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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL115 2025 Rapport budget primitif 2026 budget principal
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL115 2025 Rapport budget primitif 2026 budget principal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Environnement,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Budget primitif 2026 - Budget principal
➔ Rapporteur : Monsieur Drogoz, vice-président en charge des finances et des déchets
RAPPORT
Comme présenté lors du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026, la communauté de communes conserve une situation financière solide et maîtrisée permettant de déployer le projet du territoire en réalisant les actions prioritaires approuvées pour chaque politique publique en juillet dernier.
Les inscriptions budgétaires proposées permettent de déployer l’action communautaire avec dynamisme et maturité, alliant programmation, capacités à faire.
La préparation budgétaire s’affirme désormais comme un outil permettant cette mise en cohérence. Le processus organisé autour des revues de gestion, conférences budgétaires et séminaire budgétaire, permet de définir les principaux enjeux et points à arbitrer par secteur, à chacun des endroits, et confirme les priorités politiques.
Le rapport préalable ci-dessous propose, à l’instar de chaque année, dans un premier temps une présentation des crédits budgétaires inscrits par politiques publiques (a) puis dans un second temps une présentation formelle du cycle budgétaire 2026 en commençant par le budget principal (b) afin de permettre le vote du budget.
a) Le budget 2026 par politique publique
La petite enfance, l’enfance et les actions en direction de la jeunesse
La politique petite enfance-enfance a pour objectifs principaux de garantir un égal accès au service, de favoriser la découverte du territoire, et de déployer des initiatives artistiques et culturelles pour les enfants et leurs familles.
Le déploiement du dispositif d’Accueil à Vocation d’Insertion Professionnelle (AVIP) se poursuit. Après un passage de quatre places réparties sur deux crèches en 2023 à dix places dans cinq crèches en 2025, une nouvelle étape est prévue en 2026 avec une expérimentation élargie aux accueils de loisirs. L’objectif est de permettre l’accueil simultané de fratries entre les structures de crèche et les centres de loisirs tout en assurant une continuité d’accueil pour les enfants quittant la crèche, afin de mieux prendre en compte la situation familiale globale. Les soutiens financiers de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Isère sont reconduits, avec une enveloppe de 3 000 € par place, soit 30 K€ pour 2026, complétée par une aide à la coordination de 15 K€.
La communauté de communes rentre dans la dernière phase de la labellisation LabelVie des 25 structures : Une démarche mêlant qualité d’accueil, inclusion et bien-être des enfants et des professionnels. En 2026, l'impact budgétaire est estimé à 20 K€ en fonctionnement, incluant les coûts de formation (15 K€) et d'adhésion (4,7 K€), à cela s’ajoute un investissement de 45 K€ pour l’acquisition de deux nouveaux vélos-bus. La CAF de l’Isère soutient ce projet à hauteur de 17,5 K€.
La communauté de communes déploie activement le Projet Éducatif de Territoire intercommunal (PEDTi) en veillant à assurer la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant et en consolidant les partenariats avec les établissements du premier et second degré.
Enfin, un logiciel pour les inscriptions aux services proposés par le bloc local, tant communaux (inscriptions scolaires, restauration, périscolaire) qu'intercommunaux (centres de loisirs, stages, mini- camps, crèches) continue son déploiement. Les familles peuvent ainsi inscrire leurs enfants via une application unique. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
La petite enfance
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général
(011) 779 000 € 770 600 €
Charges de personnel et frais
assimilés (012) 5 135 000 € 5 435 700 €
TOTAL 5 914 000 € 6 206 300 €
Investissement
Immobilisations corporelles (21) 194 000 € 151 500 €
Immobilisations en cours (23) 750 000 € 790 000 €
TOTAL 944 000 € 941 500 €
RECETTES
Fonctionnement
Produits des services, du
domaine et ventes diverses (70) 781 000 € 816 120 €
Dotations et participations (74) 2 769 000 € 2 751 000 €
TOTAL 3 550 000 € 3 567 120 €
Investissement
Subventions d'investissement
(13) 60 000 € 0 €
TOTAL 60 000 € 0 €
Les charges de personnel (012) sont projetées pour 2026 à effectif constant, en année pleine. L’évolution résulte de l’effet Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et des évolutions règlementaires.
Les projets patrimoniaux structurants se poursuivent avec la rénovation des crèches de Frontonas, La Balme-les-Grottes, Tignieu-Jameyzieu et le lancement des opérations de Morestel. Le budget des opérations est estimé pour 2026 à 790 K€ Toutes Taxes Comprises (TTC). Ces opérations sont soutenues par la CAF. Un budget de 550 K€ TTC est inscrit pour les études d’avant-projet du futur pôle enfance-santé des Avenières Veyrins-Thuellin. Le calendrier prévisionnel prévoit une consultation des entreprises début 2027, un démarrage du chantier au deuxième trimestre 2027 et une livraison en 2028.
Sur le plan réglementaire, dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, la communauté de communes devient autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Ses missions s’élargissent à l’accompagnement des porteurs privés, pour lesquels l’avis de la collectivité sur l’opportunité d’installation devient obligatoire, en lien étroit avec les communes concernées.
La communauté de communes élabore un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil intégré à la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030. L’observatoire petite enfance- enfance permet d’établir un indice de tension communal afin de mieux identifier et hiérarchiser les besoins d’accueil sur le territoire. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Le financement de ces nouvelles missions est assuré par l’État, via les communes de plus de 3 500 habitants, qui reversent ces sommes à la communauté de communes par le biais des attributions de compensation. L’estimation globale pour les communes concernées s’élève à 126 K€ en 2026.
Le budget de fonctionnement de la petite enfance est stable et s’ajuste entre les structures, les recettes évoluent grâce au soutien de nos partenaires et notamment la CAF de l’Isère.
L’enfance et les actions à destination de la jeunesse
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 439 000 € 736 000 €
Charges de personnel et frais
assimilés (012) 1 737 000 € 1 843 000 €
TOTAL 2 176 000 € 2 579 000 €
Investissement
Immobilisations corporelles (21) 37 000 € 10 000 €
TOTAL 37 000 € 10 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Produits des services, du domaine et
ventes diverses (70) 584 800 € 494 500,00 €
Dotations et participations (74) 478 000 € 372 500,00 €
TOTAL 1 062 800 € 867 000 €
Les charges de personnel (012) sont projetées pour 2026 au regard, de l’effet GVT, des évolutions règlementaires et de l’augmentation des capacités d’accueil de 40 places. Cette évolution prend en compte l’augmentation de la population depuis 2017.
Un poste d’animateur Référent Accueil Inclusif (RAI) est créé par redéploiement d’un poste d’animateur existant. Il facilite l’intégration des enfants à besoins spécifiques dans les centres de loisirs et accompagne les familles concernées. Le RAI assure également un rôle d’appui auprès des équipes d’animation, en proposant des temps de formation destinés à améliorer les pratiques d’accueil et à favoriser une meilleure inclusion de tous les enfants. Cela entraîne une augmentation des recettes d’environ 19 K€, la CAF finançant ce poste. En outre, dans le cadre de la CTG, la CAF finance l’équivalent de 3,8 Equivalent Temps Plein (ETP) de chargés de coopération à hauteur de 108 K€ par an, répartis entre les politiques publiques suivantes : Enfance, petite enfance, services à l’usager, observatoire, et citoyenneté. Une diminution des recettes attribuées à l’enfance est enregistrée du fait d’une affectation actualisée sans impact réel sur la masse salariale globale. En effet, ces crédits, auparavant centralisés, sont désormais ventilés entre les directions concernées afin de mieux refléter la répartition réelle des missions et du temps de travail au sein de l’organisation.
La prise en compte de l’évolution de la population entraîne une hausse du budget lié aux prestations (011) de repas, à l’alimentation et aux fournitures de petits équipements, compensé partiellement par l’évolution de la spatialisation, en cours de déploiement, qui permet d’optimiser et de rationaliser les Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
moyens. L’année 2026 sera consacrée au développement de l’offre enfance sur la polarité de Saint-Chef. Parallèlement, le projet de construction d’un bâtiment mutualisé avec la commune de Frontonas entre dans une phase d’étude et d’élaboration du cahier des charges, les besoins respectifs de la commune et de l’intercommunalité ont été travaillés conjointement de façon à optimiser au maximum l’utilisation des futurs locaux.
Augmentation à laquelle s’ajoute le transfert de compétence « accueil de loisirs » de la commune de Tignieu-Jameyzieu à la communauté de communes pour un montant d’environ 260 K€. Ce budget permet le financement des charges afférentes (personnel, fournitures, entretien, repas, etc.). Cette augmentation est compensée par l’Attribution de Compensation (AC) versée par la commune, garantissant ainsi la neutralité financière du transfert pour la collectivité. Une convention de gestion est prise entre les deux institutions, ce qui explique que le chapitre 012 n’est pas affecté par le transfert.
Dans l’objectif de structurer et de promouvoir l’accès au sport et à la culture, la collectivité prévoit le développement de structures d’accueil thématisées à compter de 2026. Elles permettent le déploiement de parcours sportifs ou culturels. Ces parcours s’appuient sur des équipements adaptés, tels que les gymnases, salles de sport ou espaces culturels dédiés. Ce projet bénéficie d’un soutien financier de la CAF, estimé à 30 K€ pour 2026. L’acquisition de minibus permet de se déplacer plus facilement sur les sites relais. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
L’accueil des gens du voyage
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 26 000 € 36 000 €
Autres charges de gestion courante (65) 250 000 € 250 000 €
TOTAL 276 000 € 286 000 €
Investissement
Immobilisations incorporelles (20) 5 000 € 0 €
Subventions d'équipement versées
(204) 0 € 30 000 €
TOTAL 5 000 € 30 000 €
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) prévoit une action spécifique concernant les gens du voyage (action 12 du PLH).
Il est rappelé que la communauté de communes a adhéré au Syndicat d’Accueil des Gens du Voyage (SAGAV) en 2020 (pour une contribution annuelle de 250 K€), en déléguant notamment la gestion de l’aire d’accueil de Frontonas.
La participation versée à la commune de Frontonas au titre de la scolarisation des enfants et du dédommagement des frais techniques et administratifs de la commune s’élève à 25,5 K€.
Fin 2025 le nouveau Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) a été adopté à la suite du schéma 2018-2024. Dans ce cadre, l’aire de grand passage mutualisée entre les Balcons du Dauphiné, la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère (CAPI) et la communauté de communes des Vals Du Dauphiné (VDD) est désormais ciblée sur la commune de Villefontaine. L’aire d’accueil à réaliser sur la commune des Avenières Veyrins-Thuellin est transformée en Terrain Familial Locatif (TFL).
Le budget relatif à la politique d’accueil des gens du voyage évolue légèrement vis-à-vis de celui de 2025 pour intégrer donc :
- 10 K€ en fonctionnement pour couvrir des frais liés à la recherche et aux études de faisabilité d’un TFL sur le territoire ;
- 30 K€ en investissement pour participer aux études nécessaires à la création d’une nouvelle aire de grand passage sur la commune de Villefontaine (étude à mener par le SAGAV). Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Les équipements sportifs
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 701 500 € 658 000 €
Charges de personnel et frais
assimilés (012) 536 000 € 518 000 €
Autres charges de gestion courante
(65) 71 000 € 71 000 €
TOTAL 1 308 500 € 1 247 000 €
Investissement
Immobilisations incorporelles (20) 90 000 € 0 €
Immobilisations corporelles (21) 155 000 € 17 000 €
Immobilisations en cours (23) 20 000 € 50 000 €
TOTAL 265 000 € 67 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Produits des services, du domaine
et ventes diverses (70) 201 000 € 201 000 €
Dotations et participations (74) 11 200 € 11 200 €
TOTAL 212 200 € 212 200 €
Les charges de personnel (012) sont projetées pour 2026 à effectif constant, en année pleine. L’évolution résulte de l’effet GVT, des évolutions règlementaires, ainsi que des ajustements de rémunération liés au poste de direction. Former trois animateurs à la surveillance réduit les coûts de remplacement des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS).
En mars 2025, trois priorités sportives ont été validées : prolonger la dynamique Terre de Jeux, améliorer les équipements et soutenir la pratique pour tous. Leur mise en œuvre nécessite de définir le périmètre d’intervention communautaire et ses impacts budgétaires.
Le budget est principalement alloué à la gestion des trois équipements sportifs intercommunaux. De plus, dans le cadre de sa compétence, la communauté de communes adhère au syndicat du gymnase du lycée la Pléiade et verse chaque année sa contribution financière. Les Fitdays deviennent un outil de promotion territoriale et leur pilotage est transféré à l’Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), cela explique la baisse des charges à caractère général. L’accueil des scolaires continue à être accompagné par la direction des équipements sportifs et notamment la prise en charge du transport scolaire. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Les services à l’usager en milieu rural : Accompagnement des habitants et la création de
tiers lieux, lieux de vie
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 138 000 € 131 000 €
Charges de personnel et frais assimilés
(012) 366 000 € 380 000 €
Autres charges de gestion courante (65) 80 000 € 100 €
TOTAL 584 000 € 511 100 €
Investissement
Immobilisations incorporelles (20) 10 000 € 11 000 €
Immobilisations corporelles (21) 16 000 € 7 500 €
Immobilisations en cours (23) 0 € 237 500 €
TOTAL 26 000 € 256 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Produits des services, du domaine et
ventes diverses (70) 35 000 € 14 900 €
Dotations et participations (74) 105 000 € 123 700 €
Autres produits de gestion courante (75) 0 € 7 000 €
TOTAL 140 000 € 145 600 €
Investissement
Subventions d'investissement perçues
(13) 15 000 € 0 €
TOTAL 15 000 € 0 €
Les charges de personnel (012) sont projetées pour 2026 à effectif constant, en année pleine. L’évolution résulte de l’effet GVT, des évolutions règlementaires et des ajustements analytiques liés à Balcons Habitat.
Dans un contexte de dématérialisation accélérée, la fracture numérique et le non-recours aux droits (jusqu’à 30 % pour le Revenu de Solidarité Active (RSA) et 50 % pour le minimum vieillesse) fragilisent l’égalité d’accès. Face à ces constats, l’action publique réaffirme que l’égal accès aux services constitue un droit fondamental.
En 2026, cette ambition reste une priorité, elle doit se consolider, s’amplifier et se partager. Le comité stratégique partenarial des services à l’usager vise une coopération multi-partenariale favorisant cette consolidation.
Le budget 2026 consacré aux services à l'usager fait face à des charges croissantes, notamment liées aux frais de fonctionnement des bâtiments et à l'entretien. Le système de chauffage de l’espace France service de Morestel va être changé. Les recettes quant à elles sont légèrement en augmentation. Les dotations de l’État en 2026 s’élèvent à 100 K€ (hausse de 5 K€ par structures fléchées sur les ressources humaines), 14 K€ de participation des partenaires pour l’occupation de locaux (Osez, Mission Locale) ainsi que 7 K€ issus de la location d’espaces du Buisson Partagé.
Un service civique est mis en place afin d’accompagner individuellement les personnes les plus éloignées des usages numériques et leur redonner un pouvoir d’agir. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Le développement de l’offre de soins
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 127 000 € 129 600 €
Charges de personnel et frais assimilés
(012) 58 000 € 58 000 €
Autres charges de gestion courante (65) 42 000 € 21 000 €
TOTAL 227 000 € 208 600 €
Investissement
Immobilisations corporelles (21) 685 000 € 0 €
Immobilisations en cours (23) 100 000 € 550 000 €
TOTAL 785 000 € 550 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Dotations et participations (74) 35 000 € 35 000 €
Autres produits de gestion courante (75) 174 000 € 184 000 €
TOTAL 209 000 € 219 000 €
La communauté de communes, compétente en matière de santé, a engagé une politique ambitieuse visant à garantir l’égalité d’accès aux soins, à mettre en cohérence les projets et à assurer une coordination efficace entre les partenaires.
En 2026, l’action se concentre sur l’animation du conseil local de santé, la mise en œuvre coordonnée du contrat local de santé, le suivi des projets patrimoniaux et le soutien aux professionnels pour renforcer l’offre de soins.
Un financement de 35 K€, provenant de l'Agence Régionale de Santé (ARS), est prévu pour financer le Contrat Local de Santé (CLS).
Une part importante du budget santé est consacrée aux projets bâtimentaires dont la réalisation est indispensable pour répondre aux enjeux d’accès aux soins et de continuité de service sur le territoire. Deux chantiers structurants mobilisent particulièrement les moyens financiers et humains : La Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) de Morestel et une MSP provisoire sous forme de modulaires à Veyrins- Thuellin dans l’attente de la réalisation du pôle enfance-santé. Les crédits 2025 inscrits au chapitre 21 ont permis d’acheter la cure à Morestel.
Le budget 2026 prévoit donc des fonds pour couvrir les frais d’acquisition et d'installation des modulaires à hauteur de 400 K€ permettant le regroupement progressif de professionnels de santé dans 5 cabinets dès le mois de mai. Des loyers seront perçus à hauteur d’environ 11 K€ pour 2026.
En parallèle, un montant de 150 K€ est alloué à la MSP de Morestel pour financer le démarrage des études de maîtrise d'œuvre. Le calendrier prévoit la finalisation des études au 1er semestre 2026, la Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
consultation des entreprises au second semestre et un démarrage des travaux en décembre. Pendant toute cette période, les patients continuent d’être accueillis dans la MSP provisoire installée sur le site hospitalier, garantissant la continuité des soins.
Dans le cadre de la gestion locative des MSP, un arbitrage a été réalisé en séminaire budgétaire : Le maintien du gel de la clause de révision du montant du loyer est reconduit en 2026 (gelé en 2024 et 2025) ; cette décision sera requestionnée chaque année.
Enfin, l’accompagnement des professionnels de santé se poursuit avec une aide à l’installation à destination des Infirmier-ères en Pratique Avance (IPA) : Trois aides pour des IPA sont prévues en 2026 avec une dépense prévisionnelle de 21 K€. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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La culture
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 238 550 € 223 000 €
Charges de personnel et frais assimilés
(012) 275 000 € 300 600 €
Autres charges de gestion courante (65) 50 000 € 53 000 €
TOTAL 563 550 € 576 600 €
Investissement
Immobilisations corporelles (21) 20 000 € 10 000 €
TOTAL 20 000 € 10 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Produits des services, du domaine et
ventes diverses (70) 7 300 € 7 300 €
Dotations et participations (74) 89 000 € 94 200 €
TOTAL 96 300 € 101 500 €
Les charges de personnel (012) sont projetées pour 2026 à effectif constant, en année pleine. L’évolution résulte de l’effet GVT et des évolutions règlementaires.
L’année 2026 permettent de renforcer la coopération et les parcours culturels des habitants. Les opérations d’éducation aux arts et à la culture se poursuivent, la valorisation de la programmation du territoire est assurée.
De plus, la construction d’un projet culturel de territoire a été validée, visant plus spécifiquement les enfants, les jeunes et leur famille. Sa concrétisation implique un important travail de coordination entre les différents acteurs. Dans ce cadre, un cycle de formation coordonné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes, à destination des élus, des partenaires et des agents, est prévu. Le coût global de ce dispositif est estimé à 12 K€, financé conjointement par la DRAC et le département, avec un reste à charge de 3 K€ pour la collectivité.
La résidence d’artistes, s’achève en juillet 2026 et représente un coût prévisionnel de 10 K€. Elle donne lieu à la création d’un spectacle jeune public destiné à la fois aux scolaires et au grand public, tandis que le travail mené avec les amateurs du territoire se poursuit jusqu’à une restitution lors de la clôture de la résidence.
Concernant les festivals, une ouverture renforcée aux familles est prévue dans le cadre d’Isle en Scène, avec deux soirées itinérantes en amont du festival et la poursuite du partenariat avec les centres sociaux autour de l’offre du samedi. Par ailleurs, la coopération avec les Nouvelles Rencontres de Brangues se prolonge, notamment autour de l’itinérance, des actions d’éducation artistique et de la programmation au domaine Paul Claudel à Brangues. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
L’habitat – logement
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 374 000 € 255 000 €
Charges de personnel et frais
assimilés (012) 103 000 € 156 000 € Autres charges de gestion courante
(65) 131 000 € 303 000 €
TOTAL 608 000 € 714 000 €
Investissement
Immobilisations incorporelles (20) 180 000 € 0 €
Immobilisations corporelles (21) 40 000 € 0 €
Immobilisations en cours (23) 200 000 € 0 € Subventions d'équipement versées
(204) 979 000 € 1 145 000 €
TOTAL 1 399 000 € 1 145 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Produits des services, du domaine et
ventes diverses (70) 0 € 47 000 €
Dotations et participations (74) 224 000 € 261 000 €
TOTAL 224 000 € 308 000 €
Les charges de personnel (012) sont projetées pour 2026 à effectif constant, en année pleine. L’évolution résulte de l’effet GVT, des évolutions règlementaires ainsi que des ajustements analytiques liés à Balcons Habitat.
La communauté de communes souhaite simplifier l’ensemble des démarches liées à l’habitat, au logement et à l’hébergement pour les habitants. En 2026, le guichet unique de la rénovation s’élargit pour devenir un guichet unique « universel » de l’habitat. Cette organisation simplifie considérablement le parcours des usagers et répond à des besoins essentiels.
Cette mission est assurée par la redéfinition des missions du poste actuel du chargé de logement. Les situations complexes sont prises en charge par les compétences sociales récemment acquises par la communauté de communes. Cette nouvelle organisation, et par redéploiement d’une partie des crédits initialement portés dans le cadre du conventionnement avec l’Agence de GEstion Durable de l'ÉNergie en Isère (AGEDEN) s’accompagne, à budget équilibré, de la création d’un poste d’assistant technique chargé du suivi des dossiers usagers dans le cadre de la rénovation et communaux, suivi administratif de la Commission Sociale Intercommunale (CSI) et les liens avec les bailleurs. Par ailleurs, ce poste est finançable à 50 % par l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre du Pacte territorial.
Celui-ci a été signé officiellement en juin 2025 pour 5 ans (2025 -2030) avec l’ANAH. En 2026, il s’agit de maintenir cette action de soutien à la rénovation pour un montant de 150 K€ TTC en tenant compte du fait que la réduction forte des aides aux travaux de l’ANAH devrait se poursuivre.
Les missions des volets 1 et 2 d’information, d’orientation, de conseil et d’accompagnement se poursuivent pour assurer la mise en œuvre des objectifs du Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPRH). L’AGEDEN est liée par convention à l’intercommunalité pour assurer cette mission pour son compte. En 2026, l’agence assurera ces missions dans le cadre d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens. À cette occasion, près de 38 K€ sont redéployés dans la logique de budget constant au Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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profit de la réorganisation interne du guichet unique « Balcons Habitat ». Par conséquent, le montant du partenariat 2026 avec l’AGEDEN se montera à 106 K€.
Pour mémoire, les dépenses du Pacte territorial sont subventionnées pour moitié par des subventions de l’ANAH (75 K€).
Le volet 3 du Pacte territorial est consacré à la mise en œuvre de l’Opération Programmé pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) avec 224 K€ proposés en fonctionnement pour cette action dont l’animation est assurée par SOLIdaires pour l’HAbitat (SOLIHA) : 60 K€ de part fixe pour l’ingénierie et 164 K€ de part variable pour les dossiers propriétaires. Cette action bénéficie d’un financement global de près de 80 % par l’ANAH (174 K€). Côté aides aux travaux, 306 K€ sont prévus en investissement, intégrant les crédits restant des années précédentes.
Le déploiement d’une aide locale aux travaux (hors OPAH) pour un montant de 200 K€ (en investissement) pour les ménages intermédiaires était prévue en 2025 mais non déployée. Cette aide prend un sens nouveau en 2026 en devenant un appui entier et non plus complémentaire aux projets des ménages non soutenus par l’ANAH.
Parmi les autres actions sur le logement, figurent la transformation des logements communaux, la réhabilitation des logement sociaux, la production neuve de logements sociaux.
De nouvelles opérations de logements neufs sont en cours de programmation/réalisation depuis 2025 et se poursuivent en 2026 (3 opérations – 63 logements). La subvention d’investissement prévisionnelle de la communauté de communes est de 444 K€ en 2026 en intégrant les reports des années précédentes.
S’agissant de la transformation des logements communaux, plusieurs dossiers sont à l’étude en 2026 (Vasselin, Charette et Montcarra). 4 communes ont sollicité le service pour des demandes d’informations (75 K€ prévus en investissement).
50 K€ sont enfin prévus en investissement pour réhabilitation de logements locatifs sociaux.
La police de l’habitat est déployée par l’intercommunalité depuis 2025. Il faudra réinterroger suite aux élections et en fonction du positionnement des exécutifs communaux la structuration de cette mission.
Créé depuis le 1er janvier de cette année, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) a pour mission de coordonner l'offre d'hébergements, d’optimiser les ressources disponibles et de développer progressivement une offre adaptée, en lien étroit avec les communes et les bailleurs volontaires, pour apporter une réponse aux besoins des personnes en situation de précarité. Le budget du CIAS a été présenté pour délibération lors du dernier conseil d’administration. La communauté de communes des Balcons du Dauphiné verse une subvention d’équilibre estimée à 198 K€ ajustable annuellement en fonction de l’activité. Celle-ci couvre les charges de personnel ainsi que les charges de fonctionnement de la structure. Le poste de direction est pris en charge intégralement par la communauté de communes avec un reversement à hauteur de 80% du CIAS.
La mise à disposition d’un bâtiment qui constitue la résidence administrative du personnel du CIAS, ainsi qu’un lieu d’hébergement collectif, est également supportée par l’intercommunalité.
L’articulation du CIAS avec la CSI est essentielle. Instance partenariale unique, la CSI associe élus, CCAS, bailleurs et partenaires sociaux pour coordonner l’action en faveur des ménages en difficulté. En 2026, elle renforce sa fonction de suivi des situations d’hébergement et joue toujours un rôle décisif dans le relogement des publics prioritaires.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) actuel, adopté le 17 décembre 2019 pour 6 ans, prend fin en février 2026. Les actions prévues déclinent les orientations de la politique habitat logement adoptée aussi afin de favoriser le déploiement d’actions concrètes. Un bilan des 5 ans passés sera produit et il sera proposé de proroger le PLH de 2 ans. L’observatoire de l’habitat et du foncier déployé en interne par la direction observation et système d’information géographique appuiera ce travail. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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L’insertion
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Autres charges de gestion courante
(65) 189 000 € 189 000 €
Charges de personnel et frais
assimilés (012) 45 000 € 45 000 €
Total 234 000 € 234 000 €
Investissement
Immobilisations en cours (23) 1 200 000 € 1 400 000 €
TOTAL 1 200 000 € 1 400 000 €
La politique insertion vise à faciliter les parcours de vie des habitants, à renforcer l’inclusion des jeunes et des adultes éloignés de l’emploi, tout en contribuant au développement économique local et à la transition écologique.
Le budget insertion-inclusion pour 2026 est un budget à enveloppe constante de 189 K€, principalement dédié à soutenir les structures d’insertion conventionnées avec la communauté de communes : La Mission Locale Nord-Isère (MLNI), le groupe Osez et l’ARRC. Les subventions sont pluriannuelles jusqu’en 2026 ce qui donne aux structures une meilleure visibilité financière et permet à l’intercommunalité d’ancrer les projets dans le cadre du projet du territoire.
L’année 2026 est consacrée à l’amplification des projets engagés :
- Reconduction de l’action « 5ème / 5 jours / 5 domaines », l’organisation d’un forum de découverte des métiers et de l’orientation.
- La recyclerie intercommunale à Saint-Chef : Articulation entre inclusion sociale, économie circulaire, développement local et transition écologique. Les travaux de construction représentent en 2026 une dépense de 1,4 M€ TTC. Le projet prévoit la mise en place d’une délégation de service public confiée à une structure d’insertion par l’activité économique pour son exploitation.
- Les places AVIP : En 2026, ces places sont étendues aux centres de loisirs, en expérimentation sur une polarité.
- La mobilité solidaire : En 2026, la mobilité solidaire est renforcée avec la mise à disposition de cinq Vélos à Assistance Électrique (VAE) supplémentaires pour couvrir les besoins qui émergent des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), des structures d’insertion ou du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). Une non recette est générée du fait de la prise en charge totale de la location.
La dynamique s’élargit également au champ social avec la mise en réseau des CCAS, la participation à la réflexion sur la précarité alimentaire dans le cadre de la stratégie agricole et alimentaire et l’étude d’opportunité de la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), avec un investissement budgétaire limité mais une mobilisation partenariale forte. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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Le développement économique et touristique
Une politique budgétaire « agriculture » a été créée, les crédits jusqu’alors identifiés dans la politique de développement économique et touristique ont été redéployés.
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général
(011) 549 000 € 611 000 €
Charges de personnel et frais
assimilés (012) 377 000 € 411 000 €
Autres charges de gestion
courante (65) 583 000 € 580 000 €
TOTAL 1 509 000 € 1 602 000 €
Investissement
Immobilisations incorporelles (20) 120 000 € 50 000 €
Immobilisations corporelles (21) 279 000 € 116 000 €
Immobilisations en cours (23) 2 112 000 € 450 000 €
Subventions d'équipement
versées (204) 1 645 000 € 533 000 €
TOTAL 4 156 000 € 1 149 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Produits des services, du
domaine et ventes diverses (70) 0 € 50 000 €
Fiscalité locale (731) 170 000 € 200 000 €
Dotations et participations (74) 61 000 € 58 000 €
TOTAL 231 000 € 308 000 €
Investissement
Subventions d'investissements
reçues (13) 167 000 € 371 000 €
TOTAL 167 000 € 371 000 €
Les charges de personnel (012) sont projetées pour 2026 à effectif constant, en année pleine du poste de chef de projet Label Pays d’Art et d’Histoire. L’évolution résulte de l’effet GVT et des évolutions règlementaires.
Dans la continuité de l’année précédente, les priorités et projets traduisent la volonté politique de soutenir l’économie de proximité, notamment l’économie agricole, de développer des filières durables (alimentation) et d’encourager la consommation locale, tout en accompagnant les entreprises existantes pour consolider et pérenniser le tissu économique.
Le soutien au dynamisme et la vitalité commerciale des centres-villes est aussi une action importante issue de la dynamique engagée dans le cadre du travail avec les polarités. Les partenariats avec les chambres consulaires ont été retravaillés en ce sens. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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Pour 2026, le travail relatif au développement des filières et circuits courts se poursuit dans le but de valoriser la production alimentaire locale au sein du secteur de la restauration collective notamment. Une campagne de promotion de la consommation locale sera également réalisée.
La labellisation Territoire d’Industrie (avec les communautés de communes des Vals du Dauphiné et Bièvre Est) est une opportunité de valoriser le tissu industriel riche du territoire, avec de nombreux fleurons qu’il faut continuer d’accompagner. Cela passe également par la poursuite des relations aux « grands comptes » et de l’appui dans leurs problématiques immobilières et d’aménagement (projets d’extension et d’accès routiers à Biomérieux, MTB, …) (75K€).
S’agissant des Zones d’Activités Economiques (ZAE), le développement du portefeuille foncier continue sur la base de la stratégie validée en 2024. En 2026, et au regard des priorités fixées, les études relatives à l’extension du Parc d’Activités des Couleurs (PAC) se poursuivront (études d’impact, études de conception...) et les études préalables s’engageront sur la Zone Artisanale (ZA) des petits champagnes à Hières-sur-Amby. Les travaux de requalification de la ZA de Corbelin se termineront. La baisse constatée au chapitres 23 s’explique du fait de l’opération sur la zone d’activités la Rivoire à Corbelin financée sur des crédits 2025.
En parallèle des crédits reportés dans le tableau ci-dessus, les budgets annexes de zones d’activités recensent les recettes et dépenses liées à l’aménagement et à la commercialisation des terrains.
Parmi les politiques à déployer figurent le développement du cyclotourisme, du tourisme de plein air et de loisirs (labellisation territoire région pleine nature) et de l’offre autour du patrimoine (en lien avec le travail sur la Labellisation Pays d’Art et d’Histoire (LPAH)).
Côté infrastructures touristiques pour le vélo et le tourisme de pleine nature, les projets se poursuivent : Le travail sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR) a abouti à un ensemble de parcours consolidés et le travail de négociation avec les propriétaires s’engage en 2026 ; les travaux de signalétique touristique et de services de la ViaRhôna et ses échappées dans le cadre du collectif Lyon-Léman débuteront en 2026 (270 K€) ; le projet pour la voie verte du Catelan se poursuit (150 K€).
Le travail de candidature au LPAH progresse également : Le dossier de candidature définitif devrait être transmis courant 2026 à la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC).
Concernant l’EPIC, les marges de manœuvre budgétaires évoquées les années précédentes sont toujours effectives. La hausse de la recette de la taxe de séjour permet cependant d’amoindrir ces effets.
En prenant en compte l’ensemble des éléments, afin de mieux déployer les actions touristiques et de permettre une meilleure appréhension des missions confiées par la communauté de communes, un poste de chargé de marketing territorial sera créé pour piloter les partenariats et évènements (tels que les courses cyclistes Alpes Isère Tour et Tour du Valromey, les Fitdays, etc.) mais aussi mieux promouvoir et valoriser la destination Balcons, en développant une communication digitale forte pour renforcer l’identité touristique du territoire.
Pour mémoire, s’agissant des Fitdays, le budget affecté au partenariat est également transféré de la communauté de communes à l’Office du Tourisme (OT) en 2026. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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L’agriculture
BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 37 000 € Charges de personnel et frais assimilés
(012) 58 0000 €
Autres charges de gestion courante (65) 97 000 €
TOTAL 192 000 €
Investissement
Subventions d'équipement versées (204) 970 000 €
TOTAL 970 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Dotations et participations (74) 30 000 €
TOTAL 30 000 €
La stratégie agricole et alimentaire ayant été identifiée comme une des quatre démarches structurant l’action communautaire, il apparaît opportun de mettre en exergue ce secteur comme une politique budgétaire.
L’année 2025 a été consacrée à l’élaboration de la stratégie agricole et alimentaire des Balcons du Dauphiné, visant une agriculture nourricière de qualité et accessible à tous les habitants, des revenus décents pour les agriculteurs, tout en prenant en compte la préservation du cadre de vie et de l’environnement.
En déclinaison de l’enjeu 1 de celle-ci, le Soutien Aux Services de Remplacement Nord-Isère (SARNI) et au Service de Remplacement Isère (SRI) est reconduit en 2026, ainsi que différentes actions dans le cadre de la convention qui se poursuit avec la chambre d’agriculture de l’Isère, telles que l’accompagnement à l’installation et à la transmission des exploitations. L’appui à la profession agricole se renforce également par le soutien à d’autres acteurs tel qu’Ecoutagri 38, proposant une écoute et un accompagnement pour les agriculteurs en difficulté, et la subvention d’évènements agricoles du territoire (comices, fête de la transhumance…).
En 2025 une enveloppe budgétaire d’un million d’euros a été votée par les élus pour soutenir l’agriculture du territoire et le monde agricole, via des projets identifiés par les agriculteurs comme étant nécessaires et utiles au maintien ou au développement de leur activité. Ces projets, en cohérence avec les enjeux du projet du territoire et de la stratégie agricole et alimentaire, continuent d’être financés en 2026 dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée.
En déclinaison de l’enjeu 3, le soutien financier à des dispositifs d’accompagnement dans la transition agroécologique par l’intermédiaire de porteurs de projets tels que de l’association PrioriTERRE est renforcé. Ces aides vont permettre d’accélérer la transformation du modèle agricole et alimentaire territorial et s’inscrivent en complément des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) contractualisées avec plus de quarante exploitants en 2023 et 2024 (1,8 M€ d’aides) dans le cadre du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC). Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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Par ailleurs, l’intercommunalité s’est portée candidate au nouvel appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse en juillet 2025 pour la mise en place du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE), afin de renforcer l’accompagnement de la transition agroécologique des agriculteurs. Ce dispositif vise à récompenser financièrement les agriculteurs pour les services environnementaux réellement déployés sur leur exploitation. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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La mobilité
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 147 000 € 421 000 €
Charges de personnel et frais assimilés (012) 132 000 € 135 000 €
Autres charges de gestion courante (65) 60 000 € 60 000 €
TOTAL 339 000 € 616 000 €
Investissement
Immobilisations incorporelles (20) 0 € 50 000 €
Immobilisations corporelles (21) 0 € 170 000 €
Subventions d'équipements versées (204) 90 000 € 26 500 €
Immobilisations en cours (23) 2 100 000 € 2 805 000 €
TOTAL 90 000 € 3 051 500 €
RECETTES
Fonctionnement
Produits des services, du domaine et ventes
diverses (70) 12 600 € 18 000 €
Dotations et participations (74) 68 000 € 44 600 €
TOTAL 80 600 € 62 600 €
Les charges de personnel (012) sont projetées pour 2026 à effectif constant. L’évolution résulte de l’effet GVT et des évolutions règlementaires.
En 2026, l’offre de mobilité sur les Balcons du Dauphiné poursuit sa montée en puissance avec la mise en place de nouveaux services tel qu’inscrit au plan stratégique des mobilités.
Le budget 2026 proposé est en augmentation, du fait principalement des décisions politiques opérées en cours d’année 2025 impactant le budget de l’exercice suivant : Hausse du coût des locations vélos liée au doublement du parc (65K €/an au lieu de 22 K€ en 2025) et mise en service de l’offre de Transport À la Demande (TAD) (320 K€). À noter que l’enveloppe de 95 K€ budgétée en 2025 pour le covoiturage est renouvelée en 2026. Une décision politique interviendra avant l’été 2026 sur les conditions de maintien du service et d’augmentation budgétaire afférente, en lien avec l’utilisation croissante de l’outil Karos (doublement du nombre de covoitureurs).
En investissement, la réalisation des aménagements pour la première étape du schéma directeur d’accès cyclable aux services des polarités est programmée d’ici fin du premier semestre 2026.
Une étude relative aux enjeux d’évolution des déplacements sur le territoire une fois le projet de tramway mis en service, sera lancée (50 K€). Il s’agit en particulier d’anticiper les problématiques de rabattement vers les gares.
Parallèlement, les études relatives au projet de tramway Crémieu – Part-Dieu, portées par la région Auvergne-Rhône-Alpes, se poursuivent, avec une contribution de l’intercommunalité de 26 500 € en 2026. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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L’observation et Système d’Information Géographique (SIG)
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 58 000 € 66 000 €
Charges de personnel et frais
assimilés (012) 96 000 € 98 000 €
TOTAL 154 000 € 164 000 €
Investissement
Immobilisations incorporelles (20) 3 000 € 3 000 €
TOTAL 3 000 € 3 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Dotations et participations (74) 0 € 11 800 €
TOTAL 0 € 11 800 €
Les charges de personnel (012) sont projetées pour 2026 à effectif constant. L’évolution résulte de l’effet GVT et des évolutions règlementaires.
Cette direction assure la structuration et la gestion des bases de données territoriales, le déploiement de l’observatoire global ainsi que certains observatoires métiers ou thématiques.
Le budget proposé en 2026 est relativement stable vis-à-vis de 2025. Il est essentiellement lié à des frais d’acquisition ou d’intégration de données et à des prestations d’accompagnement méthodologique (indice de qualité de vie, indice de tension sur les structures enfance et petite enfance). Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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L’urbanisme foncier
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 117 000 € 92 900 €
Charges de personnel et frais
assimilés (012) 488 000 € 455 000 €
Autres charges de gestion courante
(65) 187 000 € 190 000 €
TOTAL 792 000 € 737 900 €
Investissement
Immobilisations incorporelles (20) 20 000 € 80 000 €
Immobilisations corporelles (21) 350 000 € 500 000 €
TOTAL 370 000 € 580 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Dotations et participations (74) 35 000 € 35 000 €
Autres produits de gestion courante
(75) 27 000 € 26 400 €
TOTAL 62 000 € 61 400 €
Les charges de personnel (012) sont projetées pour 2026 à effectif constant, et qui tient compte des mobilités et délais de recrutement. L’évolution tient compte de l’effet GVT et des évolutions règlementaires.
Le budget alloué au Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) de l’Isère pour la consultance architecturale reste stable en 2026 (40,9 K€ financés à 50 % par le département), tout comme la participation au syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné (187 K€).
La dynamique se poursuit en 2026 avec la finalisation du travail de renouvellement des baux agricoles par la SAFER (24,5 K€ TTC), la poursuite du travail sur le projet de foncière (30 K€ TTC en investissement).
Côté investissement, 500 K€ TTC sont proposés pour des opportunités d’acquisitions foncières, pour répondre aux besoins de l’ensemble des services.
S’agissant de la démarche structurante de renforcement de l’armature urbaine et l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) rattachée, l’animation des polarités de bassins de services se poursuit et se renforce. Un fonds de concours intercommunal pour la rénovation des commerces a par exemple été mis en place, en complément des aides communales et régionales. Pour 2026, la démarche d’animation se poursuit en renforçant l’animation des polarités intermédiaires engagées au second semestre 2025.
Conformément à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de 2014, la communauté de communes deviendra compétente de plein droit en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 1er juillet 2027, excepté si, dans les trois mois précédant cette date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent. Dans ce cadre, un travail de Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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sensibilisation des élus municipaux à l’intérêt d’un passage au PLU intercommunal est envisagé dès septembre 2026 sur la base d’un travail de concertation et de rencontres menées avec l’aide d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (50 K€). Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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Les cycles de l’eau
Le petit cycle de l’eau
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné a pris la compétence eau et assainissement au 31 décembre 2019, formalisée par l’arrêté préfectoral 38-2019-02-13-008 du 13 février 2019. Sur les 47 communes composant la communauté de communes, la direction de l’eau et de l’assainissement gère en régie directe 27 communes pour les deux compétences, eau et assainissement.
La régie est dotée de la seule autonomie financière (sans personnalité morale) qui permet à la collectivité de garder un contrôle fort sur l’activité tout en améliorant la clarté des comptes publics de la structure, au travers d’un conseil d’exploitation propre à la régie constitué d’élus et d’un président.
Il a défini des priorités dès 2020 suite à la prise de compétence. Ainsi, il s’agit de prioriser les travaux et interventions afin de garantir :
- L’atteinte de 80 % de rendement ;
- Le renouvellement des réseaux d’adduction en eau potable (AEP) en 80 ans, soit 7 km par an ;
- Le renouvellement du parc du compteurs abonnés (1 200/an) ;
- L’amélioration de la capacité épuratoire (mise en conformité des systèmes d’assainissement).
Les schémas directeurs pour l’eau potable et pour l’assainissement sont en cours de finalisation. Aujourd’hui la communauté de communes déploie ceux qui avaient été élaborés par les anciens gestionnaires. Depuis 2022, le conseil d’exploitation a choisi de prioriser les programmes qui garantissent la :
- Sécurisation des ouvrages (Déclarations d’Utilité Publique (DUP), protection des sites d’AEP…) ;
- Fiabilisation de la distribution (nouvelles ressources et interconnexions) ;
- Amélioration de la structuration de l’organisation.
Eau potable (budget annexe)
Le patrimoine d’eau potable de la régie des eaux est composé d’environ 630 km de réseaux répartis sur 13 unités distribution plus ou moins complexes et assurant le transport de l’eau et sa distribution jusqu’aux abonnés pour les 27 communes gérées par la régie des eaux des Balcons du Dauphiné.
Pour les 20 communes restantes, ce sont deux syndicats qui gèrent l’eau et l’assainissement au sein duquel la communauté de communes intervient par le mécanisme de la substitution représentation :
- Le Syndicat des Eaux des Abrets (SEA) pour 6 communes,
- Le Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines de Catelan (SEPECC) pour 14 communes. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 2 185 000 € 2 569 400 €
Charges de personnel et frais
assimilés (012) 1 767 000 € 2 410 000 €
Autres charges de gestion courante
(65) 60 000 € 30 000 €
Charges exceptionnelles (67) 5 000 € 30 000 €
TOTAL 4 017 000 € 5 039 400 €
Investissement
Immobilisations incorporelles (20) 105 000 € 110 000 €
Immobilisations corporelles (21) 1 383 000 € 1 770 000 €
Immobilisations en cours (23) 1 988 000 € 2 261 000 €
TOTAL 3 476 000 € 4 141 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Produits des services, du domaine
et ventes diverses (70) 5 463 000 € 6 464 300 €
TOTAL 5 463 000 € 6 464 300 €
Investissement
Subventions d'investissement (13) 134 000 € 106 300 €
TOTAL 134 000 € 106 300 €
L’ensemble de l’enveloppe masse salariale est intégrée au budget eau, qui refacture ensuite la part assainissement au budget annexe assainissement. L’augmentation est liée à la fin des délégations de service public.
Assainissement (budget annexe)
Les eaux usées collectées sur le territoire de la régie des eaux sont traitées via 29 stations de traitement avant le rejet au milieu naturel (12 lagunages naturels, 10 filtres plantés de roseaux, 5 boues activées, 1 lit bactérien et 1 filtre à sables). Le principal ouvrage de traitement est la station du Girondan, d’une capacité de 20 000 équivalent-habitant traitant les eaux usées de 6 communes (Saint-Romain-de- Jalionas, Leyrieu, Crémieu, Dizimieu, Villemoirieu et Chozeau).
Les effluents de la commune de Tignieu-Jameyzieu sont quant à eux traités sur la station de la communauté de communes de Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (LYSED) située en dehors du périmètre des Balcons du Dauphiné. Les abonnés du secteur de Tirieu sur la commune de Courtenay sont raccordés sur le réseau d’assainissement de la commune de Soleymieu, situé sur le périmètre du SEPECC. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 2 209 000 € 2 224 000 €
Charges de personnel et frais assimilés
(012) 531 000 € 723 000 €
Autres charges de gestion courante (65) 45 000 € 30 000 €
Charges exceptionnelles (67) 10 000 € 60 000 €
TOTAL 2 795 000 € 3 037 000 €
Investissement
Immobilisations incorporelles (20) 50 000 € 160 000 €
Immobilisations corporelles (21) 535 000 € 635 000 €
Immobilisations en cours (23) 7 065 000 € 3 088 000 €
TOTAL 7 650 000 € 3 883 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Produits des services, du domaine et
ventes diverses (70) 5 336 000 € 5 116 000 €
Dotations et participations (74) 0 € 0 €
TOTAL 5 336 000 € 5 116 000 €
Investissement
Subventions d'investissement (13) 1 019 000 € 983 900 €
TOTAL 1 019 000 € 983 900 € Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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Le grand cycle de l’eau
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 401 000 € 448 600 €
Charges de personnel et frais assimilés
(012) 271 000 € 292 000 €
Autres charges de gestion courante
(65) 215 000 € 215 000 €
TOTAL 887 000 € 955 600 €
Investissement
Immobilisations incorporelles (20) 15 000 € 10 000 €
Immobilisations corporelles (21) 20 000 € 10 000 €
TOTAL 35 000 € 20 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Impôts et taxes (73) 535 000 € 561 800 €
Dotations et participations (74) 235 000 € 0 €
TOTAL 770 000 € 561 800 €
Les charges de personnel (012) sont projetées pour 2026 à effectif constant, en année pleine. L’évolution résulte de l’effet GVT et des évolutions règlementaires.
L’intercommunalité a décidé en 2025 de s’engager dans un contrat eau et climat avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse en lien étroit avec les autres maîtres d’ouvrages (Syndicat Intercommunal de Défense Contre les Eaux du Haut Rhône (SYDCEHR), syndicats d’eau et assainissement, Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) de la Bourbre…) pour la période 2026-2028. Ce contrat vise à définir une vision stratégique et concertée à l’échelle du bassin versant sur l’ensemble du cycle de l’eau (petit cycle et grand cycle), qui sera déclinée en un programme d’actions nécessaires à l’atteinte du bon état des milieux aquatiques et à l’adaptation du territoire au changement climatique. Il sera signé en 2026 et permettra d’obtenir des financements élargis de la part de l’agence de l’eau sur les actions validées.
En 2026 et dans l’attente de la validation du contrat eau et climat qui pourra apporter des actions nouvelles, la priorité porte sur les actions suivantes, portées en interne :
- Poursuite de l’élaboration d’un plan de gestion stratégique des zones humides sur le sous bassin versant Isle Crémieu Pays des Couleurs. Suite à la phase de diagnostic concerté réalisée en 2025, l’année 2026 sera consacrée à la définition d’une stratégie de territoire et d’un programme pluriannuel d’actions pour préserver et/ou restaurer les zones humides du territoire et leurs fonctions ;
- Poursuite de l’élaboration d’un plan de gestion sur les parcelles des anciens syndicats de marais de Bourgoin-Jallieu et de Morestel devenues propriété de l’intercommunalité en 2021 et 2023. Ces parcelles sont essentiellement composées de bandes étroites le long de cours d’eau ou fossés et représentent une surface d’environ 125 ha répartis sur une longueur d’environ 100 km Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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de cours d’eau et fossés. Suite à la phase de diagnostic concerté réalisée en 2025, 2026 sera consacrée à la définition des objectifs de gestion en cohérence avec les enjeux de préservation de la ressource en eau et en déclinaison du plan de gestion stratégique des zones humides, puis à la défintion d’un programme pluriannuel de gestion.
Au-delà de ces priorités stratégiques, les principales opérations 2026 concernent :
- La poursuite de la restauration de la ripisylve ;
- L’actualisation du plan stratégique GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en lien avec le programme d’actions qui sera défini dans le contrat Eau et Climat et le démarrage de nouvelles études pour développer des projets et définir des travaux identifiés comme prioritaires.
La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) bénéficie d’une taxe dédiée dont les élus des Balcons du Dauphiné ont voté le montant à 486 K€ par an chaque année depuis 2019, augmentée de 5% en 2024 et en 2025, soit 535 K€. Cette taxe est dédiée à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et ne peut être affectée à d’autres dépenses. Les réalisations ayant vocation à s’accélérer de par la définition et la déclinaison à venir des différentes stratégies et programmes d’actions, il est prévu en 2026 le vote d’un produit de 561 K€ représentant une augmentation de 5%, conformément aux dispositions prévues par le pacte financier, fiscal et de solidarité. Une délibération en ce sens sera proposée au cours du premier trimestre 2026 (en lien avec les délibérations relatives à la fiscalité).
Les actions du grand cycle de l’eau, hors GEMAPI, sont financées par le budget général. L’ensemble des actions (GEMAPI et hors GEMAPI) font également l’objet de recherche de subventions auprès de différents partenaires financiers (agence de l’eau, département, Europe, Fransylva, Centre d’étude et d’Expertise sur les Risques de l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)…). Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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L’environnement
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 141 500 € 121 400 €
Charges de personnel et frais assimilés
(012) 175 000 € 126 000 €
Autres charges de gestion courante
(65) 20 000 € 20 000 €
TOTAL 336 500 € 267 400 €
Investissement
Immobilisations incorporelles (20) 0 € 20 000 €
Immobilisations corporelles (21) 99 000 € 80 000 €
TOTAL 99 000 € 100 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Dotations et participations (74) 160 000 € 59 000 €
TOTAL 160 000 € 59 000 €
Les charges de personnel (012) sont projetées pour 2026 à effectif constant, en année pleine. L’évolution résulte de l’effet GVT, des évolutions règlementaires, ainsi que des ajustements analytiques.
L’intercommunalité a choisi de réaffirmer sa volonté d’œuvrer pour la préservation de la biodiversité sur l’ensemble du territoire en menant une réflexion concertée avec les acteurs du territoire, de définition d’une stratégie des aires protégées. Celle-ci aboutit en janvier 2026. Cette démarche de déclinaison locale de la stratégie nationale des aires protégées a également permis d’assurer une continuité avec le conséquent travail réalisé dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) des Balcons du Dauphiné. Elle a par ailleurs bénéficié d’un financement dans le cadre du fonds vert.
Parmi les actions identifiées, il peut être cité l’impulsion d’une démarche de réserve naturelle nationale sur le Rhône en aval de Vertrieu, la création d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) thématiques et/ou l’extension du périmètre de certains ENS, l’optimisation de la gestion de certains ENS locaux, l’extension du site Natura 2000 sur la base du travail réalisé dans le cadre de l’ABC ou encore la mise en place d’une démarche pro-active d’acquisition foncière.
Cette stratégie permet également à l’intercommunalité d’affiner son positionnement territorial en matière d’aires protégées, avec la volonté de prendre en gestion des ENS (8 sites pressentis), en accord avec les communes concernées. Ce nouveau positionnement conduit à la nécessité de structurer un service biodiversité en 2026, avec le recrutement d’un animateur pour la gestion de ces sites et l’entrée dans une phase plus opérationnelle. Ce poste pourra bénéficier d’une aide forfaitaire de 30 000 € du conseil départemental de l’Isère.
L’intercommunalité s’est par ailleurs engagée en 2022 pour 10 ans, dans un plan de gestion du castor d’Europe qui a reçu un financement dans le cadre du fonds vert. Les actions indiquées dans ce plan de gestion portent sur des sujets d’ores et déjà traités par l’intercommunalité et qui vont se poursuivre sur plusieurs années (stratégie foncière, restauration de ripisylves, réaménagement d’ouvrages d’art, poursuite des actions de communication et de sensibilisation, gestion des antagonismes). Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Engagé dès 2015 dans un premier Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC), en cohérence avec la stratégie d’actions de la zone Natura 2000, le territoire s’est doté d’un second PAEC pour la période 2023-2027. Deux campagnes de contractualisation de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) ont été menées en 2023 et 2024 auprès des agriculteurs avec plus de 40 agriculteurs engagés. Ce dispositif particulièrement exigeant en temps agent nécessitera jusqu’en 2027 un suivi annuel partiellement externalisé (suivi écologique, accompagnement des agriculteurs…). D’autres options existent pour inciter les agriculteurs à faire évoluer leurs pratiques. Elles sont en cours de réflexion dans le cadre de la stratégie agricole et alimentaire du territoire et nécessitent la mobilisation du public agricole au cœur de diverses démarches (marais, alimentation, …). Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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Les déchets
BP 2025 BP 2026
RECETTES
Fonctionnement
Fiscalité locale (73) 9 790 000 € 9 860 000 €
TOTAL 9 790 000 € 9 860 000 €
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Autres charges de gestion courante
(65) 9 790 000 € 9 860 000 €
TOTAL 9 790 000 € 9 860 000 €
La communauté de communes délègue sa compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, au Syclum, pour l’ensemble de son territoire.
Suite au redressement financier effectué par Syclum en 2024, avec la contribution des 3 intercommunalités (Balcons du Dauphiné, Vals du Dauphiné, Val Guiers), l’évolution de la contribution intègre l’Indice des Prix à la Consommation (IPC).
À ce jour, la revalorisation de la contribution au regard de la dynamique des bases s’effectuera à taux de Taxe d’Exonération des Ordures Ménagères (TEOM) constant et identique à celui de 2025. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Climat et énergie
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Autres charges de gestion courante
(65) 500 € 0 €
Charges de personnel et frais assimilés
(012) 58 000 € 58 000 €
TOTAL 58 500 € 58 000 €
Investissement
Participations et créances rattachées à
des participations (26) 0 € 1 000 €
Autres immobilisations financières (27) 0 € 410 000 €
TOTAL 0 € 411 000 €
RECETTES
Fonctionnement
Autres produits de gestion courante
(75) 44 000 € 44 000 €
TOTAL 44 000 € 44 000 €
La communauté de communes place l’adaptation au changement climatique au cœur de ses orientations stratégiques, pour construire un territoire résilient.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en décembre 2022 pour la période 2023-2028, est un outil, à l’origine réglementaire, qui s’est imposé comme structurant de l’action communautaire de par sa transversalité avec toutes les politiques publiques.
Un des outils de massification des Énergies Renouvelables (EnR) est la création, initialisée fin 2024 et qui se concrétise en 2026, d’une société EnR qui vise à déployer des projets photovoltaïques sur le territoire afin de rapprocher la consommation des lieux de production. La participation s’élèvera au maximum à 411 K€, le montant dépend de la répartition des parts.
L’impact budgétaire pour 2026 du projet pour l’intercommunalité concerne l’investissement dans la société en comptes courants associés.
Depuis 2025, certains crédits relatifs à la transition énergétique sont redéployés dans les politiques publiques sectorielles concernées, tel le Service Public de Rénovation de l'Habitat (SPRH) porté dans le cadre de la politique des services en milieu rural. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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La coopération
La coopération / mutualisation avec les communes
La coopération/mutualisation avec les communes est un objectif majeur, affirmé dès 2020. « Elle doit permettre de partager, d’échanger dans un contexte collaboratif, ponctuel et flexible » (extrait du projet du territoire).
Le schéma de mutualisation des services 2025-2029 entre la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et les communes membres a été adopté par le conseil communautaire dans sa séance du 19 décembre 2024. Le point d’avancement de ce schéma est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire du 18 décembre 2025, il convient de se référer au rapport dédié.
Les besoins confirmés des communes, sous différentes formes de mutualisation, amènent l’inscription de trois postes au tableau des emplois.
Des formes de coopération préexistaient à l’adoption du schéma, comme les fonds de concours attribués aux communes.
Les fonds de concours attribués aux communes dans le cadre du dispositif des appels à projets
En février 2024, a été validé par le conseil communautaire le dispositif des appels à projets pour la période 2024-2026 qui aide les communes à s’engager pour le déploiement du projet du territoire Il repose sur le mécanisme des fonds de concours, seule possibilité pour l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de verser des aides financières aux communes. Le solde des crédits disponibles est inscrit en 2026, soit 2.3 M€, le pacte financier et fiscal ayant sanctuarisé une enveloppe totale de 4 millions d’euros.
Soutenir la dynamique territoriale en accompagnant les acteurs locaux avec les fonds européens LEADER 2023-2027
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné continue d’animer pour son territoire et celui de la communauté de communes des Vals du Dauphiné le dispositif de financement européen Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale (LEADER), la région étant autorité de gestion des fonds européens. Il vise à soutenir la dynamique rurale en accompagnant les acteurs locaux.
L’animation représente 50 % du temps de travail d’un agent des Balcons du Dauphiné (dont 25 % pour la communauté de communes et 25 % pour les Vals du Dauphiné via une convention de mise à disposition). Une convention avec la communauté de communes Vals du Dauphiné cadre les conditions de mise à disposition du chargé de projet à ce partenaire. La recette correspondante est inscrite au budget (5 K€ environ), ainsi que celle provenant de l’Europe pour financer en partie le poste de l’animateur du dispositif LEADER (44 K€ environ).
En dépenses, est inscrite la participation de la communauté de communes au pilotage administratif du dispositif LEADER par le parc du Vercors. En effet, la région a confié ce pilotage au parc naturel du Vercors sur un périmètre 10 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Cette dépense représente environ 6,5 K€.
Le conseil de développement
10 000 € permettent au conseil de développement de faire des études, de former ses membres et de prendre en charge un conférencier. Une insertion permanente dans le magazine « Vivre aux Balcons » vise à le faire connaitre auprès du plus grand nombre. Des actions et des outils sont en cours d’élaboration pour mobiliser plus efficacement les usagers du territoire dans l’élaboration des politiques publiques.
Depuis plus d’un an, l’agent en charge des démarches partenariales et participatives assure l’assistance du conseil de développement. Ce lien quotidien a permis de fluidifier et d’organiser de manière plus efficace les relations entre l’institution et le conseil de développement. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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Les fonctions supports
Les fonctions supports regroupent l’ensemble des moyens humains et financiers à disposition des autres domaines et participent à la mise en œuvre des politiques publiques sur les différents secteurs :
- La direction générale et le cabinet
- La communication
- Les finances, les affaires juridiques et la commande publique
- Les moyens généraux
- Les ressources humaines
- Les systèmes d’information
- La gestion patrimoniale
BP 2025 BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges à caractère général (011) 1 939 000 € 2 101 000 €
Charges de personnel et frais assimilés
(012) 3 620 000 € 3 961 000 €
Autres charges de gestion courante (65) 2 357 000 € 2 469 400 €
Charges exceptionnelles (67) 10 000 € 9 000 €
TOTAL 7 926 000,00 € 8 540 400,00 €
Investissement
Immobilisations incorporelles (20) 378 000 € 307 000 €
Immobilisations corporelles (21) 473 000 € 740 600 €
Immobilisations en cours (23) 400 000 € 1 190 000 €
Subventions d'équipement versées (204) 290 000 €
TOTAL 1 251 000,00 € 2 527 600,00 €
RECETTES
Fonctionnement
Fiscalité locale (73) 19 972 000 € 20 500 000 €
Dotations et participations (74) 6 115 000 € 5 648 000 €
Autres produits de gestion courante (75) 62 000 € 142 000 €
TOTAL 26 149 000 € 26 290 000 €
Investissement
Subventions d'investissements reçues
(13) 60 000 € 0 €
TOTAL 60 000 € 0 €
Les charges de personnel (012) sont projetées pour 2026 en année pleine, les créations de poste en année N-1 étant inclues. L’évolution résulte de l’effet GVT et des évolutions règlementaires. L’augmentation au-delà s’explique par l’évolution analytique et le redéploiement d’un poste de chef de projet, la création en année pleine de deux postes à la direction du patrimoine, le renfort ponctuel pour l’élaboration du plan de formation, la réorganisation de la direction des systèmes d’information. Ces dépenses nouvelles sont compensées par des dépenses non effectuées (ex : logiciel eau).
