Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ST2026 30 Route barree. Avenue des Alpilles
Arrêté - Arrete ST2026 18 Route barree avenue Notre Dame du
Arrêté - Arrete ST2023 93 Route barree sauf riverains. Aven
Arrêté - Arrete ST 2023 97 Route barree sauf riverains. Ave
Arrêté - Arrete ST 2024 10 Route barree sauf riverains.Aven
Arrêté - Arrete ST2026 33 Route barree chemin de la Theze p
Arrêté - Arrete ST2025 30 Route barree sauf riverains avenu
Arrêté - Arrete ST 2025 10 Route barree sauf riverains avec
Arrêté - arrete route barree avenue des cigales st 2022 22
Arrêté - Arrete ST2024 69 Route barree avenue Mireille sauf
Arrêté - Arrete ST2026 16 Route barree avenus des Pins et Avenue Mireille
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h19 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2026 16 Route barree avenus des Pins et Avenue Mireille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRETE DU MAIRE
no sT-2026116
Route barrée avenue des Pins et Avenue Mireille.
Monsieur le Maire de la Gommune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n'2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU I'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (Réfection des enrobés), Avenue des Pins et Avenue Mireille à Saint Etienne du Grès, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : est donné autorisation à I'entreprise NEOTRAVAUX, 120 Allée du Mistral, ZAG De La Cigaliére,84250 Le Thor d'effectuer les travaux sur l'Avenue des Pins et l'Avenue Mireille à Saint Etienne du Grès.
Article 2: Afin de permettre ces travaux, la circulation sera provisoirement réglementée dans les conditions suivantes : route barrée
Article 3 : Les riverains devront respecter la réglementation. Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé. Les travaux de nuit seront interdits. L'Avenue des Pins et I'Avenue Mireille sera barrée à la circulation à proximité de la zone chantier. Le passage des riverains restera libre jusqu'à leurs domiciles hors passage dans la zone d'intervention.
Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services. Article 4 : Le présent arrêté sera applicable du 16 Février au 3 Mars 2026 de 8h00 à 17h00.
Article 5: La mise en place, le maintien et I'enlèvement de la signalisation de chantier est exécuté par I'entreprise : NEOTRAVAUX, 120 Allée du Mistral,AC De La Cigalière, 84250 Le Thor. Les frais de cette signalisation sont à sa charge. La signalisation sera conforme à la réglementation.
Article 6 : Ces panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, I'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de I'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de I'application < Télérecours citoyen > accessible depui s le site lnternet www.telerecours.fr >.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Etienne du Grès, le 5 Février 2026.
Acte rendu exécutoire après
pubrication en date o" ,{
3 I OJI L6 .