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Procès Verbal - pv7 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv7 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMEYRAT
DU 05 JUIN 2026 à 18H00
Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire
Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie- Eugénie, M. BAYLET Francis, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud, M. RAYNAUD Sylvain.
Absentes : Mme GAILLARD Christine (procuration à Mme MOULINIER Annie), Mme DUMAS Natacha (procuration à M. BAYLET Francis).
Secrétaire de séance : Mme PESQUIER Marie-Eugénie
*******
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Arrêté du Procès-Verbal de la réunion du 30 avril 2026
- Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire - Création de poste au tableau des effectifs
- Étude de faisabilité de l'aménagement de la Place Saint-Hilairepar l'ATD24 - Étude de faisabilité de la construction d'un bâtiment techniquepar l'ATD24 - Motion de soutien à des propositions alternatives pour une collecte et une gestion des déchets conformes aux attentes des usagers
INFORMATIONS DU MAIRE
- Renouvellement Commission de Contrôle (nouvelle nomination)
QUESTIONS DIVERSES
*******
Mme PESQUIER Marie-Eugénie est désignée secrétaire de séance.
*******
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 avril 2026 est approuvé : Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier, Gaillard (procuration Moulinier), Patris, Dumas (procuration Baylet), Dumaure, Raynaud : 11 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0
ORDRE DU JOUR
Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire : Monsieur le Maire indique que la préfecture a imposé la date du 5 juin 2026 pour l’élection des délégués communaux pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, d’où le caractère extraordinaire de la session.
Le bureau électoral est composé du maire qui assure la présidence, des deux conseillers les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes, soit : M. SAUTIER Claude, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme MOULINIER Annie, M. DUMAURE Arnaud, M. RAYNAUD Sylvain.
Le conseil municipal doit élire à bulletin secret un délégué titulaire et trois délégués suppléants.
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Quorum 6
Présents 9 A/ Élection du délégué titulaire
Est candidat : M. SAUTIER Claude
Il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. SAUTIER Claude : 11 (ONZE) voix
M. SAUTIER Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales et a déclaré accepter le mandat.
B) ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Sont candidats sur liste : M. CONSTANT Didier, M. BAYLET Francis, Mme PESQUIER Marie-Eugénie.
Il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
M. CONSTANT Didier : 11 (ONZE) voix
M. BAYLET Francis : 11 (ONZE) voix
Mme PESQUIER Marie-Eugénie : 11 (ONZE) voix
M. CONSTANT Didier, M. BAYLET Francis, Mme PESQUIER Marie-Eugénie ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales et ont déclaré accepter le mandat.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier, Gaillard (procuration Moulinier), Patris, Dumas (procuration Baylet), Dumaure, Raynaud : 11 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2026-34 est adoptée.
*******
Création d’emploi dans le cadre de la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
Le Maire indique qu’à compter du 1er janvier 2028,le recrutement d’un secrétairegénéral de mairie devra intervenir dans un cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B. Il indique aussi que le secrétaire de mairie actuel est inscrit sur la liste d’aptitude de promotion interne dérogatoire au grade de Rédacteur et qu’il convient de créer un poste de Secrétaire général de mairie au grade de Rédacteur.
Pour le futur, il convient aussi de se prononcer sur la possibilité d’embaucher des agents contractuels à ce poste.
Le poste de rédacteur est créé à compter du 1er juillet 2026 et sera ouvert aux agents contractuels.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier, Gaillard (procuration Moulinier), Patris, Dumas (procuration Baylet), Dumaure, Raynaud : 11 voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2026-35 est adoptée.
******* Réalisation d’une étude de faisabilité pour le projet d’aménagement de la Place Saint-
Hilaire par l’Agence technique Départementale de la Dordogne (ATD 24);
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de son adhésion à l’ATD 24, la commune peut bénéficier d’études de faisabilité gratuites en aménagement. Il demande à l’assemblée, l’autorisation de déposer une demande d’étude de faisabilité du projet d'aménagement de la Place Saint-Hilaire auprès de l’ATD 24.
Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier, Gaillard (procuration
Moulinier), Patris, Dumas (procuration Baylet), Dumaure, Raynaud : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2026-36 est adoptée.
Réalisation d’une étude de faisabilité pour le projet de la construction d’un bâtiment
technique par l’ Agence technique Départementale de la Dordogne (ATD 24);
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de son adhésion à l’ATD 24, la commune peut bénéficier d’études de faisabilité gratuites en aménagement. Il demande à l’assemblée, l’autorisation de déposer une demande d’étude de faisabilité du projet de construction d’un bâtiment technique auprès de l’ATD 24.
Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier, Gaillard (procuration
Moulinier), Patris, Dumas (procuration Baylet), Dumaure, Raynaud : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2026-37 est adoptée.
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Motion de soutien à des propositions alternatives pour une collecte et une gestion des
déchets conformes aux attentes des usagers;
Le Maire expose que l’Association Citoyenne Lutte Déchets 24 - Pour un Service Public (ACLD24PSP) propose aux élus par courrier en date du 23 mai 2026 de soutenir un ensemble de propositions qui vont dans le sens de remarques maintes fois formulées au sein de l’assemblée communale:
1. Déploiement de bornes à biodéchets en libre accès ;
2. Retour partiel au PAP avec des PAV proches et accessibles ;
3. Étude d’un retour à la TEOM avec part incitative (TEOMD) ;
4, Transparence des décisions et délibérations ;
5. Prise en compte effective de l’avis des Associations et du Comité d’usagers ;
6. Instauration d’un moratoire sur certaines mesures contestées ;
et déjà présentées par M. Daniel Gruntz, conseiller municipal à Bergerac lors de la mise en place du nouveau Comité syndical le 12 mai 2026.
Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier, Gaillard (procuration
Moulinier), Patris, Dumas (procuration Baylet), Dumaure, Raynaud : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2026-38 est adoptée.
INFORMATIONS DU MAIRE
Renouvellement Commission de Contrôle (nouvelle nomination) :
La sous-préfecture n’a pas validé une suppléante de la Commission de Contrôle Électorale, celle-ci en faisant déjà partie précédemment. Mme Annick MAHIEU a été proposée et validée par la sous-préfecture.
La Communauté de communes propose à chaque commune la possibilité de désigner 2 conseillers municipaux pour faire partie des commissions.
Fin de la séance à 18h30.
Les délibérations n° 2026-34 à 2026-38 ont été adoptées.
Procès-verbal arrêté à la séance du 26 juin 2026.
Signatures la secrétaire de séance
Le Maire, PESQUIER Marie-Eugénie
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