Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 10 11 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 10 11 2021 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Dirac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 10 11 2021)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Santé, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 novembre 2021

Le Compte Rendu de la séance du 29 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Intervention de Monsieur François GILBERT, directeur de la SEMEA.

Monsieur GILBERT présente la SPL SEMEA et les enjeux de l’eau sur l’Agglo. Il remet un lot de carafes avec

leur casier en plastique, à l’usage des élus pendant les conseils municipaux. L'objectif étant de communiquer sur

l’usage de l’eau du robinet comme eau de boisson, en alternative aux eaux en bouteilles plastiques.

1) Création d’un poste permanent d’adijoint technique territorial à temps non complet Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 9,35 heures hebdomadaires annualisées pour améliorer les services périscolaires et ce à compter du 1° janvier 2022. II se réserve la possibilité de recruter un non-titulaire et précise que les crédits seront inscrits au budget communal. Madame le Maire est autorisée à signer tout document relatif à ce dossier.

2) Décision Modificative n°2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la décision modificative telle que présentée ci-dessous :

Désignation de l’article Section Investissement

Chap/Article Intitulé Dépenses Recettes

Opération d’Ordre

041-2031 Intégration frais d’études + 2 400.00 €

Opération d’Ordre

041-2033 Intégration frais de parution + 1419.46€

Opération d’ordre

041-21318 Intégration frais études + 2400.00 €

Opération d’Ordre

041-21311 Intégration frais de parution +709.73 €

Opération d’Ordre

041-2151 Intégration frais de parution + 709.73 €

3) Décision Modificative n°3 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la décision modificative telle que présentée ci-dessous :

Désignation de l’article Section Investissement

Chap/Article Intitulé Dépenses Recettes

Opération d’Ordre

041-238 Intégration frais études et travaux + 206 000.00 €

cabinet médical

Opération d’ordre

041- 21318 Intégration frais études et travaux | + 206 000.00 €

cabinet médical 4) Versement de subvention au Budget Annexe « Régie Transport » Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de verser une subvention de 1500 € du Budget principal au Budget Annexe Régie Transport afin de pouvoir régler les prochaines factures d'entretien du bus.

5) Convention de service « Santé. Hygiène et sécurité au Travail » du Centre de Gestion 16 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à la convention proposée par le CDG16 et de souscrire aux services suivants : Médecine du travail, Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, Conseil en hygiène et sécurité, Dispositif de signalement (plateforme numérique + fonction de référent externalisé).

Il précise que les crédits seront inscrits au budget communal, et autorise madame le Maire à signer la convention.

6) Classement de chemins privés de la commune en chemins ruraux Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la régularisation en chemins ruraux des parcelles suivantes :

- _ Parcelles B2200, 2202, 2205 et 2069 en CR n°2 des Maisons Blanches à Lyon, - Parcelles B2560, 2563 en CR non dénommé.

La délibération sera transmise, pour suite à donner, au service cadastre du centre des Impôts Fonciers de Soyaux ainsi qu’au Conseil Départemental de la Charente

Questions Diverses :

- Madame le Maire informe que la Région Nouvelle Aquitaine a accordé une subvention de 38400 € pour l'installation du cabinet médical. Les travaux du cabinet médical auront été subventionnés à hauteur de 74 %. - Concernant l’aménagement du Centre Bourg la SPL GAMA doit faire une étude pour l’aménagement de l’ancienne carrosserie, et l’'OPH prévoit la création de 7 logements.

- Au niveau des dépôts sauvages, la carcasse de voiture vers la RD104 est toujours présente, Madame le Maïre fait pression auprès de la gendarmerie. Ce véhicule doit être enlevé par l'assurance de celui-ci. Le propriétaire du chemin situé derrière la « Zone d'Emploi du Bois des Fayes » a commencé à enlever les déchets déposés sur son terrain.

- Rencontre avec les services du Conseil Départemental pour échanger sur la dangerosité du carrefour de Font Toussaint. Les services font actuellement des études sur la fréquentation de cette route. - Madame le Maire informe que dans le cadre du RIFSBEP et plus précisément du CIA, il a été attribué un montant supplémentaire de 300 € proratisé au temps de travail à l’ensemble des agents pour avoir assuré la continuité du service public pendant la pandémie.

- Dominique GOUYGOU a assisté à la présentation sur la nouvelle organisation de la gendarmerie. Des patrouilles de 6 duos interviennent sur les créneaux 20h00 — 24h00 et de 3 duos sur les créneaux Ch00 à 8h00 sur l’ensemble du département.

- Christine SCHWARTZ WEBER a participé à un colloque consacré aux violences faites aux femmes et plus particulièrement aux femmes handicapées. Elle insiste sur la nécessité de signaler à la gendarmerie ou à la police ces faits, Il existe un centre d’écoute au 3919.

- Rémi SARRAT a participé au Groupe Tourisme GA pour faire une présentation sur « Ce qu'est une aire de camping-cars, comment les créer ».

- Calendrier à venir:

du 24 décembre 2021 midi au 3 janvier 2022 à 14 heures : fermeture de la mairie 8 janvier 2022 : Les vœux du Maire

6 mars 2022 : le repas des Aînés

19 mars 2022 : le nettoyage de printemps

Les 10 et 24 avril 2022 : élections présidentielles

Les 12 et 19 juin 2022 : élections législatives en T

Date Affichage Le 17 novembre 2021