Les moyens généraux
En 2026, le renouvellement et l’amélioration de la flotte communautaire automobile et de vélos à assistance électrique se poursuivent à l’identique de 2025, avec 100 K€ inscrits au budget. En fonctionnement, les conséquences positives de cette modernisation montrent encore leurs effets. Afin d’assurer la continuité de services, seule une prévision prudentielle est inscrite pour pouvoir louer un véhicule suite à un vol ou une détérioration d’un véhicule communautaire. Aussi, les frais de carburants baissent (une prévision de 20 K€ au lieu de 30 K€).
À contrario, il convient de noter une hausse de l’assurance multirisques flotte automobile due à l’agrandissement et la modernisation de celle-ci ainsi qu’à l’augmentation des sinistres. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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La stratégie assurantielle de la communauté de communes vise à limiter les hausses quasi inexorables des cotisations et améliorer la sinistralité : En effet, la finalité est de contenir autant que possible les hausses tout en rendant la situation plus attrayante auprès des assureurs afin d’être assurée en cas de gros sinistres. Dès lors, l’auto-assurance se traduit budgétairement par l’inscription de crédits dédiés aux règlements des franchises et aux règlements directs des sinistres quand la responsabilité des Balcons du Dauphiné est engagée. Ces crédits s’élèvent à 30 000 € en fonctionnement et 20 K€ en investissement.
Les aménagements des espaces professionnels avec du mobilier qui améliore les conditions de travail se poursuivent également avec un budget identique à 2025, à savoir 100 K€.
Les crédits affectés en fonctionnement pour l’achat de vêtements de travail diminuent légèrement (25 000 € en 2026, contre 34 000 € en 2025) ; il s’agit d’un ajustement de la prévision par rapport aux besoins.
Les frais de nettoyage des locaux sont stables (60 000 €), de même pour le coût des fournitures administratives (30 000 €), les frais de réception (57 000 €), les concours divers (cotisations pour 37 000 €), la documentation générale et technique représente 15 000 €.
Concernant les archives, la missions de tri de l’arriéré et d’archivage, confiée au centre de gestion de l’Isère en 2025 continue en 2026 (6 000 €).
La stratégie patrimoniale
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné dispose d’un patrimoine communautaire important composé d’équipements publics (bâtiments communautaires, espaces France services, équipements sportifs, …), de sites touristiques et de loisirs (ViaRhôna, étangs de la serre, chemins pédestres…), de bâtiments divers (logements, locaux d’entreprise…), de zones d’activités (voirie, délaissés urbains, terrains non commercialisés…) et de foncier nu, en lien avec les compétences des développement économique, aménagement, environnement, eau et assainissement.
En 2026, la stratégie patrimoniale permettant la mise en place d’outils et de programmes spécifiques pour disposer d’un patrimoine résilient et efficient à horizon 2030, se poursuit. Elle s’articule autour des 2 fiches action « conservation du patrimoine communautaire » et « le patrimoine au service du déploiement des politiques publiques » de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Elle participe aussi de l’activité des services généraux, ainsi qu’à la gestion technique de la flotte automobile.
Les priorités patrimoniales sont définies au regard de celles des différentes politiques publiques et ont été arbitrées lors des étapes de la construction budgétaire.
La gestion, l’entretien et l’exploitation technique des ouvrages sont en outre assurés, ainsi que des investissements légers permettant la conservation patrimoniale et la conservation d’’exploitation. Il s’agit d’avoir un niveau d’entretien suffisant permettant le maintien de la valeur vénale des bâtiments. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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Les principales opérations patrimoniales inscrites au BP 2026
Descriptions de
l'investissement Localisation sur le territoire Inscriptions TTC
Réhabilitation des crèches
Isle aux Bambins (Frontonas), Isle aux Loupiots
(LBLG), les Titous (Morestel), les Marmousets
(Montalieu-Vercieu), Pom de Reinette (Tignieu-
Jameyzieu), l'Isle aux Enfants (Crémieu)
790 000 €
Pôle enfance santé Les Avenières Veyrins-Thuellin 550 000 €
Travaux de chauffage
Arandon-Passins (siège communautaire) 150 000 €
Morestel (Espace France Service) 237 500 €
Maison de santé
pluriprofessionnelle définitive Morestel 150 000 €
Cabinets médicaux provisoires Les Avenières Veyrins-Thuellin 400 000 €
Réhabilitation du bâtiment
annexe au siège Arandon-Passins
200 000 € Réalisation d'un bâtiment
d'exploitation Arandon-Passins
Recyclerie Saint Chef 1 400 000 €
Signalétique ViaRhôna
(Collectif Léman Lyon) Linéaire de la ViaRhôna (Léman-Lyon) 270 000 €
Schéma d'accès cyclable aux
services - étape 1 Linéaire de l'étape 1 du schéma 2 805 000 €
Voie verte du Catelan Vénérieu/ St Marcel Bel Accueil / St Hilaire de Brens / Trept 150 000 €
Refonte des sentiers labellisés
PDIPR Territoire des Balcons du Dauphiné 30 000 €
Acquisition et installation de
modulaires Optevoz (régie des eaux) 290 000 €
Le numérique et les systèmes d’information
L’année 2026 marque une étape déterminante pour la stratégie numérique de la communauté de communes, avec la présentation en février du bilan du schéma directeur informatique et numérique. Aucune validation de nouveau logiciel ou outil numérique n’est donc engagée avant la réalisation de celui- ci et la délibération afférente du conseil communautaire, afin d’assurer une planification rigoureuse et un pilotage précis des investissements.
La stratégie de développement numérique traduit la volonté de construire un système d’information unifié, sécurisé et performant, partagé entre l’intercommunalité et les communes. Cette mutualisation est un axe stratégique majeur : Elle permet d’harmoniser les pratiques, d’améliorer la qualité des services, de réduire les redondances techniques et contractuelles, et de favoriser une gouvernance commune du numérique. L’évaluation des besoins, la standardisation des outils et l’optimisation des contrats (téléphonie, logiciels, maintenance) constituent des priorités clairement établies. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Sur le plan financier, les investissements 2026 atteignent 676 K€ pour le budget principal. Ils couvrent le marché de renouvellement des copieurs (acquisition), la montée en puissance des licences transférées depuis le fonctionnement, ainsi que les opérations essentielles de modernisation du réseau, du parc informatique et de la sécurité des infrastructures. La stratégie d’optimisation du fonctionnement se traduit quant à elle par une réduction des dépenses de télécommunications grâce à la suppression de doublons et par la bascule de plusieurs charges en investissement afin de stabiliser les coûts récurrents.
Parmi les projets structurants qui feront l’objet d’études préalables figure l’archivage numérique, qui entre en phase de préparation : Réorganisation des archives papier, définition d’une stratégie commune avec les communes, et lancement de l’outil prévu en 2027. L’audit complet du parc téléphonique, préalable à tout marché, permettra d’adapter les équipements et les forfaits aux besoins réels. Les actions menées au sein de la direction eau et assainissement se poursuivent, avec la reprise en compétence interne sur le logiciel métier et le développement futur d’un espace « abonnés ». Enfin, la finalisation du déploiement de la fibre Très Haut Débit (THD) 38 et l’étude d’un Groupement Fermé d’Utilisateurs (GFU) en lien avec le département complètent les priorités d’infrastructure.
La communication
Le budget communication 2026, dans la continuité du budget 2025, est centré sur la communication institutionnelle. L’objectif est de valoriser ce qui est fait sur le territoire par la communauté de communes et ce, auprès du plus grand nombre en utilisant des canaux généralistes.
Du fait de la période de réserve électorale, deux numéros du magazine « Vivre aux Balcons » sont programmés, en mai et à l’automne 2026.
Les crédits ainsi libérés sont alloués à la création de supports de présentation de la communauté de communes, du fonctionnement des instances et d’autres informations utiles pour les élus communautaires qui débuteront leur mandat au printemps.
Une enveloppe de 40 K€, abondée par le redéploiement de crédits et notamment alloués à des lancements de dispositifs (Location de Vélo à Assistance Electrique (VAE), Covoiturage), est pérennisée. Elle permet, chaque année, d’accompagner par la communication le déploiement de nouveaux dispositifs ou de nouvelles politiques publiques. Le soutien aux filières locales dans le cadre de la stratégie agricole et alimentaire ainsi que le lancement du TAD dans le cadre de la politique mobilité sont fléchés en 2026.
Postérieurement à la période électorale, le second semestre 2026 voit le déploiement du dispositif digital se poursuivre avec la création de sites internet pour les communes intéressées qui ont reporté leur projet post élections.
Les ressources humaines
Il est précisé que la communauté de communes doit présenter chaque année un état des postes au moment du vote du budget. Celui-ci intègre l’ensemble des postes de l’intercommunalité et est financé sur deux budgets : Le budget principal et le budget annexe eau potable (avec refacturation ensuite au budget annexe assainissement). Le budget 2026 relatif aux ressources humaines traduit la formalisation de la structuration de l’établissement, débutée au début du mandat et visant à accompagner la mise en œuvre du projet du territoire.
Les évolutions réglementaires
- Pour le budget principal
Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 instaure une hausse progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL, à compter du 1er janvier 2025, pour atteindre 43,65 % en 2028.
En 2026, le taux applicable au régime spécial passera de 34,65 % à 37,65 %, générant un surcoût estimé à 130 K€.
Il est également proposé d’anticiper une augmentation du taux de cotisation des accidents de travail et des maladies professionnelles de 1% passant de 2,48 % à 3,48 %, pour un surcoût estimé à 17 K€.
Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat groupe prévoyance (délibération du conseil communautaire du 12 juin 2025), l’augmentation prévisible du nombre d’agents adhérents entraîne une hausse des cotisations globales. Cette estimation s’élève à 60% des agents couverts au 1er janvier 2026 (soit 200 agents couverts au lieu de 65 actuellement). À ce titre, il convient de prévoir une enveloppe budgétaire de 70 K€, afin de couvrir les charges liées à l’adhésion élargie au dispositif. Soit un montant consolidé de Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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217 €, hors impact éventuel de l’évolution du point d’indice ou du SMIC au cours de l’année (données non encore disponibles).
- Pour les budgets annexes
En termes de dépenses incompressibles, le taux applicable au régime spécial de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) passera également de 34,65 % à 37,65 %, générant un surcoût estimé à 21 000 €.
Il est également pertinent d’anticiper là encore une augmentation du taux de cotisation des accidents du travail/maladies professionnelles de 1% passant de 0.77 % à 1,77 %, pour un surcoût estimé à 1 000 €.
Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat groupe prévoyance, il convient de prévoir une enveloppe budgétaire supplémentaire de 7 500 €, afin de couvrir les charges liées à l’adhésion élargie au dispositif.
Soit un montant consolidé de 29 500 €, hors impact éventuel de l’évolution du point d’indice ou du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) au cours de l’année (données non encore disponibles).
L’effet de Glissement Vieillesse Technicité (GVT)
GVT en est une des composantes principales de l’évolution de la masse salariale, il quantifie la fluctuation de la masse salariale entre deux périodes données. Du 1er janvier au 31 décembre 2026 dans ce cas :
- Le glissement correspond à la hausse des salaires du fait de promotions individuelles (avancements de grade et promotions internes).
- La composante vieillesse se rapporte à l'augmentation des salaires au regard de l'ancienneté, qui induit un avancement sur la grille de carrière (essentiellement avancements d’échelon). - La technicité a trait à la progression des compétences techniques, pouvant être liée à un changement de grade ou de corps à l'issue d'un concours ou d'une promotion. Cet indicateur s'additionne à l'effet du glissement pour évaluer l'effet de structure.
Pour l’année 2026 et compte tenu des lignes directrices de gestion de la communauté de communes, il s’élèvera à 300 K€ sur la base d’une estimation à 2,25 % en intégrant les évolutions d’effectif 2025.
Effectifs communautaires
La communauté de communes compte 375 postes.
Une mise à jour est effectuée au regard des décisions prises en 2025. Sont intégrées à cet état des postes les créations et suppressions rendues nécessaires pour le déploiement des politiques publiques (Cf. paragraphe a) Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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Tableau des emplois au 01/01/2026
filière cat grades
Total emploi
de la
communauté
communes
Total emplois
pourvus Dont TC Dont TNC
Emplois non
pourvus
administrative A DGS communes 40 000 à 80 000 habts 1 1 1 A DGA 40 000 à 150 000 habts 0 0 0 A directeur cabinet 1 1 1 A attaché hors classe 1 1 1 A attaché principal 3 2 2 1 A attaché territorial 19 19 19 B rédacteur principal 1er classe 5 5 4 1 B rédacteur principal 2ième classe 3 3 3 B rédacteur territorial 22 17 16 1 4 C adjoint administratif principal 1ere classe 4 4 3 1 C adjoint administratif principal 2ième classe 10 10 9 1 C adjoint administratif 12 10 10 2
total filière administrative 81 73 69 4 7
technique A ingénieur 12 12 12 A ingénieur principal 2 2 2 B technicien principal 1ère classe 1 1 1 B technicien principal 2ème classe 1 1 1 B technicien 21 19 19 2 C agent maîtrise principal 2 2 2 C agent maîtrise 8 8 8 C adjoint technique principal 1ère classe 3 3 3 C adjoint technique principal 2è classe 4 4 3 1 C adjoint technique 44 42 31 11 2
total filière technique 98 94 82 12 4
médico sociale A puéricultrice 4 4 4 A puéricultrice hors classe 2 2 2 A psychomotricien 1 1 1 A infirmière soins généraux 2 2 2 A éducateur jeunes enfants classe exceptionnelle 5 5 5 A éducateur jeunes enfants 10 10 10 A assistant socio-éducatif classe exceptionnelle 2 2 2 A assistant socio-éducatif 4 4 3 1 B auxiliaire puériculture classe supérieure 2 2 1 1 B auxiliaire puériculture classe normale 32 31 24 7 1 C agent social principal 1ère classe 0 0 C agent social principal 2ème classe 1 1 1 C agent social 35 35 29 6
total filière médico-sociale 100 99 84 15 1
culturelle B assistant enseignement artistique principal 1ère classe 0 0 0
B assistant enseignement artistique principal 2ème classe 3 3 1 2
B assistant enseignement artistique 1 1 1
total filière culturelle 4 4 1 3 0
B animateur principal 2ème classe 1 1 1 animation B animateur 2 1 1 1 C adjoint animation principal 2ème classe 3 3 3 C adjoint animation 40 38 10 28 2 C adjoint animation 41 41 1 40
total filière animation 87 84 16 68 3
sport A conseiller des APS 1 1 1 B éducateur des APS principal 2è classe 2 2 2 B éducateur des APS 2 2 2
total filière sportive 5 5 5 0 0
total 375 15 Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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b) Le cycle budgétaire 2026 de la communauté de communes
À la suite de la présentation budgétaire par politique publique, suit une lecture réglementaire des budgets de la communauté de communes, s’intégrant dans un cycle budgétaire classique. Pour l’exercice 2026, le vote du budget primitif est ainsi proposé au conseil communautaire du mois de décembre. Le calendrier institutionnel est stabilisé et participe à la mise en cohérence de l’action publique communautaire annuelle avec le temps budgétaire.
Le budget primitif 2026 constitue la première étape budgétaire d’un cycle et des décisions modificatives interviendront au cours de l’année au regard des décisions politiques amenées à être prises. Tout comme l’an dernier, l’exercice 2025 n’étant pas clôt, les budgets primitifs présentés sont proposés et équilibrés sans résultats. Les équilibres sont ainsi provisoires dans l’attente de la reprise des résultats par l’adoption des budgets supplémentaires (décisions modificatives) lors de l’approbation des comptes 2025 au cours de premier semestre 2026.
Le budget primitif 2026 : Budget principal
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, dans l’attente de la reprise des résultats, il est proposé de prévoir tant en dépenses (014) qu’en recettes (73), les crédits nécessaires aux attributions de compensation pour couvrir uniquement les six premiers mois de l’exercice. Cela permet de procéder à la variable d’équilibre de la section de fonctionnement, dans l’attente de la reprise des résultats cumulés sur exercices antérieurs et de l’exercice 2025. Ainsi les crédits relatifs au deuxième semestre devront être intégrés au budget par décision modificative.
Les charges à caractère général (011) sont inscrites à hauteur de 6,775 M€, en augmentation notamment
Chapitre BUDGET PRINCIPAL Budget primitif 2025 Budget primitif 2026
011 Charges à caractère général 6 120 000 € 6 775 000 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 13 340 000 € 14 126 000 €
014 Atténuations de produits 5 612 630 € 5 494 500 €
65 Autres charges de gestion courante 14 026 400 € 14 375 500 €
66 Charges financières 43 800 € 26 400 €
67 Charges exceptionnelles 11 000 € 10 000 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 435 000 € 2 400 000 €
023 Virement à la section d'investissement 1 433 980 € 717 800 €
Total 43 022 810 € 43 925 200 €
Chapitre BUDGET PRINCIPAL Budget primitif 2025 Budget primitif 2026
013 Atténuations de charges 200 000 € 170 000 €
70 Produits des services et ventes diverses 1 656 755 € 2 604 000 €
73 Impôts et taxes 12 947 400 € 12 955 400 €
731 Fiscalité locale 17 520 500 € 18 166 800 €
74 Dotations, subventions et participations 10 389 450 € 9 525 000 €
75 Autres produits de gestion courante 308 705 € 404 000 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000 €
Total 43 022 810 € 43 925 200 €
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
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du fait de l’inscription des crédits liés à la mise en service du TAD pour 320 K€ et la prise de compétence pour le centre de loisirs organisé sur la commune de Tignieu-Jameyzieu pour 260 K€. Les charges de personnel (012) sont portées à 14,126 M€ prenant en compte les évolutions réglementaires et le GVT notamment.
Les autres charges de gestion courante (65) sont portées à 14,375 M€, en hausse par rapport à 2024, notamment du fait de l’augmentation de la contribution au Syclum, dépense compensée par la recette au chapitre 73.
Les subventions d’investissement sont à percevoir au chapitre 13. Elles sont inscrites seulement en cas de notification effective. La perception réelle des recettes peut s’effectuer sur l’exercice à venir ou suivant l’achèvement de la réalisation des projets.
Un travail sera réalisé sur le premier semestre, afin d’affiner les demandes de financements réalisées et de porter leurs inscriptions au budget au fur et à mesure de leur notification.
Une recette d’emprunt d’équilibre (16) est inscrite à hauteur de 12,288 M€, dans l’attente de la reprise des résultats reportés par budget supplémentaire.
L’ensemble des dépenses d’investissement des services sont imputées aux chapitres 20, 21 et 23.
Le chapitre 204 prévoit notamment les financements dans le cadre des appels à projet (fonds de concours aux communes) ainsi que l’aide aux agriculteurs et les financements en matière d’habitats dans le cadre du PLH.
Chapitre BUDGET PRINCIPAL Budget primitif 2025 Budget primitif 2026
10 Dotations, fonds divers et réserve 250 000 €
13 Subventions d'investissement 302 000 € 371 000 €
16 Emprunts et dettes assimilées 12 226 310 € 12 288 000 €
27 Autres immobilisations financières (recettes) 708 000 € 208 000 €
4582 Opérations pour compte de tiers (Léman - Lyon) 719 000 € 459 000 €
4582 Opérations pour compte de tiers (Département - Pôle enfance santé) 150 000 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 435 000 € 2 400 000 €
021 Virement de la section de fonctionnement 1 433 980 € 717 800 €
Total 18 074 290 € 16 593 800 €
Recettes d'investissement
Chapitre BUDGET PRINCIPAL Budget primitif 2025 Budget primitif 2026
16 Emprunts et dettes assimilées 171 540 € 174 000 €
20 Immobilisations incorporelles 818 000 € 528 000 €
204 Subventions d'équipement versées 6 714 500 € 5 356 700 €
21 Immobilisations corporelles 2 769 250 € 1 812 600 €
23 Immobilisations en cours 6 882 000 € 7 472 500 €
26 Participations et créances rattachées 131 000 €
27 Autres immobilisations financières 410 000 €
4581 Opérations pour compte de tiers (Léman - Lyon) 719 000 € 459 000 €
4581 Opérations pour compte de tiers (Département - Pôle enfance santé) 150 000 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000 €
Total 18 074 290 € 16 593 800 €
Dépenses d'investissement Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Le président propose au conseil communautaire de :
- Approuver le budget primitif 2026 du budget principal.