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PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune d'Odratzheim.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Révision du P.O.S. en P.L.U. le 18/01/2007
Modification n°1 le 04/11/2008
Modification n°2 le 13/12/2018
Révision n° 1 le 16/01/2020
Mise à jour n° 1 le 20/01/2020
Modification simplifiée n°1 le 28/10/2021
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
ODRATZHEIM
REVISION « ALLEGEE » N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
NOTICE DE PRESENTATION
Le Maire FRANÇOIS JEHL révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 1
SOMMAIRE
Préambule 2
I. Présentation générale de la commune 4
II. Objectifs de la révision 6
III. Etat initial du site 8
1. La zone 1AUX d’Odratzheim dans le S.Co.T. Bruche-Mossig 8 2. Un espace agricole le long de la RD 422, classée à grande circulation 9 3. Une problématique paysagère 11
IV. Présentation des évolutions du P.L.U. 15
V. Incidences de la révision 21
VI. Superficie des zones 24
VII. Résumé non technique 24
Annexe : Etude d’impact environnemental (Cabinet A. Waechter, septembre 2022) 25 révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 2
PREAMBULE
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Odratzheim a été approuvé le 16 janvier 2020 puis mis à jour par arrêté du 20 janvier
2020, afin de :
- Reporter, sur le plan des annexes, les périmètres à l’intérieur desquels s’appliquent le Droit de Préemption Urbain,
- Joindre aux annexes la délibération en date du 14/10/2011 instaurant la taxe d’aménagement communale, ainsi que la
délibération en date du 12/08/2008 instaurant la participation pour voirie et réseaux (P.V.R.).
Le P.L.U. a, ensuite, fait l’objet d’une modification simplifiée, relative aux règles d’implantation des constructions par rapport aux
limites séparatives en zone UB. Cette modification simplifiée a été approuvée par le Conseil Municipal le 28 octobre 2021.
La présente révision est régie par l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme. Selon cet article, la procédure de révision « allégée »
peut être mise en œuvre « lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou
une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou
des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies
par le plan d'aménagement et de développement durables… »
Dans le cas présent, il s’agit de faire évoluer les règles de hauteur et de pentes de toit de la zone d’extension de l’urbanisation à
vocation d’activités (zonage 1AUX), suite aux observations de plusieurs porteurs de projet.
Une procédure de révision allégée a été retenue, dans la mesure où les évolutions réglementaires ne porteraient pas atteinte aux
orientations définies par le Plan d'Aménagement et de Développement Durables mais réduiraient une protection édictée en raison
des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
En effet, les prescriptions de hauteur font partie des mesures prises dans le cadre de l’étude réalisée au titre de l’article L.111-6 du
Code de l’Urbanisme, la RD 422, qui longe la zone 1AUX sur son côté Est, étant classée route à grande circulation. révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 3
La présente procédure a fait l’objet d’une demande d’examen dit « au cas par cas » par l’Autorité Environnementale. Par décision
en date du 29 septembre 2021, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale a décidé de ne pas soumettre à évaluation
environnementale la présente révision allégée, en recommandant toutefois de réaliser une étude paysagère permettant une
analyse fine du positionnement et de la hauteur des futures constructions afin de limiter l’impact visuel du projet dans ce paysage
ouvert puis d’inscrire les conclusions de cette étude dans le règlement de la zone 1AUX et dans l’Orientation d’aménagement et de
programmation (OAP) afférente.
Ces recommandations sont prises en compte dans le dossier de révision allégée : l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation est complétée sur la base de l’étude d’impact environnemental du Cabinet A. Waechter (septembre 2022) et des
visuels produits par EMCH + BERGER figurent dans le présent document. révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 4
I. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
La commune d’Odratzheim se localise en Alsace, dans le département du
Bas-Rhin, à une distance d’environ 24 km à l’Ouest de Strasbourg et 20 km au
Sud-Est de Saverne.
Ses communes limitrophes sont Dahlenheim, Kirchheim, Scharrachbergheim-
Irmstett, Traenheim et Westhoffen.
Le ban communal couvre une superficie de 154 hectares.
En 2021, la commune compte environ 516 habitants.
La commune d’Odratzheim s’inscrit dans la
plaine d’Alsace au pied des collines sous
vosgiennes. La topographie est peu marquée, à
l’exception de collines formant des reliefs
ondulés à l’Est du territoire communal.
Le ban communal est traversé par la rivière la
Mossig et son affluent, le Kohbach. révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 5
Le village se caractérise par son centre ancien, doté de belles maisons à colombages colorées et dont l’organisation viaire met en
scène les deux éléments bâtis identitaires de la commune : le château et l’église. Les extensions, quasi exclusivement vouées au
pavillon individuel, ont su respecter la silhouette générale du village. On observe également une imbrication atypique et identitaire
du bâti agricole au sein des quartiers récents et en périphérie du tissu ancien.
Un site Natura 2000 se trouve à environ 3 km du ban communal d’Odratzheim. Les milieux concernés sont très différents de ceux
présents sur le ban communal, puisqu’il s’agit de la Zone Spéciale de Conservation du « Massif du Donon, du Schneeberg et du
Grossmann » (ZSC n° FR4201801).
Aucun réservoir de biodiversité n’est recensé dans le Schéma
Régional de Cohérence Ecologique / Schéma Régional
d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires sur le territoire communal.
Néanmoins, à l’échelle de la commune, des espaces à enjeux
ont été identifiés lors des études de révision générale du P.L.U. :
- les lits majeurs de la Mossig et du Kohbach,
- les espaces ouverts extensifs proches des zones urbanisées,
- la colline Am Berg.
La Mossig et le Kohbach correspondent à des corridors
écologiques secondaires dans le SRCE / SRADDET. Le projet
de SCoT Bruche-Mossig matérialise ces deux mêmes corridors,
intitulés « corridor alluvial » et « corridor terrestre ». ► révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 6
II. OBJECTIFS DE LA REVISION
La présente révision allégée concerne la zone d’extension de l’urbanisation à vocation d’activités, d’une superficie de 7,6 hectares
(zonage 1AUX). révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 7
La règle en vigueur limitant la hauteur à 6 mètres à l’acrotère et 8 mètres au faîtage rend difficile voire impossible la réalisation de
certains projets :
- Construction d’un bâtiment de vente et réparation de machines agricoles avec pont roulant, nécessitant une hauteur sous
toiture plus importante,
- Aménagement de la partie Sud de la zone d’activités, nécessitant d’importants remaniements du sol naturel pour réaliser une
plate-forme à niveau de la voie d’accès, avec talutage en partie basse. A défaut, l’accès aux bâtiments pourrait être envisagé
par le bas, ce qui suppose toutefois l’aménagement d’une voie d’accès contournant le bâtiment, consommatrice d’espace.
En outre, la règle relative aux pentes de toits demande à être assouplie, afin de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques.
La présente révision allégée vise donc à faire évoluer les règles de hauteur et pente de toit, en cherchant à concilier au mieux
impératifs techniques et impacts paysagers.
Ensuite, afin de gérer l’insertion paysagère et plus globalement environnementale du projet, l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation de la zone 1AUX est complétée sur la base des recommandations émises dans le cadre de l’étude d’impact
environnemental (Cabinet A. Waechter, septembre 2022). révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 8
III. ETAT INITIAL DU SITE
III.1 La zone 1AUX d’Odratzheim dans le S.Co.T. Bruche-Mossig
Le S.Co.T. Bruche-Mossig a été approuvé le 8 décembre 2021. La zone classée 1AUX dans le P.L.U. d’Odratzheim est un des
vingt-deux sites emblématiques qualifiés de stratégiques, répertoriés dans le dossier arrêté du S.Co.T. Bruche-Mossig. Ces sites
ont été retenus au regard de leur attractivité et leur rayonnement à l’échelle de l’Alsace ou du Bas Rhin, que ce soit par les enjeux
socio-économiques ou touristiques dont ils sont porteurs.
Le rapport de présentation du S.Co.T. décrit de la façon suivante le site et le projet : « Ce projet de zone d’activités artisanales à
l’échelle intercommunale, a pour vocation à concentrer en un seul site la majorité des besoins futurs en matière de foncier à
vocation d’activités artisanales. Ce site est situé stratégiquement à Odratzheim au croisement de la RD 422 (axe majeur du
territoire, que le S.Co.T. Bruche-Mossig identifie comme devant porter une ligne de transport en commun en site propre permettant
de compléter l’axe Nord- Sud du piémont entre Molsheim et Saverne) et d’un axe structurant du secteur du vignoble de la
Couronne d’or. Il est également exempt d’enjeux majeurs que ce soit au titre de la prise en compte des risques naturels, de la
protection des milieux et des espaces ou de la préservation des ressources naturelles. Cette zone fait l’objet d’investissements
portés par la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, notamment en matière de programmation technique et
d’acquisition foncière ».
Lors de la procédure de révision générale du P.L.U., et en l’absence de S.Co.T. applicable, il peut être noté que cette zone
d’extension de l’urbanisation a fait l’objet d’une demande de dérogation à la règle de l’urbanisation limitée (en application de l’article
L142-5 du Code de l’Urbanisme). L’arrêté préfectoral en résultant est donc désormais caduc, le S.Co.T. étant approuvé. révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 9
III.2 Un espace agricole le long de la RD 422, route classée à grande circulation
L’espace de 7,6 hectares classé en zone 1AUX est actuellement
majoritairement exploité à des fins agricoles. Le reste de l'espace étant
constitué d'une friche.
Une partie de la zone 1AUX (n° 937 sur l’extrait de plan ci-contre) est
concernée par le plan d’épandage du digestat liquide de l’unité de
méthanisation METHA’CO implantée à Marlenheim. ►
Les annexes sanitaires du P.L.U. approuvé montrent que les réseaux périphériques existants permettent la réalisation de
l’opération, la collectivité prenant en charge la viabilisation interne.
