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Acte - 2025 192 068 circulation sbtp pour enedis 55 rue des jonquilles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - 2025 192 068 circulation sbtp pour enedis 55 rue des jonquilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2025-192-068
COMMUNE D'IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
58 rue des Jonquilles
LE MAIRE D'IZERNORE,
VU la demande en date du 12 novembre 2025 par laquelle l’entreprise SBTP SAS, 8 avenue Arsène d’Arsonval - 01008 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, agissant pour le compte de ENEDIS, 10 rue Suzanne Valadon 01000 BOURG-FEN-BRESSF, demande un arrêté de police de la irculation 58 rue des Jonquilles afin de permettre la réalisation des travaux de branchement ENEDIS:
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L 2213-4:
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant. R 41 1-:
RAII-I8 et R411-25 à R411-28:
RATS.
VU l'instru
de prescription) approuvée par l'arrêt
n interministérielle sur la signalisation routière. (livre 1 - quatrième parte - signalisation interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
Considérant que pour pérmettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la commune d’Izernore
dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 1 JOUR entre le 20/11/2025 et le 20/12/2025 inclus, conformément à la photo ci-jointe.
55 rue des Jonquilles
+ La circulation en sens unique est concernée,
La chaussée sera rétrécie:
+ la circulation se fera au droit et aux abords des travaux,
+ La circulation sera limitée à la vitesse de 30km/h aux véhicules légers et aux poids lourds sur la zone de chantier
+ Le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds, COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
+ Les piétons devront passer en face de la zone de travaux,
+ Obligation est faite à Ia société SBTP de refaire le marquage au sol
remettre la chaussée et la bande piétonne en état après les travaux.
pour
Dans l'impossibilité du maintien d'un passage pour les piétons au droit des wravaux. éeux-ci seront
invités à circuler sur le troutoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet effet de part et d'autre du chantier.
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
ARTICLE 3
La circulation pourra être rétablie, éventuellement sur voie réduite en période hors chantier avec une signalisation apparente.
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la
commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLES
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans La commune d'Izernore.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
L'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux moisà compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à IZERNORE. le 19/11/2028 Sylvie COMUZZI,
Maire d'IZERNORE
STE Pour le Maire
ER et par délé
+ ë Fe Le respôr
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TE
Le demandeur pour attribution- Le Conseil Départemental à MONTREAL LA CLUSE - La \darmerie à PORT - Le SDIS 01 à IZERNORE -La police municipale d' IZERNORE - Les services techniques municipaux d'IZERNORE - Agent chargé d'opérations de la commune d'IZERNORE -Elu chargé de l'urbanisme à IZERNORE - Elu correspondant agriculteurs à IZERNORE - Haut-Bugey Agglomération à OYONNAX pour diffusion aux services éventuellement impactés - La Poste à OYONNAX et MONTREAL LA CLUSE pour services concernés et diffusion au transporteur de fonds - Trans Jura Car à BELLIGNAT - Transports de l'Ain à IZERNORE - La Commune d’IZERNORE pour affichage, publication et diffusion complémentaire si nécessaire.
Annexes Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative
àl'informatique. aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus dési 2025-192-068
ZONE DE TRAVAUX - 55 rue des jonquilles