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Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH
LE MAIRE P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL LE 5 DÉCEMBRE 2019
1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION
TOME D
RESUME NON TECHNIQUE
DU RAPPORT DE PRESENTATION
P R A G M A - S C F Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso 2 PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION 3
TABLE DES MATIERES
Avant-propos et lexique des pièces du PLU ............................................................ 4 1- Carte d’identité de la commune ........................................................................ 5 Démographie .............................................................................................................. 5 Géographie/ occupation des sols .................................................................................... 5 Logement ................................................................................................................... 5 Revenus ..................................................................................................................... 5 Activités/emplois ......................................................................................................... 5 Curiosités/patrimoine ................................................................................................... 5 Documents supra-communaux qui s’imposent au PLU ....................................................... 5 2- Weitbruch dans son contexte élargi .................................................................. 6 3- Positionnement socio-économique .................................................................... 6 3.1 Démographie ...................................................................................................... 6 3.2 Vie économique et équipements ............................................................................ 7 3.3 Logements.......................................................................................................... 7 4- Analyse de l’état initial de l’environnement ........................................................ 7 4.1 Contexte physique ............................................................................................... 7 4.2 Occupation du sol et évolution ............................................................................... 8 4.3 Patrimoine naturel ............................................................................................... 9 4.4 Risques naturels et technologiques .......................................................................10 4.5 Pollution et nuisances..........................................................................................11 4.6 Assainissement : eaux usées et déchets ................................................................12 4.7 Ressources naturelles et bilan energetique .............................................................12 4.8 Paysage et cadre de vie .......................................................................................14 5- Présentation du projet porté par le PLU ........................................................... 15 5.1 Démographie .....................................................................................................15 5.2 Besoins en logements .........................................................................................15 5.3 Activité économique et services, équipements publics ..............................................16 6- Les incidences du PLU sur l’environnement ...................................................... 16 6.1 En matière de limitation de consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain16 6.2 En matière de préservation des milieux naturels et de la biodiversité .........................17 6.3 En matière de préservation de la ressource en eau ..................................................19 6.4 En matière de préservation des paysages, du patrimoine naturel et culturel ...............19 6.5 En matière de risques et nuisances .......................................................................20 6.6 En matière de bilan énergétique ...........................................................................20 7- Mesures envisagées et prises pour éviter, réduire et compenser les conséquences 21 4 PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION
AVANT-PROPOS ET LEXIQUE DES PIECES DU PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) précise le droit des sols et permet d’exprimer le projet de la commune sur l’intégralité de son territoire.
Le dossier PLU comprend les documents suivants :
1) le Rapport de présentation
• expose le diagnostic ;
• analyse l’état initial de l’environnement ;
• explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable ;
• expose les motifs de limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le règlement ;
• évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement ;
• expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ;
• expose les motifs de changements apportés par rapport au document antérieur.
2) le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la commune (PADD)
Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
3) les documents graphiques du règlement (principalement plan de zonage)
Ils font apparaître les différentes utilisations des sols choisies par la commune en distinguant quatre types de zones :
• les zones urbaines dites « zones U », déjà urbanisées,
• les zones à urbaniser dites « zones AU » destinées à être ouvertes à l’urbanisation,
• les zones agricoles dites « zones A » à protéger en raison du potentiel des terres agricoles,
• les zones naturelles et forestières dites « zones N » à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Dans les documents graphiques, figurent également d’autres dispositions réglementaires notamment les emplacements réservés, les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur ...
4) le Règlement
Le règlement littéral fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune des différentes zones : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.
5) les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Ce document complète, précise et illustre le règlement sur certaines zones.
6) les Annexes
Elles ont un rôle informatif et comportent notamment :
• les servitudes d’utilité publique,
• les annexes sanitaires : adduction d’eau potable, assainissement et gestion des déchets…
Ce présent document résume l’ensemble du rapport de présentation du PLU, soumis à une évaluation environnementale, tel que requis par L’article R 151-3 du Code de l’Urbanisme. PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION 5
1- CARTE D’IDENTITE DE LA COMMUNE
DEMOGRAPHIE
Population municipale : 2730 hab. (population légale au 1er janvier 2015)
Densité de population : 189 hab. au km² (en 2012)
Variation de la population (entre 2007 et 2012) : +0,5 %
Nombre de ménages (RGP 2012) : 1046
GEOGRAPHIE/ OCCUPATION DES SOLS
Altitude : point culminant 186 m ; minimum : 143 m
Superficie : 1510 hectares
Dont milieux agricoles : 49,7%
Dont milieux forestiers et naturels : 41,3 %
Dont milieux urbains : 8,8 %
Dont surfaces en eau : 0,2 %
LOGEMENT
Nombre de logements en 2012 : 1108
Dont part des résidences principales : 94,4 %
Dont part des résidences secondaires : 0,2 %
Dont part des logements vacants : 5,4
REVENUS
Revenu net déclaré moyen par foyer fiscal en 2011 : 23 298 €
ACTIVITES/EMPLOIS
Nombre d’emplois dans la commune en 2012 : 247
Taux de chômage des 15-64 ans en 2012 : 5,5 %
Principales activités : Le village compte une offre réduite mais variée de petits commerces de proximité. Plusieurs artisans et petites entreprises de service sont installés dans le village, qui comprend par ailleurs des équipements sportifs et de loisirs, une école primaire et élémentaire. L’agriculture constitue une part importante de l’économie du territoire.
CURIOSITES/PATRIMOINE
L’attrait de la commune réside principalement dans son paysage marqué à la fois par l’agriculture et la forêt. Cette dernière est propice aux randonnées pédestres et cavalières. Une borne milliaire gallo-romaine s’y trouve, inscrite par arrêté à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX QUI S’IMPOSENT AU PLU *
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhin-Meuse ; Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ; Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Pays d’Alsace du Nord
* La commune était couverte jusqu’au printemps 2017 par le Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS), approuvé le 1er juin 2006. Depuis juillet 2017, Weitbruch, par le biais de la communauté de communes de la Basse-Zorn, a intégré le Syndicat du SCOT d’Alsace du Nord (SCOTAN).
