Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PLU 1 Rapport de presentation
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
unknown - PLU 2 PADD
Déliberation - cm delib36 approbation rapport delegataire aep eu
Compte-Rendu - cm cr 20201208
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
- 1 -
Commune de La Roquebrussanne
Xavier Guilbert, urbaniste conseil
1489, route des Combes
83210 Solliès Ville
Tel/Fax : 04-94-35-25-21
Mob : 06-80-22-78-38
xgconseil@yahoo.fr
Modification du Plan Local d’Urbanisme n°2
1.Rapport de présentation - 2 -
Préambule
La commune de La Roquebrussanne a approuvé son Plan Local
d’Urbanisme par délibération du 11 juillet 2006.
En juillet 2014, la commune a initié une procédure de révision générale de
ce PLU, révision qui a été approuvée en date du 27 février 2017.
Une première modification de ce PLU a été initiée fin 2018 afin de
réintégrer dans le PLU les éléments annulés sur un motif exclusif de forme
(modifications apportées après l’enquête publique), en application du
jugement rendu en date du 9 octobre 2018 par le Tribunal Administratif
de Toulon. Cette modification n°1 a été approuvée le 24 juin 2019.
Une nouvelle procédure de modification du PLU a été engagée par
délibération du 27 septembre 2021 afin notamment :
- de permettre un confortement et une diversification de l’activité
économique agricole
- d’encourager la performance énergétique des constructions
- de clarifier les dispositions réglementaires applicables aux Constructions
et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif
(CINASPIC)
- de préciser les dispositions réglementaires relatives aux garages en zone
UB - 3 -
Contexte légal et déroulement de la procédure
La procédure de modification du PLU est codifiée aux articles L.153-36 et
suivants du Code de l’Urbanisme.
Le Maire initie la procédure de modification du PLU.
Le projet de modification fait l’objet d’une analyse par la Mission Régionale
de l’Autorité Environnementale (MRAE) pour son éligibilité à l’évaluation
environnementale dans le cadre de la procédure dite du «cas par cas».
Le dossier de modification est soumis à enquête publique par arrêté mu-
nicipal.
Il est au préalable notifié aux Personnes Publiques Associées.
En l’espèce :
- au Préfet du Var,
- aux Présidents du Conseil Régional PACA et du Conseil Départemental
du Var,
- au Président de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte,
- au Président du SCOT de la Provence Verte
- au Président du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume
- aux représentants des chambres consulaires (Chambre de Commerce et
d’Industrie, Chambre des Métiers et Chambre d’Agriculture),
- aux communes limitrophes.
Aux termes de l’enquête publique, le dossier de modification du PLU, éven-
tuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques
Associées et des conclusions de l’enquête publique, est destiné à être ap-
prouvé par délibération du Conseil Municipal. - 4 -
1. Confortement et diversification de l’activité économique agricole
1.1. Rappels
De par ses caractéristiques géographiques et territoriales, la commune de La Roquebrussanne dispose d’un important espace agricole articulé autour de deux entités principales :
- d’une part la vaste plaine de l’Issole qui occupe tout le quart Sud-Est du territoire communal et qui présente une grande homogénéité paysagère et fonc- tionnelle
- et d’autre part la plaine de Lamanon, en partie Nord-Ouest du territoire communal et qui correspond à une plaine orientée Nord-Sud, assez étroite entre les deux lignes de reliefs boisés qui la bordent à l’Ouest (contreforts de la Sainte Baume) et à l’Est (montagne de la Loube). Au sein de ces deux entités, l’activité agricole est largement dominée par la viticulture. En 2010, sur les 33 exploitations agricoles présentes sur la com- mune, 29 exploitations avaient une activité viticole, dont 19 étaient spécialisées uniquement en viticulture. La majorité des exploitations s’appuient sur des structures coopératives pour transformer et commercialiser leur production et l’on recense en outre un certain nombre de caves particulières.
bosquets isolés
cultures annuelles et prairies
friches
chênaies et pinèdes
garrigues
secteurs habités
lacs
maraichage
ripisylves
affleurements rocheux
taillis de chêne blanc
aérodrome
vergers
vignes
Occupation du sol sur La Roquebrussanne Réseau hydrographique sur La Roquebrussanne - 5 -
L’activité agricole sur la commune est consacrée par :
- un périmètre AOP Coteaux Varois
- un périmètre de Zone Agricole Protégée (ZAP) créé par arrêté préfectoral du 31 mai 2013 (premier périmètre de ZAP créé dans le département du Var) et couvrant un périmètre de 1081 hectares sur les deux entités de la plaine de l’Issole et de la plaine de Lamanon.
Un bilan de cette ZAP a été dressé en 2018 par la Chambre d’Agriculture du Var et fait notamment état d’une réduction des surfaces en friche (cf ci-contre), d’une poursuite des dynamiques d’installations (11 nouvelles installations depuis 2011), et d’une poursuite de la dynamique du marché foncier.
Ces différents indicateurs témoignent de la vitalité de l’économie agricole. - 6 -
L’activité agricole est également consacrée par le zonage du
PLU approuvé qui identifie 1114,55 hectares de zones agri-
coles, avec deux secteurs Aa et Ab (les deux secteurs ne se dis-
tinguant qu’en ce qui concerne la règle relative à l’implantation
des constructions les unes par rapport aux autres).
Il est à noter que la révision du PLU approuvée en 2017 n’avait
occasionné aucun déclassement de zone agricole par rapport
au PLU de 2006.
Le règlement applicable aux zones agricoles du PLU relève
d’un corpus réglementaire «classique» avec notamment :
- la possibilité de construction d’habitation et de bâtiments
techniques en lien et en nécessité avec l’activité agricole
- la possibilité d’extension des constructions d’habitation exis-
tantes et de leurs annexes dans des conditions strictement en-
cadrées (application des dispositions de l’article L.151-12 du
Code de l’Urbanisme) - 7 -
1.2. Un nouveau projet pour le domaine de Lamanon
Le domaine de Lamanon se situe dans la plaine éponyme, au Nord du
village, en bordure de la RD 5 (route de Brignoles et de Saint Maximin).
Il couvre une superficie totale de plus de 91 hectares et se compose princi-
palement (cf planche page ci-après) :
- d’espaces boisés sur toute sa partie Nord-Ouest. Ces espaces forestiers
font l’objet d’un Plan Simple de Gestion 2014-2029, sur un périmètre total
de 67,68 hectares.
- d’espaces viticoles sur 7,26 hectares.
- d’espaces couverts par d’autres cultures (oliveraie) ou en friches sur 12,59
hectares.
- d’une vaste bastide et de son parc, dont la présence est attestée dès la
carte d’état major de 1830 (extrait ci-dessous), mais aujourd’hui en état de
déshérence malgré quelques réaménagements récents. - 8 - - 9 -
Un projet de reprise du domaine avait été initié au cours de la dernière
décennie, avec notamment des replantations de vignoble et des aménage-
ments paysagers, mais ce projet a périclité au fil du temps.
Le nouveau propriétaire du domaine souhaite aujourd’hui le faire renaître
au travers d’un projet global combinant :
- la poursuite de la reconquête agricole avec un volet viticole sur une di-
zaine d’hectares en supplément des parcelles déjà en culture et un volet
d’autres cultures en agriculture biologique (amandes, grenades, olives,
etc...) sur 10 autres hectares, le tout en vue d’exploiter pleinement les 30
hectares du domaine à haut potentiel agricole.
- la création d’une nouvelle cave viticole associée à un espace de vente et
des bâtiments techniques.
- la rénovation / réhabilitation totale de la Bastide et de son parc paysager,
dans une logique associant hébergement touristique, restauration et oe-
notourisme.
Le domaine est classé au niveau du PLU approuvé :
- pour partie en zone naturelle N sur toute sa partie Nord et Ouest corres-
pondant à la partie boisée du domaine, avec localement un Espace Boisé
Classé situé en arrière plan de la Bastide.
- pour partie en zone agricole Aa sur sa partie Sud-Est, sur les terrains à
potentialités agricoles.
N - 10 -
Le terrain retenu pour l’implantation de la nouvelle cave viticole est si-
tué au Nord du domaine sur un secteur d’interface entre zone agricole
au Sud et zone boisée au Nord (délimité en rosé ci-contre). Ce choix
repose sur un certain nombre de critères :
- ce terrain a par le passé fait l’objet d’affouillements et ne présente pas
une pédologie propice à une mise en culture
- il est desservi par des chemins pré-existants sur le domaine et est
situé à proximité relative de l’entrée de dernier, limitant ainsi les circu-
lations internes
- il est situé hors zone boisée (pas de nécessité de coupes d’arbres pour
la mise en œuvre du projet) et donc peu sensible au risque incendie
- il n’est pas perceptible depuis la RD 5 car situé en arrière d’écrans
visuels boisés
- il offre la possibilité d’utiliser la gravité pour les opérations de récep-
tion des vendanges.
L’esquisse d’intention du projet est présentée ci-dessous. - 11 -
Le terrain retenu pour l’implantation de la nouvelle cave viticole est situé
en zone naturelle N, au contact immédiat de la zone Aa.
En application des dispositions de l’article R151-25 du Code de l’Urba-
nisme, le règlement du PLU approuvé autorise au sein de cette zone N les
bâtiments ou installations liés et nécessaires au maintien ou au dévelop-
pement des activités agricoles, à l’exclusion de toute construction nouvelle
à usage d’habitation, et sous réserve de la présence effective d’exploitation
existante à la date de publication du P.L.U.
Le PLU approuvé étant antérieur à la loi ELAN de novembre 2018, il n’au-
torise en revanche pas les constructions et installations nécessaires à la
transformation, au conditionnement et à la commercialisation des pro-
duits agricoles expressément visées par l’alinéa II de l’article L.151-11 du
Code de l’Urbanisme dans sa rédaction issue de la loi ELAN sus-nommée.
Dans une double logique d’actualisation des dispositions réglementaires
du PLU et de faisabilité de création d’une nouvelle cave viticole participant
à la renaissance du domaine de Lamanon, le règlement d’urbanisme est
complété via la présente modification par le rajout d’un alinéa reprenant
les nouvelles dispositions de l’article L.151-11 et précisant à l’article N2
(occupations et utilisations du sol soumises à dispositions particulières)
que sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la trans-
formation, au conditionnement et à la commercialisation des produits
agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de
production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité
agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implan-
tées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels
et des paysages.
Le règlement précise en outre que l’autorisation d’urbanisme est soumise
pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
La Bastide, également appelée Ferme de Lamanon est pour sa part située
au cœur du domaine, en interface entre espaces boisés à l’Ouest et espaces
agricoles à l’Est. Sa situation en piémont des espaces collinaires boisés lui
confère une parfaite inscription et adaptation au site. - 12 -
La Bastide se présente sous la forme d’un bâtiment d’architecture proven-
çale traditionnelle, niché en piémont collinaire, dans un environnement
végétal très diversifié (platanes, cyprès, chênes verts, etc...).
Elle présente un important développé de façade d’environ 50 mètres, avec
de nombreuses et étroites ouvertures. Le corps principal de la construc-
tion se développe sur deux niveaux principaux + combles et cave).
Elle s’inscrit dans un cadre très verdoyant, avec un parc paysager en déshé-
rence mais riche en éléments patrimoniaux (murs en pierres, jeux d’eaux,
etc...). - 13 -
La Bastide n’a plus de fonctions agricole ou d’habitation depuis très long-
temps et présente une déshérence avancée : plafonds et planchers effon-
drés, escaliers éventrés, traces de «squat», etc...
Des travaux y ont été entrepris ces dernières années mais se sont limités à
une tentative de mise hors d’eau du bâtiment par une réfection de toiture
peu qualitative (murs supports en parpaings en superposition ou en subs-
titution des pierres traditionnelles, etc...).
La Bastide est aujourd’hui fermée et condamnée pour éviter toute intru-
sion et dégradation supplémentaire. Malgré certaines mises en sécurité,
elle présente des risques importants. - 14 -
Le nouveau propriétaire du domaine souhaite aujourd’hui, en corollaire
de la renaissance de l’activité agricole du domaine, rénover totalement la
Bastide.
Le projet de rénovation est porté par un cabinet d’architectes reconnu pour
sa grande connaissance de l’architecture provençale et ses nombreuses ré-
novations respectueuses des différents corps de métier et de la tradition.
Le projet de rénovation s’inscrit sur l’emprise de la Bastide existante, sans
extension et dans le respect des volumes existants.
L’objectif est de retrouver l’ordonnancement initial, dans une architecture
simple mais élégante.
L’esquisse présentée ci-dessous illustre ce projet de rénovation.
Parallèlement au projet de rénovation de la Bastide, il est également prévu
une totale rénovation des espaces extérieurs (terrasses, etc...) et des jar-
dins, dans la même logique de préservation et de réhabilitation des com-
posantes patrimoniales et végétales.
Ce projet global vise la réhabilitation d’un important patrimoine bâti et
paysager et vise également à redonner des fonctions à ce patrimoine au
travers d’une fonction d’habitat mais aussi d’accueil et d’hébergement tou-
ristique afin de valoriser l’ensemble des potentialités du domaine.
La Bastide offre en effet un important potentiel de surfaces de planchers
(environ 800 m2) aménageables qui permettent d’y envisager la création
de huit chambres et d’espaces communs (restauration, salon, lieu d’expo-
sition des produits du domaine et du terroir, etc...). L’objectif est d’y per-
mettre l’accueil de petits groupes (16 personnes maximum). - 15 -
Le règlement du PLU approuvé autorise dans la zone agricole A «l’aména-
gement de bâtiments existants de caractère en vue de favoriser les activités
agritouristiques, sous réserve que ces bâtiments ne soient plus utiles au
fonctionnement de l’exploitation et que cet aménagement se fasse dans le
cadre d’un changement de destination.»
Si l’esprit du PLU autorise donc potentiellement le projet de rénovation, il
apparaît toutefois que la rédaction de ce régime d’autorisation est ambiguë
et insuffisamment précise.
Elle méconnaît en outre les dispositions de l’article L.151-11 du Code de
l’Urbanisme qui encadre le régime de changement de destination en zone
agricole ou naturelle et qui précise que le PLU doit désigner les bâtiments
qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination. L’usage impose
également que les typologies de construction potentiellement autorisées
par le changement de destination soient clairement précisées.
Pour clarifier cette situation et autoriser la mise en œuvre du projet de
rénovation de la Bastide de Lamanon dans ses diverses composantes, la
présente modification du PLU apporte les évolutions suivantes :
- la Bastide de Lamanon est identifiée sur les documents graphiques du
PLU par un symbole spécifique et relatif à l’autorisation de changement de
destination (cf extrait ci-contre).
- le règlement du PLU est complété à l’article A2 par un nouvel alinéa
précisant que :
«Conformément aux dispositions de l’article L151-11 du Code de l’Urba-
nisme, les bâtiments désignés à ce titre au document graphique du PLU
peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce chan-
gement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la quali-
té paysagère du site et qu’il est réalisé dans le prolongement de l’activité
agricole. Le changement de destination est soumis à l’avis conforme de
la commission départementale de la préservation des espaces agricoles,
naturels et forestiers. Il est autorisé pour les nouvelles destinations d’ha-
bitation, d’hébergement, de commerce et de bureau en lien direct avec
l’activité agricole»
Construction désignée en application de l’article L.151-11
(changement de destination) - 16 -
1.3. Un nouveau projet pour le domaine du Baguier
Le domaine du Baguier se situe pour sa part au Sud du village, dans la
partie Ouest de la plaine agricole, à proximité des premiers contreforts du
plateau d’Agnis et du massif de la Sainte Baume. Il est bordé sur ses franges
Nord et Est par des espaces agricoles à forte dominante viticole et sur ses
franges Ouest et Sud par de l’habitat pavillonnaire diffus.
Il couvre 10,7 hectares avec schématiquement une moitié Ouest corres-
pondant à des boisements (où l’on recense également une ancienne berge-
rie) et une moitié Est occupée par les vignes et les différents volumes bâtis
déjà existants. - 17 -
La Bastide du Baguier date de la fin du 19 ème siècle et une extension en
façades Ouest et Nord lui a été adjointe en 1973 (avec certificat de confor-
mité). Le volume est simple et couronné d’une toiture à deux pans dissy-
métriques. La partie Sud est sur deux niveaux tandis que la partie Nord se
développe sur un seul niveau. Au Nord de la Bastide un hangar constitué
d’une structure métallique ouvert sur ses quatre faces sert lors des ven-
danges.
L’ensemble présente un caractère vétuste et peu fonctionnel. - 18 -
Le domaine du Baguier fait aujourd’hui l’objet d’un projet global de réhabilitation avec : - une restructuration complète du vignoble dont les travaux ont déjà commencé avec 1,1 ha déjà plantés en 2020, 1,4 ha en cours de plantation en 2021, 2,1 ha qui seront arrachés et replantés en 2022 et 2 ha qui seront arrachés et replantés en 2023. - un projet de surélévation et d’extension de la partie Nord de la Bastide pour réhabiliter la résidence principale de l’exploitant et développer une activité agritouristique avec 5 chambres d’hôtes, un restaurant et une boutique de vente des produits du domaine. - la création d’une cuverie et d’un hangar agricole.
- la réfection des toitures des bâtiments annexes.
La cuverie sera positionnée perpendi-
culairement à la bastide et formera une
cour au centre de laquelle sera placée
une fontaine. Le volume de la cuverie est
simple et allongé.
Parallèlement à la cuverie viendra se po-
sitionner le hangar agricole qui lui aussi
sera un volume simple et allongé et dont
la hauteur sera un peu plus faible que la
cuverie.
Ces deux volumes seront réunis en-
semble par un volume central moins
haut.
Le principe architectural sera de diviser
les volumes par fonction afin de réaliser
une exploitation constituée de plus pe-
tits volumes qui sont à l’échelle du vo-
lume formé par la bastide et en s’inté-
grant au mieux dans le paysage.
L’ensemble a d’ores et déjà fait l’objet d’un
avant-projet présenté ci-contre. - 19 -
Le domaine du Baguier étant classé en zone agricole A, ces différents pro-
jets de réhabilitation sont dans l’esprit du PLU approuvé d’ores et déjà au-
torisés puisque le règlement autorise les constructions d’habitation en lien
avec l’activité agricole, les constructions techniques (hangar, cuverie) et les
activités agritouristiques.
Toutefois, la rédaction actuelle du PLU pêche par manque de précision et
d’actualisation car :
- il n’autorise pas les constructions et installations nécessaires à la transfor-
mation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agri-
coles expressément visées par l’alinéa II de l’article L.151-11 du Code de
l’Urbanisme dans sa rédaction issue de la loi ELAN de novembre 2018.
- la possibilité de changement de destination pour une fonction d’héber-
gement touristique (chambres d’hôte) et pour une fonction de commerce
(vente des produits du domaine et restauration) n’est pas expressément
désignée par le PLU.
Afin d’autoriser et d’accompagner dans les meilleures conditions le projet
de réhabilitation du domaine du Baguier, les évolutions suivantes sont ap-
portées au travers de la présente modification du PLU :
- l’article A2 du règlement est complété par un nouvel alinéa reprenant
les dispositions de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme et préci-
sant que sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la
transformation, au conditionnement et à la commercialisation des pro-
duits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte
de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une ac-
tivité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont
implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces
naturels et des paysages. Le règlement précise en outre que l’autorisation
d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
- la Bastide du Baguier est identifiée sur les documents graphiques du
PLU par un symbole spécifique et relatif à l’autorisation de changement
de destination (cf extrait ci-dessous). En corollaire le règlement d’urba-
nisme précise que sont autorisés les changements de destination vers de
nouvelles destinations d’habitation, d’hébergement, de commerce et de
bureau.
Construction désignée en application de l’article L.151-11
(changement de destination) - 20 -
2. Encourager la performance énergétique des constructions.
L’article L.151-28 (alinéa 3) du Code de l’Urbanisme stipule que «le règlement du plan local d’urbanisme peut prévoir, dans les zones urbaines ou à urba- niser, un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive»
Cette disposition dite du bonus de densité pour haute performance permet donc une majoration, dans une limite de 30% des règles relatives au gabarit, c’est à dire :
- de la règle de l’emprise au sol (article 9 du règlement de chacune des zones identifiées par le PLU)
- de la règle de hauteur maximale des constructions (article 10 du règlement de chacune des zones identifiées par le PLU)
Dans le PLU approuvé, une règle d’emprise au sol est définie dans la zone UB (40%) et son secteur UBa correspondant à l’emprise de la cave coopérative (60%), dans la zone UC (50%), dans la zone UD (10%), dans la zone AUE (15%), et dans une partie de la zone 1AU (40% dans les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc). L’emprise au sol n’est en revanche pas réglementée dans certaines zones ou certains secteurs comme par exemple la zone UA du centre villageois, le secteur 1AUp.
La règle de hauteur est pour sa part réglementée en toutes zones, mais avec des formulations différentes avec par exemple des règles exprimées en mètres dans la plupart des zones et secteurs (7 m en UB, 9 m en UBa, 4 m en UD avec 7m autorisés sur 30% de l’emprise des constructions, 6 m en AUE, 9 m en 1AUa et 1AUb, 7 m en 1AUc) ou des règles exprimées en niveaux (R+2 soit trois niveaux en zone UC) ou en référence aux hauteurs existantes au sein d’un îlot (par exemple en zone UA la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser la hauteur de la construction à usage d’habitation la plus haute de l’îlot).
Si une majoration de ces règles de hauteur et d’emprise pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale est a priori vertueuse, sa définition doit aussi être appréciée en termes d’opportunité par rapport à de nombreux critères comme par exemple la morphologie urbaine, la sensibilité paysagère, l’emprise ou la hauteur déjà réglementées, l’incidence potentielle sur le rythme de développement de l’habitat et l’équilibre entre les quartiers, etc... - 21 -
Dans le cas des différentes typologies urbaines existantes sur la commune de La Roque- brussanne, il apparaît après analyses des différents critères évoqués ci-avant :
1. Que le principe d’une majoration en zone UA représentée ci-contre par un aplat de couleur jaune est exclu car :
- l’emprise au sol des constructions n’y est pas réglementée et ne peut donc de fait être majorée
- la règle de hauteur ne peut être majorée pour respecter la morphologie urbaine du centre villageois.
2. Que la zone UB représentée ci-contre par un aplat de couleur rose et correspondant à la «première couronne» périphérique autour du village dispose déjà d’une emprise au sol élevée par rapport à sa morphologie pavillonnaire et qu’une majoration de la règle d’emprise et de hauteur pourrait conduire à une mutation trop importante de ces secteurs par surdensification.
Dès lors, il n’apparaît pas opportun d’y introduire ce principe de majoration de densité.
3. Que le principe d’une majoration en zone UC est également exclu du fait de la voca- tion particulière et spécifique de cette zone (zone touristique et d’équipements publics) - 22 -
3. Que la zone UD représentée ci-contre par un aplat de
couleur jaune est spatialement la plus étendue, qu’elle
est à vocation strictement résidentielle et qu’elle offre
une emprise au sol faible de 10%. Une majoration de
30% de cette règle pour les constructions faisant preuve
d’exemplarité énergétique ou environnementale leur of-
frirait une emprise au sol potentielle de 13% ce qui n’est
pas de nature à bouleverser les équilibres résidentiels de
ces quartiers. En revanche, il n’y apparaît pas opportun
de majorer la règle de hauteur car cela déséquilibrerait
le corps réglementaire défini par le PLU approuvé sur
ces secteurs.
4. Que la zone AUE représentée ci-contre par un aplat
de couleur rose correspondant à une «poche» de zonage
«périphérique» à la zone UD et qu’elle dispose d’une
emprise au sol de 15%, c’est à dire déjà supérieure à la
règle éventuellement majorée en zone UD. En consé-
quence, le principe d’une majoration tant de la règle
d’emprise que de hauteur n’y apparaît pas opportune. - 23 -
5. Que la zone 1AU correspond aux terrains d’enjeux fonciers stratégiques situés en périphérie immédiate du cœur villageois et se compose de quatre secteurs (cf ci- contre) : un secteur 1AUa réservé à un programme mixte associant habitat, équipe- ments publics et commerces, un secteur 1AUb réservé à un programme d’habitat, un secteur 1AUc réservé à un programme mixte associant commerces et bureaux, et un secteur 1AUp réservé à un programme d’habitat. Chacun de ces secteurs fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans le PLU approu- vé. Sur les secteurs 1AUa et 1AUb, le PLU approuvé autorise déjà en application des dispositions des alinéas 2 et 4 de l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme un bonus de densité (emprise et hauteur) de 50% pour les logements locatifs sociaux et de 30% pour les logements intermédiaires. Le secteur 1AUc s’inscrit pour sa part dans un schéma global d’aménagement de l’entrée de ville. Sur ces trois secteurs, il apparaît donc opportun d’autoriser pour les constructions faisant preuve d’exemplarité éner- gétique ou environnementale un bonus :
- d’emprise au sol sur chacun des trois secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc
- de hauteur sur les secteurs 1AUa et 1AUb, le secteur 1AUc étant paysagèrement trop sensible pour y autoriser une hauteur supérieure à 7 mètres.
Sur le secteur 1AUp, de forte sensibilité paysagère, le PLU approuvé ne réglemente pas le coefficient d’emprise au sol ce qui exclu par principe toute majoration de ce coefficient. - 24 -
Dans une logique d’encouragement à l’exemplarité énergétique ou environnementale des constructions, le bonus de densité prévu par les dispositions de l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme apparaît donc opportun sur certains secteurs.
Au travers de la présente modification, il est donc précisé :
- un alinéa 8.6 à l’article UD 8 précisant qu’en application des dispositions de l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, une majoration jusqu’à 30% du coefficient d’emprise au sol peut être autorisée pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive.
- un alinéa 1.4 à l’article 1AU 8 précisant qu’en application des dispositions de l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, dans les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc une majoration jusqu’à 30% du coefficient d’emprise au sol peut être autorisée pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive.
- un alinéa à l’article 1AU9 précisant que dans les secteurs 1AUa et 1AUb, les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive peuvent bénéficier d’une majoration de hauteur dans une limite de 30%. - 25 -
3. Régime réglementaire applicable aux Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif (CINASPIC)
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine réglementant le droit des sols sur les différents secteurs du territoire communal.
Il définit ainsi quatre typologies de zones :
- des zones urbaines dites zones U, qui se déclinent en zones UA, UB, UC, etc... en fonction des typologies d’urbanisation - des zones à urbaniser dites zones AU
- des zones agricoles dites zones A
- des zones naturelles dites zones N
Au sein de ces différentes zones identifiées par les documents graphiques du PLU (plans de zonage), le règlement d’urbanisme définit les possibilités et les modalités d’occupation et d’utilisation des sols au travers du règlement d’urbanisme articulé, pour chacune des zones, en seize articles : Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : Conditions de desserte et d’accès des terrains
Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
Article 5 : Caractéristiques des terrains
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Article 9 : Emprise au sol
Article 10 : Hauteur des constructions
Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Article 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article 14 : Possibilités maximales d’occupation du sol
Article 15 : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales - Article 16 : Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Le règlement d’urbanisme comporte en outre des dispositions générales qui complètent les dispositions particulières définies pour chacune des zones et - 26 -
leurs éventuels secteurs, et s’imposent à elles. Dans le PLU approuvé de la commune de La Roquebrussanne, ces dispositions générales comportent 15 articles :
Article 1 : Champ d’application territorial du plan
Article 2 : Combinaison du règlement du PLU avec les autres règles d’urbanisme Article 3 : Organisation de la division du territoire en zones
Article 4 : Adaptations mineures
Article 5 : Rappels de procédure
Article 6 : Rappels des règles parasismiques
Article 7 : Zones de bruits et normes acoustiques applicables sur tout ou partie de la commune Article 8 : Protection du patrimoine archéologique
Article 9 : Lexique
Article 10 : Dispositions en matière d’habitat social
Article 11 : Modalités d’application des normes de stationnement
Article 12 : Prise en compte du risque inondation
Article 13 : Reconstruction après sinistre et restaurations des ruines
Article 14 : Identification d’éléments de paysage et d’éléments de patrimoine
Article 15 : Modalités de raccordement au réseau public d’assainissement
Les règles définies pour chacune des zones peuvent être différentes en fonction des diverses typologies de constructions.
La révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Roquebrussanne ayant été prescrite avant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, celui-ci n’est pas concerné par la recodification du Code de l’Urbanisme. Au titre de l’article 12 du décret précité, les dispositions des articles R123-1 à R123-14 demeurent applicables dans leur écriture préalable au 1er janvier 2016.
Dès lors, les typologies de constructions sont définies par l’ancien article R.123-9 du Code de l’Urbanisme (dans sa rédaction issue de la loi SRU de dé- cembre 2000) qui distinguait les destinations ou fonctions suivantes :
1. Destination d’habitation,
2. Destination hébergement hôtelier,
3. Destination bureaux,
4. Destination commerce, - 27 -
5. Destination artisanat,
6. Destination industrie,
7. Destination exploitation agricole ou forestière,
8. Fonction d’entrepôt,
9. Destination services publics ou intérêt collectif.
Dans le PLU approuvé, ces différentes typologies de constructions sont définies dans le lexique figurant à l’article 9 des dispositions générales du règle- ment. Les définitions données y sont les suivantes :
- Constructions à usage d’habitation : tous les bâtiments d’habitation, quels que soient leur catégorie, leur financement, leur constructeur. Sont compris également dans cette destination les bâtiments annexes.
- Constructions à usage de bureaux : tous les bâtiments où sont exercées des activités de direction, gestion, études, ingénierie, informatique. - Constructions à usage de commerces : tous les bâtiments où sont exercées des activités économiques d’achat et vente de biens ou de service. La pré- sentation directe au public doit constituer une activité prédominante. Les bureaux de vente d’une compagnie d’assurance relèvent ainsi de la catégorie « commerce » alors que les locaux accueillant les activités de direction et de gestion entreront dans la catégorie « bureaux ». - Constructions à usage d’artisanat : tous les bâtiments où sont exercées des activités de fabrication et de commercialisation exercées par des travailleurs manuels.
- Constructions à d’industrie : tous les bâtiments où sont exercées des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail et de capital.
- Construction à usage d’hébergement hôtelier : constructions qui comportent, outre le caractère temporaire de l’hébergement, le minimum d’espaces communs propres aux hôtels (par exemple : restaurant, blanchisserie, accueil). Etablissement commercial d’hébergement classé de type hôtel ou résidence de tourisme défini par l’arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s’y substituera. - Constructions destinées à l’exploitation agricole : constructions nécessaires à une exploitation agricole. Sont réputées agricoles toutes les activités cor- respondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une des étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Sont intégrées aux activités agricoles les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacles.
- Constructions destinées à l’exploitation forestière : constructions nécessaires à une exploitation forestière.
Dans ce lexique figure également une définition des Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif (CINASPIC) avec une référence à des destinations correspondant aux catégories suivantes : · les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux, - 28 -
· les crèches et haltes-garderies,
· les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire,
· les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et d’enseignement supérieur) ; cliniques, maisons de retraites (EHPAD), · les établissements d’action sociale,
· les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique,
· les établissements sportifs à caractère non commercial,
· les lieux de culte,
· les cimetières,
· les parcs d’exposition,
· les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets).
Dans les dispositions réglementaires particulières applicables aux zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, le règlement du PLU approuvé au- torise en toutes zones ces CINASPIC mais avec des formulations différenciées selon les typologies de zone. Ainsi et pour ne prendre que quelques exemples :
- en zone UA sont autorisés les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipements collectifs,
- en zone UD sont autorisés que les constructions, installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général
- en zone agricole sont autorisés les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone, mais à la condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics (sans référence donc à la notion d’intérêt collectif).
Cette confusion réglementaire est en outre accentuée par les régimes dérogatoires accordés par le PLU approuvé pour ces CINASPIC, avec par exemples des règles dérogatoires en matière d’emprise au sol ou de hauteur, mais pas en matière de prospects, de stationnement ou d’aspect extérieur. Un arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille en novembre 2016 ayant précisé qu’un règlement de PLU peut légalement soustraire les CINASPIC à l’ensemble de ses prescriptions en les soumettant à une simple condition de compatibilité d’aspect, la commune souhaite au travers de la présente modification clarifier le régime réglementaire particulier des CINASPIC en introduisant en dispositions générales du règlement d’urbanisme un nouvel article (article 16) spécifique. - 29 -
Cet article précise que :
«Dans les zones et les secteurs où les dispositions du règlement d’urbanisme les autorisent, et compte-tenu, soit de leur faible ampleur, soit de leurs spécificités techniques et de leur utilité publique ou de leur intérêt général, et sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère, les Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif peuvent s’implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 16 du règlement de chacune des zones.»
En corollaire de cette nouvelle disposition générale :
- pour éviter tout doublon rédactionnel, les différents alinéas du règlement des différentes zones prévoyant le régime d’exception des CINASPIC sont supprimés.
- les CINASPIC sont expressément autorisés en zone 2AU
- dans les zones agricoles A et naturelles N, le régime d’autorisation des CINASPIC est clarifié et précisé avec une nouvelle rédaction conforme aux dis- positions de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme. Cette nouvelle rédaction est la suivante : sont autorisées les Constructions et Installations Néces- saires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des espaces agricoles et des paysages. - 30 -
4. Dispositions réglementaires relatives aux garages en zone UB
La zone UB correspond à la première couronne d’habitat pavillonnaire au Nord et au Sud du centre villageois (aplats rosés ci-contre). Elle se distingue de ce dernier par une trame parcellaire plus lâche.
Elle a une vocation principale d’habitat mais le règlement d’urbanisme y autorise une certaine mixité urbaine avec par exemple l’autorisation de constructions à destination de commerces ou de services.
Le règlement d’urbanisme y autorise les constructions ou lotissements à usage d’ha- bitation, à la condition de se limiter à une seule construction à usage d’habitation par unité foncière.
Il y autorise donc également les constructions annexes aux habitations (garage, pis- cine, local technique, etc...) mais sans les réglementer spécifiquement.
Afin d’éviter une tendance observée récemment de projets de constructions sur des parcelles non bâties de nombreux garages destinés à la location, la commune souhaite préciser les possibilités de constructions d’annexes.
A cet effet, il est rajouté un alinéa à l’article UB1 relatif aux occupations et utilisa- tions du sol interdites, alinéa qui vient préciser que dans la zone UB sont interdites les constructions d’annexes non liées à une construction à destination d’habitation. - 1 -
Commune de La Roquebrussanne
Xavier Guilbert, urbaniste conseil
1540, route des Combes
83210 Solliès Ville
Tel/Fax : 04-94-35-25-21
Mob : 06-80-22-78-38
xgconseil@yahoo.fr
Modification du Plan Local d’Urbanisme
1.Rapport de présentation - 2 -
Extrait du jugement du TA de Toulon du 9 octobre 2018
Préambule
La commune de La Roquebrussanne a approuvé son Plan Local
d’Urbanisme par délibération du 11 juillet 2006.
En juillet 2014, la commune a initié une procédure de révision générale
de ce PLU, révision qui a été approuvée en date du 27 février 2017. Les
objectifs de cette révision étaient notamment de mieux maîtriser le
rythme de développement communal, dans un contexte de forte pression
résidentielle et d’insuffisance de certains équipements publics. Il en a
résulté une redéfinition du zonage et du règlement, en cohérence avec les
objectifs définis au travers du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD).
La délibération du 27 février 2017 approuvant la révision du PLU a fait
l’objet de recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de
Toulon. Ce dernier, par un jugement rendu en date du 9 octobre 2018 a
prononcé l’annulation partielle de la délibération du 27 février 2017 en
tant qu’elle approuve :
- des modifications apportées par la commune après l’enquête publique
- le classement en zone Nh des parcelles cadastrées section B n°317, 452,
696, 1153 et 1154.
Suite à ce jugement, la commune a initié la présente procédure de
modification de son PLU afin d’acter ce jugement du Tribunal Administratif
et de réintégrer dans le PLU les éléments annulés sur un motif exclusif de
forme (modifications apportées après l’enquête publique). - 3 -
Contexte légal et déroulement de la procédure
La procédure de modification du PLU est codifiée aux articles L.153-36 et
suivants du Code de l’Urbanisme.
Le Maire initie la procédure de modification du PLU.
La procédure de modification fait l’objet d’une analyse par la Mission Ré-
gionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) pour son éligibilité à
l’évaluation environnementale dans le cadre de la procédure dite du «cas
par cas». Par décision en date du 20 février 2019, la MRAE a fait savoir à
la commune que la procédure n’était pas soumise à évaluation environne-
mentale.
Le dossier de modification est soumis à enquête publique par arrêté mu-
nicipal.
Il est au préalable notifié aux personnes publiques associées.
En l’espèce :
- au Préfet du Var,
- aux Présidents du Conseil Régional PACA et du Conseil Départemental
du Var,
- au Président de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte,
- au Président du SCOT de la Provence Verte
- au Président du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume
- aux représentants des chambres consulaires (Chambre de Commerce et
d’Industrie, Chambre des Métiers et Chambre d’Agriculture),
- aux communes limitrophes.
Suite à cette notification, la commune a reçu des réponses :
- de Mr le Président de la Chambre d’Agriculture du Var qui a informé la
commune par courrier en date du 7 février 2019 que le dossier n’appelait
pas d’observation de sa part.
- de Mr le Président du Conseil Régional qui a accusé réception du dossier
le 27 février 2019.
L’enquête publique a été mise en œuvre suite à l’arrêté municipal du 12 fé-
vrier 2019. Elle s’est déroulée du lundi 11 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019
inclus. Mr Alberti avait été désigné comme Commissaire Enquêteur par
ordonnance du Tribunal Administratif de Toulon en date du 15 janvier
2019.
L’enquête publique a été organisée sous forme dématérialisée avec notam-
ment :
- une mise en ligne du dossier d’enquête publique sur le site internet de la
commune
- une adresse mail dédiée pour les observations du public
- une mise en ligne progressive en phase d’enquête des registres d’obser-
vations.
Le Commissaire Enquêteur a remis son procès verbal de synthèse en date
du 18 avril 2019, procès verbal faisant état de la réception de 14 personnes,
du recueil de 10 observations ou questions et de 3 courriers et courriels.
Le Commissaire Enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et son
avis en date du 9 mai 2019. Il a rendu un avis favorable sur le projet de
modification du PLU. - 4 -
1. Annulation du classement en zone Nh des parcelles cadastrées B 317/452/696/1153/1154
Le jugement rendu le 9 octobre 2018 par le TA de Toulon a annulé le classement par le PLU révisé de certaines parcelles en zone Nh. Cette zone Nh était présentée comme tel par le règlement du PLU approuvé : il s’agit de secteurs partiellement urbanisés, qui avaient été ouverts à l’ur- banisation par les documents d’urbanisme antérieurs (notamment sous forme de zones dites NB dans les POS) mais où l’insuffisant niveau de desserte en équipements publics (assainissement eaux usées et localement alimentation en eau potable), les contraintes paysagères, les contraintes de risque (notamment incendie en piémont de la montagne de la Loube) et les objectifs de recentrage de l’urbanisation et de maîtrise de la capacité d’accueil ne permettent pas de poursuivre l’urbanisation. Dans ces secteurs, ne sont pas autorisées les nouvelles constructions à usage d’habitation mais uniquement les extensions et les annexes des constructions existantes et régulièrement autorisées»
Extrait du PLU révisé approuvé en février 2017 Zones Nh - 5 -
1. Annulation du classement en zone Nh des parcelles cadastrées B 317/452/696/1153/1154
Ce classement en zone Nh concernait des secteurs de faible densité et excentrés par rapport aux polarités villageoises. Ces secteurs étaient dans le PLU approuvé en 2006 classés :
- soit en zone à urbaniser AUe (zone à urbaniser dite alternative, partiellement équipée, avec des possibilités de constructions au fur et à mesure de l’avan- cement des réseaux publics et notamment de l’assainissement collectif)
- soit en zone à urbaniser AUf (zone à urbaniser dite stricte car très insuffisamment équipée du fait notamment de l’absence de réseau d’alimentation en eau potable)
- soit en zone Nf (zone naturelle partiellement bâtie avec des possibilités d’extension des constructions existantes mais impossibilité d’édifier de nouvelles constructions)
Extrait du PLU approuvé en 2006 - 6 -
1. Annulation du classement en zone Nh des parcelles cadastrées B 317/452/696/1153/1154
Les parcelles sur lesquelles le Tribunal Administratif a annulé la révision de 2017 sont situés au quartier le Vallon de Castel. Elles forment deux ensembles distincts, l’un composé des parcelles 452/696/1153/1154 qui couvre une superficie d’environ 23.000 m2 (2,3 hectares), l’autre correspondant à la seule parcelle 317, d’une superficie d’environ 1700 m2.
Localisation des parcelles - 7 -
1. Annulation du classement en zone Nh des parcelles cadastrées B 317/452/696/1153/1154
Dans ses conclusions, le Tribunal Administratif a considéré que compte tenu à la fois de la situation de ces parcelles en continuité de la zone UD et du nombre et de la densité des constructions avoisinantes, leur classement en zone Nh était entaché d’une erreur manifeste d’appréciation. Il a en conséquence décidé d’annuler la délibération du 27 février 2017 approuvant la révision du PLU en tant qu’elle classait ces parcelles en zone Nh.
Cette décision du Tribunal Administratif a pour conséquence le retour de l’application, sur ces seules parcelles, des dispositions du document d’urba- nisme antérieur (article L.600-12 du Code de l’Urbanisme), dans le cas d’espèce le PLU approuvé le 7 mars 2014 (modification n°2 du PLU approuvé en 2006).
Dans ce document dont un extrait est reproduit ci-contre,
les actuelles parcelles B 317/452/696/1153/1154 étaient
classées en zone AUe. Cette zone était présentée comme
telle (extrait du règlement) :
«Il s’agit d’une zone non équipée ou insuffisamment
équipée ou les constructions y seront autorisées, soit
lors de la réalisation d’une opération d’aménagement
d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation
des équipements internes à la zone prévue par le pro-
jet d’aménagement et de développement durable.
Il s’agit d’une zone de densité moyenne, affectée es-
sentiellement aux constructions à usage d’habitation
(et leurs annexes), et de service.
L’aspect paysager de cette zone (constructions disper-
sées dans un cadre arboré) répondant aux aspirations
de ses occupants, devra être maintenu et renforcé.»
Localisation des parcelles - 8 -
1. Annulation du classement en zone Nh des parcelles cadastrées B 317/452/696/1153/1154
Les principales dispositions règlementaires applicables à cette zone AUe étaient les suivantes :
- vocation principale d’habitat
- Coefficient d’Occupation du Sol (COS) de 0,10
- Coefficient d’Emprise au Sol (CES) maximum de 0,15. A noter que dans sa rédaction de 2014, le règlement d’urbanisme incluait les terrasses et les piscines dans le calcul de l’emprise au sol.
- Coefficient d’Espace Libre de 40% minimum
- hauteur des constructions limitées à 6 mètres
- implantation des constructions à un minimum de 5 mètres de l’alignement des voies - implantation des constructions à un minimum de 4 mètres des limites séparatives - obligation de raccordement aux réseaux publics d’eau et d’assainissement
- obligation de gestion des eaux pluviales
- obligation d’aménager une place de stationnement par tranche de 70 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 2 places de stationnement par logement
Avec l’application du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Toulon en octobre 2018, ces dispositions règlementaires s’appliquent de nouveau aux parcelles B 317/452/696/1153/1154, à l’exception de la règle de Coefficient d’Occupation du Sol (COS), ce dernier ayant été abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.
En conséquence, au travers de la présente modification :
- les parcelles B 317/452/696/1153/1154 sont reclassées en zone AUe dans le document graphique du PLU (cf extraits cartographiques page suivante)
- le règlement d’urbanisme du PLU est complété par un chapitre spécifique relatif aux dispositions applicables à la zone AUe, chapitre qui reprend in extenso les dispositions règlementaires du PLU de mars 2014, à l’exception de l’article 14 relatif à la réglementation du COS.
- le PLU de 2014 n’imposant pas de servitude de mixité sociale, le champ d’application de la servitude de mixité sociale définie par le PLU approuvé en février 2017 sur l’ensemble des zones U et AU exclut la zone AUe - 9 -
1. Annulation du classement en zone Nh des parcelles cadastrées B 317/452/696/1153/1154
Extrait du document graphique du PLU modifié et zoom faisant apparaître les par- celles reclassées en zone AUe via la présente modification. - 10 -
2. Dispositions annulées suite à un vice de procédure.
Au terme des dispositions de l’article L.153-21 du Code de l’Urbanisme, «à l’issue de l’enquête le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, est approuvé par la commune.»
L’application de ces dispositions a pour effet que le PLU tel qu’il a été mis à l’enquête publique ne peut être modifié avant d’être approuvé que sur des points relevant :
- soit de la prise en compte des avis des personnes publiques associées et consultées (avis recueillis suite à l’arrêt du projet le 13 juin 2016 et joints au dossier d’enquête publique)
- soit de la prise en compte des observations du public et/ou du rapport du commissaire enquêteur. - et sous réserve que les modifications apportées ne remettent pas en cause l’économie générale du document.
Dans le PLU approuvé le 27 février 2017, la commune avait apporté huit modifications que le Tribunal Administratif a considéré comme étant apportées en méconnaissance des dispositions de l’article L.153-21 du Code de l’Urbanisme : 1/ Identification d’éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme 2/ Reclassement en zone UB d’une parcelle classée en zone UD dans le PLU arrêté 3/ Modification des dispositions générales du règlement afin d’y préciser les éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme
4/ Modification des articles UB4 et UD4 du règlement afin de reformuler les dispositions règlementaires en matière de raccordement au réseau public d’assainissement
5/ Modification des articles UD4, A4 et N4 afin de préciser qu’un avis du SPANC est requis en cas d’extension d’une construction existante non raccordée au réseau public d’assainissement
6/ Modification des articles N2 et N8 pour assurer leur cohérence
7/ Modification des articles UA10 et UB10 afin de reformuler les dispositions relatives respectivement aux façades et aux murs de clôture 8/ Remplacement de la carte des zones d’assainissement collectif de l’annexe 6.6 par une nouvelle carte actualisée
Ces modifications résultaient de propositions faites par la commune dans une lettre datée du 17 novembre 2016 et remise au commissaire enquêteur le 18 novembre 2016, dernier jour de l’enquête publique. Elles résultaient notamment pour les points 1, 3 et 7 de la volonté de la commune de pouvoir intégrer des observations formulées par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (STAP, aujourd’hui UDAP) dans un avis transmis à la commune le 10 novembre 2016, c’est à dire hors délai réglementaire de transmission des avis des Personnes Publiques Associées et Consultées, et qui n’avait donc pu être joint au dossier d’enquête publique. - 11 -
2. Dispositions annulées suite à un vice de procédure.
Dans ses conclusions, le Tribunal Administratif a considéré que le Conseil Municipal avait méconnu les dispositions de l’article L.153-21 du Code de l’Urbanisme en approuvant ces modifications au terme d’une procédure irrégulière et que cette irrégularité entachaît d’illégalité la délibération du 27 février 2017.
Il a en conséquence décidé d’annuler la délibération du 27 février 2017 approuvant la révision du PLU en tant qu’elle approuvait ces huit points de mo- difications.
Il faut toutefois préciser que cette annulation résulte d’un unique motif de forme et nullement d’un motif de fond. En effet, comme cela est précisé dans le jugement rendu par le Tribunal Administratif du 9 octobre 2018 (considérant n°20), ces modifications sont irré- gulières pour l’unique motif qu’elles n’ont pas été soumises à l’appréciation du public (cf extrait ci-dessous).
Dès lors, et le bien fondé de ces modifications apportées par la commune n’étant nullement remis en cause, elles sont régularisables si elles sont portées à la connaissance du public au travers d’une nouvelle enquête publique.
Ainsi, ces huit modifications annulées par le jugement du 9 octobre 2018 sont réintroduites au travers de la présente modification afin d’être parfaitement portées à la connaissance du public au travers d’une nouvelle procédure d’enquête publique. Elles sont explicitées ci-après. - 12 -
2. Dispositions annulées suite à un vice de procédure.
1/ Identification d’éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme
Le PLU tel qu’il avait été arrêté en juin 2016 n’avait pas procédé à un inventaire du patrimoine et à une protection de ce dernier en application des dispo- sitions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
Ce point avait été relevé par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) dans un avis rendu sur le PLU arrêté en juin 2016 mais reçu en mairie en date du 10 novembre 2016.
La commune souhaitant donner une suite favorable à cet avis, sont identifiés par le PLU modifié au titre du patrimoine à protéger :
- le jardin d’Elie Alexis
- l’église Saint Sauveur
- la façade de la maison au 6 avenue Saint Sébastien
- les alignements de platanes des avenues Saint Sébastien et du Portail
- la ripisylve du vallat de l’Issole et les jardins potagers
- le pigeonnier
- le hameau des Molières et la chapelle Saint Louis
- la chapelle Notre Dame d’Inspiration, les vestiges de l’ancien château et les oratoires - la villa Loou
Ces différents éléments sont repérés par un symbole spécifique reporté aux documents graphiques du PLU (cf extraits ci-après) - 13 -
2. Dispositions annulées suite à un vice de procédure. - 14 -
2. Dispositions annulées suite à un vice de procédure.
2/ Reclassement en zone UB d’une parcelle classée en zone UD dans le PLU arrêté
En piémont du Pical, une parcelle située à l’extrémité Est de la zone UB (du PLU de 2006) avait par erreur été reclassée en zone UD dans le projet de ré- vision arrêté en juin 2016. Cette parcelle ayant fait l’objet d’un permis d’aménager instruit sur la base des dispositions réglementaires de la zone UB, rien ne justifie son reclassement en zone UD et ce point relève donc d’une erreur matérielle. Afin de corriger cette erreur matérielle, la parcelle est reclassée en zone UB via la présente modification (cf extraits ci-dessous).
Parcelle reclassée en zone UB
Extrait PLU 2006 Extrait PLU arrêté juin 2016 Extrait PLU modifié
3/ Modification des dispositions générales du règlement afin d’y préciser les éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme
Cette modification va de pair avec la modification 1 d’identification du patrimoine bâti. Elle a pour objet le rajout d’un article 14 dans les dispositions générales du règlement, article visant les éléments de patrimoine à protéger en application des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. - 15 -
2. Dispositions annulées suite à un vice de procédure.
4/ Modification des articles UB4 et UD4 du règlement afin de reformuler les dispositions règlementaires en matière de raccordement au réseau public d’assainissement
Dans le PLU arrêté de juin 2016, le règlement précisait à ses articles UB 4 et UD 4 que «toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement, au droit de la voie de desserte du terrain, en respectant les caractéristiques de ce réseau.» Cette rédaction semblant insuffisante pour limiter les raccordements au réseau public d’assainissement via des servitudes de droit privé, la commune y substitue via la présente modification la rédaction suivante :
«Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou abritant des activités ne peut être autorisée que si elle est raccordée au réseau public d’assainissement existant au droit de la voie de desserte du terrain et ce afin que soient évacuées les eaux et matières usées sans stagnation par des canalisa- tions souterraines tout en respectant les caractéristiques de ce réseau.»
Par ailleurs, cette question des modalités de raccordement au réseau public d’assainissement n’intéressant pas que les seules zones UB et UD, il est rajouté via la présente modification un article 15 dans les dispositions générales du règlement d’urbanisme, article relatif aux modalités de raccordement au ré- seau public d’assainissement. Cet article précise que sur l’ensemble du territoire communal, tout raccordement au réseau public d’assainissement ne peut se faire que sur le réseau existant au droit de la voie de desserte du terrain à desservir.
5/ Modification des articles UD4, A4 et N4 afin de préciser qu’un avis du SPANC est requis en cas d’extension d’une construction existante non raccordée au réseau public d’assainissement
Dans le PLU arrêté de juin 2016, le règlement ne prévoyait pas l’obligation d’un avis d’un avis du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans les cas d’extensions de constructions existantes et non raccordées au réseau public d’assainissement. Ces éventuelles extensions pouvant avoir des incidences sur le fonctionnement des dispositifs d’assainissement autonome, la présente modification rajoute un alinéa aux articles UD4, A4 et N4 précisant qu’un avis du SPANC est requis dans les cas d’extensions des constructions existantes. - 16 -
2. Dispositions annulées suite à un vice de procédure.
6/ Modification des articles N2 et N8 pour assurer leur cohérence
Dans le PLU arrêté de juin 2016, le règlement de la zone N faisait référence à son article 2 à la notion d’emprise au sol (emprise au sol maximale des constructions et des annexes) mais ne reprenait pas ces régimes à l’article N8 qui règlemente spécifiquement l’emprise au sol. Afin de mettre ces deux articles en cohérence, l’article N8 est reformulé en y précisant les régimes d’emprise au sol définis à l’article N2.
