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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2021 08 33 01partenariat avec l association Club du Vieux Manoir
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2021 08 33 01partenariat avec l association Club du Vieux Manoir)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/08/2021
Reçu en préfecture le 06/08/2021
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20210806-C2021_08-CC
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération de Cambrai, représentée par son président, Monsieur François- Xavier Villain, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du Conseil Communautaire du ü JUIL, LULU
ET
L'association dénommée “Club du Vieux Manoir”, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901, numéro SIRET 775 685 639 000 53, reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat du 8 juillet 1970, représentée par delegation du president, par le Délégué national, Monsieur François BERTE, ayant son siège social à l’abbaye Royale du Moncel, 60.700 PONTPOINT
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Cambrai et le Club du Vieux Manoir.
Article 2 : Objectifs a
L'objet de l’association du Club du Vieux Manoir s’attache à la réhabilitation et à la mise en valeur du patrimoine. La Communauté d’ Agglomération de Cambrai met à la disposition du Club du Vieux Manoir l’Archéo’site de Les Rues des Vignes pour un chantier de jeunes bénévoles du 14 au 28 août 2021 ayant pour objectif la reconstruction d’un grenier carolingien. Le programme des travaux est arrêté en concertation entre le Directeur du Club du Vieux Manoir et les représetants de la Communauté d'Agglomération de Cambrai.
Le programme du chantier s’inscrit dans le cadre de la concertation régionale des chantiers de jeunes bénévoles, soutenu et suivi par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.
Article 3 : Partenariat
Dans le cadre du partenariat mis en place, les accueillants s’engagent à :
- Mettre à disposition du Club du Vieux Manoir : Envoyé en préfecture le 06/08/2021
Reçu en préfecture le 06/08/2021
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20210806-C2021_08-CC
* un terrain fermé équipé de toilettes. L’utilisation d’autres sanitaires, mis à disposition par la Commune de Les Rues des Vignes au Centre Jean Durieux fera l’objet d’une convention particulière
avec la Commune. La Communauté d'Agglomération de Cambrai s’engage également à mettre à disposition du chantier des tables et bancs en nombre suffisant pour la vie de camp ainsi qu’un accès à
une borne électrique.
* la fourniture du bois nécessaire à la construction du grenier carolingien. Ces matériaux seront
disponibles sur le chantier.
- Séparer la zone de chantier de la zone accessible au public par des barrières de chantier
- Fournir un accompagnement technique du chantier par M. Nathan Schneider.
Dans le cadre du partenariat mis en place, le Club du Vieux Manoir s’engage à :
- Inscrire ses activités sur son site internet
- Souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile
- Mener les activités programmées en conformité avec la circulaire interministérielle des chantiers de jeunes bénévoles
- Commencer le chantier sur la période précitée
- Utiliser son propre matériel de camp et de chantier (outillage et équipements de protection
individuels).
- Assurer un encadrement adapté aux activités prévues.
Article 4 : Conditions financières
La Communauté d'Agglomération de Cambrai participera aux frais de fonctionnement du Club du Vieux Manoir par une aide d’un montant de 1500 euros. Cette somme visera notamment à rembourser
différents frais de déplacements
Article 5 : Etat des lieux
Un état des lieux sera effectué entre les parties avant le premier jour du chantier. L’occupant déclarant parfaitement connaître les lieux ne pourra exercer aucun recours contre la Communauté
d'Agglomération de Cambrai. A la fin du chantier, il sera vérifié par les deux parties que les lieux ont été maintenus dans leur état d’origine.
Article 6 : Protection des mineurs
Le camp-chantier programmé concernant des jeunes mineurs, les partenaires s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de protection des mineurs (interdiction de l’alcool, droit à l’image, encadrement, etc...)
Article 7 : Durée de la convention — Résiliation
La présente convention est consentie et acceptée pour l’année 2021 afin de réaliser une session de camp-chantier entre le 14 et le 28 août 2021. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit Envoyé en préfecture le 06/08/2021
Reçu en préfecture le 06/08/2021
Affiché le se
ID : 059-200068500-20210806-C2021_08-CC
par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception.
Fait à Cambrai, le O6 A© Ur Aokd
Pour la Communauté
d’agglomération de Cambrai,
Le président
François-Xavier VILLAIN
Fait à Pontpoint, le 23 07 2021
Pour le Club du Vieux Manoir,
Le Délégué national
François BERTE
FT
Club du Vieux Manoir
Ancienne Abbaye du Moncel
60700 Pontpoint
03 44 72 33 98
contact@clubdavieuxmanoir.fr
CV www.clubduvieuxmanoir.fr