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Conseil Municipal - acte 00047032 D
Conseil Municipal - acte 00056489 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00056489 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/18
Reçu en Préfecture le : 20/12/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2018
D - 2 0 1 8 / 5 2 2
Aujourd'hui 17 décembre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie- Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle AJON présente jusqu'à 17h00
Excusés :
Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE BORDEAUX - Programme d'aménagement d'ensemble
(PAE) des Bassins à flot - Acquisition auprès
de Bordeaux Métropole d'un terrain pour la
réalisation d'un gymnase à l'angle des rues
Ouagadougou et Achard- Décision - Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) des Bassins à flot, différents équipements publics (crèche, groupe scolaire, gymnase) ont été prévus dans le secteur dit « Bacalan ».
Bordeaux Métropole est propriétaire d’un terrain situé à l’angle des rues Achard et Ouagadougou à Bordeaux d’une contenance d’environ 22a52ca à détacher de la parcelle cadastrée SB 40 qui doit être cédée à la ville de Bordeaux.
La cession de ce terrain, dans son état environnemental, interviendrait au prix de 844 500 € HT, ce prix étant inférieur à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) en date du 1er août 2018.
Cette décote se justifie d’une part par la délibération du Conseil métropolitain du 22 juin 2007 (N°2007 / 0440) qui permet, dans le cadre de la politique foncière de Bordeaux Métropole avec les communes, de pouvoir céder les biens à hauteur de 75 % du prix fixé par la Direction de l’Immobilier de l’Etat.
Ce principe répond à l’objectif de limiter les flux financiers et d’avoir une action modératrice sur l’évolution des prix du foncier de l’agglomération.
D’autre part, les négociations entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont été conduites sur la base d’un précédent avis de la DIE estimant le bien objet de la présente délibération à 500 € HT/m². En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Décider l’acquisition auprès de Bordeaux Métropole d’un terrain d’environ 2 252 m² à détacher de la parcelle cadastrée SB40 sise à Bordeaux à l’angle des rues Ouagadougou et Achard moyennant le prix hors taxe de 844 500 €, TVA en sus selon la réglementation en vigueur lors de la réitération par acte authentique,
- Décider l’ouverture des crédits correspondants à cette opération au budget de l’exercice en cours,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette transaction et à déposer toutes demandes d’autorisations notamment d’urbanisme qui s’avèreraient nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN PAE
des
Bassins
à flot
Localisation
du
terrain
du
gymnase
Acquisition
par
la
Ville
de
Bordeaux
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détacher
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22/11/2018