7/ Modification des articles UA10 et UB10 afin de reformuler les dispositions relatives respectivement aux façades et aux murs de clôture
Dans son avis rendu sur le PLU arrêté, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) préconisait : - une couverture des façades par enduits à la chaux dans le village (zone UA) - en zone UB, l’obligation pour les murs de clôtures surmontant des murs de soutènement en pierres et pour les surélévation de murets anciens en pierres d’être réalisés également en pierre afin d’obtenir un traitement d’ensemble homogène. La commune souhaitant donner une suite favorable à cet avis, ces éléments sont intégrés dans la règlementation de l’aspect extérieur des zones UA et UB (articles 10) - 17 -
2. Dispositions annulées suite à un vice de procédure.
8/ Remplacement de la carte des zones d’assainissement collectif de l’annexe 6.6 par une nouvelle carte actualisée
Dans le PLU arrêté de juin 2016 figurait en annexe 6 une cartographie provisoire des zones d’assainissement collectif, la commune menant alors parallè- lement la révision de son PLU et de son Schéma Directeur d’Assainissement (SDA). Ce dernier ayant permis de définir une nouvelle cartographie posté- rieurement à l’arrêt du PLU, cette nouvelle cartographie est intégrée en annexe 6.6 (cf extraits ci-dessous).
Annexe 6.6 du PLU arrêté de juin 2016 Annexe 6.6 du PLU modifié - 1 -
Commune de La Roquebrussanne
Xavier Guilbert, urbaniste conseil
1540, route des Combes
83210 Solliès Ville
Tel/Fax : 04-94-35-25-21
Mob : 06-80-22-78-38
xgconseil@yahoo.fr
Révision du Plan Local d’Urbanisme
1.Rapport de présentation - 2 -
Nota Bene :
La révision du PLU de La Roquebrussanne n’est pas soumise à évaluation
environnementale conformément à l’arrêté préfectoral du 20 janvier
2015. Par ailleurs, la révision du PLU ayant été engagée antérieurement
au premier janvier 2016, le présent rapport de présentation répond aux
exigences de l’article R123-2 dans sa rédaction antérieure au premier
janvier 2016. (article 12 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015). - 3 -
Le PLU
Un outil de planification urbaine
1. Les objectifs et le contenu du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui
remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. C’est un document
stratégique de planification urbaine qui prévoit et organise l’avenir du
territoire sur une dizaine d’années. Il définit et réglemente l’usage des sols
sur la base d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD), d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), de
documents graphiques et d’un règlement.
Il doit être compatible avec les documents supérieurs (SCOT, PLH, etc.)
Le PLU s’impose aux programmes communaux et doit respecter :
- la loi SRU du 13 décembre 2000
- la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 3 juillet 2003
- la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL) du 16 juillet 2006
- les lois portant Engagement National pour l’Environnement (dite «lois
Grenelle») du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010
- la loi ALUR de mars 2014
Le PLU doit respecter et promouvoir :
- un équilibre entre renouvellement, développement, restructuration,
revitalisation et mise en valeur
- une diversité des fonctions urbaines et une mixité sociale
- la préservation de l’environnement
Conformément à l’article L151-2 du Code de l’Urbanisme, le dossier PLU
comporte :
- un rapport de présentation
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- un règlement
- les documents graphiques
Il est en outre accompagné d’annexes.
1.a. Le Rapport de Présentation (art. L151-4)
Ce document non opposable au tiers, s’appuie sur un diagnostic établi
au regard des prévisions économiques et démographiques, ainsi que
des besoins répertoriés en matière de développement économique,
de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de
l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de
commerce, d’équipements et de services.
Ses conclusions tendent ensuite à expliciter les choix retenus pour
établir le PADD, le règlement et les orientations d’aménagement et de
programmation. Il justifie ainsi la consommation d’espace au regard
des dynamiques observées et objectifs fixés par le schéma de cohérence
territoriale (SCot). Il évalue ensuite les incidences de la mise en place
du plan sur l’environnement et présente les mesures de réductions et de
compensations en cas d’incidences négatives.
1.b. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(art. L.151-5)
Ce document, non opposable au tiers, doit être cohérent avec le règlement.
Il ne se borne plus à définir les orientations générales des politiques
d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune
mais peut également proposer les orientations en matière d’équipement,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que de
préservation et remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête également les orientations générales concernant l’habitat, les
transports et les déplacements, et fixe des objectifs de modération de la
consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. - 4 -
1.c. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
(art. L.151-6)
Les OAP, aujourd’hui obligatoires et opposables juridiquement, remplacent
les orientations d’aménagement qui étaient facultatives. Ces documents,
en partie fixées dans le respect des orientations définies par le PADD, se
composent de pièces manuscrites et graphiques .
Les orientations relatives à l’aménagement peuvent définir les actions et
opérations nécessaires pour, par exemple, mettre en valeur l’environnement,
les paysages, les entrées de villes et le patrimoine (représentation de la TVB
à l’échelle du quartier, principe d’aménagement des espaces publics etc.)
Elles peuvent aussi permettre de lutter contre l’insalubrité, en portant sur
des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer
ou aménager.
Les schémas d’aménagement peuvent ainsi préciser les principes de
densités, de formes urbaines et les principales caractéristiques des voies et
des espaces publics.
1.d. Le règlement (art. L.151-8)
Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de
développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation
des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.
101-1 à L. 101-3.
1.e. Les documents graphiques
Chaque pièce du PLU peut comporter des documents graphiques. Suivant
les cas, ils peuvent contenir des indications et des informations diverses
concernant les espaces auxquels ils s’appliquent. Les documents graphiques
du règlement ont, quand à eux, la même valeur juridique que le règlement.
Le PLU
Un outil de planification urbaine - 5 -
2. Rappel de la procédure : Révision générale du PLU
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite SRU du 13 décembre
2000, la loi Urbanisme et Habitat dite UH du 2 Septembre 2003, la loi Grenelle
du 12 juillet 2010, la loi ALUR de mars 2014, les documents de planification
urbaine traduisent la nécessité de promouvoir un aménagement et un
développement des territoires cohérents, durables et solidaires.
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de La Roquebrussanne, approuvé le
6 février 1985, est ainsi remplacé par un Plan Local d’Urbanisme (PLU),
approuvé par délibération du conseil municipal le 11 juillet 2006 qui met en
place un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Schéma de la procédure de révision d’un PLU
Dans l’objectif de maîtriser l’évolution
de son territoire, de prendre en
compte le nouveau cadre législatif
(Loi ENE, Loi ALUR), et de mettre
en application les principes du
développement durable, la commune
de La Roquebrussanne a décidé
d’engager une révision de son PLU
par délibération du 4 juillet 2014.
Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
a fait l’objet d’un débat en Conseil
Municipal en 2014.
Au travers de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD), le PLU affiche clairement quatre orientations stratégiques :
- maîtriser la croissance démographique et urbaine
- entamer une transition «des modes d’habiter»
- prendre en compte les nouvelles dynamiques économiques et sociales
- préserver et valoriser l’ensemble du patrimoine naturel, culturel et paysager
Le PLU
Un outil de planification urbaine - 6 -
3. Articulation du PLU avec les autres documents
réglementaires
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification
présentant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
définies pour l’ensemble de la commune. Toutefois, il doit tenir compte
des documents à l’échelle supra-communale (régional, départemental,
etc.) ayant un impact direct ou indirect sur la commune.
3.a. Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
Le SCoT de la Provence Verte, approuvé le 21 janvier 2014, regroupe
les quatre communautés de communes Sainte Baume Mont Aurélien
(CCSBMA), Comté de Provence (CCCP), Val d’Issole (CCVI) et Provence
d’Argens en Verdon (CCPAV). Il recouvre un périmètre de 122 100
hectares et une population d’environ 100 000 habitants.
Le territoire du SCoT de la
Provence Verte au sein des
intercommunalité de
la région PACA
Thématiques Objectifs du SCoT
(liste non exhaustive)
Habitat - maîtriser la croissance démographique et ses impacts
- densifier l’habitat pour stopper sa diffusion
- maintenir la Surface Agricole Utile (SAU) communale existante à la date de validation du SCoT
- concourir à l’objectif de 15% de logements sociaux à l’échelle de la Provence Verte
Environnement - maintenir la biodiversité et la valorisation des paysages
- sécuriser l’approvisionnement en eau potable par la recherche préalable d’économies d’eau
- renforcer et améliorer les performances en assainissement et en gestion des déchets
- mettre en place une politique énergétique
Agriculture - préserver le foncier agricole
- favoriser l’accès au foncier des agriculteurs
- favoriser la diversité des activités et productions agricoles
- renforcer la compétitivité de l’agriculture locale
Tourisme - communiquer sur une image touristique forte
- renforcer les atouts touristiques
- favoriser l’implantation de nouveaux professionnels selon les choix
politiques de développement touristique
- qualifier les professionnels du tourisme
Économie - conforter la filière du « tourisme vert »
- privilégier l’implantation des nouvelles zones d’activités à proximité des grands axes de circulation et en dehors des espaces agricoles
- trouver une meilleure adéquation entre offre et demande d’emploi
- compléter l’offre commerciale dans le cadre du Schéma de Développement et d’Urbanisme Commercial (SDUC)
Culture et
patrimoine
- soutenir les structures professionnelles de création et de diffusion
- installer un multiplex cinématographique
- développer l’offre d’évènementiels culturels
- valorisation du patrimoine des centres anciens
Déplacements - définir une armature urbaine d’axes prioritaires et y prioriser les aména- gements
- maîtriser la circulation automobile
- préférer la localisation des commerces, services et activités dans les centres urbains
- élaborer un schéma de déplacements doux
- développer les transports en commun
La démarche du SCOT cherche à proposer une stratégie collective
d’aménagement et de développement, ainsi que définir les moyens d’une
valorisation paysagère, d’une protection des espaces agricoles et naturels.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du
SCoT développe un certain nombre d’objectifs par thématique, dont :
Le PLU
Un outil de planification urbaine - 7 -
3.b. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE)
Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021 est entré en vigueur
le 21 décembre 2015. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations
fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Outil de politique de l’eau à l’échelle du bassin Rhodanien, ses objectifs,
fixés pour 2021, répondent aux ambitions des directives européennes et
du Grenelle de l’environnement et déterminent les grandes orientations de
préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques.
Opposable aux collectivités, ce document s’appuie sur sept enjeux
fondamentaux :
- s’adapter au changement climatique. Il s’agit de la principale avancée de
ce nouveau SDAGE, traduite dans une nouvelle orientation fondamentale.
- assurer le retour à l’équilibre quantitatif dans 82 bassins versants et masses
d’eau souterraine
- restaurer la qualité de 269 captages d’eau potable prioritaires pour
protéger notre santé
- lutter contre l’imperméabilisation des sols : pour chaque m2 nouvellement
bétonné, 1,5 m2 désimperméabilisé
- restaurer 300 km de cours d’eau en intégrant la prévention des inondations
- compenser la destruction des zones humides à hauteur de 200% de la
surface détruite
- préserver le littoral méditerranéen
Le PLU de La Roquebrussanne devra être compatible avec le SDAGE.
3.c. Le Schéma Régional de Cohérence écologique (SRCE)
Le Schéma de Cohérence écologique (SRCE) est un outil d’aménagement
et de protection de la biodiversité élaboré à l’échelle régionale. Le SRCE
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a été adopté le 26 novembre
2014 par un arrêté du préfet de région. Il présente les enjeux relatifs à
la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques,
identifie les continuités écologiques sous forme de trame verte et bleue et
développe un plan d’action stratégique à l’échelle de la région.
La commune de La Roquebrussanne doit intégrer ces éléments dans son
plan local d’urbanisme. L’application du SRCE sur la commune sera traduit
en détail dans le chapitre de la trame verte et bleue dans la partie sur l’«état
initial de l’environnement».
3.d. Le Plan Régional de Surveillance pour la Qualité de l’Air
(PRSQA)
Le Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air est un
document de planification mis à jour tous les 5 ans. Il doit refléter les
évolutions prévues par Air PACA, à la fois du dispositif de surveillance et
du dispositif d’information.
Sa construction est l’occasion de faire le point sur l’évolution des métiers
de la qualité de l’air, ainsi que de récolter les avis et demandes de tous
les partenaires : Etat, collectivités, associations, scientifiques, activités
émettrices...
Le prochain PRSQA sera mis en oeuvre simultanément avec la réforme
des collectivités territoriales, en 2016, pour une durée de 5 ans.
Le PLU
Un outil de planification urbaine - 8 -
3.e. Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE)
Introduit par le Grenelle II, le Schéma Régional Climat Air énergie
(SRCAE) constitue un document essentiel d’orientation, de stratégie
et de cohérence. Son rôle est de décliner les objectifs internationaux et
nationaux en définissant des orientations et des objectifs régionaux aux
horizons 2020-2050. Il fixe :
- pour l’énergie : des objectifs de maîtrise et des objectifs qualitatifs et
quantitatifs de valorisation du potentiel d’énergies ;
- pour l’air : des orientations permettant de prévenir ou de réduire la
pollution atmosphérique, et d’en atténuer les effets ;
- pour le climat : des orientations permettant de réduire les émissions de
gaz à effet de serre et de s’adapter au changement climatique.
Le Schéma Régional Climat Air énergie (SRCAE) de Provence-Alpes-Côte
d’Azur a été arrêté par le préfet de région le 17 juillet 2013.
Les principaux enjeux concernent :
- les bâtiments résidentiels et tertiaires : la région étant caractérisée par un
parc ancien qui se renouvelle lentement, l’essentiel de l’effort concerne la
rénovation. Il est donc nécessaire de tenir un rythme de rénovation soutenu
et régulier en priorisant les travaux les plus pertinents techniquement et
financièrement tout en développant les compétences ;
- les transports : il s’agit dans ce domaine d’activer des leviers mobilisables
à court terme comme l’efficacité énergétique des véhicules, et d’autres à
moyens termes tels que le développement des infrastructures de transport
en commun et la réduction des besoins de déplacements ;
- l’industrie : nécessité de mobiliser à court terme les potentiels d’économies
d’énergie sur les différents processus tandis qu’à plus long terme, la
pérennisation de cette économie passe par des technologies de rupture
(valorisation et stockage du CO2 par exemple) ;
Le PLU
Un outil de planification urbaine
- les énergies renouvelables : aucune filière n’étant à privilégier ou à
négliger, un équilibre est à trouver avec les forts enjeux environnementaux
et patrimoniaux ainsi que les contraintes techniques existantes. Leur
développement doit être un moteur économique régional. De plus, à moyen
terme, la problématique du stockage de l’électricité sera primordiale.
3.f. Le schéma départemental des ressources et de
l’alimentation en eau
Ce schéma a été élaboré à l’échelle du département du Var en 2006 afin
de garantir une alimentation en eau de qualité et en quantité suffisante à
l’horizon 2015. Il a été réactualisé et présenté aux élus le 19 octobre 2012.
Ce document, à partir des données sur l’eau potable collectées auprès des
communes, permet de :
- réactualiser l’état des lieux de l’alimentation en eau potable dans le
département
- lister les points sensibles à l’échelle du département et les priorités d’action
par territoire
- réactualiser l’enveloppe des dépenses à réaliser par les collectivités,
qu’elles soient commune, EPCI ou Département, et par la société du canal
de Provence.
Il s’articule autour d’actions prioritaires :
- la réalisation des travaux structurants portés par les syndicats et par le
canal de Provence
- la réalisation des schémas directeurs de l’alimentation en eau
- le renouvellement continu des réseaux d’eau potable
- l’audit et la réhabilitation des forages anciens, de plus de 15 ans
- la protection réglementaire des captages d’eau - 9 -
3.g. Le plan départemental pour la gestion des déchets BTP
Le plan départemental pour la gestion des déchets a été approuvé le 19
avril 2010. Il répond à six grands objectifs :
- lutter contre les décharges sauvages qui sont illégales
- mettre en place un réseau de traitement ainsi qu’un dispositif de
financement, de façon équilibrée sur chaque territoire, entre recyclage,
valorisation et stockage
- réduire la production de déchets à la source
- limiter la mise en décharge au profit du recyclage et de la valorisation des
déchets
- favoriser l’utilisation de matériaux recyclés dans les chantiers
- mieux impliquer les maîtres d’ouvrages publics dans l’élimination des
déchets générés par la réalisation de leurs commandes.
Une charte pour la gestion des déchets du BTP dans le Var, dont est
signataire le président du Syndicat Mixte de la Provence Verte, est validée
depuis le 7 juin 2010.
Celle-ci, s’engage pour une politique volontariste dans le respect de la
réglementation et de la gestion des déchets BTP.
Les prescriptions du PLU de La Roquebrussanne doivent être en accord
avec ce Plan.
Le PLU
Un outil de planification urbaine
3.h. Le Plan Départemental pour l’Élimination des Déchets
Ménagers et Assimilés (PDEDMA)
D’après l’article L 541-14 du Code de l’Environnement chaque dépar-
tement Français doit posséder un PDEDMA, dans l’objectif de planifier
et de prévenir l’augmentation de la production des déchets ménagers, y
compris les déchets d’emballages.
Suite à l’annulation du premier plan datant de 1988 par le tribunal ad-
ministratif de Nice, en avril 2000, l’élaboration d’un nouveau plan a été
menée à son terme en janvier 2004 sous la conduite de la DDAF.
Ce plan se caractérise par :
- la promotion de la réutilisation des déchets
- la définition d’un inventaire prospectif
- la définition des proportions traitées établis sur 5 à 10 ans par catégorie
de déchets
- l’anticipation et l’estimation des regroupements recommandés pour la
création d’équipements majeurs - 10 -
P ARTiE i - Diagnostic territorial - 11 -
La commune de La Roquebrussanne se situe au centre du département du
Var. D’une superficie de 3705 hectares, elle compte aujourd’hui environ
2700 habitants sur son territoire.
Limitrophe de Garéoult, La Celle, Mazaugues, Méounes, Néoules et
Signes, La Roquebrussanne appartient à la Communauté de Communauté
du Val d’Issole (CCVI) composée de 7 autres communes : Forcalqueiret,
Garéoult, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Rocbaron et
Sainte-Anastasie-sur-Issole. La CCVI fait partie du Pays de la Provence
Verte. Elle est couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
de la Provence Verte depuis 2014. La commune est également présente sur
le secteur en projet du Parc Naturel Régional (PNR) de la Sainte-Baume.
Le territoire communal de La Roquebrussanne, situé en partie dans la
vallée de l’Issole, possède un relief particulièrement marqué par le massif
de la Loube et le plateau d’Agnis. Cette commune rurale est couverte en
grande partie d’espaces naturels et agricoles.
La Roquebrussanne est située à 35 kilomètres de Toulon, à 60 kilomètres
d’Aix en Provence et à 65 kilomètres de Marseille. Forte de cette localisation
et de son cadre de vie rural très attractif, la commune s’est considérablement
développée depuis 30 ans.
i - Contexte géographique
Source :
Diagnostic territorial parta-
gé du territoire de projet du
PNR de la Sainte-Baume
Périmètre du projet de
Parc Naturel Régional
de la Sainte-Baume
Source : Site internet de la Communauté de Communes du Val d’Issole
La Communauté de Communes du Val d’issole
au sein du territoire du SCoT de la Provence Verte
Les Parcs Naturels Régionaux
autour du SCoT de la Provence verte
Source : SCoT de la Provence Verte - 12 -
1. Évolution démographie
Une augmentation rapide de la population
En 1982, la population de La Roquebrussanne était estimée à 809 habitants. En l’espace de 30 ans, elle a pratiquement triplé pour atteindre 2513 habitants en 2012 selon les chiffres de l’INSEE. L’augmentation fut relativement brutale puisqu’en 1990, la commune ne comptait alors que 1235 habitants. En 2014, la population est estimée à 2700 habitants grâce à une analyse croisée des effectifs scolaires et du nombre de nouveaux logements créés sur la commune.
Une croissance démographique aujourd’hui supérieure à celle du Var et de la communauté de communes du Val d’Issole
Depuis 1975, le taux de variation de la population de La Roquebrussanne est positif de même que celui du département et de la communauté de communes du Val d’Issole. Toutefois, le rythme de croissance est largement supérieur à La Roquebrussanne que dans le Var.
A l’échelle intercommunale, la croissance démographique de la commune est inférieure à celui de la communauté de communes du Val d’Issole avant 1999 mais depuis cette tendance s’est inversée. En effet, entre 2006 et 2011, le taux de variation de population est de +3,9% à La Roquebrussanne contre +2,3% pour la communauté de communes. Par ailleurs, entre 1990 et 2009, la commune présente un taux de variation annuel de l’ordre de +3,2% par an, sensiblement supérieur à celui du territoire du SCoT de la Provence Verte (+2,4% par an). Depuis le rythme de croissance s’est quelque peu atténué : +2,6% entre 2007 et 2016 même si ce chiffre reste élevé (ce rythme retombe aux alentours de +1,8% entre 2012 et 2016.)
L’augmentation rapide de la population laisse présager une importante modification de l’armature territoriale et des profils sociaux des ménages. Afin d’assurer un développement territorial harmonieux, il semble important de questionner la maîtrise de la croissance démographique communale.
ii - Analyse socio-démographique
Variation annuelle moyenne de la population (en %)
Source : Données INSEE
Source : Données INSEE
* Estimation basée sur l’évolution des effectifs scolaires et le nombre de nouveaux logements
Évolution de la population communale - 13 -
Variation annuelle moyenne de la population de La Roquebrussanne
Source : Données INSEE
Population par grandes tranches d’âges en %
Source : Données INSEE
Un territoire attractif
La croissance de la population de La Roquebrussanne est portée par le
solde migratoire. En effet, depuis 1975, ce solde très important, varie de
+3,5% à +5,4% alors que le solde naturel est négatif ou quasi nul. Par
conséquent, depuis 40 ans, le développement de la commune s’est fondé
sur l’accueil de nouveau habitants.
L’essor démographique de la commune s’explique par la forte attractivité
de son territoire (proximité de l’agglomération de Toulon, prix du
foncier moins élevé, offre foncière disponible et abordable ce qui est
particulièrement attractif pour les jeunes ménages, ainsi qu’un caractère
rural recherché).
Une population vieillissante
L’analyse de la structure démographique montre que la population
communale est relativement jeune. Néanmoins, le solde négatif des
naissances permet d’expliquer en partie la baisse de la part des très
jeunes habitants (0-14 ans). Par ailleurs, la commune affiche un certain
vieillissement de la population. En effet, entre 2007 et 2012, la part des
habitants ayant plus de 60 ans a augmenté passant de 23,3% à 24,5% de la
population.
De ce fait, il semble nécessaire d’anticiper les répercussions de telles
évolutions sur la demande de logements. En effet, les seniors par exemple,
peuvent rechercher des logements de plus petites tailles, adaptés, plus
fonctionnels et à proximité des commerces et des services.
Ces observations peuvent donc laisser présager une demande accrue de
logements adaptés dans le centre ou à proximité directe.
ii - Analyse socio-démographique - 14 -
2. Profil et caractéristiques des ménages
Depuis les années 80, la taille des ménages est constante, soit en moyenne
2,6 personnes par ménage.
Des changements structurels dans la composition des ménages
Au travers de l’analyse de la composition des ménages, il ressort qu’en 2012,
un tiers des ménages sont des couples sans enfant (34,5% des ménages) et
un autre tiers sont des couples avec enfant(s) (40,9%). Nous notons aussi
une augmentation du nombre de ménages dont la famille est un couple
sans enfant (passant de 302 à 331 entre 2007 et 2012). Rappelons que
les jeunes ménages et les primo-accédants tout comme certains seniors
sont susceptibles de rechercher des logements de plus petite taille et plus
abordables financièrement.
De plus, le nombre de personnes vivant seules est aussi en augmentation.
En 2007, cela représente 186 ménages de la commune contre 166 en 2012.
Nous pouvons nous interroger sur le lien avec l’augmentation du nombre
de personnes âgées isolées.
Les familles monoparentales représentent une part non négligeable de
la population : environ 70 familles monoparentales sont installées sur le
territoire ce qui représente une proportion de familles susceptibles d’être
en situation de précarité.
Les ménages s’installent dans la durée
Plus des deux tiers des ménages habitent dans le même logement depuis
plus de 5 ans. De ce fait, et en prenant en compte l’augmentation croissante
de la population principalement due aux constructions neuves, nous
pouvons estimer qu’il y a peu de rotation des ménages dans la commune.
Ménages selon leur composition
Source :
Données INSEE
Ancienneté d’emménagement des ménages en 2011
Évolution de la taille des ménages
Source :
Données INSEE
ii - Analyse socio-démographique - 15 -
Enjeux socio-démographique
- Maîtriser la croissance démographique et urbaine dans l’objectif de promouvoir un développement cohérent avec les capacités d’accueil du territoire
- Anticiper la demande en logement de petite taille mais également dans le centre ou à proximité directe
Population
en 2016
Variation
annuelle de
population
(%)
Population
à l’horizon
2025
Augmentation
de la
population
2016-2025
Nombre de
logements à
construire sur
11 ans pour
2,6 personnes
par logements
Nombre de logements
supplémentaires à
construire sur 11 ans
pour satisfaire
«le point mort»
(hypothèse 25%)
Nombre total de
logements
à construire
par an pour 2,6
personnes par
logements
Scénario 1 : la poursuite du rythme
de croissance de la période 1990-2009 2 700 3,2% 3 585 885 340 85 39
Scénario 2 : la poursuite du rythme
de croissance de la période 2009-2014 2 700 2,5% 3 372 672 258 65 29
Scénario 3 : un ralentissement
volontariste du rythme de croissance 2 700 1% 2 953 253 97 24 11
En prenant en compte les caractéristiques de la démographie et le profil
des ménages, il semble intéressant de réaliser des projections pour estimer
les futurs besoins en logement.
Nous avons réalisé plusieurs scénarios de développement en se basant sur
différents taux de variation de la population déjà observés (scénario 1 et
2) et un troisième qui envisage un ralentissement du rythme de croissance
afin d’estimer le nombre d’habitants à l’horizon 2025.
Rappelons que ces chiffres prennent en compte la notion de «point mort»,
qui implique que face à la baisse de la taille des ménages ou encore aux
phénomènes de desserrement familial, une commune soit contrainte de
proposer une offre de logements plus importante et variée pour conserver
sa population.
La commune aimerait atteindre les objectifs proposés dans le scénario
3 compte tenu des retards déjà pris en termes de programmation
d’équipements et de ses capacités financières actuelles.
Ce rythme de croissance de 1% est également en adéquation avec les
perspectives portées par le SCoT de la Provence Verte.
ii - Analyse socio-démographique - 16 -
3. Le logement
Le nombre de logements suit l’évolution démographique de la commune
L’augmentation du nombre de logements est restée positive et relativement
stable entre 1982 et 1999 avec en moyenne 15 logements par an mais a
augmenté de façon fulgurante à partir de 1999 :
- 26,3 logements par an en moyenne entre 1999 et 2007 ;
- 35 logements par an en moyenne entre 2007 et 2011 ;
- 26 logements par an en moyenne entre 2011 et 2013.
La construction de nouveaux logements s’est quelque peu atténuée ces
dernières années. Ces périodes s’expliquent en partie par les évolutions
réglementaires des documents communaux successifs.
Un taux de vacance supérieur à celui du territoire intercommunal
En 2011, la commune est composée pour 78,5% de résidences principales,
contre 12,7% de résidences secondaires et 8,8% de logements vacants.
Néanmoins, en moins de 10 ans, entre 1990 et 1999, le nombre de
logements vacants a doublé passant de 51 à 111 logements. Dernièrement,
nous observons une diminution de la part des logements vacants, entre
2006 et 2011, passant de 13,2% à 8,8% de la part des logements de La
Roquebrussanne, correspondant ainsi à 107 logements en 2011. Ce taux de
vacance reste largement supérieur à celui du territoire de la communauté
de communes du Val d’Issole qui est de 6,4% en 2011.
Ces logements vacants sont probablement en partie localisés dans les
maisons et les immeubles vétustes du village étant donné que ce secteur
concentre la majeure partie du bâti ancien. Il semble intéressant, au travers
d’outils, de permettre la réhabilitation ou la reconstruction des logements
vacants.
Évolution du nombre
de logements
Nombre de nouveaux
logements par an
Taux de vacance
(en %)
Résidences principales
Résidences secondaires
Logements vacants
Évolution du nombre de
logements par catégorie
Source :
Données INSEE
Source :
Données INSEE
Source :
Données INSEE
ii - Analyse socio-démographique - 17 -
L’habitat individuel prédomine
Un quart du bâti de la commune est vieux de plus de 60 ans. Un tiers de
ces logements anciens sont des appartements situés dans le centre-bourg.
à partir de 1946, nous pouvons constater d’ailleurs une amplification du
schéma de production suivant : un écart marquant entre une production
importante de maisons individuelles et une production faible de
logements collectifs. En outre, cette production massive de constructions
individuelles témoigne des phases d’étalement urbain.
Une légère augmentation de la production de logements collectifs
Si en 2006, nous constatons la construction de 45 logements collectifs,
entre 2010 et 2013, seulement 7 logements collectifs ont été construits
sur les 78 nouveaux logements construits à cette même période. Cela
représente moins de 9% des nouvelles constructions ce qui poursuit la
prédominance d’habitat individuel.
Les résidences principales : des logements de grandes tailles
L’analyse de la typologie des résidences principales montre qu’elles ont
en grande partie 4 pièces ou plus (70,7% des logements en 2011). Par
conséquent, les logements de petite taille se font rares sur la commune.
Seulement 1,8 % des résidences principales font une pièce et 7,9% font
2 pièces et ne permettent pas de répondre à une pluralité de situations
sociales (jeunes, personnes âgées, personnes seules, ménages modestes).
Diversification des modes d’habiter
La commune souhaite développer des programmes d’habitats collectifs et
intermédiaires afin :
- de réaliser des projets d’aménagements d’ensemble cohérents et durables,
- de réduire la production de logements individuels au coup par coup,
- de proposer un véritable parcours résidentiel pour chaque phase de la vie.
Résidences principales en 2011
selon le type de logements et la
période d’achèvement
Types de logements
sur la commune
(en %)
Résidences principales selon le nombre de pièces
Source :
Données INSEE
Source :
Données INSEE
Source : Données INSEE
ii - Analyse socio-démographique - 18 -
Résidences principales selon le statut d’occupation en 2010 (en %) Une insuffisance du parc locatif
Le développement urbain de La Roquebrussanne s’est donc principalement
opéré ces dernières décennies sous forme de maisons individuelles. En
outre, une grande majorité des résidences sont occupées par des ménages
qui sont propriétaires (76,3%). Cette tendance se confirme également sur
les territoires de la communauté de communes du Val d’Issole (79,4%)
ainsi que sur celui du SCoT de la Provence Verte (69,3%).
Il en résulte une sous représentation de l’habitat locatif . Cette observation
est particulièrement importante sur le territoire de la communauté de
communes du Val d’Issole (uniquement 17,5 % des résidences principales
sont des habitats locatifs) tandis qu’à La Roquebrussanne la part est
relativement supérieure (19,4 %) ce qui reste tout de même loin derrière le
territoire du SCoT (27,1 %) ou du département (37 %).
Cette répartition entre propriétaire et locataire s’explique en partie par la
structure du parc (prédominance de l’individuel). Une telle organisation
peut poser des problèmes de parcours résidentiel, de rotation interne des
ménages ou tout simplement d’inadaptation de l’offre à la demande locale.
Un taux de logements sociaux en baisse
Par ailleurs, on relève un recul du taux de logement sociaux du fait d’une
production sociale ne suivant pas le rythme d’une production privée
nettement supérieure. En 2006, la commune comptabilisait 32 logements
sociaux soit une part de 4,4% des résidences principales. En 2013, malgré
la légère augmentation du parc locatif social, portant leur nombre à
40 logements sociaux, cela ne représente plus que 3,3% de la part des
résidences principales. Même si ce taux reste faible, il est tout de même
important et prouve la volonté communale d’agir sur cette thématique.
Elle n’est en effet ni soumise à un PLH, ni à l’article 55 de la loi SRU.
La commune compte également 1 logement conventionné par l’Agence
Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
Face aux constats de l’analyse portant sur le logement et l’habitat, la
commune désire assurer la mixité sociale et les possibilités de parcours
résidentiels sur son territoire par le soutien au développement d’opérations
de logements locatifs et sociaux. La diversification des statuts d’occupations
des logements par le biais d’un développement de l’offre locative et des
programmes d’accessions vise à compléter l’offre d’habitat.
Cette dimension portant sur l’habitat est essentielle pour limiter des
répercutions négatives sur l’économie locale. Assurer l’installation des
jeunes et des actifs est une condition pour permettre aux entreprises de
trouver une main d’œuvre locale qui trouve alors des logements adaptés à
ses attentes.
Par ailleurs, la faiblesse du parc social réduit les possibilités de rotations
au sein de la commune et l’accès au logement pour les populations aux
besoins spécifiques ainsi qu’aux ménages précaires. La commune souhaite
agir dans ce sens pour réduire ces inégalités d’accès au territoire. Notons
que le taux d’effort (part des revenus alloués aux dépenses du logement) s’en
trouverait réduite, augmentant ainsi le pouvoir d’achat local de ménages à
bas revenus.
Source :
Données INSEE
ii - Analyse socio-démographique - 19 -
Enjeux sur l’habitat
- Encourager les projets alternatifs à la maison individuelle tel que l’habitat collectif et habitat intermédiaire
- Développer l’offre locative et sociale
- Mobilisation des logements vétustes en centre-bourg en mettant en place des outils nécessaires à la réhabilitation et à la reconstruction
Nombre de logements à construire par an pour
2,6 personnes par logements (11 logements/an) Densité urbaine
Besoins en foncier
par an (en ha)
Besoins en foncier
à l’horizon 2025
Variante 1 : poursuite de l’actuelle répartition dans la production de logements
90% d’habitat individuel 10 8 logts/ha 1,24 ha 10,91 ha
10% d’habitat collectif 1 50 logts/ha 0,02 ha
Variante 2 : vers davantage de mixité urbaine
35% d’habitat individuel 4 8 logts/ha 0,62 ha
6,52 ha 30% d’habitat collectif 3 50 logts/ha 0,06 ha
35% d’habitat intermédiaire 4 20 logts/ha 0,25 ha
Nombre de logements à construire par an
pour 2,6 personnes par logements (11 permis)
Variante 1 : poursuite de l’actuelle répartition dans la production de logements
90 % d’habitat individuel 10
10% d’habitat collectif 1
Variante 2 : vers davantage de mixité urbaine
35 % d’habitat individuel 4
30 % d’habitat collectif 3
35 % d’habitat intermédiaire 4
La commune a souhaité définir un scénario de développement urbain
préconisant davantage de mixité urbaine avec une production d’habitat
répartie suivant la règle dite des trois tiers (35% d’habitat individuel, 30%
d’habitat collectif, 35% d’habitat intermédiaire). De ce fait, il est possible
de réaliser des projections afin d’estimer l’offre en logements (voir tableau
ci-contre).
Par ce choix, la commune exprime son intention de réduire la
consommation d’espaces. En effet, cette nouvelle répartition de l’habitat
assure une gestion économe des sols en réduisant considérablement les
futurs besoins fonciers.
ii - Analyse socio-démographique - 20 -
iii - Analyse du tissu économique
1. Les emplois sur la commune
Une activité économique dynamique
En 12 ans, de 1999 à 2011, le nombre d’emplois a augmenté en passant de
263 emplois à 462 emplois soit un taux d’accroissement de +0,57%. Cela
correspond à un chiffre relativement élevé par rapport aux communes
situées sur le territoire du future PNR de la Sainte-Baume.
Une économie liée aux besoins de sa population
La Roquebrussanne est une commune rurale dont la vocation résidentielle
lui donne un statut de village. En outre, les emplois locaux agissent
principalement sur l’économie de proximité.
Deux secteurs d’emploi prédominent sur la commune en 2011 :
- le domaine du commerce, des transports et des services représentant
38,7% des emplois. En effet, la commune est dotée de plusieurs petits
commerces de proximité situés dans le village.
- le domaine de l’administration publique, de l’enseignement, de la santé
et de l’action social représentant 39,6% des emplois. L’activité tertiaire
représente par conséquent une part importante de l’activité locale.
Le domaine de l’agriculture représente uniquement 5,6% de l’emploi
communal alors que la surface agricole est très importante sur la commune
(cf partie agricole).
Emplois selon
le secteur
d’activité en
2011
Emplois selon le secteur d’activité en 2011
Évolution du nombre d’emploi entre 1999 et 2010
et leur répartition par secteur économique en 2010
Source : Données INSEE
Source : Diagnostic territorial partagé du territoire de projet du PNR de la Sainte-Baume - 21 -
2. La population active
Une augmentation du nombre d’actif
La part d’actifs a augmenté entre 2006 et 2011, représentant respectivement
67,7% puis 71,5% des habitants âgés de 15 et 64 ans. Toujours selon
l’INSEE, ils représentent 69,3% en 2012.
En 2012, 1559 habitants sont âgés entre 15 et 64 ans dont 1081 actifs,
139 chômeurs (soit 8,9%) et 942 actifs ayant un emploi (soit 60,4%). La
part restante, les 435 habitants (soit 30,6%) représente les étudiants, les
stagiaires, les retraités, etc.
Une diminution du taux de chômage
Depuis les dernières années, le nombre de chômeurs a augmenté, il est
passé de 121 chômeurs en 2007 à 139 en 2012. Les jeunes âgés de moins de
24 ans sont le plus concernés. Cependant, le taux de chômage à diminué
passant de 13%, en 2007, à 12,8% en 2012. Cette baisse du taux de chômage
s’explique par une augmentation plus importante du nombre d’actifs ayant
un emploi.
Il est ainsi intéressant de souligner que la baisse du taux de chômage
s’exprime en partie par l’attractivité du territoire pour des actifs.
La création d’emplois sur la commune et la dynamisation de l’économie
locale reste un objectif important pour la commune qui vise par exemple,
à proposer un nouvel espace commercial à proximité du centre-bourg.
Population de 15 à 64 ans par type d’activité en 2011
Taux de chômage des 15-64 ans par sexe et âge en 2012
Source : Données INSEE
Source : Données INSEE
iii - Analyse du tissu économique - 22 -
Une augmentation du nombre d’habitants travaillant sur le territoire
communal
200 nouveaux emplois se sont créés sur la commune en l’espace de 12 ans,
ce qui a engendré une hausse du nombre d’habitants travaillant sur la
commune. Néanmoins, en 2011, 76,3% des actifs de La Roquebrussanne
travaillent en dehors de la commune (78% en 2012). Ce taux de sortie,
très important, s’explique par le fait que la commune fasse partie du
bassin d’emploi de l’aire toulonnaise, ainsi que d’autres pôles attractifs
situés à proximité de La Roquebrussanne tels ceux de Brignoles, Garéoult,
Rocbaron, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, etc.
En 2012, La Roquebrussanne comptabilisait 358 emplois sur la commune
dont 210 habitants actifs-résidents. Par conséquent, La Roquebrussanne
attire 148 actifs extérieurs, soit l’équivalent d’un taux d’entrée de 41,4%.
Par conséquent, les flux d’actifs représentant les déplacements pendulaires
s’équilibrent avec un taux d’entrée et de sortie presque identique.
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone
Les bassins d’emplois
Périmètre en projet du PNR de la Sainte-Baume
Rocabaron
Camoules
Brignoles
Saint-Maximin-
la-Sainte-Baume
Garéoult La Roquebrussanne
Source : Diagnostic territorial partagé du territoire de projet du PNR de la Sainte-Baume
Source : Données INSEE
iii - Analyse du tissu économique - 23 -
3. L’activité commerciale
Une activité commerciale centralisée participant au dynamique communal
La Roquebrussanne est une commune rurale à vocation résidentielle.
Cependant, son centre historique est doté de plusieurs petits commerces
de proximité ainsi que de services (petite épicerie, boulangerie, bar, la
poste, etc.). Leur localisation centrale permet de participer à l’attractivité
et au dynamisme de la commune.
Afin de continuer à faire vivre le centre, la commune pourrait soutenir
cette dynamique en renforçant la centralité au travers de la construction
de nouveaux équipements, par des opérations de greffe urbaine ou en
intervenant sur les bâtis anciens, dégradés ou vacants.
Si la commune dispose d’une offre de commerces et de services essentiels,
elle reste cependant incomplète et gagnerait à être diversifiée ou renforcée.
En outre, les habitants doivent se rendre sur des communes voisines pour
effectuer leurs achats. Un projet d’implantation d’une surface commerciale
sur la commune est à l’étude.
Source : Réunion de concertation, Requalification
du centre villageois, XGCONSEiL, 2010
iii - Analyse du tissu économique - 24 -
Un manque d’espace commercial
La carte ci-contre montre que la proportion entre le nombre de commerces
de détail pour 1000 habitants est faible (inférieur à 2,5 établissements pour
1000 habitants). Toutefois, la commune de La Roquebrussanne ne possède
pas de site commercial en périphérie contrairement aux communes
voisines telles que Brignoles, Garéoult, Forcalqueiret et Rocbaron.
Le tissu commercial du centre-bourg répond difficilement aux besoins de
la population locale générant ainsi une multiplication des déplacements
en voiture dans les communes voisines pour motif d’achat.
Un des objectifs du SCoT est d’ailleurs de réduire les déplacements pour
limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi le manque d’une moyenne
surface à destination des habitants de La Roquebrussanne a conduit la
commune à envisager un projet de création d’une ZAE (Zone d’Activités
Economiques) de proximité sur un emplacement prévu de 2,8 hectares.
Le développement de nouveaux espaces commerciaux (petite ou moyenne
surface ou commerces de proximité) est une volonté communale
importante. En ce qui concerne la moyenne surface, il semblerait donc
nécessaire d’anticiper sa réalisation par le réaménagement du site
stratégique du carrefour des Craous. En effet, ce projet commercial devra
se situer en continuité du village afin de s’inscrire dans une logique de
proximité. Rappelons que ce projet s’articule également avec celui d’une
maison médicale.
Garéoult
Forcalqueiret
Rocbaron
Source : SCoT de
la Provence Verte
Enjeux économiques
- Soutenir l’offre commerciale et renforcer la centralité du bourg grâce
à l’implantation de nouveaux équipements
- Développer de nouveaux espaces commerciaux (petite ou moyenne
surface ou commerces de proximité)
Densité en nombre d’établissements/1000 habitants
pour le commerce de détail
> à 10 établissements / 1000 habitants
entre 7 et 10 établissements / 1000 habitants
entre 5 et 7 établissements / 1000 habitants
entre 2,5 et 5 établissements / 1000 habitants
< à 2,5 établissements / 1000 habitants
pas d’établissement commercial
ou d’artisanat commercial
Source : SCoT de la Provence Verte
iii - Analyse du tissu économique - 25 -
4. Les équipements
La commune de La Roquebrussanne regroupe quelques équipements dont
la majorité sont localisés dans le village et ses environs.
Elle recense ainsi en centre-bourg la mairie, une école maternelle et
primaire, une médiathèque, une salle communale et un office du tourisme.
à proximité du village se situe des équipements sportifs, une gendarmerie,
une station d’épuration ainsi qu’une déchetterie.
Les équipements sont peu nombreux et la commune présente des retards
en termes de programmation d’équipements. En effet, la station d’épuration
de La Roquebrussanne mise en service en 2004 à une capacité nominale
équivalent à 2500 habitants (d’après le rapport annuel de 2010 de Suez
environnement et les Eaux de Provence) alors que la population est estimée
en 2014 à 2700 habitants. En revanche, en 2010, 72% des habitations sont
raccordés au service assainissement.
Par ailleurs, la commune est actuellement en manque d’espaces de santé de
proximité en terme de premiers secours tel que les médecins généralistes,
les infirmiers, les chirurgiens-dentistes et les masseurs kinésithérapeute.
Néanmoins, un projet de maison médicale est actuellement à l’étude et
devrait s’implanter à l’entrée Sud de la commune.
Enjeux en terme d’équipements
- Maîtriser la croissance démographique et urbaine afin d’avoir un
développement pérenne en cohérence avec les capacités d’accueil du
territoire (en terme d’équipement public et de dimensionnement des
réseaux tels que les voiries, les réseaux d’assainissement, etc.)
- Anticiper les besoins en équipements liés aux déchets et eaux usées
Schéma du réseau
d’assainissement
Source :
Rapport annuel du
Délégataire 2010,
La Roquebrussanne,
Suez environnement,
Eaux de Provence.
Emplacements
des différents
équipements
dans le centre et à
proximité
École maternelle
Salle communale
Mairie
École primaire
Médiathèque Office du tourisme
Équipements sportifs
iii - Analyse du tissu économique - 26 -
iV - Diagnostic agricole
1. L’agriculture, identité forte du territoire
L’agriculture occupe une place importante sur le territoire de La
Roquebrussanne. Avec près d’un tiers de la surface totale de son territoire,
elle représente l’essentielle des zones anthropisées. En effet, la superficie de
la zone agricole dans le PLU correspond à 1115 ha. Sa superficie et le nombre
d’exploitation agricole de La Roquebrussanne sont largement supérieurs
aux autres communes de la CCVI. Ses exploitations sont majoritairement
orientées vers la viticulture. En 2012, la commune compte 33 exploitations
agricoles et près d’une centaine d’actifs agricoles permanents qui cultivent
prés de 560 ha (hors activité d’élevage) dont 87% des terres exploitées sont
en viticulture.
Source : SCoT de la Provence Verte
Nombre d’exploitations agricoles par commune en Provence Verte en 2010
Source :
Rapport de présentation
Zone agricole protégée de La Roquebrussanne Superficies exploitées par des exploitations professionnelles
(hors activités d’élevage) selon le type de production
Source : Rapport de présentation
Zone agricole protégée
de La Roquebrussanne
1.a. Les caractéristiques des exploitations agricoles
Viticulture
La commune compte 29 exploitations sur 33 qui exploitent des vignes
dont 19 se sont spécialisées uniquement en viticulture. La majorité des
exploitations s’appuient sur des structures coopératives pour transformer
et commercialiser leur production.
Deux systèmes de transformation/commercialisation sont développés :
- la coopération auprès de caves coopératives ;
- démarche individuelle par la constitution de caves particulières. - 27 -
iV - Diagnostic agricole
Maraîchage
La commune compte 3 exploitations en maraîchage cultivant au total 5
ha. Ces 3 exploitations sont en polyculture c’est-à-dire qu’elles ne cultivent
pas uniquement du maraîchage. Néanmoins, une exploitation est plus
spécialisée dans cette filière que les autres avec 2,5 ha en maraîchage qui
commercialise sa production en panier.
Grandes cultures
La commune compte 4 exploitations en grandes cultures. Ces exploitations
sont en polyculture. La superficie moyenne des surfaces exploitées par ces
professionnels en grandes cultures est de 10,4 ha dont une exploitation
cultive 23 ha en céréales.
Arboriculture
Cette filière a tendance à se développer sur la commune vers la trufficulture.
Aucune exploitation professionnelle n’est spécialisée dans cette filière
mais 7 exploitants professionnels possèdent, en parallèle de leur activité
principale, notamment viticole, des plantations arboricoles. Ces plantations
sont de petites superficies de 0,4 à 2 ha sauf deux exploitations qui ont
8 et 15 ha. L’arboriculture sur la commune se compose d’oléiculture, de
trufficulture et de vergers.
élevage
La commune compte 5 activités d’élevage :
- Une exploitation en brebis avec 60 têtes pour la production de viande
- Une exploitation en ânes pour la production de savon au lait d’ânesse, etc.
- Une exploitation en apiculture (280 ruches) et aviculture (150 poules)
- Une exploitation en caprin avec 180 têtes pour la production de produits laitiers
- Une exploitation en cours d’installation en caprin.
Il convient de préciser que d’autres éleveurs (n’ayant pas leur siège sur la
commune) utilisent des espaces de parcours sur la commune. On note
également la présence d’activités équines.
1.b. Dynamique positive concernant le renouvellement des
exploitants
Entre 1953 et aujourd’hui, nous dénombrons une installation tous les deux
ans. Deux « pics » d’installation ont eu lieu en 1980 (3 installations) et en
2004 (4 installations). Le graphique ci dessous présente ces évolutions.
Depuis les années 1980, nous remarquons qu’une réelle dynamique
d’installation s’est instaurée. La population agricole communale est
relativement jeune avec une moyenne d’âge est 45 ans. La commune
compte 6 chefs d’exploitations de plus de 55 ans, dont 2 exploitations
n’ont pas de repreneurs identifiés. Les exploitations dont la transmission
sont principalement liées à un cadre familial. Les deux exploitations sans
transmission assurée sont des exploitations viticoles en caves particulières
et représentent au total 38 ha.
Année d’installation des exploitations professionnelles à La Roquebrussanne
Source : Rapport de présentation - Zone agricole protégée de La Roquebrussanne - 28 -
iV - Diagnostic agricole
2. Les dynamiques de l’activité agricole
2.a. Un territoire bénéficiant de nombreux labels
Les Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine apportent une
reconnaissance et une valorisation des produits agricoles concernés.
Cette identification est de sources diverses, elle peut être liée à une
manière de travailler, à un territoire, à une tradition, à des engagements
environnementaux, etc. L’objectif de ces signes est de « tirer vers le
haut » la qualité des produits et d’offrir une meilleure segmentation
des marchés, de valoriser les savoir-faire et les bassins de productions
agricoles traditionnels. Ils tendent également à favoriser une répartition
équitable de la plus-value des produits de qualité tout au long de la chaîne
de production et d’élaboration, à promouvoir la diversité des produits et à
garantir l’identification de leur origine et de leur qualité.
Les Appellations d’Origine (AO)
L’AO est un signe officiel d’identification et un outil d’une politique de
l’origine et de la qualité. La commune de La Roquebrussanne bénéficie de :
- AOC AOP Coteaux Varois (d’une surperficie de 1061 ha)
- AOC Huile d’Olive de Provence
Seule l’AOC AOP Coteaux Varois en Provence est identifiée à l’échelle
parcellaire. Pour les autres labels, les aires géographiques sont identifiées
à l’échelle communale.
Les Indications Géographiques Protégées (IGP)
L’IGP identifie un produit agricole, brut ou transformé. La Roquebrussanne
bénéficie de : - IGP Agneau de Sisteron
- IGP Miel de Provence
- IGP Méditerranée (ancien Vin de Pays)
- IGP Var (ancien Vin de Pays)
Concernant l’Agriculture Biologique, en 2011, on compte 12 agriculteurs bio
dont 10 viticulteurs, 1 éleveur et 1 maraîcher/arboriculteur/oléiculteur.
2.b. Divers projets agricoles en devenir
Les exploitants de la commune ont divers projets en vue de conforter et de
développer leurs activités :
- agrandissement surfacique des exploitations
- projets d’extension ou construction en neuf de bâtiments techniques ou
de logement
- diversification culturale
- agritourisme
Agritourisme
Plusieurs exploitations agricoles ouvrent leurs portes au public ou
proposent des démarches innovantes afin de permettre aux visiteurs
d’entrer en contact avec le métier d’agriculteur, de visiter les caves viticoles
et le patrimoine vernaculaire des fermes et domaines. Deux exploitations
à La Roquebrussanne projettent de faire des gîtes à la ferme.
Source :
Rapport de présentation
Zone agricole protégée de La Roquebrussanne - 29 -
iV - Diagnostic agricole
2.c. Un territoire sous l’influence du développement urbain
Depuis les années 80, La Roquebrussanne subit un développement
urbain important notamment par de l’habitat diffus. Les cartes ci-contre
montrent que la commune connaît une régression de l’espace agricole
entre ces deux périodes au profit de l’espace urbain et de l’espace naturel.
La consommation du foncier résulte principalement d’anciens espaces
agricoles situés en zones urbaines. Cette tendance est constante jusqu’à
aujourd’hui.
Au regard, de la croissance urbaine sur les 30 dernières années et les
projections à horizon 2030, la question de la pression urbaine est centrale
sur le territoire.
