Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2025 254 103 quai Paul Boudet Emménagement
Déliberation - TEAQ 2025 233 121 quai Paul Boudet Déménagement
Déliberation - TEAQ 2026 577 déménagement 103 quai Paul Boudet
Déliberation - TEAQ 2024 175 déménagement 121 quai Paul Boudet
Déliberation - TEAQ 2025 131 43 quai Paul Boudet trvx sur une co
Déliberation - TEAQ 2025 734 déménagement rue des Serruriers emmé
Déliberation - TEAQ 2025 663 rue de Cheverus quai Sadi Carnot
Déliberation - TEAQ 2025 353 rue Sainte Anne quai Paul Boudet ne
Déliberation - TEAQ 2024 374 quai Paul Boudet trvx d aménagement
Déliberation - TEAQ 2024 823 Quai Paul Boudet et rue Chanteloup
Déliberation - TEAQ 2025 530 déménagement 73 quai Paul Boudet emménagement 15 rue des Marronniers.docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 530 déménagement 73 quai Paul Boudet emménagement 15 rue des Marronniers.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ins lesdites
est
ARRÊTÉ MUNICIPAL
LAVA� N° TEAQ 2025-530 DU 12 JUIN 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT QUAI PAUL BOUDET (DÉMÉNAGEMENT) ET RUE DES MARRONNIERS (EMMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 12 juin 2025 de
Considérant que l'exécution d'un déménagement 73 quai Paul Boudet et d'un emménagement 15 rue des Marronniers nécessite la réglementation du stationnement dans lesdites voies,
ARRÊTONS
Déménagement - Quai Paul Boudet
Article 1er
Le SAMEDI 28 JUIN 2025, le stationnement est interdit quai Paul Boudet, sur trois emplacements, au droit des n°s 69 à 73.
Emménagement - Rue des Marronniers
Article 2
Le SAMEDI 28 JUIN 2025, le stationnement est interdit rue des Marronniers, dans la section comprise entre les n°s 14 à 16.
Mesures Communes
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le demandeur chargé du déménagement, emménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les mesures de protection, de balisage de la circulation piétonne sont mises en place par le demandeur chargé du déménagement, emménagement et sous sa responsabilité. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
du
déménagement,
emménagement
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 6 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10 du Code de ia Route.
Dispositions
Générales
Article 7 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 8 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
Un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département des
Mobilités Durables, \
LS
,
Julien
HAREL
à
&
JUIN
2025
Affiché
le
:
Exécutoire
le
:
À V
EVE