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Arrêté - Arrete ST 2024 85 Route barree avenue Alphonse Daudet portion derriere les ecoles avec creation dune zone chantier et stationnement interdit
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2024 85 Route barree avenue Alphonse Daudet portion derriere les ecoles avec creation dune zone chantier et stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès ARRÊTÉ DU MAIRE n° ST-2024/85 Route barrée avenue Alphonse Daudet (portion derrière les écoles) avec création d’une zone chantier et stationnement interdit. Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants, VU le code de la Voirie Routière, VU le Code de la Route, VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés, VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété, Considérant qu'en raison des travaux de réhabilitation des écoles Avenue Alphonse Daudet à Saint Etienne du Grès, il importe de réglementer la circulation. ARRÊTE Article 1 : est donné autorisation à l'entreprise MAITRISE et CONSTRUCTION sis 740, bd de la libération 13730 Saint-Victoret d'effectuer les travaux de réhabilitation et agrandissement des écoles nécessitant la mise en place d'une zone de chantier sur l’Avenue Alphonse Daudet à Saint Etienne du Grès. Article 2 : Afin de permettre ces travaux, la circulation sera provisoirement réglementée dans les conditions suivantes : Article 3 : Les riverains devront respecter la réglementation. Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé sous réserve de l'ouverture du portail de la zone chantier. Les travaux de nuit seront interdits. L’Avenue Alphonse Daudet sera barrée à la circulation uniquement dans la portion derrière les écoles. L'écoulement des eaux pluviales devra être constamment assuré pendant toute la durée des travaux. Article 4 : L'accès à la zone chantier sera réservé aux personnels du chantier. L'accès de livraison pour le chantier sera autorisé depuis l'avenue F. Mistral en venant par la RD99. Le présent arrêté donne dérogation à la limitation de tonnage sur l'avenue F. Mistral pour les camions devant livrer le chantier. Aucune circulation de camion poids-lourd ne sera autorisée sur l'avenue de la République. Le stationnement sera interdit sur toute la zone et les abords de la zone chantier en dehors des véhicules affectés au chantier. Pour l'accès au logement situé à l'étage de l'école élémentaire, une autorisation de passage sera aménagée pour garantir l'accès à pieds jusqu'à cette habitation. Article 5 : Le présent arrêté sera applicable à compter du 06 novembre 2024 au 28 mars 2025. Article 5 : La mise en place, le maintien et l'enlèvement de la signalisation de chantier est exécuté par l’entreprise MAITRISE et CONSTRUCTION sis 740, bd de la libération 13730 Saint-Victoret. Les frais de cette signalisation sont à sa charge. La signalisation sera conforme à la réglementation. Article 6 : Ces panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant la mise en place de la restriction de circulation. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures. Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ». Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles Fait à Saint-Étienne du Grès, le 31 Octobre 2024. Acte rendu exécutoire après publication en date du \ | il | 2