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Déliberation - cm delib36 approbation rapport delegataire aep eu
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib36 approbation rapport delegataire aep eu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230703-2023_36-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023/36
Portant
approbation
du
rapport
annuel
2022
du
délégataire
pour
le
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
collectif
|
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
l
!
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
|
1
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
!_
Présents
:15
1
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
1
! i
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Représentés
:4
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
Votants
:
19
;
5
;
Abéerits
0
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents
:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
:
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
;
BAUDRAND,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Marylène
RICCI,
1
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
I I !
Date
de
la
convocation :
27.06.2023 Date
affichage :
06.07.2023
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROUQUIER,
Procurations
:
Denis
CAREL
a donné
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à
Michel
GROS
Chrystelle
GAZZANO
a
donné
procuration
à
Sabah
BAUDRAND
Magali
ATLAN
a
donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Absent
:
O
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Il
est
exposé
à
l'assemblée
que
conformément
à
la
règlementation
et
aux
dispositions
contractuelles
du
contrat
de
délégation
de
services
Public,
le
délégataire
a
transmis
à
la
collectivité
un
compte
rendu
technique
et
financier
pour
le
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif,
pour
l'exercice
2022.
Il
est
précisé
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
a
été
destinataire
des
rapports
complets
au
titre
de
l’année
2022
afin
que
chacun
puisse
prendre
connaissance
du
compte
rendu
détaillé
du
fonctionnement
du
service.
Le
conseil
municipal
prend
acte
LA
ROQUEBRUSSANNE,
le 4
Juillet
2023.
La
secrétaire
de
séance,
Fes
VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Recu
en
préfecture
le
: