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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251005 DBM N 2 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251005 DBM N 2)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant 6162 Assurance dommages ouvrage (projet maison de santé) 10 000,00 6168 Assurances constructeur et responsabilité civile maître d'ouvrage (projet maison de santé) 10 000,00 6184 Formations privées 17 000,00 60612 Energies 120 000,00 6281 Cotisations cambrésis emploi 165 000,00 611 Révision du programme local d'habitat 130 000,00 011 Charges à caractère général 452 000,00 73911118 Régularisations et dégrèvement de la taxe sur les surfaces commerciales 50 000,00 Autres participations d'Etat (C.A.F. pour le fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage) 34 966,80 014 atténuations de produits 50 000,00 Autres participations d'Etat (A.N.A.H. pour le suivi d'animation O.P.A.H. R.U.) 62 793,12 74832 Compensations d'exonération de C.F.E. des établissements industriels 84 916,00

65733 Participation au département pour l'accueil de la flamme olympique 2024 40 000,00 74 Dotations et participations 182 675,92 65 Autres charges de gestion courante 120 000,00 75888 Autres (indemnité assurance dommage ouvrage sinistre 2021 au Labo) 43 384,94 023 Virement budgétaire entre sections -395 939,14 75 Autres produits de gestion courante 43 384,94 Total dépenses de fonctionnement 226 060,86 Total recettes de fonctionnement 226 060,86

Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant (23…) Frais d'étude ayant donné lieu à des réalisations 499 386,00 2138 Frais d'étude ayant donné lieu à des réalisations 1 380,00 041 Opérations d'ordre de transfert entre sections 500 766,00 20422 Aides à l'immobilier -385 000,34 20422 Soutien aux primo-accédants "ma première maison" 50 000,00 204 Subventions d'équipement -335 000,34 Bâtiments publics (maison du canal seine nord-Europe) -1 485 247,66 Bâtiments publics (réhabilitation du conservatoire) 300 000,00 2031 Frais d'étude ayant donné lieu à des réalisations 500 766,00 21828 Matériels de transport : acquisition de véhicules pour le pacte territorial de solidarité 83 000,00 041 Opérations d'ordre de transfert entre sections 500 766,00 21 Immobilisations corporelles -1 102 247,66 Subvention d'équipement de Cambrésis Emploi pour le pacte territorial de solidarités 83 000,00 2313 Constructions (maison du canal seine nord-Europe) 1 107 808,86 Reversement du certificat d'économie d'énergie instruit sur les dépenses 2024 par le Pays du Cambrésis 8 500,00 23 Immobilisations en cours 1 107 808,86 1321 Subvention de la D.R.A.C. pour l'étude de reconversion du collège des Jésuites 25 000,00 276341 Avances remboursables versées aux communes 50 000,00 13 Subventions d'investissement 116 500,00 27 Autres immobilisations financières 50 000,00 021 Virement budgétaire entre sections -395 939,14 Total dépenses d'investissement 221 326,86 Total recettes d'investissement 221 326,86

1318

21351

DM N°2 - CAC

PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

74718

65748 Subventions aux associations 80 000,00Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant 6811 Subventions d'investissements agence de l'eau 100,00 € 777 Quote part des subventions d'investissement 100,00 € 042 Operations ordre budgetaire entre sections 100,00 € 042 Operations ordre budgetaire entre sections 100,00 € Total dépenses de fonctionnement 100,00 € Total recettes de fonctionnement 100,00 €

Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant 139111 Subventions d'investissements agence de l'eau 100,00 € 28175 Amortissements installations matériel et outilage technique 100,00 € 040 Operations ordre budgetaire entre sections 100,00 € 040 Operations ordre budgetaire entre sections 100,00 € Total dépenses d'investissement 100,00 € Total recettes d'investissement 100,00 €

DM N°2 - CAC

assainissement

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTNature Dépenses Montant Nature Recettes Montant 2031 Frais d'études pour les travaux de reprise du château d'eau 4 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 € 2138 Travaux de reprise sur le château d'eau -4 000,00 € 21 Immobilisations corporelles -4 000,00 € Total dépenses d'investissement - € Total recettes d'investissement -

DM N°2 - CAC

Eau potable

INVESTISSEMENTNature Dépenses Montant Nature Recettes Montant 6811 Subventions d'investissements agence de l'eau 3 500,00 € 77681 Neutralisation des amortissements de subventions d'Equipement 3 500,00 € 042 Operations ordre budgetaire entre sections 3 500,00 € 042 Operations ordre budgetaire entre sections 3 500,00 € Total dépenses de fonctionnement 3 500,00 € Total recettes de fonctionnement 3 500,00 €

Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant 198 Neutralisation des amortissements de subventions d'Equipement 3 500,00 € 28188 Amortissements autres 3 500,00 € 040 Operations ordre budgetaire entre sections 3 500,00 € 040 Operations ordre budgetaire entre sections 3 500,00 € Total dépenses d'investissement 3 500,00 € Total recettes d'investissement 3 500,00 €

DM N°2 - CAC

Interventions économiques

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTNature Dépenses Montant Nature Recettes Montant 611 Prestations de services 80 765,00 011 Charges à caractère général 80 765,00 7811 Regularisation des amortissements sur exercices antérieurs 3 074,00 € 6811 Regularisation des amortissements sur exercices antérieurs 3 074,00 € 777 Amortissements Quote part subventions 80 765,00 € 042 Operations ordre budgetaire entre sections 3 074,00 € 042 Operations ordre budgetaire entre sections 83 839,00 € Total dépenses de fonctionnement 83 839,00 € Total recettes de fonctionnement 83 839,00 €

Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant 2158 Réduction de la provison disponible 80 765,00 - 21 Immobilsations corporelles 80 765,00 - 139142 Amortissements Quote part subventions 80 765,00 € 040 Operations ordre budgetaire entre sections 80 765,00 € 040 Operations ordre budgetaire entre sections - € Total dépenses d'investissement - € Total recette d'investissement - €

Déchets ménagers

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT