Arrêté - Nancy L HORTY 1

Documents similaires

Arrêté - Arrete Nancy L HORTY 1

Arrêté - Raphaël MECHINEAU 1

Arrêté - Stéphane SYLVAIN 1

Arrêté - Laurent AUDÉ 1

Conseil Municipal - 1 d1688031524988

Conseil Municipal - 1 d1780910119781

Conseil Municipal - 1 d1774266774327

Arrêté - Vincent LORIOU 1

Arrêté - Sophie SINTÈS 1

Arrêté - Olivier QUOD 1

Arrêté - Nancy L HORTY 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Nancy L HORTY 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-168

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Madame Nancy L'HORTY -

Directrice du Développement Durable et de

la Planification Écologique

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 qui permet au Maire d’accorder délégation de signature au chef d’un service commun ;

Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;

Vu la délibération du 20 mars 2026, relative aux pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt pour faciliter les gestion des affaires communales, d’accorder délégation de signature à des directeurs et responsables de service ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Madame Nancy L’HORTY, Directrice du Développement Durable et de la Planification Écologique, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant de la direction du Développement Durable et de la Planification Écologique pour les actes suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 les correspondances dont la communication ne modifie pas l’état du droit ;  la notification des pièces approuvées par délibération du Conseil municipal ou par décision en application, de l’article L.2122-22 du CGCT ;

 les réponses aux demandes de communication de documents administratifs ;  les certificats administratifs ;

 les bordereaux d’élimination et de versement des archives ;

 les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant se situe en dessous de 25 000 euros HT et leurs avenants ;

 les rapports d’analyse des offres ;

 les ordres de services ;

 la constatation du service fait ;

 les notes de frais et état d’heures supplémentaires des agents relevant de son autorité hiérarchique.

Pendant sa période d’astreinte, les dépôts de plainte au nom de la commune.Est exclue de la présente délégation, la signature des décisions du Maire approuvant les dits actes.

Art. 3 – En cas d’absence de Madame Nancy L’HORTY, les actes énumérés ci-dessus seront signés par :

 le Directeur Général Adjoint Développement Durable du Territoire

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.

Art.5 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.

Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE