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Procès Verbal - PV+CM+27.10.2021 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+27.10.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Département des Landes

Commune de ROQUEFORT

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2021

Ordre du jour :

01 – Approbation des PV des séances des 20 et 27 septembre 2021 02 – Décisions du Maire

03 – Vente d’un véhicule communal – détermination du prix de vente 04 – Projet de convention avec la CCLA pour l’entretien de terrains communautaires

05 – Travaux d’éclairage public du chemin de Lago

06 – Taxe d’aménagement – révision du taux

07 – Budget Principal de la commune

a) DM 6

b) DM 7

c) passage au référentiel M57 – délibération complémentaire

08 – Recensement de la Population 2022 – recrutement d’agents recenseurs 09 – Marché hebdomadaire du 25 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 10 – Informations et questions diverses

- - - - - - - - - - - - - - - - -

Etaient présents : Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BARDOUL, BORDENAVE, COUZINET CUELLAR, DUPRIEU, JUTEAU, PAPINOT, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs BRETON, CAZENAVE, CALMETTES, DARROMAN, HURST, LEVASSEUR, MEYNOT et MILLIOT.

Etaient absents excusés : Madame LAGARROSSE qui donne procuration à Monsieur HUBERT

Secrétaire de séance : Monsieur MILLIOT, élu à l’unanimité par le Conseil Municipal.

01 – Approbation des PV des séances des 20 et 27 septembre 2021

Les comptes-rendus des deux précédentes séances n’appelant aucune remarque, ils sont approuvés par 16 voix pour (Madame BARDOUL et Monsieur BRETON n’ayant pas encore rejoint l’assemblée).

02 – Décisions du Maire

Néant.

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2021/3303 – Vente d’un véhicule communal – détermination du prix de vente – DLB 2021/08/065

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté la vente de la Peugeot 207 SW dans sa séance du 20 septembre 2021, mais que le prix de vente n’a pas été arrêté.

Renseignements pris auprès de la Trésorerie, il convient de définir un prix de départ de la négociation ainsi qu’un prix minimum en-dessous duquel le Conseil Municipal ne souhaite pas céder le véhicule.

> Monsieur LEVASSEUR indique que ce type de véhicule datant de 2009 n’est plus côté à l’Argus, mais qu’il a toutefois une certaine valeur vénale estimée, selon la Centrale des particuliers, entre 5 000 et 5 900 €.

Monsieur BRETON rejoint l’assemblée.

> Monsieur HURST fait part de ses recherches menées sur « Le Bon Coin » : un véhicule de ce type, diesel, de 2009, avec ce kilométrage, dans toute la France, est estimé entre 4 800 et 5 600 €.

Il propose de fixer le prix plancher à 5 000 € car ce véhicule est très bien entretenu, et les délais pour disposer d’un véhicule neuf étant actuellement très long, il est susceptible d’intéresser plusieurs acheteurs.

> Monsieur DARROMAN propose un prix de départ des négociations à 6 200 € et un prix plancher à 5 000 €.

> Monsieur CALMETTES souligne le très bon état de ce véhicule (pneus et courroie de distribution changés récemment), ainsi que le suivi d’entretien en garage avec factures à l’appui.

Il suggère également de déposer une offre sur le site « Agora » ouvert aux collectivités mais également aux particuliers sous forme d’enchères : pour lui, le prix de départ serait fixé à 4 000 € et les réponses doivent parvenir dans un délai imparti.

> Monsieur LEVASSEUR précise qu’à compter de la mise en œuvre de la vente, ce véhicule devra être entièrement nettoyé et ne plus rouler pour rester en bon état et ne pas augmenter le kilométrage.

Madame BARDOUL rejoint l’assemblée.

Après passage au vote, le Conseil Municipal

 décide par 16 voix pour et deux abstentions de fixer le prix plancher en-dessous duquel ce véhicule ne pourra être cédé à 5 000 €

 décide par 11 voix pour, 5 voix contre et deux abstentions de procéder à la vente de ce véhicule sur un site de vente aux enchères

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

04 – Projet de convention avec la CCLA pour l’entretien de terrains communautaires – DLB 2021/08/066

Monsieur le Maire fait part de la demande de la CCLA qui souhaiterait confier l’entretien de quelques espaces verts communautaires aux Services Techniques de la commune.

