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Arrêté - AP 271 RUE Jean Bart
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 271 RUE Jean Bart)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2025 - 3 U T8 OBJET : RUE JEAN BART - INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION -— FETE DES VOISINS - VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE — SMTK/VB/FB -— AP 271
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel du service de la Démocratie Locale en date du 06 mai
2025,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant
la sécurité des usagers,
Considérant qu’à l’occasion de la "FETE DES VOISINS" organisée le VENDREDI 23 MAI 2025, il y a lieu d’interdire la circulation rue JEAN BART,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1° : Le VENDREDI 23 MAI 2025 de 17H00 à 23H00, la circulation sera
INTERDITE sauf aux véhicules des services municipaux, des riverains et des services de
secours et d’incendie :
> RUE JEAN BART : entre la rue d’Estienne d’Orves et la rue Jean-Pierre Timbaud.
ARTICLE 2 : Les véhicules seront successivement déviés :
> Par les rues d’Estienne d’Orves, Kilford,Raspail et par l’avenue de la République. ARTICLE 3 : L’organisateur devra stationner un véhicule léger à l’entrée et à la sortie de la rue JEAN-BART en travers de la chaussée, les conducteurs des véhicules devront rester disponibles pour les déplacer en cas d’urgence,
Des barrières seront mises à disposition par les services techniques municipaux. Leur manutention avant et après la manifestation sera effectuée par l’organisateur.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative. LAAAAAAAAAAI
Fait à Courbevoie, le { 6 MAI 2075
Pour le MA
EORGET
Adjoint au Maif délégué à la sécurité,
la préventiorfde la délinquance et la
tranfuillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 1] 6 MAI 2025
Arrêté notifié le 16 MAI 2025
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois
à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)