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Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 9 janvier 2026 Renouvellement de l adhésion à l Association des Villes pour la propreté urbaine AVPU 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Bayonne :
que la présente
été publiée
atérialisée,
Acousé de réception en préfecture 064-216401026-20260109-26_12868-AR
Date de télétransmission : 20/01/2026 Date de réception préfecture : 20/01/2026
A -PAYS BASQUE le :..
Par délégation du Me
Marc Andrieu
Directeur général adjoi
Objet: Renouvellement de l'adhé
Urbaine (AVPU) — année 2026
à l'Association des Villes pour la Propreté
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 22 juillet 2021 approuvant l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association AVPU,
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à cette association, notamment en raison de son information et de son partage d'expériences en matière de propreté urbaine afin d'améliorer les pratiques,
DECIDE
L'adhésion, pour l’année 2026 de la commune de Bayonne à l'association AVPU, incluant de fait le versement de la cotisation annuelle fixée à 1 200 €.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le 9 janvier 2026
du gonseil municipal
JeanRené Etchegaray
Maire de Ba