Déliberation - deliberation du 10 juillet 2020 1

Documents similaires

Déliberation - deliberation du 3 juillet 2020

Déliberation - deliberation du 28 mai 2020

Déliberation - deliberation du 23 juin 2020

Procès Verbal - PV et DELIB 10 JUILLET 2020?download=true

Procès Verbal - PV et DELIB 10 JUILLET 2020?download=true

Déliberation - deliberation du 28 fevrier 2020

Procès Verbal - juillet 10 2020

Compte-Rendu - 10 juillet 2020

Déliberation - deliberations du 23 janvier 2019

Déliberation - DELIBERATIONS DU 10 JUILLET 2020

Déliberation - deliberation du 10 juillet 2020 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Palaminy. Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 10 juillet 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 195

COMMUNE DE PALAMINY

Séance du 10 juillet 2020

Date de la convocation : 03/07/2020 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12

Date d’affichage : 16/07/2020

L’an deux mille vingt et le dix juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENSEBÉ, Maire.

Présents : SENSEBÉ Christian, LAFRANQUE Guy, SOULERES Jean-Paul, CROTE Pierre, RIGHI Guylaine, BARBASTE Laure, DURIEZ Karen, FERAUD Jean-Philippe, LLORENS Stéphanie, MÉTELLUS Michèle, PORTET Serge, RIBET Jocelyne.

Absents excusés : ALABERT Sylvie, CEZERA Emmanuelle, DEJEAN Stéphane.

Madame RIGHI Guylaine a été nommée secrétaire de séance.

Procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal

et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Délibération n° 2020-28

Département (collectivité) Haute-Garonne

Arrondissement (subdivision) MURET

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3

1. Mise en place du bureau électoral

M. SENSEBÉ Christian, maire a ouvert la séance.

Mme RIGHI Guylaine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes CROTE Pierre, METELLUS Michèle,196

FERAUD Jean-Philippe, BARBASTE Laure

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l ’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second t our pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil m unicipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste in complète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu ’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l ’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins197

de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au pr ocès- verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral). Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l ’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

12

f. Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

LAFRANQUE Guy 12 Douze

SENSEBE Christian 12 Douze

RIGHI Guylaine 12 Douze

4.2. Proclamation de l’élection des délégués

M. LAFRANQUE Guy né le 21/11/1960 à BEAUDEANT

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. SENSEBE Christian né le 28/08/1962 à Muret

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme RIGHI Guylaine née le 20/12/1965 à SAINT-GAUDENS

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d ’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléant s.198

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l ’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 12

f. Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

CROTE Pierre 12 Douze

SOULERES Jean-Paul 12 Douze

DEJEAN Stéphane 12 douze

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. CROTE Pierre né le 16/01/1951 à PALAMINY

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. SOULERES Jean-Paul né le 24/008/1962 à TOULOUSE

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. DEJEAN Stéphane né le 25/11/1970 à TOULOUSE

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

6. Observations et réclamations

Néant

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 21 heures et 10 minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.199

Vote du Budget Primitif de la Commune

Délibération n° 2020-29

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2020 et propose de le voter au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.

Budget Primitif 2020 Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 251 149,06 1 251 149,06

Investissement 1 172 737,13 1 172 737,13

TOTAL 2 423 886,19 2 423 886,19

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif.

Vote du Budget Primitif du Lotissement des Noyers

Délibération n° 2020-30

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2020 du Lotissement des Noyers et propose de le voter au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.

Budget Primitif 2020 Dépenses Recettes

Fonctionnement 349 752,42 349 752,42

Investissement 219 886,72 219 886,72

TOTAL 569 639,14 569 639,14

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif.

Vote du Budget Primitif de Palaminy Photovoltaïque

Délibération n° 2020-31

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2020 de Palaminy Photovoltaïque et propose de le voter au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.

Budget Primitif 2020 Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 200,00 2 200,00

Investissement 150 000,00 150 000,00

TOTAL 152 200,00 152 200,00

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif.

Création d’un emploi d’adjoint administratif

Délibération n° 2020-32

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer un emploi au service du secrétariat de la mairie. Il propose la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet d’une durée de seize heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet (16 heures200

hebdomadaires) à compter du 1er septembre 2020.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la création de cet emploi.

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget primitif.

Désignation d’un correspondant COVID-19

Délibération n° 2020-33

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de désigner un « correspondant COVID-19»

Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à cette élection et lui fait part de la candidature de Mme CEZERA Emmanuelle.

Aucune autre candidature n’étant posée, Monsieur le Maire invite le Conseil à passer au vote.

Le Conseil Municipal,

Entendu Monsieur le Maire, à la majorité de ses membres, désigne le « correspondant COVID-19» suivant : CEZERA Emmanuelle

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.