La zone 1AUX est implantée en bordure Ouest de la RD422, qui est une route classée à grande circulation. Le site était, de fait,
concerné par un recul minimal des constructions de 75 mètres, compté depuis l’axe de la RD. Afin de réduire cette marge non
aedificandi, une étude spécifique a été réalisée dans le cadre de la révision générale du P.L.U., conformément à l’article L.111-6 du
Code de l’Urbanisme.
Les dispositions en découlant et prenant en compte l’insertion dans les paysages environnants figurent dans le règlement écrit du
P.L.U. et dans ses Orientations d’Aménagement et de Programmation. révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 10
La maîtrise de la qualité paysagère passe, toutefois, en premier lieu, par le choix du site d’implantation de la future zone d’activités.
La présence de la ripisylve qui borde le Kohbach et les éléments arborés qui définissent les limites Sud et Ouest du site sont autant
d’atouts favorables à l’intégration des futures constructions.
Si le site est dissimulé par la végétation existante sur ses franges Sud et Ouest, il reste cependant exposé aux vues lointaines
depuis le Nord du territoire. Aussi, l’aménagement de la zone prévoit la création d’une bande végétale à strates diversifiées, qui
assurera une transition paysagère et facilitera l’intégration du projet dans le grand paysage.
Par ailleurs, le règlement impose :
- un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe de la RD 422,
- une hauteur maximale des constructions, point qui fait l’objet de la présente révision « allégée »,
- une inclinaison maximale des pans de toiture, second point de la présente révision « allégée »,
- une réglementation des teintes de façades et des clôtures,
- un traitement paysager des aires de stationnement et de stockage. révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 11
Vue vers le Nord depuis le carrefour giratoire
III.3 Une problématique paysagère
La présente révision allégée a pour but de faire évoluer les règles de hauteur et de
pentes de toit ; c’est donc la valeur paysagère du site qui est en jeu.
La zone 1AUX est amenée à s’inscrire dans des paysages agricoles, le côté Ouest de la
RD 422 n’étant actuellement pas urbanisé sur ce tronçon. Topographiquement, la zone
1AUX a pour caractéristique d’occuper, en partie Nord, un plateau, puis elle se prolonge
sur des terrains en pente descendante en direction du vallon du Kohbach. La ripisylve de
ce cours d’eau, à la forte présence paysagère, est protégée dans le P.L.U. via l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme.
Les vues depuis la RD 422 sont, pour partie, limitées par le talus marqué qui s’inscrit entre la route départementale et le chemin
d’exploitation qui la longe. ▼
Vulnérabilité paysagère – Vues depuis la RD 422 en progression Nord-Sud révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 12
En réponse à la sensibilité paysagère du site, des visuels ont été réalisés par EMCH + BERGER, en charge de la phase opérationnelle. révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 13 révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 14 révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 15
IV. PRESENTATION DES EVOLUTIONS DU P.L.U.
Par la présente révision allégée, le règlement écrit du P .L.U. et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la zone
1AUX évoluent. Les autres pièces du dossier de P.L.U. sont sans changement.
IV.1 Evolutions du règlement écrit
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Extraits du règlement avant révision allégée Extraits du règlement après révision allégée
La hauteur des constructions est mesurée verticalement par
rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de
l'assiette de la construction, avant travaux éventuels
d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la
réalisation du projet.
1. La hauteur des constructions est limitée à :
- 6 mètres à l’acrotère,
- 8 mètres au faîtage pour les constructions dotées d’un toit en
pente
2. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels
que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la
hauteur n'est pas limitée.
La hauteur des constructions est mesurée verticalement par
rapport au niveau de l’accès à la voie publique définitive.
1. La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres hors
tout.
2. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif et aux ouvrages techniques de très faible emprise
tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour
lesquels la hauteur n'est pas limitée. révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 16
PENTE DES TOITURES
Extraits du règlement avant révision allégée Extraits du règlement après révision allégée
Les toitures à pente sont admises à condition que l’inclinaison
des pans de toit n’excède pas 20°.
Les toitures à pente sont admises à condition que l’inclinaison
des pans de toit n’excède pas 30°.
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Extraits du règlement avant révision allégée Extraits du règlement après révision allégée
1. Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires
de stationnement doivent être aménagés et plantés. Les
plantations seront à choisir parmi les espèces d’essence
locales en évitant les plantes allergènes.
2. Un minimum de 20% de la surface du terrain d’assiette sera
traitée en espace perméable.
3. Les aires de stationnement doivent être aménagés et
plantées, en périphérie immédiate, à raison d’au moins un
arbre à haute tige pour 5 places de stationnement.
1. Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires
de stationnement doivent être aménagés et plantés. Les
plantations seront à choisir parmi les espèces d’essence
locales en évitant les plantes allergènes.
2. Un minimum de 20% de la surface du terrain d’assiette
sera traitée en espace perméable.
3. Les aires de stationnement doivent être aménagés et
plantées, en périphérie immédiate, à raison d’au moins un
arbre à haute tige pour 5 places de stationnement.
4. Les plantations seront en retrait d’au moins deux mètres
par rapport aux chemins d’explication figurés dans les
Orientations d’Aménagement et de Programmation. révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 17
IV.2 Evolutions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation
Avant révision allégée Après révision allégée
Ouverture à l’urbanisation par phase :
La zone 1AUX sera ouverte à l’urbanisation en deux temps :
- ouverture immédiate, c’est-à-dire à l’approbation du présent PLU,
d’une première phase d’une emprise de 3,8 hectares,
- ouverture de la seconde phase, correspondante aux 3,8 ha restants, révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 18
au plus tôt trois ans après l’approbation du présent PLU (soit à partir
de 2022) ou dès l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale
Bruche-Mossig, si celle-ci intervient entre temps.
Accès à la zone :
Le site ne pourra être desservi que par l’amorce d’accès
existante depuis le giratoire de la RD422.
Accès :
Le site ne pourra être desservi que par l’amorce d’accès
existante depuis le giratoire de la RD422.
On veillera à ce que les aménagements n’aient aucun impact sur
l’accessibilité et la fonctionnalité des chemins d’exploitation. Un
retrait des plantations d’un minimum de 2 mètres sera observé.
Mesures environnementales :
Un règlement de zone ou un cahier des charges, définissant les
conditions du respect de l’environnement physique et esthétique
(pas d’enseigne lumineuse la nuit ni d’éclairage des bâtiments, pas
de stockage à l’air libre…), sera adopté et appliqué.
ü Milieux humides et gestion des eaux pluviales
La zone humide restera non bâtie.
Les surfaces imperméabilisées seront limitées par la mise en place
d’enrobés drainants pour les chaussées et les zones de
stationnement.
Des noues d’infiltration des eaux pluviales seront créées en marge
de la zone.
ü Structure arborée
L'aménagement proposé devra éviter tout impact sur la végétation
couvrant la pente vers le Kohbach et la piste cyclable (haies révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 19
perpendiculaires à la pente, arbres fruitiers, etc.). Si l'évitement
s'avère impossible à coût raisonnable, l'impact devra être le plus
réduit possible.
Des haies multi strates et des arbres feuillus à haute tige d’essence
locale (tilleul à larges feuilles, tilleul à petites feuilles, érable
plane, …) seront plantés pour modérer l’incidence des fortes
chaleurs, structurer le paysage interne et assurer la séquestration
du carbone.
Les végétaux des espaces verts seront également d’essence locale.
ü Prise en compte de la faune
L’entretien des surfaces en herbe sera assuré par une fauche en
juin et une autre en septembre / octobre, pour favoriser la
présence de papillons, d’hyménoptères et d’orthoptères.
Il sera créé entre un et trois hibernaculum pour l’herpétofaune.
Un hôtel à insectes sera installé dans le site.
De même, quelques nichoirs pour les oiseaux et les écureuils
seront installés.
ü Précautions à prendre en phase travaux
Le chantier respectera les bonnes pratiques environnementales
préconisées par l’Office Français de la Biodiversité.
L’aménagement sera réalisé hors période sensible pour la faune,
soit entre septembre et février.
Les arbres repérés au schéma ci-dessus seront préservés.
Si certains d’entre eux ne peuvent être conservés, ils seront révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 20
Aménagement paysager :
Afin d’assurer la transition paysagère entre espace bâti et espace
naturel, la frange Nord du site devra comporter un rideau végétal.
Composition urbaine :
Le programme de l’opération devra respecter la sensibilité
paysagère et visuelle du front de rue le long de la RD422 en
favorisant harmonie et cohérence architecturale des bâtiments.
Aucune aire de stationnement ou de stockage ne sera autorisée
directement le long de la RD422. La structure urbaine globale
recherchée le long de cet axe sera d’Est en Ouest :
RD422/bâtiment/aire de stationnement ou stockage.
Des aires de stationnement pourront toutefois être prévues entre
les bâtiments d’activités.
Le tracé de la voirie principale de desserte interne de la zone devra
respecter le relief et s’adapter à la topographie.
inspectés avant destruction, si possible par un écologue.
Chaque arbre détruit sera compensé par la plantation à proximité
d’un arbre d’essence équivalente.
En outre, la destruction de chaque vieil arbre porteur de cavités
sera compensée par la mise en place d’un nichoir capable
d’accueillir des oiseaux ou des chauves-souris.
Des volumes de bois mort trouvés sur site seront conservés et
placés en lisière de haies.
Aménagement paysager :
Afin d’assurer la transition paysagère entre espace bâti et espace
naturel, la frange Nord du site devra comporter un rideau végétal.
Composition urbaine :
Les surfaces artificialisées seront optimisées pour économiser le
foncier, par exemple en mutualisant les aires de stationnement.
Le programme de l’opération devra respecter la sensibilité
paysagère et visuelle du front de rue le long de la RD422 en
favorisant harmonie et cohérence architecturale des bâtiments.
Aucune aire de stationnement ou de stockage ne sera autorisée
directement le long de la RD422. La structure urbaine globale
recherchée le long de cet axe sera d’Est en Ouest :
RD422/bâtiment/aire de stationnement ou stockage.
Des aires de stationnement pourront toutefois être prévues entre
les bâtiments d’activités.
Le tracé de la voirie principale de desserte interne de la zone devra
respecter le relief et s’adapter à la topographie. révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 21
V. INCIDENCES DE LA REVISION
La révision allégée, consistant en une évolution mineure des règles de hauteur
et pentes de toit, limitera les incidences sur l’environnement et la santé humaine
aux aspects paysagers. Il s’agit de concilier au mieux impératifs techniques et
impacts sur le paysage. En effet, la règle en vigueur limitant la hauteur à 6
mètres à l’acrotère et 8 mètres au faîtage rend difficile voire impossible la
réalisation de certains projets :
Il est donc proposé de définir une seule limite de hauteur : une limite hors tout,
car c’est la limite qui importe en termes paysagers.
En raison des problématiques techniques évoquées ci-dessus, cette hauteur
maximale est, en outre, augmentée de 1 mètre, passant de 8 mètres au faîtage
à 9 mètres hors tout.
En parallèle, le mode de calcul de la hauteur maximale est modifié, afin de
mieux prendre en compte la topographie. Il s’agit d’éviter des différentiels de
hauteur trop conséquents et inesthétiques et de limiter les affouillements et
exhaussements.
Vue panoramique depuis le chemin d’exploitation qui longe la RD 422 révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 22
L’évolution réglementaire relative aux pentes de toit, en facilitant l’installation de panneaux photovoltaïques, aura quant-à-elle un
impact positif sur la production d’énergie renouvelable.
En parallèle de ces dispositions, la présente révision allégée permet d’intégrer au P.L.U. les recommandations émises dans le
cadre de l’étude d’impact environnemental réalisée tout récemment (Cabinet A. Waechter, septembre 2022). Elles sont ajoutées au
dossier de P.L.U. via l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone 1AUX et viennent compléter les dispositions du
règlement écrit. Elles traitent les thématiques environnementales et paysagères suivantes :
- Adoption et application d’un règlement de zone ou d’un cahier des charges, définissant les conditions du respect de
l’environnement physique et esthétique,
- Optimisation du foncier,
- Préservation de la zone humide,
- Gestion des eaux pluviales,
- Préservation de la structure arborée et plantations à réaliser,
- Prise en compte de la faune,
- Précautions à prendre en phase travaux.
L'application de ces différentes mesures réduira l'urbanisation d'environ 1,5 hectare.
La zone 1AUX s’inscrivant dans un environnement agricole, des ajouts à l’O.A.P. et au règlement écrit permettront également
d’assurer le maintien de l’accessibilité et de la fonctionnalité des chemins d’exploitation qui longent la zone 1AUX au Nord et à
l’Est.
Enfin, l’O.A.P. est actualisée suite à l’approbation du S.Co.T. Bruche-Mossig (8 décembre 2021) : Le phasage qui avait été défini
dans l’O.A.P., désormais caduc, est supprimé. Pour rappel, il avait été instauré en conformité avec l’arrêté préfectoral émis en
réponse à la demande de dérogation à la règle de l’urbanisation limitée. L’urbanisation était conditionnée à un phasage en deux
temps, sur une durée de trois ans après l’approbation du P.L.U. ou avant l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale
Bruche-Mossig. révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 23
Ø Compatibilité au S.Co.T. Bruche-Mossig
Le "corridor écologique terrestre" qui apparaît en limite d'Odratzheim et de Traenheim est matérialisé – pour ce qui concerne
Odratzheim - par la zone non urbanisable située au Sud de la piste cyclable.
La modification lui ajoute un espace tampon matérialisé par les protections fixées par l'OAP au Nord de la piste.
Ø Incidence sur le réseau Natura 2000
Le site Natura 2000 Massif du Donon, du Schneeberg et du Grossmann (FR4201801) comporte deux parties distinctes, l'une d'entre elles, de 1200 ha, nettement montagnarde, l'autre, de 2200 ha collinéenne. La faune du Donon-Schneeberg-Grossmann est celle des forêts et des clairières de moyenne montagne au sein d'un grand massif. La partie collinéenne du site - à l'Est - accueille une colonie de 700 femelles de Grand Murin.
Le site de la future zone d'activités
d'Odratzheim est situé à 3,85km de la limite
Est du site Natura 2000.
Il en est séparé par les espaces urbanisés
des communes de Balbronn, Traenheim et
Westhoffen.
Comme le concluait le rapport de
présentation du PLU approuvé le 16 janvier
2020, l'urbanisation programmée à
Odratzheim n'est pas susceptible de
présenter une incidence significative sur le
site Natura 2000.
Zone AU
Site Natura 2000 Zone 1AUX révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 24
VI. SUPERFICIE DES ZONES
La présente révision allégée ne modifie pas les superficies des différentes zones et secteurs du P.L.U.
RESUME NON TECHNIQUE
La présente révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim concerne la zone d’extension de l’urbanisation à vocation
d’activités (zonage 1AUX), d’une superficie de 7,6 hectares, située sur des terres actuellement à vocation agricole, côté Ouest de la
RD 422.
La règle en vigueur limitant la hauteur des constructions à 6 mètres à l’acrotère et 8 mètres au faîtage rend difficile voire impossible
la réalisation de certains projets. En outre, la règle relative aux pentes de toits demande à être assouplie, afin de faciliter
l’installation de panneaux photovoltaïques. La présente révision allégée vise à donc à faire évoluer les règles de hauteur et pente
de toit, en cherchant à concilier au mieux impératifs techniques et impacts paysagers.
Plus précisément, il est proposé de définir une seule limite de hauteur : une limite hors tout, car c’est la limite qui importe en termes
paysagers. La hauteur maximale est, en outre, augmentée, passant de 8 mètres au faîtage à 9 mètres hors tout. En parallèle, le
mode de calcul de la hauteur maximale est modifié, afin de mieux prendre en compte la topographie. Il s’agit d’éviter des
différentiels de hauteur trop conséquents et inesthétiques et de limiter les affouillements et exhaussements.
L’évolution réglementaire relative aux pentes de toit consiste à porter l’inclinaison maximale autorisée de 20 à 30°.
En complément, et sur la base de l’étude d’impact environnemental réalisée tout récemment (Cabinet A. Waechter, septembre
2022), l’Orientation d’Aménagement et de Programmation est complétée, afin de préserver la zone humide et une structure arborée
au site, soit environ 1,5 hectare. Le volet des mesures environnementales traite également la gestion des eaux pluviales, la prise
en compte de la faune et les précautions à prendre en phase travaux ainsi que la recherche d’une optimisation du foncier.
Enfin, la présente révision allégée permet de mieux prendre en compte la question des circulations agricoles. révision « allégée » du P.L.U. de la commune d’Odratzheim – 25
ANNEXE
ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL (CABINET A. WAECHTER, SEPTEMBRE 2022) Projet de zone d’activités à Odratzheim
Etude d’impact environnemental 1
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Table des matières
1. LE PROJET ................................................................................................... 6 1.1. La nature du projet ............................................................................................................. 6 1.2. o s o d oj é è d’é d ....................................................................... 6 . . d’o v g s d’œ v ........................................................................... 7 1.4. Le contexte règlementaire .................................................................................................. 7 2. LE CONTEXTE PHYSIQUE ................................................................................................... 9 2.1. Le contexte géomorphologique et géologique ................................................................... 9 2.2. Le contexte topographique ............................................................................................... 11 2.3. Le contexte climatique ...................................................................................................... 13 3. ’HYD O Y T M ................................................................................................. 14 3.1. Les eaux superficielles....................................................................................................... 14 3.2. Les eaux souterraines ....................................................................................................... 15 3.3. Les zones inondables ........................................................................................................ 16 3.4. Les zones humides ............................................................................................................ 16 .5. s s d’ o d g d’ o ...................................................... 16 . . ’ ss ss ............................................................................................................... 16 4. LE MILIEU NATUREL ................................................................................................. 17 4. . ’o o d s so s ........................................................................................................ 17 4.2. Les habitats et la flore ....................................................................................................... 17 4.2.1. Les habitats ........................................................................................................................ 17 4.2.2. La flore ............................................................................................................................... 22 4.2.3. Les dendromicrohabitats ................................................................................................... 22 4.3. La faune ............................................................................................................................. 27 4.3.1. Les habitats naturels significatifs pour la faune vertébrée ................................................ 27 4.3.2. Les Mammifères terrestres ................................................................................................ 27 4.3.3. Les Chiroptères .................................................................................................................. 29 4.3.4. Les Oiseaux......................................................................................................................... 29 4. .5. ’h é of ................................................................................................................... 33 4.3.6. Les Lépidoptères ................................................................................................................ 34 4.3.7. Les Odonates...................................................................................................................... 38 4.3.8. Autres insectes ................................................................................................................... 39 4.4. Les enjeux biologiques ...................................................................................................... 41 4.5. Les espaces protégés et à enjeux...................................................................................... 42 4.5.1. Les sites Natura 2000 ......................................................................................................... 42 4.5.2. Les arrêtés de protection de biotope (APB)....................................................................... 42 4.5.3. Les réserves biologiques .................................................................................................... 42 4.5.4. s s s q s Co s v o d’ s s s .................................................. 42 4.5.5. s zo s s d’ é ê é o og q , f s q f o s q ................................ 43 4.5.6. Le plan o d’ o f v d C d v ........................................................ 45 4.6. La trame verte et bleue ..................................................................................................... 46 5. LE PAYSAGE ................................................................................................. 48 5.1. Historique du site .............................................................................................................. 48 5.2. Le grand paysage en 2022................................................................................................. 50 5.3. Le paysage local ................................................................................................................ 51 5.4. La visibilité du site ............................................................................................................. 51 3
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6. ’ VI O M T HY IQ ............................................................................................... 53 . . q é d ’ ............................................................................................................... 53 . . ’ so o ............................................................................................................ 54 7. LES RISQUES ................................................................................................. 55 7.1. Les risques naturels........................................................................................................... 55 7.1.1. Le risque sismique .............................................................................................................. 55 7. . . ’ é -gonflement des argiles ................................................................................. 55 7.1.3. Le potentiel radon.............................................................................................................. 55 7.1.4. Le risque de mouvements de terrains ............................................................................... 56 7.1.5. Le risque inondation .......................................................................................................... 57 7.2. Les risques technologiques ............................................................................................... 57 7.2.1. Le transport de matières dangereuses .............................................................................. 57 7.2.2. Les risques industriels ........................................................................................................ 57 7. . . ’ v o nement électromagnétique ................................................................................ 59 8. VIT D D’ TI IT B IQ .................................................................................... 60 9. LES INCIDENCES SUR LES EAUX ............................................................................................... 64 . . s d s s s é èv s d’ ....................................................................... 64 9.2. Les incidences sur la qualité des eaux ......................................................................... 64 9.3. s d s s fo o é d ’hyd osys è .............................................. 65 10.LES INCIDENCES SUR LES HABITATS ET LA FLORE ................................................................... 66 11.LES INCIDENCES SUR LA FAUNE .............................................................................................. 67 11.1. Une substitution de milieu.............................................................................................. 67 11.2. Le bilan pour la faune vertébrée ..................................................................................... 67 11.2.1. Le bilan pour les Mammifères ......................................................................................... 67 11.2.2. Le bilan pour les Oiseaux ................................................................................................. 67 11.2.3. Le bilan pour les Amphibiens ........................................................................................... 69 11.2.4. Le bilan pour les Reptiles ................................................................................................. 69 11.3. Le bilan pour la faune invertébrée.................................................................................. 70 11.3.1. Le bilan pour les Lépidoptères ......................................................................................... 70 11.3.2. Le bilan pour les Odonates .............................................................................................. 72 11.3.3. Le bilan pour les Coléoptères........................................................................................... 73 11.3.3. Le bilan pour les autres insectes ...................................................................................... 73 12.LES INCIDENCES SUR LE PAYSAGE........................................................................................... 74 13. I CID C ’ VI O M T HY IQ ............................................................ 76 . . ’ d o s ’ v o hys q .................................................. 76 13.2. ’ d s ’ v o d s habitants ....................................................... 76 14.LES INCIDENCES SUR LE CLIMAT ET LA PRODUCTION ALIMENTAIRE ..................................... 77 14.1. Le climat .......................................................................................................................... 77 4. . ’é o omie de foncier et la production alimentaire ...................................................... 77 15.LES MESURES ERC ........................................................................................ 80 5. . s s s d’év ................................................................................................ 80 15.2. Les mesures de réduction ........................................................................................ 80 15.3. s s s d’ o g ............................................................................. 81 15.4. Les mesures de compensation ................................................................................. 81 16.LA JUSTIFICATION DU CHOIX 82
16.1. Le scénario zéro .............................................................................................................. 82 16.2. La justification du choix .................................................................................................. 82 4
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17.LES COMPATIBILITES ................................................................................................. 83 17.1. Compatibilités avec le SDAGE Rhin-Meuse..................................................................... 83 17.2. Compatibilités avec le SRADDET ..................................................................................... 85 17.3. Compatibilités avec le SCOT de la Bruche-Mossig .......................................................... 86 7.4. Co é v d’Od zh ........................................................................ 86 18.A A Y D T C M AV C D’A T OJ T .................................................... 88 19. M THOD T IMIT D ’ T D ........................................................................... 90 19.1. Le principe de la démarche ............................................................................................. 90 19.2. d g os d ’é .................................................................................... 90 . . . s é hodo og s d’ v s ..................................................................................... 90 19.2.2. Localisation des transects et des stations........................................................................ 94 . . . s o d o s s d s d’ v s ......................................................................... 96 19.3. ’év o d s d s ..................................................................................... 96 19.4. s s s d’ o g ............................................................................. 97 19.5. Les limites de la prévision ........................................................................................ 97 19.6. s s d ’é d .............................................................................................. 97 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................. 98 ANNEXES ................................................................................................. 99 5
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1. LE PROJET
1.1. La nature du projet
Co é d s o s Moss g V g o v s g d’ é g zo s s d o d’Od zh d’ s f d 7, h s. o s s d èg d o d’ s , y s o d s s o construction à s g d’ v és s s d s s, ainsi que les entrepôts, les bureaux et les commerces de détail liés ou nécessaires à ces activités.
1.2. Localisation du projet et périmètre d’étude
o d’Od zh s o sé s D4 q relie Molsheim et Marlenheim, dans la vallée de la Mossig, en marge du piémont viticole. Ce territoire connait une forte d s é d’o o h ( v g s d s é è d 4 k ² !), mais aussi des localités à forte identité patrimoniale.
La zo d’ v és s v s gé d o d v g d’Od zh , d ’ ô é d route départementale, dans le vallon du Kohbach. Le site est longé par la piste cyclable qui relie le village à Westhoffen.
é è d’é d do é 7
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1.3. Le maitre d’ouvrage et maitrise d’œuvre
Maitre d’ouvrage Maitrise d’œuvre
Communauté de communes Mossig et Vignoble
33, rue des Pins
67310 WASSELONNE
03 88 59 12 10
Président : Daniel Acker
EMCH + Berger
29, route de la Wantzenau
67800 HOENHEIM
03 88 18 68 80
Interlocutrice : Sandra KOCHER
1.4. Le contexte règlementaire
zo d’ v és s év o d’ s approuvé le 18 septembre 2007, modifié le 4 novembre 2008, le 13 décembre 2018 et le 3 septembre 2021.
Elle est soumise à la ré s o é d’ é d d’ au titre de la o sso é à ’ - d od d ’ v o .
Rubrique Soumis à étude d’impact Soumis à l’examen au cas par cas 39 a) Travaux et constructions créant une emprise
au sol au sens d ’ .4 -1 du code de
’ s s é o ég à 4 000 m²
dans un espace autre que :
l s zo s o é s à ’ . 5 -
18 du code de ’ s , o sq ’
plan loc d’ s s
a) Travaux et constructions qui créent une
s f d h s s d ’ . -
d od d ’ s ou une emprise au
so s s d ’ .4 -1 du même code
supérieure ou égale à 10 000 m²
Elle peut aussi être soumise à une procédure de déclaration (et dès lors à la réalisation d’un dossier o d o s ’ ), au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la o sso é à ’ . 4- d od d ’ v o .
Rubrique Opération Régime 2.1.5.0 j d’ x pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : supérieure ou égale à 20 ha
supérieure à 1 hectare mais inférieure à 20 ha
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2. LE CONTEXTE PHYSIQUE
2.1. Le contexte géomorphologique et géologique
Odratzheim se situe au carrefour du champ de fractures de Saverne et de la plaine du Bas-Kochersberg, qui forme la bordure du fossé rhénan1.
Le champ de fractures de Saverne est un secteur très faillé, dont les décrochements, qui ont généralement une direction Sud-Ouest à Nord-Est, font apparaître des substrats géologiques variés formant une mosaïque de blo s, à s d’ j o ique complexe. Les terrains affleurants relèvent du Triasique et du Jurassique.
La plaine du Bas-Kochersberg repose sur s dé ô s d’âg s tertiaires caractéristiques du fossé rhénan. Ces dépôts sont masqués en grande partie par une épaisse couverture de loess plus ou moins décalcifiés, transportés par les vents pendant les périodes glaciaires.
s o s d’ o entaillé ces formations et déposés des alluvions récentes.
zo d’é d s s s ff s géo ogiques distincts :
des alluvions anciennes vosgiennes (FvV) : ces alluvions jalonnent un ancien cours de la Zorn ; elles sont principalement constituées de galets de quartz et de quartzite ainsi que de galets de grès blanchis dans la masse, dans une matrice sableuse ocre contenant un peu de muscovite ;
des alluvions récentes à actuelles des rivières vosgiennes (Fz3V) : les couches ofo d s d s v o s so o s é s d s s d g v s d’o g vosgienne, les plus gros ayan d ’o d d ; des alluvions sablo- limoneuses, parfois riches en matières organiques, recouvrent ces dépôts ;
des colluvions (Cy-z) : s fo o s so ss s d’apports latéraux à partir des versants ; leur masse principale est constituée de dépôts fins sablo-limoneux, généralement hydromorphes.
1 Source : carte et notice géologique de Saverne – 233 (BRGM). 10
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Carte géologique de la zone étudiée (source : BRGM, carte géologique harmonisée) 11
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2.2. Le contexte topographique
o d’Od zh s’é d à la limite entre le piémont viticole et les ondulations du Kochersberg. Ces dernières interrompent les pentes homogènes du vignoble o é s v s ’ s f o do x aux orientations diverses.
Les variations altitudinales du territoire communal s’é 74 ètres et 247 mè s d’ d , a Mossig étant le point bas.
La zone étudiée se situe en bas de versant, entre 184 mètres et 197 mètres d’ d . Elle comporte s v d’une pente prononcée, d’ dé v é de 6% en moyenne, q d s d j sq ’ ss d Kobach.
Profil altimétrique de la zone d’étude (source : Géoportail) 12
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Relief d’Odratzheim et position du secteur à expertiser (source : Cabinet A.Waechter, IGN topo) 13
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2.3. Le contexte climatique
La commune d’Od zh est soumise à un climat de transition de type semi- continental, sous influence océanique modérées. Les écarts thermiques sont importants, avec des hivers froids et secs et des étés chauds et orageux.
Les données climatiques sont issues de la station de Strasbourg-Entzheim (altitude : 150 mètres), pour les normales de références 1981-2010 (figure 5).
Le climat est caractérisé par une pluviométrie plutôt faible, avec un cumul annuel de 5 . s s so é s o o g d ’ é . s so s o s au printemps et en été à cause des orages et plus sec en hiver. Mai est ainsi le mois le plus arrosé (81,9 mm) et janvier le mois le plus sec (32,2 mm).
é oy s’é à 10,9°C, janvier étant le mois le plus froid (1,8°C) et juillet le plus chaud (20,1°C).
Diagramme ombrothermique pour les normales 1981-2010 de la station de Strasbourg-Entzheim (source :Infoclimat2)
2 https://www.infoclimat.fr/climatologie/
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Précipitations Températures moyennes 14
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3. L’HYDROSYSTEME
3.1. Les eaux superficielles
Le projet se situe dans le bassin-versant de la Mossig, du Heiligenbach au Kohbach (inclus), do s f s d’ v o 4 k ². s s o s d’ d o , Moss g, Koh h B g , s s o é è d’é d : le Kohbach.
Moss g, o s d’ d o , s ’ d ’hyd osys è o . d s so d s fo ê do d’ g h à ox é d h g, à 5 d’ d . o f v B h à Avo sh , à è s d’ d , ès é d , k o è s.
Le régime hydrologique de la Mossig est de type pluvial, caractérisé par un étiage estival et des hautes eaux hivernales. Les variations interannuelles de débit peuvent être importantes. Au droit de la station de Soultz-les-Bains, pour la période 1970- 2019, son débit moyen est de 1,320 m3/s, so dé d’é g s our une période de retour de 5 ans (QMNA5) est de 0,420 m3/s, et son débit de crue instantané maximal mensuel (QIX) pour une période de retour de 10 ans est de 18 m3/s. Le plus fort débit enregistré a été de 26,6 m3/s le 10 avril 1983.
B g , d’ ongueur de 5 km, prend sa source sur la commune de Marlenheim, à d’ d . o f v Moss g v g h à 7 d’ d .
Koh h o d d d zo d’é d . I d s so d d fo ê d Westhoffen, sous le Kas g, à d’ d . C’ s ff v d o d Moss g, v q o f s o d’Od zh à 74 d’ d , après un périple de 6 km, sa pente moyenne est de 0,76 %. Le bassin versant du Kohbach à une superficie de 18,1 km2. Le module du ruisseau est de 0,145 m3/s.
Koh h ’ s éq é d’ s o d s d q é d s x. s o la plus proche dans le même compartiment hydrographique se situe à 2,5 kilomètres o d s d’é d , s’ g de la station de la Mossig à Soultz-les-Bains. La ss d’ « Mossig 2, FRCR146 » est considérée comme homogène par la directive d s ’ , s s o q ’ so oss d o s dé s o o représentative du Kohbach. En 2019, cette masse présente un mauvais état chimique lié à deux paramètres déclassant : le fluoranthène et le b zo( ) y è , s q ’ état écologique moyen.
Les rejets du fluoranthène et du benzo(a)pyrène (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans l'environnement sont principalement atmosphériques. Les émissions des foyers domestiques, des incinérateurs d'ordures ménagères, et les échappements des véhicules à essence et diesel en constituent les principales so s h o q s, ’ s d so s dustrielles. 15
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Etat des eaux de la Mossig à Soultz-les-Bains (source : SIREM)
3.2. Les eaux souterraines
o d’Od zh s’é d s ss d’ so d Ch d fractures d v d’ s f d k 2. Cette masse est de type socle : elle s h gé d s o s d’ s q ég v .
’ q fè s o osé d s d’âg s s o d d s d v s s (argileux, marno-calcaires, gréseux). Il est découpé en une mosaïque de blocs par un s d f s, fo s o v s d fo o s s f s ( œss alluvions). Les aquifères rencontrés dans ce champ de fractures peuvent être libres ou captifs. A Odratzheim, les eaux circulent à travers le socle poreux dans les formations gréseuses et plus rapidement dans les fractures et les failles des formations calcaro-dolomitiques.
Ces eaux souterraines sont considérées comme très vulnérables aux pollutions de surface (source : Ag d ’ h M s – SIGES). Le rapport entre infiltration et ruissellement est équilibré. 16
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3.3. Les zones inondables
La commune est intégrée au plan de prévention du risque inondation de la Mossig, approuvé par arrêté préfectoral le 29 janvier 2007 (révisé le 13 juin 2012 et modifié le 6 octobre 2015). La pointe Sud- s d zo d’é d s s é zo h du PPRi (figure 9).
La zone blanche correspond à une bande de 100 m autour des zones orange ( s) j s ( sé s) d’ x s o d s. s so s à d s sq s d’ o d o s d s so s-so s o é s d . C zo ’ s toutefois s o s dé é o é à sq d’ o d o dé o d d s ’é d s o ss s, ê o d’o .
Le secteur est constructible : le site se situe au-dessus de la côte de référence, ici 178,19 mètres pour la constructibilité de sous-sol.
La moitié Sud de la zone est soumise à un aléa de remontée de nappe.
3.4. Les zones humides
La base de données CIGAL indique la présence potentielle d’ zone humide au Sud du projet. Cette zone a été expertisée par sondage pédologiques (cf. expertise jointe).
3.5. Les aires d’alimentation et de captage d’eau potable
s d’é d ’ s o é s v d é à ’ o : ni aire d’ o d’ g d’ o , é è d o tion. Il est distant de 7,3 kilomètres d ’ d’ o d g d K o sh (CDAAC : 4941) et de , k o è s d ’ d’ o d g d M z g (CDAAC : 5061).
3.6. L’assainissement
o d’Od zh s intégrée au é è d’ ss ss o f d vallée de la basse Mossig. Elle est reliée à s o d’é o d s x sé s d commune de Scharrachbergheim dont la capacité nominale est de 17 000 équivalent habitants. Le débit de référence retenu pour cette station est de 9771 m3/j. 17
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4. LE MILIEU NATUREL
4.1. L’occupation des sols
La zone concernée par le projet est occupée à plus de 63 % par une culture annuelle, à 12,5 % par une prairie de fauche et à environ 10 % par d’ s v g s d h s tiges à ’ do , entrecoupés de haies arbustives, voire localement arborescentes (8,8 %).
A ’ s , h s sé é d o h asphalté et un talus en pente. C h d’ éd à ’ x é é o d-Est de la zone, anciennement occupée par un petit potager-verger privé.
zo s dé é d s y o g o s d’ du Kohbach, à ’O s h o é d f h , et au Nord par une vaste parcelle agricole.
4.2. Les habitats et la flore
4.2.1. Les habitats
Cartographie des habitats de la zone d’étude. 18
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Liste et références des habitats identifiés sur la zone d’étude.
Dénomination Code CB Code EUNIS Code N2000 Phytosociologie Superficie & proportion
Prairie de fauche à colchique 38.2 E2.2 6510 Arrhenatherion elatioris 1,02 ha - 12,5 % Anciens prés-vergers 83.15 x 87.1 G1.D4 x I1.5 - 0,82 ha - 10 % Haie arbustive à arborescente 84 FA - - 0,72 ha - 8,8 % Culture annuelle 82.1 I1 - - 5,17 ha - 63,3 % Jardin potager 85.32 I2.22 - - 0,11 ha - 1,3 % Chemin asphalté et talus routier - - - - 0,33 ha - 4,1 % 8,17 ha
La prairie de fauche
La partie Sud-Ouest du site est occupée par une prairie de fauche typique de ’Arrhenatherion elatioris. Elle se caractérise par un couvert graminéen haut et dense composé notamment du Fromental (Arrhenatherum elatius), du Trisète jaunâtre (Trisetum flavescens), du Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), de Bromes (Anisantha sterilis, Bromopsis erecta, Bromus hordeaceus) et de la Houlque laineuse (Holcus lanatus).
s g é s o o é d v s é d’ s è s do la Knautie des champs (Knautia arvense), des Renoncules (Ranunculus acris, R. bulbosus), le Rhinanthe crête-de-coq (Rhinanthus alectoroplophus), des Géraniums (Geranium dissectum, G. molle), la Sauge des prés (Salvia pratensis), le Sainfoin (Onobrychis viciifolia), la Campanule raiponce (Campanula rapunculus), la Centaurée jacée (Centaurea jacea), la Potentille rampante (Potentilla reptans) ou encore le Coquelicot (Papaver rhoeas).
Aperçu de la prairie de fauche et de quelques espèces assurant la coloration du couvert, dans le sens de lecture : Knautia arvensis, Rhinanthus alectorolophus, Onobrychis viciifolia, Silene latifolia, Salvia pratensis et Centaurea jacea. 19
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Les anciens prés-vergers
Les anciens vergers établis dans la partie Sud de la zone accueillent une trentaine d’ s, dont des cerisiers, des pommiers, des quetschiers et des noyers. La strate herbacée présente une végétation de prairie de fauche dégradée en cours de colonisation par des ligneux arbustifs, tels que des rosiers (Rosa canina), des prunelliers (Prunus spinosa) et des aubépines (Crataegus monogyna), accompagnés de ronciers (Rubus fruticosus, R. caesius).
Aperçu des anciens prés-vergers établis dans la moitié Sud de la zone d’étude.
Ces anciens vergers sont séparés de haies arbustives à arborescentes, faites d’A é , d (Sambucus nigra), de rosiers (Rosa spp.), de Noisetier (Corylus avellana), de Noyer (Juglans regia), de Frêne (Fraxinus excelsior) et de Merisier (Prunus avium), entremêlés de Vigne-vierge (Parthenocissus quinquefolia) et de Ronce. 20
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
Vaste parcelle agricole
(tournesols en 2022)
occupant les 2/3 de la
zo d’é d .
Chemin asphalté dans
la partie Est de la
zo d’é d .
Ancien jardin potager
situé au Nord-Est de la
zo d’é d . 21
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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Relevés phytosociologiques réalisés sur la zone d’étude.
Prairie de fauche
Da te : 17/03/2022 19/05/2022 17/03/2022 19/05/2022 17/03/2022 19/05/2022
Strate herbacée : 100% 95% 85%
Strate arbustive : 0% 20% 10%
Strate arborescente : 0% 10% 10%
Nom vernaculaire Nom latin C A B Aigremoine eupatoire Agrimonia eupatoria + Achillée millefeuille Achillea millefolium 1 1 Ciboulette Allium schoenoprasum 1 Ail rocambole Allium scorodoprasum 1 + Vulpin des prés Alopecurus pratensis 1 Brome stéril Anisantha sterilis 2 1 Fromental Arrhenatherum elatius 2 2 Pâquerette Bellis perennis + Brome des prés Bromopsis erecta 3 2 Brome mou Bromus hordeaceus 1 2 Campanule raiponce Campanula rapunculus + 1 Cardamine hirsute Cardamine hirsuta 1 1 Laîche en épi Carex spicata + Centaurée jacée Centaurea jacea + Cirse commun Cirsium vulgare + Colchique d'automne Colchicum autumnale 1 Liseron des champs Convolvulus arvensis 2 2 Aubépine à un style Crataegus monogyna + Dactyle aggloméré Dactylis glomerata 3 2 3 Vesce hirsute Ervilia hirsuta 1 Ficaire printanière Ficaria verna 1 1 Fraisier des bois Fragaria vesca + Gaillet gratteron Galium aparine 1 + Caille-lait blanc Galium mollugo 1 2 2 Géranium découpé Geranium dissectum 1 + Géranium mou Geranium molle 1 1 1 Benoite commune Geum urbanum + Lierre terrestre Glechoma hederacea + Houlque laineuse Holcus lanatus 1 1 Millepertuis perforé Hypericum perforatum 2 Knautie des champs Knautia arvensis 1 + 1 Laitue scariole Lactuca serriola + Lamier pourpre Lamium purpureum 1 1 Gesse des prés Lathyrus pratensis + Lotier corniculé Lotus corniculatus + Pommier Malus sp. 1 Sainfoin Onobrychis viciifolia + Grand coquelicot Papaver rhoeas + Plantain lancéolé Plantago lanceolata 1 Plantain moyen Plantago media 1 Potentille rampante Potentilla reptans 1 2 2 Primevère élevée Primula elatior + Merisier Prunus avium 1 Cerisier Prunus cerasus 1 2 Prunier Quetsche d'Alsace Prunus domestica 2 1 Prunellier Prunus spinosa 2 1 Renoncule âcre Ranunculus acris 1 Renoncule bulbeuse Ranunculus bulbosus 1 + Rhinanthe crête-de-Coq Rhinanthus alectorolophus 1 Rosier des chiens Rosa canina 1 2 Ronce bleuâtre Rubus caesius + Ronce commune Rubus fruticosus + Grande oseille Rumex acetosa 1 Oseille crépue Rumex crispus + Sauge commune Salvia pratensis 1 1 + Séneçon à feuilles de roquettes Senecio erucifolia + + Silène à larges feuilles Silene latifolia + 1 Stellaire intermédiaire Stellaria media 1 1 Salsifis des prés Tragopogon pratensis + Trèfle commun Trifolium pratense + 1 Trisète jaunâtre Trisetum flavescens 3 3 2 Véronique petit-chêne Veronica chamaedrys + Véronique de Perse Veronica persica 1 Vesce commune Vicia sativa 2
Pré-verger 22
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
4.2.2. La flore
A s è à j ’ é é d f é s zo d’é d .
s d s s è s végé s o s vé s s zo d’é d s s s s disponible en annexe.
4.2.3. Les dendromicrohabitats
’ v d s d d o oh s é é é sé 7 s os
plus exhaustivement oss ’ s d s s s d s zo d’é d . ’ s d s f s s s s à é od é g s sé d s v és h s q és d ds o d’ d s d és d’ s s saproxyliques. La typologie des dendromicrohabitats utilisée dans cet inventaire est ss d o o o d ’I d d B od v s é o (IB ) o osé C National de la Propriété Forestière.
Les arbres comportant des dendromicrohabitats sont qualifiés « d’ res-habitats ». Chacun des types de dendromicrohabitats présente, selon sa nature, des conditions de vies très différentes. Les dendromicrohabitats fournissent abri, nourriture ou lieu d od o à g d d v s é d’ s è s s, végé s o fongiques, souvent très spécialisées :
cavité de pics : oiseaux cavernicoles (pics, mésanges, chouettes, gobe- o h s…), o , , o , g é s g ê s…
plage de bois sans écorce : o éo è s, h g o s o o s…
cavités évolutives à terreau de tronc : coléoptères, diptères et autres arthropodes s é sés, h g o s s oxy q s, éz ds…
cavités évolutives à terreau de pied : coléoptères spécifiques du mélange terreau- h s, d è s s h o od s, éz ds…
fentes profondes ou écorces décollée formant un abri : chiroptères, grimpereaux, s s s h o od s, g é s o o s…
bois mort dans le houppier : coléoptères, diptères, hyménoptères, champignons lianes ou gui : papillons (phalènes), merl o , og ody g o …
Les dendromicrohabitats peuvent se retrouver aussi bien sur des arbres vivant que d s o s o (s d o so ). o s o é éf d’ g d v écologique. Les arbres morts sur pied jouent un rôle important dans le maintien de od v s é sq ’ s so sés o f g d o ss g o d s insectes, des oiseaux ou des mammifères. Le bois mort au sol se caractérise par son s d d dé o os o . A h d s h s s d’ é o , o espond à un o èg d’ s è s s é f q s. Les insectes et champignons saproxylophages le consomment et participent à sa décomposition. Il est de surcroit très bénéfique aux amphibiens durant leur phase terrestre en servant de micro habitat humide pour les protéger de la dessiccation et de protection contre les prédateurs. 23
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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Plus la diversité des dendromicrohabitats est
o , s ’ d od v s é s
important. Lors de notre inventaire, sept types de
dendromicrohabitats ont pu être répertorié. La carte
ci-d sso s és ’ d s s à
forts enjeux de conservation.
Cavité évolutive a terreau de tronc.
M. Belhache - Odratzheim, mars 2022.
Cavité de pics
M. Belhache - Odratzheim, mars 2022.
Noyaux de prune évidés par un mulot qui a fait son stock
dans un arbre à 1,5 mètre de hauteur. A. Doppler – Odratzheim,
mars 2022 24
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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Localisation des arbres porteurs de dendromicrohabitats 25
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Résultats bruts de l’inventaire des dendromicrohabitats (17/03/2022)
N° Structure Cavité de Pics Plage de bois sans écorce
Cavité
évolutive à
terreau de
tronc
Cavité
évolutive à
terreau de
pied
Fente
profonde ou
écorce
décollée
formant un
abri
Bois mort dans
le houppier
Liane ou gui
abris Commentaires Photos
1 BM (a) 5427
2 BM 5428
3 BM 5429
4 PB 5430
5 BM (a) 5431
6 PB 5432
7 BMpm 5433
8 BM 5434
9 BM 5435
10 BMpm 5436
11 GBMp 5437 – 5438
12 GBMs 5439 – 5440
13 BM 5441
14 BM 5442
15 BM 5443
16 GB 5444
17 BM 5446
18 PB 5447
19 BMpm 5448
20 BM 5449
21 BMpm 5450 – 5451
22 BMpm Trous insectes saproxyliques
5452
23 BM 5453
24 BM 5454
25 GBMs Observation : faisan
5455
26 PB 5456 26
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27 GBMp 5457
28 BM 5458 – 5459
29 PB 5461
30 PB 5462
31 BM 5463
32 BM 5464
33 BM 5465 – 5466
34 BMpm Trous insectes saproxyliques
5467
35 BM 5468 – 5469
36 BM 5470
37 GBMp 5471
38 BMpm 5472
39 BM 5473
40 BM Trous de capricorne
5474
41 BM Restes de repas : pic épeiche
5475 – 5476
42 PB 5477
43 PB 5478
44 BMpm 5479
45 BM 5480
46 PB Restes de repas : mulot gris
5481 - 5482
Arbres vivants :
PB = Petit bois : 17,5 < PB < 27,5 cm
BM = Bois moyen : 27,5 < BM < 47,5 cm
GB = Gros bois : 47,7 < GB < 67,5cm
TGB = Très gros bois : 67,5 cm < TGB
Bois morts :
BMpm : Bois mort moyen sur pied
GBMp : Gros bois mort sur pied
GBMs : Gros bois mort au sol 27
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4.3. La faune
4.3.1. Les habitats naturels significatifs pour la faune vertébrée
é è d’é d o o o s h s s s s d’ê é sés
faune : h , o g , ’ s -à-d sso o d’ s d’h d s maillage relativement serré, et un ruisseau et sa ripisylve. Ce dernier se situe hors de ’ s d f zo d’ v és o é s s d’ê é s j s d’ v , o d s o s plus généralement par la ox é d’ v é s o d s .
Les inventaires portent sur ces trois habitats avec des méthodes adaptées à leur configuration spatiale.
Trois espaces fonctionnels : le champ, le bocage, la plaine humide.
4.3.2. Les Mammifères terrestres
Les indices de présence de 10 espèces ont été relevés sur le site, dont le Muscardin ’ o x, toutes deux protégées. Le premier est installé dans la zone humide qui accompagne le ruisseau, hors du périmètre du projet. Le site, du moins sa partie 28
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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bocagère, apparait comme une o s s f éq é o os o ’ o les espèces de taille moyenne ou grande. Un Ragondin, probablement tué par un renard, a été retrouvé en lisière de haie. Ce dernier contribue ainsi à la régulation de cette espèce invasive.
Espèces observées dans le périmètre d’étude
Nom latin Nom français Indices Commentaires
Apodemus sylvaticus Mulot gris oy x d s v é d’ Habitat optimal pour ’ s è
Capreolus capreolus Chevreuil Couches Site refuge Martes foina Fouine Fèces De passage Meles meles Blaireau Latrines Terrier non trouvé Microtus arvalis Campagnol des champs Terriers Présence moyenne Muscardinus avellanarius Muscardin d d’é é Espèce protégée et rare Myocastor coypus Ragondin Crâne Espèce invasive
Sciurus vulgaris Ecureuil roux Vu Îlot de présence. Espèce protégée.
Sus scrofa Sanglier Fèces, affouillements De passage Talpa europaea T d’ o Taupinières Peu nombreux Vulpes vulpes Renard Fèces, coulées Territoire de chasse
Crâne de ragondin.
J. Boursier, Odratzheim, 2022
Nid de muscardin.