Il s’agit du massif devant le pôle communautaire, de celui devant le Local Jeunes et d’une bande de terrain située à la zone d’activité route de Labrit, soit 120h par an, rémunérées 50 € de l’heure.Il donne lecture du projet de convention.

> Madame PAPINOT souhaiterait voir modifiée la première phrase de l’article 4 – Durée de la convention comme suit : « la présente convention est établie pour une durée de 3 ans, renouvelable chaque année par tacite reconduction ». - Monsieur le Maire fera part de cette remarque à la CCLA et fera également modifier la date de début de la convention.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte les termes du projet de convention établi par la CCLA pour l’entretien de terrains communautaires après transcription des modifications citées ci- dessus

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document découlant de cette décision

05 – Travaux d’éclairage public du chemin de Lago

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des discussions sont en cours concernant l’éclairage public du chemin de Lago. Dans ce cadre, un projet d’éclairage photovoltaïque semble intéressant ; une délégation d’élus est allée voir ce type d’installation sur la commune d’Escource et Monsieur le Maire présente le devis établi par l’entreprise pour le chemin de Lago.

> Monsieur CALMETTES indique que 16 mâts ont été implantés sur le projet, mais que 8 mâts suffiraient si on faisait abstraction de la dernière maison située vers le site de l’ancienne déchetterie : ceci étant, peut-on évincer cette maison du projet ? Il précise que les mâts chiffrés sont disposés tous ls 34 m à 5 m de hauteur, alors que ceux d’Escource sont à 3.5 m tous les 24 m, ce qui donne un éclairage plus faible : « la hauteur proposée dans le devis est-elle justifiée pour ce projet ? »

Il pense qu’il s’agit surtout d’éclairer pour sécuriser, pas pour constituer un véritable éclairage public, ce qui semble être le cas dans le devis établi.

- Madame TASTET P., élue du quartier concerné, le rejoint et juge le projet trop important et trop onéreux : un éclairage sobre suffirait.

> Monsieur le Maire estime que ce projet se voulait expérimental et qu’il faut trouver un juste milieu entre choisir le solaire pour des questions liées à l’écologie et mettre en place un éclairage trop fort qui nuirait à la biodiversité.

Le fait qu’il s’agisse par ailleurs de mâts autonomes lui fait dire qu’éventuellement un mât pourra être rajouté devant la dernière maison si nécessaire, une fois le rendu connu sur la partie du chemin la plus urbanisée.

- Madame BORDENAVE suggère de rencontrer les propriétaires de la maison la plus éloignée du quartier afin de voir avec eux si ce projet d’éclairage public les intéresse.

> Monsieur CAZENAVE remarque l’importance du coût de la confection des plots en béton destinés à soutenir les mâts et demande s’ils ne peuvent pas être fabriqués en régie.

- Monsieur le Maire répond que la question est à étudier : ces travaux menés en régie ainsi que le fait de ne mettre en place que 8 mâts ferait baisser le coût annoncé de quasiment 50%.

Par ailleurs, la Mairie vient de recevoir une publicité pour une autre entreprise proposant le même type de prestation qu’il va falloir étudier, et des financements sont peut-être à aller chercher au titre de la transition énergétique.

2021/34> Monsieur CAZENAVE attire l’attention sur l’importance de coordonner les travaux d’éclairage public et de réfection de la chaussée pour ne pas effectuer de tranchée dans une chaussée récemment réalisée.

- Monsieur CALMETTES indique que le SYDEC a émis la possibilité de passer les gaines latéralement.

- Monsieur le Maire répond par la négative : le SYDEC a indiqué vouloir mener les travaux d’éclairage public avant la réfection de la chaussée.

> Madame TASTET P. fait remarquer que si c’est le SYDEC qui a la charge de l’éclairage public, la commune devra par la suite payer l’électricité, alors que si c’est le projet de photovoltaïque qui est mis en œuvre, il n’y aura pas de frais supplémentaires. - Monsieur CALMETTES souligne que 4 mâts sont hors service à Escource au bout de deux ans d’utilisation seulement. Il faudra bien s’assurer de savoir à qui incombe la maintenance du matériel, ainsi que de la durée de vie des batteries.

> Monsieur DARROMAN s’interroge : le SYDEC ne propose pas d’éclairage photovoltaïque ?

