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Déliberation - 9 d1684330351563
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d1684330351563)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-102
SEMIE - Modification du nombre de représentants de la Ville
de Niort
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-102
Direction du Secrétariat Général SEMIE - Modification du nombre de représentants de la Ville de Niort
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Selon l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux Sociétés d’Economie Mixte Locales, « Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée.
Dans une proportion au plus égale à celle du capital détenu par l'ensemble des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires par rapport au capital de la société, les statuts fixent le nombre de sièges dont ils disposent au conseil d'administration ou de surveillance, ce nombre étant éventuellement arrondi à l'unité supérieure. Les sièges sont attribués en proportion du capital détenu respectivement par chaque collectivité ou groupement. »
L’article 15 des statuts de la SEMIE relatif à la composition du Conseil d’administration dispose que « La Société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et dix-huit au plus qui prennent le titre d’« Administrateurs » ;
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le nombre des administrateurs compris entre trois et dix-huit à chaque renouvellement de mandat ».
Lors de sa séance du 3 avril 2023, l’Assemblée Générale de la SEMIE a décidé d’ouvrir un poste supplémentaire d’administrateur, portant ce nombre à 14. Huit postes d’administrateurs reviennent désormais aux actionnaires du 1er groupe, représentant les collectivités territoriales et leurs groupements.
Proportionnellement au capital détenu (50,10%), ce siège supplémentaire revient à la Ville de Niort.
Il est proposé de désigner Romain DUPEYROU en qualité de représentant de la Ville de Niort au Conseil d’Administration de la SEMIE.
En application de l’article L.2121-21 du CGCT, « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le passage de 6 à 7 représentants de la Ville de Niort au Conseil d’Administration de la SEMIE ; - désigner Monsieur Romain DUPEYROU en qualité de représentant de la Ville de Niort au Conseil d’Administration de la SEMIE.
Monsieur Romain DUPEYROU n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE