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Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nogentais - Liste DES Deliberations du 14 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
édité le 15/04/2026
Communauté de Communes du Nogentais
Séance d'installation du conseil communautaire 2026
Liste des délibérations de la séance du 14 avril 2026
N° des délibérations Objet des délibérations
2026_11 Election du Président. Approuvée
2026_12 Détermination de la composition du Bureau (nombre de vice-présidents et des autres membres).
Approuvée
2026_13 Elections des Vice-Présidents et des membres du Bureau Communautaire.
Approuvée
2026_14 Lecture de la Charte de l'élu local. Approuvée
2026_15 Délégation de pouvoir de l'organe délibérant au Président.
Approuvée
2026_16 Indemnités de fonction au Président et Vice-Présidents. Approuvée
2026_17 Condition de dépôt des listes pour la désignation des membres de la Commission d'appel d'offres.
Approuvée