2.d. L’accès au foncier : une problématique récurrente
L’accès au foncier est jugé « difficile » à cause du prix élevé du foncier,
de la concurrence avec d’autres activités, de la cabanisation, etc. De plus,
l’implantation d’autres activités en zone agricole peut être générateur
de conflit de voisinage. A ces constats, se rajoute la problématique de la
rétention foncière et de la spéculation foncière de certains propriétaires.
Par ailleurs, une autre problématique liée au foncier est présente sur la
commune à savoir son morcellement.
1972
2003
2003
Source : Rapport de présentation
Zone agricole protégée de La Roquebrussanne - 30 -
iV - Diagnostic agricole
Source : Site internet de la
commune de La Roquebrussanne
3. La création d’une ZAP, pour une agriculture
préservée et encouragée
3.a. Le choix et les caractéristiques de la ZAP
La création d’une Zone Agricole protégée (ZAP) est une volonté politique
affirmée des élus en vue de «préserver l’espace agricole». La ZAP de la
Roquebrussanne fut validée le 31 mai 2013 et se révèle être la première
ZAP du Var et la seconde de la Région PACA. Elle couvre 1081 hectares
soit 30% du territoire communal.
Les zones agricoles protégées (ZAP) sont définies par l’article L.112-2
du code rural comme étant «des zones dont la préservation présente un
intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur
situation géographique». L’objet d’une ZAP est donc d’ériger la «vocation
agricole» d’une zone en «servitude d’utilité publique». Elle devient alors un
outil foncier qui permet de protéger les espaces agricoles de toute pression
foncière. La ZAP permet de produire des conditions de pérennité sur les
espaces agricoles. Cela est indispensable pour permettre aux agriculteurs
de penser à des perspectives d’évolution de leur exploitation et de réaliser
les investissements nécessaires au maintien de leur activité.
Plusieurs constats justifient la création d’une ZAP sur La Roquebrussanne :
- la situation géographique de la commune à proximité d’agglomérations
- la présence sur la commune d’agriculteurs très actifs pour lesquels il est
nécessaire de protéger le foncier, support de leur activité
- la pression croissante de l’habitat qui se manifeste sur l’ensemble du canton
- la volonté de pérenniser, développer et diversifier l’agriculture
- la nécessité de protéger des espaces naturels et agricoles afin de préserver
le cadre de vie et l’environnement communal
- la qualité et le potentiel de certains secteurs
La délimitation du périmètre de la ZAP englobe :
- l’ensemble de l’aire d’AOC, hormis les secteurs déjà urbanisés, intégrant
prairies à la marge et boisements,
- les cultures maraîchères présentant un intérêt en termes d’agri-tourisme
au plan départemental,
- les boisements limités en surface faisant partie intégrante des zones agricoles,
- et, plus généralement l’ensemble de la zone A du PLU qui s’étend sur prés
de 1100 ha.
Néanmoins, ne sont pas pris en considération :
- les emplacements réservés : ER 79, qui a pour objet de création d’un bassin
de rétention et ER 15 qui vise à la protection des vestiges archéologiques
- le périmètre de ZAD de 2005
- les périmètres de projet des espaces naturels sensibles des Laouciens - 31 -
Enjeux Agricole
- Soutenir et valoriser la production agricole locale
- Encourager les pratiques alternatives tel que les initiatives de ventes
de proximité et de circuits courts
iV - Diagnostic agricole
3.b. Les mesures d’accompagnement de la ZAP
Parallèlement au projet de la ZAP, la commune a souhaité entamer une
véritable réflexion sur l’agriculture communale. Notons que la ZAP est une
simple délimitation au travers d’une servitude d’utilité publique. L’objectif
de cette réflexion est d’aboutir à un programme d’action en faveur de
l’agriculture.
Plusieurs axes de développement sont envisagés :
- La lutte contre la pression foncière :
- Affirmer la vocation agricole de la commune
- Développer une politique de lutte contre l’inculture
- Faire de l’animation foncière pour lutter contre la spéculation foncière
- éviter les dérives lors de demande de Permis de Construire
- Permettre aux exploitants agricoles de concrétiser leur projet agricole
- Limiter les conflits de voisinage
- La gestion et la mise en service d’équipements collectifs
- Entretenir les chemins et ruisseaux
- Mettre en place une borne de lavage et de remplissage
- étudier les possibilités d’irrigation
- Favoriser l’accès aux parcelles
- Le développement d’une activité économique viable et respectueuse de
l’environnement
- Développer les circuits courts
- Promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement
- Développer le maraîchage
- Faciliter la reconquête agricole
- L’accompagnement des exploitations agricoles dans leur projet
- Mieux informer la profession agricole sur les personnes pouvant
les accompagner dans différentes démarches administratives
- Accompagner les jeunes agriculteurs dans les premières années
de leur installation
- Assurer plus largement le relais de l’information d’une vente
La Zone Agricole Protégée (ZAP), outil d’aménagement du territoire,
conjuguée à ce programme d’action permettra d’affirmer la vocation
agricole de la commune de La Roquebrussanne. - 32 -
1. Situation de la commune
La Roquebrussanne
Source : Carte IGN
La Roquebrussanne est située à 20 minutes des communes de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume et de Brignoles. Elle profite également d’être
à moins de trois-quarts d’heure de grandes villes telles que Toulon (à 35
min), Hyères (à 40 min), Aix-en-Provence et Aubagne (à 45min).
D’autres villes importantes se trouvent à un heure environ comme Marseille,
Draguignan et Fréjus. Ces grands bassins d’emplois et d’équipements ne
sont pas sans générer des déplacements pendulaires.
V - Étude des déplacements - 33 -
2. Le réseau viaire
La route départementale RD5 dessert la
commune et permet de relier Toulon et Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume. Elle traverse la
commune suivant un axe Nord-Sud. Elle
contourne d’ailleurs le village sur sa partie
Ouest.
La route départementale RD64 permet de
rejoindre les communes de Mazaugues, Plan-
d’Aups-Sainte-Baume, Gémenos et Aubagne.
Les voiries secondaires permettent de relier
les différents quartiers de la commune mais
desservent principalement les secteurs au
centre de la commune. Deux départementales
connectent le centre aux communes
limitrophes situées au Sud-Est : Néoules et
Garéoult.
Les voiries tertiaires permettent de desservir
les habitations et les bâtiments agricoles. Elles
sont principalement des voies sans issue.
De nombreuses impasses sont présentes
dans les quartiers pavillonnaires à l’Est du
centre-bourg. Cela est la conséquence de la
construction de lotissements, de divisons
foncière et résulte des périodes d’étalement
urbain.
Direction
Plan-d’Aups-
Sainte-Baume
Direction
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Direction
Méounes-lès-Montrieux
TOULON
Direction
Néoules
Direction
Garéoult
RD5
RD64
RD5 RD554
Voirie primaire
Voirie secondaire
Desserte local
V - Étude des déplacements - 34 -
3. Les espaces de stationnement
La Roquebrussanne profite d’un grand parking de 200 places à proximité
directe du centre-bourg sur la rive Ouest de la rivière de l’Issole. Il se situe
notamment à proximité des commerces du centre-bourg (un maximum de
3 minutes à pied). Cet aménagement profite ainsi largement aux habitants
et visiteurs.
En 2010, l’espace public du centre a fait l’objet d’une requalification afin :
- de décongestionner l’espace public du centre-bourg en installant des
zones bleues (où le stationnement est gratuit mais avec un temps limité),
- d’éviter d’avoir des voitures «ventouses» garés dans le centre-bourg et
permet d’avoir des rotations qui profitent aux commerces,
- de réduire l’encombrement et la saturation de l’axe principal (la rue
Georges Clemenceau),
- de favoriser les liaisons entre le grand parking et le centre-bourg.
Ces aménagements répondent notamment au fort taux de motorisation
des ménages et à l’importante demande en stationnement.
Source : Réunion de concertation, Requalification du centre villageois, XGCONSEIL, 2010
Équipement automobile des ménages
Source : Données INSEE
V - Étude des déplacements - 35 -
3. Les espaces de stationnement
Le diagnostic du PLU se doit de réaliser un inventaire des capacités de
stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques
et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation
de ces capacités.
à la Roquebrussanne on dénombre ainsi :
- 200 places sur le parking relais d’entrée de ville
- Stationnement anarchique à l’entrée de village (covoiturage spontané)
- 21 places + 1 PMR sur la place Victor Bagarry
- 10 places (dont 5 bleues) place des Marroniers
- 50 places (parking Chemin des Aires)
- 30 places environ le long de l’avenue du portail
- 7 places bleues rue Georges Clémenceau
- une vingtaine de places informelles sur l’Avenue Sainte-Sébastien
Ainsi que :
- 80 places au stade, 1 PMR, 1 place Bus
- 40 places (chemin du Pical)
- 10 places (carrefour D5/D64)
On dénombre donc plus de 300 places aux abords du centre grâce à
l’aménagement du vaste parking relais d’entrée de ville. Notons que ce
dernier se situe à moins de 2 minutes 30 à pied de la place Bagarry.
L’offre en place de stationnement peut être jugée satisfaisante. Lors
d’éventuels travaux de réaménagements d’espace publics ou de voiries,
des actions paysagères (plantations) pourraient être engagées pour limiter
certains stationnements anarchiques ou pour aménager des aires de
stationnement vélo. Une aire de covoiturage est à l’étude en entrée Sud.
V - Étude des déplacements
Source : Réunion de concertation, Requalification du centre villageois, XGCONSEIL, 2010 - 36 -
4. Les transports collectifs
En matière de transports collectifs, la commune bénéficie du réseau
départemental Varlib qui relie La Roquebrussanne à l’ensemble des
communes aux alentours (Brignoles, Gareoult, Méounes-les-Montrieux,
etc.) et également jusqu’aux grandes villes telles que Toulon et Hyères.
La Roquebrussanne possède quatre arrêts de bus dont trois sont situés dans
le centre et une à la limite communale au Sud-Est qui est principalement
destinée aux habitants de Néoules.
Cependant, leur utilisation semble assez limitée du fait du peu de
fréquences et des horaires proposés. Les déplacements domicile-travail se
font largement en voiture.
Les réflexions engagées portant sur une aire de covoiturage visent à
réduire la prédominance de la voiture individuelle et ainsi à promouvoir
des modes de déplacements responsables et durables (économie financière
pour les usagers, réduction d’émissions de carbone, baisse des nuisances
et du trafic, etc.)
Maison Temps Libre
Les Craux
Croix de
Berard
Croisement
de Néoules
Voirie primaire
Voirie secondaire
Arrêt de bus
Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2011
Source :
Données INSEE
V - Étude des déplacements - 37 -
5. Les liaison douces
Le bourg est pourvu de nombreux cheminements piétons bien délimités
(trottoirs, voies réservées, places piétonnes, etc.). Ces aménagements se
cantonnent cependant trop au centre bourg.
Les liaisons entre le centre et les quartiers pavillonnaires sont insuffisantes.
à l’Ouest, la route départementale RD5 marque une rupture entre les
habitations et le centre bourg. Le franchissement le plus sécurisé se situe
au niveau du rond-point.
à l’Est, les voies étroites et abruptes du chemin de la chapelle Notre-Dame
et de la carraire du Pical connectent le centre-bourg aux habitations de la
colline du Pical. En l’état, ces routes empruntées par les automobiles ne sont
pas aménagées pour assurer les déplacements doux de manière sécurisée.
La déserte des quartiers pavillonnaires à l’Est du village se fait principalement
par le chemin des Molières, mieux dimensionné pour les déplacements
routiers mais également dépourvu d’aménagements doux.
Au sein des quartiers pavillonnaires, les cheminements doux se font rares
et sont par conséquent insuffisants. L’aménagement de l’espace public
n’incite pas les habitants à se déplacer autrement qu’en voiture même pour
de courts trajets.
De nombreux sentiers traversent les espaces naturels et boisés du massif
de la Loube (tel que le chemin longeant le vallon des Orris ou la carraire
du Pas de la Nible à proximité du centre-bourg), ainsi que sur le plateau
d’Agnis et les contreforts de celui-ci. Dans la plaine, des dessertes locales
rattachées aux voiries structurantes desservent ponctuellement des
constructions.
Une seule piste cyclable est présente sur le territoire communal. Elle
traverse le centre-bourg et rejoint le Gapeau ainsi que la montagne de la
Loube.
Enjeux sur les déplacements
- Limiter l’urbanisation excentrée par rapport au centre-bourg sur les
espaces urbanisables afin de privilégier les déplacements de «courtes
distances»
- Favoriser les modes de déplacements doux en développant les
chemins piétons et les pistes cyclables
- Développer les liaisons douces afin de relier les quartiers pavillonnaires
avec le centre-bourg
Le chemin de la chapelle Notre-Dame La piste cyclable
V - Étude des déplacements - 38 -
1. L’urbanisation de l’époque médiévale et les effets
du POS sur l’évolution urbaine jusqu’en 1988
Le développement urbain s’est constitué autour d’un noyau médiéval
formant une entité urbaine compacte. Il se compose d’habitat dense, de
bâtis mitoyens et d’un tissu parcellaire régulier et serré.
L’observation du bâti avant 1988 révèle les prémices du mitage de l’habitat :
- installation de quelques constructions isolées vers l’Est et au Sud
- maisons individuelles, ou hangars agricoles
- développement embryonnaire
Les quartiers urbanisés au début des années 1980 sont les suivants :
- le village (zone UA au POS)
- les Aires (zone UC au POS)
- Saint-Arnoux (zone NBa au POS)
Les secteurs d’habitat diffus vont concerner progressivement :
- le Vallon de Castel (zone NB au POS)
- le Trou de Couasse (zone NB au POS)
- les Rouvières (zone NB au POS)
Rappelons un point de règlement important qui est que le Plan
d’Occupation des Sols (POS) fut exécutoire le 6 février 1985.
Ce dernier a définit plusieurs types de zones :
Zone UA du POS :
- zone à caractère central d’habitat et de services
- assainissement collectif
- emprise au sol de 100% sur la bande des 20 mètres
Zone UC du POS :
- zone résidentielle d’habitat, de services et d’activités
- assainissement collectif
Vi - Développement urbain
évolution réglementaire
Bâti construit :
Avant 1988
-superficie minimale de 1200 m2 si absence de raccordement au réseau
public d’assainissement
- emprise au sol de 35% maximum
Zone NB du POS :
- zone rurale peu équipée, qui est en cours d’urbanisation
- assainissement autonome
- superficie minimale de 1500 m2 (2000 m2 en NBa)
A ce stade, nous observons un développement mesuré, sous la forme
d’habitat dense essentiellement. Les zones d’habitat diffus sont
réglementées par une assiette foncière minimale. - 39 -
2. La croissance urbaine entre 1988 et la révision
totale du POS en 1996 : des extensions limitée aux
abords du noyau villageois
Le développement urbain entre 1988 et 1996 se caractérise par plusieurs
nouvelles typologies d’habitat :
- habitat dense au Sud du village
- habitat semi-dense proche du village
- habitat dispersé sur le reste des zones à urbaniser
Face au constat d’une évolution rapide des constructions individuelles,
une révision totale du POS fut approuvé le 5 février1996.
Les nouvelles extensions du village se situent à :
- la Savonière (zone UB au POS de 1996)
- le Pical Ouest (zone NA au POS de 1996)
- le Pical (zone UB au POS de 1996)
- le Vallon de Barras (zone NBa au POS de 1996)
Les secteurs d’habitat diffus sont :
- le Vallon de Castel (zone NB au POS de 1996)
- le Trou de Couasse (zone NB au POS de 1996)
- les Molières (zone NB au POS de 1996)
- les Rouvières (zone NB au POS de 1996)
Ce nouveau POS de 1996 impliqua des évolutions des règles des zones :
Zone UB du POS :
- zone centrale affectée essentiellement à l’habitat, aux services et aux activités
- assainissement collectif
- à l’intérieur des lotissements, superficie minimale de l’îlot complet de 2000 m2
Bâti construit :
Avant 1988
Entre 1988 et 1996 Zone NA du POS :
- zone non équipée destinée à satisfaire les besoins à court terme pour
l’habitat et les équipements
- assainissement collectif
- superficie minimale de 2000 m2
Zone NB du POS :
- zone naturelle, peu équipée, qui est déjà largement urbanisée
- assainissement autonome
- superficie minimale de 1500 m2 (4000 m2 en NBa)
Cette période fut marquée par un rythme de croissance soutenu et un
renforcement de la dynamique de développement d’habitat dispersé.
La commune a cherché à maîtriser ce développement par une règle de
superficie minimale.
Vi - Développement urbain
évolution réglementaire - 40 -
3. La croissance urbaine entre la révision du POS en
1996 et l’approbation du PLU en 2006 : d’importantes
extensions vers l’Est
Depuis la date de révision totale du POS approuvé le 5 février 1996,
jusqu’au premier Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 11 juillet
2006, le développement urbain s’est étendu de manière importante vers
l’Est de la commune. Cette urbanisation a pris diverses formes, mais elle
fut largement dominée par l’habitat individuel.
Malgré une topographie marquée, l’extension du village n’a eu pas lieu
dans la plaine, mais sur les collines ou les coteaux du Pical, des Ferrages et
des Molières.
La typologie la plus présente est l’habitat individuel, qui se distingue par :
- des constructions de taille moyenne voire grande
- un tissu parcellaire très lâche
- une implantation du bâti en milieu de parcelle
L’essentiel des extensions à proximité du village se trouve aux lieux-dits des
Ferrages. Le reste des nouvelles constructions s’est effectué sous la forme
d’habitat diffus.
Les lieux-dits concernés par le développement de maisons individuels sont :
- Vallon de Castel (zone NB au POS)
- le trou de Couasse (zone NB au POS)
- les Moulières (zone NB au POS)
- les Rouvières (zone NB au POS)
Cette période fut donc marquée par un développement urbain
massif des zones NB sous formes d’habitat diffus. Ceci contribua à
la prédominance de la typologie de la maison individuelle de grande
taille.
Bâti construit :
Avant 1988
Entre 1988 et 1996
Entre 1996 et 2007
Vi - Développement urbain
évolution réglementaire - 41 -
4. Le développement urbain depuis l’approbation du
PLU : un développement des lieux-dits
La tendance à la prééminence de la maison individuelle s’est confirmée
dans les années qui ont suivi l’approbation du PLU en 2006. Un nouvel
élément est à prendre en considération par rapport à la période précédente
: l’importance des divisons foncières. De par la mutation des besoins
des habitants de ces espaces excentrés (vieillissement de la population,
recherche d’un habitat plus fonctionnel et proche des équipements,
recherche d’une source de revenu supplémentaire, etc.) et par le changement
des prescriptions réglementaires, ces anciennes zones NB devenues AU
sont en pleine expansion.
Les divisions foncières modifient le caractère typologique et morphologique
de ces constructions :
- réduction de la taille des constructions,
- réduction de la superficie des parcelles,
- moindre importance des espaces extérieurs.
Les nouvelles extensions du village sont peu importantes et se concentrent
à la Savonière. L’essentiel du développement urbain se situe aux lieux-dits :
- le Vallon de Castel (zone AUd du PLU)
- le Trou de Couasse (zone AUe du PLU)
- les Molières (zone AUe(a) du PLU)
Le PLU a conduit à la définition de nouvelles zones et l’élaboration d’un
nouveau règlement :
Zone AUd du PLU :
- Zone non équipée ou insuffisamment équipée d’urbanisation future à
usage d’habitation, de services et professions libérales ;
- Assainissement individuel ;
- Emprise maximale de 17% ;
- COS de 0,13.
Zones AUe et AUe(a) du PLU :
- Zone non équipée ou insuffisamment équipée d’urbanisation future à
usage d’habitation et de services ;
- Assainissement collectif ;
- Emprise maximale de 15% ;
- Hauteur maximale de 7 mètres (3,5 mètres en AUe(a) ;
- COS de 0,10.
Bâti construit :
Avant 1988
Entre 1988 et 1996
Entre 1996 et 2007
Après 2007
Vi - Développement urbain
évolution réglementaire - 42 -
Dans les zones AUe et AUe(a) anciennement pourvues de superficies
minimales de 1500 m2, les divisions sont aujourd’hui nombreuses. Pour
une propriété de 1500 m2 en zone AUe, les droits à construire sont
de 150 m2 de surface de plancher. Du fait d’un marché immobilier tendu,
ces droits à construire correspondent à une demande, puisque les
constructions récentes sont égales ou inférieures à cette superficie. Les
possibilités offertes par la réglementation du PLU peuvent conduire à la
production de nombreux logements, ce qui peut poser des problèmes de
gestion et de cohérence à terme (en matière de desserte, de réseaux, de
stationnements…).
Ainsi, la modification du corps de règles dans ces zones AU, anciennement
NB, génère une nouvelle typologie d’habitat : des petits logements, sur un
tissu parcellaire réduit.
Depuis l’approbation du PLU, nous observons une augmentation de
la production de logements résultant en grande partie de procédures
de divisions. Cette production se caractérise par une prédominance
de l’habitat individuel de petite taille (entre 80 et 100 m2 d’emprise au
sol). Par ailleurs, certaines des anciennes zones NB sont réglementées
uniquement par le COS.
Bâti construit :
Avant 1988
Entre 1988 et 1996
Entre 1996 et 2007
Après 2007
Vi - Développement urbain
évolution réglementaire - 43 -
5. Les conséquences de la loi ALUR
Les récentes évolutions législatives apportées aux PLU par la loi du 24
mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dites loi
ALUR, ont pour conséquences immédiates la suppression des superficies
minimales ainsi que les Coefficient d’Occupation des Sols (COS).
Les secteurs concernés sont les zones du PLU dont les règlements
comprennent des règles de superficie minimale (article 5) et/ou des COS
(articles 14).
à la Roquebrussane, la majorité des secteurs constructibles sont impactés
par ces modifications :
- la zone Ub correspondant à la première couronne d’urbanisation autour
du centre-bourg
- la zone AUd correspondant à la colline du Pical à l’Est du centre-bourg
et le secteur du jardin d’élie
- la zone AUf correspondant aux quartiers du Régayé, la Miquelette du lac
et des Rouvières
- la zone AUe correspondant aux quartiers du Vallon de Castel, au Trou de
Couasse, des Blanches et des Molières
- la zone AUe(a) correspondant aux quartiers des Ferrages et du Vallon de Barras.
L’application de la loi ALUR a pour conséquence une augmentation
importante de la constructibilité puisque avec la suppression de la
règle de superficie minimale et du COS, les possibilités d’extension des
constructions et les potentiels de division parcellaire sont multipliés.
à la suite de la loi ALUR, les nouvelles constructions sont réglementées
principalement par :
- le coefficient d’emprise au sol
- la hauteur maximale du bâti
- le coefficient d’espaces libres
Les zones impactées par la loi ALUR
Pour mieux comprendre l’impact de cette loi, nous avons analysé les
secteurs de La Roquebrussanne impactés par la loi ALUR afin d’étudier
leurs capacités de densification et de mutation. Cela permet également de
se rendre compte des incidences et d’anticiper les bouleversements sur la
structure urbaine de la commune.
Pour chaque secteur, nous avons établi sous la forme d’un tableau la
surface maximale de plancher constructible en fonction des superficies
des parcelles des différentes zones du PLU avant et après l’application de
la loi ALUR. Ces calculs permettent de révéler l’évolution du potentiel
théorique de densification. Pour mieux se rendre compte des répercutions
que cela peut avoir sur ces secteurs, nous avons également schématisé
les possibilités d’évolutions. En règle générale, nous pourrons constater
que certaines parcelles ne peuvent évoluer que vers une extension du
bâti existant, tandis que d’autres offrent des potentiels de division avec la
création de nouvelles unités d’habitations.
Vi - Développement urbain
évolution réglementaire - 44 -
Zone Ub : Les abords et les secteurs proches du centre-bourg
La majeure partie des parcelles de cette zone mesurent entre 400 m2 et 3000 m2
Superficie
des parcelles
Emprise au sol maximale
dont le Coefficient
d’Emprise au Sol = 40%
(Article 9 du PLU)
Espace libre
dont le Coefficient
d’Espaces Libres = 40%
(Article 13 du PLU)
Avant la loi ALUR Après la loi ALUR
Surface de plancher constructible
par rapport au COS = 0,30
(Article 14 du PLU)
Surface de plancher constructible
(= Hauteur maximale (2 niveaux) (Article 10 du PLU)
x Emprise au sol maximale)
équivalent à un COS = 0,80
400 m2 160 m2 160 m2 120 m2 320 m2
500 m2 200 m2 200 m2 150 m2 400 m2
800 m2 320 m2 320 m2 240 m2 640 m2
1000 m2 400 m2 400 m2 300 m2 800 m2
1200 m2 480 m2 480 m2 360 m2 960 m2
2000 m2 800 m2 800 m2 600 m2 1600 m2
Parcelle A :
Superficie de la parcelle : 2200 m2
Emprise au sol de la construction
existante : 160 m2
Emprise au sol maximale : 880 m2
Surface aménagée : 400 m2
Espaces libres : 1640 m2
Espaces libres minimum d’après la
réglementation du PLU : 880 m2
Possibilité d’évolution :
Possibilité de division foncière sur
cette grande parcelle avec la création
d’un ou plusieurs lot(s) allant jusqu’à
10 maisons de 120 m2 en R+1 sur
des parcelles de 140 m2.
Parcelle B :
Superficie de la parcelle : 250 m2
Emprise au sol de la construction
existante : 75 m2
Emprise au sol maximale : 100 m2
Surface aménagée : 70 m2
Espaces libres : 105 m2
Espaces libres minimum d’après la
réglementation du PLU : 100 m2
Possibilité d’évolution :
L’emprise au sol étant quasiment
consommée, possibilité d’exten-
sion de 25 m2 sur une surface déjà
aménagée.
A
B
Vi - Développement urbain
évolution réglementaire - 45 -
Zone AUd : La colline du Pical
La majeure partie des parcelles de cette zone mesurent entre 700 m2 et 2000 m2
Superficie
des parcelles
Emprise au sol maximale
dont le Coefficient
d’Emprise au Sol = 17%
(Article 9 du PLU)
Espace libre
dont le Coefficient
d’Espaces Libres = 40%
(Article 13 du PLU)
Avant la loi ALUR Après la loi ALUR
Surface de plancher constructible
par rapport au COS = 0,13
(Article 14 du PLU)
Surface de plancher constructible
(= Hauteur maximale (2 niveaux) (Article 10 du PLU)
x Emprise au sol maximale)
équivalent à un COS = 0,34
700 m2 119 m2 280 m2 91 m2 238 m2
1000 m2 170 m2 400 m2 130 m2 340 m2
1500 m2 255 m2 600 m2 195 m2 510 m2
2000 m2 340 m2 800 m2 260 m2 680 m2
Superficie de la parcelle : 1700 m2
Emprise au sol de la construction existante : 125 m2
Emprise au sol maximale : 289 m2
Surface aménagée : 200 m2
Espaces libres : 1330 m2
Espaces libres minimum d’après la réglementation du PLU : 680 m2
Possibilité d’évolution :
Possibilité de division foncière avec la construction en fond de parcelle de
deux maisons supplémentaires de 80 m2 en R+1.
Superficie de la parcelle : 850 m2
Emprise au sol de la construction existante : 120 m2
Emprise au sol maximale : 145 m2
Surface aménagée : 370 m2
Espaces libres : 450 m2
Espaces libres minimum d’après la réglementation du PLU : 450 m2
Possibilité d’évolution :
L’emprise au sol étant quasiment consommée, possibilité de construire une
extension de 25 m2.
Vi - Développement urbain
évolution réglementaire - 46 -
Zone AUe : Vallon de Castel / Trou de Couasse / Les Blanches / Les Molières La majeure partie des parcelles de cette zone mesurent entre 800 m2 et 5000 m2
Superficie
des parcelles
Emprise au sol maximale
dont le Coefficient
d’Emprise au Sol = 15%
(Article 9 du PLU)
Espace libre
dont le Coefficient
d’Espaces Libres = 40%
(Article 13 du PLU)
Avant la loi ALUR Après la loi ALUR
Surface de plancher constructible
par rapport au COS = 0,10
(Article 14 du PLU)
Surface de plancher constructible
(= Hauteur maximale (2 niveaux) (Article 10 du PLU)
x Emprise au sol maximale)
équivalent à un COS = 0,30
800 m2 120 m2 320 m2 80 m2 240 m2
1000 m2 150 m2 400 m2 100 m2 300 m2
1500 m2 225 m2 600 m2 150 m2 450 m2
2000 m2 300 m2 800 m2 200 m2 600 m2
3000 m2 450 m2 1200 m2 300 m2 900 m2
5000 m2 750 m2 2000 m2 500 m2 1500 m2
Superficie de la parcelle : 1530 m2
Emprise au sol de la construction
existante : 160 m2
Emprise au sol maximale : 230 m2
Surface aménagée : 360 m2
Espaces libres : 1010 m2
Espaces libres minimum d’après la
réglementation du PLU : 612 m2
Superficie de la parcelle : 2700 m2
Emprise au sol de la construction
existante : 120 m2
Emprise au sol maximale : 405 m2
Surface aménagée : 200 m2
Espaces libres : 2380 m2
Espaces libres minimum d’après la
réglementation du PLU : 1080 m2
Possibilité d’évolution :
Construction d’une nouvelle maison en R+1 ayant une emprise au sol de 70 m2.
Possibilité d’évolution :
Construction de 3 nouvelles maisons en R+1 sur des parcelles de 530 m2.
Vi - Développement urbain
évolution réglementaire - 47 -
Zone AUe(a) : Les Ferrages / Vallon de Barras
La majeure partie des parcelles de cette zone mesurent entre 1500 m2 et 5000 m2
Superficie
des parcelles
Emprise au sol maximale
dont le Coefficient
d’Emprise au Sol = 15%
(Article 9 du PLU)
Espace libre
dont le Coefficient
d’Espaces Libres = 40%
(Article 13 du PLU)
Avant la loi ALUR Après la loi ALUR
Surface de plancher constructible
par rapport au COS = 0,10
(Article 14 du PLU)
Surface de plancher constructible
(= Hauteur maximale (1 niveau) (Article 10 du PLU)
x Emprise au sol maximale)
équivalent à un COS = 0,15
1000 m2 150 m2 400 m2 100 m2 150 m2
1500 m2 225 m2 600 m2 150 m2 225 m2
2000 m2 300 m2 800 m2 200 m2 300 m2
3000 m2 450 m2 1200 m2 300 m2 450 m2
5000 m2 750 m2 2000 m2 500 m2 750 m2
Superficie de la parcelle : 4500 m2
Emprise au sol de la construction existante : 170 m2
Emprise au sol maximale : 675 m2
Surface aménagée : 600 m2
Espaces libres : 3730 m2
Espaces libres minimum d’après la réglementation du PLU : 1800 m2
Possibilité d’évolution :
Construction de 5 maisons en rez-de-chaussée ayant une emprise au sol
de 90 m2 sur des terrains de 600 m2.
Vi - Développement urbain
évolution réglementaire - 48 -
Zone AUf : Le Régayé / La Miquelette du lac / Les Rouvières
La majeure partie des parcelles de cette zone mesurent entre 3 000 m2 et 8 000 m2
Superficie
des parcelles
Superficie
minimale
des terrains
constructibles
(Article 5 du PLU)
Emprise au sol
maximale
dont le Coefficient
d’Emprise au Sol = 9%
(Article 9 du PLU)
Espace libre
dont le Coefficient
d’Espaces
Libres = 40%
(Article 13 du PLU)
Avant la loi ALUR Après la loi ALUR
Surface de plancher
constructible
par rapport au COS = 0,07
(Article 14 du PLU)
Surface de plancher constructible
(= Hauteur maximale (1 niveau) (Article 10 du PLU)
x Emprise au sol maximale)
équivalent à un COS = 0,09
3 000 m2
4 000 m2
270 m2 1 200 m2 Impossible à cause de la superficie minimale 270 m2
4 000 m2 360 m2 1 600 m2 280 m2 360 m2
5 000 m2 450 m2 2 000 m2 350 m2 450 m2
6 000 m2 540 m2 2 400 m2 420 m2 540 m2
7 000 m2 630 m2 2 800 m2 490 m2 630 m2
8 000 m2 720 m2 3 200 m2 560 m2 720 m2
Superficie de la parcelle : 6000 m2
Emprise au sol de la construction existante : 150 m2
Emprise au sol maximale : 540 m2
Surface aménagée : 650 m2
Espaces libres : 5200 m2
Espaces libres minimum d’après la réglementation du PLU : 2400 m2
Possibilité d’évolution :
Division foncière avec la construction de 4 nouvelles maisons en rez-de-
chaussée de 85 m2 d’emprise au sol sur des parcelles de 860 m2 ou 3 maisons
en rez-de-chaussée de 110 m2 d’emprise au sol sur des parcelles de 1200 m2.
Vi - Développement urbain
évolution réglementaire - 49 -
Risques et incidences d’une sur-densification incontrôlée
La suppression du COS et de la superficie minimale peut avoir un impact
très important sur les formes urbaines de La Roquebrussanne. Les zones
impactées par la loi ALUR pourraient connaître plusieurs évolutions
physionomiques que ce soit par le biais d’extensions verticales (ajout d’un
niveau) ou d’extensions horizontales (agrandissements, constructions
nouvelles grâce à des potentialités de divisions accrues). De nouvelles
formes urbaines peuvent découler de ces nouvelles possibilités, et
notamment des typologies bâties comprenant plusieurs logements dans
une seule construction.
La zone Ub, première couronne d’urbanisation autour du centre-bourg,
dispose d’un coefficient d’emprise au sol important de 40 %. La majeure
partie des parcelles sont de petites tailles et bâties. Il est donc difficile de
réaliser des divisons foncières puisque l’emprise au sol des constructions est
quasiment consommée. Néanmoins, de très grandes parcelles non bâties
sont présentes dans cette zone. Ces dernières offrent la possibilité de réaliser
des divisons parcellaires importantes ce qui permettrait d’obtenir un tissu
urbain plus dense, sur des tènements fonciers de taille réduite (entre 300
et 150 m2). Ceci aurait notamment pour effet de modifier la morphologie
urbaine aérée et de renforcer l’imperméabilisation des sols. Ce potentiel
de densification est à contrôler pour ainsi maîtriser l’urbanisation de coup
par coup au gré des initiatives individuels. La collectivité pourrait donc
encourager des programmes d’habitat de formes variées tel que l’habitat
collectif, intermédiaire ou individuel.
En zones AUd et AUe, la morphologie urbaine est composée principalement
d’habitations en rez-de-chaussée. Des extensions peuvent être parfois
réalisées verticalement ou horizontalement, et des nouveaux logements
peuvent être aménagés à la suite de divisions parcellaires. étant donné que
la majorité du bâti existant est implanté avec un léger recul par rapport
à la voirie, les nouvelles constructions devront s’implanter sur les fonds
de parcelles. Au regard de la morphologie urbaine actuelle, il semble que
les tissus pavillonnaires lâches soient soumis à l’apparition de nouvelles
constructions et de typologies de logements différents. En outre, dans un
but d’optimisation de la rente foncière, les nouvelles constructions seront
construites sur des parcelles de tailles réduites (allant jusqu’à 500 m2) en
R+1. Nous verrions apparaître des constructions en R+1 amenant divers
problèmes de voisinages (covisiblité etc.) ou de dégradation du paysage
urbain du quartier.
Les zones Ub, AUd et AUc possèdent une hauteur maximale de R+1.
L’approbation de la loi ALUR a eu pour effet de tripler la surface maximale
de plancher constructible. Par conséquent, nous avons un volume bâti
constructible largement modulable malgré un coefficient d’emprise au
sol respectivement de 40%, 17% et 15%. Cela laisse des opportunités de
densification considérables, avec des formes de constructions nouvelles
comprenant plusieurs logements, ou, dans une logique de rentabilisation
foncière, sous la forme de lotissements proposant de petits lots d’assiette
foncière pour une construction réduite et bas de gamme (d’environ 60 à 80
m2 d’emprise au sol).
Vi - Développement urbain
évolution réglementaire - 50 -
En revanche, en zones AU(e) et AUf, les possibilité d’évolution sont
uniquement horizontale étant donné que la hauteur des constructions est
limitée au rez-de-chaussée. De surcroît, ces zones constructibles éloignées
du centre-bourg ont une dominance naturelle.
Dans la zone AU(e), les parcelles sont de grande taille variant entre 1000
m2 à 5000 m2. Les grandes parcelles risquent de subir des divisons
parcellaires en exploitant au maximum le potentiel de constructibilité.
Cela impacterait fortement le paysage et particulièrement les espaces
«ouverts» tel que le vallon de Barras.
La zone AUf est constituée de parcelles de grandes tailles allant de 3000
m2 à 8000 m2. La zone AUf fut la seule à être régie dans le règlement
du PLU par une règle de superficie minimale des terrains constructibles
de 4000 m2. La suppression de cette superficie minimale impacte donc
fortement cette zone où le potentiel de densification est aujourd’hui
très important. Ce secteur très végétalisé, composé par de très grandes
parcelles est susceptible de subir une forte urbanisation dans les années à
venir, bouleversant sa morphologie et son paysage.
La question d’un accroissement exponentiel du nombre de logements est
à considérer face à la vaste étendue de ces zones, de leur grand potentiel
de mutabilité (notamment de division foncière) et du nombre de terrains
disponibles. Un tel phénomène aurait des répercutions territoriales qu’il
est nécessaire d’anticiper.
Vi - Développement urbain
évolution réglementaire
250 0 250 500 750 1000 m
Une comparaison entre le zonage du PLU et les parcelles bâties à l’échelle communale permet de constater une certaine cohérence dans le zonage et la forme urbaine actuelle (pas d’ensembles bâtis majeurs en zone naturelle par exemple). Cette observation qui peut sembler simpliste, n’est pas générale à toutes les communes du département. L’étalement pavillonnaire est particulièrement bien visible sur la partie Est de la commune. La carté révèle l’impact spatial de telles zones à l’échelle communale. Enfin, le centre bourg présente des abords intéressants et stratégiques encore non construits. - 51 -
L’étude des évolutions réglementaires
a permis de comprendre le développe-
ment urbain de la commune. L’analyse
sectorielle des zones constructibles per-
met ici de déterminer la fonctionnalité
de chaque quartier et leurs perspectives
d’évolution au regard de leurs caracté-
ristiques morphologiques, foncières et
paysagères.
Les résultats de cette étude serviront
de base de réflexion du zonage pour
déterminer les secteurs les plus à même
à être développés ou au contraire
ceux qui devront faire l’objet d’une
réglementation stricte en matière de
protection.
Trois grandes entités peuvent être
distinguées, selon leur développement
urbain, l’organisation, la forme et
l’implantation du bâti :
- le centre-bourg et les secteurs à proximité
- les espaces pavillonnaires semi-denses
- les espaces pavillonnaires lâches
Nous pouvons remarquer grâce à
la carte ci-contre que deux secteurs
pavillonnaires lâches situés à l’Est et
au Sud sont relativement éloignés du
centre-bourg, ainsi que de ses services
et ses équipements.
Le centre-bourg et les secteurs à proximité
Les espaces pavillonnaires semi-denses
Les espaces pavillonnaires lâches
Vi - Développement urbain
Approche parcellaire et foncière - 52 -
250 0 250 500 750 1000 m
Code de l’urbanisme : « Il (le PLU) analyse la capacité de
densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en
tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose
les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces
ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels,
agricoles ou forestiers. ». L’étude morphologique prend ainsi
une importance particulière afin de répondre aux impératifs
pour le PLU, notamment dans la maîtrise de la densité,
réponse aux impératifs environnementaux, économiques et
paysagers, ainsi que du point de la dimension sociale, et de la
gestion de l’habitat.
Afin d’estimer les potentialités de mutations et de densification
des espaces bâtis, une approche fine du territoire est nécessaire.
Tout d’abord, la carte ci contre présente l’organisation
parcellaire générale de la commune. Les zones naturelles
sont facilement visibles. Sans zonage, il est possible de les
deviner du fait de leurs très grandes parcelles, désorganisées
et aux formes plus complexes. Les parcelles agricoles au Sud,
sont aussi aisément reconnaissables du fait des parcelles aux
formes rectangulaires relativement grandes, découpées mais
non bâties.
Concernant les secteurs bâtis. On constate aisément que les parcelles du
centre sont petites, occupées en grande partie par du bâti et plus resserrées.
Cette répartition est typique des centre-bourgs. Les parcelles des quartiers
en continuités du centre sont de taille moyenne, et sont moins comblées
par du bâti (jardins plus grands). Quelques parcelles vides situées dans
cette proximité sont de fait stratégiques pour le développement urbain
futur du village.
Enfin, les secteurs pavillonnaires sont très marqués à La Roquebrussanne.
Leur tissu parcellaire morcelé est hérité des phases réglementaires
PARCELLE BATIE
PLU ancien
BATI
PARCELLAIRE
PISCINE
PARCELLAIRE Polygone
PARCELLAIRE Polygone copier
0 - 500
500 - 1000
1000 - 2000
2000 - 4000
4000 - 10000
10000 - 100000000
Organisation parcellaire par taille
Le tissu
résidentiel
définit par
le zonage du
PLU de 2006
Vi - Développement urbain
Approche parcellaire et foncière - 53 -
successives, comme
expliqué au point
précédent. Nous
pouvons constater, que
cette organisation est
clairement déconnectée
du système parcellaire
et urbain du centre.
Un zoom sur les zones
composées et destinées
à accueillir de l’habitat
résidentiel, et sur les
zones à urbaniser
permet d’entrevoir les
vides existants et les
futures opportunités de
développement urbain.
Dans les secteurs
pavillonnaires (zones AUd, AUe, Nf), la taille des parcelles diffère entre
1000, 2000, 4000m2, etc. Compte tenu de la tension foncière locale, de
nombreux secteurs risquent d’être soumis à des divisions parcellaires
qui conduiront de fait à une production accrue de logements. Du fait
de l’étendue de ces zones, il apparaît de manière évidente et sans besoins
chiffrés, que se posent des questions majeures en terme de densité, et de
régulation démographique pour répondre à l’objectif de développement
urbain mesuré. La suppression des règles de COS (et de superficie
minimale en zone AUf) renforce ces problématiques.
La suite de l’étude morphologique vise à estimer les avantages et incidences
d’une densification et de mutations de ces différents quartiers.
250 0 250 500 750 1000 m
PLU ancien copier
BATI POLYGONE
parcelle batie plu
0 - 500
500 - 1000
1000 - 2000
2000 - 4000
4000 - 1000000
PARCELLE BATIE
PLU ancien
BATI
PARCELLAIRE
PISCINE
PARCELLAIRE Polygone
PARCELLAIRE Polygone copier
0 - 500
500 - 1000
1000 - 2000
2000 - 4000
4000 - 10000
10000 - 100000000
Légende PLU ancien copier
BATI POLYGONE
parcelle batie plu
0 - 500
500 - 1000
1000 - 2000
2000 - 4000
4000 - 1000000
PARCELLE BATIE
PLU ancien
BATI
PARCELLAIRE
PISCINE
PARCELLAIRE Polygone
PARCELLAIRE Polygone copier
0 - 500
500 - 1000
1000 - 2000
2000 - 4000
4000 - 10000
10000 - 100000000
Légende
Parcelles non construites
(au dernier cadastre)
Zone AUf anciennement soumise
à une règle de superficie mini-
male : potentielles divisions par-
cellaires, mobilisation foncière
Suppression du COS +
réserve foncière, zone
pavillonnaire susceptible
d’évoluer
Zones AUa réservées au
développement d’habitat
par opérations d’ensemble
Nf, nouvelles habitations interdites
Autres réserves
foncières (équi-
pements, com-
merces, etc)
Vi - Développement urbain
Approche parcellaire et foncière - 54 -
0 250 500 750 1000 m
Zone AUf anciennement soumise
à une règle de superficie mini-
male : potentielles divisions par-
cellaires, mobilisation foncière
Zones AUa réser-
vées au dévelop-
pement d’habitat
par opérations
d’ensemble
Suppression du COS +
réserve foncière, zone
pavillonnaire susceptible
d’évoluer
Autres réserves
foncières (équi-
pements, com-
merces, etc)
Nf, nouvelles habitations interdites
Superficie des
zones Foncier résiduel Part du résiduel
m2 ha m2 ha %
AUa 172390 17,24 112893 11,29 65,5%
AUb 34745 3,47 28496 2,85 82,0%
AUc 47980 4,80 37256 3,73 77,6%
AUd 293591 29,36 85649 8,56 29,2%
AUe 556523 55,65 116766 11,68 21,0%
AUe(a) 380233 38,02 165304 16,53 43,5%
AUf 357481 35,75 127642 12,76 35,7%
Résidentiel
Vi - Développement urbain
Approche parcellaire et foncière - 55 -
Superficie des
zones Foncier résiduel Part du résiduel
m2 ha m2 ha %
AUa 172390 17,24 112893 11,29 65,5%
AUb 34745 3,47 28496 2,85 82,0%
AUc 47980 4,80 37256 3,73 77,6%
AUd 293591 29,36 85649 8,56 29,2%
AUe 556523 55,65 116766 11,68 21,0%
AUe(a) 380233 38,02 165304 16,53 43,5%
AUf 357481 35,75 127642 12,76 35,7%
L’ensemble des zones à urbaniser du PLU représente une superficie
d’environ 185 hectares. Dans cette emprise, 159ha sont classés en zone à
urbaniser, et sont destinés à accueillir de l’habitat individuel (AUd, AUe,
AUe(a), AUf).
Le calcul des potentiels fonciers (foncier résiduel) dans les zones à
urbaniser indique les disponibilités foncières du PLU actuel. Ainsi, toutes
zones AU confondues, ce sont près de 68 ha qui sont susceptibles d’être
mobilisés ou sollicités pour le développement communal.
Remarque : ce chiffre ne correspond pas à l’emprise maîtrisée par la
commune mais bien au foncier non bâti en zone AU, privé ou public.
Sur l’ensemble de ce foncier résiduel, 49,5 ha se situent dans des zones
destinées à accueillir de l’habitat individuel pavillonnaire (soit près de 73%
du foncier résiduel en zone AU).
Dans l’hypothèse d’une mobilisation complète de ces zones pour la
construction de logements de faible densité (4lgt/ha), ce sont près de 198
nouvelles constructions qui pourraient voir le jour. Avec une densité plus
élevée (12 lgt/ha) comme imposée au maximum par le SCoT en zone
résidentielle, ce sont près de 594 logements qui peuvent être envisagés.
Cependant, du fait de la topographie, de la rétention foncière, ou encore
du fait de volontés sociales propres à certains ménages, l’ensemble du
foncier n’est pas susceptible de muter. En appliquant un taux de rétention,
excluant un tiers du foncier résiduel, il reste cependant possible d’envisager
132 nouveaux logements de faible densité, et jusqu’à 396 logements de
densité plus élevée.
Remarque : Ces calculs et projections ne prennent pas en compte une
évolution des zones AUa par la réalisation d’opération d’ensemble.
Densités projetées
Si 4 lgt/ha 8 lgt/ha 12 lgt/ha
AUa 45 90 135
AUb 11 23 34
AUc 15 30 45
AUd 34 69 103
AUe 47 93 140
AUe(a) 66 132 198
AUf 51 102 153
Total zones
Aud, Aue,
Aue(a), Auf 198 396 594
Taux de réten-
tion 132 264 396
Résidentiel
Résidentiel
Vi - Développement urbain
Approche parcellaire et foncière - 56 -
0 250 500 750 1000 m
Outre le foncier résiduel, il est nécessaire d’envisager
les possibles divisions parcellaires qui conduiraient
à la construction de nouveaux logements. La carte
ci-contre présente en rouge, les parcelles de plus de
1500 m2.
Concernant les zones résidentielles (AUd, Aue,
Aue(a) et Auf), il apparaît que la plupart des
parcelles bâties sont de plus de 1500m2. Les
parcelles sous ce seuil semble plus difficilement
mutables, du fait des contraintes topographiques et
de la taille de parcelle trop réduite ou difficilement
divisibles.
Les parcelles de plus de 1500 m2 dans les zones
à urbaniser destinées à accueillir de l’habitat
individuel sont nombreuses : près de 84ha. Compte
tenu de la taille moyenne des parcelles et du nombre
de logements, la densité moyenne oscille de 7lgt/ha
en zone AUd, à 2lgt/ha en zone Uf.
Dans l’hypothèse de nombreuses divisions
parcellaires et d’une production importante de
logements, l’apport en logements supplémentaires
pourrait être de 110 logements pour une densité
pavillonnaire faible, et jusqu’à 356 logements en
cas de densité importante. Dans le cas de divisions
parcellaires plus restreintes (1/10), le nombre
de nouveaux logements issus de divisions de ces
parcelles pourrait osciller entre 22 et 71 logements.
Nbre lgt supplémentaire si
densité de :
Superficie
zone (ha)
Nbre sup-
posé de lgt
sur parcelles
>1500m2
Superficie
totale (ha)
parcelles
construites
>1500m2
Taille moy.
Parcelle
Densité
observée 6lgt/ha 8lgt/ha 12lgt/ha
AUd 29,36 88 12,70 1442,70 7 -- 14 64
AUe 55,65 119 32,39 2722,09 4 75 140 270
AUe(a) 38,02 43 16,09 3741,12 3 54 86 150
AUf 35,75 44 22,63 5142,66 2 92 137 228
TOTAL 221 376 712
Division fon-
cière Taux : 1/2 110 188 356
Taux : 1/4 55 94 178
Taux : 1/10 22 38 71
Vi - Développement urbain
Approche parcellaire et foncière - 57 -
Vi - Développement urbain
Approche parcellaire et foncière
4. Du bilan de l’approche foncière et parcellaire à
l’étude morphologique
L’étude des disponibilités foncières, des zones à urbaniser et des espaces
résidentiels met en lumière plusieurs caractéristiques locales :
- importante emprise des espaces résidentiels, généralement classés en
zone à urbaniser. Ceci conduit à un effet de «masque», réduisant l’emprise
des espaces urbanisés, alors que ces zones sont pourtant le réceptacle d’une
importante urbanisation et concentre de nombreux logements. Ce sont
des lieux de vie à part entière, qui accueille des habitants à la recherche
d’un certain mode de vie/qualité d’habitat.
- foncier résiduel important, qui, compte tenu de la pression immobilière
actuelle, devrait accueillir de nouvelles opérations ou logements sans
évolution du PLU
- des parcelles résidentielles de grande taille, qui laisse la possibilité de
division ou d’importantes extensions du fait de l’augmentation des droits à
construire (suppression du COS et superficie minimale loi ALUR)
- une difficile appréciation des spécificités de chaque quartier par une
approche trop chiffrée : trop d’hypothèses et de projections pour définir
un corps de règle ou un zonage cohérent
- un document d’urbanisme qui permet en l’état, une densification
importante des espaces résidentiels qui n’est pas sans poser des questions
(maîtrise du développement urbain, protection de l’environnement,
préservation de la qualité de vie dans ces quartiers, augmentation des
déplacements, etc.)
Ainsi, une simple approche normative et quantitative ne semble pas
suffisante pour répondre aux objectifs du code de l’urbanisme : «analyse
la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis,
en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il (le PLU) expose
les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la
limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. ».
L’étude morphologique suivante, vise à proposer une approcha qualitative
et sensible du territoire afin d’estimer les avantages et incidences
négatives d’une densification de chaque secteur bâti de la commune
au regard des objectifs communaux ainsi que face aux préoccupations
environnementales, paysagères, sociales et économiques inhérentes à la
planification du territoire.
Ainsi, l’étude morphologique sera mise en exergue des observations de
l’approche parcellaire. Pour rappel, elle se décompose en trois parties,
selon les typologies urbaines :
- le centre-bourg et les secteurs à proximité
- les espaces pavillonnaires semi-denses
- les espaces pavillonnaires lâches
L’objectif de ce travail étant de présenter les caractéristiques générales des
des espaces bâtis (leur desserte, fonctionnement, accessibilité, paysage
et environnement, réseaux d’assainissement, morphologie urbaine et
architecturale) afin d’en tirer des conclusions sur leurs perspectives de
développement et objectifs de densification. - 58 -
1. Le centre-bourg et les secteurs à proximité
Caractéristiques générales et organisation :
Le village se situe dans la plaine à l’Ouest de la commune entre deux
collines (les Costes à l’Ouest et le Pical à l’Est). Le centre-bourg représente
la première étape d’occupation urbaine de la commune datant de l’époque
médiévale. Son développement urbain est orienté suivant un axe Nord-
Ouest/Sud-Est correspondant à la trajectoire de la rivière de l’Issole.
