Procès Verbal - PV reunion4 05.06.2026

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Procès Verbal - PV reunion4 05.06.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Champcevinel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion4 05.06.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05.06.2026

Session ordinaire – Séance du 05 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CHAMPCEVINEL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LECOMTE, Maire.

Date de convocation : 29 mai 2026.

Présents : Christian LECOMTE, Sylviane DELERIVE, Max FAURE, Karine SAUVAGE, Yohan GRANGIER, Agnès VALET-NARJOU, Nathalie DEPRETRE-BISBAU, Christophe BIERNE, Dominique BISBAU, Karine CARIO, Camille CHOTARD, Arnaud COULANGE, Xavier DALMONT, Frédéric LARZINIERE, Françoise MARTY, Alain PETIT, Elisabeth PICHON, Pierre RANOUIL, Cécile TOUZE.

Absents (excusés) : Jean-Luc CHERON, Patricia AUTHIER, Cyril CATARD, Delphine ESLAN.

Pouvoirs : Jean-Luc CHERON à Max FAURE, Patricia AUTHIER à Karine SAUVAGE, Cyril CATARD à Yohan GRANGIER, Delphine ESLAN à Christian LECOMTE.

Secrétaire de séance : Christophe BIERNE.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la réunion du 27 avril 2026

2. Election des délégués et suppléants en vue des sénatoriales 2026

3. Acquisition d’une parcelle de terrain Chemin de Traverse

4. Autorisation de signature de contrats d’engagement éducatif

5. Autorisation de signature d’une convention avec la Commune d’Annesse et Beaulieu

M. le Maire indique que la question inscrite à l’ordre du jour sous le numéro 4 est retirée par manque d’éléments d’aide à la délibération, et celle inscrite à l’ordre du jour sous le numéro 5 est annulée. Par contre, il souhaite rajouter à l’ordre du jour, le vote des dates d’ouverture et des tarifs des sorties de l’ALSH été 2026.

1. Approbation du PV de la réunion du 27 avril 2026

Le procès-verbal de la réunion du 27 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

2. Election des délégués et suppléants en vue des sénatoriales 2026

1. Mise en place du bureau électoral

M. Christian LECOMTE, Maire a ouvert la séance.

M. Christophe BIERNE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Max FAURE, Sylviane DELERIVE, Arnaud COULANGE, Camille CHOTARD.

2. Mode de scrutin2

Le Maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral). Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). Le Maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.3

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et

représentés 23

b. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

1

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

22

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)] 22

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.4

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste 1 Sénatoriales 22

4.2. Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués, les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.

LISTE 1 :

M. GRANGIER Yohan Délégué élu

Mme SAUVAGE Karine Déléguée élue

M. LECOMTE Christian Délégué élu

Mme CHOTARD Camille Déléguée élue

M. PETIT Alain Délégué élu

Mme VALET-NARJOU Agnès Déléguée élue

M. BISBAU Dominique Délégué élu

Mme ESLAN Delphine Déléguée suppléante

M. DALMONT Xavier Délégué suppléant

Mme BISBAU-DEPRETRE Nathalie Déléguée suppléante

M. RANOUIL Pierre Délégué suppléant

4.3. Refus des délégués

Le Maire a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur élection. En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

Le conseil municipal prend acte.5

3. Acquisition d’une parcelle de terrain Chemin de Traverse

M. le Maire indique que des travaux de renouvellement des réseaux d’eau vétustes, faibles en pression, sont prévus par le Syndicat Eau Cœur du Périgord, sur le secteur de Borie-Bru.

Dans la mesure du possible, les nouvelles canalisations d’adduction d’eau potable devront être conduites dans le domaine public.

Afin de réaliser ces travaux dans ces conditions, l’acquisition de 2 portions de parcelles de terrain, formant prolongement du chemin de Traverse, est nécessaire par la commune.

Ce chemin est existant mais privé. Il est cadastré, section AA n° 3 et BM n° 20, au droit des parcelles de la section AA n°4 et BM n°17 et 63.

Il s’agit d’une portion des parcelles AA n° 3p et BM n° 20p pour une contenance totale de 584 m². L’acquisition se ferait pour la somme de 1000 € auprès de l’indivision de SURIER.

Le terrain concerné forme une voirie de desserte, et serait le prolongement du chemin rural existant, dénommé chemin de traverse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- L’acquisition, pour la somme de 1000 €, des portions de parcelles AA n° 3p et BM n° 20p d’une contenance totale de 584 m².

- Autorise M. le Maire à signer l’acte d’acquisition ainsi que tous documents utiles à intervenir avec l’indivision SURIER.

- Les frais de notaire et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur.

4. Autorisation de signature de contrats d’engagement éducatif

Retiré

5. Autorisation de signature d’une convention avec la Commune d’Annesse et Beaulieu

Annulé

6. Vote des dates d’ouverture et des tarifs des sorties de l’ALSH été 2026.

Madame SAUVAGE, adjointe à l’enfance et à la jeunesse rappelle à l’assemblée que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement fonctionne depuis l’été 2021 avec 2 semaines complémentaires pour répondre aux sollicitations de garde des enfants par des parents. Il est donc ouvert 5 semaines, contre 3 semaines auparavant.

Il fonctionnera donc cet été 2026, du 06 au 31 juillet 2026 et du 24 au 28 août 2026. La Délégation italienne sera présente du 01 au 06 août, le CLSH accueillera donc des adolescents pour un nombre maximum de 15.

Par ailleurs, il convient, de fixer les tarifs pour les différentes sorties et camps organisés.

Séjour des maternels « Centre Baan Thai à Villamblard (24) », 3/6 ans. Activités : poneys, visite, piscine….

Du 27 au 29 juillet 2026 (2 nuitées).6

Séjour des élémentaires « Centre de l’Estaque à Meschers sur Gironde (17) », 6/10 ans. Activités : Cerfs-volants, paddle, accrobranches…..

Du 20 au 23 juillet 2026 (3 nuitées).

Séjour des ados à « Urrugne (64) «, 11/17 ans. Activités : Surf, paddle…..

Du 13 au 17 juillet 2026 (4 nuitées).

VTT : 5 €

Nuitée : 3 €

Veillée : 2 €

- sorties diverses (thèmes non encore validés par les structures d’accueil) à 1 €, 2 €, 5 €, 8 €, 10 € et 15 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE FIXER les dates d’ouverture de l’ALSH du 06 au 31 juillet 2026 et du 24 au 28 août 2026 et du 01 au 06 août 2026 pour accueillir les adolescents de la délégation italienne.

- DE FIXER les tarifs comme énoncés ci-dessus.

- D’autoriser M. le Maire à encaisser les participations correspondantes, qui s’additionnent au prix de la journée ALSH.

Questions du public :

Une administrée fait part de la très forte gêne sonore occasionnée par la ventilation des cuisines du nouveau restaurant scolaire, car son habitation se trouve située juste en face. Elle a déjà rencontré M. le Maire et Jean-Luc CHERON, à plusieurs reprises. Les mesures acoustiques effectuées plusieurs fois, sont dans les normes réglementaires.

M. le Maire lui propose si cela est techniquement possible d'isoler phoniquement la ventilation.

Fin de réunion à 19 h

Le Maire, Le secrétaire, Christian LECOMTE Christophe BIERNE

QF QF <= 700 € 701 € < QF <= 1000 € 1001 € < QF <= 1500 € QF > 1500 €

Tarif 90 € 100 € 105 € 110 €

Acompte 27 € 30 € 31.50 € 33 €

QF QF <= 700 € 701 € < QF <= 1000 € 1001 € < QF <= 1500 € QF > 1500 €

Tarif 130 € 145 € 160 € 170 €

Acompte 39 € 43.50 € 48 € 51 €

QF QF <= 700 € 701 € < QF <= 1000 € 1001 € < QF <= 1500 € QF > 1500 €

Tarif 200 € 255 € 270 € 290 €

Acompte 60 € 76.50 € 81 € 87 €