C. Morgen, Odratzheim, 2022. 29
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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4.3.3. Les Chiroptères
Les Chauves-so s o é é h hé s s so à ’ d d’ dé d’ so s. s s g x ç s o é é g s és o ê és à ’ d du logiciel Bat Sound, qui les transforme en spectrogramme analysables selon la méthode de Michel Barataud.
Activité globale
des Chiroptères*
Nombre
d’espèces
Nombre
d’individus Espèces
Proportion de
l’activité**
32 % 2
1 Nyctalus noctula 29 %
1 Pipistrellus pipistrellus 71 %
*= rapport du temps de perception des signaux des chauves-so s s s o d’ g s **= proportion du s d’ g s d s s g x d h q s è , rapporté au temps d’ g s d s d x s è s
’ v é des chauves-souris et la diversité spécifique du peuplement est moyenne : deux individus de deux espèces ont été comptabilisés. Les cris sociaux de la Noctule commune indique un possible gîte dans les grands arbres de la ripisylve. Cette dernière espèce figure sur la liste rouge des Mammifères menacés, à la rubrique « quasi menacé ».
og d’ s g d s o . Odratzheim, septembre 2022
4.3.4. Les Oiseaux
4 s è s d’o s x o é é d f é s d s é è d oj s s o ds immédiats, dont quelques-unes figurant sur la liste rouge française et alsacienne : le B j , V d T d s és. C d é o g d ’ é ê d zone humide du Kohbach, o h d zo d’ v és v s gé , mais extérieure à celle-ci. o èg d’ s è s v o é s o o o s s s : les ubiquistes 30
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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des milieux arborés avec une très faible représentation des oiseaux forestiers (Geai, Sittelle), les espèces d s x sso ’h s g x ( s, h s), habitat de type bocager, et enfin les espèces de la « plaine » humide du Kohbach.
Cette plaine, v g h d o s d’ , s o é d s és, drainés par des fossés. ’ s d’ d s d s s dév o d é s de ronc s sso é à d s h g s. C sso o s ’h y q d M s d , do o s vo s o vé d d’é é. s o s h g s so colonisés par le Rouge-gorge, le Bruant jaune, la Rousserolle effarvatte, le Tarier des prés et le Moineau friquet. o , ’ s vé ’ o s , o od o , o o ’ o .
Synthèse des espèces observées
Nom français Nom latin Densité couples/10 ha Densité Denis couples/10 ha
Corneille noire Corvus corone 1,4 1,3 Mésange charbonnière Parus major 8,5 7 Mésange bleue Cyanister caeruleus 4,9 3,6 Pouillot véloce Phylloscopus collybita 5,8 4,5 Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris 6 5,4 Pigeon ramier Columba palumbus 0,8 0,6 Merle noir Turdus merula 2,8 2,6 Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla 12,3 11,4 Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos 3 0,5 Mésange nonnette Parus palustris 1,1 1,2 Buse variable Buteo buteo 0,2
Bruant jaune Emberiza citrinella 3,3 0,8 Geai des chênes Garrulus glandarius 0,1 0,2 Sittelle torchepot Sitta europaea 1,2 1,4 Rouge-gorge Erithacus rubecula 2,3 4 Verdier Caraduelis chloris 2,6 0,1 Pic épeiche Dendrocopos major 0,5 1,3 Pic vert Picus viridis 0,1 0,1 Pinson des arbres Fringilla coelebs 0 10,8 Fauvette des jardins Sylvia borin 1,7 0,4 o o d’ o Oriolus oriolus 0,3 0,7 Fauvette grisette Curruca communis 1,2 0,2
Bruant jaune dans les roseaux
C. Morgen, Odratzheim, 2022 31
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - E d d’
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Oiseaux : données brutes
Nom français Nom latin Site 1 (IPA) Site 2 (IPA) Site 3 (IPA) Ruisseau (IKA) 17.03 19.05 Bilan 17.03 19.05 Bilan 17.03 19.05 Bilan 17.03 19.05 Bilan
Corneille noire Corvus corone 2 1 2 1 1 1 1 1 1 Mésange charbonnière Parus major 3 4 4 2 1 2 2 2 1 1 Mésange bleue Cyanister caeruleus 1 1 1 1 1 1 1 Pouillot véloce Phylloscopus collybita 1 1 2 1 2 2 2 Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris 1 3 3 1 1 1 1 Pigeon ramier Columba palumbus 2 1 2 1 1 1 1 1 1 Merle noir Turdus merula 2 2 2 2 2 2 1 1 Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla 3 3 2 2 3 3 Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos 2 2 2 2 2 2 Mésange nonnette Parus palustris 1 1 Buse variable Buteo buteo 1 1+(4) 1+(4) 1 1 1 1 1 Faisan Phasianus colchicus 1 1 1 1 Bruant jaune Emberiza citrinella 1 2 2 1 1 1 1 1 Geai des chênes Garrulus glandarius 1 1 1 Sittelle torchepot Sitta europaea 1 1 1 1 Rouge-gorge Erithacus rubecula 1 1 1 1 1 1 1 Verdier Caraduelis chloris 1 1 1 1 1 Faucon crécerelle Falco tinnunculus 1 1 1 1 1 1 1 1 Pic épeiche Dendrocopos major 1 1 Pic vert Picus viridis 1 1 Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes 2 2 2 2 Pinson des arbres Fringilla coelebs 1 1 Fauvette des jardins Sylvia borin 2 2 1 1 Lorio d’ o Oriolus oriolus 1 1 Fauvette grisette Curruca communis 1 1 Roitelet triple bandeau Regulus ignicapillus 1 1 Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus 2 2 Tarier des prés Saxicola rubetra 1 1 Héron cendré Ardea cinerea 1 1 Busard des roseaux Circus aeruginosus 1 1 Alouette des champs Alauda arvensis 1 1 Cigogne blanche Ciconia ciconia (1) (1) (1) (1) Canard colvert Anas platyrhynchos (1) (1) (4) (4) Milan noir Milvus migrans (1) (1)
Total nombre espèces 15 15 22 11 10 19 3 14 15 9 8 15 Total nombre oiseaux 19 24 33 13 12 22 3 20 21 10 9 17 32
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Statut des espèces d’Oiseaux observées
Nom français Nom latin PN DO an.1 LRA LRN ZNIEFF Corneille noire Corvus corone
Mésange charbonnière Parus major P
Mésange bleue Cyanister caeruleus P
Pouillot véloce Phylloscopus collybita P
Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris
Pigeon ramier Columba palumbus
Merle noir Turdus merula
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla P
Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos P
Mésange nonnette Parus palustris P
Buse variable Buteo buteo P
Faisan Phasianus colchicus
Bruant jaune Emberiza citrinella P VU VU Geai des chênes Garrulus glandarius
Sittelle torchepot Sitta europaea P
Rouge-gorge Erithacus rubecula P
Verdier Caraduelis chloris P VU Faucon crécerelle Falco tinnunculus P
Pic épeiche Dendrocopos major P
Pic vert Picus viridis P
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes P
Pinson des arbres Fringilla coelebs P
Fauvette des jardins Sylvia borin P
Loriot d’ o Oriolus oriolus P
Fauvette grisette Curruca communis P
Roitelet triple bandeau Regulus ignicapillus P
Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus P
Tarier des prés Saxicola rubetra P EN VU D Héron cendré Ardea cinerea P
Busard des roseaux Circus aeruginosus P CR NT D Alouette des champs Alauda arvensis P NT Cigogne blanche Ciconia ciconia P D Canard colvert Anas platyrhynchos
Milan noir Milvus migrans P VU 33
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4.3.5. L’herpétofaune
, és o d’ , ’ s s f vo x A h s.
rivière, lotique, ombragée et aux berges peu végétalisées, n’ s pas non plus favorable au développement de ces derniers. A s è ’ é é d f é d les inventaires. Tout au plus le site sert-il de corridor de dispersion ou de site d’h v g via les éléments boisés et buissonnants.
Le Lézard des murailles (Podarcis muralis) est le seul reptile à avoir été observé sur le s d’é d d ’ v . Cette espèce et son habitat sont strictement protégés.
Reptiles observés sur le site : abondance et statut
Nom scientifique Nom Vernaculaire Nb STATUTS CB DH PN LRM LRE LRF LRA ZNIEFF
Podarcis muralis Lézard murailles 7 An.II An.IV Art.2 LC LC LC LC D (5)
CB : Convention de Berne ; DH : Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-Flore) ; PN : Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ; Art.2 : protection stricte individus + habitats ; LRM : liste rouge mondiale ; LRE : liste rouge européenne ; LRF : liste rouge française (2015) ; LRA : Liste rouge des Reptiles menacés en Alsace (2014) ; LC : préoccupation mineure ; D : espèce déterminante ZNIEFF en Alsace (2009) ; 5 : autre espèce remarquable.
Le Lézard des murailles (Podarcis muralis) est une espèce ubiquiste pouvant se retrouver dans une très grande variété de milieux. Thermophile, il montre une préférence marquée sur le site pour les lisières ensoleillés et les éléments de oh s o o s o o s s, q d’ ff s thermorégulation tout en offrant des caches à proximité où il peut se réfugier d s d’ .
L’h r o s’ ff o o février-mars. La reproduction se déroule en avril et en mai. La ponte a lieu de fin mai à juillet. Les œ fs sont déposés dans un trou long de 10-20 cm creusé dans le sol meuble par la femelle ou sous une pierre, là où la couverture végétale est faible ou nulle. L’é os o à 6 à 11 semaines plus tard. Le domaine vital du Lézard des murailles varie entre 3 et 50 m². Le mâle présente un plus grand domaine vital que la femelle. Les domaines vitaux des mâles se chevauchent souvent et englobent en général ceux de plusieurs femelles. 34
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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Carte de localisation des reptiles
4.3.6. Les Lépidoptères
d v s é ’ o d d s Lépidoptères est élevée et remarquable étant donnée la superficie du site. Pas moins de 30 espèces ont pu être observées : 22 rhopalocères et 8 hétérocères. Les espèces observées sont toutes communes pour la région, exceptée la Grande Tortue (Nymphalis polychloros), espèce en régression considérée comme quasi-menacée en Alsace et déterminante ZNIEFF.
