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Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 septembre 2021
Le Compte Rendu de la séance du 7 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1) Modification du règlement intérieur du cimetière communal
Patrick GRENIER a été appelé en urgence et quitte la séance et ne prend pas part au vote. Les membres du Conseil Municipal ont approuvé à l’unanimité des membres présents les modifications du règlement intérieur du cimetière communal portant principalement sur les dimensions des concessions dans l’ancien cimetière.
2) Alimentation électrique d’une parcelle à Roprie
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ne s’opposent pas aux travaux d’alimentation électrique et précisent que les frais de raccordements restent à la charge du pétitionnaire.
3) Reprise de la RD 87 dans le domaine communal
Retour de Patrick GRENIER, il prend part au vote.
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité accepte de reprendre dans le domaine communal une partie de la RD87 pour une distance de 750 ml, partie commune avec Garat en contre partie d’une soulte de 540 €.
4) Versement de subvention au Budget Annexe « Régie Transport »
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 5000 € du Budget principal au Budget Annexe Régie Transport.
5) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en non- valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 32.31 €.
6) Approbation du rapport annuel 2020 de la SPL GAMA
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2020.
7) Charte pour la promotion de l’insertion et de l’emploi dans les marchés publics Les membres du Conseil Municipal, approuve la nouvelle charte pour la promotion de l'insertion et de l’emploi dans les marchés publics.
Vote : 16 voix pour et 1 abstention.
Madame Véronique LANOËE-MALLIVERT s’abstient pour la raison suivante, que GrandAngoulême montre l’exemple en appliquant en premier cette charte.
Questions Diverses :
- Madame le Maire informe qu’il n’y aura pas de ramassage scolaire les 4, 5, 14, et 15 octobre prochains.
Le chauffeur doit suivre une formation d’intégration obligatoire. La garderie sera gratuite pour les enfants qui habituellement utilisent le ramassage scolaire.
- Madame le Maire précise que la rentrée scolaire 2021-2022 s’est bien passée. - Madame le Maire propose à son assemblée d’organiser une visite des bâtiments du Centre Bourg et de l’Ancienne Maison de Retraire nécessitant une réhabilitation.
- GrandAngoulême sollicite les communes concernant le projet du schéma cyclable. Après réflexion les élus souhaiteraient qu’il y ait les liaisons Dirac-Dignac, Dirac-Bouëx (par Roprie), Dirac-Sers, Dirac-Torsac. - Les travaux de la rue du Chatelard se déroulent normalement. Monsieur Yannick MOREAU aurait souhaité avoir plus de détailssur les travaux afin de pouvoir répondre aux questionnements de quelques administrés. /
Date Affichage le 8 octobre 2021