Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Delegation de signature Repertoire Electoral Uniqu
Arrêté - 2022 37ARR Répertoire électoral unique délégation
Arrêté - 2022 37ARR Répertoire électoral unique délégation
Arrêté - ADM 2024 331 Arrete portant designation et habilit
Procès Verbal - 15 Delegation de signature et de fonctions Directr
Arrêté - Arrete 2024 108 4 novembre Acces des donnees conte
Arrêté - 6 Delegation de signature et de fonctions
Déliberation - Deliberation n°77 Commission de controle de la reg
Arrêté - 2 Delegation de fonction et de signature Etat Civi
Arrêté - 12 Delegation de signature et de fonctions Etat ci
Arrêté - 14 Arrete autorisant lacces au Repertoire Electoral Unique et donnant delegation de signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 14 Arrete autorisant lacces au Repertoire Electoral Unique et donnant delegation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire
N°14/2026
Objet: Arrêté autorisant l'accès au Répertoire Electoral Unique et donnant délégation de signature.
Le Maire de la Commune d’AIXE SUR VIENNE,
Vu La loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France pour Les élections Européennes et Municipales,
Vu La loi organique 2016-1047 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de France,
Vu la Loi organique n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur Les listes
électorales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-19, Considérant que pour Le bon fonctionnement du service des élections, le Maïre peut donner délégation de signature en application de l’article L 2122-19 notamment au Directeur Général des Services communaux et plus globalement aux responsables des services communaux pour recevoir et enregistrer les demandes d'inscription, Considérant qu'il convient de limiter l'accès et Le renseignement au Répertoire Electoral Unique et qu'il convient de désigner nominativement les agents en charge de ces missions dans la Commune,
ARRÊTE :
Article 1 : Le Maire autorise l'accès au Répertoire Electoral Unique et donne délégation de signature pour enregistrer les demandes d'inscription sur La liste électorale de la Commune aux agents dont les noms suivent :
- Monsieur Philippe FOSSE, Rédacteur Territorial Principal 1°" classe,
- Madame Christelle BRUNET épouse MOUNET, Adjoint Administratif Territorial Principal 1°° classe.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de ce jour.
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 6/2020.
Article 4 : Le Maire, La Directrice Générale des Services de La Commune d'AIXE SUR VIENNE sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et dont une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet de La Haute Vienne.
Le Maire,
René ARNAUD
100
Mis en ligne le 23 mars 2026