Cette situation ouvre une période de transition durant laquelle aucun SCOT ne s’applique sur le territoire communal, ceci le temps que la révision du SCOTAN intègre les communes nouvellement rattachées à son périmètre. 6 PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION
2- WEITBRUCH DANS SON CONTEXTE ELARGI
La commune de Weitbruch se trouve environ à 20
kilomètres au nord de Strasbourg, et à 7
kilomètres au sud de Haguenau. Elle est desservie
par la RD140. Elle possède un écart, le Birkwald,
qui est situé à environ 1 km au nord-ouest de la
commune et qui regroupe une dizaine
d’habitations.
La commune est recouverte dans sa moitié nord
d’une importante forêt qui s’étend sur près de
600 hectares.
Haguenau, 4e ville d’Alsace avec plus de 34 200
habitants, est le principal pôle d’attraction du
territoire.
Par sa proximité, la métropole régionale de
Strasbourg exerce également une attraction forte.
3- POSITIONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
3.1 DEMOGRAPHIE
De 1975 à 2011, la population de la Communauté de Communes de la Basse Zorn a progressé de 21,2%, soit un chiffre supérieur à la moyenne départementale (établie à 19,8 %).
La commune de Weitbruch a enregistré une progression similaire de sa population avec une croissance démographique de 22 % sur la même période, en passant de 2083 à 2672 habitants entre 1975 et 2011. Cette croissance est constante depuis 1990. Elle repose sur un solde naturel positif qui dépasse de loin le solde migratoire, légèrement négatif.
Les chiffres de la pyramide des âges montrent une hausse des 75 ans et plus. Après avoir flirté avec le seuil de 500 en 1999, le nombre de jeunes âgés de moins de 15 ans est quasiment retombé au niveau du début des années 90 en 2012. Cependant, la production de plus de 110 logements entre 2012 et 2015 a permis d’inverser la tendance. Cette évolution en yoyo, illustre la fragilité de la vitalité jeunesse de la population et la nécessité d’une politique de l’habitat tonique, continue et centrée sur les jeunes ménages. PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION 7
3.2 VIE ECONOMIQUE ET EQUIPEMENTS
Plusieurs équipements culturels et sportifs sont accessibles aux habitants et aux associations, dont une salle culturelle récente implantée à la limite nord-ouest du village, près d’un tennis, terrain de football annexe et piste hippique. La commune souhaiterait consolider ce pôle sports et loisirs en y regroupant les équipements de cette nature, en l’occurrence le terrain de football principal situé plus au centre, et la halle de sport, vieillissante, par le biais d’une nouvelle construction. Ce secteur pourrait être relié au cœur de village par la création d’un cheminement piétons et cyclables spécifique.
L’offre commerciale du village gagnerait à être pérennisée et développée, vu une chalandise qui approche les 3000 habitants. Ainsi, la commune souhaiterait mettre en perspective une solution de développement et de relocalisation de la supérette existante qui souffre d’une certaine exiguïté et d’un potentiel de stationnement limité.
Aucune zone d'activité, artisanale, commerciale ou industrielle n'est implantée sur le ban communal. Pourtant, un bon nombre de petites entreprises locales sont recensées. Celles-ci sont intégrées dans le tissu urbain, et plusieurs artisans souhaiteraient pouvoir disposer de locaux en périphérie du village de manière à exercer leur profession sans générer de nuisances au voisinage tout en bénéficiant d’espace de stationnement ou de stockage plus ample. De ce fait, la concrétisation d’un site artisanal à vocation communale serait nécessaire à court terme.
3.3 LOGEMENTS
Le logement est marqué par une prédominance des maisons individuelles (88,7 %) avec une majorité de propriétaires (86,7 % en 2012), soit un nombre encore plus élevé que dans les années 1990. Cette situation demeure inchangée à la lumière des derniers permis de construire délivrés par la commune : entre 2005 et 2015, les plurilogements ne représentent qu’une part de 17,6 % des permis de construire autorisés.
Les logements vacants, avec un taux voisin estimé à 5,4 % représentent un volume de vacance dite «technique» incompressible.
Le nombre de résidences secondaires, marginal, est passé de 6 en 1999 à 2 unités en 2012. On peut supposer une transformation en résidences principales.
Le parc de logements à Weitbruch s’est développé pour moitié entre 1946 et 1990 (48 %), peu de constructions date d’avant 1946 (16,8 %). Plus du tiers du parc est très récent : 26,2 % de logements construits entre 1991 et 2009 ; 9 % après 2010. Globalement, les logements sont spacieux (moyenne de 5,2 pièces pour les maisons et 3,4 pièces pour les appartements) et dotés d’installations sanitaires confortables à 98 %. 34,7 % des ménages occupent le même logement depuis plus de 30 ans, 7,3 % depuis moins de 2 ans.
Afin de renforcer l’attractivité de la commune, le parc de logements devra se diversifier et proposer des solutions tant aux jeunes familles, pour rajeunir la population, qu’aux personnes âgées, dont la part augmente de manière continue et qui sont de plus en plus nombreuses à vivre seules.
4- ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
4.1 CONTEXTE PHYSIQUE
L'altitude de Weitbruch varie entre un minimum de 143 mètres au nord-est de la commune (en limite avec Haguenau) et un maximum de 186 mètres au sud-ouest (en limite avec Kriegsheim). Le relief est plus prononcé sur le sud du territoire, au niveau des cours d’eau.
La structure superficielle des sols, limoneuse, est favorable à l’agriculture sur la moitié sud du territoire. La moitié nord est constituée de sables, graviers et argiles. 8 PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION
Du point de vue hydrographie, Weitbruch se situe entre la Zorn (au sud) et la Moder (au nord), mais aucun de ces deux cours d'eau ne traverse son territoire. Le ban communal est traversé par quelques petits cours d'eau qui se jettent tous dans la Moder. Quelques plans d’eau, des étangs de pêche notamment, sont présents à l’extrême nord du territoire.
Le climat est de type semi-continental avec d'importants écarts thermiques annuels, un hiver froid et sec et un été chaud avec d'importantes précipitations sous forme d'orages.
4.2 OCCUPATION DU SOL ET EVOLUTION
Weitbruch présente une diversité de milieux
naturels : les milieux forestiers (40 %) ; les
milieux ouverts prairiaux et les vergers (41 %) ;
les zones humides et aquatiques (12 %) ; les
milieux artificialisés (7 %).
Avec ces 600 ha environ de superficie, la forêt
communale de Weitbruch recouvre presque la
moitié du territoire de la commune.
Les milieux agricoles sont concentrés dans la moitié sud de la commune. Le maïs représente près de 75 % de ces surfaces. Les espaces agricoles à forte valeur environnementale et paysagère (prairies, vergers) sont ainsi peu représentés (moins de 5 %). Ils occupent les alentours du bourg et des cours d’eau. Ils tendent à disparaître : 26 ha de prairies ont disparu entre 2008 et 2012 (Source : BDOCS).
Les habitats potentiellement humides sont situés autour des cours d’eau (à écoulement permanent ou temporaire), dans la forêt au nord du territoire communal, au sud et à l’est.
L’empreinte urbaine de Weitbruch couvre aujourd’hui quelque 105 hectares contre 22 hectares en 1866 et 35 hectares en 1950.
Cette empreinte a ensuite évolué de manière de plus en plus forte jusque dans le milieu des années 1980 pour atteindre une consommation moyenne annuelle de 1,94 hectare. Hors équipements publics et infrastructures agricoles, ce chiffre s’établit à 1,43 hectare.
À partir de 1985, et ce jusqu’à aujourd’hui, le rythme de croissance moyenne annuel de l’empreinte urbaine a diminué de quelque 50% pour s’établir à 0,77 ha, hors infrastructures agricoles. PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION 9
Le tissu bâti de Weitbruch comprend d’importants espaces non bâtis, mais ceux-ci ont des caractéristiques aussi spécifiques que variées : parcelles libres desservies mobilisables pour de futurs logements ; espaces de jardin attenant à des constructions existantes dont la desserte est difficile ; petits vergers intra-muros et exploitation agricole. Les espaces verts participent au paysage : leur constructibilité doit être limitée et s’inscrire dans une stratégie d’ensemble capable d’enrichir l’espace public.
4.3 PATRIMOINE NATUREL
Les espaces boisés sont principalement représentés par la forêt communale de Weitbruch, composée de pins sylvestres, de hêtres, de chênes et d'autres feuillus. La forêt fait partie d’un réservoir de biodiversité d’importance régionale (RB27 : Forêt de Haguenau et Delta de la Sauer), fragmenté toutefois par la RD139.
Les milieux agricoles sont cultivés à 75% de maïs. Les champs cultivés de blé, orge, trèfle, luzerne servent d’habitat au Grand Hamster. Cependant, il n’a plus été observé depuis 2008 sur Weitbruch. L’ensemble de la commune est situé dans l’aire historique du Grand Hamster, qui fait l’objet d’un Plan régional d’Actions en Alsace, ainsi que dans l’aire de reconquête.
D’après les inventaires départementaux, trois zones humides remarquables sont présentes sur la commune, dont deux en limite communale nord :
- « WEIHERGRABEN (BV Moder) - source – confluence », à l’est du bourg de Weitbruch : emprise de 50 m autour du cours d’eau du Bachgraben ; - « Ru du Château FIAT - source - amont Marienthal » : emprise de 50 m autour du cours d’eau du Rothbach ;
- « Vallée de Marienthal – Haguenau ».
Les zones humides sont aujourd’hui reconnues comme des milieux particulièrement importants à maintenir et à restaurer en raison des fonctions favorables qu'elles assurent (rétention des eaux, piégeage de sédiments et épuration des eaux, réservoirs de biodiversité).
Il est à noter que Weitbruch est une zone à enjeu pour le Sonneur à ventre jaune et la Pie-grièche grise. Ces espèces font l’objet d’un plan national d’actions décliné en région Alsace pour la période 2012-2016.
Le cours d’eau du Lohgraben, au sud de la commune, et les prairies alentours constituent un corridor écologique régional, bien que fragmenté par la D140 et la D37.
Les principaux axes de déplacement de la biodiversité sur la commune sont globalement orientés Est/Ouest. 10 PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION
Aucun site Natura 2000 n’est présent sur la commune. 1 Les sites les plus proches sont la ZSC et ZPS « Forêt de Haguenau ».
Enfin, trois ZNIEFF (Zones Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, qui sont un outil de connaissance et de prise en compte de l’environnement dans les politiques d’aménagement) sont présentes sur la commune :
- la ZNIEFF1 « Étangs de Rebenhardt à Marienthal » au nord de la commune (superposée à la ZSC Forêt de Haguenau), d’une surface de 41,5 ha (moins de 0,1 ha sur Weitbruch), qui présente une importante richesse biologique grâce au réseau de prairies et d'étangs ;
- la ZNIEFF2 « Massif forestier de Haguenau, et ensembles de landes et prairies en lisière » au nord de la commune ;
- la ZNIEFF2 « Milieux agricoles à Grand Hamster à Geudertheim » au sud de la commune, regroupant des terrains agricoles dominés par la grande culture et importants dans le maintien du Grand Hamster.
4.4 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain :
La commune n’est pas soumise à un risque majeur d’inondation et n’est pas touchée par un Plan de Prévention du risque inondation.
Cependant, la commune a recensé quelques épisodes de coulées d’eau boueuses après orage, notamment en face du monument aux morts. Une zone de rétention, située entre la salle du Millenium et le cœur de village, pourrait aider à contenir ce phénomène ponctuel mais récurrent.
Par ailleurs, les eaux venant de Weitbruch ou de son amont exposent régulièrement la commune de Gries à des risques d’inondation. De ce fait, la création d’un bassin de rétention entre les deux communes s’avère nécessaire pour limiter les incidences de ce phénomène.
L’inventaire national du retrait-gonflement des argiles fait état de l’existence de sols argileux sur le territoire de la commune, notamment des zones d’aléa faible ainsi que moyen (partie sud de la commune). Ces sols argileux gonflent avec l’humidité et se rétractent avec la sécheresse. Ces variations sont susceptibles de provoquer des désordres sur les constructions.
1 Le PLU n’est donc pas soumis directement à une évaluation des incidences au titre de Natura 2000, mais la
demande de « cas par cas » a conclu à la nécessité d’une telle évaluation. La réalisation de l’évaluation environnementale est motivée par le reclassement dans le PLU de 70 hectares d’espaces naturels inconstructibles actuellement classés en zone ND2 du POS, en zone agricole constructible pour l’agriculture, y compris pour l’élevage (zone Ac) au sud-ouest de la commune. Les incidences liées à ce nouveau classement doivent donc être étudiées. PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION 11
Risque technologique :
La commune de Weitbruch est
traversée par plusieurs canalisations de
transport de matières dangereuses :
gaz, azote, hydrocarbures. Ces
canalisations entraînent des servitudes
d’utilité publique. Tout en n’interdisant
pas pleinement la constructibilité
(excepté pour les bâtiments accueillant
du public ou les immeubles de grande
hauteur), les périmètres des zones de
danger pourraient être contraignants
pour le développement urbain de
Weitbruch.
Figure 1 : Canalisations traversant
Weitbruch
Installations classées :
Le SMITOM de Haguenau Saverne exploite à Weitbruch, au lieu-dit Gieselberg, une installation de stockage de déchets non dangereux. De par la nature de son activité, cette installation est classée au titre de la protection de l’environnement et soumise à autorisation.
4.5 POLLUTION ET NUISANCES
Pollution des sols :
La commune de Weitbruch compte quelques sites à l’inventaire BASIAS d’anciens sites industriels susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement (base de données du Bureau de Recherches Géologiques et Minières). Parmi les établissements inventoriés, on retrouve principalement les anciennes décharges communales, et établissements stockant du combustible.
Pollution de l’eau :
La commune se situe dans la zone vulnérable aux nitrates. Le 5e programme d’actions régional a été signé par le Préfet de la région Alsace le 2 juin 2014.
Pollution de l’air :
Selon les derniers résultats par commune publiés par l’ASPA (Association pour la Surveillance et l’Étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace) en 2013, on note que les taux de PM10 et PM2,5 (particules) à Weitbruch sont relativement importants quoique inférieurs à ceux de Haguenau et Brumath, et similaires à la commune voisine de Gries. Le transport routier et le secteur agricole en sont les principaux émetteurs.
Par contre, une baisse d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) est constatée depuis 2000, due en grande partie à l’augmentation de la part de véhicules catalysés.
Les émissions de SO2 ont elles aussi diminué vu la baisse de teneurs en soufre dans les combustibles, les économies d’énergie… Elles demeurent quand même élevées à Weitbruch.
Lignes haute tension :
Plusieurs lignes électriques aériennes haute tension traversent la commune :
- Une ligne électrique aérienne très haute tension (225 kV) opérée par Electricité de France/RTE traverse Weitbruch au sud ;
- Deux lignes haute tension (63kV) opérées par Electricité de Strasbourg localisées au nord de la commune, à l’extrême limite du ban.
Tout projet de nouvelle construction doit tenir compte des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques produits par le passage d’électricité. 12 PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION
4.6 ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET DECHETS
Gestion des déchets :
La gestion des déchets est une compétence de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn qui pratique depuis 2013 la redevance incitative et encourage le tri. Ces mesures ont été prises dans le but d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement.
Les ordures ménagères sont collectées en porte-à-porte hebdomadairement, les poubelles de tri une fois tous les 15 jours. Des points d’apport volontaire pour le verre sont disponibles dans chaque commune. Pour les autres types de déchets, les habitants de la CC Basse-Zorn ont accès aux déchetteries situées à Geudertheim et Gries, mais doivent être munis d’une carte d’accès. Chaque passage est comptabilisé.
L’organisation de la collecte et du traitement des déchets ménagers est confiée au SMITOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères) Haguenau-Saverne.
Le SMITOM Haguenau-Saverne opère un centre de stockage des déchets non dangereux (CSDND) à Weitbruch. En raison de leur nature ou de leurs dimensions, certains déchets ne sont ni recyclables, ni valorisables, ils sont alors contrôlés au CSDND, certifié ISO 14001, avant d’être stockés, compactés et enfouis sous terre. Moins de 10 000t de déchets sont déposées annuellement au CSDND depuis 2008.
Les quantités de déchets collectés par la CC Basse-Zorn sont légèrement supérieures à celles des moyennes départementales, mais les chiffres sont en constante diminution.
Assainissement :
La Communauté de communes de la Basse Zorn est en charge du système d’assainissement collectif. Elle s’est pourvue d’un zonage d’assainissement sur l’ensemble des 7 communes adhérentes.
Hormis le secteur de la salle des Fêtes, rue Strieth, qui est équipé d’un réseau séparatif et d’un bassin de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert, la totalité des zones urbanisées de la commune de Weitbruch est desservie par un réseau d'assainissement collectif de type unitaire.
Le hameau du Birkwald, à l’ouest de Weitbruch, est traité en assainissement non collectif, et ceci en raison de son éloignement de réseau de collecte communal.
Le réseau de collecte de la commune est équipé de huit déversoirs d’orage qui permettent la régulation des débits venant des différents secteurs de la commune. Les effluents collectés par ces réseaux sont ainsi dirigés vers un bassin de dépollution de type cyclonique. L’ouvrage, d’une capacité de 760 m3, est situé au sud-est de la commune, dans le prolongement de la rue des Prés.
Les effluents sont acheminés vers la station d’épuration située à l’est de Weyersheim. Cette station, d’une capacité de 30 000 équivalents habitants (EH), comprend notamment un process de méthanisation des boues qui permet, en plus de diminuer les désagréments liés aux odeurs, de produire de l'électricité revendue par la suite sur le réseau et de la chaleur qui est réinjectée dans l'équipement.
Les eaux traitées sont rejetées dans la Zorn.
Une annexe sanitaire (note technique et plan) détaillant le système d’assainissement de la commune est jointe au PLU.
4.7 RESSOURCES NATURELLES ET BILAN ENERGETIQUE
Eau potable :
La gestion des installations d’eau potable de la commune de Weitbruch est assurée par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) - périmètre de Hochfelden et Environs. PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION 13
L’eau distribuée provient de l’exploitation de 9 forages localisés sur deux sites de production (sept puits à Mommenheim et 2 puits à Weitbruch). Le ban communal de Weitbruch est donc concerné par les périmètres de protection des ouvrages de captage d’eau potable de la commune elle-même, ainsi que de la commune de Kaltenhouse.
Figure 2 : Périmètres de protection des captages
La desserte en eau potable de la commune de Weitbruch par les installations du périmètre de Hochfelden et Environs répond bien aux besoins actuels, aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif, et est en mesure de supporter un accroissement de la consommation lié au développement communal.
