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Compte-Rendu - CR Conseil du 07.12.2024 Lys
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Lys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 07.12.2024 Lys)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Nièvre
Commune de Lys & 03.86,29.30.06
@:mairié.lys@taposte.
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMNRE 2024
Ordre du jour :
+ Lecture et adoption du rapport annuel sur le prix de la qualité du service public
de l’eau potable 2023
°__ Devis pour la mise en place de la transmission des actes dématérialisés
+ Bilan des procédures des biens sans maîtres et procédure de mise en vente,
°_ Prime Annuelle de la secrétaire de mairie (RIFSEEP)
+ Mise en place de la procédure des amendes de police
+ Entretien du chemin communal entre les communes de Lys et Challement
e Questions diverses °
Sont présents : Laurence MARCHAND, Stéphane BARONIL, Serge BENARD), Johan CLEMENT, Fabien LAGARDE, Jérome MARCHAND, Rémy AMBERT, Sylvie
BARONI, Annie FONTAINE.
Absents : Florian PRUDHOMME (pouvoir à Sylvie BARONI) et Marc SIMON
(pouvoir à Laurence MARCHAND).
Secrétaire de séance : Serge BENARD.
Rapport Annuel de l’eau :
Nous avons reçu le rapport annuel du SIAEP. Cel ui-ci est disponible pour consultation.
Devis pour la mise en place de la transmission des actes dématérialisés :
A lunanimité du conseil, le devis est validé pour cette mise en place. La transmission
des actes dématérialisés concernera les délibérations, les arrêtés, les documents
budgétaires, les décisions modificatives.
Misc en place d’un abonnement pour envoyer les documents en dématérialisé. Approuvé
par le conseil (certificat électronique et sécurité). Biens sans maître :
Pour la mise en vente, un diagnostic d’environ 250 euros par bien est nécessaire
Nous verrons prochainement avec l’agence immobilière pour une estimation.
Prime annuelle de Sandrine :
Le conseil approuve une prime de 500 euros à l’unanimité.
Mise en place de la procédure des amendes de police et caméra de
surveillance :
Aux vues des incivilités répétées concernant les poubelles abandonnées, le conseil
décide de la mise en place de caméra de surveillance ainsi que de la verbalisation de
linfraction, les décrets sont adoptés à la majorité. Le montant de l’amende est fixé à
150 €
Entretien du chemin communal entre Lys et Challement :
La commune de Challement nous a fait parvenir un devis d’un montant de 540 euros à
la charge de la commune. Nous demandons des devis comparatifs.
Questions diverses :
En vue de la préparation du budget 2025, une réunion préparatoire aura lieu courant
février afin de faire un état des lieux des travaux à prévoir sur la commune.
Pour info, nous rencontrerons l’assureur Groupama pour un devis comparatif du prix
des assurances.
Nous avons un rendez-vous avec une société pour réaliser un devis de columbarium.
Concernant les travaux de l’église, nous sommes toujours en attente d’un retour des
architectes que nous relançons régulièrement.
En début d’année, nous commanderons des panneaux pour la rue à Lys et la rue de la
Magne à la Coudraye pour les sens interdit, sens unique et interdiction de circuler.
La date de la galette des rois et les vœux du maire est fixée au Samedi 18 janvier 2025,
16 heures à la mairie de Lys.