Procès Verbal - PV+CM+26.04.2022

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Procès Verbal - PV+CM+26.04.2022 Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+26.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

Département des Landes

Commune de ROQUEFORT

SEANCE DU 26 AVRIL 2022

Ordre du jour :

01 – Approbation du PV de la séance du 07 avril 2022

02 – Décisions du Maire

03 – Taux d’imposition 2022 – modification du taux sur le foncier non bâti 04 – Informations et questions diverses

- - - - - - - - - - - - - - - - -

Etaient présents : Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BORDENAVE, DUPRIEU, JUTEAU, LAGARROSSE, PAPINOT, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs BRETON, CALMETTES, CAZENAVE, DARROMAN, HURST, LEVASSEUR, MEYNOT et MILLIOT.

Etaient absents excusés : Madame COUZINET CUELLAR qui donne procuration à Monsieur DARROMAN et Madame BARDOUL.

Secrétaire de séance : Madame LAGARROSSE, élue à l’unanimité par le Conseil Municipal.

01 – Approbation du PV de la séance du 07 avril 2022

Madame TASTET P. souhaite qu’une modification soit apportée au point 06 – Budget Principal de la commune – Affectation des résultats 2021 : dans la discussion, lors de son intervention au deuxième paragraphe, elle indique que « 166 723.07 € supplémentaires ont été inscrits au budget pour pallier les dépenses de fonctionnement imprévues » et non 85 000 €.

Une fois cette demande de modification prise en compte, le précédent compte rendu n’appelant aucune autre remarque, il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

02 – Décisions du Maire

Néant.

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2022/182

03 – Taux d’imposition 2022 – modification du taux sur le foncier non bâti – DLB 2022/04/022

Monsieur CAZENAVE rappelle que le Conseil Municipal a voté les taux d’imposition 2022 lors de sa séance du 7 avril 2022.

Le Service de la Fiscalité Directe Locale de la Direction Départementale des Finances Publiques a alerté la Mairie sur le dépassement du taux de foncier non bâti par rapport au taux maximum possible sur Roquefort.

Aussi, il convient de modifier le vote des taux en tenant compte des observations du service de la Fiscalité.

Après discussion et après passage au vote, le Conseil Municipal

 fixe les taux d’imposition pour cette année 2022 de la manière suivante : > taxe sur le foncier bâti : 32.05 % par 16 voix pour et une voix contre (Monsieur LEVASSEUR)

> taxe sur le foncier non bâti : 28.57% par 16 voix pour et une voix contre (Monsieur LEVASSEUR)

 décide que cette délibération annule et remplace la délibération n°DLB2022/03/016 du 7 avril 2022

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

04 – Informations et questions diverses

1) Local Chasse – choix du site – DLB 2022/04/023

Monsieur le Maire rappelle les données concernant le projet du Local Chasse à ce jour.

Le local actuel n’est pas conforme aux normes sanitaires en vigueur pour ce qui concerne le dépeçage, et la remise en état de ce bâtiment lui semble difficile compte- tenu de son degré de vétusté, comme chacun a pu s’en rendre compte lors de la visite effectuée par les élus le 25 avril.

C’est pourquoi, pour ce qui le concerne, il avait proposé depuis plusieurs mois de transformer les sanitaires de l’ancien camping, en bien meilleur état et plus faciles à transformer avec des bénévoles de l’ACCA.

Le Maire rappelle par ailleurs que les chasseurs attendent depuis au moins 4 ans que les élus, ceux de l’ancienne équipe et ceux de l’équipe actuelle, tiennent leurs engagements.

Face à la prolifération des sangliers aux abords de la ville, mais aussi aux dégradations commises par les lapins sur les terrains de sport ou des pigeons dans le centre-ville, c’est toujours l’ACCA qui intervient. Si cette association venait à disparaitre, les élus seraient dans une situation particulièrement difficile. Il faut reconnaitre l’utilité sociale de l’ACCA.

> Monsieur Cazenave précise cependant qu’en 2019 un architecte avait été mandaté pour proposer un projet de rénovation du local actuel. Les travaux avaient été estimés à 60 000 €. Un permis de construire avait été déposé suite au projet de l’architecte et cela avait effectivement eut un certain coût pour la ville. Il estime donc pour sa part qu’il ne faut pas abandonner le projet de rénovation du local actuel.

> Gérald Levasseur fait cependant remarquer que le projet ne concernait que la création d’un local destiné au dépeçage, dans l’aile du bâtiment qui abrite aujourd’hui le minibus et dont le toit a dû être étayé de manière provisoire pour ne pas qu’il3

s’écroule. Il pense par ailleurs que, du fait de l’augmentation des coûts, la somme estimée en 2019 sera loin de suffire. Alors que du fait du bon état du local du camping de Nauton l’investissement permettra de rénover la totalité du bâtiment et pas seulement une salle.

> Monsieur Breton fait part de son analyse, également partagée par d’autres élus. Le local actuel est en très mauvais état, avec des murs qui s’écartent, de grandes lézardes et la totalité de la toiture est à reprendre. Il considère pour sa part que la solution serait de démolir ce bâtiment pour le reconstruire. De ce fait la solution du camping de Nauton serait la plus avantageuse financièrement et elle pourrait par ailleurs être rapidement mise en œuvre.

> Madame TASTET P. souligne que le choix de cette seconde solution condamne tout éventuel projet de réouverture du camping.

En effet, il y a aujourd’hui un espace réservé aux camping-cars qui pourrait être rapidement réhabilité d’autant qu’un organisme spécialisé, Camping-car Park, se propose d’effectuer les aménagements, d’installer un système automatisé de paiement et de se charger de la gestion quotidienne, une partie des recettes revenant à la commune. Si les camping-cars n’ont pas besoin pour l’instant des sanitaires, en les conservant, on pourrait envisager à terme de relancer le camping.

- Monsieur le Maire fait remarquer que le site de Roquefort est utilisé par des voyageurs de passage et que les campeurs ne déploient pas leur équipement pour une seule nuit. Les campings qui fonctionnent sont situés en bord de mer, ou, comme à Grenade en proximité de l’Adour, et disposent d’une piscine.

Il se dit cependant tout à fait favorable à rouvrir dès que possible le site aux camping- cars avec la société Camping-car Park.

Plusieurs élus s’interrogent cependant sur la compatibilité d’un local de chasse avec une aire de camping-cars.

> Monsieur Levasseur estime qu’on peut facilement les dissocier par la création de haies ou de claustras.

> Monsieur Cazenave demande que les ouvertures du local de chasse ne donnent pas sur l’aire de camping-car pour éviter toute confusion.

Enfin Monsieur le Maire rappelle que dans le plan de référence, il est préconisé d’installer l’aire de camping-car à la gare. Il est très important pour le commerce local que les campeurs puissent y accéder facilement. Or, depuis la gare, ils pourront accéder à la place du Pijorin à pied par la passerelle de Coupet. Cet solution sera envisageable après la révision du PLU, d’ici 5 ans.

Après discussion et après passage au vote, le Conseil Municipal

 décide par 14 voix pour, une abstention (Monsieur CAZENAVE) et deux voix contre (Mesdames LAGARROSSE et TASTET P.) de réhabiliter le site de l’ancien camping de Nauton pour y implanter le local Chasse

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

Suite au vote, Monsieur BRETON suggère de poursuivre la visite des autres locaux mis à disposition des associations au cas où d’autres solutions se feraient jour. Prochaine visite proposée, les locaux actuellement mis à disposition des Restos du cœur.

Monsieur le Maire va se rapprocher de Madame la Présidente pour envisager cette visite.

2022/194

2) Comité des Fêtes

Madame TASTET P. demande où en est le projet de relance du Comité des Fêtes.

Monsieur le Maire indique avoir rencontré une partie de la nouvelle équipe (13 personnes sur 20), avec laquelle il a revu les statuts de l’association. Le dossier est en cours auprès de la Préfecture des Landes et de la banque pour permettre à cette équipe de se lancer dans les prochaines semaines. Le Comité des Fêtes sera dirigé par une gouvernance collégiale de 4 personnes.

La séance est levée à 20h30.

Liste des décisions de la présente séance :

Néant

Liste des délibérations de la présente séance :

* DLB 2022/04/022 - Taux d’imposition 2022 – modification du foncier non bâti * DLB 2022/04/023 – Local Chasse – choix du site