Une annexe sanitaire (note technique et plan) détaillant le système de distribution d’eau potable de la commune est jointe au PLU.
Energie éolienne :
Weitbruch figure sur la liste des communes dites « favorables pour le développement éolien » telle qu’établie par le Schéma régional éolien de juin 2012, volet du Schéma régional Climat Air Energie (SRCAE).
Energie solaire :
Compte tenu du taux d’ensoleillement annuel en Alsace, l’énergie thermique récupérable par des capteurs thermiques, et dans une moindre mesure par des panneaux photovoltaïques, suffit pour chauffer par exemple les eaux sanitaires et économiser ainsi 10% à 15% de la consommation annuelle d’énergie.
La production photovoltaïque dans le nord de la France est en moyenne de 900 kWh/kWc et dans le sud de 1300 kWh/kWc. A Weitbruch, il est possible d’atteindre 1030 kWh/kWc sur une toiture à 35° orientée sud.
Géothermie :
La nappe alluviale rhénane en plaine d’Alsace offre un potentiel pour l’exploitation géothermique. Ainsi, d’intéressants projets concernant la géothermie profonde sont en cours dans le secteur d’Outre-Forêt.
Pour ce qui est de la géothermie de surface, Weitbruch est situé en zone « verte », éligible à la GMI (Géothermie de Minime Importance), selon la carte des zones réglementaires (arrêtés ministériels relatifs à la Géothermie de minime importance parus au journal officiel du 5 juillet 2015). En zone verte, la réalisation d’un forage ne nécessite qu’une simple télédéclaration.
Il reste essentiel, dans tout projet, d’en minimiser l’impact sur les eaux souterraines et de protéger les intérêts du maître d’ouvrage et des tiers concernés (mouvements de terrain, assèchement de puits, pollution de la ressource en eau…). 14 PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION
Biomasse :
La biomasse représente l’ensemble des matières organiques végétales ou animales, exploitables à des fins énergétiques.
Ces potentialités ne sont pas directement exploitables à l’échelle de la commune où il n’y a pas d’unité de méthanisation. Cependant, ce sont des perspectives intéressantes à une échelle supra-communale.
Quant aux biogaz produits par le centre de stockage des déchets, ils sont incinérés et représentent une économie de gaz à effet de serre de 6500t de CO2 chaque année. (Source : SMITOM Haguenau-Saverne)
Hydroélectricité :
L’hydroélectricité est une énergie entièrement renouvelable qui n’entraîne pas d’émission de gaz à effet de serre.
10 grandes centrales hydroélectriques et 2 petites centrales jalonnent le Rhin entre Bâle et Lauterbourg, mais il n’y a pas sur le territoire de la commune de production d’énergie d’origine hydraulique.
4.8 PAYSAGE ET CADRE DE VIE
Weitbruch fait partie de deux grandes unités paysagères que sont la forêt de Haguenau, au nord, et les collines de Brumath dans la partie sud (Référentiel paysager du Bas-Rhin, Adeus, 2013), paysage collinaire autrefois diversifié, mais transformé par les grandes cultures.
Le paysage de Weitbruch est marqué plus spécifiquement par le Bachgraben, qui irrigue le noyau habité, et le Lohgraben, au sud de ce noyau. Une nature diversifiée subsiste le long du ce cours d’eau : coteaux arborés, milieux humides. Entre ces deux enfoncements, deux plateaux de culture, l’un haut, l’autre plus bas.
Le village a pour caractéristique de comporter plusieurs poches « vertes » tant au centre qu’en périphérie. Autour du village, ces bandes verdurées font interface entre bâti et labours. Au centre, les espaces de nature ponctuent un bâti assez dense.
Le village, de type village-rue, comporte deux noyaux ruraux : le hameau Birkwald, l’ensemble villageois. L’ensemble villageois est constitué de trois quartiers historiques articulés autour d’une centralité duale construite de part et d’autre du Bachgraben. Des développements villageois se sont réalisés en plusieurs temps et logiques, et une nouvelle polarité s’est développée autour des nouveaux équipements sportifs.
Les principaux enjeux identifiés sont de mieux relier l’espace forestier au cœur du village, de valoriser davantage le Bachgraben au sein du village, de valoriser le paysage du Lohgraben, d’amplifier le centre du village par la mobilisation d’autres espaces publics, de maintenir les poches de nature internes et de les rendre plus accessibles, de créer de meilleurs connexions entre les pôles d’équipements… PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION 15
Figure 3 : Carte synthèse des enjeux paysagers
5- PRESENTATION DU PROJET PORTE PAR LE PLU
5.1 DEMOGRAPHIE
La géographie du grand territoire est structurellement favorable à la vitalité démographique de Weitbruch.
L’objectif du PADD est de porter le nombre d’habitants de Weitbruch à 3050 habitants à l’horizon 2025 et à 3250 habitants d’ici 2035. Cependant, la croissance démographique n’est pas une fin en soi. L’ambition de Weitbruch est de garder son caractère et son ambiance de grand village, tout en garantissant la vitalité communale.
Aussi, le choix du PADD en matière de démographie est d’ambitionner une évolution du nombre d’habitants qui soit modérée, mais tout de même suffisante pour garantir la vitalité du village, sa vie sociale et associative.
5.2 BESOINS EN LOGEMENTS
Les besoins en production de logements sont directement la conséquence de l’évolution de la démographie du village. Celle-ci comprend deux paramètres fondamentalement déterminants : l’évolution de la taille des ménages et la croissance démographique proprement dite.
Le premier paramètre est une tendance structurelle nationale (et internationale) : la taille des ménages diminue de manière continue. Le facteur majeur de cette évolution est l’allongement de l’espérance de vie qui fait que la durée où l’on vit en famille à trois ou à quatre par logement (5 ou 6 dans les années 50 et 60) est proportionnellement de plus en plus réduite par rapport à celle où l’on vit à deux, puis seul.
Ainsi, la taille moyenne des ménages de Weitbruch était encore de 2,94 personnes en 1990, elle est passée à 2,58 en 2015 pour tendre vers 2,38 d’ici 2035. À elle seule, cette diminution de la taille moyenne des ménages implique, en maintenant la population à son niveau actuel, la production de près de 100 logements dans les 20 prochaines années. 16 PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION
En additionnant le nombre de logements nécessaires à l’objectif de croissance démographique (400 personnes à l’horizon 2035) avec le nombre de logements nécessaires pour faire face à la diminution de la taille des ménages, le nombre total de logements à produire d’ici 2035 s’établit alors à 260 logements unités, soit une moyenne de 13 logements par an.
