du 11 juin 2026 portant subdélégation de signature de M.
Yves Picoche à ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des
espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la
période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 ;
Vu le signalement en date du 20 juillet 2026 de M. Desmorieux, exploitant agricole au sein du GAEC d’Enost
sur la commune de Sommant, alertant sur la présence de nombreux sangliers et de dégâts importants dans
ses prairies et ses parcelles de blé et de maïs et dans celles de ses voisins agriculteurs sur les communes
1/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-30-00002 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles sur les communes de Reclesne, Sommant et Tavernay 4 de Reclesne, Sommant et Tavernay ;
Vu le rapport en date du 27 juillet 2026 de M. Olivier Deschamps, lieutenant de louveterie territorialement
compétent, confirmant l’importante fréquentation du secteur par des sangliers et que celle-ci engendre un
risque de dégâts agricoles conséquents sur les communes de Reclesne, Sommant et Tavernay ;
Vu l’avis du 29 juillet 2026 de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs de Saône-
et-Loire ;
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts à l’activité agricole sur les communes de
Reclesne, Sommant et Tavernay ;
Considérant les risques de concentration d’animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité d’intervenir
rapidement pour limiter les dégâts agricoles ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête :
Art. 1er. – Dans l’intérêt de limiter la concentration de sangliers, de réduire le risque de dégâts importants à
l’activité agricole, M. Olivier Deschamps, lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser des opérations
administratives de destruction de nuit de sangliers sur les communes de Reclesne, Sommant et Tavernay.
La présente autorisation est valable jusqu’au 31 août 2026 inclus.
Art. 2. – L’utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visé à l’article 1 pourra se faire aider et/ou
remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d’en avoir préalablement informé la DDT)
et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la
biodiversité (OFB).
Art. 3. – Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement
déclarée (date, horaires, lieu) préalablement auprès de la direction départementale des territoires, du service
départemental de l’OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et du maire concerné.
Art. 4. – Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de cet arrêté
préfectoral, les responsables de l’opération se chargeront de répartir la venaison.
Art. 5. – Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l’objet, dans les 24 heures qui suivent, d’un
compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l’application
demarche.numérique).
Art. 6. – Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative
programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des
territoires.
Art. 7. – Le directeur départemental des territoires, M. Olivier Deschamps, lieutenant de louveterie, les
maires des communes de Reclesne, Sommant et Tavernay, et le chef du service départemental de Saône-
et-Loire de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-30-00002 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles sur les communes de Reclesne, Sommant et Tavernay 5 Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au
commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des
forêts, au président de la chambre d’agriculture.
Fait à Mâcon, le 30 juillet 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La chef de l’unité milieux naturels et biodiversité
Signé
Bernadette Robin
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de
Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://ci-
toyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
3/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-30-00002 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles sur les communes de Reclesne, Sommant et Tavernay 6 Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-30-00003
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-30-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : LA CELLE EN MORVAN 7
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de LA CELLE EN MORVAN ------------
N° 711-2026-06-0047
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA CELLE EN MORVAN
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d’Autun ;
Vu l’arrêté du sous-préfet d’Autun n° 711-2023-10-16-00009 du 16 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de LA CELLE EN MORVAN ;
Vu la proposition du maire de la commune de LA CELLE EN MORVAN ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1er : L’arrêté n° 711-2023-10-16-00009 du 16 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme Marylène NARJOLLET
M. Mathieu DUGARDIN
Mme Bernadette BIDAUT
Conseillers municipaux
.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-30-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : LA CELLE EN MORVAN 8 ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d’Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 30 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-30-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : LA CELLE EN MORVAN 9 Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-30-00004
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-30-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : TORCY 10
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de TORCY
------------
N° 711-2026-07-0046
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de TORCY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d’Autun ;
Vu l’arrêté du sous-préfet d’Autun n° 711-2025-12-00005 du 3 décembre 2025 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de TORCY ;
Vu la proposition du maire de la commune de TORCY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1er : L’arrêté n° 711-2025-12-00005 du 3 décembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. LAMY Bernard
Mme BOURGEOIS Colette
M. GAGNARD Régis
Mme BERESINA Jocelyne
M. GIRARD Fabien
Conseillers municipaux
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-30-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : TORCY 11 .../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d’Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Autun, le 30 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Autun
Signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-30-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : TORCY 12