- Monsieur le Maire répond que le SYDEC a commencé à développer ce type de projet, et que des discussions seront menées avec eux à ce propos.

En conclusion, Monsieur le Maire demande à la commission Voirie-Travaux de poursuivre ses travaux sur ce projet d’éclairage public du chemin de Lago.

06 – Taxe d’aménagement – révision du taux – DLB 2021/08/067

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de la part de la DDTM concernant la modification du taux de la taxe d’aménagement à voter avant le 30 novembre 2021 pour une application au 1er janvier 2022.

Il rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 27 septembre dernier concernant l’exonération à 80% de la taxe sur le foncier bâti pour les nouvelles constructions pendant deux ans.

Il rappelle que la taxe d’aménagement est actuellement de 2.5% depuis 2014 (sur un maximum possible de 5%), ce qui constitue actuellement des sommes collectées relativement importantes. En ces temps de crise et de hausse globale des prix, Monsieur le Maire juge peu opportun d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement.

> Madame PAPINOT partage son avis : si on l’augmente seulement de 0.5%, les sommes collectées en plus seront moindres pour la commune mais la hausse sera difficile à encaisser pour les propriétaires concernés.

> Monsieur CAZENAVE est du même avis, ainsi que Madame TASTET P. qui note que la taxe d’aménagement est déjà bien plus élevée à Roquefort que sur les communes alentour.

> Monsieur LEVASSEUR indique que le taux plus élevé à Roquefort s’explique en partie par le fait que la commune doit financer ses nombreuses infrastructures sportives et culturelles que n’ont peut-être pas toutes les communes.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 décide de conserver un taux de taxe d’aménagement à 2.5%

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision07 – Budget Principal de la commune

a) DM 6 – DLB 2021/08/068

Monsieur CAZENAVE présente la décision modificative n°6 à prendre sur le budget principal de la commune pour réajuster des dépenses d’investissement et de fonctionnement.

> dépenses d’investissement

Opération 22 Services Techniques

Article 2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 1 400.00 € (achat 2 taille-haies)

Opération 48 Restaurant scolaire

Article 2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 13 319.40 € (remplacement chaudière

Chapitre 020 Dépenses imprévues - 14 719.40 €

> dépenses de fonctionnement

Chapitre 011

Article 60632 Fournitures de petit équipement 15 000.00 € Article 6135 Locations mobilières 5 000.00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues - 20 000.00 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 approuve le projet de DM 6 tel que présenté ci-dessus

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

b) DM 7 – DLB 2021/08/069

Monsieur CAZENAVE présente la décision modificative n°7 à prendre sur le budget principal de la commune pour régulariser des dépenses et des recettes d’investissement.

> dépenses d’investissement

Opération 61 Soleil d’Or

Article 45811 Opérations pour compte de tiers + 4 512.00 € (travaux réseau pluvial rues Castaing-Croharé)

> recettes d’investissement

Opération 61 Soleil d’Or

Article 45821 Opérations pour compte de tiers + 4 512.00 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 approuve le projet de DM 7 tel que présenté ci-dessus

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

2021/35c) passage au référentiel M57 – délibération complémentaire –

DLB 2021/08/070

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que la Ville de ROQUEFORT s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2023,

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au

1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de ROQUEFORT

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution

de la présente délibération,

• Autorise Monsieur le Maire, en matière de fongibilité des crédits, à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

• Décide de déroger à la règle du prorata temporis en ce qui concerne les amortissements, et de continuer à procéder aux amortissements linéaires08 – Recensement de la Population 2022 – recrutement d’agents recenseurs – DLB 2021/08/071

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer cinq emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU l’arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population.

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés  de créer cinq emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 1er janvier au 21 février 2022

 les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

 les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 (1er échelon de l’échelle C1) en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.  Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur.  les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail, l’arrêté de nomination ainsi que tout document découlant de cette décision

09 – Marché hebdomadaire du 25 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 – DLB 2021/08/072

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait pris une délibération pour maintenir le marché hebdomadaire au samedi, quelle que soit la date. Les camelots présents sur le marché ont fait remonter leur souhait de voir les marchés des samedis 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022 être décalés aux vendredis 24 et 31 décembre 2021, dans l’optique de concerner plus d’usagers en vue des fêtes de fin d’année.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte de décaler le marché hebdomadaire des samedis 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022 aux vendredis 24 et 31 décembre 2021