Le village peut se décomposer en trois entités :
- le cœur historique délimité par la zone Ua du PLU
- les abords du centre-bourg
- les secteurs habités proches du centre-bourg
Cette dernière entité peut être déclinée en deux sous-secteurs étant donné
leur position :
- à l’Ouest, La Savonière et La Rouveirette délimitées en partie par la route
départementale RD5, la rivière de l’Issole, ainsi que par la ZNIEFF du
Mourré d’Agnis et de la forêt domaniale de Mazaugues
- au Sud-Est, le sous-secteur est localisé entre la route départementale
RD64, le chemin des Molières et la colline du Pical.
Desserte et fonctionnement :
Les deux axes majeurs desservant la commune convergent vers le village.
La route départementale RD5 relie les communes au Nord et au Sud et
contourne par l’Ouest le village évitant ainsi les nuisances dans le centre. La
route départementale RD64 permet de connecter le village aux communes
situées à l’Ouest et à l’Est.
RD5
RD64
Chemin des Molières
La Rouveirette
Vallon de Castel
Les Craous
Les Aires
Direction
Gareoult
Direction
Toulon
Direction
Plan-d’Aups-
Sainte-Baume
Direction
Sainte-Maximin-la-Sainte-Baume
La rivière
de l’Issole
Font d’orange
La Savonière
La Figoune
Saint- Arnoux
Le Pical
Schéma de la répartition
des différentes typologies de bâti et
la délimitation des secteurs étudiés
Centre-bourg (zone Ua du PLU)
Les abords du centre-bourg
Les secteurs habités proches du centre
Bâti dense
Bâti semi-dense
Bâti semi-dense éloignés du centre
Voirie
Chemin
Cours d’eau
RD64
Vii - Étude morphologique - 59 -
1.a. Droits des sols
Au sein du PLU, cette zone centrale est composée de différents zonages :
- le centre-bourg correspond à la zone Ua
- les abords du centre-bourg : Ub, AUa et Nc
- les secteurs habités proches du centre-bourg : Ub et AUa
La zone Ua est la zone centrale d’habitat, de services et d’activités,
constituée par le village ancien qu’il convient de conserver dans son esprit
et ses volumes. La règle de hauteur des constructions dans le PLU actuel
se calcule par rapport aux constructions voisines à un mètre près excepté
les équipements d’infrastructure et les équipements de service public non
contigus à des constructions existantes. Toutes les constructions doivent
être raccordées au réseau public d’assainissement.
La zone Ub est affectée essentiellement aux constructions à usage
d’habitation (et leurs annexes), de services, de commerces, d’activités dont
l’hôtellerie. La surface maximale d’emprise au sol des constructions par
rapport à la surface du terrain est fixée à 40%. Toutes les constructions
doivent être raccordées au réseau public d’assainissement et ne peuvent
excéder une hauteur de deux niveaux (R+1) exceptés les équipements et
les structures publiques. Avant la loi ALUR, cette zone était régie par un
coefficient d’occupation des sols de 0,30.
La zone AUa est réservée à l’implantation de logements, de services et
d’équipements liés à l’habitat et, éventuellement, d’activités sans nuisances.
Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public
d’assainissement. Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 10%.
La zone Nc à l’entrée du village est destinée à l’aménagement d’équipements
publics et d’une maison médicale regroupant différentes professions de
santé. En l’absence d’impossibilité réelle de raccordement sur le réseau
public, l’assainissement individuel autonome est autorisé. Pour toutes les
constructions la hauteur ne doit pas excéder 6 mètres.
Les secteurs étudiés par rapport au zonage du PLU
Vii - Étude morphologique - 60 -
1. b. Le centre-bourg
Typo- morphologie :
Le cœur historique se distingue par son
entité compacte et son implantation selon
le schéma d’un village rue se développant
de part et d’autre de l’axe de communication
structurant : la rue Georges Clemenceau.
Cette entité urbaine dense est constituée
en majeure partie de bâti en R+2 ou R+3
mitoyen, aligné et accolé par rapport aux voiries. Certains rez-de-chaussés
sont investis par des commerces ou des services. Le bâti du cœur historique
est généralement implanté sur un parcellaire en bande de petites taille
d’environ 150 m2 dont les parcelles sont entièrement construites.
Le réseaux viaire du centre-bourg s’organise en un réseau de petites
ruelles étroites et sinueuses, s’ouvrant sur de nombreuses places (place des
Marronniers, place du Dr Cauvin, place Sainte-Marguerite, place de la
Fontaine, place St-Antoine, etc.). Celles-ci sont des lieux de passage mais
également de rencontre. Les nombreuses impasses participent également
à ponctuer le cœur du bourg de lieux intimes.
Centre-bourg
Les abords du centre-bourg
Les secteurs habités proches du centre
Jardins en fond
de parcelles
impasse du Pical
Place de la Fontaine
Au fond, la tour de l’horloge
Vii - Étude morphologique - 61 -
Dent creuse Vu sur les fonds de parcelles des habitations implantées le long de la rue Georges Clémenceau
Les sections au Nord et au Sud du cœur historique présentent également
un bâti mitoyen de hauteurs R+2/R+3 accolé à la rue Georges Clemenceau
et implanté sur un parcellaire en bande mais dont leurs fonds de parcelles
sont investis par des jardins (voir photo ci-dessus).
Les zones situées aux extrémités du secteur sont moins denses (voir le zoom
au Nord du secteur sur la page précédente) avec une hauteur de bâti allant
du rez-de-chaussée au R+1. L’implantation du bâti diffère car ces maisons
individuelles sont généralement implantées au milieu de la parcelle.
Environnement et paysage :
Le secteur du centre-bourg est étendu sur une superficie de 12 hectares.
Il présente un paysage historique et identitaire avec son patrimoine
architectural dont le site inscrit de la tour de l’horloge.
Les bâtis de grande hauteur et les étroites voiries créent un paysage fermé
dont les nombreuses places apportent de la luminosité. En s’éloignant du
cœur historique, le paysage est de plus en plus ouvert.
Du fait de sa proximité avec la rivière de l’Issole, appelée «la Latte» lors
de sa traversée dans le village, le centre-bourg profite de cette trame bleue
comme espace aménagé pour la promenade et les loisirs avec par exemple
l’aménagement d’un boulodrome.
Desserte et fonctionnement :
L’axe principal, la rue Georges Clemenceau dessert et structure le centre-
bourg. Deux axes parallèles desservent les habitations du cœur historique :
- à l’Ouest, la rue de la Latte longe la rivière de l’Issole ;
- à l’Est, la rue des Cloches, une rue étroite.
Les autres voies d’accès permettent de connecter le centre-bourg aux autres
quartiers de la commune.
Perspectives de développement :
Le cœur historique est constitué d’un tissu urbain peu mutable. Par contre,
il offre des perspectives de rénovation urbaine intéressantes puisque de
nombreux logements vétustes sont présentes dans le centre. Ils pourraient
faire l’objet d’une politique de réhabilitation afin de répondre à la demande
en logements à proximité des commerces et services ou de petite taille.
Les zones situées aux extrémités de ce secteur offrent peu de possibilité de
densification sur les parcelles déjà construites, seule la mobilisation des
dents creuses permettent la constructions de nouveaux logements.
Le cours de l’issole et ses abords
Vii - Étude morphologique - 62 -
Nouvelles habitations à l’entrée Nord du centre-bourg
1.c. Les abords du centre-bourg
Ce secteur d’étude nommé «les abords du centre-bourg» d’une superficie
de 10 hectares est localisé principalement au Nord et à l’Ouest du village.
Il est bordé à l’Ouest par la route départementale RD5.
Typo- morphologie :
Aujourd’hui, c’est une zone tampon entre le centre-bourg identifiable
et les secteurs habités proches du centre. Cet espace est hétérogène et
peu organisé. Ceci témoigne d’une urbanisation spontanée où s’articule
des petites poches d’habitations individuelles ainsi que de grandes
parcelles libres. Les habitations sont soit en rez-de-chaussée ou en R+1 et
implantées en majeure partie au milieu de la parcelle. Au Nord du secteur,
nous pouvons constater l’apparition de nouvelles constructions (voir
photo ci-dessous) dont la typologie bâtie est plus dense avec des maisons
mitoyennes. De grandes parcelles non bâties sont situées aux abords du
centre-bourg. Ces espaces ouverts représentent un total de 4,2 hectares
en incluant le parking des Craous qui permet d’apporter une offre en
stationnement pour le centre-bourg de 200 places de parking.
Centre-bourg
Les abords du centre-bourg
Les secteurs habités proches du centre
Vii - Étude morphologique - 63 -
Parking des Craous
Environnement et paysage :
Les abords du centre-bourg sont marqués par un paysage ouvert qui
permet d’offrir une vue dégagée sur les collines environnantes. Ce secteur
est délimité par :
- le cours de l’Issole qui marque une rupture entre cette zone et le centre-bourg
- la route départementale RD5 accolée et très peu perceptible. Néanmoins,
elle entraîne des nuisances sonores expliquant les hauts murs de protections
des habitations qui y sont accolées.
Desserte et fonctionnement :
Un petit tronçon au Nord de l’axe principal du bourg et des voies secondaires
sous forme de ramification partant du centre bourg permettent de desservir
les habitations individuelles. Le stationnement résident est généralement
aménagé au sein des parcelles habitées. La route départementale RD5
permet de connecter facilement cette zone aux autres secteurs de La
Roquebrussanne ainsi qu’aux communes limitrophes. Par ailleurs, dans ce
secteur est aménagé un grand parking de 200 places pour désengorger le
stationnement du centre-bourg.
Poche pavillonnaire vu depuis la route départementale RD5
Perspectives de développement :
Cet espace à proximité immédiate du centre-bourg en fait un secteur à
enjeux particulièrement stratégique pour le développement communal.
Ce grand potentiel foncier constitué de grandes parcelles non bâties est un
lieu propice à l’élaboration d’un projet d’ensemble porté par la commune.
Par ailleurs, les parcelles bâties composées d’habitats individuels implantés
au centre de la parcelle ne permettent pas l’implantation de nouveau bâti
mais plutôt la réalisation d’extensions.
Vii - Étude morphologique - 64 -
1.d. Les secteurs habités proches du centre-bourg
Le quartier à l’Ouest : La Rouveirette / La Savonière
Typo- morphologie :
Ce quartier d’une superficie de 7,8 ha ce compose de parcelles agricoles,
boisées et d’habitations individuelles. L’urbanisation de cette entité
hétérogène s’est développée au fur et à mesure au gré des initiatives
individuelles. Ce quartier est composé de grandes parcelles agricoles
et boisées, en revanche, les habitations individuelles sont généralement
construites sur de petites parcelles allant de 400 à 900 m2. Les maisons
sont en rez-de-chaussée ou en R+1 et implantées généralement au centre
de la parcelle. Les divisions parcellaires peuvent faire apparaître des formes
denses comme le lotissement à l’Ouest du secteur (voir photo ci-dessous).
Environnement et paysage :
Ce secteur situé dans la plaine dispose de vues sur les collines
environnantes. Il est bordé au Nord par le cours de l’Issole qui présente
un intérêt écologique et paysager intéressant. Par ailleurs, les franges du
quartier sont marquées par des espaces boisés et agricoles.
Centre-bourg
Les abords du centre-bourg
Les secteurs habités proches du centre Lotissement dense :
maisons en R+1 mitoyennes
Terrain agricole et
habitations éparses
Desserte et fonctionnement :
Le secteur est situé au carrefour des deux axes principaux de la commune : la
route départementale RD5 adjacente au quartier et la route départementale
RD64 qui crée une coupure dans ce secteur. Ces grands axes permettent
de desservir cette zone où se raccrochent des voies d’accès résidentielles.
L’urbanisation au coup par coup explique l’absence d’ordonnancement du
maillage viaire. Malgré la proximité avec le centre-bourg, les cheminements
doux restent rares.
Perspectives de développement :
La proximité du quartier avec le centre-bourg favorise la poursuite
de son urbanisation. De plus, les grands terrains libres ont un fort
potentiel de divisions. Par contre, les parcelles bâties ne permettent pas la
réalisation de division parcellaire à cause de leur taille et de l’implantation
des constructions. Elles ne peuvent faire l’objet que d’extensions (vu
précédemment dans la partie sur les conséquence de la loi ALUR).
Néanmoins, dans l’optique de densifier la zone, il serait préférable
d’améliorer les infrastructures routières.
Vii - Étude morphologique - 65 -
Les secteurs habités proches du centre-bourg : Le quartier au Sud-Est
Typo- morphologie :
Ce quartier d’une superficie de 6,7 hectares est constitué d’habitations
de typologies différentes ainsi que d’une coopérative vinicole. Le tissu
parcellaire du quartier est très hétérogène, seul le lotissement situé
au Sud du quartier est composé de parcelles de taille identique d’une
superficie d’environ 600 m2. Ce lotissement fonctionnant en vase-clos est
composé de 27 maisons en rez-de-chaussée ou R+1 ayant une emprise au
sol d’environ 120 m2. Au Nord du quartier sont installés des logements
collectif en R+1 qui épousent les courbes de niveau de la colline du Pical.
Cette forme d’habitat dense marque la continuité avec le bâti du centre-
bourg. Contrairement au Nord et au Sud du quartier où l’urbanisation s’est
développée de manière planifiée, le centre est marqué par une urbanisation
spontanée avec des constructions individuelles éparses.
Environnement et paysage :
Ce secteur habité proche du centre-bourg est situé sur les contreforts de la
colline du Pical. L’Est du quartier est donc marqué par la topographie. Au
centre, nous observons la présence de restanques.
Desserte et fonctionnement :
Ce secteur, à l’organisation urbaine linéaire, marque l’entrée Sud du centre-
bourg. Ce quartier est desservi au Nord par une voirie secondaire qui relie
le Sud du centre-bourg et les quartiers pavillonnaires du Pical. Au Sud,
l’unique voie d’accès du lotissement est connectée à la RD64. Par ailleurs, les
accès des habitations du centre sont soumises à des servitudes de passage.
Perspectives de développement :
L’analyse du tissu urbain de la zone montre un potentiel de densification
uniquement au centre du secteur. Cependant, le niveau de desserte au
centre apparait insuffisant et doit être amélioré dans l’optique d’accueillir
de nouveaux habitants.
Centre-bourg
Les abords du centre-bourg
Les secteurs habités proches du centre
Lotissement des années 90
Logements collectif
Vii - Étude morphologique - 66 -
2. Les espaces pavillonnaires denses
Caractéristiques générales et organisation :
Situé à l’Est du centre-bourg de La Roquebrussanne, les espaces
pavillonnaires représentent un vaste secteur d’environ 107 hectares
constitué principalement d’habitats individuels, d’espaces boisés et de
quelques parcelles agricoles.
Ce développement urbain résulte d’une urbanisation au coup par coup dès
la fin des années 80. à partir de 1996, nous pouvons observer l’apparition
de divisions parcellaires au sein de ce secteur.
Ce secteur pavillonnaire se caractérise aujourd’hui par un habitat à la fois
dense et diffus (voir les zooms ci-dessous). Il est également constitué d’un
tissu urbain où le parcellaire est de taille variable.
Les espaces pavillonnaires denses
Les espaces pavillonnaires lâches
Vallon
de Castel Le Pical
Trou de
Couasse
Les Molières
La Font
de la Ville
Les Blanches
Vii - Étude morphologique - 67 -
Secteur d’habitat dense
Secteur d’habitat semi-dense
Pour mieux comprendre la morphologie urbaine de ce vaste secteur
pavillonnaire et afin de déterminer ses perspectives d’évolution, nous
l’avons découpé en trois sous-secteurs localisés d’Ouest en Est :
- la colline du Pical et le lieu-dit «la Font de la Ville»
- le Vallon de Castel et le Trou de Couasse
- les Blanches et les Molières
Ce découpage fut réalisé en prenant en compte la morphologie urbaine, le
réseaux viaire, la topographie et les caractéristiques paysagères.
Desserte et fonctionnement :
Le maillage viaire de ce grand secteur pavillonnaire est constitué de voiries
secondaires, tel que le chemin des Molières et le chemin de l’Ubac. Elles
permettent de relier ce secteur aux autres quartiers communaux et de le
structurer. Sur ces axes sont connectés de nombreuses dessertes locales
permettant de desservir les habitations individuelles. Par ailleurs, le
stationnement résident est aménagé au sein des parcelles habitées.
Voirie primaire
Voirie secondaire
Desserte local
Les trois sous-secteurs analysés par rapport au réseau viaire
Les trois sous-secteurs analysés par rapport à la densité d’habitation
Vii - Étude morphologique - 68 -
Secteur d’habitat dense
Secteur d’habitat semi-dense
Les trois sous-secteurs analysés par rapport à la densité d’habitation
Vii - Étude morphologique
Ce découpage fut réalisé en prenant en compte la morphologie urbaine, le
réseaux viaire, la topographie et les caractéristiques paysagères.
L’analyse parcellaire permet d’observer les différentes logiques
d’organisations actuelles du bâti. Les secteurs de la colline du Pical et
du Lieu dit du Font de la Ville se situent à proximité du centre. Le Pical
notamment, est pour l’instant peu construit et est stratégique dans une
logique d’échange et de proximité avec le coeur du village.
Le Vallon de Castel et le Trou de la Couasse présentent un tissu parcellaire
plus lâche, moins dense. Les parcelles sont de formes plus désorganisées,
et ont des formes multiples, dont plusieurs ont plus de 4 côtés.
Enfin, le secteur des Blanches et des Molières, est plus densément
construits et les parcelles sont moins grandes, de taille plutôt similaires
et généralement rectangulaires. Un secteur au centre du quartier apparaît
non bâti mais le tissu parcellaire souligne qu’une opération y a été réalisée.
Les quelques espaces constitués de parcelles très petites, de tailles équiva-
lentes et au tissu resserré, sont issus d’opérations de lotissements réalisés
avant l’application des superficies minimales.
Globalement, le tissu semble présenter des possibilités de densification par
division parcellaire et/ou par mobilisation de foncier disponible. Ces po-
tentialités sont d’autant plus importantes sans COS (supprimé par la Loi
ALUR).
PLU ancien copier
BATI POLYGONE
parcelle batie plu
0 - 500
500 - 1000
1000 - 2000
2000 - 4000
4000 - 1000000
PARCELLE BATIE
PLU ancien
BATI
PARCELLAIRE
PISCINE
PARCELLAIRE Polygone
PARCELLAIRE Polygone copier
0 - 500
Légende PLU ancien copier
BATI POLYGONE
parcelle batie plu
0 - 500
500 - 1000
1000 - 2000
2000 - 4000
4000 - 1000000
PARCELLE BATIE
PLU ancien
BATI
PARCELLAIRE
PISCINE
PARCELLAIRE Polygone
PARCELLAIRE Polygone copier
0 - 500
Légende
Parcelles non construites (au
dernier cadastre)
Secteur tourné vers le centre Logements non cadastrés - 69 -
Secteur d’habitat dense
Secteur d’habitat semi-dense
Les trois sous-secteurs analysés par rapport à la densité d’habitation
DEPARTEMENT DU VAR
La Roquebrussanne
Légende
Classe de sol Contraintes d'habitat
Investigations terrain Contrainte de pente
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Classe 4
Aucune contrainte
Une contrainte mineure
Une contrainte majeure
Assainissement non collectif
impossible
Sondage ERG
Etude de faisabilité
pente supérieur à 10%
Aptitude des sols à l’assainissement
Vii - Étude morphologique
La majeure partie des zones d’habitat pavillonnaires étudiées disposent de
sols difficilement compatibles avec des dispositifs d’assainissement indi-
viduels. Outre les secteurs où les pentes sont importantes (plus de 10%),
nous constatons que les secteurs des Blanches et des Molières, la partie
Ouest du lieu-dit «La Font de Ville» ont des sols incompatibles avec des
dispositifs d’assainissement individuels. Rappelons par ailleurs, que de
trop petits terrains peuvent contraindre l’installation de dispositifs indivi-
duels. Or, ces zones sont très excentrés, et peu denses, ce qui rend difficile
et très coûteux d’envisager installer des dispositifs collectifs.
La partie centrale du secteur du Vallon de Castel et du Trou de Couasse,
disposent de sols mieux adaptés aux dispositifs individuels. Seule une pe-
tite partie Nord est parfaitement apte à l’installation de ce type de dispo-
sitifs.
Cette analyse permet de mettre en lumière une importante problématique
liée au développement de l’habitat individuel à La Roquebrussanne. Les
sols sont peu adaptés aux dispositifs individuels, contraignant, dans le cas
de densification importante de ces secteurs, à envisager de coûteux et im-
portants travaux d’extension des réseaux d’assainissement. Cette problé-
matique pose de sérieuses questions de protection de l’environnement et
de santé publique, en plus de représenter de potentiels coûts financiers
importants. - 70 -
2.a. Droits des sols
Au sein du PLU, ce secteur pavillonnaire est composé de différents zonages :
- la colline du Pical et le lieu-dit «la Font de la Ville» : AUa, AUd et AUe
- le Vallon de Castel et le Trou de Couasse : AUa, AUd, AUe et AUe(a)
- les Blanches et les Molières : AUe et AUe(a)
La zone AUa est réservée à l’implantation de logements, de services et
d’équipements liés à l’habitat et, éventuellement, d’activités sans nuisances.
Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public
d’assainissement. Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 10%.
La zone AUd est affectée essentiellement aux constructions à usage
d’habitation (et leur annexes), de services et professions libérales. Les
constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement
et ne doivent pas excéder deux niveaux (R+1) soit une hauteur absolue de
6 mètres. Le coefficient d’occupation du sol de cette zone est fixé à 17%.
Avant la loi ALUR, cette zone était régie par un coefficient d’occupation
des sols de 0,13.
La zone AUe est affectée essentiellement aux constructions à usage
d’habitation (et leurs annexes), et de services. Notons que le règlement
précise que «l’aspect paysager de cette zone (constructions dispersées dans
un cadre arboré) répondant aux aspirations de ses occupants, devra être
maintenu et renforcé». Toutes les constructions doivent être raccordées
au réseau public d’assainissement. Elles ne peuvent dépasser deux niveau
(R+1) soit une hauteur de 7 mètres avec une surélévation possible sur une
superficie de 25% de la toiture. Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 15%.
Avant la loi ALUR, cette zone était régie par un coefficient d’occupation
des sols de 0,10.
La zone AUe(a) possède les mêmes caractéristiques que la zone AUe, hormis
les hauteurs des constructions qui doivent être au maximum de 3,50 mètres.
Les secteurs étudiés par rapport au zonage du PLU
Vii - Étude morphologique - 71 -
2.b. Le secteur de la colline du Pical et la Font de la Ville
Typo- morphologie :
Ce premier sous-secteur pavillonnaire étendu sur une superficie de
32 hectares s’est développé au gré des initiatives individuelles. Nous
observons différentes typologies d’habitat qui varient notamment selon
les années de constructions (voir photos). Le lotissement au Nord, «Font
de la Ville», présente une densité urbaine légèrement plus importante que
celle de la colline du Pical. Les habitations en rez-de-chaussée ou R+1 sont
implantées le long des courbes de niveaux de la colline du Pical avec un
recul par rapport à la voirie. Les parcelles sont de tailles moyennes (entre
700 et 2000 m2) et le fond des parcelles est généralement boisé.
Environnement et paysage :
Ce secteur marqué par la topographie de la colline du Pical est bordé par le
centre-bourg à l’Ouest et le Vallon de Castel à l’Est. Ce relief présente une
rupture avec le village. Les poches de verdure à l’Ouest et au Sud (situé en
zone AUa du PLU) accentuent cette séparation en jouant le rôle d’espaces
tampon entre le centre-bourg et la plaine. Ces espaces boisés participent à
la qualité du paysage de la colline du Pical. La végétation est également très
présente au sein des parcelles camouflant le développement pavillonnaire
comme nous pouvons le constater sur le flanc Est de la colline du Pical
(voir photo). Nous notons la présence de restanques conservées par les
propriétaires. Par ailleurs, le Nord-Ouest du secteur est délimité par le
torrent du Meldéric manquant la séparation avec la zone naturelle.
Desserte et fonctionnement :
Le réseau viaire est composé d’un maillage de routes secondaires permettant
de desservir la majorité des habitations. Les voies étroites et abruptes du
chemin de la chapelle Notre-Dame et de la carraire du Pical connectent ce
quartier au centre-bourg. Par ailleurs, le chemin des Oratoires commençant
au Nord de ce secteur mène à la chapelle Notre-Dame qui offre une vue
dégagée sur la colline du Pical et de la plaine de la Roquebrussanne.
Perspectives de développement :
La proximité de ce quartier avec le centre-bourg favorise la poursuite
de son urbanisation. Néanmoins, les liaisons avec le village ne sont pas
adaptées pour accueillir une forte densification. Les divisons parcellaires
entraîneraient le déboisement et dénatureraient la qualité paysagère de la
colline du Pical. Une légère densification est envisageable sur les parcelles
non bâties tout en préservant le caractère paysager de la colline avec ses
espaces boisés à l’Est et au Sud.
Maison construite
avant 1988
Maison construite
entre 1996 et 2007
Le flanc Est de la colline du Pical vue depuis la chapelle Notre-Dame
Vii - Étude morphologique - 72 -
1
Photo ci-contre : Une urbanisation spontanée
La maison de droite est construite récemment.
Les maisons du milieu sont construites à la suite d’une division parcellaire après 2007. Elles sont de petites tailles avec une emprise au sol de 100 m2 mais dont leurs hauteurs varient. La maison de gauche fait partie d’un lotissement construit entre 1996 et 2007.
2.c. Le secteur du Vallon de Castel et du Trou de Couasse
Typo- morphologie :
Le Vallon de Castel et le Trou de Couasse est un secteur pavillonnaire qui
s’étend sur une superficie de 46 hectares. Cette zone subit une forte urbanisation
spontanée. Seule le Trou de Couasse au Sud-Est du secteur (en zone AUa du
PLU) est actuellement préservé.
L’étude des phases successives du développement urbain permet de mieux
comprendre la morphologie de ce quartier (voir schéma ci-contre). Ce
quartier formé à l’origine par de grandes parcelles est structuré par des
voiries secondaires tel que le chemin de l’Ubac et des Molières. à partir
de la fin des années 80, nous pouvons constater une première phase
d’urbanisation avec l’apparition de maisons individuelles implantées
sur de grandes parcelles. Dans un second temps, entre 1996 et 2007,
l’urbanisation s’intensifie et le phénomène de division parcellaire apparait.
Les parcelles sont de plus petites tailles et par conséquence, la densité
urbaine est plus importante. Par la suite, les nouvelles constructions n’ont
plus de place pour s’implanter directement sur les voiries structurantes
donc l’urbanisation gagne les cœurs d’îlots créant de nombreuses impasses
et des servitudes de passage de plus en plus longue. Ce développement
spontané se poursuit encore aujourd’hui sur les quelques parcelles libres
ou au travers de divisions parcellaires.
Les habitations individuelles sont en rez-de-chaussée ou en R+1 implantées
exclusivement au centre de la parcelle. L’urbanisation au coup par coup
et la multiplication des petites superficies des parcelles entraînent des
problèmes de vis-à-vis dégradant la qualité de vie en zone rurale.
Habitations construites :
Avant 1988
Entre 1988-1996
Entre 1996-2007
Après 2007
Schéma du développement urbain
dans une zone pavillonnaire dense
Chemin de l’Ubac Chemin des Molières Cours d’eau
Grande parcelle de 2,7 ha
qui subit des divisions parcellaire Divisions parcellaires successives
Lotissement construit
entre 1996 et 2007
le long du chemin de l’Ubac
Lotissements construits
après 2007 en cœur d’îlot
1
Vii - Étude morphologique - 73 -
L’urbanisation du
Vallon de Castel
Le chemin des Ferrages,
une végétation
importante dans un
espace semi-dense
Environnement et paysage :
Le secteur pavillonnaire du Vallon de Castel est situé en contrebat entre la
colline du Pical et celle du Peiridier alors que le Trou de Couasse (situé en
zone AUa du PLU) est situé sur une légère butte, boisé ayant une urbanisation
diffuse. Le paysage apparaît globalement «ouvert» dans les zones denses
avec des points de vue sur les collines environnantes tandis que dans les
zones semi-denses, la végétation des jardins attenants aux habitations créent
un paysage «confiné» (voir la photo du chemin des Ferrages).
Desserte et fonctionnement :
Cette urbanisation non planifiée a engendré une multiplication de servitudes
de passage et d’impasses connectées aux trois axes structurants du quartier :
- le chemin des Ferrages
- le chemin des Molières
- le chemin du Vallon de Castel adjacent avec le sous-secteur précédent
La zone du Trou de Couasse est relativement excentré et est accessible par
de longues voies tertiaires connectées à la route de Gareoult et au chemin
de la Daumasse.
Ce secteur d’étude est situé entre 500 m et 1,5 km du centre-bourg. Il est
dépourvu en grande partie de cheminement piéton limitant les déplacements
doux avec le centre de la commune. Une grande majorité des habitants
optent pour la voiture même pour un court déplacement. Par ailleurs, le
stationnement résident est aménagé au sein des parcelles habitées.
Perspectives de développement :
L’urbanisation dans ce grand secteur pavillonnaire se développe rapidement.
Il possède encore un potentiel de densification important dans les zones
d’habitat semi-denses. Néanmoins, le maillage viaire apparaît insuffisant
et inadapté pour supporter une densification rapide de la zone. De plus,
dans les zones d’habitats denses, au Sud du secteur, la qualité paysagère
commence à être impactée par les constructions. Par ailleurs, l’implantation
de ces nouveaux logements posent des problèmes de covisibilité.
Le chemin
des Molières
Ces problématiques risquent de s’étendre aux zones semi-denses. Il
semble ainsi important de préserver le cadre paysager et de veiller à la
préservation du mode de vie dans ces quartiers. Ceci passe par une
urbanisation encadrée afin de maintenir une forme d’habitat de moyenne
densité, notamment dans la zone isolée du Trou de Couasse qui semble
peu propice au développement urbain.
Vii - Étude morphologique - 74 -
Voie d’accès depuis le
chemin des Molières pour
desservir les habitations
situées sur la colline boisée
2.d. Le secteur des Blanches et des Molières
Typo- morphologie :
Ce secteur de 29 hectares se caractérise par un profil résidentiel fait
d’habitat individuel (en rez-de-chaussée ou R+1) principalement implanté
au centre de la parcelle. Nous observons différentes phases d’urbanisation :
- un développement pavillonnaire sur les franges Sud et Est à partir
des années 90 jusqu’en 2007. Les constructions sont implantées sur des
parcelles de tailles moyennes (entre 1500 et 2000 m2).
- des constructions pavillonnaires, à partir de 2007, principalement au
centre du secteur. Nous remarquons que ces maisons plus récentes ont
une emprise au sol plus petites et qu’elles sont aménagées sur des parcelles
réduites (entre 800 et 1200 m2).
Environnement et paysage :
Ce développement urbain du secteur des Blanches et des Molières n’est
pas visible depuis le centre-bourg et les routes départementales qui
desservent la commune. Malgré une relative insertion dans le paysage,
nous remarquons que les propriétaires qui ont aménagé de petites parcelles
n’ont généralement pas conservé les restanques.
Par ailleurs, le secteur est traversé et délimité à l’Est par des cours d’eau.
Ce réseau hydraulique rappelle une proximité entre les habitations et la
nature dans un secteur qui est de plus en plus urbanisé.
Desserte et fonctionnement :
La densification de ce secteur est principalement due à des divisions
parcellaires et à la création de lotissements ce qui a engendré la création
de nombreuses impasses.
Des voies d’accès partant du chemin des Molières sont aménagées pour
desservir les habitations en bas de la colline boisée ce qui a des incidences
négatives sur le paysage (voir photo ci-contre).
Nouvelles
constructions
desservies par
une impasse
Nouvelles forme
d’habitat «compacte»
Perspectives de développement :
L’analyse du tissu urbain de la zone montre un potentiel de densification
fort (extensions, divisions, lotissements) qui semble inadapté au regard
de la sensibilité paysagère locale et du niveau de desserte pour supporter
une augmentation brutale des flux. De surcroît, l’urbanisation rapide de ce
quartier ne semble pas cohérent étant donné qu’il est relativement éloigné
du centre-bourg (entre 1,2 et 1,7 km).
Vii - Étude morphologique - 75 -
3. Les espaces pavillonnaires
lâches avec une prédominance
naturelle
Caractéristiques générales et organisation :
Cinq secteurs composés d’un bâti re-
lativement diffus avec une prédomi-
nance d’espaces naturels sont répartis
sur le territoire de La Roquebrussanne:
- à l’Ouest : Font d’Orange et Saint-
Arnoux,
- le jardin d’élie,
- les Ferrages,
- à l’Est : le vallon de Barras, les
Molières, le Régayé, les Rouvières, la
Miquelette du lac
- au Sud : Fioussac.
Ces secteurs peu urbanisés sont
constitués de constructions à vocation
d’habitat ou agricole.
Les espaces pavillonnaires denses
Les espaces pavillonnaires lâches
Les Moulières
Le Regayé
Vallon
de Barras
Les Ferrages Jardin d’Élie
Saint-
Arnoux
Fioussac
Font
d’Orange
Les Rouvières
La Miquelette
du lac
Vii - Étude morphologique - 76 -
PLU ancien copier
BATI POLYGONE
parcelle batie plu
0 - 500
500 - 1000
1000 - 2000
2000 - 4000
4000 - 1000000
PARCELLE BATIE
PLU ancien
BATI
PARCELLAIRE
PISCINE
PARCELLAIRE Polygone
PARCELLAIRE Polygone copier
0 - 500
500 - 1000
1000 - 2000
2000 - 4000
4000 - 10000
10000 - 100000000
Légende PLU ancien copier
BATI POLYGONE
parcelle batie plu
0 - 500
500 - 1000
1000 - 2000
2000 - 4000
4000 - 1000000
PARCELLE BATIE
PLU ancien
BATI
PARCELLAIRE
PISCINE
PARCELLAIRE Polygone
PARCELLAIRE Polygone copier
0 - 500
500 - 1000
1000 - 2000
2000 - 4000
4000 - 10000
10000 - 100000000
Légende
Parcelles non construites (au
dernier cadastre)
Vii - Étude morphologique
Hormis le secteur Sud de Fioussac qui se situe en discontinuité et qui
fonctionne comme un hameau à part entière, quelques similitudes
s’observent sur les autres seccteurs d’habitat pavillonnaires à dominante
naturelle.
Les secteurs du Font d’Orange et Saint-Arnoux, du jardin d’élie, des
Ferrages, et du vallon de Barras, des Molières, du Régayé, des Rouvières,
et de la Miquelette du lac présentent un tissu parcellaire lâche et aéré.
De nombreuses disponibilités foncières subsistent, notamment du fait
de l’ancienne règle de superficie minimale. Les parcelles bâties, sont
généralement d’une superficie de plus de 4000m2, indiquant un tissu
urbain peu dense et très aéré.
Si dans les secteurs d’habitat pavillonnaire présentés précédemment,
les mutations principales pouvant être envisagées étaient des divisions
parcellaires. Ici, les possibilités de mutations du fait d’un corps de règles
trop permissif permettrait l’aménagement de lotissements plus importants,
ayant des effets significatifs sur le paysage, l’environnement ou la qualité
de vie.
Ainsi, plusieurs points sont directement visibles grâce aux cartes ci-contre
:
- des disponibilités foncières importantes, qui pour le moment sont
occupées par des ensembles végétalisés
- des parcelles habitées de grandes tailles, pouvant être divisées depuis la
suppression de la règle de la superficie minimale.
La question de la densification de ces secteurs est sensible.Les problématiques
des incidences potentielles sur le paysage et l’environnement, la question
des réseaux, la maîtrise de la croissance locale, ou encore la préservation
de la qualité de vie de ces secteurs doivent être opposés aux éventuels
projets de densification de ces quartiers. Si les secteurs classés en Nf sont
relativement protégés, la zone AUf est particulièrement sujette à des
risques de forte densification. - 77 -
Légende
Classe de sol Contraintes d'habitat
Investigations terrain Contrainte de pente
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Classe 4
Aucune contrainte
Une contrainte mineure
Une contrainte majeure
Assainissement non collectif
impossible
Sondage ERG
Etude de faisabilité
pente supérieur à 10%
Aptitude des sols à l’assainissement
Vii - Étude morphologique
Le secteur de Font d’Orange et de Saint Arnoux dispose d’un sol peu adap-
té aux dispositifs d’assainissement individuels. Cette caractéristique ren-
force d’autant plus sa sensibilité environnementale et paysagère.
Concernant le secteur des Ferrages, ses parties Nord et Ouest ne pré-
sentent aucune contrainte d’assainissement apparente. Cependant, des
sols proches sont au contraire de qualité insuffisante pour envisager des
dispositifs individuels. Ainsi, il des études de sols plus précises semblent
nécessaires pour juger des risques sur l’environnement et la santé publique
d’installation de dispositifs d’assainissements individuels inadaptés.
Le secteur du Fioussac est lui aussi caractérisé par un sol ne permettant
pas d’implanter des dispositifs d’assainissement individuels. Très éloigné
du centre, l’installation d’un dispositif collectif doit être envisagé locale-
PLU ancien copier
BATI POLYGONE
parcelle batie plu
0 - 500
500 - 1000
1000 - 2000
2000 - 4000
4000 - 1000000
PARCELLE BATIE
PLU ancien
BATI
PARCELLAIRE
PISCINE
PARCELLAIRE Polygone
Légende PLU ancien copier
BATI POLYGONE
parcelle batie plu
0 - 500
500 - 1000
1000 - 2000
2000 - 4000
4000 - 1000000
PARCELLE BATIE
PLU ancien
BATI
PARCELLAIRE
PISCINE
PARCELLAIRE Polygone
PARCELLAIRE Polygone copier
Légende
Parcelles non construites (au
dernier cadastre)
250 0 250 500 750 1000 m
250 0 250 500 750 1000 m
Espaces pavillonnaires lâches
ment.
Enfin, les secteurs du Vallon de Barras, des Molières, du Régayé, des Rou-
vières et de la Miquelette du lac disposent tous de sols inadaptés aux dis-
positifs individuels. En plus d’être très sensibles du point de vue du pay-
sage et de l’environnement, ces secteurs sont aussi très peu denses et très
éloignés du centre. - 78 -
3.a. Droits des sols
Ce secteur pavillonnaire lâche est composé de différents zonages du PLU:
- le secteur à l’Ouest (Font d’Orange et Saint-Arnoux) : AUb et Nf
- le secteur du jardin d’élie : AUd et Nf
- les Ferrages : AUe(a)
- le secteur à l’Est (le vallon de Barras, les Molières, le Régayé, les Rouvières,
la Miquelette du lac) : AUe(a), AUf et Nf
- le secteur au Sud (Fioussac) : Nf
La zone AUb est réservée à l’implantation d’activités liées au tourisme
(accueil, loisir), de services et d’équipements liés au tourisme. Néanmoins,
l’urbanisation de cette zone se réalisera dans le cadre d’une modification
ou d’une révision du PLU. Toutes les constructions devront être raccordées
au réseau public d’assainissement.
La zone AUd est affectée essentiellement aux constructions à usage d’habitation
(et leur annexes), de services et professions libérales. Les constructions doivent
être raccordées au réseau public d’assainissement et ne doivent pas excéder
deux niveaux (R+1) soit une hauteur absolue de 6 mètres. Le coefficient
d’occupation du sol de cette zone est fixé à 17%. Avant la loi ALUR, cette zone
était régie par un coefficient d’occupation des sols de 0,13.
La zone AUe(a) est affectée essentiellement aux constructions à usage
d’habitation (et leurs annexes), et de services. Notons que le règlement
précise que «l’aspect paysager de cette zone (constructions dispersées dans
un cadre arboré) répondant aux aspirations de ses occupants, devra être
maintenu et renforcé». Toutes les constructions doivent être raccordées
au réseau public d’assainissement et ne peuvent dépasser 3,50 mètres. Le
coefficient d’emprise au sol est fixé à 15%. Avant la loi ALUR, cette zone
était régie par un coefficient d’occupation des sols de 0,10.
La zone AUf est affectée essentiellement aux constructions à usage
d’habitation (et leurs annexes) et de service. Le règlement précise que
«l’aspect paysager de cette zone (constructions dispersées dans un cadre
arboré) répondant aux aspirations de ses occupants, devra être maintenu et
renforcé». Toutes les constructions doivent être raccordées à un dispositif
d’assainissement autonome et la hauteur maximale des constructions est
limitée à un niveau (R). Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 9%. Avant
la loi ALUR, les terrains devaient avoir une superficie minimale de 4000 m2
afin d’être constructible ainsi qu’un coefficient d’occupation des sols de 0,07.
La zone Nf est partiellement urbanisée, de capacité d’accueil limitée dans
laquelle ne sont pas autorisées les nouvelles constructions mais uniquement
les extensions de constructions existantes. En l’absence d’impossibilité
réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement individuel
autonome est autorisé. Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 10%. Les
constructions ne devront pas excéder 6 mètres.
Vii - Étude morphologique - 79 -
3.b. Le secteur à l’Ouest : Font d’Orange et Saint-Arnoux
Typo- morphologie :
Le secteur situé sur la plaine du Lamanon est composé de deux lieux-dits :
- le Font d’Orange (à l’Ouest)
- Saint-Arnoux (à l’Est)
Cette zone s’étend sur une superficie de 21 hectares. Elle est constituée
d’espaces boisés, agricoles et d’habitat diffus. Les bâtis d’une hauteur
maximale en R+1 sont implantés sur de grande parcelles.
Environnement et paysage :
Ce secteur rural est traversé par un ruisseau et présente un important
profil naturel. Il est délimité au Sud par la rivière de l’Issole qui présente
un intérêt écologique et paysager intéressant.
Desserte et fonctionnement :
La route départementale RD5 borde le côté Est du secteur. Deux chemins
en picage de cet axe permettent de desservir localement le secteur.
Perspectives de développement :
Le caractère rural de la zone et la faible capacité des infrastructures
routières ne permettent pas d’envisager une densification de la zone.
Saint-Arnoux vu depuis la route départementale RD5
Vii - Étude morphologique - 80 -
3.c. Le secteur du jardin d’Élie
Typo- morphologie :
Le petit secteur appelé «le jardin d’élie» représente une superficie de 2,5
hectares. Sur celui-ci est implanté un jardin botanique nommé le jardin
d’élie situé en zone Nf du PLU.
Environnement et paysage :
Au Nord du jardin d’élie, la zone AUd est un espace boisé qui s’inscrit
dans la continuité de la zone naturelle.
Desserte et fonctionnement :
Le secteur du jardin d’élie est implanté le long du chemin des Baumes, une
voirie pentue mène au vallon des Orris.
Perspectives de développement :
Le caractère naturel de la petite zone du jardin d’élie devrait être protégé
de toute densification afin de préserver son aspect naturel. Seules les
constructions nécessaires à l’activité du jardin botanique devraient y être
autorisées.
Vue depuis le jardin d’Élie
Vii - Étude morphologique - 81 -
3.d. Le secteur des Ferrages
Typo- morphologie :
Le secteur des Ferrages d’une superficie de 13 hectares est un espace
pavillonnaire lâche où les espaces naturels prédominent. Un peu moins
d’une vingtaine d’habitations sont réparties de manière diffuse sur cette
grande superficie. Les maisons individuelles sont implantées suivant les
courbes de niveaux sur des parcelles de différentes tailles variant entre
1200 m2 à 6000 m2. Les autres parcelles de grande taille sont uniquement
boisées. L’urbanisation s’est développée soit en continuité du quartier du
vallon de Castel au Sud, soit le long de l’axe secondaire, le chemin du Pas
de Saint-Louis, au Nord.
Environnement et paysage :
Le quartier des Ferrages se situe sur les contreforts de la montagne de la
Loube entre le Pas de la Nible au Nord, le vallon de Castel au Sud, et la
colline Peiridier à l’Est. Il présente un paysage essentiellement «fermé» dû
à sa couverture boisée créant ainsi une continuité paysagère avec la zone
naturelle au Nord. La vue est partiellement dégagée au Nord du secteur le
long du chemin du Pas de Saint-Louis ce qui permet d’avoir un panorama
sur les quartiers de la Roquebrussanne et les communes aux alentours
(voir photo ci-contre).
Desserte et fonctionnement :
Les constructions de ce secteur sont desservies par deux voiries secondaires:
- au Nord par le chemin du Pas de Saint-Louis
- au Sud par le chemin des Ferrages qui se situe principalement en dehors
du secteur d’étude. Les habitations au Sud viennent donc se ramifier à cet
axe secondaire par de longues voiries de desserte.
Perspectives de développement :
Ce quartier situé sur un secteur marqué par la topographie, est
relativement déconnecté du centre-bourg et proche d’entités naturelles
fortes. L’apparition de nouvelles constructions impacterait le paysage
communal. De ce fait, le potentiel de densification doit être limité pour
préserver ces caractéristiques. Par ailleurs, les infrastructures routières
actuelles ne semblent pas capables d’absorber des flux supplémentaires.
Habitation le long du chemin du Pas de Saint-Louis
Vii - Étude morphologique - 82 -
3.e. Le secteur à l’Est : le vallon de Barras, les Molières, le
Régayé, les Rouvières, la Miquelette du lac
Typo- morphologie :
Ce grand secteur de 66 hectares situé à plus de 1,5 km du centre-bourg est
constitué du hameau des Molières ainsi que de plusieurs lieux-dits :
- le vallon de Barras,
- le Régayé,
- les Rouvières,
- la Miquelette du lac.
Les habitations individuelles sont implantées de manière diffuse dans
un secteur à dominante naturelle. D’une hauteur en R+1 ou en rez-de-
chaussée, elles sont aménagées sur de grandes parcelles dont les jardins
sont végétalisés. Le vallon de Barras possède contrairement un tissu
parcellaire de petite taille.
Le hameau des Molières est marqué par une petite centralité avec du bâti
ancien autour de la chapelle Saint-Louis (voir photo ci-contre).
Environnement et paysage :
Le vallon de Barras possède un paysage «ouvert». Toutefois le reste du
secteur est plutôt composé d’un paysage «confiné» dû à la présence de
végétation et d’arbres de haute taille implantés dans les jardins attenants
aux habitations ainsi que sur les parcelles non bâties.
Ce secteur situé sur les contreforts de la montagne de la Loube est marqué
par une légère topographie et par la présence de restanques.
Le bâti ancien du hameau des Molières
Vii - Étude morphologique - 83 -
Maison construite avant 1988
dont le jardin met en valeur
la conservation des restanques
Grande propriété arborée
Chemin arboré
de la Miquelette
Desserte et fonctionnement :
Le maillage de ce secteur s’organise autour d’un réseau de voiries
secondaires. Quelques voiries locales viennent se raccorder à ces axes
permettant de desservir les habitations situées en cœur d’îlot. Ce réseau
relativement bien organisé permet de desservir les grandes parcelles de ce
territoire. Par ailleurs, le stationnement résident est aménagé au sein des
parcelles habitées.
Perspectives de développement :
Le potentiel de densification de la zone est relativement important étant
donnée que la majorité des parcelles mesurent entre 1500 m2 et 8000
m2. Néanmoins, la densification du secteur entraînerait une perte de
la qualité paysagère et une perte de la qualité de vie recherchée par les
habitants (cadre arboré, habitations relativement éloignées, intimité, etc).
Par ailleurs, l’apparition de nouvelles constructions via les procédures
de divisions foncières fera apparaître la multiplication d’impasses et de
servitudes de passages désorganisant le réseau viaire existant. De plus,
l’éloignement significatif de ce grand secteur pavillonnaire lâche par
rapport au village et à ses fonctions de centralité n’est pas propice à une
densification du quartier. Notons également que le secteur est en partie
non raccordé à l’assainissement collectif. Par conséquent, l’urbanisation
doit être limitée afin de conforter l’existant et de préserver une certaine
qualité de vie rurale à ses habitants.
Paysage «ouvert» du vallon de Barras
Vii - Étude morphologique - 84 -
3.f. Le secteur au Sud : Fioussac
Typo- morphologie :
Fioussac est un lieu-dit déconnecté des autres secteurs urbanisés situé au
Sud-Est de la commune à plus de 1,5 km du centre-bourg. Ce secteur de
15 hectares s’est développé le long du chemin de Fioussac suivant un axe
Nord/Sud. Les habitations sont implantées suivant les courbes de niveaux
sur des parcelles de tailles variables entre 1500 m2 et 4000 m2. Elles sont
clairsemées et on note une alternance de parcelles boisés et agricoles.
Environnement et paysage :
Ce quartier est étriqué entre les contreforts boisés du plateaux d’Agnis
à l’Ouest et la plaine agricole de l’Issole à l’Est. L’urbanisation est
aujourd’hui camouflée dans un écrin de verdure dont les constructions
sont difficilement perceptibles depuis la plaine (voir photo ci-contre).
Desserte et fonctionnement :
Le chemin de Fioussac qui relie le quartier au centre-bourg de La
Roquebrussanne est une voie étroite qui structure le quartier. De là se
connecte plusieurs impasses desservant les habitations. Ces dessertes
locales situées à l’Ouest de la voirie structurante sont pentues du fait de la
topographie du plateaux d’Agnis. à l’Ouest, le chemin du Laou serpente
dans la plaine agricole pour rejoindre la route départementale RD5.
Perspectives de développement :
L’éloignement significatif de ce quartier par rapport au village et à ses
fonctions de centralité ne permet pas d’envisager sa densification. étant
donné, qu’il est également entouré par des entités paysagères fortes
marquant le Sud de la commune, une urbanisation croissante de ce secteur
impacterait les dimensions écologiques et paysagères locales. L’entrée Nord du secteur de Fioussac
Le quartier de Fioussac
vue depuis la plaine
Le chemin de Fiouassac
impasse desservant les habitations
Au second plan, le plateau d’Agnis
Vii - Étude morphologique - 85 -
4. Diagnostic des entrées de bourg
Le centre bourg de la commune s’est développé de manière linéaire
suivant un axe Nord-Ouest/Sud-Est. De ce fait, on constate deux entrées
principales, une au nord et une au sud. La route départementale RD5,
contourne le bourg par l’Ouest et passe par ces deux extrémités.
Les entrées du bourg sont des lieux de transitions entre les espaces agricoles
des plaines et l’espace urbanisé. Le diagnostic des entrées au Nord et au
Sud permettra ainsi de mieux considérer ces espaces et de fournir des
orientations quant à leurs aménagements futurs.
4.a. L’entrée Nord
Caractéristiques générales et organisation :
Depuis l’entrée Nord du bourg en allant vers le Sud le long de la
départementale, (voir photo ci-contre), nous avons à gauche un début
d’urbanisation avec des habitations implantées en recul par rapport à la
voirie et à droite, des espaces agricoles marquant une continuité avec le
paysage rural. Nous avons également une vue dégagée sur la colline boisée
située à l’Ouest du bourg. Les abords de la voirie sont végétalisés et une
piste cyclable est aménagée connectant ainsi le centre-bourg à la montagne
de la Loube. L’implantation de cette piste cyclable de couleur verte guide le
regard et marque visuellement cette limite du carrefour. En effet, à l’entrée
Nord du bourg, nous avons une intersection entre la route départementale
RD5 et l’avenue du Portail (devenant plus loin la rue Georges Clemenceau)
rue principale et structurante du cœur historique.
Perspectives de développement :
L’analyse morphologique de cette entrée Nord de La Roquebrussanne
ne fait pas ressortir de problématique particulière en termes de sécurité
et de fonctionnalité. Seules les liaisons douces et le traitement paysager
pourraient éventuellement être renforcés d’un point de vue qualitatif.
Vue depuis l’entrée Nord du bourg
Vii - Étude morphologique - 86 -
Première intersection à l’entrée Sud du bourg (vue n°2)
Deuxième intersection à l’entrée Sud du bourg (vue n°3)
4.b. L’entrée Sud
Caractéristiques générales et organisation :
L’entrée Sud du village de La Roquebrussanne est marquée par des abords
végétalisés qui camouflent les constructions de part et d’autre de la route
départementale RD5 (voir photo ci-dessous). Les abords de la voirie ne
sont pas aménagés pour les déplacements doux.
La route départementale RD5 contourne ensuite le bourg et rencontre
deux intersections importantes :
- la première permet de rejoindre la route départementale RD64 menant
à la commune de Garéoult et de desservir le Sud du bourg
- la deuxième intersection permet de rejoindre le grand parking des Craous
Ces deux nœuds routiers sont très empruntés dans les déplacements au
quotidien sur la commune.
Ce secteur au Sud du bourg est stratégique pour le développement d’une
offre de services et d’équipements. En effet la commune avait déjà traduit
sa volonté de porter un projet à cet endroit via le règlement du PLU. La
zone Nc, où est située le parking des Craous, est destinée à l’aménagement
d’équipements publics et d’une maison médicale regroupant différentes
professions de santé. La zone Ne est affectée aux équipements publics et
d’intérêt collectif et la zone AUc est réservée aux activités économiques,
aux équipements publics et aux équipements privés d’intérêt public.
Perspectives de développement :
Ces deux nœuds routiers offrent une image très «routière» et posent des
problèmes tant sécuritaires que fonctionnels. Par ailleurs, dans le cadre
d’un projet d’ensemble au Sud du bourg et plus particulièrement à l’Ouest
de la route départementale RD64, la requalification de l’entrée Sud au
niveau des deux intersections devient nécessaire. Cela constitue un enjeu
majeur afin de réguler les flux automobiles et de sécuriser ces carrefours
qui sont aujourd’hui insuffisamment équipés en liaisons douces.
Le zonage du PLU à l’entrée Sud du bourg Vue aérienne de l’entrée Sud
1
2
3
Vue depuis l’entrée Sud du bourg (vue n°1)
Vii - Étude morphologique - 87 -
5. Synthèse de l’étude morphologique et les enjeux
Tout l’enjeu aujourd’hui est la limitation de ces extensions urbaines et la
«recentralisation» de l’urbanisation au sein des secteurs en extension du
centre et proche couronne. Consciente de ces problématiques et enjeux,
la commune souhaite mener une politique de rééquilibrage vers le centre
urbain et limiter l’urbanisation des secteurs pavillonnaires lâches.
Enjeux morphologique
Sur le centre-bourg et les secteurs à proximité
- Privilégier la densification des espaces proches du bourg
- Redéfinir les limites du centre-bourg afin de :
- déterminer les espaces mutables et densifiables tels que les
dents creuses
- définir de nouveaux secteurs stratégiques à proximité du centre
pour développer des projets d’ensemble (les grandes parcelles non
bâties à l’Ouest du bourg par exemple)
- Requalifier l’entrée Sud du village et plus particulièrement les deux
nœuds routiers afin de les rendre plus fonctionnels et sécuritaires
- Valoriser la rivière de l’Issole qui traverse la commune et dont les
berges créent un espace de rencontre et de passage dans le centre-bourg
- Renforcer la qualité architecturale et paysagère du centre-bourg
Sur les espaces pavillonnaires
- Maîtriser le développement résidentiel et opérer un recentrage de
l’habitat autour du centre-bourg
- Encadrer et limiter l’urbanisation des secteurs habités qui présentent
un bâti lâche et une prédominance naturelle afin de préserver la
diversification des milieux et des niches écologiques
Vii - Étude morphologique - 88 -
Viii - Synthèse générale
des enjeux du diagnostic
Thématiques Constat Enjeux
Démographie
et habitat
- Un territoire attractif
- Augmentation démographique dynamique et récente
fortement liée au solde migratoire
- Une commune relativement jeune, malgré un
vieillissement de la population
- Des ménages qui s’installent dans la durée
- Une forte prédominance de l’habitat individuel
- Une majorité de propriétaires
- Une représentativité du logement social trop faible
- Un taux de vacance élevé et concentré en majeure
partie dans le centre-bourg
- Adapter l’offre de logements par rapport à l’augmentation du nombre
de ménages et proposer un parcours résidentiel adéquat
- Encourager les projets alternatifs à la maison individuelle tels que
l’habitat collectif et l’habitat intermédiaire, afin de renforcer une
certaine densification du centre-ville
- Développer l’offre locative et sociale de qualité
- Prioriser les opérations de logements vers le centre-bourg afin de
profiter des équipements et des services à proximité
- Mobilisation des logements vétustes en centre-bourg en mettant en
place des outils nécessaires à la réhabilitation et à la reconstruction
Occupation et
développement
urbain
- Un étalement urbain significatif sous forme d’habitat
individuel principalement à l’Est du village
- à partir du milieu des années 90, le phénomène de
division parcellaire apparaît dans la commune
- Une forte consommation du foncier dans les zones
pavillonnaires
- L’urbanisation se développe au gré des initiatives
individuelles
- Une pression foncière bien présente sur le territoire
- Maîtriser le développement pavillonnaire et opérer un recentrage de
l’habitat autour du centre-bourg
- Encadrer et limiter l’urbanisation des secteurs habités qui présentent
un bâti lâche et une prédominance naturelle afin de préserver la
diversification des milieux et des niches écologiques
- Privilégier la densification des espaces proches du bourg
- Redéfinir les limites du centre-bourg et identifier les espaces mutables
et densifiables
- Mobiliser les dents creuses et définir de nouveaux secteurs stratégiques
à proximité du centre pour développer des projets d’ensemble
- Encadrer davantage l’urbanisation des secteurs excentrés - 89 -
Thématiques Constat Enjeux
Mobilité
- Des cheminements doux insuffisants entre les secteurs
pavillonnaires et le centre-bourg
- Limiter l’urbanisation excentrée par rapport au centre-bourg afin de
privilégier les déplacements de «courtes distances»
- Favoriser les modes de déplacements doux en développant les chemins
piétons et les pistes cyclables
- Requalifier l’entrée Sud du village (articulation route de Toulon et la
route de Garéoult) qui pose aujourd’hui des problèmes tant sécuritaires
que fonctionnels
Emploi
et activité
économique
- Concentration des commerces et des services au sein
du centre-bourg
- Offre commerciale limitée à une supérette
- Les espaces de micro-centralité du bourg regroupent
l’essentiel des commerces et services
- Une forte représentativité des emplois sur la commune
sont dans le secteur tertiaire et dans l’économie de
proximité
- Un bassin agricole important avec une dominance
viticole
- Conforter les espaces de micro-centralité afin de soutenir l’activité
commerciale et tertiaire du centre-bourg
- Développer de nouveaux espaces commerciaux (petite ou moyenne
surface ou des commerces de proximité) dans le centre-bourg ou
à proximité immédiate en favorisant la complémentarité avec ceux
existants
- Renforcer la centralité du bourg en développant et en confortant les
commerces et services
- Encourager les pratiques alternatives telles que les initiatives de ventes
de proximité et de circuits courts
- Soutenir et valoriser la production agricole locale
Équipements
et réseaux
- Les équipements communaux sont concentrés dans le
bourg ou à proximité directe
- Des projets sont en cours de réflexion tels que la
construction d’une maison médicale regroupant
différentes professions de santé
- Maîtriser la croissance démographique et urbaine afin d’avoir un
développement pérenne en cohérence avec les capacités d’accueil du
territoire (en terme d’équipements publics et de dimensionnement des
réseaux tels que les voiries, les réseaux d’assainissement, etc.)
- Anticiper les besoins en équipements
- Renforcer la centralité du bourg grâce à l’implantation de nouveaux
équipements
Viii - Synthèse générale
des enjeux du diagnostic - 90 -
P ARTiE ii - État initial de l’environnement - 91 -
i - Caractéristiques du milieu physique
1. Caractéristiques géologique et topographique
1.a. Le relief
La commune se découpe en trois grandes entités naturelles :
- la plaine
- le plateau d’Agnis
- le massif de la Loube
Le village de La Roquebrussanne se situe à l’intersection de ces trois entités.
La plaine est située au Sud-Est de la commune. Elle est majoritairement
située sur La Roquebrussanne, néanmoins, elle se prolonge sur les
communes voisines de Garéoult et de Néoules. Elle est entièrement vouée
à l’agriculture et se situe autour de 330 mètres d’altitude.
Le Plateau d’Agnis est le prolongement Est du Massif de la Sainte Baume.
Ce plateau s’étend sur les communes de La Roquebrussanne, Signes,
Mazaugues et Méounes. Son point culminant est le Mourré d’Agnis à 916
mètres, situé sur la commune de Mazaugues. Sur La Roquebrussanne,
le plateau culmine au Sud-Ouest à 795 mètres et en dehors de quelques
affleurements rocheux, les versants restent boisés et sont abruptes. La
partie intermédiaire entre la plaine et le plateau est entaillée par plusieurs
vallons, notamment liés à la présence de cours d’eau. Le plus conséquent
est le vallon de Valescure.
Le massif de la Loube est un espace forestier dense qui présente 25 km
de sites dolomitiques ruiniformes très pittoresques entrecoupés de larges
vallons, de ravins, de défilés et de nombreux avens. Le point culminant
de la commune est le sommet de la montagne de la Loube culminant à
830 mètres. La partie Est est moins chaotique mais reste entaillée par de
nombreux vallons.
Plateau d’Agnis
Centre-bourg
Lieu-dit
de Fioussac
Massif de la Loube
Plaine de
La Roquebrussanne
Vue depuis le Sud de la commune
Source : Google Earth
Le relief sur la commune de La Roquebrussanne
Source : Géoportail
Plateau d’Agnis
Massif de la Loube
Plaine de
La Roquebrussanne Vallon de Valescure - 92 -
i - Caractéristiques du milieu physique
1.b. La géologie
Le relief de La Roquebrussanne résulte de plusieurs phases historiques.
Cela commence durant le mésozoïque, entre 250 et 65 millions d’années,
où d’importants dépôts sédimentaires marins se sont déposés au contact
des reliefs paléozoïques de l’actuel massif des Maures. Les calcaires issus de
cette période sont visibles localement, dans la plaine de La Roquebrussanne
au Sud-Est ainsi que dans la plaine au Nord du centre-bourg (tâche de
couleur rouille sur la carte).
Au Trias, subdivision de l’ère Mésozoïque, entre 250 et 203 millions
d’année, une déchirure en forme de S s’est formée entre Signes et Garéoult
créant le relief marqué de la commune que nous connaissons aujourd’hui.
Au Jurassique, la profondeur des mers augmente et les dépôts sont
encore plus importants. Le plateau d’Agnis et le massif de la Loube sont
majoritairement constitués de calcaire du Jurassique supérieur (entre 170
et 130 millions d’années). Cependant, le massif de la Loube, très faillé,
s’est formé géologiquement de manière indépendante en chevauchant des
roches plus anciennes. Ces calcaires se distinguent par leur richesse en
dolomite (calcaire de magnésium) dont l’érosion particulière est à l’origine
de ces roches étrangement élancées (couleurs bleues et brunes sur la carte).
Durant l’ère Cénozoïque, de grands bouleversements tectoniques mettent
en altitude de nombreux reliefs en Basse Provence tels que l’ensemble de la
Sainte-Baume, le massif de la Loube et le plateau d’Agnis.
Source : Info Terre
Structure géologique de La Roquebrussanne Durant le Quaternaire, troisième période du
Cénozoïque, période
de glaciation la plus
récente, des alluvions,
des colluvions, des
cônes de déjection
auxquels s’ajoutent des
éboulis vers le lieu-dit
de Fioussac sont venus
combler la dépression
de La Roquebrussanne
(couleurs claires dans
la plaine sur la carte).
Ces sédiments sont à
l’origine de la fertilité
actuelle de la plaine. - 93 -
Depuis le Quaternaire et jusqu’à aujourd’hui, la rivière de l’Issole et les
différents ruisseaux qui traversent la commune, ont engendré le dépôt
d’alluvions. Ces alluvions et colluvions associés, composés de sables,
graviers, cailloutis et souvent de limons sont faiblement sensibles au
phénomène de retrait-gonglement des sols argileux. Les formations
argileuses occupent aujourd’hui près de 60% de la surface communale.
La commune est concernée par deux protections géologiques dans le
massif de la Loube, sous la forme de Zones Naturelles d’Intérêt écologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF) géologiques :
i - Caractéristiques du milieu physique
Numéro
de la
zone
Nom intérêt de la zone
8323G01 Vallons de
l’Infernet
et du
Cendrier
Les vallons de l’Infernet et du Cendrier situés dans
le massif de la Loube, au Nord-Est de La Roquebrus-
sanne présentent sur leurs flancs Sud des coupes à
préserver du pillage. Cette zone de 300 ha présente
des intérêts stratigraphiques, paléontologiques, sé-
dimentologiques et paléogéographiques. Sur ce lieu,
nous pouvons observer 5 séquences caractéristiques
du Lias inférieur et du Dogger inférieur de Basse
Provence. De nombreux fossiles représentants diffé-
rents groupes taxonomiques (ammonites, squelette
entier d’ichtcyosaure) sont présents. Il est conseillé,
sur ce patrimoine naturel, de faire des actions de va-
lorisation à caractère pédagogique.
8323602 Montagne
de la
Loube
Ce site tectonique est caractéristique de l’enraci-
nement des chevauchements Sud-provençal. Cette
zone de 150 ha présente un intérêt stratigraphique,
structural et tectonique.
Le site des Orris situé au flanc de la montagne de la Loube est depuis 1926,
un site classé. Ce secteur protégé de 13 ha comprend le creux du vallon des
Baumes où se situe la source des Orris, une grotte, des ruines d’habitats
pastorales dans un paysage sauvage composé d’arbres et de rochers.
2. Climatologie
Le département du Var bénéficie d’un climat tempéré caractérisé par des
étés chauds et très secs et un hiver relativement doux. L’ensoleillement est
important, avec environ 2700 h/an, entraînant une température moyenne
relativement élevée.
Le territoire de La Roquebrussanne se situe au carrefour d’influences
climatiques méditerranéennes et continentales. Son climat connaît de
fortes amplitudes thermiques par rapport à la régulation thermique
marine du littoral avec des hivers plus frais. Des variations de températures
peuvent être observées sur la commune du fait du relief marqué, entre le
massif de la Loube, le plateau d’Agnis et de la plaine de l’Issole. La plaine
de La Roquebrussanne est fréquemment sujette au brouillard.
La commune est parcourue par le Mistral et les vents d’Est et de Sud-Est. Ces
masses d’air freinées par le massif des Maures génèrent des précipitations
importantes. La pluviométrie est de l’ordre de 850 mm/an en moyenne et
les précipitations sont principalement réparties en automne et en hiver.
Le climat local offre un cadre de vie de qualité pour ses habitants et peut
constituer un attrait touristique. Toutefois, il peut être à l’origine du
risque incendie lors d’étés chauds en présence de vents forts et du risque
inondation lors de précipitations violentes (crues). - 94 -
3. Hydrographie et hydrogéologie
Le réseau hydrographique joue un rôle important dans la construction
du paysage à La Roquebrussanne au travers de son action érosive,
sédimentaire et de l’utilité pour les habitants.
Le réseau hydrographique de la commune s’articule principalement autour
de la rivière de l’Issole et de ses affluents descendant de la montagne de la
Loube à l’Est ainsi que du plateau de l’Agnis à l’Ouest.
Les principaux affluents du cours de l’Issole sont les suivants :
Rive gauche :
- Ruisseau du Lamanon prenant sa source au Nord de la commune. Il
conflue avec l’Issole au Nord du vieux village.
- Ruisseau de Melderic descendant du vallon des Orris. Il est canalisé
souterrainement sous le vieux bourg et conflue avec l’Issole dans le village.
- Ruisseau de Louron et du Riolet descendent des coteaux Sud de la
montagne de la Loube. Ils confluent pour donner le ruisseau des Pourraques
se jetant lui-même dans l’Issole au Sud de la commune.
- Le ruisseau du Cendrier marquant la limite communale Est rejoint
l’Issole sur la commune de Néoules. Le lit du cours d’eau a récemment été
détourné pour rejoindre le petit Laoucien.
Rive droite :
- Ruisseau de la Foux traversant le hameau de Fioussac
A ces affluents, on peut ajouter la présence de nombreux vallons secs
pouvant, par temps d’orage, former des ruisseaux provisoires s’écoulant
jusque dans la plaine pour rejoindre l’Issole.
Le réseau hydrographique peut être à l’origine d’inondations par expansion
des crues et par ruissellement. Ce point sera abordé dans la partie sur les
risques majeurs.
i - Caractéristiques du milieu physique
Ruisseau du Cendrier
Ruisseau du Lamanon
Ruisseau de la Foux
Rivière
de l’issole
Rivière de l’
issole
Ruisseau du Riolet
Ruisseau de Louron
Le Grand
Laoucien
Le Petit
Laoucien
Si le réseau des cours d’eau en surface est dense, les circulations souterraines
sont également abondantes en raison de la géologie karstique dominante.
Les sols calcaires collectent ainsi les eaux provenant de l’infiltration des
eaux de pluie et constituent d’importants réservoirs naturels. Les cavités
souterraines constituent un milieu clos, humide, froid, difficilement
accessible, renfermant des éléments naturels uniques et fragiles. Cinq cavités
souterraines naturelles sont aujourd’hui localisées sur le territoire : trois sur le
plateau d’Agnis et deux dans la plaine. Le plateau d’Agnis présente une nappe
d’eau souterraine importante et vulnérable considérée comme «stratégique»
pour le département du Var. Il procure les sources d’alimentation du Caramy
et de l’Issole sur la commune voisine de Mazaugues.
Le réseau hydrographique de la commune
Ruisseau
de Méldéric - 95 -
ii - Analyse paysagère
La loi «paysage» du 8 janvier 1993 instaure que les plans locaux d’urbanisme
doivent être compatibles avec les directives de protection et de mise en
valeur des paysages. Cette loi considère le paysage comme un patrimoine
tout comme les sites classés, les zones naturelles ou les monuments
historiques. La protection des paysages ainsi que leur gestion constitue un
enjeu prioritaire pour l’état.
La révision du PLU de La Roquebrussanne doit alors prendre en compte
la préservation de la qualité des paysages ainsi que la maîtrise de leur
évolution.
1. Le grand paysage composé de deux entités distinctes
Du fait de sa situation en limite Est du massif de la Sainte Baume et de
ses spécificités physiques, la commune de La Roquebrussanne profite d’un
environnement floristique et faunistique très diversifié et de qualité. Le
territoire communal qui s’étend sur 3705 ha est marqué par deux grandes
entités paysagères distinctes :
- les massifs boisés représentant une superficie d’environ 2500 ha
- la plaine agricole étendue sur 1115 ha
bosquets isolés
cultures annuelles et prairies
friches
chênaies et pinèdes
garrigues
secteurs habités
lacs
maraichage
ripisylves
affleurements rocheux
taillis de chêne blanc
aérodrome
vergers
vignes
Source : Diagnostic et étude du patrimoine naturel de La Roquebrussanne
Occupation du sol sur La Roquebrussanne
1.a. Le relief emblématique et identitaire
La Roquebrussanne est marquée par un fort relief dû à la présence de la
montagne de la Loube et du plateau d’Agnis. Ces deux massifs imposants
par leur taille marquent fortement le paysage communale.
Principalement constitués d’espaces boisés, ils sont localisés à l’Ouest et
au Nord-Ouest. Ces espaces boisées sont composés soit par des forêts de
chênaies et de pinèdes ou soit, par des pins sylvestres, des arbousiers et des
bruyères dans les secteurs plus secs et caillouteux. Pouvant être déclinés
en plusieurs catégories, ils sont simplifiés sur la carte ci-dessous. - 96 -
ii - Analyse paysagère
La montagne de la Loube
Située à l’Est dans le prolongement direct de la chaîne de la Sainte-Baume,
elle surplombe La Roquebrussanne et la plaine de l’Issole. Elle jouit de
panoramas exceptionnels à ses sommets. Ce massif qui culmine à 830
mètres d’altitude est le point culminant de la commune. La montagne de la
Loube présente 2,5 km de sites dolomitiques ruiniformes très pittoresques,
entrecoupés de larges vallons (vallons de l’Infernet et du Cendrier), de
ravins (ravin des Orris / site classé), de défilés (défilé de l’Amaron) ainsi
que de nombreux avens. Sa partie Est reste moins chaotique mais reste
entaillée par de nombreux vallons. Connue pour ses traces préhistoriques
(oppidum et grottes à ossuaires), c’est aussi un milieu naturel remarquable
qui doit sa richesse à la densité de ses forêts, bien conservées avec des
zones de falaises. Dans les fonds des vallons sont présents des pinèdes, des
taillis de chênes pubescents et verts ainsi que des escarpements rocheux.
La forêt dense du massif de la Loube et son relief ruiniforme (à gauche)
Le massif de la Loube vue depuis la plaine agricole
Le plateau d’Agnis
Située dans le prolongement du massif de la Sainte-Baume, la barre du
Mourré d’Agnis a la même dissymétrie et orientation Est-Ouest que les
reliefs provençaux voisins (le massif de la Sainte-Baume, la Barre de Cuers,
etc.). Ce plateau s’étend au delà de La Roquebrussanne sur les communes
de Signes, Mazaugues et Méounes. Sur La Roquebrussanne, le plateau
culmine au Sud-Ouest à 795 m.
Les gorges de Bramapan présentes sur le territoire communal, en limite
avec la commune de Méounes-les-Montrieux, sont des escarpements
rocheux comportant des falaises, des pinèdes et garrigues, des taillis de
chênes ainsi que des paysages ruiniformes. En dehors de ce secteur, les
versants du plateau d’Agnis sur La Roquebrussanne restent boisés mais
abruptes. Ils sont colonisés par une chênaie pubescente (autrefois utilisée
par le pastoralisme), ainsi que par quelques éléments liés à une végétation
calcifuge (arbousier, bruyère à balais, etc.) qui s’y développe à la faveur de
sols dolomitiques décarbonatés.
Le plateau d’Agnis possède donc un paysage boisé et fermé. Notons, que
nous y rencontrons quelques éléments bâtis pastoraux.
Le plateau d’Agnis vue depuis la plaine agricole - 97 -
ii - Analyse paysagère
1.b. Le paysage agricole identitaire
La commune de La Roquebrussanne possède deux plaines dont leurs
paysages sont façonnés depuis des siècles par les activités agricoles :
- la plaine de l’Issole situé au Sud-Est
- la plaine du Lamanon au Nord-Ouest
Cette dernière est de taille beaucoup plus restreinte.
La plaine de l’Issole également appelée la plaine de La Roquebrussanne
est délimitée au Nord par la Loube, à l’Ouest par les contreforts du
plateau d’Agnis et au Sud par les collines de Néoules. Elle offre un paysage
très structuré, de qualité, peu altéré qui a su conserver son caractère
traditionnel. Cette zone agricole est organisée en petits parcellaires séparés
par des clapas, des murets de pierres qui ont permis par le passé de stocker
les pierres encombrant la parcelle à chaque labour. Tous ces éléments
concourent à la biodiversité. Très bien exposées, les parcelles bénéficient
d’un bon ensoleillement et sont dans une très grande majorité, cultivées.
Sur les deux plaines de La Roquebrussanne, la viticulture est prédominante,
mais d’autres pratiques agricoles sont présentes sur le territoire : potagers,
oliviers, céréales, luzerne et sainfoin, vergers de cerisiers, chênes truffiers,
et friches.
La plaine agricole de l’Issole présente un paysage ouvert majoritairement
viticole avec quelques boisements.
Le grand paysage de la plaine de l’issole
La plaine du Lamanon vue depuis la route départementale D5
Le tissu parcellaire de la plaine de l’issole ponctué par des bâtis agricoles
Les anciens bâtis agricoles de la plaine
La plaine du Lamanon au Nord de la commune possède un paysage
majoritairement viticole cerné par des collines boisés à l’Est et à l’Ouest.
Ce territoire agricole est également ponctué par de nombreux et anciens
bâtis agricoles de volume variable. Ces bâtiments doivent être sauvegardés
et valorisés afin de conserver ce patrimoine bâti qui participe à l’identité
agricole de la commune. - 98 -
ii - Analyse paysagère
2. Le paysage habité
La commune de La Roquebrussanne dispose d’un patrimoine urbain,
architectural, historique reconnu. Les évolutions sociodémographiques
et pratiques socioculturelles de la ville, ont participé à l’évolution de ce
paysage «habité» , formant ainsi, peu à peu, un étalement urbain de plus
en plus excentré du centre-bourg comme nous pouvons le constater sur
les photos aériennes.
Le centre-bourg se caractérise par une entité urbaine dense dont le
développement sous la forme de village-rue date du Moyen âge. Les
secteurs d’étalement pavillonnaire situés principalement à l’Est du village
se fondent dans la végétation. Ces secteurs habités sont dominés au Nord
par les reliefs boisés de la montagne de la Loube.
Analyse paysagère
Développement du village-rue
Secteur d’équilibre bâti/végétal
Les contreforts boisés de la
montagne de la Loube
Vue aérienne en 1950
Vue aérienne actuelle - 99 -
2.a. Un paysage urbain historique et identitaire : le village
Le centre-bourg de La Roquebrussanne s’est développé sous la forme de
village-rue le long du cours de l’Issole. Il est localisé à l’intersection de la
plaine de Lamanon (au Nord) et de la plaine de l’Issole (au Sud) et s’étire
entre les collines situées à l’Est et à l’Ouest.
Cette entité dense est constituée de constructions mitoyennes généralement
en R+2, R+3. Elles sont desservies par des rues et ruelles étroites ainsi que
par l’axe structurant du village, la rue Georges Clemenceau. Depuis l’espace
public, nous avons un paysage fermé par des bâtiments de grande hauteur
avec une ambiance relativement minérale. L’ensoleillement est assez limité
à cause de la hauteur des constructions et à l’étroitesse des voies sauf sur les
axes plus ouverts telle que sur la rue de la Latte qui longe le cours d’eau de
l’Issole. Les façades sont plus ou moins colorées et certaines ont fait l’objet
d’un programme de rénovation.
ii - Analyse paysagère
Bâtis implantés le long de la rue Georges Clemenceau et en face de l’issole
La présence de l’eau est très visible dans le village. Hormis le cours de l’Issole
qui traverse le village, dans les rues et ruelles du village, on découvre de
nombreux lavoirs et fontaines, dont celle près de la tour de l’horloge qui
date de 1792.
De par son bâti ancien et sa morphologie, le village a su garder son cachet
originel. La préoccupation paysagère est de préserver le caractère ancien
du centre-bourg et de valoriser les éléments identitaires du village.
De nombreuses places ponctuent le tissu viaire du village. Ces espaces
d’ouverture permettent d’apporter de la luminosité. Y est implantée de la
végétation principalement sous formes d’arbres de grande taille comme
par exemple, les vieux platanes qui bordent la place de la Loube.
> L’église Saint-Sauveur
Construite vers 1448, l’église
Saint-Sauveur fut agrandie au
XVIIème siècle. Elle présente un
intéressant mélange de style
roman et gothique.
> La tour de l’horloge et son campanile
Située sur la place de la fontaine, la tour
de l’horloge et son campanile furent
construit en 1616. étant inscrit récem-
ment au monument historique, un pé-
rimètre de protection s’applique autour
de celui-ci. L’architecte des bâtiments de
France est donc appelé à donner son avis
lorsqu’il existe une relation visuelle entre
le monument et des projets de construc-
tions, de réhabilitations ou d’aménage-
ments extérieurs. - 100 -
ii - Analyse paysagère
2.b. Le hameau des Molières
A l’Est du village, à environ 3 km, au cœur d’un secteur pavillonnaire lâche
se situe le hameau des Molières et sa chapelle. Ce territoire fut investit par
les habitants pour sa proximité avec plusieurs sources et son exposition
au Sud. Au XVIIIème siècle, le hameau était en pleine prospérité. Mais des
bruits inexpliqués inquiétèrent les habitants qui, peu à peu, désertèrent le
secteur. Abandonné au fil des siècles, il a fait l’objet d’une réhabilitation
particulièrement réussi.
En son centre, la chapelle Saint-Louis, le plus ancien des bâtiments, fut
édifiée en 1691 et sa première restauration date de 1904. Le cœur du
hameau est constitué d’une douzaine de maisons anciennes, entièrement
restaurées avec des façades en pierres.
Aujourd’hui, c’est un quartier aéré dont l’identité doit être préservée.
Les bâtis anciens du hameau des Molières et la chapelle Saint-Louis
> Le cours d’eau de l’Issole
La rivière de l’Issole est un élément
paysager structurant sur la commune
de La Roquebrussanne. Lors de sa
traversée dans le village, l’Issole
prend le nom de «la Latte». Cette
coulée bordé de végétation participe à
l’ambiance paysagère de la commune.
Sur une partie du village, le vallat
construit par la rivière est bordé de
platanes et de jardins clos par des
murs en pierre. à ce niveau, une
suite de 6 petits ponts dits «romains»
enjambent la rivière pour accéder
principalement à des jardins. Tous
construits entre 1850 et 1900, ils sont
pour la plupart privés.
> Le Jardin d’élie
Au Nord du village, accessible par une
petite voie partant de l’axe principal
se trouve un jardin méditerranéen.
Appelé «le jardin d’élie», il s’étend sur
une surface d’environ 6000 m² avec
des terrasses successives. Ce jardin
botanique, classé jardin d’exception,
abrite une importante collection de
plantes de rocaille, cactées et autres
végétaux résistants. Il est aujourd’hui
un lieu pédagogique pour les enfants
et les adultes.
L’ambiance paysagère dans le village aux abords du cours d’eau de l’issole - 101 -
ii - Analyse paysagère
2.c. Le paysage urbain actuel : les secteurs pavillonnaire
Les caractéristiques paysagères
à partir de la fin des années 80, le paysage urbain va considérablement
changer d’aspect. La Roquebrussanne va peu à peu entrevoir, les prémices
de l’étalement urbain principalement vers l’Est du village. Ses secteurs à
vocation d’habitation possèdent un tissu parcellaire beaucoup plus lâche
que dans le centre ancien. La forme des constructions diffère également.
Les habitations ont une hauteur en rez-de-chaussée ou en R+1 implantées
au centre des parcelles. Au fils des années, nous pouvons constater que la
surface des parcelles bâties diminue à cause de la rareté du foncier et de
l’augmentation du prix du foncier. Les voiries de desserte sont généralement
assez étroites ne laissant pas place à un important trafic.
Au sein de ces secteurs habités, deux typologies ont été identifiées et détaillées
dans l’étude morphologique (dans la partie du diagnostic territorial) :
- les espaces pavillonnaires semi-denses
- les espaces pavillonnaires lâches avec une dominante naturelle
Vue depuis la route de Gareoult Vue depuis les hauteurs de La Roquebrussanne : des habitations entourées de boisements
La qualité paysagère est fragilisée par la pression foncière qui s’exerce sur ce
territoire. Les divisions parcellaires continuent de fragmenter le cadre de
vie de ces quartiers. Une urbanisation peu contrôlée de ces secteurs, depuis
quelques années, a pour conséquence la multiplication des constructions
et une incidence forte en matière de modification du paysage «perçu».
Il s’agit donc de protéger ce cadre paysager remarquable qui est l’un
des éléments ayant motivé l’installation des populations actuelles et qui
contribue à son attractivité.
Le paysage depuis les axes structurants
Les voiries structurantes de La Roquebrussanne offrent un paysage
principalement ouvert permettant d’avoir des vues panoramiques sur
la plaine, les massifs boisés et les secteurs pavillonnaires. Depuis ces
axes, elles apportent aux arrivants une première image de la commune.
Pour cela, une attention particulière doit être prise pour les secteurs
pavillonnaires afin de ne pas porter atteinte au paysage communal
relativement bien préservé. Notons que depuis la route de Gareoult, nous
pouvons observer l’urbanisation des quartiers pavillonnaires qui gagne les
contreforts du massif de la Loube. Toutefois, mêmes bien masquées par
une végétation abondante, ces constructions contribuent à dénaturer un
espace à dominante naturelle. - 102 -
ii - Analyse paysagère
3. Le patrimoine architectural identitaire de la commune
La commune occupée depuis l’âge de fer, recèle de nombreux vestiges
archéologiques. Elle dispose d’un patrimoine architectural qui mérite
d’être préservé et mis en valeur.
3.a. Le chemin des Oratoires
Ce chemin ponctué de plusieurs oratoires, datant du Moyen âge, relie le
village à la chapelle Notre Dame d’Inspiration. En partant du village, le
chemin est goudronné. Il est ensuite grossièrement pavé et serpente entre
les chênes verts, les pins d’Aleps et les genêts. Ce chemin est très apprécié
des villageois et des touristes comme support de ballade.
3.b. La chapelle Notre Dame d’inspiration et son ancien château
La chapelle romaine Notre Dame d’Inspiration, située sur les hauteur de La
Roquebrussanne, est entourée par les vestiges de l’ancien château détruit
en 1707. L’amphithéâtre accolé à la chapelle fut construit par un ermite au
XVIIIème siècle en utilisant les pierres du château. Ce site qui domine la
plaine agricole de l’Issole offre depuis l’esplanade une vue panoramique.
3.c. La villa gallo-romaine du Loou-Sambuc ou «Villa Marius»
Sur le chemin du Loou à proximité du lieu-dit de Fioussac se trouve un site
Gallo-romain, très bien mis en valeur. La «Villa Marius», ancienne ferme de
5000 m2 constituait le centre d’un vaste domaine agricole où l’on cultivait
la vigne principalement mais également l’olivier et les légumineuses.
Abandonné depuis le IIème siècle, cette ferme fut redécouverte en 1977.
D’autres villas gallo-romaines sont présentes sur La Roquebrussanne
(Lamanon, les Aires, la Frise, les Molières et les Chaberts). Ces vestiges
représentent une image de la société de l’époque et participent au
patrimoine de la commune.
< Chemin des Oratoires
v La chapelle Notre dame d’inspiration,
l’amphithéâtre et les fondations de
l’ancienne muraille du château
Le site Gallo-romain, la «Villa Marius»
Le site Gallo-romain, la «Villa Marius» - 103 -
ii - Analyse paysagère
Montagne de la Loube
Contrefort du plateau
Plateau d’Agnis
Plaine de l’issole
Plaine du
Lamanon
830 m
500 m
794 m
620 m
646 m
770 m
Le vallon
d’Orris
La chapelle
Notre Dame
Le hameau
des Molières
Le Jardin
d’Élie
Le village et son
petit patrimoine
lié à l’eau L’église Saint-Sauveur
Tour de l’horloge
«Villa Marius»
site archéologique
Gallo-romain
Le grand
Laoucien
Le petit
Laoucien
Synthèse du paysage communal
Paysage du plateau d’Agnis
Paysage des massifs montagneux de la Saint-Baume
Paysage ouvert des plaines de l’Issole et du Lamanon
Paysage collinaire des contreforts de la Loube
Paysage des massifs montagneux de la Loube
Réseau hydrographique
Sommets
Grandes entités paysagères
de La Roquebrussanne
Morphologie du paysage habité
Paysage urbain historique : le centre-bourg
Espaces urbanisés en extension du centre
Extension pavillonnaire dense
Extension pavillonnaire peu dense
Trame viaire principale
élément du patrimoine local
Site classé
Site inscrit - 104 -
iii - Espaces naturels et biodiversité
1. Trame verte et bleue
L’urbanisation s’effectue souvent sur les espaces agricoles et naturels
conduisant ainsi à une dégradation de la biodiversité par la fragmentation
des milieux et écosystèmes, une rupture des corridors écologiques, et enfin
l’isolement et la disparition des réservoirs de biodiversité.
L’un des engagement majeurs du Grenelle I et II de l’environnement est de
lutter contre ce phénomène afin de maintenir et de reconstituer un réseau
écologique à l’échelle nationale.
Ces continuités écologiques appelées Trame Verte et Bleue (TVB) se
structurent autour de différents types d’espaces qui forment un réseau
d’échanges cohérents. Les réservoirs de biodiversité (ou zones nodales),
représentent des espaces où le biotope apparaît remarquable et où vivent
les espèces «dites» patrimoniales (sélection des zonages déjà connus
pour leur intérêt écologique : Natura 2000, ZNIEFF, etc.). Ils sont reliés
à des espaces de transition (espaces indispensables à la survie des espèces
(sites de nourrissage, de reproduction) mais où les niches écologiques
apparaissent plus pauvres), par des corridors écologiques (liaisons)
nécessaires à la biodiversité de part leurs multiples fonctions vis-à-vis des
espèces qui les utilisent.
La Trame Verte et Bleue constitue un outil de préservation de la biodiversité
intégrant l’ensemble des autres outils (stratégie de création des aires
protégées, parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés de protection de
biotope, Natura 2000, parcs naturels régionaux, plans nationaux d’actions
en faveur des espèces menacées, etc.)
La prise en compte des réseaux écologiques dans la révision du PLU devient
alors une nécessité afin de préserver, voire de développer, la biodiversité du
territoire. Il devra être compatible avec la trame verte et bleue identifiée dans le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Provence Verte ainsi que celle
du Schéma Régional de Cohérence écologique (SRCE) de la région PACA.
1.a. La trame verte et bleue du SCoT de la Provence Verte
Le SCoT de la Provence Verte a analysé le réseau écologique de son
territoire afin d’identifier les «potentiels de Cœurs de nature». Les «cœurs
de nature» sont un ensemble de réservoirs de biodiversité (ou zones
nodables) où la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée.
identification des potentiels de Cœurs de Nature en Provence Verte
Source : SCoT de la Provence Verte - 105 -
Montagne de la Loube
Forêt de Vautruite
et de Saint-Julien
Mourre d’Agnis
Les «cœurs de nature» du SCoT de la Provence Verte sur La Roquebrussanne
Les «cœurs de nature» identifiés dans le SCoT de la Provence Verte sont
créés à partir de la carte des potentiels de cœur de nature et des secteurs
déjà connus pour leur intérêt écologique (les zones Natura 2000 et les
ZNIEFF).
Le SCoT de la Provence Verte a identifié des «cœurs de nature» sur le
territoire de La Roquebrussanne : la montagne de la Loube, le Mourré
d’Agnis ainsi que la forêt de Vautruite et de Saint-Julien.
La ZNIEFF de la Plaine de la Roquebrussanne n’a cependant pas été prise
en compte car son potentiel était plus faible que pour les autres zonages. De
surcroît, les ZNIEFF concernant des tronçons de cours d’eau en dehors des
sites Natura 2000 (tel que la ZNIEFF des ripisylves et annexes des vallées
de l’Issole et du Caramy) n’ont pas été retenues. Ces éléments linéaires
auront néanmoins un rôle à jouer en tant que corridors écologiques.
Les corridors écologiques
Les trames vertes et bleues qui structurent le territoire vont aussi jouer le
rôle d’axes de communications biologiques (corridors écologiques), plus
ou moins larges, continus ou non, empruntés par la faune et la flore, qui
vont relier les réservoirs de biodiversité.
Tout l’enjeu sera donc de chercher à maintenir et à préserver l’ensemble de
ces «cœurs de nature» et de ces corridors écologiques, nécessaires au bon
fonctionnement des écosystèmes.
iii - Espaces naturels et biodiversité
Source : SCoT de la Provence Verte - 106 -
Carte du SRCE Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le territoire de La Roquebrussanne 1.b. La trame verte et bleue du SRCE de la région PACA
Le Schéma Régional de Cohérence écologique (SRCE) est un outil
d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité. Il identifie, sous
forme d’une trame verte et bleue, les continuités écologiques susceptibles
de garantir les échanges vitaux entre populations (animales et végétales) et
propose, sur son territoire régional, un plan d’action stratégique.
Le SRCE de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a été adopté le 26
novembre 2014 par un arrêté du préfet de région. Les trois orientations
stratégiques du plan d’action devront être pris en compte dans la révision
du PLU de La Roquebrussanne :
- agir en priorité sur la consommation d’espace par l’urbanisme et les
modes d’aménagement du territoire pour la préservation des réservoirs de
biodiversité et le maintien de corridors écologiques
- maintenir du foncier naturel, agricole et forestier et développer des
usages durables au regard des continuités écologiques
- développer les solutions écologiques de demain en anticipant les
nouvelles sources de fragmentation et de rupture
Le territoire de La Roquebrussanne, traversé par la trame verte et bleue du
SRCE, a des réservoirs de biodiversité identifiés.
La trame verte est localisée sur les milieux forestiers et les espaces semi-
ouverts du plateau d’Agnis et du massif de la Loube.
La trame bleue est localisée de manière plus ponctuelle :
- les zones humides, telles que le vallon de Barras, la plaine de Lamanon,
les deux Laouciens, à proximité de la source de la Foux (à l’Ouest de la
plaine de La Roquebrussanne), etc.
- les cours d’eau : la rivière de l’Issole, le ruisseau du Cendrier à l’Est et le
ruisseau au Nord de la commune dans le vallon de Menpenti
Source : SRCE de la région PACA
iii - Espaces naturels et biodiversité - 107 -
iii - Espaces naturels et biodiversité
ZNiEFF du Mourré d’Agnis
et de la forêt domaniale
de Mazaugues
Site classé
des Orris
ZNiEFF de la
montagne de
la Loube
ZNiEFF
géologique
des vallons
de l’infernet
et du Cendrier
Site classé
du Grand
Laoucien Le Petit
Laoucien
ZNiEFF géologique
de la montagne
de la Loube
ZNiEFF de la froêt
de Vautruite et
de Saint-Julien
Collines de Tourves
ZNiEFF de la plaine
de La Roquebrussanne
ZNiEFF des ripisylves et annexes
des vallées de l’issole et du Caramy
Prairie humide
de Saint Julien
Site classé
Zone humide
2. Les espaces protégés
La Roquebrussanne détient
un riche patrimoine naturel
et paysager. La grande diver-
sité paysagère de la commune
justifie l’abondance de nom-
breuses espèces floristiques et
faunistique d’intérêts qui justi-
fient elle même les périmètres
d’inventaires et de protections
qui quadrillent la commune :
- 5 périmètres de ZNIEFF ter-
restre de type II
- 2 périmètres de ZNIEFF géo-
logiques
- 2 sites classés
- 3 zones humides
- 4 sites reconnus par le Conseil
Général au titre des Espaces
Naturels Sensibles (ENS) d’une
superficie totale de 71 ha :
Engardin, Notre-Dame, Les
Costes - Le Clos d’Agnis et Les
Laouciens.
Certains de ces ENS sont consti-
tués d’un ensemble de parcelles
parfois disjointes.
Notons que le plateau d’Agnis
est en cours de classement au
réseau «Natura 2000». - 108 -
2.a. La protection des espaces naturels : les ZNiEFF
Code ZNiEFF Nom intérêt écologique
83-174-100 Montagne de la Loube
Flore et habitats naturels : Situés dans un carrefour biogéographique caractérisé par un ensemble de forêt bien conservées, d’affinités méditerranéenne et supra-méditerranéenne. Quelques espèces rares ou localisées comme la Linaire à feuille de Pâquerette à la base du flanc Sud ou l’Aliboufier dans de nombreux vallons, à sa limite de répartition Nord-Est.
Faune : La montagne de la Loube présente un intérêt faunistique réel puisqu’au moins 9 espèces animales d’intérêt patrimonial sont présentes dans cette zone (dont 2 déterminantes). Chez les Lépidoptères, citons la Proserpine, espèce Ouest-méditerranéenne déterminante, en régression, qui fréquente les garrigues, pentes sèches, éboulis et coteaux pierreux, chauds et ensoleillés jusqu’à 1500 m d’altitude.
83-177-100 Mourré d’Agnis et la forêt domaniale de Mazaugue
Flore et habitats naturels : Ce massif d’un grand intérêt biologique présente une morphologie différente de celle des autres chaînes montagneuses de la Provence calcaire. La dissymétrie dans la disposition des étages de végétation est moins nette que dans les autres massifs provençaux de part une influence chaude venant par la vallée du Gapeau. La végétation est moins xérique en rapport avec les massifs protecteurs qui l’entourent.
Faune : Cette zone présente un intérêt élevé pour la faune. Elle recèle en effet un cortège de 24 espèces animales patrimoniales dont 5 déterminantes. La Genette est potentiellement présente en même temps que de nombreuses chauves-souris remarquables comme le très rare Vespertilion de Bechstein, espèce considérée comme menacée, liée aux forêts de feuillus âgées, dotées d’un sous-bois dense, de ruisseaux et de mares.
Zones Naturelles d’intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNiEFF) terrestre de type ii :
iii - Espaces naturels et biodiversité
Une Zone Naturelle d’Intérêt écologique Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) est « un secteur du territoire particulièrement intéressant
sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres
naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales
rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional », qu’il convient de
préserver. Ces inventaires n’ont pas de portée réglementaire directe. La loi de
1976 sur la protection de la nature impose cependant aux PLU de respecter
les préoccupations d’environnement et interdit aux aménagements projetés
de « détruire, altérer ou dégrader le milieu particulier » à des espèces
animales ou végétales protégées. Les 2 ZNIEFF géologiques situées sur La
Roquebrussanne (des vallons de l’Infernet et du Cendrier ainsi que celle
de la montagne de la Loube) sont présentées antérieurement dans la partie
abordant de la géologie.
Les ZNIEFF terrestres de type II sont en général de grands ensembles
naturels. Des projets ou des aménagements peuvent y être autorisés sous
réserve d’un diagnostic préalable et d’études d’impacts. - 109 -
Code ZNiEFF Nom intérêt écologique
83-173-100 Plaine de La Roquebrussanne
Flore et habitats naturels : Le Petit Laoucien montre, sur le sédiment desséché en saison estivale, une végétation nitrophile où s’observe le rare Héliotrope couché. Cette formation est malheureusement fortement concurrencée par une végétation rudérale, banale et exubérante, pauvre en espèce, manifestement favorisée par des dépôts sauvage de déblais et autres ordures.
Faune : La plaine de La Roquebrussanne est une zone relativement intéressante pour la faune, en particulier sur le plan ornithologique, avec 17 espèces animales patrimoniales, dont 7 déterminantes, qui ont été dénombrées. Des espèces rares, à faibles effectifs du Var et de la Provence sont localisées sur ce site telles que l’Avifaune nicheuse, l’Outarde canepetière, le Busard cendré, l’Alouette calandre, l’Alouette calandrelle, le Traquet oreillard et la Pie-grièche à tête rousse.
83-124-100
Ripisylves et annexes des
vallées de l’issole
et du Caramy
Flore et habitats naturels : Trois types de ripisylves se répartissent le long de ses cours d’eau. Dans les secteurs les plus encaissés et les plus froids, se développe une ripisylve à Aulne glutineux, notamment entre Vins et le barrage de Carcès. C’est précisément là, le long de canaux, que se trouve l’Epiaire des marais (Stachys palustris), espèce réfractaire au climat méditerranéen.
Faune : Cette zone présente un intérêt potentiel élevé sur le plan faunistique. Pas moins de 21 espèces animales patrimoniales y ont été trouvées dont 5 espèces déterminantes. La zone offre des sites intéres- sants pour de nombreuses espèces de Chiroptères, souvent en régression et plus ou moins menacées à l’heure actuelle, tels les Grand et Petit Rhinolophe, le Petit Murin, les Vespertilions à oreilles échancrées et de Capaccini.
83-121-100
Forêt de Vautruite et de
Saint-Julien
Collines de Tourves
Flore et habitats naturels : Ce site est situé au Sud de Tourves, les altitudes sont comprises entre 260 et 601 mètres. Il couvre un ensemble de collines calcaires, pourvues de quelques affleurements dolomitiques. Une flore intéressante est potentiellement présente au niveaux des affleurements de Bauxite (Rosa gallica et Orchis coriophora subsp. fragrans).
Faune : Sept espèces animales patrimoniales, dont deux déterminantes, se rencontrent dans cette zone. Les Oiseaux nicheurs d’Intérêt patrimonial sont présents sur ce site cas de l’autour des palombes. Trois autres rapaces diurnes utilisent ce secteur comme zone de chasse : le Circaète Jean-le-blanc, le Faucon pèlerin et le Grand-duc d’Europe. Chez les Invertébrés, mentionnons la présence de la Diane, espèce déterminante et menacée.
iii - Espaces naturels et biodiversité - 110 -
iii - Espaces naturels et biodiversité
2.b. Les zones humides
La commune de la Roquebrussanne est relativement bien dotée en zones
humides pour une commune varoise. Les lacs temporaires et permanents
sont incontestablement une originalité majeure sur la commune tels que les
lacs du Petit et du Grand Laoucien. Ces dolines à l’origine d’un effondrement
de la surface du sol calcaire sont dues au ruissellement des eaux qui ont
creusé des cavités souterraines. Le Petit Laoucien est peu profond et parfois
asséché. Il est délimité par un talus ainsi que par un petit massif forestier
qui l’entoure. Le Grand Laoucien délimité par un escarpement circulaire est
bordé par de la forêt. Tous les deux sont des zones d’habitat pour des espèces
rarissimes.
Ces deux zones humides sont classées dans l’inventaire des milieux
aquatiques remarquables issu de l’atlas du SDAGE Rhône-Méditerranée
en tant que Zone Naturelle d’Intérêt écologique Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) de type I. Les ZNIEFF de type I sont en général de petits secteurs
à protéger en raison des forts enjeux environnementaux. En effet, le Petit
et le Grand Laoucien ont une superficie respective de 0,97 ha et 1,01 ha.
Le principe est d’éviter autant que possible tout aménagement à l’intérieur
d’une ZNIEFF de type I dont l’intérêt écologique est avéré. De surcroît, le
lac du Grand Laoutien est depuis 1932, un site classé.
La prairie humide de Saint Julien située essentiellement sur la commune
de La Celle est également présente au Nord de La Roquebrussanne.
D’autres types de zones humides présentent un intérêt mais ne sont pas
toujours perçues comme telles. Ces zones humides sont localisées au
niveau des forêts riveraines des cours d’eau (ripisylves), aux affleurements
de la nappe ou de manière ponctuelle aux sources. Néanmoins, ces sites
peu visibles ne sont pas toujours bien respectés où des coupes abusives,
des dépôts divers (remblais voir déchets) dégradent ces habitats.
Code
hydrogra-
phique de
la zone
Code
ZNiEFF Nom intérêt écologique
83CGL-
VAR0596 83123Z00
Grand
Laoucien
Le Grand Laoucien est une zone
d’habitat pour des espèces rarissimes
ainsi que l’unique endroit connu au
monde où croit la plante subaquatique
Limnogeria lougiseta.
83CGL-
VAR0597 83123Z00
Petit
Laoucien
Ce site est une zone d’habitat et de
refuge pour de nombreux invertébrés
ainsi que pour des espèces rarissimes
(coléopères...). Ce milieu proche de
l’équilibre naturel présente un intérêt
patrimonial pour les amphibiens
(Rainette méridionale, Pélodyle
ponctué).
83CGL-
VAR1057 /
Prairie
humide
de Saint
Julien
Cette zone caractérisée par un sol
gorgé d’eau, sous couvert de chênaie
pubescente est un habitat naturel pour
les espèces hygrophiles d’ambiance
fraîche. Elle recèle des espèces
floristiques patrimoniales telles que
Epipactis des marais et Dactylorhize de
mai.
Les zones humides les plus sensibles correspondent généralement à de
petits sites humides ponctuels. C’est le cas aux Neufs Fonts qui abrite la rare
Impérate cylindrique. Ils constituent néanmoins des milieux originaux
qui contribuent largement à la biodiversité de la commune.
Les zones humides recensées sur le territoire de La Roquebrussanne : - 111 -
3. Les espaces de transitions et corridors écologiques
Les espaces de transitions et les corridors écologiques permettent d’assurer
des connexions entre les réservoirs de biodiversité. Ils offrent aux espèces
des conditions favorables à leurs déplacement et à l’accomplissement de
leur cycle de vie.
3.a. Un vaste réseau hydrographique et des ripisylves
remarquables
La rivière de l’Issole est le cours d’eau principal de La Roquebrussanne
qui prend sa source dans la commune limitrophe de Mazaugues.
iii - Espaces naturels et biodiversité
Rôle et fonction de la végétation des berges
L’Issole dévale des vallons boisés avant
de traverser le centre-bourg de La
Roquebrussanne puis chemine au travers
de la plaine agricole. Ce cours d’eau,
relativement sinueux et peu large par
endroit, est alimenté par de nombreux
ruisseaux qui drainent les eaux des
vallons adjacents ainsi que par quelques
résurgences. En effet, La Roquebrussanne
dénombre de nombreux affluents plus
ou moins importants (ruisseaux du
Lamanon, du Louron, du Riolet, du
Cendrier, etc...) ainsi que des cours d’eau
de plus petite taille avec des écoulements
non pérennes. Ils sont bordés par
des ripisylves qui ont d’importantes
fonctions écologiques en terme d’habitat
et de source de nourriture pour un
grand nombre d’espèces (voir schéma ci-
contre).