5.3 ACTIVITE ECONOMIQUE ET SERVICES, EQUIPEMENTS PUBLICS
Le PLU prévoit d’offrir des solutions de relocalisation et de développement au tissu économique local, ceci dans le souci de garder le caractère polyfonctionnel de Weitbruch et ses presque 3000 habitants et d'éviter le repli sur une cité purement résidentielle.
Il prévoit aussi le développement et l’aménagement global du site Strieth (salle polyvalente) en espace de loisirs, détente, sports et culture comprenant la plantation d’arbres et de haies, la valorisation du fossé du Bachgraben (renforcement de la ripisylve, aménagement d’un sentier et de bassins naturés d’écrêtage des crues), la création d’une liaison piéton-vélo entre le site et le groupe scolaire au cœur du village...
Enfin, plusieurs mesures concernent le maintien de la vitalité de l’activité agricole.
6- LES INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
6.1 EN MATIERE DE LIMITATION DE CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
Evolution par rapport aux tendances passées :
Sur les 24,6 hectares urbanisables prévus, le POS qui était en vigueur autorisait 16,3 ha, dont plus de 11 hectares de surfaces d’extension urbaines dédiées à l’habitat.
Le PLU va limiter l’urbanisation à 14,3 ha, dont 8,8 ha réservés à l’habitat, 5,5 ha à site d’activité économique. Ces surfaces sont donc inférieures à celles permises par le POS.
La consommation d’espace dédié à l’habitat sur les vingt prochaines années approchera 0,4 ha/an en moyenne, alors que lors des quinze dernières années, celle-ci a atteint 0,8 ha/an, soit une diminution de la consommation foncière programmée de 50%.
Nature, superficie et localisation des zones qui seront ouvertes à l’urbanisation :
Le zonage du nouveau PLU de la commune de Weitbruch comprend 4 types de zones, qui sont par ordre décroissant :
• les zones naturelles N qui représentent 60 % du ban communal avec une surface de 902 ha, correspondant aux zones de protection des espaces naturels ruraux, du patrimoine traditionnel bâti ou à vocation récréative et touristique ;
• les zones agricoles A, localisées autour du noyau urbain, qui occupent une superficie de 467 ha, soit environ 31 % du territoire de Weitbruch;
• les zones urbanisées U qui représentent 8,3 % (120 ha) du territoire ;
• les zones à urbaniser AU qui concernent une surface de 16,78 ha soit 1,1 % du ban communal, réparties en 5 sites comme suit :
§ un secteur 1AUh de 2,1 ha immédiatement urbanisable et dédiée à de l’habitat, située au nord-est du village, en continuité de l’extension principale de Weitbruch engagée ces 30 dernières années et permettant une prolongation de la rue de la Paix et, via son bouclage sur la rue Principale, un certain désenclavement de cette partie du village ;
§ un secteur 1AUh de 2,0 ha immédiatement urbanisable et dédiée à de l’habitat, situé à l’ouest du village de la zone 1AUh, prévoyant la valorisation urbaine d’un espace de « dent creuse » et permettant de relier la rue des Hêtres et la rue des Jardins en retirant le statut
d’impasse à chacune d’elle.
§ PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION 17
§ deux secteurs 2AUh (3,4 et 1,5 ha), en prolongation de la zone 1AUh située au nord-est du village, ci-haut décrite, réservées à de l’habitat pour le moyen/long terme et sous réserve de modification du PLU.
§ deux secteurs 1AUp (rue Rott/rue de la Chaux et rue de l’Eau/rue de la Garance), de 0,9 ha et 1,2 ha, inclus dans l’espace urbain, représentant chacun un potentiel d’urbanisation et une vocation de poumon vert et de nature urbaine avec un objectif de valorisation de ces deux sites dans le respect et l’équilibre de cette double vocation ;
§ un secteur 1AUe de 1,8 ha immédiatement urbanisable à vocation d’activités artisanales, localisée au sud de la route de Gries en sortie de village offrant des solutions de relocalisation et de développement du tissu économique local, dans le souci de garder le caractère
polyfonctionnel de Weitbruch et d’éviter le repli sur une cité purement résidentielle ;
§ un secteur 2AUe de 3,5 ha à vocation d’activités artisanales, jouxtant le secteur 1AUe et destiné à répondre aux besoins de développement du tissu économique local à moyen et long terme.
Possibilités de densification du tissu urbain, d’utilisation des dents creuses et friches urbaines, de résorption de la vacance :
Le PLU a tenu compte du potentiel de densification du tissu urbain existant pour le calibrage de l’offre foncière, qui implique la création de 310 logements d’ici 2037 afin de maintenir le dynamisme démographique de la commune. Ce potentiel est estimé à une soixantaine de logements à horizon 20 ans ; les extensions urbaines sont ainsi réduites à la création de 205 unités.
Concernant le potentiel de mobilisation du parc de logements vacants, il peut être considéré comme quasi nul puisque son taux de 5,2 % flirte avec le seuil de 5% considéré comme celui d’une vacance technique incompressible.
Le PLU mobilise cependant les espaces de vergers «intra-muros », nombreux au sein du tissu urbain. Deux sites sont fléchés comme zones d’extension (1AUp), mais préservés dans l’esprit et destinés à une urbanisation partielle comprenant la création d’un cheminement de circulation douce. Trois autres sites sont préservés et destinés à une urbanisation limitée (zones Nj et Uj). Ces espaces de vergers représentent une composante du paysage et sont traités en tant qu’espaces verts urbains d’autant que leur enclavement rend leur desserte difficile.
6.2 EN MATIERE DE PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA
BIODIVERSITE
Impacts du projet sur les espaces agricoles, naturels et forestiers et leur fonctionnalité :
Le PLU préserve de grands ensembles agricoles et forestiers. Dans ces zones, la constructibilité ne sera que ponctuelle et limitée, ce qui ne sera pas significatif à l’échelle du territoire.