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

2021/3610 – Informations et questions diverses

1) Projet de convention avec le SYDEC pour l’étalement du financement des travaux de sécurisation du poste de Bruno – DLB 2021/08/073

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait validé en début d’année les travaux sur le réseau électrique pour la « sécurisation du poste de Bruno » (affaire SYDEC n°044429), réalisés une partie sur les fonds propres de la commune, l’autre partie sur emprunt SYDEC à hauteur de 3 562.97 €

Il donne lecture du projet de convention d’étalement du financement de cette affaire.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 approuve les termes du projet de convention établi par le SYDEC pour l’étalement du financement des travaux de sécurisation du poste de Bruno  autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document découlant de cette décision

2) Problématique de la Santé sur le territoire

Monsieur le Maire souhaite donner quelques informations sur les discussions liées à la problématique de la Santé sur le territoire, les deux médecins de la commune cessant leur activité fin décembre 2022.

 Mi-décembre 2021 : le Contrat Local de Santé porté par le PETR Haute Lande va être signé et permettra de définir les orientations en termes de santé sur le territoire, en lien avec l’Hôpital Layné

Le contrat « Communauté territoriale des professionnels de santé » va être signé pour utiliser un fichier unique pour gérer le patient, quel que soit le professionnel de santé amené à le prendre en charge

 La CCLA a voté des aides pour les professionnels de santé à hauteur de 90 000 € par an pour soutenir ceux qui s’installent en se groupant et/ou en se coordonnant.

Une aide à l’installation est instaurée pour les médecins, dentistes et kinés dans un premier temps (d’autres professions à voir par la suite) afin d’augmenter l’attractivité de notre territoire :

* s’ils s’engagent pour 3 ans : 3 000 € et 5 000 € pour les nouveaux diplômés * s’ils s’engagent pour 5 ans : 6 000 € et 8 000 € pour les nouveaux diplômés Une aide au loyer sera également octroyée à hauteur de 200 € par mois par cabinet si ce dernier est ouvert au minimum 10 demi-journées par semaine.

 L’ARS et la CPAM portent un projet d’aide aux professionnels de santé selon la répartition des communes sur une carte Santé : des ZAC (zone d’actions complémentaires à laquelle appartient notre territoire actuellement) et des ZIP (zone d’interventions prioritaires à laquelle notre territoire va vraisemblablement appartenir prochainement) sont instaurées avec un niveau d’aide différent selon ces zones.

L’aide pour un jeune médecin peut être très conséquente s’il s’installe pour cinq ans minimum.

 Monsieur le Maire informe enfin le Conseil Municipal de l’initiative privée menée par la Pharmacie Gaurel qui installe une cabine de télémédecine dans sa pharmacie dès novembre : des professionnels de santé seront joignables n’importe où en France dans un délai de 15 minutes pour diagnostiquer des maladies bégnines (angines, etc) et permettre à la pharmacienne de délivrer des traitements adaptés au vu de l’ordonnance établie.Un délai de 72 heures sera nécessaire pour être mis en relation avec un spécialiste.

3) Démission d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la démission de Monsieur LE MAGUER a été transmise en Préfecture et définitivement enregistrée le 5 octobre 2021, pour cause de changement de région.

4) Prochaine réunion des élus

Monsieur le Maire fixe la prochaine réunion des élus au lundi 22 novembre à 18h30 au Foyer Municipal.

Au cours de cette réunion, un graphiste viendra présenter son projet de charte graphique pour renouveler l’ensemble des documents d’information de la commune.

5) Mise à disposition d’un terrain pour la pratique du tir à l’arc

Monsieur LEVASSEUR informe le Conseil Municipal que pour répondre à la demande de l’association Les Archers de Roquefort, le terrain de l’ancien camping de Nauton, après le bâtiment abritant les sanitaires et en direction du Centre de Secours sera mis gracieusement à disposition de l’association pour la pratique du tir à l’arc. Une convention sera rédigée.

6) Budget Participatif Citoyen du Conseil Départemental des Landes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 280 projets ont été retenus dans le cadre de la 2ème édition du Budget Participatif Citoyen du Conseil Départemental des Landes, dont 3 sur la commune de Roquefort :

* la création d’un boulodrome portée par l’USR Pétanque

* la création d’un foyer intergénérationnel à l’EHPAD

* l’acquisition de deux minibus pour l’école de football Roquefort-Saint-Justin

Les votes auront lieu du 2 au 28 novembre, sur internet ou en Mairie.

7) Installation d’un foodtruck sur le parking du stade de rugby Michel Sarro

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un Roquefortois souhaite installer son foodtruck pour la vente de produits thaïlandais sur le parking du stade de rugby Michel Sarro deux fois par semaine.

Il souligne le fait que pendant la crise sanitaire, les foodtrucks avaient été refusés sur la commune pour soutenir les commerçants locaux dont les boutiques étaient fermées. Désormais, le libre exercice du commerce prévaut et aucun refus ne peut être opposé à cette demande en termes d’autorisation de stationnement à l’endroit demandé.

8) Petites Villes de Demain – arrivée du chargé de mission

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrivée du chargé de mission retenu dans le cadre du programme Petites Villes de Demain le mardi 2 novembre 2021. Il s’installera provisoirement dans les locaux de la CCLA.

9) Elaboration du Budget 2022 – souhaits des commissions

Monsieur le Maire demande aux commissions de transmettre leurs souhaits en vue de l’élaboration du Budget 2022 pour le 15 décembre prochain, devis chiffrés à l’appui.

2021/3710) Opération « Petits Déjeuners » à l’école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du lancement de l’opération « Petits Déjeuners » à l’école dès le lundi 8 novembre : chaque lundi matin, une classe pourra prendre son petit déjeuner à l’école.

Cette action est financée par l’Education Nationale et concerne l’ensemble des classes de l’école, maternelles et primaires.

11) Problématique d’odeurs rue du Pisque et place des Cordeliers

Monsieur le Maire revient sur la problématique récurrente des mauvaises odeurs sur la place des Cordeliers et la rue du Pisque. Il a alerté la Préfecture, le Département et le SYDEC pour tenter de trouver une solution.

La commune s’est engagée à poser des avaloirs syphoïdes, des devis sont en cours pour un montant avoisinant les 6 000 €.

Un rendez-vous est fixé le 24 novembre avec le SYDEC pour négocier le partage des coûts, le réseau étant unitaire depuis la zone d’activités d’Arue sur laquelle en outre des entreprises agro-alimentaires sont établies et raccordées au même réseau.

12) Projet de crosspark

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le permis de construire du crosspark est en cours d’élaboration.

Le site pourrait être opérationnel en septembre 2022.

13) Plan de référence

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine visite du cabinet Entrelieux est fixée au 25 et 26 novembre avec une réunion à destination spécifique des élus le 25.

14) Assemblée Générale du Comité de course landaise Landes Béarn

Monsieur DARROMAN indique que l’Assemblée Générale du Comité de course landaise Landes Béarn se déroulera le 11 décembre au Foyer Municipal, suivie d’un repas à la Maison Derrière Château.

Les bénéfices de la soirée reviendront au Comité des Fêtes qui assurera le service du repas.

Selon le nombre d’inscriptions (connu au 30 novembre), il sera peut-être nécessaire d’installer un chapiteau chauffé devant la Maison Derrière Château pour abriter la buvette et de donner un coup de main pour le service du repas.

Le passe sanitaire sera obligatoire pour cette soirée, et le port du masque également lors des déplacements à l’intérieur de la salle et/ou du chapiteau.

La séance est levée à 22h.

Liste des décisions de la présente séance :

NéantListe des délibérations de la présente séance :

* DLB 2021/08/065 : Vente d’un véhicule communal – détermination du prix de vente * DLB 2021/08/066 : Projet de convention avec la CCLA pour l’entretien de terrains communautaires

* DLB 2021/08/067 : Taxe d’aménagement – révision du taux

* DLB 2021/08/068 : DM 6

* DLB 2021/08/069 : DM 7

* DLB 2021/08/070 : passage au référentiel M57 – délibération complémentaire * DLB 2021/08/071 : Recensement de la Population 2022 – recrutement d’agents recenseurs * DLB 2021/08/072 : Marché hebdomadaire du 25 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 * DLB 2021/08/073 : Projet de convention avec le SYDEC pour l’étalement du financement des travaux de sécurisation du poste de Bruno

2021/38