Leurs ripisylves sont principalement constituées de peupliers à l’exception
des secteurs les plus encaissés et les plus froids, où peuvent ponctuellement
se développer les aulnes glutineux. Le long de la rivière de l’Issole s’observe
le Nénuphar jaune (Nuphar lutea), rare en méditerranée. Le maintien de
l’intégrité des ripisylves et particulièrement le long de l’Issole constitue
une priorité en termes de corridors biologiques. C’est pourquoi, le cours
de l’Issole et sa ripisylve sont recouverts par un périmètre de Zone
Naturelle d’Intérêt écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et
sont également identifiés dans la trame bleue du Schéma Régional de
Cohérence écologique. - 112 -
3.b. Les secteurs agricoles de la plaine
La plaine de La Roquebrussanne et son sol fertile sont investis depuis de
nombreuses années par les activités agricoles. Cet espace ouvert possède
des qualités écologiques et paysagères grâce à son faible mitage urbain
et à la diversité des exploitations. Cette plaine se caractérise par un petit
parcellaire et une forte mosaïque de pratiques agricoles (céréales, verges,
prairies, friches, élevages) dominée par la viticulture.
La plaine agricole est alimentée par la rivière de l’Issole, le cours d’eau
le plus important de la commune. Quelques ruisseaux traversent ce
secteur pour converger vers l’Issole. L’intérêt écologique de la plaine réside
essentiellement dans les cours d’eau et les boisements de leur ripisylve
qui constituent des composantes importantes de la trame écologique. En
effet, ces secteurs non « naturels » sont très intéressants pour la faune, en
particulier sur le plan ornithologique où 17 espèces animales patrimoniales
sont répertoriées, dont 7 espèces déterminantes.
Par ailleurs, les rares petits corridors boisés ou herbacés en marge des
parcelles agricoles permettent aussi de former des continuités écologiques.
Les quelques îlots boisés ou de vergers au sein de la plaine agricole assurent
également une circulation pour certaines espèces.
Boisements
de ripisylves
Verger
La plaine agricole de La Roquebrussanne
Le maintien de ces espaces constitue
une priorité en termes de corridors bio-
logiques et permettent de pérenniser
l’agriculture et les fonctionnalités écolo-
giques du territoire. De surcroît, l’acti-
vité agricole de la plaine est nécessaire à
la conservation cette valeur écologique
reconnue. La municipalité a notam-
ment mis en place une Zone Agricole
Protégée (ZAP) afin de soutenir l’activi-
té agricole et protéger le foncier.
iii - Espaces naturels et biodiversité - 113 -
3.c. La nature en ville
La présence de la nature dans les zones urbanisées est particulièrement
visible à La Roquebrussanne que ce soit dans le centre-bourg ou dans ses
secteurs pavillonnaires.
La rivière de l’Issole qui traverse le centre servait autrefois à faire
fonctionner les quelques moulins du village. Aujourd’hui, elle est l’une
des composantes fortes du paysage du centre-bourg. Ses berges forment
une véritable «coulée verte» en parallèle de l’axe principal du village qui à
l’inverse dégage une ambiance beaucoup plus minérale.
Cette «nature en ville» qui, d’une part participe à l’ambiance du village, est
d’autre part un espace possédant une grande biodiversité d’où son statut de
ZNIEFF. Cette continuité écologique qui se situe en lien étroit avec le tissu
urbain doit être protégée et même valorisée afin de préserver la biodiversité
de la rivière et de ses abords. Les futurs projets urbains à proximité de ce
cours d’eau devront en tenir compte dans leurs aménagements.
Les espaces pavillonnaires où les constructions sont implantées de
manière éparses sont des secteurs ayant une prédominance naturelle.
Ils participent particulièrement à la diversification des milieux et niches
écologiques du territoire. Ces espaces pavillonnaires lâches (étudiés
précédemment dans la partie «étude morphologique») résultent d’une
ouverture à l’urbanisation par le POS en 1985. Ils sont répartis sur trois
secteurs distincts à La Roquebrussanne :
- à l’Est du village : quartiers des Moulières, des Régayé, des Graffières
- au Sud du village au sein du quartier Fioussac
- au Nord du village au sein du quartier Font d’Orange et aux Baumes
Par ailleurs, sur la zone AUf du PLU comprenant les lieux-dits du Régayé,
de la Miquelette du lac et des Rouvières, la superficie minimale des terrains
requise pour pouvoir construire était de 4000 m 2 avant la loi ALUR. Cette
réglementation a eu tendance à produire un habitat très dispersé, sur de
grandes parcelles arborées. Ces îlots boisés permettent ainsi d’assurer une
circulation pour certaines espèces.
Les territoires habités de La Roquebrussanne sont également parcourus
par de nombreux ruisseaux. Ces cours d’eau et leurs ripisylves ont
d’importantes fonctions écologiques. Ces continuités écologiques qui
sillonnent la commune sont à préserver afin de maintenir une biodiversité
au sein des secteurs habités.
La rivière de l’issole dans le centre-bourg Torrent du Meldéric (affluent de l’issole)
iii - Espaces naturels et biodiversité
Dans les secteurs d’habitat pavillonnaire, les grandes parcelles et la
qualité du traitement boisé qui borde les chemins, remplissent des rôles
écologiques. Ils sont en effet particulièrement attractifs et perméables
aux échanges biologiques indispensables à la faune et la flore. Ces lieux
participent à la diversification des milieux et servent de niches écologiques
et d’espaces relais. Cours d’eau traversant un quartier pavillonaire - 114 -
3.d. Évolution de la consommation d’espaces
L’article L151-4 du code de l’urbanisme précise que
le rapport de présentation du PLU doit analyser «la
consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au
cours des dix années précédant l’approbation du plan ou
depuis la dernière révision du document d’urbanisme».
Tel que présenté dans la partie du présent rapport de
présentation concernant l’évolution historique de
l’urbanisation, la majeure partie des constructions ont
pris place dans des zones excentrées, notamment sur la
partie Est du territoire (zones AUe, AUe(a), AUa, AUd,
AUf, Nf, etc.). Le précédent PLU avait alors amorcé
la réduction de l’étalement urbain en insufflant une
première réflexion portant sur les anciennes zones
NB du POS, très consommatrices d’espaces naturels et
agricoles.
Le présent PLU veille à compléter la prise de
revalorisation des espaces naturels et agricoles. Outre
les objectifs de recentrage de l’urbanisation, aucune
zone naturelle ou agricole (ces dernières étant d’ailleurs
protégées dans le cadre d’une ZAP), n’est soumise à
des projets d’ouverture à l’urbanisation. Par ailleurs,
plusieurs zones, potentiellement susceptibles d’accueillir
des ouvertures à l’urbanisation, nouvelles constructions
ou extensions des constructions sont requalifiées dans
une logique de préservation de l’environnement (zones
vertes sur la carte). Certaines zones sont alors reclassées
en zone naturelle stricte, quant aux secteurs résidentiels
les plus excentrés ou très peu denses, ne sont plus autorisées que les
extensions des constructions existantes.
iii - Espaces naturels et biodiversité - 115 -
3.d. Évolution de la consommation d’espaces
iii - Espaces naturels et biodiversité
POS
Zones du POS Superficies en ha
Zones constructibles ou destinées à
accueillir une urbanisation future :
U, NA et NB
293,8 ha
Zones Agricoles (NC) 1083,5 ha
Zones Naturelles (ND) 2327,7 ha
PLU 2006
Zones du PLU Superficies en ha
Zones constructibles ou destinées à
accueillir une urbanisation future :
Ua, Ub, Uc, AUa, AUb, AUc, AUd,
Aue, AUf
217,7ha
Zones Agricoles (A) 1114,55 ha
Zones Naturelles (N, Na, Ne, Nf) 2372,75 ha
PLU 2016* - sous format SIG
Zones du PLU Superficies en ha
Zones constructibles ou destinées à
accueillir une urbanisation future :
130,45 ha
Zones Agricoles 1074,4 ha
Zones Naturelles 2523,8 ha
La présentation des chiffres ci-contre a pour premier objectif de servir de
base de réflexion.
Les tableaux ci-contre présentent un Delta important d’environ 40ha entre
les zones agricoles du PLU de 2006 et celui de 2016. Ceci s’explique par les
outils techniques et méthodes de calcul utilisées. En outre, la superficie
administrative communale connue est de 3705 ha. Or, la superficie
communale calculée par les systèmes d’information géographique, donne
une emprise communale de 3728,67 ha.
Les principales conclusions de l’analyse de consommation de l’espace
restent les suivantes :
- aucune zone agricole n’a été reclassée en zone U, AU, ou N
- de nombreuses zones U ou AU ont été reclassées en zone A, N ou Nh,
limitant la constructibilité de nombreux terrains à de simples potentialités
d’extensions de l’existant
- la superficie des espaces agricoles reste donc stable, celle des espaces
naturels est en augmentation, et celle des secteurs urbanisés ou à urbaniser
en baisse d’approximativement 100 ha. - 116 -
iV - Gestion de l’eau
et de l’assainissement
Le SDAGE du Bassin Rhône Méditerranée est entré en vigueur le 17
décembre 2009 et fixe les orientations fondamentales pour une période de
six ans d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le PLU devra être
compatible avec ses orientations.
1. Alimentation en Eau Potable
La commune de La Roquebrussanne dispose d’un schéma directeur
d’alimentation en eau potable qui est actuellement en cours de révision.
Pour son Alimentation en Eau Potable (AEP), la municipalité a confié,
depuis 2004, la gestion de la distribution de l’eau potable à la SEERC
(société équipement entretien des réseaux communaux), une filiale du
groupe de la Lyonnaise des Eaux.
1.a. Prélèvement et stockage
La commune de La Roquebrussanne dispose pour son alimentation en
eau potable de deux ressources indépendantes qui suffisent à assurer
l’ensemble de ses besoins en eau. L’eau est ainsi pompée sur le territoire
communal au niveau :
- du forage de Valescure qui alimente la quasi-totalité de la commune
(le bas du village et les quartiers périphériques) par l’intermédiaire du
réservoir de Notre Dame.
- de la source des Neuf Fonts, qui alimente le réservoir des Baumes. Ce
dernier distribue l’eau à un nombre restreint d’habitants dans le haut du
village à cause du dimensionnement de l’installation.
Des périmètres ont été établis par déclaration d’utilité publique le 17
février 1986 afin de protéger ces deux sites.
Le débit maximal de prélèvement autorisé pour le forage de Valescure est
de 864 m3/jour et il n’est pas défini concernant la source des Neufs Fonts.
Les volumes d’eau prélevés sur les deux ressources indépendantes de
La Roquebrussanne puis mis en distribution sont fortement en baisse
permettant ainsi de réaliser des économie d’eau.
Schéma du réseau de
distribution en eau potable
Source :
Rapport annuel du délégataire
2010, La Roquebrussanne,
Suez environnement,
Eaux de Provence.
Le stockage de l’eau est assuré par les réservoirs de Notre Dame et des
Baumes ayant une capacité respective de 750 m 3 et de 500 m 3 . Cette
capacité représente 2 jours de stockage l’été et 3 l’hiver.
1.b. Distribution et rendement du réseau
A partir des conduites principales du réseau de distribution de l’eau
potable, des branchements permettent d’alimenter l’ensemble des usagers.
Volumes d’eau brute prélevés et mis en distribution (m 3)
Source : Rapport annuel du délégataire 2013, La Roquebrussanne, Suez environnement, Eaux de Provence
Le nombre de branchement varie
au fur et à mesure des extensions de
réseaux.
Évolution du nombre de branchements
Source : Rapport annuel du délégataire 2012,
La Roquebrussanne, Suez environnement,
Eaux de Provence. - 117 -
Les pertes d’eau en réseau correspond à la différence entre les volumes mis
en distribution et les volumes consommés.
Pour améliorer le rendement du réseau, la recherche de fuites doit se
poursuivre de façon régulière afin d’éviter les dérives et remplacer les
tronçons défaillants qui cause des fuites répétitives.
1.c. Consommation
En parallèle de la baisse des volumes prélevés, le rendement du réseau a
considérablement été amélioré. En 7 ans (entre 2006 et 2013), la valeur du
rendement a progressé de 34 %.
Le volume des consommations en eau potable sur le territoire de La
Roquebrussanne varie légèrement suivant les années entre 118 000 m 3 et
138 000 m3 . Entre 2009 et 2013, la consommation moyenne est de 127 000
m 3 d’eau potable consommée en une année.
La relève des compteurs des abonnés est effectuée sur des périodes
susceptibles de varier et qui ne sont pas nécessairement positionnées en
début ou en fin d’année civile. Les volumes consommés autorisés sont donc
calculés sur une période comprise entre deux relèves ramenée à 365 jours.
1.d. La qualité de l’eau potable
Les deux ressources de La Roquebrussanne possèdent une eau brute de bonne
qualité sur le plan bactériologique et physico-chimique qui ne nécessite aucun
traitement particulier. Une désinfection au chlore gazeux permet de conserver
une parfaite qualité bactériologique jusqu’au robinet du consommateur.
L’équilibre calco-carbonique de l’eau
Les eaux naturelles de La Roquebrussanne ne sont pas pures et contiennent
différents sels dissous, notamment le bicarbonate de calcium Ca(HCO3)2.
Toutefois, l’eau distribuée sur la commune est à l’équilibre calcocarbonique,
conforme à la réglementation.
Contrôle de la qualité de l’eau
La qualité de l’eau est surveillée par un double contrôle, celui effectué par le
service santé environnement de la Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales, et celui réalisé par la SEERC dans le cadre de son
autocontrôle. La SEERC suit en permanence la qualité de l’eau distribuée
sur la collectivité par l’intermédiaire :
- d’un analyseur de chlore à la station de production de Valescure,
- d’un analyseur de chlore ainsi qu’un turbidimètre au réservoir des Baumes.
La source des Neuf Fonts est fragile et influencée par les eaux de surface.
Un analyseur en continu a été placé au réservoir des Baumes permettant de
signaler la dégradation de l’eau et de stopper le cas échéant la production.
Source : Rapport annuel du délégataire 2010, La Roquebrussanne, Suez environnement, Eaux de Provence
iV - Gestion de l’eau
et de l’assainissement
Source : Rapport annuel
du délégataire 2013,
La Roquebrussanne,
Suez environnement,
Eaux de Provence
Source : Rapport annuel
du délégataire 2013,
La Roquebrussanne,
Suez environnement,
Eaux de Provence
Les pertes d’eau potable en réseau - 118 -
iV - Gestion de l’eau
et de l’assainissement
2. Gestion et traitement des eaux usées
L’assainissement collectif constitue une compétence obligatoire des
communes ainsi que le contrôle des assainissements non collectifs.
La commune de La Roquebrussanne possède, depuis 1999, un
schéma directeur d’assainissement qui délimite les zones relevant de
l’assainissement collectif et celles relevant de l’assainissement individuel.
Ce schéma est actuellement en cours de révision afin de s’adapter aux
différents changements communaux.
2.a. Assainissement collectif
En 2004, la municipalité a passé un contrat d’affermage avec la SEERC
(société équipement entretien des réseaux communaux) pour lui confier
la gestion du réseau d’assainissement collectif ainsi que de la station
d’épuration d’eaux usées. A cette même date, la commune s’est dotée d’une
station d’épuration situé sur la route de Néoules à 1,2 km du centre-bourg.
Cet ouvrage d’épuration est dimensionné pour 2500 équivalent-habitants
(EH). Les volumes relevés quotidiennement sur la station pour l’année
2013 sont en moyenne de 290 m3 /j alors que la capacité de l’ouvrage est de
450 m 3 /j. Néanmoins, la commune rencontre des difficultés persistantes
concernant l’infiltration d’eaux parasitaires dans les canalisations du
réseau d’assainissement collectif. La station d’épuration est régulièrement
en surcharge hydraulique dues à ces eaux claires parasites d’origine
météoriques.
Évolution de la longueur des réseaux et du nombre de branchement
Source : Rapport annuel du délégataire 2012, La Roquebrussanne, Suez environnement, Eaux de Provence
Évolution du taux de raccordement au service
Source : Rapport annuel du délégataire 2012, La Roquebrussanne, Suez environnement, Eaux de Provence
Au regard de l’augmentation de la population de La Roquebrussanne,
même maîtrisée, ainsi que du développement du réseau d’assainissement,
les besoins supplémentaires en matière de traitement des eaux usées
devront être pris en compte. Il est donc nécessaire dès à présent de réfléchir
à l’extension de la capacité de traitement de la station d’épuration.
Il est à noter que les effluents non domestiques, de types artisanal ou
industriel dans le réseau public d’assainissement doivent faire l’objet d’une
autorisation particulière auprès du service d’assainissement.
Le réseau d’assainissement collectif est constamment en expansion. Nous
pouvons constater que la longueur du réseau d’assainissement collectif et
le nombre de construction raccordées à ce service sont continuellement
en augmentation.
Volumes traités (en m3)
Source : Rapport annuel du délégataire 2013, La Roquebrussanne, Suez environnement, Eaux de Provence - 119 -
iV - Gestion de l’eau
et de l’assainissement
2.b. Assainissement non collectif
La Communauté de Communes du Val d’Issole assure via le Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) la compétence du contrôle de
l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif des communes
membres. Un nouveau règlement a été approuvé par délibération du
Conseil Communautaire le 24 juin 2014. La communauté a ainsi pour
mission d’assurer le contrôle de l’ensemble des dispositifs d’assainissement
non collectif anciens et neufs de son territoire, ainsi que d’aider et de
conseiller tous les usagers sur ces installations.
En 2013, le SPANC a comptabilisé 377 installations d’assainissement non
collectif sur le territoire de La Roquebrussanne dont 374 ont été contrôlées.
Durant l’année 2013, le SPANC a réalisé 5 contrôles d’installations neuves
et 34 contrôles d’installations existantes d’assainissement non collectif à La
Roquebrussanne. Sur les 34 visites de conformité, 28 dispositifs ont reçu
un avis de non-conformité dont 3 présentaient un danger pour la santé
des personnes. En 2013, aucun système n’a reçu d’avis défavorable selon le
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
non collectif de la communauté de communes du Val d’Issole. Néanmoins,
entre 2010 et 2012, 6 avis défavorables ont été attribués à des installations
contrôlées. Elles doivent, par conséquent, faire l’objet d’une réhabilitation
dans un délai maximum de quatre ans. Le taux de conformité à La
Roquebrussanne est relativement élevé puisque durant la période 2010-
2013, seulement 10% des visites de conformité ont donné suite à des avis
défavorables.
Le diagnostic du SPANC met également en avant certaines contraintes
et difficultés sur l’ensemble des communes membres. Le service public
met notamment en garde sur différentes problématiques en lien avec
l’urbanisme :
- Devant l’augmentation des divisions parcellaires et de l’urbanisation, le
SPANC a dû faire face à un nouveau problème récurrent dans l’instruction
des demandes d’installation de systèmes d’assainissement non collectif.
Certains terrains à priori constructibles pourraient ne plus l’être si la
présence d’un forage utilisé pour l’alimentation en eau potable (AEP) a
été signalé à proximité. En effet, il est interdit d’implanter une installation
d’assainissement non collectif à moins de 35 mètres d’un captage d’eau
«destinée à la consommation humaine». Si le secteur ne peut être desservi
par le réseau public de distribution d’eau potable pour remplacer le captage
AEP, le projet d’habitation ne peut être accepté.
- La réduction des surfaces parcellaires pose aussi problème pour
l’implantation d’une installation d’assainissement non collectif,
notamment lors de la réhabilitation, malgré la possibilité de poser des
filières d’assainissement compactes.
- Le défrichement, la multiplication des constructions et des surfaces
imperméabilisées provoquent une augmentation du ruissellement des eaux
pluviales jusqu’à leur concentration sur des zones de traitement des eaux
domestiques. En 2013 comme en 2011 et 2012, le SPANC a dû faire face au
problème récurrent de l’engorgement des dispositifs d’assainissement non
collectif par les eaux de pluies, ce qui engendre des nuisances sanitaires
non négligeables. En effet, les dispositifs d’assainissement non collectif
sont dimensionnés pour traiter et évacuer les eaux domestiques et n’ont
pas un rôle de bassin de rétention aux eaux de pluies. - 120 -
3. Gestion des eaux pluviales
Les eaux pluviales peuvent être source de pollution et facteur de risque
inondation. L’imperméabilisation des sols (en raison du développement
urbain ou des sols argileux) empêche l’infiltration naturelle des eaux
favorisant ainsi le ruissellement pluvial et une augmentation des débits et
volumes ruisselés se rejetant dans l’Issole. En cas d’intempérie majeure,
la saturation des réseaux qui peut en découler, peut alors entrainer des
inondations par débordement. Compte tenu du risque d’inondation de la
rivière de l’Issole sur les communes en aval, ceci n’est pas souhaitable.
Dans ce contexte, la commune de La Roquebrussanne s’est dotée d’un
schéma directeur d’assainissement et de maîtrise des eaux pluviales en
2004. La gestion des eaux pluviales est prise en compte dans ce document
afin d’anticiper d’éventuels risques sur les biens et personnes (inondations,
augmentation du risque mouvement de terrain par retrait gonflement des
argiles). Il donne des préconisations en terme d’assainissement pluvial
ainsi que des aménagements collectifs à prévoir.
Concernant l’urbanisation future, deux principaux axes d’aménagement
distincts ressortent dans le rapport final du schéma directeur des eaux
pluviales, datant de 2004 :
- les zones peu étendues de développement à moyen terme feront l’objet
d’un assainissement collectif avec la mise en place d’éventuels bassins
de rétention. Certaines de ces zones nécessiteront des études ultérieures
basées sur un plan d’ensemble détaillé
- pour les zones plus vastes de développement à long terme, l’assainissement
pluvial à la parcelle sera préconisé. Un réseau pluvial collectif sera implanté
le long des voiries (actuelles ou nouvelles)
iV - Gestion de l’eau
et de l’assainissement
Certains secteurs, ouverts à l’urbanisation, sont soumis à un risque
d’inondation non négligeable. Afin de limiter l’aléa, le schéma directeur
impose une distance minimale de 15 mètres par rapport à la berge pour
toute urbanisation future en bordure des ruisseaux suivants :
- Issole
- Lamanon
- Melderic
- Louron 1 et 2
- Vallon de Castel
- Ruisseau du Riolet
- Vallon de Barras
- Vallon de Bauquière
- Ruisseau du Cendrier
- Ruisseau de la Foux
Schéma directeur d’assainissement
pluvial du centre de la commune
de La Roquebrussanne
Lac
L
LA MIQUELETTE DU LAC
LES GRAFFIERES
LES BARBIERES
BAUQUIERES
VALLON DES
PEIBOULON
LE GROS D'ESCALIER
LE GRAND LOOUCIEN
LE CROS DE MERLE
LA DAUMASSE
LE REGAYE
LE REIRE
LES ROUVIERES.
LES MOULIERES
POURRAQUE
TROU DE COUASSE
PEIRIDIER
LE VALLON
DE BARRAS
LES CLOS
LES ORRIS
LA CAVALE
LE CLOS
D'ENCLAVETTE
LE CHEMIN DE GAREOULT
LOOUROUN
LES FERRAGES
LA GRANDE
TERRE
LE CLOS
LE VALLON DE CASTEL
PICAL
NOTRE DAME
LE VILLAGE
LE PICAL-OUEST
LA FONT DE LA VILLE
LA GARDUERE
LA FRAGUE
LA FRISE
SAINT -
ETIENNE
LA MOUNETTE
HAUTE
LA LAOUVE
LA RIVIERE
LES AIRES
LES CRAOUS
LA ROUVEIRETTE
LES COSTES
PEGA
LA FIGOUNE
LE MOULIN
SAINT-ARNOUX
LA SAVONIERE
Vallon
de
BauquiÞres
RiviÞre
a
b
a
a b
a
a
a
a
a
a
a
a
b
a
b
a
b
c
b
a
a
a b
b
a
a
a
598
588
587
60
4
441
476
477
475
474
365
472
473
4
905
906
597
424
442
443
523
425
422
423
426
427
421
416
415
589
384
385
383
386
440
908
907
381
377
375
374
380
379
378
590
360
359
358
364
439
771
973
972
971
737
387
438
437
909
910
138
200
144
215
419
41
1
217
216
220
219
218
571
417
420
212
217
213
203
202
221
222
622
569
263
234
607
252
254
253
255
247
210
621
209
224
239
237
235
240
226
225
227
228
540
243
242
656
240
539
238
957
245
244 241
238
236
186
187
699
698 191
956
172
164
163
273
171
174
231
232
233
173
256
261
225
265
250
251
249
248
226
234235236
192
193
506
237
494
257
258
262
224
267
266
220
219
218
222223
232
227 228
505
231 504
503
211
502
811
563
190
188
194
198
197
195
564
390
389
260
259
268
269
552
551
669
668 501
217
216
221
229
825
872
811
380
382
717
719
205
387 388
851
849
378
614
214
663
589 351
798
436
428
797
799
414
491 430
429
558
413
392
585
586
391
434
433
432
400
565
566
537
570
399
954
955
546
933
935
934
837
389 772
530
395
549
394
584
661
403
678
402 660
679
562
273 277
279
614 270
561
608
a
729
406
646
767
766
827 828
748
750
242
652
607
266
613
b
269
560
559
a
573
405
730
a
268
536
624 252
535
651
749
620
622 628
774
621
619
739
741
740
623
296
290
289
287
288
297
295
264 840
263
260
821 259
653
180
181
182
794
796 650
657
806
822
735
949
179
785
366
376
373
372
738
8
362
911
354
361
355
610
612
368
342
369
370
371
367
363
274
353
529
352
351
913
914
912
617
339
345 344
618
916
917
919 915
530
920
275
508
507 278
276
280
281
336
335
334
333
332
337
340
341
921
918
628
923
331
330
924 946 947
327
925
926
312
326 316
313
311
314
299
308
309
282
283
284
285
300
298
286
929
927
928
930
194
198
199
201
195
197
229
204
211
208
207
206
205
196 175
230
534
629
320
319
321 307
315
852
851
631
632
2
490
305
301
554 553
304
303
302
a
b
62
817
45
854
853
47
568
57
49
48
525
526
50
61
58
56
55
52
802
63
60
544
675
43
38
40
855
41
856
571 569
574
265
264
275
274
570
862
860
858
39
857
51
528
527
534
533
101
99
541
542
804
531
864
32 33 34
863 861 859
576
865
577
573
268 572
575
103
27
28
866
109 98
102 104
105
108
867
868
579
578
948
731
732
951950
784
291
293
292
294
185
760 795
605
958
173
762
761
960 959
395
166
159
160
161 746
779
780
721
839
162
164
745
163
787
786
782
171
174
173
396
394
393 765
391 764
752
941
940
943 942
751
753
696
697
778
932
722 721
399
170
397
598
596
595
410
736
735
819
937
939
976
977
936
818
612
777
775 776
155
574
157 158
677
567
874
873 605
543
938
757
756
944
758 77
472
403
402
606
604
690
87
580
813
84 755
744
676
945
970
803
800
801
74
75
76
969
577
578
684
682
681
686
683
692
689
688
579
95 93
489
92
96
771
150
691
770
776
773
772
774
775
933
728
824
117
116
576
727
583
584
913
724
725
726
706 705 704
152
768
418
107
110
120
629
495
632
631
113
582
967
143
965
966
127
128
354
370
371
375
379
373
374
376
377
360
887
275
274
276
886
280
277
884
347
348 855
361
620
854
890
850 349
590
355
356
357
358
369
599
406
600
597
400
409
733
737
738
734
416 932
282
283
888
281
343
891
404
342
345
346
344
341
160
159
158
161
421
898
563
419
766
899
162
157
594
593
155
188
187
193
190
191 192
189
251
246
245
248
250
249 252
267
266
823
149
815
814
148
681
125
610
123
124
121
816
23
872
871
26
581 870
869
635
243
636
791
141
140
768
769
770
131 132 133
134
788 789
790
792
493
767
423
136
700 701
810
809
842
952
953
609
873 889
890
874
21
22
841
961
643
963
962
139
677
701
702
700
6
5 20
19 106
272
37
36
247
886
15
11
18
17
16
236
879
887
237
238
239
240
309
27
262
270 29
30
241
242
10
878
880
888
877 885
35
31 32
24
25
41
891
881
882
892
884
876
893
875
161
308
26
261
17
638
637
709
708
704
707
705
429
428
706
331
910
684
687
912
334
333
896
897
332
430
703
431
699
322 853
321
837
327
921
922
925
924
923
880
881
895
852
835
667
668
839
317
934
298
297
329
328
300
930
931
301
303
926
834
587
927
314
871
870
868
869
935
462
674
304
312
560
305
586
794
800
801
311
478
482
480
479
476
477
465
572
573
571
570
673
186
184
183
185
866
777
307
778
741
865 795
712
715
714
713
710
711
784
783
782
780
781
779
481
484
785
790
788
483
797
796
740 742
739
798
799
696
457
454
456
76
74
59
75
79
78
77
80
63
58
60
62
61
73
71
72
437
455 432
433
434
435
436
339
580
581
340
804
445
442
972
973
971
803
805
440
830 829
831
689
690
968
969
970
499
446
501
500
506
502
905
902
904
906
697
448
447
811
916
907
876
508
809
521
520
503
505
507
509
651
941
938 939
900
901
940
862
917
662
863
918
908
842
826
827
473
937
942
471
474
845
919
720 721
843
844
514
840 841
519
512
513
666
665
517
516
915
494
859
858
475
920
716
717
833
585
671
670
669
832
286
288
289
290
294
285
287
722
718
719
623
731
732
914
877
878
879
750 751
744
813
812
816
753
817
694 695
452
601
847
846
295
296
293
292
649
565
644
643 645
646
648
650
10
8
9
11
15
14 13
12
18 22
23
625 626
627
628
629
630
631 647
657
641
564
510
639
640
642
6
341
4
5
3
7
670
633
728
632
634
636
637
638
346
2
345
257
312
341
635
109
110
424
423
819
814
815
821 352
349 258
820
406 108
408
407
225
224
a
353
355
354
350
818
347
348
229
230
231
232
216
107342
227
228
215
217
221
218
219
220
222
192
396
199
200
197
198
397
189
187
528
491
492
894
893
525
222
585
591
590
584
529
741
742
225
599
598
239
559
740
281
319
221
220
369
286
238
240
241
242
245
638
565
588
244
737
265
279
276
275
266
264
257
256
252
249
248
736
530
647
528
540
527
540
DP
525
237
733
320
366 368
318
283
299
298
297
296 285
284
282
254
246
247
250
706
705 253
255
259
263
258
260
295
601
291
600
290
287
546
277
269268 267
274
278
268
518
521
523
524
522
520
519
270
271272
302
301300 738
739
305
304
307
294
308
306
701 702
310293
544
517 516
515
514
558
513
721
328
292311
331330
329
335
334
333
347
339
343
346
500
510
507
506 505
754
959
547
753
552
549
52
66
65
64
53 54
51
357
335
97
96
95 79 551
532
531
538
574
536 575
435
582
550
535
537 536
535
233
533
559
229
230
231
232
234
235
226
227
55
31
27
30
29
28
56
234
356
233
236
359
243
44
45
43
46
47
50
49
48
436
440
331
335
237
649
534
533
532
650
648 646
236
290
22
23
24
21
20
26
25
271
14
32
33
34
35
36
37
744
743
201
198
202
203
757
756
755
754
759
758
196
197
730
762
753
752
751
761
760
763
593
193
210
691
686
213
692
218
211
690
132
133
732
703
704
199
194
143
144
145 142
176
731
190
175
214
641
642
138
126
549
128
127
541
137
139
140
141
136
130
129
131
378
729
186 187
694
556
570
377
693
219
217 216
174
150 148
147
146
178
177
172
171
179
183
184
409
408
407
185
404
155
173
151
152
153
154
156
157
158
161
159
167 170
169
168
181
180
416
182
421
420
419
417
414
413
412
411
410
415
122
655
120
656
728
123
121
734
603
110
160
163
654
116
117
652
653
566
91
727
95
93
659
660
662
651
162
97
94
73
98
665
667
100
664
96
290
711
635
88
90
726
675
289
333
288
634
636
712
713
637
85
86
630
75 74
282
331
439
441
364
362
425
438
645
82
37131 330
368
89
365
363
87
362
373
370
367
689
363 364
688
605
571
374
372
375
322
323
317 325
324
288
315316 314313312
683
545
355
360
561
562
357
354356
321
382
387
386
385
384
383
604
326
344342
589
353
327
332
340
341
350
349
345
389
608
747
748
582537
388
403
348
393
397
396
552
606
394
607
338337
336
496
501
499
498
497
494
555
554
504
503
508
644
406
405
402
720
673
399
398
493
495
490
492
551
486
483
491
550485
553
749
482
479480
478
557
469
476
477 475
474
473
472 468
461
572
573
471470
79
78
410
80
487
488
489
502
74
72
73
75
76
586
45
46
67 66
68 69
81
329 56
57
58
62 64
61
388
55 386
60
381
378
375
372 34
382
379
377
374
383
384 45
392 391
390
387
44
385
389 466
459
462461
464
463
467
481
548
458 457
453
454
455
456
569
418
424
429
428
427
426
425
423
422
166
435
433
432
431
430
165
107
108
164
434
577
446
569
574
575
576
449
538 539
451
452
450
443
437
438
709
440
441
444
445
105
436
710
442
101
102
103
104
106
587
40
41
49
48
43
44
723
55
722
53 580
50 579
578
666
626
627
623
621 64
72
69
617
620
68
622
32
65
619
618
63
614
57
33
35
684
685
611
612
615
616
61
613
609
610
15
12
13
14
624
308
46
416
414
415
393
48
413
26
695
682
680
696
31
30
37
21
29
34
412 343
18 19
24
411
23
25
25
26
27
418
398
399
17
401 400
307
3
1
7
6
5
417
12 13
420419
363
361
293
237
294
291
273 15
264
266
17
292
268
314
269
263
270
249
256
254
253
252 251
250
309
311
352
264
255
265
266
339
340
274
263
2
10
348
78
631
632
633
80
625
735
24
23
22
21
16
17
678
349
279
354
282
277 347
296
295
353 276
278
284
332
85
83
82
86
84
81 360 6
4
1
2
3
5
89
87
92
210
247
211
325
202
201
196
195
194
191
190
188
311
209
245
244
214 213 212
309
360
240
239 238
241
242
246
208
207
206
205
203
204
310
65
71 70
27
28
337
29
370
369
327
323
243
306
326 247
240
6
7
233
3
SECTION C1
SECTION C2
SECTION B4
SECTION i
SECTION G1
380
390
400
380
370
410
400
390
540
510
480
490
500
520
530
600
550
560
570
580
590
420
430
440
450
460
470
580
520
550
570
560
540
530
510
500
490
560
450
480
470
460
440
430
420
400
410
390
400
390
410
380
420
430
470
440
450
460
500
520
510 500
490
480
480
490
510
520 530
540
400
470
450
460
480
440
430
420
410
5
530
540
550
570
350
360
340
330
320
350
380
370
350
350
350
360
370
380
390
380
390
370
380
370
380
480
420
390 400
410
440
450 460
470
480
390
400
410
420
430
440 450
460
470
400
510
480
490
500
520
380
400
410
380
400 390
370
380
420
390
450 460
440 430
420
410
400
360
500
540
530
520
510
490
480
510
500
490
480
470
420
470 460
450 440
430
410
400
520
Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600
Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500
Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700
Ø400 Ø400 Ø400 Ø400 Ø400 Ø400 Ø400 Ø400 Ø400
Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500
Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600
C9B C9B C9B C9B C9B C9B C9B C9B C9B
C9A C9A C9A C9A C9A C9A C9A C9A C9A
F9 F9 F9 F9 F9 F9 F9 F9 F9
F16B F16B F16B F16B F16B F16B F16B F16B F16B
F16A F16A F16A F16A F16A F16A F16A F16A F16A
Ø800 Ø800 Ø800 Ø800 Ø800 Ø800 Ø800 Ø800 Ø800
Delestage1 Delestage1 Delestage1 Delestage1 Delestage1 Delestage1 Delestage1 Delestage1 Delestage1
Delestage2 Delestage2 Delestage2 Delestage2 Delestage2 Delestage2 Delestage2 Delestage2 Delestage2 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700
Delestage3 Delestage3 Delestage3 Delestage3 Delestage3 Delestage3 Delestage3 Delestage3 Delestage3
Ø800 + vanne Ø800 + vanne Ø800 + vanne Ø800 + vanne Ø800 + vanne Ø800 + vanne Ø800 + vanne Ø800 + vanne Ø800 + vanne
(
(
(
(
(
(
(
(
(
(
(
J7a J7a J7a J7a J7a J7a J7a J7a J7a
J7b J7b J7b J7b J7b J7b J7b J7b J7b
Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600
Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500
Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700 Ø700
Ø400 Ø400 Ø400 Ø400 Ø400 Ø400 Ø400 Ø400 Ø400
Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500 Ø500
Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600 Ø600
Recalibrage réseau Recalibrage réseau Recalibrage réseau Recalibrage réseau Recalibrage réseau Recalibrage réseau Recalibrage réseau Recalibrage réseau Recalibrage réseau ajout Ø600 ajout Ø600 ajout Ø600 ajout Ø600 ajout Ø600 ajout Ø600 ajout Ø600 ajout Ø600 ajout Ø600
recalibrage fossé recalibrage fossé recalibrage fossé recalibrage fossé recalibrage fossé recalibrage fossé recalibrage fossé recalibrage fossé recalibrage fossé approfondissement 10 à 15 cm approfondissement 10 à 15 cm approfondissement 10 à 15 cm approfondissement 10 à 15 cm approfondissement 10 à 15 cm approfondissement 10 à 15 cm approfondissement 10 à 15 cm approfondissement 10 à 15 cm approfondissement 10 à 15 cm
Pose de cunette Pose de cunette Pose de cunette Pose de cunette Pose de cunette Pose de cunette Pose de cunette Pose de cunette Pose de cunette 30 x 40 cm 30 x 40 cm 30 x 40 cm 30 x 40 cm 30 x 40 cm 30 x 40 cm 30 x 40 cm 30 x 40 cm 30 x 40 cm
STEP STEP STEP STEP STEP STEP STEP STEP STEP
Création Création Création Création Création Création Création Création Création fossé fossé fossé fossé fossé fossé fossé fossé fossé
Léger Léger Léger Léger Léger Léger Léger Léger Léger
recalibrage recalibrage recalibrage recalibrage recalibrage recalibrage recalibrage recalibrage recalibrage approfondissement 20 cm approfondissement 20 cm approfondissement 20 cm approfondissement 20 cm approfondissement 20 cm approfondissement 20 cm approfondissement 20 cm approfondissement 20 cm approfondissement 20 cm
BY-PASS BY-PASS BY-PASS BY-PASS BY-PASS BY-PASS BY-PASS BY-PASS BY-PASS
Création Création Création Création Création Création Création Création Création fossé fossé fossé fossé fossé fossé fossé fossé fossé
Ø800 Ø800 Ø800 Ø800 Ø800 Ø800 Ø800 Ø800 Ø800
Creation fossé D64 + Creation fossé D64 + Creation fossé D64 + Creation fossé D64 + Creation fossé D64 + Creation fossé D64 + Creation fossé D64 + Creation fossé D64 + Creation fossé D64 + ouvrage de franchissement ouvrage de franchissement ouvrage de franchissement ouvrage de franchissement ouvrage de franchissement ouvrage de franchissement ouvrage de franchissement ouvrage de franchissement ouvrage de franchissement Ø1000 Ø1000 Ø1000 Ø1000 Ø1000 Ø1000 Ø1000 Ø1000 Ø1000
BR ferrage BR ferrage BR ferrage BR ferrage BR ferrage BR ferrage BR ferrage BR ferrage BR ferrage intermédiaire intermédiaire intermédiaire intermédiaire intermédiaire intermédiaire intermédiaire intermédiaire intermédiaire V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³
Ouvrages rétention Ouvrages rétention Ouvrages rétention Ouvrages rétention Ouvrages rétention Ouvrages rétention Ouvrages rétention Ouvrages rétention Ouvrages rétention ferrage amont ferrage amont ferrage amont ferrage amont ferrage amont ferrage amont ferrage amont ferrage amont ferrage amont V = 1900 m³ V = 1900 m³ V = 1900 m³ V = 1900 m³ V = 1900 m³ V = 1900 m³ V = 1900 m³ V = 1900 m³ V = 1900 m³
Parcelle 712 Parcelle 712 Parcelle 712 Parcelle 712 Parcelle 712 Parcelle 712 Parcelle 712 Parcelle 712 Parcelle 712 V = 1600 m³ V = 1600 m³ V = 1600 m³ V = 1600 m³ V = 1600 m³ V = 1600 m³ V = 1600 m³ V = 1600 m³ V = 1600 m³
Gendarmerie Gendarmerie Gendarmerie Gendarmerie Gendarmerie Gendarmerie Gendarmerie Gendarmerie Gendarmerie V =1700 m³ V =1700 m³ V =1700 m³ V =1700 m³ V =1700 m³ V =1700 m³ V =1700 m³ V =1700 m³ V =1700 m³
Bassin aval Bassin aval Bassin aval Bassin aval Bassin aval Bassin aval Bassin aval Bassin aval Bassin aval V = 2500 m³ V = 2500 m³ V = 2500 m³ V = 2500 m³ V = 2500 m³ V = 2500 m³ V = 2500 m³ V = 2500 m³ V = 2500 m³
V = 400 m³ V = 400 m³ V = 400 m³ V = 400 m³ V = 400 m³ V = 400 m³ V = 400 m³ V = 400 m³ V = 400 m³
CASTEL CASTEL CASTEL CASTEL CASTEL CASTEL CASTEL CASTEL CASTEL V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³ V = 3000 m³
Lotissement Lotissement Lotissement Lotissement Lotissement Lotissement Lotissement Lotissement Lotissement
Zone de décantation naturelle Zone de décantation naturelle Zone de décantation naturelle Zone de décantation naturelle Zone de décantation naturelle Zone de décantation naturelle Zone de décantation naturelle Zone de décantation naturelle Zone de décantation naturelle Stockage éventuel - V = 4 000 m3 Stockage éventuel - V = 4 000 m3 Stockage éventuel - V = 4 000 m3 Stockage éventuel - V = 4 000 m3 Stockage éventuel - V = 4 000 m3 Stockage éventuel - V = 4 000 m3 Stockage éventuel - V = 4 000 m3 Stockage éventuel - V = 4 000 m3 Stockage éventuel - V = 4 000 m3
Renforcement réseau Renforcement réseau Renforcement réseau Renforcement réseau Renforcement réseau Renforcement réseau Renforcement réseau Renforcement réseau Renforcement réseau Cunette 40 x 30 m Cunette 40 x 30 m Cunette 40 x 30 m Cunette 40 x 30 m Cunette 40 x 30 m Cunette 40 x 30 m Cunette 40 x 30 m Cunette 40 x 30 m Cunette 40 x 30 m
-
Création d'ouvrages Création d'ouvrages Création d'ouvrages Création d'ouvrages Création d'ouvrages Création d'ouvrages Création d'ouvrages Création d'ouvrages Création d'ouvrages de franchissement de franchissement de franchissement de franchissement de franchissement de franchissement de franchissement de franchissement de franchissement Cadre 1 x 1.5 m Cadre 1 x 1.5 m Cadre 1 x 1.5 m Cadre 1 x 1.5 m Cadre 1 x 1.5 m Cadre 1 x 1.5 m Cadre 1 x 1.5 m Cadre 1 x 1.5 m Cadre 1 x 1.5 m
-
Recalibrage fossé Recalibrage fossé Recalibrage fossé Recalibrage fossé Recalibrage fossé Recalibrage fossé Recalibrage fossé Recalibrage fossé Recalibrage fossé + Ø1200 + Ø1200 + Ø1200 + Ø1200 + Ø1200 + Ø1200 + Ø1200 + Ø1200 + Ø1200
Léger recalibrage Léger recalibrage Léger recalibrage Léger recalibrage Léger recalibrage Léger recalibrage Léger recalibrage Léger recalibrage Léger recalibrage approfondissement 10 cm approfondissement 10 cm approfondissement 10 cm approfondissement 10 cm approfondissement 10 cm approfondissement 10 cm approfondissement 10 cm approfondissement 10 cm approfondissement 10 cm
-
Remplacement 2 buse 300 Remplacement 2 buse 300 Remplacement 2 buse 300 Remplacement 2 buse 300 Remplacement 2 buse 300 Remplacement 2 buse 300 Remplacement 2 buse 300 Remplacement 2 buse 300 Remplacement 2 buse 300 par buse 800 par buse 800 par buse 800 par buse 800 par buse 800 par buse 800 par buse 800 par buse 800 par buse 800 BV202
BV23
BV21
BV22
BV19
BV203
BV16B
BV16C
BV201
BV18 BV10
BV16A
BV12
BV14
BV9
BV13B
BV15
BV11
BV13A
BV42
BV7
BV8
BV41
BV5
BV6
BV3
BV1 BV2
8
-
Ouvrages de franchissement limitants Ouvrages de franchissement limitants Ouvrages de franchissement limitants Ouvrages de franchissement limitants Ouvrages de franchissement limitants Ouvrages de franchissement limitants Ouvrages de franchissement limitants Ouvrages de franchissement limitants Ouvrages de franchissement limitants
LEGENDE
Assainissement pluvial à la parcelle
Assainissement pluvial collectif
Assainissement pluvial nécessitant des érudes ultérieures
Assainissement pluvial à la parcelle ou collectif
Limites de bassins versants
Bassins de rétention à créer
Ruissellement naturel actuel
Réseau pluvial Grande rue
Points de délestage
Emprise réservée pour création de voirie
Création de réseaux
Schéma directeur d'assainissement pluvial de la commune
de la commune de Roquebrussanne
Echelle : 1 / 2 500
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Commune de Roquebrussanne
INGENIERIE POUR L'EAU, LE SOL ET L'ENVIRONNEMENT
20 Avenue Jean Monnet - Z.A. de la Pile
13 760 SAINT-CANNAT
Tél : 04 42 50 83 00
Fax : 04 42 50 83 01
Email : ipseau@wanadoo.fr
DATE
22/04/04
DATE : 04/2004
Fond de plan :
Vérifié par :
Dessiné par : NATURE
ASS. PLUVIAL
MODIFICATIONS
PAR
T.C.
Dossier N° 03-052-71
T.C.
H.L.
Fond cadastral de la commune - 121 -
iV - Gestion de l’eau
et de l’assainissement
4. La gestion du bassin versant du Caramy et de l’issole
4.a. Le contrat de rivière Caramy-issole
La Roquebrussanne se situe en tête du bassin versant de l’Issole, qui prend
sa source sur le versant Est du massif d’Agnis, sur la commune voisine de
Mazaugues. La rivière de l’Issole traverse au total 9 communes sur 44 km
avant de rejoindre la rivière du Caramy au lac de Carcès.
Le bassin versant du Caramy couvre 467 km2. Le Caramy prend également
sa source sur la commune de Mazaugues et parcourt 44 km avant de
rejoindre son principal affluent la rivière de l’Issole.
Les eaux du Caramy et de l’Issole sont captées pour alimenter en eau potable
plus de 300 000 personnes de l’agglomération toulonnaise et l’eau des
forages permet d’alimenter 56 300 habitants du bassin versant. Cette eau est
donc précieuse pour la population. Néanmoins, les pressions qui s’exercent
sur ces milieux aquatiques sont de plus en plus nombreuses : pollutions
de toutes natures (dysfonctionnement des systèmes d’assainissement
non collectifs, utilisation de pesticides et herbicides, rejets directs dans le
milieu naturel…), imperméabilisation des sols réduisant les infiltrations,
dégradation de la ripisylve (végétation des bords de berges), etc.
En 2012 a été lancé le contrat de rivière du Caramy et de l’Issole qui
comprend 6 grands domaines d’intervention :
- l’amélioration de la qualité de l’eau
- la restauration et valorisation des milieux aquatiques
- la gestion du risque d’inondation
- la gestion quantitative de la ressource en eau et la protection de la
ressource en eau potable
- la valorisation des usages récréatifs de l’eau
- la gestion, le suivi et la communication
Cet outil financier et opérationnel permet au travers d’un engagement
contractuel entre différents acteurs d’élaborer un programme d’actions sur
5ans et de réaliser les travaux en conséquence.
4.b. Le classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE)
Le SDAGE 2010-2015 avait identifié le bassin de l’Agens (comprenant le
bassin versant du Caramy et de l’Issole) comme ayant un déséquilibre entre
la ressource et les prélèvements en eau nécessaires aux besoins du territoire.
Par conséquence, le bassin versant du Caramy et de l’Issole fait actuellement
l’objet d’une procédure de classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE).
Ce classement permet de sécuriser les prélèvements en place et d’assurer
une gestion plus fine et renforcée des demandes de prélèvements. L’arrêté
préfectoral du 15 janvier 2015 précise la liste des 17 communes incluses dans
cette ZRE dont La Roquebrussanne.
Le périmètre du contrat de rivière Caramy-issole
Source : SCoT de la Provence Verte
Cours d’eau
Limite du bassin versant
Limite communale
Communauté de communes
du Comté de Provence
Communauté de communes
du Val d’Issole
Communauté de communes
Coeur du Var - 122 -
iV - Gestion de l’eau
et de l’assainissement
4.b. Le Programme d’Action et de Prévention des inondations
(PAPi) du bassin versant de l’Argens
Le bassin versant de l’Argens étendu sur près de 2800 km 2 , soit près de la
moitié de la superficie du département du Var, comprend le bassin versant
du Caramy et de son affluent l’Issole.
Suite aux inondations catastrophiques de juin 2010 et de novembre 2011,
le Conseil Général du Var a décidé de mettre en place un Programme
d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI). Il ne s’agit bien
évidemment pas de supprimer tout risque d’inondation car l’Argens et
ses affluents sont sujets à des crues intenses et rapides mais de permettre
une approche globale et concertée de la gestion du risque inondation sur
l’ensemble du bassin versant.
Ce programme englobant 74 communes est en cours d’élaboration et
devrait être adopté d’ici la fin 2015.
Les actions retenues dans le PAPI s’articulent autour de 7 axes
complémentaires :
- l’amélioration de la connaissance de l’aléa au travers notamment
d’études hydrologiques, nécessaires pour dimensionner correctement des
aménagements adaptés,
- le développement de la conscience du risque via des actions de
sensibilisation, la réalisation d’outils d’information ou encore la pose de
repères de crues par exemple,
- l’amélioration de la surveillance, de l’alerte et de la gestion de crise (en
particulier au travers d’une appropriation accrue des plans communaux
de sauvegarde),
- une meilleure maîtrise de l’urbanisation future en dehors des zones
inondables et une diminution de la vulnérabilité des constructions
exposées aux inondations,
- des actions de préservation des zones humides et des zones d’expansion
des crues, dont la sauvegarde, voire l’optimisation, concourt à ralentir les
écoulements en aval,
- des travaux de renforcement d’ouvrages hydrauliques afin de mieux
protéger certains sites à fort enjeu humain (centres urbains, zones
industrielles),
- des travaux d’aménagement destinés à augmenter la capacité hydraulique
de certains tronçons en aval du bassin. - 123 -
La prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire et dans la
révision du plan local d’urbanisme constitue un moyen efficace de prévenir
un risque recensé. La commune de La Roquebrussanne n’est couverte par
aucun Plan de Prévention des Risques (PPR), néanmoins des risques et
des nuisances sont à prendre en compte sur le territoire communal. C’est
pourquoi, La Roquebrussanne dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) depuis le 1 juillet 2012 et permet ainsi de recenser les différents
risques que la commune encourt (inondation, feu de forêt, mouvement de
terrain, séisme, risque industriel, transport de matières dangereuses par la
route, etc.). Ce plan permet d’informer la population et de mettre en place
des mesures de préventions et de sauvegarde des habitants et des biens.
