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Arrêté - gl7arbpjk3zis65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morienval.
Lien du pdf (Arrêté - gl7arbpjk3zis65)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
MAIRIE DE MORIENVAL
1 sente de l’école
60127 MORIENVAL
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-02
Rétablissant la circulation à double sens sur la voie communale n°1 dit Elincourt à
MORIENVAL.
Mme la Maire de la Commune de MORIENVAL,
VU les articles L 2212-1 et L 2213 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
Considérant les modalités de circulation sur la voie communale dit Elincourt, Considérant qu’il y a lieu de faciliter l’accessibilité des usagers à la voie communale n°1
dit Elincourt,
Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article ler : La circulation à double sens est restaurée, depuis le début de la voie communal n°1 dit Elinourt, pour les seuls riverains de cette même voie.
Article 2 : Les services techniques communaux sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur dans
la commune de Morienval.
Article 5 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif d’ Amiens, dans un délai de deux mois de la date de la publication ou de l’affichage du présent arrêté.
Article 6 : La gendarmerie de Crépy-en-Valois et Madame la Maire de Morienval sont chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- M. le chef de la subdivision départementale d’aménagement,
- M. le commandant de gendarmerie de Crépy-en Valois,
- Service du Contrôle de la légalité, Préfecture de l’Oise, RE AT
VE MES
ET