Arrêté - AP 127 RUE Jean Moulin

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Arrêté - AP 127 RUE Jean Moulin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 127 RUE Jean Moulin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 LUZ OBJET : RUE JEAN MOULIN - NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS - REPARATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB — AP 127

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société ERTP en date du 23/02/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ERTP, sise 86 rue Voltaire 93100 Montreuil, doit pour le compte d'ENEDIS, sise 40 rue Jean-Jacques Rousseau 92000 Nanterre, effectuer des travaux de réparation d’un branchement électrique souterrain, rue Jean Moulin,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du MARDI 07 AVRIL 2026 et jusqu’au MARDI 21 AVRIL 2026 inclus, la société ERTP est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir afin de procéder à des travaux de génie civil sous trottoir y compris réfections définitives :

> RUE JEAN MOULIN : au droit du n°32 bis.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera INTERDIT et réservé aux véhicules de la société ERTP :

> RUE JEAN MOULIN : au droit du n° 32 bis sur 01 emplacement de stationnement et au vis-à-vis du n°32 bis sur 02 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société ERTP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- La société mettra en place, pendant toute la durée des travaux, un cheminement piéton

sécurisé le long de l'emprise du chantier, matérialisé et protégé par des barrières disposées

en continu,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON, VYVYNY

NY

NNNN

MARS 2026 Fait à Courbevoie, le 2

Michel EORGET

hétégué à la sécurité, la préventionfe la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 4 MARS 2026

Arrêté notifiéle À MARS 2026

é, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)