1. Les risques naturels
1.a. Le risque inondation : risque potentiel
Le territoire communal de La Roquebrussanne est soumis au risque
inondation généré principalement par la rivière de l’Issole et de ses six
affluents principaux :
- le ruisseau de Lamanon qui conflue avec l’Issole en amont du centre du village,
- le vallon des Orris qui conflue avec l’Issole au centre même du village et
dont une partie du cours est souterrain,
- le ruisseau des Pourraques qui draine plusieurs vallons,
- le ruisseau du Riolet, lui-même affluent du ruisseau des Pourraques, et
qui est le produit de la confluence des vallons de Barras et de Bauquière. Ce
dernier vallon est à l’origine d’un cône de déjection qui doit être inondable,
- le ruisseau du Cendrier,
- le ruisseau de la Foux.
Ce risque dont l’aléa est difficilement quantifiable, du fait de l’absence
d’un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Des études sont
actuellement en cours avant la prescription d’un PPRI (selon la carte de l’état
d’avancement des PPRI du Var réalisée par la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer en février 2015).
Atlas des zones inondables
Source : Atlas des zones inondables
V - Risques et nuisances
L’atlas des zones inondables permet de cartographier les phénomènes
d’inondations susceptibles de se produire par débordement des cous d’eau.
Il n’a pas de valeur réglementaire en tant que tel et ne peut donc en aucun
cas être opposable aux tiers comme document juridique. Seuls les PPRI
disposent de ce caractère réglementaire.
L’atlas des zones inondables met en évidence
sur La Roquebrussanne l’ensemble du lit majeur
de l’Issole sur la plaine et qui se prolonge sur la
commune de Garéoult.
Par ailleurs, l’entretien régulier des cours d’eau
dans le cadre du contrat de rivière de l’Issole avec
la Communauté de communes du Val d’Issole,
par la mairie et les propriétaires riverains permet
de prévenir le risque d’inondation. - 124 -
V - Risques et nuisances
1.b. Le risque de feu de forêt : risque majeur
PREFECTURE DU VAR
ZONE D' APPLICATION DE LA REGLEMENTATION D.F.C.I. ANNEXE 2
ZONE EXCLUE DE LA REGLEMENTATION D.F.C.I
ZONE EXCLUE
Zone d’application de la réglementation de la Défense de la Forêt Contre les incendies
Carte des aléas des feux de forêt
Source : Plan communal de sauvegarde
La Roquebrussanne est com-
posée en grande partie par
des boisements et sur les
3705 ha de superficie com-
munale, 2589 ha sont com-
bustibles. Elle est donc sou-
mise à un risque de «grand
incendie catastrophe». Le
risque de feu de forêt couvre
un large territoire dont prin-
cipalement le massif de la
Loube et le plateau d’Agnis
comme en témoigne la carte
des aléas des feux de forêt.
Les feux se produisent préférentiellement pendant l’été dont la sécheresse
de la végétation et de l’atmosphère, accompagnée d’une faible teneur en
eau des sols, est favorable aux incendies.
En 30 ans, 45 incendies ont été recensés. Les principaux feux de forêt datent de
1989 sur le massif de la Loube (1000 hectares) et 2006 (3 hectares au chemin
des Baumes). Le risque moyen annuel sur La Roquebrussanne est de 1,32%.
Les feux de forêt présentent, dans un premier temps, un risque majeur
pour la population et les biens. Ils engendrent, dans un second temps,
d’autres risques. En effet, après un feu de forêt le ruissellement, l’érosion
et les mouvements du sol sont accentués. Ainsi les phénomènes d’érosion
lente favorisent également les risques de mouvements de terrain.
Afin de lutter contre ce risque, le territoire communal est soumis à la
réglementation de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI)
hormis la plaine de La Roquebrussanne (voir carte ci-contre). Par
ailleurs, la commune est intégrée à la zone du Plan Intercommunal
de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF) du pays
brignolais qui couvre 20 communes. Ce programme permet d’entretenir
les forêts et d’aménager des pistes de défense forestière contre les incendies.
D’autres mesures de protections sont réalisées sur la commune tels que des
aménagements de terrain en matière de défense contre l’incendie : pistes
d’accès pompiers, pare-feux, installation de citernes d’eau accessibles aux
engins terrestres et aériens, etc.
Avec le renforcement de la prise en compte des risques au sein des
documents d’urbanisme et face à un aléa des feux de forêt qui reste difficile
à anticiper sur la commune, la révision du PLU doit prendre les devants et
proposer un zonage qui prenne en compte les observations relatées au sein
de la cartographie des aléas des feux de forêt. Une attention particulière
devra être apportée sur les zones d’habitat diffus qui présentent un risque
plus important, ainsi qu’en matière d’accessibilité. - 125 -
V - Risques et nuisances
1.c. Le risque de mouvement de terrains : relativement faible
De part son relief, son hydrographie et la nature de son sol, la commune
de La Roquebrssanne est soumise aux risques de mouvements de terrains
et particulièrement en raison de :
- l’érosion de berges de l’Issole à proximité de la maison de retraite,
- l’effondrement constaté chemin du Cros de l’escalier,
- le retrait-gonflement des argiles.
Source : BRGM
Mouvements de terrain
répertoriés sur la commune
Il est très difficile, pour des raisons autant techniques que financières,
de suivre en permanence l’évolution des mouvements de terrain et de
disposer de systèmes d’alerte.
Une des causes principale des mouvements de terrains est due au «retrait-
gonglement» des argiles. Ce risque est dû à des mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols liés à
la propriété qu’ont certains argiles de changer de volume en fonction de
leur capacité d’absorption. Ce «retrait-gonflement» successif des terrains
argileux peut être accentué par la présence d’arbres à proximité et peut
engendrer des dommages importants sur les constructions : fissures
des murs et cloisons, affaissement de dallages, rupture de canalisations
enterrées. La plaine de La Roquebrussanne et une partie du massif de la
Loube sont soumis à un risque faible lié au retrait et au gonflement des
sols argileux. Par contre, les zones au Nord-Ouest de la commune et au
Nord des Laouciens présentent un risque plus élevé. Sur tous ces secteurs
à risque, la mise en œuvre de règles simples en matière de construction
permet d’anticiper d’éventuels dégâts.
Carte des aléas dus
au retrait et gonflement des argiles
Source : SIG VAR
La Roquebrussanne est
également un territoire
riche en eau, où la géo-
logie met également
en avant la présence
d’aquifères, de rivières
souterraines et de ca-
vités favorables à la
création d’abris (grottes
rupestres). Dans ce
contexte, le risque d’ef-
fondrement de cavités
souterraines est poten-
tiellement existant. - 126 -
V - Risques et nuisances
2. Risque liés aux industries et aux transports
2.a. Le risque technologique
La commune de La Roquebrussanne est soumise à un risque technologique
lié à la présence de l’établissement industriel Titanobel classé SEVESO. Ce
fabricant d’explosifs civils est implanté sur le lieu-dit du Caire du Sarrasin
sur la commune de Mazaugues. Cet établissement soumis à autorisation
avec servitudes est encadré par un Plan de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT). Les risques liés à cette installation industrielle
sont les risques d’explosion, toxique et dans une moindre mesure l’incendie
et doivent pris en compte dans le PLU. Néanmoins, le périmètre de danger
de 1370 mètres n’est pas installé sur le territoire de La Roquebrussanne et
par conséquent, le risque est relativement faible.
Carte des aléas des risques technologiques liés à l’établissement
industriel Titanobel implanté à Mazaugues
Source : Note de présentation - Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des communes de Mazaugues, Tourves, La Celle et La Roquebrussanne
1.d. Le risque sismique : négligeable
La totalité de la commune de La Roquebrussanne est classée dans une
zone de sismicité faible (zone 2). La réglementation parasismique impose
des règles de construction pour toute construction neuve ou pour les
travaux d’extension sur l’existant, pour les bâtiments de catégories III et IV
et sont également obligatoires pour les travaux lourds, pour les bâtiments
de catégories IV.
La classification des constructions de catégorie III comprend :
les ERP de catégories 1, 2 et 3, les habitations collectives, les bureaux
de hauteur supérieure à 28 m, les bâtiments pouvant accueillir plus de
300 personnes, les établissements sanitaires et sociaux, les centres de
production collective d’énergie et les établissements scolaires.
La classification des constructions de catégorie IV comprend : les bâtiments
indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de
l’ordre public, les bâtiments assurant le maintien des communications,
la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de
l’énergie, les bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne, les
établissements de santé nécessaires à la gestion de crise et les centres
météorologiques.
Les grandes lignes de ces règles de constructions parasismiques sont :
- la prise en compte de la nature du sol et du mouvement du sol attendu,
- la qualité des matériaux utilisés,
- la conception globale de l’ouvrage (qui doit allier résistance et
déformation),
- l’assemblage des différents éléments qui composent le bâtiment,
- la bonne exécution des travaux. - 127 -
2.b. Le risque transport de matières dangereuses
La commune de La Roquebrussanne est soumise à un risque de Transport
de Matières Dangereuses (TMD) du fait de sa situation et de la présence
d’axes routiers structurants. Les axes routiers principaux sont les routes
départementales D5 et la D64. Des routes secondaires au Sud-Est de la
commune sont également soumises à un risque de TMD.
Les accidents peuvent se produire lors du transport de marchandises et
peuvent présenter des risques pour la population et l’environnement. Trois
types d’effets peuvent alors être observés voire même associés :
- des explosions
- des incendies
- des dégagements toxiques
2.c. Transport électrique
La Roquebrussanne est également traversée par une ligne électrique de
haute tension (63 000 volts) allant des communes d’Escarelle à Signes.
Cet ouvrage électrique parcourt le plateau d’Agnis et le versant Ouest du
vallon de Lamanon.
Source : Plan communal de sauvegarde de La Roquebrussanne
Carte des aléas liés au transport de
marchandises dangereuses par la route
D5
D5
D64
D64
D468 D554
V - Risques et nuisances - 128 -
3. Les nuisances relativement faibles
3.a. Nuisances sonores
Le bruit pose des problématiques de santé publique et constitue depuis
plusieurs années l’une des préoccupation majeur des aménageurs. Dans
ce contexte, la révision du PLU doit permettre de prendre en compte les
contraintes liées à cette nuisance en proposant des aménagements adaptés
aux contraintes acoustiques de certains secteurs.
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer,
après consultation des communes, les infrastructures de transports
produisant des nuisances sonores. Sur le territoire communal, deux axes
ont été identifiés :
- la route départementale D5 qui parcours la commune du Nord au Sud
- la route départementale D554 qui traverse le Sud-Ouest de la plaine
Ces voies sont classées en catégorie 3 hormis le contournement du village
qui est classés en catégorie 2. Le classement sonore des infrastructures de
transports terrestres distingue cinq catégories : de la catégorie 1, la plus
bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. De part et d’autre du bord de
la chaussée sont délimités des «secteurs affectés par le bruit» à l’intérieur
desquels les futurs bâtiments sensibles au bruit (habitation, école, hôtel,
etc.) devront présenter une isolation de façade renforcée vis-à-vis du bruit
provenant de l’extérieur. La largeur maximale des secteurs où s’appliquent
ces règles de construction particulières dépend de la catégorie sonore du
tronçon. Seul le contournement du village présente une largeur de 50
mètres contrairement à la bande de 100 mètres dans les secteurs agricoles .
V - Risques et nuisances
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Source : SIG VAR - 129 -
3.b. Pollution atmosphérique
Le développement de la législation européenne et nationale relative à la
qualité de l’air (directives, loi sur l’air de 1996) a largement contribué à
l’amélioration des connaissances sur ce thème et à leur diffusion. En
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la surveillance et l’information sur la
qualité de l’air sont assurées principalement par ATMO PACA, association
du réseau national ATMO, agréée par le ministère de l’Environnement. A
l’échelle régionale, l’air est globalement de bonne qualité.
La Roquebrussanne ne dispose pas de site de mesure mais nous pouvons
supposer qu’au regard de son urbanisation et de sa localisation en milieu
rural que le risque de pollution de l’air sur la commune est mineur. En
effet, en règle générale, les sources d’émissions polluantes dans le Haut
Pays et le Coeur de Var sont beaucoup moins nombreuses que sur la bande
côtière très urbanisée.
La pollution atmosphérique à La Roquebrussanne est principalement liée,
d’une part, à la circulation automobile (impliquant des pollutions au CO2
et à l’azote) et d’autre part, à la formation d’ozone. Concernant la pollution
à l’ozone, les niveaux les plus élevés ne sont pas mesuré en centre-ville, mais
au sein des secteurs ruraux et périurbains des grandes agglomérations. En
effet, en centre urbain, l’ozone est consommée par le monoxyde d’azote.
La commune est donc potentiellement soumise à ce type de pollution
particulièrement lors d’un fort ensoleillement et en l’absence de vents en
période estivale.
Dans le cadre de la révision du PLU, des mesures (zonage et règlement)
peuvent être prises pour favoriser l’utilisation des modes doux et des
transports en commun, mais aussi pour limiter directement l’utilisation
de la voiture. Ces mesures contribueront à la réduction des pollutions de
l’air liées aux circulations automobiles.
3.c. Pollution des sols
Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou
d’infiltrations de substances polluantes, présente une pollution susceptible
de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou
l’environnement.
Il existe deux catégories de pollutions : les pollutions diffuses (certaines
pratiques agricoles ou retombées de pollution atmosphériques) ou
ponctuelles (industriel).
Le site Basol (la base de données sur les sites et sols pollués) ne recense
aucun site potentiellement pollué sur la commune. Par contre, le site
Basias (la base de données faisant l’inventaire de tous les sites industriels
ou de services, anciens ou actuels, ayant eu une activité potentiellement
polluante) recense 9 sites qui peuvent potentiellement impacter la nature
des sols. Sur ces 9 sites, dont 3 encore en activités, sont identifiés des dépôts
de gaz, d’épaves de voitures, de métaux, un four à chaux (appelé carrières
Estienne), une distillerie, un moulin à huile, une station service, etc.
Les pollutions agricoles liées à l’exploitation intensive peuvent constituer
une source de pollution notamment par les apports qu’elles génèrent
(déjections animales, engrais chimiques, pesticides, etc.). Néanmoins,
l’agriculture intensive n’est pas représentative des exploitations agricoles à
La Roquebrussanne. Par conséquent, les pollutions agricoles ne sont pas
très importantes sur le territoire.
V - Risques et nuisances - 130 -
Vi - Énergies renouvelables
Depuis plus d’un siècle, la concentration des gaz à effets de serre ne cesse
d’augmenter au point que la communauté scientifique prévoit des hausses
de température sans précédent, aux conséquences dramatiques pour nos
sociétés. Suite à la conférence de Kyoto de 1997, la France s’est dotée, en
juillet 2004, d’un Plan Climat. Son objectif est de stabiliser nos émissions de
gaz à effet de serre, et de les diviser par quatre d’ici 2050 par rapport à 1990.
La loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique énergétique
(POPE) du 13 juillet 2005 poursuit la lutte contre l’émission des gaz à
effets de serre tout en traitant des enjeux de maîtrise de l’énergie et du
développement des énergies renouvelables. Cette loi fixe les orientations
de la politique énergétique de la France en proposant une stratégie
énergétique sur 4 axes majeurs :
- maîtriser la demande d’énergie ;
- diversifier le «bouquet énergétique» ;
- promouvoir la recherche dans le domaine de l’énergie ;
- assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie, adaptés aux
besoins.
La région PACA compte parmi les régions plus consommatrices d’énergies
en France. Seuls 10% de la consommation totale d’énergie régionale
proviennent de la production d’énergie renouvelable régionale. Deux-tiers
de cette production sont issus de la production hydroélectrique, et 95%
du tiers restants proviennent de la biomasse sous forme de chaleur. La
loi Grenelle de 2009 fixe l’objectif d’atteindre une part de 23 % d’énergies
renouvelables dans la consommation totale d’énergie finale à l’horizon
2020. La Provence Verte inscrit dans une région aux potentiels de
développement d’énergies renouvelables importants apparaît comme un
territoire particulièrement remarquable. Le SCoT de la Provence Verte a
fait le choix de tendre à un objectif de 40% d’énergie consommée issues
d’énergies renouvelables, ce qui permettra de répondre aux objectifs
départementaux, régionaux et nationaux.
1. La filière bois-énergie
Sous l’impulsion des politiques publiques locales, notamment au travers
du programme « 1000 chaufferies bois » mis en place de 2007 à 2012
par la fédération des communes forestières, la filière bois-énergie s’est
considérablement développée en région PACA.
La filière bois-énergie est un secteur porteur, qui a de l’avenir en Provence
Verte, du fait d’un gisement de biomasse important. Outre l’utilisation
traditionnelle du bois-bûche pour le chauffage individuel, la filière des
plaquettes forestières se développe, via la création de plates-formes de
broyage, de stockage de plaquettes et de chaufferies-bois, permettant
d’utiliser les déchets d’élagage, les rémanents forestiers, les résidus de
débroussaillement, les végétaux des déchetteries, etc.
La commune de La Roquebrussanne a demandé une note d’opportunité
sur ces équipements (d’après la mission régionale bois énergie en 2012).
En effet, la mise en place d’une chaudière bio-masse collective pourrait
alimenter les bâtiments communaux ou des logements. Ce serait également
un moyen de diversifier les ressources énergétiques et de promouvoir les
énergies renouvelables à l’échelle de la commune et des territoires voisins. - 131 -
Vi - Énergies renouvelables
2. L’énergie solaire
Le territoire de la Provence Verte avec plus de 2750 heures d’ensoleillement
par an possède une ressource solaire très importante. Ce territoire est
donc particulièrement propice à la valorisation et au développement de
l’énergie solaire. Toutefois, la pression foncière qui s’exerce sur les terres
agricoles nécessite de maintenir au maximum les espaces ruraux dans leur
état d’origine ainsi que les espaces naturels essentiels pour la biodiversité
de son territoire. La Région PACA privilégie les installations qui intègrent
les panneaux aux toitures des bâtiments afin de limiter la consommation
d’espaces et l’artificialisation des sols.
Le territoire de La Roquebrussanne possède une bonne exposition au
soleil permettant de produire plus de 1000 kWh/m2 et particulièrement au
Sud-Ouest sur le plateau d’Agnis ainsi que sur sa plaine agricole comme en
témoigne la carte ci-contre. Néanmoins, peu de constructions possèdent
des panneaux solaires. Le SCoT de la Provence Verte préconise aux
collectivités d’encourager notamment :
- l’installation de panneaux photovoltaïques, sur les bâtiments et
équipements publics, dans les zones d’activités et zones commerciales en
toiture des bâtiments, etc.
- l’installation d’équipements solaires thermiques pour les opérations de
construction de logements ou de bâtiments nécessitant la production
d’eau chaude.
Toutefois, une attention particulière devra être portée à la préservation
de la qualité patrimoniale et architecturale des bâtiments et du villages,
à l’intégration paysagère des installations et au respect des règles de
sécurité pour les biens et les personnes, notamment pour les équipements
Recevant du Public (ERP).
Rayonnement direct
en incidence normal
Source : CARMEN
(CARtographie du Ministère
chargé de l’ENvironnement)
Même si la priorité est donnée aux installations intégrées au bâti, une
enveloppe foncière de 195 ha est néanmoins prévue pour l’accueil de
nouveaux projets de centrales photovoltaïques au sol et de parcs éoliens
sur le territoire du SCoT de la Provence Verte. Ces projets cherchent à
répondre aux objectifs quantitatifs de production d’énergie renouvelable
visés par le SCoT de la Provence Verte. - 132 -
Vi - Énergies renouvelables
3. L’éolien
à l’échelle de la région PACA, l’énergie éolienne semble constituer une
réelle opportunité pour le territoire. Dans ce contexte, un Schéma Régional
éolien (SRE) a été lancé en septembre 2012 afin d’identifier les parties du
territoire favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu
du potentiel éolien, des servitudes, des règles de protection des espaces
naturels, du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des
contraintes techniques et des orientations régionales.
Le territoire de La Roquebrussanne possède une assez bonne exposition
au vent hormis les secteurs de la plaine et l’Est du massif de la Loube.
L’énergie potentielle du vent à une hauteur de 50 m au dessus du sol met
en avant un bon potentiel variant de 250W/m2 à plus de 510W/m2 au
niveau de certains points hauts. Cependant, comme le montre la carte, il
faut prendre en compte que les principaux secteurs d’enjeux (ceux où le
potentiel éolien est supérieur à 350W/m2) se situent essentiellement sur
les hauteurs de la commune (le plateau d’Agnis et la montagne de la Loube),
ainsi qu’à l’Est de la plaine agricole. Ces secteurs forestiers et agricoles sont
reconnus pour leurs richesses écologiques et paysagères et sont également
classés en ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt écologique Faunistique et
Floristique). De surcroît, l’implantation d’un projet éolien sur les hauteurs
de la commune impacterait fortement le paysage. D’ailleurs le Schéma
Régional éolien (SRDE) a identifié le massif de la Loube comme étant
d’une «sensibilité paysagère majeure». Pour ces raisons le SRE n’a pas
identifié la commune de La Roquebrussanne comme étant un secteur
favorable pour l’implantation d’un projet éolien.
Énergie potentiel du vent à
une hauteur de 50 mètres
Source : CARMEN
(CARtographie du Ministère
chargé de l’ENvironnement)
4. Hydroélectricité
Malgré la présence importante du réseau hydrographique sur la commune
de La Roquebrussanne, exploiter la ressource hydraulique n’est pas
envisageable. En effet, le faible débit de la rivière de l’Issole est difficilement
mobilisable pour un projet hydroélectrique. - 133 -
Vii - Gestion et
traitement des déchets
La loi du 13 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la
récupération des matériaux a été complétée par la loi du 13 juillet 1992.
Cette dernière insiste sur la valorisation des déchets ménagers et assimilés,
ainsi que sur l’interdiction de mise en décharge, à partir de 2002, de déchets
bruts n’ayant pas fait l’objet de valorisation.
Les lois Grenelle ont relancé cette politique des déchets de manière très
ambitieuse axée sur la prévention et la réduction de la quantité de déchets.
Elles prévoient notamment que les plans départementaux d’élimination
des déchets intègrent des objectifs de réduction de la production de
déchets et de recyclage et fixent une limite aux capacités d’incinération
et d’enfouissement. Ces objectifs doivent avoir comme finalité une
valorisation matière correspondant au moins à 40 % des déchets produits.
Si le territoire de la Provence Verte est assez bien structuré en matière
de collecte sélective, un certain nombre de problématiques subsistent
en matière de déchets : un taux de valorisation des déchets relativement
faible, une augmentation de la production des déchets attendue avec
l’accueil de nouvelles populations et d’activités, une collecte insuffisante
de biodéchets, un nombre insuffisant d’installations de prise en charge des
déchets, une capacité insuffisante des installations de stockage actuelles.
En Provence Verte, le gisement global de déchets ménagers et assimilés
s’élève à environ 66 000 tonnes dont moins de 30 % sont valorisés, le reste
étant stocké sur les Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
(ISDND) du Balançan et de Ginasservis.
Au vu de ces éléments, l’objectif global du SCoT est bien de passer d’une
logique d’élimination à une logique de prévention, de gestion intégrée et
optimisée sur le territoire en privilégiant un principe de proximité. Ceci
dans une optique économique pour maîtrise des coûts, environnementale
pour limitation des impacts sur le milieu, économie de matières premières,
diminution des GES… et de santé publique.
1. L’organisme de gestion des déchets
La communauté de communes du Val d’Issole, dotée de la compétence
«collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés», a déléguée
depuis 2011, cette compétence au Syndicat Intercommunal à Valorisation
d’élimination des Déchets (SIVED). La gestion et le traitement des ordures
ménagères de La Roquebrussanne est, par conséquent, assurés par le SIVED.
Ce syndicat, à vocation unique, a pour compétence l’élimination et la
valorisation des déchets ménagers à l’échelle des 16 communes membres,
soit 54 000 habitants. Cette gestion ne s’effectue pas en régie mais en
délégation de service public avec différentes entreprises du secteur.
2. Le ramassage des déchets
Le ramassage des ordures ménagères (bacs de regroupement et
individuels) à lieu deux fois par semaine. Des colonnes enterrées sont
installées dans le village afin de ne pas encombrer l’espace public. Les
emballages ménagers (dans des sacs ou dans des bacs de regroupement)
sont ramassés uniquement le mardi matin. La collecte sélective JMR
(Journaux, Magasines et Revues), verre, textiles et Déchets des Activités
de Soins à Risques Infectieux (DASRI)) est organisée autour de points
d’apport volontaire répartie sur la commune.
Esapace de Tri «le Loouron» ouvert en 2008 Un espace de tri «le Loou-
ron» à ouvert en 2008 à La
Roquebrussanne. Ce centre
organise la collecte et la ré-
cupération des déchets ap-
portés par les ménages. Les
artisans et commerçants sont
également acceptés sous cer-
taines conditions. - 134 -
Vii - Gestion et
traitement des déchets
Évolution de la collecte sélective - par catégorie
sur la commune de La Roquebrussanne
Source :
Rapport annuel
d’activité 2012
du SIVED
Emballages
ménagers
JMR
Verre
en tonnes
3. La production de déchets
En région PACA, la production de déchets par habitant reste une des plus
élevées de l’Hexagone (500 kg/hab/an). Cependant, la production moyenne
de déchets (tout confondu) en 2012 sur le territoire des 16 communes
membre du SIVED est de 762 kg/hab/an. Un chiffre relativement élevé
où le SIVED met en place des interventions de communication afin de
sensibiliser la population au tri et à la valorisation des matériaux. Le
syndicat distribue également des composteurs dans le but de réduire au
maximum la quantité de déchets produits par les ménages. Par ailleurs, le
SCoT de la Provence Verte observe d’une manière générale une baisse de
la production de déchets par logement.
à La Roquebrussanne, la production de déchets ramassée depuis la collecte
sélective a relativement augmenté. Cela s’explique par l’augmentation de
la population. En effet, entre 2004 et 2012, nous pouvons constater une
augmentation de la population de plus de 300 personnes. Par ailleurs, nous
pouvons supposer que cela est également dû à une prise de conscience
plus importante de la population vis-à-vis de la valorisation des déchets et
que la gestion et l’organisation du ramassage des déchets fut amélioré au
cours de ces années.
4. Valorisation et élimination des déchets
Après collecte, les déchets passent par une plateforme de transfert où un
premier regroupement est effectué. Les déchets valorisables sont ensuite
envoyés au centre de Tri du Muy. Les déchets non valorisables sont
envoyer à la déchetterie la plus proche situé dans la commune limitrophe
de La Roquebrussanne. Pour le traitement final des déchets ménagers, ils
sont envoyés au centre d’enfouissement du Cannet-des-Maures.
Pour diminuer au maximum la part résiduelle des déchets, le SIVED
investit dans des projets innovants avec la création d’une plate forme
déchets verts – déchets bois et de Ressourcerie-Recyclerie. - 135 -
P ARTiE iii -
EXPLiCATiON DES CHOiX RETENUS POUR
ÉTABLiR LE PADD, LES OAP, LE ZONAGE ET
LE RèGLEMENT - 136 -
1. Les différentes zones du PLU
Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones
agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à
l’intérieur de chacune de ces zones. Il définit :
- les zones urbaines sont dites «zones U». Peuvent être classés en zone
urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements
publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante
pour desservir les constructions à implanter.
- les zones à urbaniser sont dites « zones AU «. Peuvent être classés en
zone à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à
l’urbanisation.
- les zones agricoles sont dites « zones A «. Peuvent être classés en zone
agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison
du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
- les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ”. Peuvent être
classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés
ou non, à protéger en raison : soit de la qualité des sites, milieux et espaces
naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique ou écologique ; soit de l’existence d’une exploitation
forestière ; soit de leur caractère d’espaces naturels.
2. Les évolutions réglementaires
Les évolutions du zonage et des mesures réglementaires du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) se justifient par :
- la nécessité de prendre en compte les évolutions récentes des territoires,
communaux et communautaires (SCoT Provence Verte, Projet de PNR
Sainte Baume), tels que l’urbanisation nouvelle, l’adaptation des densités,
l’accompagnement de projets d’aménagements, l’évolution des espaces
naturels et agricoles
- l’obligation de mettre les dispositions réglementaires en cohérence avec
la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, la loi Urbanisme et Habitat,
les lois Grenelle et la loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme
Rénové, avec notamment la définition des nouvelles zones à urbaniser,
des zones naturelles et des zones agricoles ainsi que la mutation des zones
NB, la disparition des outils réglementaires comme le COS ou la règle de
superficie minimale, la loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt, etc.
- la mise en oeuvre des grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme
définies dans le P.A.D.D.
- la volonté de maîtrise urbaine par la satisfaction des besoins des
populations résidentes en logement accessible et en emploi
- la pérennisation de l’espace agricole et la préservation des espaces naturels
et des paysages
à La Roquebrussanne, il s’agit notamment de veiller à l’optimisation des
zones déjà urbanisées et équipées (centre-bourg) en minimisant l’ouverture
à l’urbanisation de nouveaux espaces agricoles ou naturels avec :
- un recentrage du développement urbain en coeur de village;
- une maitrise de l’étalement urbain périphérique, tout en offrant des
possibilités de renouvellement urbain. Le développement futur est
circonscrit dans les zones à urbaniser 1AU et 2AU ;
- la garantie d’une ruralité renforcée par l’équilibre entre les espaces
agricoles, naturels et forestiers (A et N) ;
i - Explication des choix
retenus dans le cadre de la révision - 137 -
Les grandes orientations du PADD
Par le biais du PLU, la commune souhaite exprimer un véritable projet de
territoire qui devrait lui permettre de se positionner sur les changements à
apporter en matière de gestion de la croissance démographique, de besoins
en logements, de politiques urbaines et, bien entendu, de préservation des
espaces naturels et agricoles qui marquent l’identité rurale de la commune.
Le PADD exprime ainsi la volonté communale de promouvoir un projet
de territoire se basant sur la valorisation de l’identité villageoise locale,
l’amélioration du cadre de vie et soutenant le dynamisme économique.
Ce projet se décline alors en 4 orientations générales :
1) Maîtriser la croissance démographique et urbaine – pour un
développement plus durable
2) Entamer une transition « des modes d’habiter » – pour un urbanisme
respectueux de son environnement
3) Prendre en compte les nouvelles dynamiques économiques et sociales –
pour un territoire fonctionnel
4) Préserver et valoriser l’ensemble du patrimoine naturel, culturel et
paysager local – pour une identité villageoise affirmée
1. Orientation 1 du PADD : Maîtriser la croissance
démographique et urbaine - pour un développement
plus durable
En l’espace de 20 ans, la population de La Roquebrussanne a pratiquement
doublé, passant de 1 235 habitants en 1990 à 2 324 en 2009. L’estimation
basée sur l’analyse croisée des effectifs scolaires et du nombre de nouveaux
logements créés sur la commune laisse envisager une population
communale avoisinant 2700 habitants en 2016.
Cet accroissement démographique s’accompagne de l’installation de
populations actives travaillant sur les pôles urbains avoisinants. Ces
nouveaux habitants viennent chercher un mode de vie liée à l’acquisition
d’une maison individuelle, inaccessible la plupart du temps au coeur
des grands bassins d’emploi. Ces modes d’habitats sont peu denses,
consommateurs d’espaces et peu durables.
Face à cette situation, la commune souhaite porter un projet visant à
maîtriser sa croissance démographique et urbaine dans l’objectif de
pourvoir à un développement pérenne en cohérence avec les capacités
d’accueil de son territoire :
- Orientation 1.1 Mettre en place des outils de gestion de la croissance
urbaine et démographique
- En élaborant un schéma d’évolution adaptée aux capacités d’accueil
du territoire
Une forte croissance démographique pose des problématiques importantes
pour des équipements communaux toujours plus sollicités. En outre,
le réseau viaire mais surtout le réseau d’assainissement et la STEP, ne
sont plus suffisants pour supporter correctement la nouvelle pression
démographique.
Dans un souci d’adaptation du développement du territoire à ses capacités
intrinsèques, la commune souhaite fixer un seuil maximum de 3000
habitants pour l’horizon 2025, correspondant à un scénario de croissance
démographique modérée. Cet objectif s’inscrit dans une volonté de
valorisation de l’esprit rural et villageois de la commune.
- En limitant l’urbanisation des espaces urbanisés excentrés pour
produire une ville des courtes distances
La commune souhaite par ailleurs recentrer l’urbanisation sur les espaces
proches du coeur historique. L’aménagement du territoire dans une logique
de «courtes distances». La promotion d’un esprit village s’accompagne
i - Explication des choix
retenus pour le PADD - 138 -
i - Explication des choix
retenus pour le PADD
d’un renforcement des facteurs de « proximité » qu’il s’agisse des services,
commerces et activités, proximités des transports urbains, proximités des
réseaux, proximités de potentiels énergétiques durables etc.
Le développement des secteurs strictement résidentiels dont l’éloignement
trop important du centre, de ses commerces et services a créé des
externalités négatives (dilution des fonctions du centre ville, sentiment
de détachement des usagers au territoire, nuisances liées au trafic
automobile, pollution sonore et émissions de GES). Ces secteurs «entrent
en concurrence» avec des quartiers plus proches du centre villageois mais
moins équipés, créant ainsi des disparités et un manque d’homogénéité
dans le développement communal.
Dans ce sens, la volonté communale est celle de maîtriser le développement
résidentiel de ces quartiers et d’opérer un recentrage de l’habitat autour des
secteurs de centralité et plus précisément du centre-bourg, en y terminant
les aménagements rendus nécessaires par le PLU de 2006.
Ce choix passe par la densification et la limitation des extensions urbaines,
ainsi que par la création d’un maillage piéton et cyclable cohérent entre les
différents quartiers, afin de réduire la dépendance «automobile» pour les
courtes distances,et de privilégier d’autres modes de déplacements.
- En fixant des objectifs de développement en adéquation avec les
capacités financières de la commune en matière d’équipements publics
La définition d’un taux de croissance démographique modérée permet
d’adapter au mieux les équipements à la pression démographique
: équipements d’infrastructures (voiries, réseaux), équipements
de superstructures (équipements scolaires, équipements culturels,
équipements techniques, etc...). Ce taux permet aussi, en maîtrisant
les besoin, de rattraper le certain retard connu localement, notamment
concernant la réhabilitation des espaces publics du centre villageois,
extensions du réseau public d’assainissement, du réseau pluvial,
équipements scolaires et alimentation en eau potable.
Rappelons qu’une croissance trop élevée par rapport aux capacités
communales d’investissement pourrait avoir tendance à créer des difficultés
de gestion. Ceci pourrait se répercuter directement sur l’accompagnement
des activités culturelles ou sportives par manque évident de moyens.
- Orientation 1.2 Définir de nouveaux secteurs stratégiques pour le
développement de projets d’ensemble
- En mobilisant les dents creuses et en proposant des
aménagements d’ensemble
Ces dernières années, la commune a connu une augmentation du
développement urbain au coup-par-coup, notamment dans les secteurs
résidentiels les plus excentrés alors classés en zones AU pour la plupart.
Ce type de développement urbain est très consommateur d’espace et
très impactant pour le paysage, l’environnement et implique des coûts
financiers supplémentaires dans la gestion des réseaux.
Le PLU de 2006 ne définissait pas de projets d’ensemble. Dans cette optique
et dans l’idée de redéfinir une trame urbaine en extension du centre
dans un esprit village et de «courtes distances», la commune identifie les
secteurs stratégiques potentiellement mutables, présentant des avantages
en matière de desserte, de proximité au centre urbain et de cadre paysager.
Des secteurs de dents creuses ainsi que des espaces proches du centre
peuvent d’ores et déjà être identifiés. Ces dernièrs sont identifiés et
reclassés en zones 1AU (accompagnés d’OAP) ou 2AU (voir partie sur
la justification du zonage et des OAP) : zone située derrière l’école, zone
située derrière la maison de retraite, dents creuses des secteurs Ua et Ub,
secteur du carrefour des Craous, site proche du cimetière dont le foncier
est entièrement communal.
- En redéfinissant les limites du centre-bourg - 139 -
i - Explication des choix
retenus pour le PADD
Par ailleurs, une attention particulière est portée sur la valorisation du
centre-bourg. En redéfinissant des limites claires mais élargies par rapport
à l’ancien PLU, la commune souhaite faire valoir l’importance des échanges
avec les quartiers environnants et valoriser les projets d’aménagement et
de densification à proximité.
- En facilitant les projets de renouvellement urbain
Dans le même temps, le PADD souligne l’importance de mettre en place
des outils, notamment réglementaires, pour mobiliser les logements
vacants ou vétustes afin de revaloriser des logements dans un contexte de
disponibilité foncière réduite et maîtrisée. Cette politique vise aussi à faire
revenir des habitants dans le centre, dans une logique de redynamisation
globale.
2. Orientation 2 du PADD : Entamer une transition des
«modes d’habiter» - pour un urbanisme respectueux
de son environnement
Depuis 1990 la production de logements va croissante. Malgré un
certain ralentissement depuis 2013 dans le rythme d’urbanisation,
le développement urbain continue de s’intensifier au sein des zones
excentrées de la commune. La pénurie de foncier du centre-bourg et les
possibilités d’urbanisation des zones AU, rendues notamment favorables
par les nouvelles réglementations du PLU, conduisent aujourd’hui
à la création d’une «monotypie» de l’habitat autour d’une typologie
pavillonnaire particulièrement consommatrice d’espaces, qui ne répond
plus à l’ensemble des besoins sociaux, et qui génère un grand nombre
d’externalités négatives (banalisation du paysage, éloignement des
commerces et services, dilution de l’identité communale,généralisation
des déplacements en voiture, insuffisance des possibilités d’effectuer un
véritable parcours résidentiel sur la commune notamment pour les jeunes,
difficulté d’engager la transition énergétique des bâtiments, etc.)
Face à ce constat, la commune souhaite inverser la tendance et entamer
une transition des «modes» d’habiter dans l’objectif de répondre aux
objectifs environnementaux et sociétaux.
- Orientation 2.1 Diversifier l’offre en logements pour accroître la mixité
sociale
- En encourageant les projets alternatifs à la maison individuelle
En continuité de la réalisation de projets d’aménagements d’ensemble et
dans l’objectif de réduire la production de logements individuels au coup
par coup, la commune souhaite encourager la production de davantage de
logements collectifs et intermédiaires.
La commune choisi ainsi de porter le projet d’une diversification de
l’habitat vers davantage de mixité urbaine pour répondre aux nouvelles
demandes et besoins des ménages : desserrements familiaux, familles
monoparentales, nouvelles demandes des seniors qui se rapprochent du
centre-bourg, jeunes et primo-accédants recherchant des logements plus
petits, etc.
La commune opte donc pour un scénario visant à répartir l’offre de
logements dans une logique de trois tiers : 35% de logements individuels,
30% d’habitat collectif, 35% d’habitat intermédiaire.
- En développant l‘offre locative et sociale
L’offre sociale est réduite sur la commune, rendant les possibilités de
rotation dans le parc de logements, et d’accueil de population aux besoins
et aux capacités différentes plus difficiles.
Aussi dans l’objectif de proposer un véritable parcours résidentiel pour
chaque phase de la vie et pour chaque besoin, la commune souhaite
inciter le développement des opérations de logements locatifs et sociaux
sur son territoire. La mixité de l’habitat passe notamment par la diversité
des statuts d’occupation des logements en favorisant notamment l’offre - 140 -
i - Explication des choix
retenus pour le PADD
locative et les accessions sociales à la propriété.
- Orientation 2.2 Encourager la prise en compte des dynamiques
environnementales dés la genèse du projet urbain
- En limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles
Depuis 1990 et plus précisément ces dernières années, le développement
urbain s’effectue sur les zones périphériques du village, sous la forme d’un
habitat diffus au sein des zones AU de l’actuel PLU. Ce mode d’urbanisation
continue de se révéler très consommateur d’espaces. En effet, même
si depuis 1996 l’étendue de la tâche urbaine de La Roquebrussanne
s’est stabilisée, la commune continue de se développer selon ce schéma
fragmentant toujours plus les espaces de nature et réduisant à ce titre la
fonctionnalité écologique de ces milieux.
La commune a donc opté pour le scénario dit des trois tiers exprimé
préalablement. Ceci exprime sa volonté d’orienter la programmation
urbaine vers la réduction de la consommation d’espaces, puisque ce
principe minimise considérablement les futurs besoins fonciers.
- En favorisant l’émergence de nouveaux modes de déplacements
Les espaces excentrés apparaissent physiquement déconnectés du bourg et
espaces de centralité pourtant bien irrigué concernant les liaisons douces et
disposant d’une offre de stationnement efficace (parking relais des Craous
notamment).Le principe de développement très dépendant des axes de
communication et le déficit de connexions que connaissent les quartiers
excentrés impliquent l’utilisation quasi-systématique de la voiture pour
l’ensemble des résidents des zones excentrées même pour les courts trajets
(à destination du bourg). Ce mode de développement implique de facto
une motorisation sans cesse accrue.
Face à ce constat et dans la poursuite des engagements initiés sur le centre-
bourg, la commune souhaite développer les modes de déplacements
alternatifs, notamment les réseaux piétons et cyclables. Les nouveaux
aménagements devront ainsi faire l’objet d’études et de démarches
innovantes dans l’objectif de faciliter les déplacements doux.
- En encourageant le bioclimatisme et le recours aux énergies
renouvelables
Sur la commune de La Roquebrussanne très peu de systèmes de production
d’énergies renouvelables (panneaux solaires notamment) ont été recensés.
Dans un contexte où l’énergie est de plus en plus rare, donc de plus en
plus chère, le changement «des modes d’habiter» passe par le soutien
aux nouveaux dispositifs de construction ainsi qu’au développement des
énergies renouvelables.
- En anticipant les besoins en équipements liés aux déchets et
eaux usées
Le développement urbain devra s’adapter aux contraintes du territoire et
anticiper notamment les besoins supplémentaires en matière de réseaux
et d’équipements. La commune de la Roquebrussanne est notamment
soumise à une problématique forte à ce jour : la saturation « proche » de
sa station d’épuration.
Il est nécessaire de prévoir rapidement soit l’extension de la station
existante, soit la construction d’une nouvelle unité de traitement avec un
dimensionnement minimum de 5 000 eq/hab et un coût évalué à près de
2 000 000 d’euros.
- En limitant l’urbanisation des zones à risque
Deux risques naturels majeurs grèvent le territoire communal : le risque
feux de forêts et le risque inondation.
La gestion urbaine des espaces soumis aux risques ou aléas doit prendre
en compte la connaissance de ces derniers dans l’objectif de veiller à la
sécurité des biens et personnes. Face à ce constat, la commune fait le
choix d’anticiper les risques et de promouvoir un urbanisme qui prennent - 141 -
i - Explication des choix
retenus pour le PADD
davantage en compte les facteurs d’aléas tel que le ruissellement urbain.
Dans ce sens, la commune souhaite que dès la conception des opérations
d’aménagements, la gestion des eaux pluviales soit intégrée.
3. Orientation 3 du PADD : Prendre en compte les
nouvelles dynamiques économiques et sociales - pour
un territoire fonctionnel
Le développement récent de la commune a surtout été un développement
résidentiel, lié notamment à son attractivité (desserrement périurbain
de l’agglomération toulonnaise notamment). Du fait de cette vocation
résidentielle, la commune est aujourd’hui tournée vers l’extérieur (le bassin
de vie du Val d’Issole, l’agglomération toulonnaise) pour une large part de
ses fonctions économiques (l’emploi, le commerce, les services, etc...)
Pour que vocation ne rime pas avec spécialisation, et pour conforter
l’économie locale, la commune souhaite encourager le développement d’un
nouveau pôle de centralité économique intégré au village par le maintien
et le renforcement des liens sociaux et fonctionnels.
- Orientation 3.1 Maintenir les liens tant sociaux que fonctionnels
- En confortant les espaces de centralité du bourg
Du fait de cette localisation des commerces et services sur l’ensemble
du village et de la présence d’axes piétonniers qui les connectent les uns
aux autres, l’ensemble du centre représente véritablement un espace de
rencontre et de sociabilisation, ce qui lui confère la vocation d’espace de
centralité à l’échelle de l’ensemble du territoire. La commune, consciente de
cet atout, exprime le souhait de le conforter, dans la poursuite des actions
de requalification des espaces publics d’ores et déjà réalisées.
- En valorisant l’espace de passage, de promenade et de rencontre
formé par les berges de l’issole
Les berges de l’Issole représentent un espace pratiqué et emprunté, pour se
rendre à l’école ainsi qu’aux différents commerces du centre bourg, ce qui
lui attribue un rôle de lien et de participation au cadre de vie communal.
Cet espace de rencontre et de passage doit ainsi être identifié et valorisé
puisqu’il s’agit d’un espace de connexions et d’échanges à l’échelle du centre
bourg, d’un élément constitutif majeur du paysage et d’une continuité
écologique importante.
- En requalifiant le carrefour routier des «Craous»
Si globalement la question des flux et des déplacements est aujourd’hui
bien traitée, des problématiques restent perceptibles au niveau de l’entrée
de ville sud, sur les deux secteurs des intersections RD5 & RD 64 et de
l’entrée du parking des Craous.
Ces deux noeuds routiers sont très empruntés dans les déplacements au
quotidien sur la commune, en offrent une image très «routière», et posent
des problèmes tant sécuritaires que fonctionnels.
Face à ce constat, la commune a la volonté de requalifier cette entrée de
ville en réaménageant les carrefours qui devraient permettre de fluidifier
la circulation et de sécuriser la zone. Il s’agit de restructurer cet espace
d’échanges et d’en profiter pour optimiser les liaisons fonctionnelles. Ce
projet de réaménagement offre l’opportunité de valoriser cette entrée de
ville et d’engager un projet d’aménagement global
- Orientation 3.2 Soutenir et développer l’économie locale
- En soutenant l’activité tertiaire et commerciale du centre-
bourg
Le centre-bourg de La Roquebrussanne regroupe l’essentiel des activités
du village. Ces espaces de commerces et services, contribuent fortement
à l’attractivité et au dynamisme de la commune. Toujours dans la logique
de renforcement d’un esprit village et d’un territoire de courtes distances, - 142 -
il importe pour la commune de soutenir l’offre existante et de continuer
de la développer grâce à l’implantation de nouveaux équipements sur ce
secteur, qui contribueront à l’attractivité globale et à la lisibilité de la zone.
- En développant de nouveaux espaces commerciaux
Avec moins d’un actif sur quatre qui travaille sur la commune (vocation
résidentielle de la commune), le tissu économique de la commune repose
très largement sur l’économie dite présentielle.
Par ailleurs, la commune est aujourd’hui «concurrencée» sur le plan
commercial par d’autres communes du Val d’Issole alors même qu’elle
a atteint un seuil démographique suffisant pour le développement de
nouvelles activités de commerces et de services. On relève aujourd’hui
une demande insuffisamment satisfaite sur certaines activités
commerciales (une moyenne surface commerciale, complémentaire et
non concurrentielle avec les commerces de proximité du centre villageois)
et sur certains services, notamment médicaux.
Pour satisfaire ces demandes la commune affiche sa volonté d’un
développement de son tissu économique et plus particulièrement
commercial. Le réaménagement du carrefour des Craous apparaît
notamment comme un secteur stratégique pour l’installation d’une entité
commerciale de type moyenne surface à destination des habitants de la
commune. L’implantation de cette infrastructure sur le secteur, et son
rattachement à la place des Craous et par extension au centre-bourg,
devrait permettre de créer un véritable pôle de centralité en lien avec les
activités commerciales déjà installées au coeur du bourg.
- En soutenant l’agriculture et en encourageant les pratiques
alternatives
La commune de La Roquebrussanne dispose du plus vaste espace agricole
du Val d’Issole. Les espaces agricoles couvrent environ 30% du territoire
communal. Consciente de l’importance de cette activité, la commune a
initié à partir de 2009 la mise en oeuvre d’une Zone Agricole Protégée
(ZAP). Elle a vocation à créer les conditions de la pérennité de l’agriculture
et elle inscrit l’usage du sol dans la durée. Cette notion de durabilité
instituée par la ZAP est indispensable pour permettre aux agriculteurs
de penser à des perspectives d’évolution de leur exploitation et de réaliser
les investissements nécessaires au maintien de leur activité. Sont classés
en zone agricole protégée ZAP : l’ensemble de l’aire d’AOC, hormis les
secteurs déjà urbanisés.
Les enjeux qui restent liés à l’agriculture sont davantage ceux de
l’émergence de nouvelles pratiques plus respectueuses de l’environnement
et d’une proximité de la distribution que la commune souhaite soutenir.
Par ailleurs, les perspectives de développement commercial évoquées
précedemment peuvent être les leviers d’un développement des initiatives
de vente de proximité et de circuits courts.
4. Orientation 4 du PADD : Préserver et valoriser
l’ensemble du patrimoine naturel, culturel et paysager
- pour une identité villageoise affirmée
- Orientation 4.1 Maintenir et renforcer l’ensemble de la Trame Verte et
Bleue (TVB) locale
La prise en compte des réseaux écologiques, par l’identification de la trame
verte et bleue, et sa remise en état au sein des opérations et des stratégies
urbaines, est une nécessité afin de préserver, voire de développer, la
biodiversité à l’échelle des territoires. Cet objectif est largement défendu par
la loi Grenelle 2 portant « Engagement National pour l’Environnement».
La commune de La Roquebrussanne se situe à l’articulation de deux
importants coeurs de nature, celui de la Sainte Baume à l’Ouest et celui de
la Loube au Nord, eux mêmes au contact du coeur de nature des collines
de Tourves. La partie Nord du territoire communal représente ainsi un
i - Explication des choix
retenus pour le PADD - 143 -
corridor écologique important et à protéger.
- En préservant les principaux réservoirs de biodiversités
Les espaces naturels ayant une place capitale dans la préservation de la
biodiversité, la préservation de leur vocation naturelle et de leur rôle
écologique est indispensable. Face à ce constat la commune fait le choix de
préserver l’ensemble des sites d’intérêt écologique majeur (notamment les
périmètres ZNIEFF).
Outre une préservation par des choix réglementaires protecteurs, la
commune souhaite par ailleurs poursuivre sa politique d’acquisitions
foncières sur l’ensemble des espaces naturels entourant le village pour
conforter la «ceinture verte» de ce dernier.
- En favorisant le maintien d’espaces de transition au sein des
espaces agricoles protégés
La plaine agricole présente outre son intérêt agronomique, économique
et paysager, d’importantes richesses écologiques. Ce milieu ouvert est en
effet parcouru par des corridors écologique (boisements de ripisylves,
haies linéaires). Bien que présentant des caractéristiques agronomiques
favorables, certains de ces espaces doivent être maintenus et protégés afin
de pérenniser et l’agriculture et les fonctionnalités écologique du territoire.
- En renforçant la prédominance naturelle de certains secteurs
habités
Les espaces naturels habités sont des secteurs à dominante naturelle, où
une forme d’habitat très lâche s’est peu à peu développée. Au sein de ces
secteurs, la « nature ordinaire », très présente sous la forme de jardins
particuliers et d’espaces boisés attenants aux habitations, rend ces paysages
particulièrement attractifs et perméables aux échanges biologiques
indispensables à la faune et à la flore. Bien qu’il s’agisse de lieux habités, ces
espaces participent à la diversification des milieux et niches écologiques
du territoire, ce sont donc des espaces relais à part entière.
Face à ce constat, la commune souhaite encadrer au mieux l’évolution de
ces secteurs (régimes d’extension limitée de l’urbanisation) en y définissant
un corps de règles adaptées à la reconnaissance de cet environnement
naturel, tout en maintenant des possibilités d’évolutions des habitations
existantes.
- En valorisant et en développant l’espace de coulée verte en
centrebourg et en protégeant l’ensemble des milieux humides
La coulée verte de l’Issole traversant le village joue un rôle structurant
dans la composition urbaine communale, dans les ambiances paysagères
et dans le schéma des cheminements. Elle constitue également un réservoir
de biodiversité. Cette «nature en ville» doit donc être protégée et valorisée
dans l’ensemble des projets à venir.
Outre l’Issole, nombre de ses affluents et leurs ripisylves sont à valoriser.
Les différentes zones humides (lacs du petit et du grand Laouciens) sont
autant de milieux humides riches en biodiversité que la commune souhaite
aussi valoriser.
