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Procès Verbal - PV et DELIB 10 JUILLET
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV et DELIB 10 JUILLET)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
1
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE : VILLEMATIER
DEL10072020-9-1
Département (collectivité) HAUTE GARONNE
Arrondissement (subdivision) TOULOUSE
Effectif légal du conseil municipal 15
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire 3
Nombre de suppléants à élire 3 Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
2
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à vingt et une heures, en application des articles L.
283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la
commune de Villematier.
À cette date étaient présents ou représentés1 les conseillers municipaux suivants) 2:
JILIBERT Jean-Michel
SAUNIER Karine
CISIOLA Robert
DELAPORTE Florence
ROGER Philippe
VIDAL-GIBILY Philippe
ESCULIE Yves
CARREY Laurence
ADELL Patricia
ESCAFFIT Christine
ESPARSEL Sylvie
SAINT-MARTIN Stéphane
CAMASSES Julien donne
pouvoir à ESPARSEL
BENTOGLIO Chloé donne
pouvoir à DELAPORTE
Absents non représentés :
GUYET Jean-Marc
1 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne
peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité
française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral). Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
3
1. Mise en place du bureau électoral
M.JILIBERT Jean-Michel, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -
17 du CGCT) a ouvert la séance.
Mme ESCAFFIT Christine a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14
conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à
l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée3 était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le
bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir M. JILIBERT Jean-Michel, M. VIDAL-GIBILY Philippe, Mme
DELAPORTE Florence, M. SAINT-MARTIN Stéphane
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287 -1 du code électoral).
3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie
de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée). 4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de
suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
4
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de cha que liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il
n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans
l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bull etins blancs ou
les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres
du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion
(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant
s’est fait connaître, enveloppe v ide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature
n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification
de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat
de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés
dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné
(art. L. 66 du code électoral).
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des
suppléants Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
5
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à
l’appel n’ayant pas pris part au vote
0
b. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés)
14
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par
le bureau
0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
0
e. Nombre de suffrages exprimés
[b – (c + d)]
14
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes
les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en
divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégué s (ou
délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de
délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de
fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions
précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle
la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour
l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attrib ué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à
30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE
LA LISTE OU DU
CANDIDAT TÊTE DE
LISTE
(dans l’ordre décroissant des
suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués
supplémentaires)
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
SAUNIER Karine 14 3 3 Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
6
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués
supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans
l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués
(ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite
du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentat ion sur chaque liste et dans la
limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de
proclamation nominative également jointe en annexe 1. Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
7
4.3. Refus des délégués5
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s) après la
proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même
liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui e st appelé à le remplacer (L.
289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant .
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de
la même liste devient suppléant.
5. Observations et réclamations7
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5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.
7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont
rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
8
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6. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à vingt et une heures et quarante
minutes, en triple exemplaire8, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant),
les autres membres du bureau et le secrétaire.
8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le
deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.
Le maire ou son remplaçant
JILIBERT Jean-Michel
Le secrétaire
ESCAFFIT Christine
Les deux conseillers municipaux les
plus âgés
JILIBERT Jean-Michel
VIDAL-GIBILY Philippe
Les deux conseillers municipaux les
plus jeunes
DELAPORTE Florence
SAINT-MARTIN Stéphane Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
9
Annexe 1
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune
de VILLEMATIER.
Liste A
Liste nominative des personnes désignées :
Titulaires :
SAUNIER Karine
ROGER Philippe
ESPARSEL Sylvie
Suppléants :
CISIOLA Philippe
ESCAFFIT Christine
SAINT-MARTIN Stéphane Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
10
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 10 JUILLET 2020
En conformité avec les possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire, l’an deux mille vingt, le dix juillet à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni à la salle des fêtes où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de votants : 14
Date de convocation : 6 juillet 2020
Date d’affichage : 6 juillet 2020
PRESENTS : Mrs JILIBERT, CISIOLA, ESCULIE,
ROGER, SAINT-MARTIN, VIDAL-GIBILY
Mmes ADELL, CARREY, DELAPORTE,
ESCAFFIT, ESPARSEL, SAUNIER
ABSENTS EXCUSES :
Mme BENTOGLIO donne pouvoir à DELAPORTE
Mr CAMASSES donne pouvoir à ESPARSEL
ABSENT :
Mr GUYET
Mme ESCAFFIT est élue secrétaire de séance.
Séance 2020/ N° 9DEL10072020-9-2
OBJET : TARIFS PRESTATIONS PERISCOLAIRES
Lors de cette séance Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de la cantine scolaire et de la garderie municipale.
Après débat et examen du coût réel lié aux différentes augmentations des prestations fournies, il est proposé les tarifs suivants :
REPAS CANTINE SCOLAIRE : 2.90€ reste inchangé
GARDERIE MIDI : de 0.45€ à 0.50€ ➢ PAR MIDI
GARDERIE MATIN ET SOIR : de 9.50€ à 10.00€ ➢FORFAIT MENSUEL
GARDERIE MERCREDI APRES-MIDI : de 4.00€ à 5.00€ ➢ PAR MERCREDI
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
D’AUGMENTER LE TARIF DE LA GARDERIE MUNICIPALE DU MIDI, DE LA GARDERIE MATIN ET SOIR ET DE LA GARDERIER DU MERCREDI A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2020.
ORDRE DU JOUR :
● Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs
● Tarifs prestations périscolaires
● Modification du règlement de la cantine et de la garderie
municipale
● AFFAIRES DIVERSES Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
11
Séance 2020/ N° 9DEL10072020-9-3
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE MUNICIPALE
Lors de cette séance sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal a examiné le projet de modification du règlement intérieur de la garderie municipale.
Concernant le règlement de la garderie municipale, sont modifiés :
ARTICLE 4 et 5 : les tarifs
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
VALIDE LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DE LA GARDERIE MUNICIPALE QUI SONT APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2020
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT.