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Compte-Rendu - CR Conseil du 09.04.2022 Lys
Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Lys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 09.04.2022 Lys)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 09 Avril 2022
*****************
Présents : Jacques CHASSOT le Maire, Laurence MARCHAND 1ere Adjointe, Marc SIMON 2e Adjoint, Rémy AMBERT, Sylvie BARONI, Jérôme MARCHAND, Annie FONTAINE, Florian PRUDHOMME, Serge BENARD, Stéphane BARONI, les Conseillers.
Absent : Johan CLEMENT (Pouvoir à Laurence MARCHAND).
Le Maire ouvre la séance à : 10H40
Secrétaire de séance : Marc SIMON.
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du Compte Administratif (CA) :
• Présentation Générale du Budget (vue d’ensemble) :
DEPENSES €/ RECETTES €/
Réalisations
de l’exercice
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
A 90351,57 G 115241,41
Section
d’investissement
B 20373,23 H 9085,63
Reports de l’exercice
N-1
Section de
fonctionnement
C 0,00
(si déficit)
I 17637,48
(si excédent)
Section
d’investissement
D 1767,63
(si déficit)
J 0,00
(si excédent)
TOTAL ( réalisation + reports) A+B+C+D 112492,43 G+H+I+J 141964,52
Reste à réaliser à
reporter en N+1
Section de
fonctionnement
E 0,00 K 0,00
Section
d’investissement
F 851,87 L 7828,90
TOTAL des restes à
réaliser en N+1
E+F 851,87 K+L 7828,90
Page 1/3 Résultat cumulé Section de
fonctionnement
A+C+E 90351,57 G+I+K 132878,89
Section
d’investissement
B+D+F 22992,73 H+J+L 16914,53
TOTAL CUMULE A+B+C+D+E+F 113344,30 G+H+I+J+K+L 149793,42
Soit un excèdent : 36449,12€
➢ Le Maire se retire de la salle des délibérations, Annie FONTAINE, met ce Compte Administratif aux voies.
✓ L’assemblée, après avoir délibéré, Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2021.
2/ Vote du Budget Primitif (BP) :
• INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
-
001 Cumul invt reporté : 3055,23€
Ch 040 Reprise subvention : -
020 Dépenses imprévues : -
Ch 16 1641 Emprunts : 9299,27€
165 Cautions 395,00€
Titre 1068 6078,20€
001 Cumul invt reporté :
Ch 040 Amort 281532 :
10222 FCTVA : 1144,75€
Ch 16 1641 Emprunts :
165 Cautions : 395,00€
Sous Total : 22749,50€ Sous Total : 7617,95€ RAR PN
Op 164 allées cimetière : 5000,00€
Op 165 site WEB : 900,00€
Op 166 contreforts église : 25000,00€
Op 163 petits matériels : 851,87 € _________
= 851,87€ = 30900,00€
RAR PN
Clocher DRAC : 2259,68€
DCE : 3816,00€
CCTBC : 753,22€
CAMOSINE : 1000,00€
Contreforts DETR : 6058,95€
CCTBC : 2500,00€
DCE 2020 : 3816,00€
Cimetière DCE 2021 : 3816,00€
=7828,90€ =16190,95€
Sous Total : 31751,87€ Sous Total : 24019,85€ --- Ch 021 Virt de la SF : 22863,57€ TOTAL DEPENSES : 54501,37€ TOTAL RECETTES : 54501,37€ RAR= Reste à Réaliser
PN= Projets Nouveaux
Page 2/3 • FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
Ch 011 Caractère général : 37731,62€
Ch 012 Personnel : 28000,00€
Ch 014 Atténuation de produits : 13862,00€
Ch 65 Autres charges : 29030,93€
Ch 66 Ch financières : 1140,00€
Ch 67 Ch exceptionnelles : 0,00€
Ch 70 Ventes de produit : 2052,00€
Ch 013 Atténuation des charges : 0,00€
Ch 73 Impôts et taxes : 52748,00€
Ch 74 Dotations : 30339,00€
Ch 75 Locations : 8040,00€
Ch 77 Pdts exceptionnels : 3000,00€
Sous Total : 109764,55€ Sous Total : 96179,00€ Ch 022 Dépenses imprévues : 0,00€
Ch 042 Dotation amort : 0.00€
023 Virt à la SI : 22863,57€
002 Cumul fonct excdt : 36449,12€
Ch 777 Quote part subv : 0,00€
Sous Total : 22863,57€ Sous Total : 36449,12€ TOTAL DEPENSES : 132628,12€ TOTAL RECETTES : 132628,12€
➢ Le Budget Primitif 2022 est équilibré.
➢ Ce Budget Primitif 2022 inclus en Investissement :
✓ Les contreforts de l’église,
✓ La réfection des allées du cimetière,
✓ Le site WEB,
✓ L’achat de petits matériels pour l’agent communal.
➢ Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve le Budget Primitif (BP) 2022.
3/ Vote des taxes directes locales 2022 :
• Taxes:
➢ Taxes foncières sur les propriétés bâties.
➢ Taxes foncières sur les propriétés non bâties.
• Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide qu’il n’y aura pas d’augmentation des taxes sur l’année 2022.
FIN
Ce Compte Rendu est considéré comme définitivement accepté à défaut d’observations écrites 72 Heures après diffusion.
Page 3/3