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Arrêté - 8ibt8sshcks3d6b
Document publié le Vendredi 30 novembre 2012 par la commune de Morienval.
Lien du pdf (Arrêté - 8ibt8sshcks3d6b)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE DE MORIENVAL
1 sente de l’école
60127 MORIENVAL
ARRETE MUNICIPAL N° 2016-03
PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE
Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Mise à l'Enquête Publique
Le Maire,
vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-1, L 123-10, et R 123-19 (devenus
L.151-1 et suivants, L.153-19 à L.153-21, article R153-8, au 1° janvier 2016) qui indique
notamment que l'enquête publique se déroulera dans les formes prévues par les articles R 123- 7 à R123-23 du code de l'environnement;
vu la délibération municipale en date du 30 novembre 2012 prescrivant l'élaboration du plan local
d'urbanisme et les modalités de la concertation sur l'ensemble du territoire communal
vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2015 tirant le bilan de la
concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme :
vu la décision en date du 21 janvier 2016 de Mme la présidente du Tribunal Administratif
d'AMIENS désignant Monsieur Christian MAOCEC en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Madame Frédérique FAGES en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant ;
vu le projet de plan local d'urbanisme arrêté, les avis émis sur le projet par les collectivités ou
organismes associés ou consultés et le porter à connaissance du préfet
ARRETE :
Article ler
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme
arrêté pour une durée de 32 jours consécutifs à partir du 29 mars 2016 -17h jusqu'au 30 avril
2016-11h.
Article 2
Monsieur Christian MAOCEC exerçant la profession de responsable d’études et d’unité de production en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par
Madame la présidente du tribunal administratif
Madame Frédérique FAGES exerçant la profession d'ingénieur environnement a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant par M le président du tribunal administratif
=" | SOUS-PREF
:c
29 FEV. 2066 | |
60300 SENLIS Article 3
Le projet de plan local d'urbanisme arrêté, les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés et le porter à connaissance du préfet ainsi qu'un registre
d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront
déposés à la Mairie de Morienval pendant 32 jours consécutifs du 29 mars 2016 -17h jusqu'au 30 avril 2016 — 11h. Le projet est consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de la
mairie y compris les samedi 9 et 30 avril matin.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur qui les visera et
les annexera audit registre à l'adresse suivante :
Mairie de Morienval
Monsieur Christiqn MAOCEC Commissaire-enquêteur
Procédure d'enquête publique
1, sente de l’école
60127 Morienval
Pendant l'enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir
communication du dossier d'enquête publique auprès du maire.
Article 4
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les jours et heures suivants :
- le29 mars de17hà19h
- le9avrilde10hàä12h
- le30avrilde9hàllh
Article 5
À l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1. le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire de la commune de Morienval le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Article 6
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de l'Oise et à la Présidente du tribunal administratif.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures
habituels d'ouverture pendant un an.
Article 7
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié par le soin du Maire :
- quinze jours au moins avant le début de celle-ci
- et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête
en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département désignés ci-après :
Oise Hebdo
Oise Agricole
Cet avis sera affiché notamment à la Mairie et autres lieux fréquentés par le public et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Morienval
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête. en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour
la deuxième insertion Article 8
A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations du public et des conclusions du
commissaire enquêteur sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Article 9
Copie du présent arrêté sera adressée :
- au Commissaire-Enquêteur titulaire et au Commissaire-Enquêteur suppléant
- au Sous-Préfet de Senlis
Fait en Mairie le 25 février 2016
Le Maire,
Hubert BRIATTE