Les principaux impacts, d’intensité faible, sont liés à la constructibilité des zones agricoles (aucun projet à l’heure actuelle mais possibilité laissée pour trois projets au maximum). Le secteur Anc permet seulement la mise en place d’abris de pâture de moins de 30 m². Les secteurs Ac, Ae et Acr autorisent les constructions justifiées liées aux exploitations agricoles (avec ou sans périmètres sanitaires). Ils correspondent à des cultures, principalement du maïs, sans intérêt pour la biodiversité. Des directives pour l’intégration architecturale et paysagère des projets sont par ailleurs prévues au règlement.
L’ensemble des espaces naturels du territoire est intégré au zonage N. Les zonages naturels sont les plus représenté sur le territoire. La zone est inconstructible excepté pour les secteurs Na et Np qui autorisent des de chasse et de pêche et du secteur Nb qui autorise des abris de pâtures. 18 PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION
Les principaux impacts sur les milieux naturels correspondent à la destruction des habitats présents à travers l’artificialisation des sols et leur nouvelle utilisation.
Sur les zones U et AU, l’imperméabilisation des sols pour la création de voiries, de cheminements piétons, de stationnements et d’habitations privatives impactera quelques habitats naturels mais leur intérêt écologique est faible à moyen (jardins, espaces verts artificialisés, verger, prairie). Les zones sont situées dans la continuité du bâti. L’incidence est donc faible.
Sur les zones N et A, la constructibilité/imperméabilisation ne sera que très ponctuelle et limitée et la pression est forcément moins forte que sur une zone urbaine. Les zones à enjeu fort ont principalement été classées en zones Nb qui autorisent seulement les équipements publics d’infrastructures. Ainsi, l’incidence peut être considérée comme faible.
Les sites ouverts à l’urbanisation ne constituent pas des continuités écologiques repérées. Les projets n’auront donc qu’un impact faible sur le fonctionnement écologique local. D’autant plus qu’il n’est pas recensé d’espèce sauvage accomplissant son cycle vital sur le site. L’incidence est donc faible au vu des habitats présents et des plantations prévues dans les OAP et règlement.
Les continuités écologiques est/ouest repérées au nord (forêt) et au sud (le long du cours d’eau du Lohgraben) de la commune sont préservés en zonage Nb, voire par un surzonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (éléments du paysage ou de biodiversité à protéger).
Figure 4 : Cartes des enjeux pour les espaces naturels et du zonage du PLU
Légende du zonage : vert = espaces naturels (N ; jaune = espaces agricoles (A) ; rose = espace urbain (U) ; hachuré : zones à urbaniser (AU) ; cyan = espaces de captage ou d’étang à protéger ; bleu = anciennes décharges ; gris = site de stockage de déchets ; marron = site de retenue d’eau ; surzonage (V) = éléments de biodiversité à protéger
Importance de l’impact potentiel de la mise en œuvre du document d’urbanisme sur les sites Natura 2000 :
Bien qu’aucun site Natura 2000 ne se situe sur le territoire de la commune, il a été nécessaire d’étudier si le PLU est susceptible d’avoir des incidences sur les sites Natura 2000 périphériques.
Il s’agit, en particulier, de deux sites d’intérêt communautaire :
§ la ZSC « Forêt de Haguenau » (FR4201798), située en limite communale Nord
§ la ZPS « Forêt de Haguenau » (FR4211790), située à 5 km au nord-est de Weitbruch.
ZONAGE DU PLU PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION 19
Les sites Natura 2000 sont situés à proximité, au nord du ban communal. Ils sont intégrés dans la forêt de Haguenau, important réservoir de biodiversité, qui s’étend à la forêt communale de Weitbruch.
Celle-ci, d’une surface de 613 hectares, couvre tout le nord de la commune et constitue une interface d’environ 2,5 km entre le site Natura 2000 le plus proche (ZSC « Forêt de Haguenau ») et les zones urbanisées du village.
Il n’existe aucun lien fonctionnel entre les secteurs urbanisés et les sites Natura 2000. La forêt est traversée d’est en ouest par un axe routier fragmentant, la RD 139. Ainsi, les principaux axes de déplacement de la faune dans la forêt sont globalement orientés est/ouest. La forêt communale est également traversée par le Rothbach, dont le cours est dirigé d’Ouest en Est.
Une grande partie est en zonage non constructible et également protégée au titre de l’article L151-23 du code l’urbanisme (élément remarquable du patrimoine naturel et paysager). La forêt communale est entièrement protégée par un zonage N interdisant toute constructibilité.
La gestion des eaux pluviales et des eaux résiduaires urbaines peut cependant avoir des incidences indirectes sur le site Natura 2000, vu la présence d’habitats et espèces sensibles à la qualité de l’eau.
Cependant, l’hydrologie du village bâti migre vers l’est et le village de Gries, et n’impacte aucunement tout ce qui est situé au nord, dont les secteurs Natura 2000.
Au vu de l’analyse, les effets du projet sur les habitats et les populations d’espèces des sites Natura 2000 ne sont pas notables (absence de liens fonctionnels, habitats peu impactés).
6.3 EN MATIERE DE PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU
Prévention des risques de destruction ou de dégradation des zones humides :
Aucun secteur U et AU ouverts à l’urbanisation n’est répertorié en zone à dominante humide. De plus, aucun habitat typique de zone humide n’y a été recensé.
Seules de très petites surfaces de zones à dominante humide sont situées en bordure de zone agricole constructible.
Protection des périmètres de captage d’eau potable :
Le périmètre de protection rapprochée de la station de pompage située dans la forêt communale de Weitbruch fait l’objet d’un zonage d’identification et de protection.
Collecte et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales futures (dispositifs en place ou prévus) :
L’ensemble des zones AU est parfaitement desservi par les réseaux d’eau et d’assainissement, ceci tant en proximité qu’en calibrage de réseaux et de capacité de traitement.
Une gestion intégrée des eaux pluviales, parkings filtrants, récupération des eaux de pluie à la parcelle est prévue dans les zones d’extension via le règlement du PLU et les OAP (Opérations d’Aménagement et de Programmation).
6.4 EN MATIERE DE PRESERVATION DES PAYSAGES, DU PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL
Le PLU fixe des objectifs de valorisation des éléments constitutifs du paysage : préservation et valorisation des ripisylves des «graben», valorisation et/ou créations de liaisons entre le village et les paysages qui l’entourent (forêt, cultures...), préservation de la diversité des éléments marquant le paysage (bosquets, haies...).
