Acte Administratif - Décision du 17 février 2026 Renouvellement des adhésions à plusieurs associations

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Acte Administratif - Décision du 17 février 2026 Renouvellement des adhésions à plusieurs associations Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 17 février 2026 Renouvellement des adhésions à plusieurs associations)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, TD _% Re ere pé Ln

JAyONNe DECISIGN-DU-MAIRE BAICINA

Objet : Médiathèque — renouvellement des adhésions aux associations : Images en bibliothèques, Réseau Carel, Fédération des Maisons d'écrivain et patrimoines littéraires en Nouvelle-Aquitaine / Fédération nationale des maisons d'écrivain et des patrimoines littéraires, Les amis de Pierre Loti, Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM), Association Le Bouclier bleu France, Association des Bibliothécaires de France (ABF) et Association des Ludothèques de France (ALF)

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au

maire pour la durée de son mandat,

Vu l'articte R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passés en forme

adaptée,

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 16 février 2012 approuvant l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association Images en Bibliothèques ; Considérant la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2013 approuvant l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association Réseau Carel ;

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 14 février 2019 approuvant l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association Maisons d'écrivain et patrimoines littéraires en Nouvelle-Aquitaine / Fédération nationale des maisons d'écrivain et des patrimoines littéraires ;

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2019 approuvant l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association des amis de Pierre Loti ; Considérant la délibération du conseil municipal en date du 22 juillet 2021 approuvant l'adhésion de la commune de Bayonne à l'Association pour là Coopération des professionnels de l'information Musicale (ACIM) ;

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2021 approuvant l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association Le Bouclier bleu France ; Considérant la délibération du conseil municipal en date du 9 février 2023 approuvant l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association des Bibliothécaires de France et à l'association des Ludothèques de France ;

Considérant l'intérêt pour la commune de souscrire ces adhésions, notamment en raison de l'accompagnement professionnel, des subventions et des tarifs préférentiels accordés aux membres (formations et journées professionnelles), la participation aux réflexions en matière de bibliothèques et de lecture publique et aux vues des orientations de développement des collections et des services offerts au public en matière de ressources numériques dans le domaine de la lecture publique ; et, compte tenu de la nécessité. de préserver, de protéger et

de valoriser les collections, notamment patrimoniales

aire\certifle que la présente

pièce a été publiée

par vüie dématérialisée,

LeAccusé de récaption en préfecture 064-216401026-20260217-26_13152-AR

Date de télétransmission : 13/03/2026 Dats de réception préfeciure : 13/03/2026

DECIDE

Article 1 - Le renouvellement, pour l'année 2026, de l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association Images en Bibliothèques, incluant de fait le versement de la cotisation annuelle fixée à 210,00€ (deux dix euros)

Article 2 - Le renouvellement, pour l’année 2026, de l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association Réseau Carel, incluant de fait le versement de la cotisation annuelle fixée à

50,00€ (cinquante euros)

Article 3 -— Le renouvellement, pour l’année 2026, de l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association Maisons d'écrivain et patrimoines littéraires en Nouvelle-Aquitaine / Fédération nationale des maisons d'écrivain et des patrimoines littéraires, incluant de fait le versement de la cotisation annuelle fixée à 100,00€ (cent euros)

Article 4 — Le renouvellement, pour l'année 2026, de l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association des amis de Pierre Loti, incluant de fait le versement de la cotisation annuelle fixée à 35,00€ (trente-cinq euros)

Article 5 - Le renouvellement, pour l'année 2026, de l'adhésion de la commune de Bayonne à l'Association pour la Coopération des professionnels de l'information Musicale (ACIM), incluant de fait le Versement de la cotisation annuelle fixée à 80,00€ (quatre-vingt euros)

Article 6 — Le renouvellement, pour l'année 2026, de l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association le Bouclier bleu France, incluant de fait le versement de la cotisation annuelle fixée à 315,00€ (trois cent-quinze euros)

Article 7 — Le renouvellement, pour l'année 2026, de l'adhésion de la commune de Bayonne à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF), incluant de fait le versement de la cotisation annuelle fixée à 260,00€ (deux cent soixante euros)

Article 8 - Le renouvellement, pour l'année 2026, de l'adhésion de là commune de Bayonne à l'Association des Ludothèques de France (ALF), incluant de fait le versement de la cotisation annuelle fixée à 50€ (cinquante euros)

Article 9 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise au contrôle de légalité.

Article 10 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex - ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.