- Orientation 4.1 Prendre en compte et valoriser les richesses du paysage
rural
- En préservant l’ensemble des paysages ouverts des plaines
agricoles et franges urbaines
à La Roquebrussanne, la viticulture et les vastes plaines agricoles ont
fortement marqué le paysage communal. L’activité présente depuis le moyen
âge au domaine du Loou (cultivé à l’époque par le clergé de l’Abbaye de
Saint-Victor à Marseille) met également en exergue un patrimoine bâti qui
lui est intimement lié et qui participe également au paysage architectural
de la commune. à ce titre, la commune souhaite préserver l’ensemble des
composantes de ce paysage identitaire qui participe également à l’économie
et au cadre de vie de la commune.
i - Explication des choix
retenus pour le PADD - 144 -
- En valorisant l’ensemble des sites d’intérêt patrimoniaux
La commune est forte d’un patrimoine vernaculaire riche et diversifié. Ces
marques du passé prennent des formes variées : vestiges historiques (site
archéologique gallo-romain de la villa-Marius), patrimoine architectural
de qualité au sein du bourg qui abrite de nombreux éléments liés à l’eau (les
petits-ponts romains, les lavoirs et nombreuses fontaines), un patrimoine
religieux très bien représenté, le patrimoine végétal et paysager et différents
sentiers de randonnées.
L’ensemble de ces espaces représentant des atouts culturels, historiques
et architecturaux et contribuant fortement à l’attractivité touristique du
territoire. La commune souhaite les valoriser et de les mettre en réseau.
- En limitant la surdensification de certains secteurs habités
Depuis l’approbation du PLU de 2006, et la suppression des superficies
minimale de terrain, les quartiers des Molières, de l’Ubac et du Vallon
de Castel connaissent une densification forte particulièrement difficile
à réguler. Au sein de ces zones, anciennement pourvues de superficies
minimales de 1 500 m2 et initialement composées d’espaces boisés
collinaires accueillant une urbanisation diffuse, les divisions parcellaires
ont été nombreuses, portant d’ores et déjà atteinte au paysage et au cadre
de vie communal.
La constitution d’une nouvelle typologie d’habitat (petits logements, sur
un tissu parcellaire réduit) ainsi générée fait totalement abstraction des
composantes initiales du territoire (topographie, végétation, implantation
du bâti). Si le territoire continue d’évoluer au rythme des tendances
actuelles, il est certain que la qualité paysagère de ces quartiers risque
d’être fortement impactée.
Dans ce contexte la commune souhaite se positionner en faveur d’une
nouvelle gestion de ces espaces afin d’autoriser leur urbanisation tout en
protégeant davantage les perceptions paysagères de toute dénaturation
excessive, ceci dans un objectif fort de préservation du cadre de vie.
- En renforçant la qualité architecturale et paysagère du centre-
bourg
Consciente de l’atout que représente la qualité architecturale du centre et
qui participe à l’attractivité touristique du territoire, la commune souhaite
renforcer les qualités paysagères et architecturales du centre-bourg
en prenant en compte notamment le besoin de rénovation de certains
bâtiments ainsi que de renouvellement de la voirie sur certains secteurs.
- En requalifiant l’entrée Sud du village
Le réaménagement programmé du carrefour des « Craous» apparaît
également comme l’opportunité de réaménager l’entrée de ville Sud qui
ne présente pas de qualité particulière à l’heure actuelle (paysage routier),
avec le projet de requalification de l’avenue St Sébastien afin d’avoir un
entrée de village embellie.
La création d’un véritable espace de centralité passe par la qualité
fonctionnelle et par l’attractivité esthétique du site, les entrées de ville
symbolisant des espaces vitrines de la commune. à ce titre, la commune
fait le choix d’une requalification paysagère du futur « nouveau » carrefour
des «Craous».
i - Explication des choix
retenus pour le PADD - 145 -
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
1. Les zones urbaines U
Le PLU définit 4 types de zones urbaines :
- la zone UA, constituée principalement par le village ancien
- la zone UB, de densité moyenne. Elle comporte un sous secteur UBa
correspondant à la cave coopérative.
- la zone UC destinées à l’installation d’activités liées au tourisme, des
équipements techniques et d’habitations liés à l’activité d’une gendarmerie
et d’équipements sportifs. Elle comprend un secteur UCa où les hauteurs
sont limitées.
- la zone UD correspondant aux espaces résidentiels périphériques de
densité moyenne, composée principalement de constructions à usages
d’habitation et de leurs annexes dans une ambiance très marquée par le
végétal et la disposition de jardins privés.
L’ensemble de ces zones représente moins de 3,5% du territoire communal.
Seuls ces zones sont susceptibles d’accueillir de nouvelles constructions
sans nécessiter de modification du présent PLU. Cette nouvelle philosophie
vise à clarifier le statut entre zones AU et U, qui laissait la possibilité de
nouvelles constructions en zones AU dans l’ancien PLU.
Il est à noter que la commune définit, dans les objectifs de mixité sociale de
l’habitat posés par le SCOT de la Provence Verte, les obligations suivantes
dans l’ensemble des zones U et AU : - 146 -
La zone UA
La révision du PLU modifie très peu la zone UA du PLU. Le centre
villageois, est marqué par une trame historique ancienne, dense et
caractéristique d’un village rural. Il s’agit d’une zone à caractère central
d’habitat, de services et d’activités, constituée par le village ancien qu’il
convient de conserver dans son esprit et ses volumes. Les constructions
à vocation industrielle, agricole ainsi que l’exploitation de carrières y sont
donc strictement interdites.
Notons que les constructions à usage artisanal et installations classées
sont admises si elles n’impliquent pas de nouveaux risques, n’entraînent
aucune nuisance, que les constructions respectent les constructions
environnantes (volumes et aspect extérieur) et qu’elles soient nécessaires
au bon fonctionnement d’une zone centrale d’habitation.
Par ailleurs, le changement de destination des locaux en rez-de-chaussée
n’est autorisé qu’à destination de services, artisanat ou commerces pour
préserver l’esprit village et la vitalité du centre. Les garages ne peuvent être
transformés en habitation pour ces mêmes raisons et pour préserver le
centre de problématiques de stationnement.
- zonage
Globalement, la zone UA préserve les mêmes limites de zonage. Seuls
deux secteurs évoluent (cf carte ci-contre) :
- un secteur au Nord, reclassé en zone UB du fait d’une densité plus faible
et d’une morphologie urbaine différente du centre historique
- un secteur à l’Ouest, à proximité de l’école qui est reclassé en zone 1AUa
afin de l’inclure dans les réflexions portant sur un aménagement global de
la zone
- spécificités réglementaires
Toute nouvelle construction devra être raccordée au réseau public
d’assainissement collectif. Les constructions doivent être édifiées en
prenant comme alignement le nu des façades existantes. Une implantation
différente peut être autorisée sous réserve que le projet garantisse un bon
ordonnancement architectural et urbain.
Afin de maintenir un tissu dense, l’emprise au sol et le coefficient d’espace
libre ne sont pas réglementés. Les hauteurs sont réglementées à l’échelle
de l’îlot.
Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés.
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
Devient UB
Devient 1AUa
PLU 2006 PLU 2016 - 147 -
La zone UB
Il s’agit d’une zone de densité moyenne, affectée essentiellement aux
constructions à usage d’habitation (et leurs annexes), de services et
de commerces. Elle comporte un secteur UBa correspondant à la cave
coopérative.
Compte tenu du caractère de la zone les constructions à usage industriel,
agricole ou encore d’activités artisanales sont interdites. Les constructions à
usage artisanal et installations classées sont admises si elles n’impliquent pas
de nouveaux risques, n’entraînent aucune nuisance, que les constructions
respectent les constructions environnantes (volumes et aspect extérieur)
et qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement d’une zone centrale
d’habitation.
S’agissant d’un tissu non contigu,
l’implantation des constructions les
unes par rapport aux autres devra être
plus espacée, ainsi que l’alignement
par rapport aux voies existantes plus
important.
Les constructions doivent être
intégrées harmonieusement dans le
paysage environnant. La palette des
couleurs déposée en mairie devra être
respectée.
- zonage
La révision du PLU modifie très
légèrement la zone UB :
- L’extrême Ouest est reclassé en zone
naturelle. Il s’agit de terrains en bordure
de route difficilement constructibles
du fait des contraintes naturelles (terrains enclavés entre l’Issole et la route
de Mazaugues), et en situation éloignée du centre villageois.
- une partie anciennement en zone UA est reclassée en zone UB pour des
raisons de cohérences dans les formes urbaines et de densité
- la zone UB à l’Ouest, à proximité de l’école qui est reclassé en zone 1AUa
afin de l’inclure dans les réflexions portant sur un aménagement global de
la zone
- la cave coopérative bénéficie d’un zonage UBa particulier en cohérence
avec les spécificités de l’activité.
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
UB
1AUa
Devient N
PLU 2006 PLU 2016 - 148 -
- spécificités réglementaires
Toute nouvelle construction devra être raccordée au réseau public
d’assainissement collectif.
Les constructions nouvelles devront être édifiées, à 5 m des voies et
emprises publiques.
En termes d’implantation par rapport aux limites séparatives, les
constructions devront être édifiées à 4m minimum.
La hauteur ne pourra excéder deux niveaux (R+1) représentant 7 mètres à
l’égout du toit en hauteur absolue.
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la
superficie du terrain, et le coefficient d’espace libre à 40%. Ceci s’inscrit
dans une logique de densification des abords du centre, respectueuse de
l’environnement.
La zone UC
La révision du PLU conserve la vocation de la zone UC. Le secteur Sud est
constitué du stade et de la gendarmerie. Il s’agit d’une zone équipée. Cette
zone est réservée à l’installation :
- d’activités liées au tourisme (services, équipements et habitation) : centre
de vacances des Arbousiers
- d’équipements techniques et d’habitations liés à l’activité d’une
gendarmerie
- d’équipements sportifs.
- zonage
La révision du zonage du PLU n’entraîne aucune modification du zonage
des zones UC.
- spécificités réglementaires
Toute nouvelle construction devra être raccordée au réseau public
d’assainissement collectif.
Les constructions doivent être intégrées harmonieusement dans le
paysage environnant. La palette des couleurs déposée en mairie devra être
respectée.
La hauteur des constructions est fixée à 3 niveaux (R+2) en zone UC avec
un maximum de 9 mètres à l’acrotère. En zone UCa, la hauteur est limitée
à 3,5 mètres pour des raisons paysagères.
En termes d’implantation par
rapport aux limites séparatives, les
constructions devront être édifiées
à 4m minimum.
Afin de permettre la réalisation
des aménagements tout en
maintenant un tissu relativement
lâche, l’emprise au sol maximale
des constructions est fixée à 50%
de la superficie du terrain.
Reste en UC
Reste en UCa
PLU actuel
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement - 149 -
La zone UD
La zone UD correspond aux espaces résidentiels périphériques, de densité
moyenne. Elle se compose pour l’essentiel de constructions à usage
d’habitation et de leurs annexes, dans un contexte résidentiel marqué par
la prégnance de la végétation arborée et des jardins d’agrément.
Ce secteur conserve la vocation résidentielle des secteurs qu’il inclut.
Il englobe les tissus urbains composées de constructions individuelles
souvent situées en milieu de parcelle, correctement desservis et intégrés
dans le paysage.
Elle comprend des terrains protégés au titre de la servitude des éléments
de paysage prévue par les dispositions de l’article L151-19 du Code de
l’Urbanisme (voir justification dans la suite de cette partie).
Compte tenu du caractère de la zone les constructions à usage industriel,
agricole ou encore d’activités artisanales sont interdites.
La révision du PLU implique une redéfinition du périmètre et du zonage
des zones résidentielles. La zone UD redéfinit les zones résidentielles «à
urbaniser» de l’ancien PLU qui s’étendaient sur la partie Est du territoire :
anciennes zones AUd, AUe, AUe(a).
Malgré une volonté préalablement affiché dans l’ancien PLU de maîtrise
de l’urbanisation et de réduction de l’étalement urbain, consommateur
d’espace, impactant pour le paysage et déconnecté du centre bourg, le
rapport de présentation soulignait un potentiel de densification toujours
plus important, notamment du fait de la suppression des règles de COS et
de superficie minimale de la loi ALUR.
Ces potentiels de densification présentait plusieurs problématiques
nécessitant une redéfinition du zonage et du corps de règles :
- un risque d’incidence paysagère important du fait des déboisements et
décaissements nécessaires dans le cadre de constructions sur ces secteurs
sensibles
- une inadéquation entre les capacités des réseaux, notamment viaires et
d’assainissement à supporter des flux croissants liés à la densification des
zones
- une incohérence avec les objectifs du PADD de recentrage de
l’urbanisation autour du centre historique, dans une logique de proximité
et d’esprit de village
- un potentiel de densification disproportionné par rapport aux objectifs
de production de logement, d’accueil de population et de calibrage
des réseaux ou équipements communaux, laissant présager des coûts
importants
- un potentiel de densification entraînant une diminution de la qualité
de vie (réduction de la tranquillité, multiplication des co-visibilités) et
des fonctions paysagères et écologiques (imperméabilisation des sols,
ruissellement accru, diminution du rôle écologique des jardins, etc.)
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement - 150 -
- un zonage pensé dans une logique réglementaire remise en cause par la
loi ALUR, et n’étant de fait plus adapté
- des objectifs liés au SCoT qui implique que l«les zones d’habitat individuel
d’une densité résidentielle inférieure à 4 logements par hectare doivent être
préférentiellement reclassées en zone N. Les PLU pourront y définir une
extension limitée des constructions existantes...».
La redéfinition du zonage a été motivée par les objectifs du PADD, les
réflexions développées au travers des travaux portant sur le paysage,
des projections démographiques et de production de logements, et des
capacités du réseau d’assainissement étudiées au travers de la révision du
schéma directeur d’assainissement menée parallèlement à la révision du
PLU.
- zonage
Le PLU promeut donc : une maîtrise de l’étalement pavillonnaire par la
réappréciation du zonage en fonction des formes urbaines, caractéristiques
paysagères et fonctionnelles (réseaux), la gestion de la croissance
démographique, le soutien à une évolution des formes d’habiter : un
développement urbain réorienté vers des formes denses, continues et à
proximité des services, commerces et équipements
L’intégralité de l’ancien secteur AUd du PLU de 2006, destiné à l’accueil de
constructions à usage d’habitation est inclus dans le périmètre de la zone
UD.
Les zones AUe(a) et AUe sont reclassées en zone UD lorsqu’elles présentent
des densités suffisantes et des connexions au réseau d’assainissement.
- spécificités réglementaires
Toute nouvelle construction devra être raccordée au réseau public
d’assainissement collectif.
Les constructions doivent être intégrées harmonieusement dans lepaysage
environnant. La palette des couleurs déposée en mairie devra être respectée.
En termes d’implantation par rapport aux limites séparatives, les
constructions devront être édifiées à 4m minimum.
Afin de s’accorder aux objectifs de développement et aux spécificités du
tissu résidentiel, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à
10% de la superficie du terrain.
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
PLU 2006
PLU RÉVISÉ
Devient Nh
Devient Nh
Zonage UD - 151 -
De même, dans le respect des formes urbaines locales et afin de limiter
l’impact visuel des constructions dans un tissu pavillonnaire dominé par
les constructions de plain pied et à la sensibilité paysagère souvent très
prégante, la hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 4
mètres de hauteur absolue sur un niveau et à 7 mètres sur 30% de l’emprise
au sol de la construction.
Pour maintenir les fonctions écologiques et paysagères du tissu urbain
résidentiel, à forte vocation naturelle, il est précisé que les espaces libres
de toute construction et de tout aménagement doivent être traités et
plantés dès la fin de la construction. Ils doivent couvrir au moins 70% de la
superficie du terrain pour toute nouvelle construction à usage d’habitation.
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement - 152 -
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
2. Les zones à urbaniser AU
Le PLU définit deux types de zones à urbaniser «AU» :
- les secteurs 1AU qui sont destinés à être ouverts à l’urbanisation
dans le cadre de projets globaux. Ces zones font l’objet d’Orientations
d’Aménagement et de Programmation spécifiques. Cette approche donne
une dimension de projet supérieure au PLU. Ainsi, le devenir des secteurs
à urbaniser à proximité du centre a été envisagé comme un ensemble
continu et mouvant, assurant les liens et la cohérence des différentes
ambitions d’aménagement avec le projet de développement local.
La zone 1AU comporte quatre secteurs :
- un secteur 1AUa réservé à un programme mixte associant habitat,
équipements publics et commerces
- un secteur 1AUb réservé à un programme d’habitat
- un secteur 1AUc réservé à un programme mixte associant
commerces et bureaux
- un secteur 1AUp réservé à un programme d’habitat
- le secteur 2AUa est destiné à être ouvert à l’urbanisation à plus long
terme. Il s’agit de réserves foncières envisagées dans une vision prospective
et pour lesquelles il est trop tôt pour définir un projet définitif. Il s’agit
d’espaces insuffisamment desservis par les équipements publics ou dont
les projets ne sont pas assez aboutis pour envisager une ouverture à
l’urbanisation.Notons que le présent PLU vise à clarifier le statut des zones
AU contrairement au PLU de 2006. En outre le statut de zone urbaine est
clarifié, avec d’une part des zones AU soumise à la réalisation de projets
d’ensemble, des zones urbaines soumises à des corps de règles, et les zones
agricoles et naturelles d’autre part. L’ancien PLU laissait la possibilité de
construire progressivement en zone AU sans véritable logique de projet,
ce qui pouvait laisser planer des incompréhensions quant aux différents
statuts des zones.
Zones AU au PLU - 153 -
La zone 2AUa est située au Sud du centre bourg, dans la continuité du
projet de pôle commercial, de maison de santé et à proximité du cimetière
et des services techniques. Elle se situe sur l’ancienne zone AUc du PLU
(qui a été réduite sur sa frange Sud), et est destinée à accueillir des activités
artisanales. Son périmètre est étendu au Nord sur les terrains anciennement
en zone Ne au PLU de 2006 qui ont été acquis par la commune dans le
cadre d’un emplacement réservé afin de réaliser des équipements publics.
Les aménagements de cette zone devront s’inscrire dans la continuité
des travaux réalisés dans le cadre de la réhabilitation de l’entrée de ville
(secteur Nc et 1AUc et OAP correspondante).
L’ancienne zone AUb située en entrée de village Nord est pour sa part
reclassée en zone agricole dans le cadre de la présente révision, cette zone
ne faisant l’objet d’aucun projet d’aménagement.
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement - 154 -
La zone 1AUa : les parcelles du chemin des Vergers
La superficie du secteur est d’environ 9200 m2. Cette enclave urbaine se
trouve en bordure du village et à proximité d’équipements de loisirs et
à proximité immédiate de l’école primaire, . Ce dernier aspect rend le
site particulièrement stratégique car avec l’augmentation croissante de la
population de La Roquebrussanne, il est nécessaire d’anticiper l’extension
ou la construction d’un nouveau groupe scolaire.
Ce vaste terrain devrait accueillir une opération d’habitat s’inscrivant
en continuité avec le tissu urbain du village et éventuellement d’autres
équipements de proximité. Le site est d’ailleurs très peu contraint et
facilement accessible (desserte, stationnement, projet de gare routière).
Ce site est donc particulièrement stratégique dans la logique de
confortement du centre et de logique de «proximité» dans un esprit de vie
de village défini dans le PADD. Il est réservé à l’accueil d’un programme
mixte associant habitat, équipements publics et commerces.
Au regard de cette situation, le PLU identifie ce secteur comme
prioritaire pour le développement urbain futur, sous la forme d’une
opération d’ensemble. A cet effet, cette zone fait l’objet d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation qui définit le parti d’aménagement
du secteur.
- zonage
La zone est définie par le reclassement d’une ancienne zone UB et d’une
partie de l’ancienne zone UA du PLU de 2006. La définition d’un périmètre
d’OAP permet d’envisager un projet d’aménagement global cohérent.
- spécificités réglementaires
La surface maximale d’emprise au sol des constructions est fixée à 40%
de la superficie du terrain. La règle de hauteur est fixée à 9mètres à
l’égout du toit. Des majorations sont possibles pour les programmes de
logements comportant des logements sociaux ou intermédiaires, afin de
respecter les objectifs de densification aux abords du centre et de veiller à
la diversification des typologies de logement.
L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur est soumis à la réalisation d’un
projet global.
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement - 155 -
La zone 1AUa : les parcelles du chemin des Vergers
Traitement
paysager des axes
principaux
L'Issole
Qualité paysagère
soutenue
Stationnement
existant ou à
créer
Projet de gare
routière
Circulations
piétonnes internes
Traitement des
axes de rencontres
(viaires/piétons)
Programme mixte
Centre Bourg
équipements
Revalorisation de
l'espace public,
stationnement et
nouveaux équipements
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
Extrait de l’OAP - 156 -
La zone 1AUb : le secteur du moulin
Le secteur du Moulin est une enclave urbaine de 8500m2 environ, située
en continuité directe du centre bourg de La Roquebrussanne, en plein
coeur d’une zone d’habitat. Il est particulièrement stratégique pour le
développement futur du village, dans une logique de renforcement de la
proximité et de dynamisation du centre par l’apport de population. C’est
un potentiel foncier indéniable pour l’implantation d’une opération d’ha-
bitat dans le centre-bourg.
Le terrain, relativement plat ne dispose que de très peu de contraintes pour
envisager la réalisation d’une opération hormis celle de la desserte. Afin
de desservir la zone, il est donc positionné un emplacement réservé afin
d’aménager une contre-allée parallèle à la RD 5 en piquage sur le giratoire
avec la route de Mazauges.
Ce site est donc particulièrement stratégique dans la logique de
confortement du centre et de logique de «proximité» dans un esprit de
vie de village défini dans le PADD. Il est donc réservé à l’accueil d’un
programme d’habitat.
Au regard de cette situation, le PLU identifie ce secteur comme
prioritaire pour le développement urbain futur, sous la forme d’une
opération d’ensemble. A cet effet, cette zone fait l’objet d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation qui définit le parti d’aménagement
du secteur.
- zonage
Le périmètre de secteur reprend les limites d’une ancienne zone AUa du
précédent PLU qui était destinée à accueillir du logement.
- spécificités réglementaires
La surface maximale d’emprise au sol des constructions est fixée à 40%
de la superficie du terrain. La règle de hauteur est fixée à 9mètres à
l’égout du toit. Des majorations sont possibles pour les programmes de
logements comportant des logements sociaux ou intermédiaires, afin de
respecter les objectifs de densification aux abords du centre et de veiller à
la diversification des typologies de logement.
L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur est soumis à la réalisation d’un
projet globaL..
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement - 157 -
Traitement paysager
des axes principaux
L'Issole
Qualité paysagère
soutenue
Gestion et intégration
du stationnement
Principes de desserte
Centre-Bourg
Situation de la zone
La zone 1AUb : le secteur du moulin
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
Extrait de l’OAP - 158 -
La zone 1AUc : Secteur de l’entrée de village
L’entrée Sud du village de La
Roquebrussanne a fait l’objet
d’études particulières compte
tenu de son importance stra-
tégique dans l’organisation ur-
baine locale. C’est un secteur
connecté logiquement avec le
centre-bourg et qui dispose de
disponibilités foncières. Mais
cette zone est surtout l’un des
seuils d’entrée principal vers le
centre-bourg.
Aujourd’hui très routière, la zone fonctionne plutôt comme une «aire d’au-
toroute», voir comme un terrain vague du fait de la faible qualité de traite-
ment de l’espace public, de l’absence de services ou d’activités. L’ambiance
de la zone est très peu incitative, voir au contraire laisse une impression de
délaissé aux usagers de la RD5. Ce manque de visibilité du centre bourg est
dommageable pour sa vitalité et son fonctionnement, la commune étant
«évité» par les flux de passage.
En parallèle, la commune souhaite anticiper l’aménagement de la zone
pour répondre à plusieurs objectifs dont : le développement d’un espace
commercial de proximité et d’un pôle de santé sur le site de la station
service, travailler les liaisons de part et d’autresde la RD suite aux réamé-
nagement des carrefours en cours, requalifier les espaces publics et l’am-
biance paysagère, favoriser les mobilités alternatives (douces, projet de
gare routière), insertion des projets dans une logique de projet répondant
aux objectifs du PADD et s’inscrivant en complémentarité des autres pro-
jets urbains.
La définition d’une OAP vise à présenter une synthèse et les résultats des
différentes réflexions d’aménagement de l’entrée de village. Les préconisa-
tions portant sur les différents aménagements et l’insertion des opérations
(notamment le pôle commercial de proximité et la maison médicale) sont
définies.
L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUc est soumise à la réalisation
d’un projet global, respectant les orientations de la présente OAP. Elle est
destinée à accueillir le projet de pôle commercial et de maison médicale.
Notons que la zone Nc accueillera principalement des aménagements d’es-
paces publics ou des projets liés aux mobilités alternatives (covoiturage,
gare routière, etc.) et que la zone 1AUc est destinée à accueillir le projet de
pôle commercial et de maison médicale.
L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUc est soumise à la réalisation
d’un projet global, respectant les orientations de l’OAP correspondante.
Ce secteur 1AUc est réservé à l’accueil d’un programme mixte associant
commerces et bureaux
- zonage
Le périmètre de secteur reprend les limites d’une ancienne zone 1AUc du
précédent PLU qui était destinée à accueillir du logement.
- spécificités réglementaires
La surface maximale d’emprise au sol des constructions est fixée à 40% de
la superficie du terrain.
La règle de hauteur est fixée à 7 mètres à l’égout du toit.
L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUc est soumise à la réalisation
d’un projet global.
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement - 159 -
La zone 1AUc : Secteur de l’entrée de village
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
3,20m 3,50m 0,7m 1,50m
De "l'aire d'autoroute" au quartier de village :
mixité fonctionnelle et mobilité en continuité
du centre
Centre Bourg
Future extension du
centre (habitat/mixité
fonctionnelle)
Parking relais
Parc "Oliveraie"
Future gare routière
Requalification urbaine
Potentiel site pour une aire
de covoiturage paysagère
Secteurs mutables
Zone artisanale paysagère
(envisager un projet global)
Espace commercial de
proximité /pôle de santé
Station service Extrait de l’OAP - 160 -
Vers un espace public incitatif :
encouragement et permissivité
dans la pratique des lieux
Parking relais
Future gare routière
(+ vélos / covoiturage ?)
Potentiel site pour une aire
de covoiturage paysagère
Voie requalifiée (multimodale)
Liaison douce
Continuité d'espace public
marquée /préservée
Carrefour sécurisé (piéton,
gare routière), départ dans
les deux sens
Seuil d'entrée sur la
Roquebrussanne
Maîtriser la vitesse
Paysage et architecture : un
vocabulaire soutenu à rechercher
Zone artisanale paysagère
Espace commercial de
proximité /pôle de santé
Station service
Secteurs mutables
Carrefour sécurisé (piéton,
gare routière), départ dans
les deux sens
Seuil d'entrée sur la
Roquebrussanne
Maîtriser la vitesse
Parc "Oliveraie"
Voie requalifiée
Liaison douce
L'Issole
Préserver les continuités
boisées
Traiter par le végétal, les li-
mites de secteurs de projet
Extrait de l’OAP
La zone 1AUc : Secteur de l’entrée de village
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement - 161 -
La zone 1AUp : colline du Pical
Le secteur du Pical, espace non bâti d’une superficie de 2,7ha classé en
zone AU stricte est un secteur stratégique d’urbanisation future. Situé en
continuité du centre bourg, il représente une opportunité certaine pour
mettre en oeuvre un projet de greffe villageoise sous forme d’habitat col-
lectif et intermédiaire. Un tel projet s’inscrirait dans les logiques souhai-
tées de renforcement du centre et de soutien aux logiques de proximité.
Ce secteur présente des contraintes topographiques et sa proximité immé-
diate avec le noyau villageois situé en contre bas nécessite de veiller à une
bonne intégration paysagère, urbanistique et architecturale.
L’aménagement de la colline du Pical, a fait l’objet d’une mission de conseil
d’aménagement du site avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement du Var (CAUE 83) afin d’opérer la traduction du projet
dans le présent PLU. L’intégralité de cette étude est consultable en Mairie
au service Urbanisme.
Ce site est donc particulièrement stratégique dans la logique de
confortement du centre et de logique de «proximité» dans un esprit de
vie de village défini dans le PADD. Il est donc réservé à l’accueil d’un
programme d’habitat.
Au regard de cette situation, le PLU identifie ce secteur comme
prioritaire pour le développement urbain futur, sous la forme d’une
opération d’ensemble. A cet effet, cette zone fait l’objet d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation qui définit le parti d’aménagement
du secteur.
- zonage
Le périmètre de secteur reprend les limites d’une ancienne zone AUa du
précédent PLU qui était destinée à accueillir du logement.
- spécificités réglementaires
La surface maximale d’emprise au sol des constructions est fixée par les
principes de l’OAP.
La règle de hauteur est fixée à 7mètres à l’égout du toit.
L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur est soumis à la réalisation d’un
projet global.
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement - 162 -
La zone 1AUp : colline du Pical
Extrait de l’OAP
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement - 163 -
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
3. Les zones agricoles A
Dans la poursuite des enjeux et dynamiques engagés via la ZAP et en
accord avec l’objectif de valorisation des activités agricoles, la commune
porte une attention particulière aux zones agricoles.
Le PLU maintient l’enveloppe spatiale des zones agricoles telle que définie
dans le PLU de 2006. Les prescriptions réglementaires sont maintenues,
hormis l’ajout des dispositions liées aux évolutions réglementaires
apportées par la loi LAAF et la loi Macron concernant les extensions des
constructions à usage d’habitation et les annexes en zone agricole.
PLU actuel - 164 -
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
4. Les zones naturelles N
Les zones naturelles représentent près du 2/3 du territoire communal.
Elles correspondent aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison soit
de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit
de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace
naturel.
Au regard de son étendue et de ses spécificités, la zone naturelle est divisée
en plusieurs secteurs :
-Na : affecté à la base d’ULM
-Nc : le secteur Nc correspond au secteur d’entrée de village, au lieu-
dit les Craous. Il fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de
programmation (OAP) spécifique de mise en valeur paysagère et
d’amélioration fonctionnelle.
-Ne : affecté aux équipements publics et d’intérêt collectif
-Nh : Il s’agit de secteurs partiellement urbanisés, qui avaient été ouverts
à l’urbanisation par les documents d’urbanisme antérieurs (notamment
sous forme de zones dites NB dans les POS) mais où l’insuffisant niveau de
desserte en équipements publics (assainissement eaux usées et localement
alimentation en eau potable), les contraintes paysagères, les contraintes
de risque (notamment incendie en piémont de la montagne de la Loube)
et les objectifs de recentrage de l’urbanisation et de maîtrise de la capacité
d’accueil ne permettent pas de poursuivre l’urbanisation. Dans ces secteurs,
ne sont pas autorisées les nouvelles constructions à usage d’habitation mais
uniquement les extensions des constructions existantes et régulièrement
autorisées.
-Nl. Le secteur Nl correspond aux sites dits des Petits et Grands Laouciens,
sites naturels et pittoresques qui font l’objet d’une protection particulière.
Le secteur Na correspond à un secteur de taille et de capacité d’accueil
limitées identifiés, au sein duquel peuvent être autorisées certaines
constructions dans des conditions bien précises définies par le règlement.
Rappelons qu’il s’agit d’une base ULM existante.
En zone N stricte, seules sont autorisées :
- les bâtiments ou installations liés et nécessaires au maintien ou au
développement des activités agricoles sous réserve de la présence effective
d’exploitation existante à la date de publication du P.L.U.
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
publics ou d’intérêt général
- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne
compromettent pas la stabilité des sols, ne modifient pas l’écoulement
naturel des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et
soient liés et nécessaires aux activités, notamment agricoles, autorisées
dans la zone.
- les piscines couvertes ou non couvertes, hors sol ou enterrées sur les
terrains supportant déjà une habitation existante régulièrement autorisée
et à proximité immédiate de celle-ci
- les extensions des constructions à usage d’habitation légalement existantes
à la condition de déjà disposer d’une surface de plancher de 50m2, à la
condition que cette extension soit limitée à 30% de l’emprise existante à la
date d’approbation du PLU avec un plafond de 200m2 d’emprise au sol et
qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers,
ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages
- les annexes aux constructions à usage d’habitation à la condition d’être
limitées à 60 m2 et d’être situées à proximité des constructions à usage
d’habitation (rayon de 25 m) - 165 -
Dans les sous secteurs, sont autorisés :
- dans le secteur Na sont admises les constructions directement liées et
nécessaires au fonctionnement de la base de l’activité ULM, les hangars et
les locaux techniques, dans une limite de 2100 m2 d’emprise au sol.
- dans le secteur Nc sont autorisées les constructions et installations
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à la condition
de respecter les principes d’aménagement définis dans l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- dans le secteur Ne sont autorisés les équipements publics et d’intérêt
collectif.
- dans le secteur Nl Peuvent être implantés, es aménagements légers
suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas
le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et
paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :
a) Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public
de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et
les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à
l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune
ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels
que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces
espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du
public ;
b) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la
fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces
espaces par la résorption du stationnement irrégulier.
- dans le secteur Nh sont uniquement autorisées les extensions des
constructions existantes et régulièrement autorisées. Sont admis les
occupations et utilisations du sol suivantes :
a) les clôtures
b) les travaux visant à améliorer la solidité des bâtiments
c) les reconstructions à l’identique des habitations existantes
d) les travaux confortatifs et l’agrandissement des constructions à
usage d’habitation régulièrement autorisées à la date de d’approbation du
P.L.U à la condition de déjà disposer d’une surface de plancher de 50m2 et
de leurs annexes, à la condition que la surface de plancher finale, extension
comprise, ne dépasse pas 200 m² d’emprise au sol.
e) les annexes non attenantes à la condition d’être limitées à 60 m²
d’emprise au sol
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement - 166 -
- zonage
Les zones Naturelles «N» existantes dans l’ancien PLU sont maintenues
hormis la zone Nc (voir point suivant)
Sont reclassées en zone «N» :
- une zone dite AUd, située au nord de
la commune, non équipée et boisée, de
plus très sensible du point de vue du
paysage. L’aménagement des réseaux
sur les terrains représenterait des coûts
importants pour la commune. Par
ailleurs, du fait d’un relief important
et d’un couvert boisé existant et
contribuant au paysage local, la
réalisation d’un projet d’aménagement
risquerait de dénaturer le site et
d’impacter fortement le paysage local.
Ce terrain est donc reclassé en zone
naturelle.
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
Reclassé en N
Sensibilité paysagère, reclassé en N - 167 -
- la zone AUa au Sud des secteurs résidentiels, est non équipée et
contribue au cadre paysager local visible depuis la plaine. Positionnée au
pied de colline, elle est couverte par des ensembles boisés aux fonctions
écologiques et paysagères. En outre, l’aménagement d’un projet urbain sur
ces terrains nécessiterait des investissements financiers non négligeables
pour l’aménagement des réseaux, et aurait des incidences notable sur les
perceptions paysagères depuis la plaine, notamment du fait du relief en
pente de ce secteur. La qualité paysagère de l’entrée de ville sur la commune
en serait très impactée. Par ailleurs, la suppression des boisements aurait
tendance à réduire l’insertion paysagère des constructions environnantes.
La zone Na est maintenue dans le périmètre défini
dans le PLU de 2006.
La zone Nc était classée en zone N dans le PLU de 2006.
Elle correspond au secteur d’entrée de village, au lieu-dit les Craous. Le
PLU classe ce secteur en zone Nc dans le cadre de la réalisation d’un
orientation d’aménagement et de programmation (OAP) spécifique de
mise en valeur paysagère et d’amélioration fonctionnelle. La requalification
de l’espace public de la zone, notamment les liaisons douces, ainsi que la
réalisation d’une gare routière est prévue. Ceci s’intègre dans un objectif de
revalorisation paysagère de l’entrée de ville dans le cadre du réaménagement
du carrefour et de la réalisation d’un lien avec le projet de pôle commercial
et de maison médicale à
proximité. De même, ce choix
s’inscrit dans un objectif de
diversification des modes
de mobilité (promotion de
modes alternatifs à la voiture)
Reclassé en N
Sensibilité paysagère, reclassé en N - 168 -
- Les zones Ne sont affectées aux équipements publics et d’intérêt collectif.
Elles sont globalement maintenues à l’identique que dans le PLU de 2006.
Seule une partie Sud du secteur à proximité du cimetière est reclassé en
zone 2AUa. Cette portion était couverte par un emplacement réservé et à
depuis était acquise par la commune. Elle est incluse dans le périmètre de
la réserve foncière 2AUa, qui sera soumise à l’aménagement d’un projet
global. Ce choix s’explique pour une raison prospective et de cohérence.
L’aménagement d’un équipement public sur ce secteur devra alors s’intégrer
dans l’aménagement d’ensemble de la zone.
- les zones Nl correspondent aux sites dits des Petits et Grands Laouciens,
sites naturels et pittoresques qui font l’objet d’une protection particulière.
Ce classement particulier vise à mettre en avant la spécificité de ces lieux
et à définir un règlement cohérent avec les objectifs de valorisation de ces
entités naturelles emblématiques.
- Les zones Nh sont des secteurs partiellement urbanisés dans lesquels
ne sont pas autorisées les nouvelles constructions à usage d’habitation
mais uniquement les extensions des constructions existantes, pour des
raisons paysagères, environnementales, techniques et financières (réseaux
manquant).
Les anciennes zones Nf du PLU de 2006 étaient des zones régies par ces
principes. Dans cette continuité, elles sont reclassées en zone Nh.
Zones Nf reclassées en Nh - 169 -
Certaines zones AUa, AUe et AUf, non équipées, fortement boisées et
habitées ont été reclassées en zone Nh. Ce choix s’explique par plusieurs
raisons. Tout d’abord, ces terrains, ne sont pas connectés au réseau
d’assainissement. Leur connexion au réseau collectif dans le cadre de
l’ouverture à l’urbanisation des terrains représenterait des coups financiers
importants pour la commune.
Par ailleurs, ces secteurs peu habités, disposent de fonctions écologiques et
paysagères importantes qui s’expriment par la qualité des jardins privés et
par les ensembles boisés existants. Ces ensembles contribuent à la qualité
du paysage local et au charme rural de la commune. Du fait
du relief de ces zones et de leur visibilité, la densification
pavillonnaire présenterait des incidences notables, risquant
de dénaturer la qualité paysagère globale.
Par ailleurs, le SCoT de la Provence Verte approuvé en janvier
2014 et avec lequel la révision du PLU doit être compatible
précise que «les zones d’habitat individuel d’une densité
résidentielle inférieure à 4 logements par hectare doivent être
préférentiellement reclassées en zone N. Les PLU pourront y
définir une extension limitée des constructions existantes...».
Du fait de la faible densité résidentielle préexistante, le PLU
respecte les principes énoncés dans le SCoT et reclasse ces
secteurs en Nh, en autorisant une extension limitée des constructions.
Zones AUa reclassées en Nh
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
Sensibilité paysagère, reclassé en Nh
Impact visuel fort des
constructions en flanc de
colline
Exemple d’impact paysager des constructions - 170 -
Dans la continuité des considérations environnementales et paysagères,
les limites des secteurs résidentiels ont été définies et s’inscrivent dans
les réflexions présentées dans le cadre des zones UD, mais aussi dans la
préservation des lignes paysagères boisées situées dans les hauteurs telles
que présentées dans le présent rapport de présentation et dans l’étude
d’aménagement du secteur du Pical. Ainsi, les secteurs résidentiels les plus
excentrés, dont la densité résidentielle préexistante est faible (compatibilité
SCoT), non connectés au réseau collectif, et parfois situés sur des hauteurs
rendant leur densification particulièrement sensible pour le paysage et
l’environnement, ont été intégrés dans les zones Nh.
Cet objectif s’inscrit par ailleurs dans les volontés affichées de réduire
l’étalement pavillonnaire et de recentrer l’urbanisation aux abords du
centre-bourg dans une logique d’un retour à une «vie de village» et à une
proximité des fonctions et des lieux de vie.
- Spécificités réglementaires
Les choix opérés par la commune au travers du PLU visent donc pour les
zones naturelles :
- à consacrer le principe du caractère totalement inconstructible par
principe de ces zones. Au regard des enjeux environnementaux comme
paysagers (périmètres de ZNIEFF, protection des nappes aquifères, prise
en compte des risques, continuités écologiques, etc...). Le PLU propose
un corps de règle strict, en adéquation avec les évolutions réglementaires
récentes (Grenelle de l’Environnement) et avec les documents supra-
communaux imposant le principe de compatibilité (SDAGE, SCOT). A
noter également que ces nouvelles dispositions réglementaires sont en
parfaite cohérence avec les enjeux définis au travers des études préalables
à la création du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume.
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
Extrait étude du PICAL
Secteurs reclassés en Nh - 171 -
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement
- à définir des sous-zonages particuliers pour valoriser les enjeux
spécifiques de certaines parties du territoire (Grand et Petit Laouciens,
base ULM, etc.)
Le règlement précise par ailleurs, selon les situations :
- les conditions d’implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques avec un minimum de 5m
- les distances par rapport aux limites séparatives avec un minimum de 4
mètres. En secteur Nh, sont définies des situations particulières telles que
l’implantation des piscines ou des constructions inférieures à 3,5 mètres
de hauteur
- pour toute extension des constructions existantes, l’extension ne devra
pas générer une hauteur de bâtiment supérieure à la hauteur initiale. Ces
dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics, aux ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt
collectif ni aux bâtiments agricoles et aux hangars de la base d’ULM dont
la spécificité technique nécessite une hauteur différente.
- les constructions doivent être intégrées harmonieusement dans le
paysage environnant. La palette des couleurs déposée en mairie devra être
respectée. - 172 -
- Éléments de paysage à protéger (L151-19 du code de
l’urbanisme)
Le PLU définit des périmètres d’éléments de paysage à protéger dans les
espaces à l’Est du village. En outre, ces quartiers sont marqués par une
qualité paysagère importante et avaient été définis dans ce sens.
Ces secteurs sont très sensibles du point de vue du paysage face à une
densification non accompagnée. Du fait du relief surélevé par rapport à
la plaine, des décaissements nécessaires aux constructions et à la coupe
d’arbre, les constructions sont alors très visibles et dénaturent le cadre
paysager. Afin d’assurer le rôle écologique et la qualité paysagère de ces
secteurs (très visibles depuis la plaine), ont donc été définis ces éléments
de paysage sur les ensembles naturels les plus notables.
Le PLU met un point d’orgue à préserver le paysage rural communal. La
définition de ces éléments à protéger a été motivée à la fois par les études
réalisées dans le présent rapport de présentaiton dans le cadre de l’analyse
des tissus résidentiels, du paysage et dans le cadre des travaux engagés
sur l’inscription paysagère du projet du Pical dans les grandes lignes
constitutives du paysage communal.
Impact visuel fort des
constructions en flanc de
colline
Exemple d’impact paysager des constructions
Extrait étude du PICAL - 173 -
- Terrains cultivés à protéger (L151-23 du code de l’urbanisme)
Le PLU détermine des perimètres de
terrains cultivés à protéger sur les jardins
bordant l’Issole (figuré vert foncé sur la
carte ci-contre). Ces jardins forment une
continuité longeant le coeur historique
sur sa partie Ouest. Ils ont des fonctions
multiples : un rôle paysager majeur dans
la construction de l’image rurale de la
commune, des fonctions écologiques par
leur situation particulière sur les bords de
l’Issole mais aussi patrimoniale. Il s’agit
ainsi par cette démarche de valoriser ces
éléments emblématiques de la commune.
- Eléments de patrimoine
à protéger (L.151-19 du Code de
l’Urbanisme
Sont identifiés au titre du patrimoine à
protéger :
- le jardin d’Elie Alexis
- l’église Saint Sauveur
- la façade de la maison au 6 avenue Saint Sébastien
- les alignements de platanes des avenues Saint Sébastien et du Portail
- la ripisylve du vallat de l’Issole et les jardins potagers
- le pigeonnier
- le hameau des Molières et la chapelle Saint Louis
- la chapelle Notre Dame d’Inspiration, les vestiges de l’ancien château et
les oratoires
- la villa Loou
ii - Explication des choix
retenus pour le zonage et le règlement - 174 -
P ARTiE iV -
iNCiDENCES DES ORiENTATiONS DU PLAN
SUR L ’ ENViRONNEMENT - 175 -
Préambule
Un plan ou programme génère par essence des incidences. Il en est de
même pour le Plan Local d’Urbanisme, qui détermine un projet de
territoire. L’évaluation des incidences propose une analyse des impacts
potentiels du projet communal sur l’environnement.
Cette évaluation attache une attention particulière aux incidences positives
et négatives des orientations du projet sur les ressources naturelles, les
nuisances et les risques, le paysage, la biodiversité et plus généralement la
qualité de vie qu’offre la commune dans son ensemble.
A la Roquebrussanne, les espaces urbanisés et résidentiels représentent
moins de 8% du territoire communal. Le reste du territoire est alors
composé au tiers de zones agricoles et au deux tiers de zones naturelles. De
ce fait, la commune comprend différents périmètres d’inventaires types
ZNIEFF ou a mis en oeuvre des procédures telles que la zone agricole
protégée pour faire valoir la qualité de son terroir. De même, dans une
prise en compte des richesses écologiques intercommunales, le territoire
communal se situe par endroits sur des axes de continuité écologiques
inscrits dans les documents supracommunaux tels que le SCoT de la
Provence Verte, le SRCE, le projet de Charte du PNR de la Sainte Baume. - 176 -
1. Analyse des incidences du PADD
Les différentes orientations du PADD visent à réduire les incidences du
PLU sur l’environnement. Pour rappel, il s’agit :
ORIENTATION 1 : MAÎTRISER LA CROISSANCE DéMOGRAPHIQUE
ET URBAINE
- POUR UN DÉVELOPPEMENT PLUS DURABLE
Mettre en place des outils de gestion de la croissance urbaine et
démographique
Définir de nouveaux secteurs stratégiques pour le développement de
projets d’ensemble
ORIENTATION 2 : ENTAMER UNE TRANSITION «DES MODES
D’HABITER»
- POUR UN URBANiSME RESPECTUEUX DE SON
ENViRONNEMENT
Diversifier l’offre en logements pour accroître la mixité sociale
Encourager la prise en compte des dynamiques environnementales dés la
genèse du projet urbain
ORIENTATION 3 : PRENDRE EN COMPTE LES NOUVELLES
DYNAMIQUES éCONOMIQUES ET SOCIALES
– POUR UN TERRiTOiRE FONCTiONNEL
Maintenir les liens tant sociaux que fonctionnels
Soutenir et développer l’économie locale
ORIENTATION 4 : PRéSERVER ET VALORISER L’ENSEMBLE DU
PATRIMOINE NATUREL, CULTUREL ET PAYSAGER LOCAL
- POUR UNE iDENTiTÉ ViLLAGEOiSE AFFiRMÉE
Maintenir et renforcer l’ensemble de la Trame Verte et Bleue (TVB) locale
Prendre en compte et valoriser les richesses du paysage rural
L’ensemble du PADD est donc articulé autour des préocupations
environnementales, non dans une logique exclusivement thématique
mais bien dans une logique éminemment transversale. Outre la
protection environnementale expréssement ciblée par l’orientation n°4,
l’environnement et le développement durable sont en effet au coeur des
orientations 1, 2 et 3. - 177 -
2. Analyse des incidences du zonage et du règlement
Comme cela a été évoqué précedemment, la révision du PLU est l’occasion
de poursuivre ce qui avait déjà été entrepris par le PLU de 2006, avec une
réduction très sensible des espaces ouverts à l’urbanisation.
Les zones urbaines ou à urbaniser passent ainsi de 217 à 130 hectares, soit
une diminution de près de 40%.
Au delà de cette évolution quantitative très positive en matière de
consommation de l’espace, le PLU vise d’abord et avant tout à un urbanisme
plus qualitatif avec notamment :
- la limitation de l’urbanisation dans les espaces excentrés, afin notamment
de limiter les déplacements et la consommation d’espaces naturels
- la limitation de l’urbanisation dans les espaces au contact ou en interface
avec les grands ensembles naturels de la commune (préservation des
espaces naturels de qualité)
- la limitation de l’urbanisation dans les zones potentiellement soumises à
des risques et notamment le risque feu de forêt
- la limitation de l’urbanisation dans les espaces les plus sensibles sur le
plan paysager, notamment les piémonts de la Loube
- la promotion d’un urbanisme au contact des espaces urbains centraux,
dans une logique globale de projet urbain communal
- la promotion d’une diversification dans la production d’habitat en évitant
la spécialisation résidentielle au profit du parcours résidentiel (des jeunes,
des seniors, etc...)
- la valorisation des paysages emblématiques de la commune et de son
image, avec notamment le projet de restructuration paysagère de l’entrée
de village.
- la protection du terroir agricole, avec notamment aucun déclassement de
zone agricole identifiée dans le PLU de 2006
- etc...
En matière de zonage et de règlement, la révision du PLU minimise donc
également les incidences sur l’environnement - 178 -
P ARTiE V -
CRiTèRES, iNDiCATEURS ET MODALiTÉS RE-
TENUS POUR L ’ ANAL ySE DES RÉSULTATS DE
L ’ APPLiCATiON DU PLAN - 179 -
Tout projet de territoire durable doit apporter une amélioration de la
situation initiale au regard des finalités du développement durable, et ce
pour chaque domaine d’action.
La mise en place d’indicateurs de suivi et d’évaluation va permettre à la
commune de La Roquebrussanne de mesurer l’avancée des progrès par
rapport aux objectifs fixés dans le PADD.
Le tableau suivant présente les différents indicateurs d’état et de suivi qui
permettront d’évaluer l’évolution de l’environnement sur la commune suite
à la mise en oeuvre du PLU.
Critères et indicateurs -
Analyse de l’application du plan
iNDiCATEURS TyPES DE DONNÉES VALEURS DE RÉFÉ-
RENCES 2016
FRÉQUENCES D’ ACTUA-
LiSATiON
SOURCES
BiODiVERSiTÉ ET ESPACES NATURELS
Espaces naturels d’intérêt
écologique
Nombre de Znieff type 1 et
2
- 5 périmètres de ZNIEFF
terrestre de type II
- 2 périmètres de ZNIEFF
géologiques
5 ans DREAL PACA
Nombre de zones humides
inventoriées par le départe-
ment
- 2 : Petit et Grand Laoucien 5 ans Conseil Départemental du
Var
Espaces naturels d’intérêt
local
Nombre d’espaces naturels
sensibles
Engardin, Notre-Dame, Les
Costes - Le Clos d’Agnis et
Les Laouciens.
5 ans Conseil Départemental du
Var
P AySAGE
Espaces faisant l’objet d’une
protection paysagère
Nombre de monuments et
sites classés
- 2 sites classés
- 1 site inscrit (monument
historique)
5 ans DREAL PACA / SDAP
Espaces Boisés Classés 1500 ha 5 ans Commune
Servitudes paysagères éléments de paysage à pro-
téger : 6,5 ha
Terrains cultivés à protéger
: 0,66 ha
5 ans Commune - 180 -
iNDiCATEURS TyPES DE DONNÉES VALEURS DE RÉFÉ-
RENCES 2016
FRÉQUENCES D’ ACTUA-
LiSATiON
SOURCES
EAU
Qualité des eaux Contrôle de l’eau distribuée Bonne à très bonne 1 an ARS
Besoins en eau Volume d’eau produit 155 000 m3/an 1 an Commune
Volume d’eau consommée
moyenne par an
127 000 m3 1 an Commune
équipement d’assainisse-
ment collectif
Capacité de la station d’épu-
ration
5000 eq/hab 5 ans SEERC
RiSQUES ET NUiSANCES
Recensement des incidents Nombre de feux de forêts
recensés
1 (1989) 5 ans Commune / Conseil Dépar-
temental
Nombre d’arrêtés préfecto-
raux de catastrophe natu-
relle
Nombre d’arrêtés préfecto-
raux de catastrophe natu-
relle
3 arrêtés entre 1999 et 2015
(inondations et coulées de
boue)
1 an Commune / Préfecture
élaboration de plan de pré-
vention des risques
Nombre de PPR élaborés ou
approuvés
Un Plan de Prévention des
Risques Technologiques
(PPRT) approuvé
5 ans DDTM
CONSOMMATiON D’ESPACES
évolution du zonage des
PLU
Part des zones U 120,6 ha (3,24% du terri-
toire)
Après modification Commune
Part des zones AU 9,8 ha (0,26% du territoire) Après modification
Part des zones A 1074,4 ha (28,8% du terri-
toire)
Après révision
Part des zones N 2523,84 ha (67,7% du terri-
toire)
Après révision