La richesse paysagère est particulièrement présente dans l’ensemble forestier nord et le long des fossés et cours d’eau que forment l’Eschbach, le Rothgraben, le Bachgraben et Lohgragen. 20 PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION
Elle est également présente de manière marquée dans les îlots de vergers qui entourent en certains endroits le village et qui structurent encore fortement le versant nord de Lohgraben.
Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) jointes au PLU guident les principes d’aménagement des zones à urbaniser en intégrant une forte composante paysagère afin de préserver le caractère champêtre des lieux et de garantir une interface paysagère entre l’espace bâti et l’espace naturel. La préservation des arbres existants, la plantation de haies (limites séparatives, niches de stationnement…) et d’arbres (rues, jardins publics…), la valorisation des sentiers existants font partie des règles fixées.
Les éléments du grand paysage sont protégés quant à eux par leur classement en zones naturelles inconstructibles (zones N), et dans certains cas par un sur-zonage au titre des articles L. 151-23.
6.5 EN MATIERE DE RISQUES ET NUISANCES
Weitbruch n’est pas soumis à des risques élevés, mais l’ensemble des projets d’extension urbaine sont conçus pour éviter tout report d’exposition d’un éventuel risque sur les secteurs d’habitation voisins, notamment en ce qui concerne les risques de coulées d’eau boueuse.
Certains secteurs de Weitbruch sont en effet exposés à des risques de coulées de boue et d’érosion. Le secteur potentiellement le plus impacté concerne le site des écoles et des églises. Le PLU prévoit la mise en oeuvre de mesures préventives par une valorisation écopaysagère adaptée de l’espace séparant le site des écoles au pôle de sport - culture -loisir de l’espace Strieth.
Excepté les risques de coulée de boue évoqués ci-haut, Weitbruch n’apparaît pas exposé à un risque d’inondation d’importance. Par contre, la commune de Gries, située en aval est exposée aux apports du Bachgraben. Dans le but de permettre l’écrêtage des crues du Bachgraben en amont de Gries, le PLU prévoit la possibilité de créer un bassin de retenue le long du cours d’eau entre les deux villages.
Enfin, les anciennes décharges et le CSDND du SMITOM sont identifées par un zonage adapté.
Les principales nuisances identifiées sont liées aux exploitations agricoles, qui devront respecter les distances d’éloignement. Le zonage a été conçu, en concertation avec la profession, pour localiser les zones agricoles de manière optimisée afin de réduire les nuisances et conflits potentiels.
6.6 EN MATIERE DE BILAN ENERGETIQUE
À l’échelle de Weitbruch, la réduction de la consommation énergétique peut se faire par la promotion des circulations douces, c’est-à-dire les trajets à pied ou à vélo, qui seront favorisées par les choix d’urbanisation de la commune.
Les zones ouvertes à l’urbanisation ont été choisies également pour leur excellente exposition favorable à une écoconstruction de qualité et complètent le tissu bâti existant afin de limiter les déplacements (proximité avec le cœur de village et compacité de la forme urbaine).
Le projet de PLU prévoit de mobiliser les opérations d’urbanisme futures (notamment la concrétisation des extensions urbaines) pour créer un vrai maillage de cheminement à travers le village.
En plus de prendre en compte le projet de piste cyclable programmée vers Gries, le PLU prévoit un plan de mobilité douce en 3 axes autonomes indépendants de l’automobile.
Le règlement du PLU autorise les capteurs ou chauffe-eau solaire afin de renforcer la mobilisation de ressources renouvelables.
Le PADD du PLU encourage les économies d’énergie et les projets en matière d’énergie renouvelable. PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION 21
7- MESURES ENVISAGEES ET PRISES POUR EVITER, REDUIRE ET
COMPENSER LES CONSEQUENCES
Le projet de PLU tout au long de son processus a été réinterrogé au regard des enjeux environnementaux présents sur le territoire. Ainsi, des mesures ont été intégrées dans le processus d’élaboration du projet.
Mesures d’évitement des incidences
Les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques sont exclus de toute nouvelle urbanisation.
Mesures de réduction des incidences
Les principales mesures de réduction des incidences sont les suivantes :
§ Les zones d’intérêt écologique (selon la classification réalisée sur le critère des enjeux) sont exclues en grande partie de tout type de construction (hormis une petite surface de prairie) ;
§ Le développement urbain est contenu (1% de la superficie communale en 1AU) ;
§ Des plantations sont prévues et cartographiées dans les OAP des zones AU (notamment arbres fruitiers hautes tiges) ;
§ D’après le règlement (en zones U et AU), l’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biodiversité par surface (CBS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ;
§ D’après le règlement (en zones U et AU), « les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir ;
§ De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes » ;
§ D’après le règlement (en zones U et AU), la végétalisation des toitures est autorisée.
Par ailleurs, le PLU préconise, dans chaque zone à urbaniser, diverses mesures susceptibles de réduire l’impact de l’urbanisation sur l’environnement par le biais des OAP :
• gestion intégrée des eaux pluviales, parkings filtrants, récupération des eaux de pluie à la parcelle ;
• création/valorisation de chemins pour encourager la mobilité douce ;
• logique de desserte interne sans transit des nouvelles zones urbaines ;
• plantations d’alignements d’arbres et haies vives (essences du terroir) ;
• mise en œuvre de solutions d’écoconstruction ;
• mise en place de dispositifs facilitant le tri des déchets ;
• éclairage public combinant réduction de la consommation énergétique et pollution lumineuse nocturne.
De manière générale, d’autres mesures sont proposées dans l’ensemble des zones :
• vastes secteurs protégés au titre de l’article L151-23 du code l’urbanisme (bosquets, prairies, forêts privées, ripisylves, jardins), soit 16,5 % du territoire communal (prescriptions rappelées dans le règlement) ;
• promotion de l’écomobilité, l’écoconstruction, l’action citoyenne en matière de gestion des déchets et gestion de l’eau… 22 PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH – RESUME NON TECHNIQUE DU RAPPORT DE PRESENTATION
Mesures de compensation des incidences
Aucune mesure de compensation n’est prévue du fait des incidences faibles des projets sur les milieux naturels et la biodiversité. P R A G M A - S C F 38 rue de la Chambre 67360 GOERSDORF
tel : 03 69 81 26 49 info@pragma-scf.com www.pragma-scf.com