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Arrêté - 2025 192 075 Circulation Sbtp Pour Enedis 366 chemin des trablettes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 192 075 Circulation Sbtp Pour Enedis 366 chemin des trablettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2025-192-075
COMMUNE D'IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
12É 366 chi nin des Trablettes
LE MAIRE D'IZERNORE,
U la demande en date du 16 décembre 2025 par laquelle l'entreprise SBTP SAS, 8 avenue Arsène
d’Arsonval — 01008 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, agissant pour le compte de ENEDIS, 10
rue Suzanne Valadon 01000 BOURG-EN-BRESSE, demande un arrêté de police de la
circulation 366 chemin des Trablettes afin de permettre la réalisation des travaux de branchement
ENEDIS ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articlesL 2213-1 à L 2213-4:
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R411-5, R411-8,
R41I-I8et R411-25 à R411-28:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre L- quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
Considérant que pour permettre la bonne exéeution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la commune d’Izernore : 366 chemin des Trablettes dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 2 JOURS entre le 07/01/2026 et le 31/01/2026 inclus, conformément à la photo ci-jointe.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier et conformément au
plan ci-joint
+ La circulation est concernée dans les deux sens,
La chaussée sera rétrécie ;
+ la cireulation se fera au droit et aux abords des travaux,
+ La circulation sera limitée à la vitesse de 30km/h aux véhicules légers et aux poids lourds
sur la zone de chantier
+ Le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds, COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
+ Les piétons devront passer en face de la zone de travaux.
Dans l'impossibilité du maintien d'un passage pour les piétons au droit des travaux, ceux-ci seront invités à cireuler sur le trortoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet eflèt de part et d'autre du
chantier.
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
RTICLE 3
La cireulation pourra être rétablie, éventuellement sur voie réduite en période hors chantier avec une jgnalisation apparente.
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon
état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la
commune. par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Izernore.
RTICLE 6
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. Fait à IZERNORE, le 29/12/2025
Sylvie COMUZZI,
Maire d'IZERNORE
Le demandeur pour attribution- Le Conseil Départementalà MONTREAL LA CLUSE - La
gendarmerie à PORT - Le SDIS 01 à IZERNORE - La police municipale d'I/ERNORE - Les services
techniques municipaux d'1ZERNORE — Agent chargé d'opérations de la commune d'17ERNORE - Elu
chargé de l'urbanisme à IZERNORE - Elu correspondant agriculteurs à IZERNORE - Haut-Bugey
Agglomérationà OYONNAX pour diffusion aux services éventuellement impactés - La Poste à OYONNAX et MONTREAL LA CLUSE pour services concernés et diffusion au transporteur de fonds
= Trans Jura Car à BELLIGNAT - Transports de l'Ain à 1ZERNORE - La Commune d'IZERNORE
pour affichage. publication et diffusion complémentaire si nécessaire. Annexes
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée, senelqeil
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