Le cortège est dominé à 51 % par des espèces de milieux prairiaux, notamment le o s, é d d v , ’H spérie du Dactyle, ou encore le Demi-Deuil, présents en forte densité. Le vallon du Kohbach est un des rares endroits où les prairies ont é é és vé s, o é d’î ots de cultures intensives, de vignes et de surfaces urbanisées. Les espèces auront des possibilités de report dans les milieux prairiaux adjacents.
’ o é d o èg s é à és d h s, d fo és s fs d verger présents sur zo d’é d . g d o d’ s è dé d o subsister, entre autres la Grande Tortue, en déclin significatif. Les plantes hôtes qui permettent le cycle de vie de cette dernière sont les arbres fruitiers (surtout les Prunus), mais aussi les Ormes, Saules et Peupliers. De tels milieux se faisant rares sur 35
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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o , d s o d s d s s à ’ é g ff d f ço négative les espèces qui y sont liés, ce qui traduira par une baisse importante des effectifs sans pour autant les faire disparaître entièrement.
ff , jo é d s s è s és s so o goè s, ’ s -à-dire moyennement généraliste et qui peuvent se maintenir v d ’h , même dans le cas où ce dernier subit une dégradation. s h s dé d s d’ s
hôte spécifique et les capacités de dispersion des adultes sont moyennes à fortes. La résilience de ces espèces est donc élevée, o q ’ d s h s, d s fourrés et du verger soit maintenu.
Carte de localisation des Lépidoptères patrimoniaux 36
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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Lépidoptères présents sur la zone d'étude : abondance, habitat et statut
Nom scientifique Nom vernaculaire d STATUTS H S CB DH PN LRM LRE LRF LRA ZNIEFF
RHOPALOCERES
Aglaïs io Paon du jour II - - - - LC LC LC - Aglais urticae Petite Tortue II - - - - LC LC LC - Anthocharis cardamines Aurore II - - - - LC LC LC - Argynnis paphia T d’ s g II - - - - LC LC LC - Aricia agestis Collier de corail IV - - - - LC LC LC - Celastrina argiolus Azuré des Nerpruns II - - - - LC LC LC - Coenonympha pamphilus Procris V - - - - LC LC LC - Cupido argiades Azuré du Trèfle III - - - - LC LC LC - Gonepteryx rhamni Citron III - - - - LC LC LC - Lasiommata megera Mégère II - - - - LC LC LC - Lycaena phlaeas Cuivré commun II - - - - LC LC LC - Maniola jurtina Myrtil IV - - - - LC LC LC - Melanargia galathea Demi-deuil V - - - - LC LC LC - Nymphalis polychloros Grande tortue III - - - - LC LC NT D (5) Ochlodes sylvanus Sylvaine V - - - - LC LC LC - Pararge aegeria Tircis II - - - - LC LC LC - Pieris napi Piéride du Navet V - - - - LC LC LC - Pieris rapae Piéride de la Rave V - - - - LC LC LC - Polygonia c-album Robert-le-diable II - - - - LC LC LC - Polyommatus icarus Azuré de la Bugrane IV - - - - LC LC LC - Thymelicus lineola Hespérie du Dactyle V - - - - LC LC LC - Vanessa cardui Belle-Dame II - - - - LC LC LC - HETEROCERES
Chiasmia clathrata Géomètre à barreaux III - - - - - - - - Ematurga atomaria Phalène picotée V - - - - - - - - Epirrhoe alternata Alternée II - - - - - - - - Euclidia glyphica Doublure jaune II - - - - - - - - Mythimna albipuncta Point blanc II - - - - - - - - Pterophorus pentadactylus - I - - - - - - - - Synaphe punctalis - I - - - - - - - - Yponomeuta
cagnagella/irrorella/
plumbella
- +© - - - - - - - -
H : Habitat ; S : Sténoicité ; R : Rareté régionale ; d : ss d’ o d ; +© : Nombreux cocons de soies ; CB : Convention de Berne ; DH : Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-Flore) ; PN : Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection; LRM :liste rouge mondiale ; LRE : liste rouge européenne (2010) ; LRF : liste rouge des Rhopalocères de France métropolitaine (2012) ; LRA : Liste rouge des odonates menacés en Alsace (2014) ; LC : préoccupation mineure ; D : espèce déterminante ZNIEFF en Alsace ; 5 : autre espèce remarquable.
9% 1%
5%
16%
2%
49%
1%
17%
Répartition des espèces selon leur type d'habitat
Lisières et prairies humides ou mouilleuses à grandes herbes et à fougères
Forêts mésophiles ou eutrophiles avec Quercus, Carpinus, Fraxinus, Acer, Tilia ou Ulmus
Fourrés tempérés
Ourlets forestiers thermophiles
Pelouses calcaires vivaces et steppes riches en bases
Prairies de fauche de basse et moyenne altitude
Végétations herbacées rudérales
Friches, jachères ou terres arables récemment abandonnées 37
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
Aperçu de quelques espèces du cortège de Rhopalocère. De haut en bas et de gauche à droite : Vanessa cardui ; Polyommatus icarus en accouplement ; Aricia agestis ; Thymelicus lineola
43%
57%
Répartition des espèces selon leur sténoicité
Euryèce
Oligoèce 38
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
4.3.7. Les Odonates
Les Odonates qui fréquentent le site proviennent du Kohbach voisin. Les espèces v y h ss , s’y éf g o s’y s . C o é yx v g do d o le cortège. Le Kohbach représente son habitat de prédilection : les ruisselets s’é o fo o gé.
Lépidoptères présents sur la zone d'étude : abondance, habitat et statut
Nom scientifique Nom Vernaculaire d STATUTS H CB DH PN LRM LRE LRF LRA ZNIEFF
Calopteryx splendens Caloptéryx éclatant II - - - LC LC LC LC - Calopteryx virgo Calopteryx vierge IV - - - LC LC LC LC - Libellula depressa Libellule déprimée I - - - LC LC LC LC -
H : habitat ; d : ss d’ o d ; CB : Convention de Berne ; DH : Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats- Faune-Flore) ; PN : Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection; LRM :liste rouge mondiale ; LRE : liste rouge européenne (2010) ; LRF : liste rouge des Rhopalocères de France métropolitaine (2012) ; LRA : Liste rouge des insectes de Franche-Comté (2013) ; NT : quasi menacé ; LC : préoccupation mineure ; ZNIEFF : espèce déterminante ZNIEFF en Alsace (2009).
Calopteryx virgo mâle dans une haie du site en position de défense territoriale : ailes écartées et abdomen relevé. J. Boursier, Odratzheim, 2022.
4%
13%
83%
Répartition des espèce selon leur type d'habitat
Eaux stagnantes, chaudes, peu profondes et pauvres en végétation
(espèces pionnières)
Eaux lotiques et ensoleillées en milieu ouvert avec rives riches en
végétation
Eaux lotiques en milieu boisé 39
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
4.3.8. Autres insectes
Les autres invertébrés observés fortuitement lors des inventaires sont tous communs et très fréquemment observés en milieu prairial et bocager. Ils constituent une source de nourriture abondante pour de nombreuses espèces, dans un contexte de déclin général de ’ o of 3.
Autres insectes observés lors des différents inventaires
Nom scientifique Nom vernaculaire d STATUTS CB DH PN LRM LRE LRF LRA ZNIEFF
ORTHOPTERES
Phaneroptera falcata Phaneroptère commun I - - - - LC 4 LC - Pholidoptera griseoaptera Decticelle cendrée I - - - - LC 4 LC - Pseudochorthippus
parallelus Criquet des pâtures I - - - - LC 4 LC - Roeseliana roeselii Decticelle bariolée II - - - - LC 4 LC - COLEOPTERES
Clytra laeviuscula Clytre à grandes taches II - - - - - - - - Harmonia axyridis Coccinelle asiatique II Introduit envahissant Oxythyrea funesta - II - - - - - - - - Rhagonycha fulva Téléphore fauve III - - - - - - - - Rutpela maculata Lepture tachetée II - - - - LC - - - Trichius gallicus Trichie gauloise I - - - - LC - - - Valgus hemipterus Cétoine punaise I - - - - - - - - HEMIPTERES
Capsus ater - I - - - - - - - - Carpocoris purpureipennis - II + 16 œufs - - - - - - - - Graphosoma italicum Punaise arlequin II - - - - - - - - Leptopterna dolabrata - II - - - - - - - - HYMENOPTERES
Bombus lapidarius Bourdon des pierres II - - - - LC - - - Bombus terrestris Bourdon terrestre II - - - - LC - - -
Symphyta sp. Tenthrède fausse chenille 1 larve - - - - - - - -
d : ss d’ o d ; CB : Convention de Berne ; DH : Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-Flore) ; PN : Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection; LRM :liste rouge mondiale ; LRE : liste rouge européenne (2010) ; LRF : liste rouge des Rhopalocères de France métropolitaine (2012) ; LRFC : Liste rouge des Orthoptères (2014) et des Apidés (2015) d’A s de ; LC : préoccupation mineure ; D : espèce déterminante ZNIEFF en Franche-Comté.
Tous les Orthoptères observés sont inféodés aux milieux arbustifs, aux lisières et aux ourlets, excepté le Criquet des pâtures qui lui est typique des milieux herbacés moyens et hauts. L’év d’ partie de ces derniers est donc nécessaire pour que les Orthoptères puissent se maintenir sur le site.
Les Coléoptères observés sont également pour la plupart inféodés aux lisières, aux vergers et au bois mort.
3 HALLMANN CA., et al. 2017. More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass
in protected areas. PLoS ONE 12 (10) : e0185809. https://doi.org/10.1371/journal.pone.0185809 40
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
Le Clytre des saules (Clytra laeviscula) est dépendant des
x o sés o d à ox é d’ fo è . s
fo s o s œ fs es larves se développent
durant deux ans au sein de la fourmilière.
’Oxythyrea funesta dé os s s œ fs d s les matières végétales en
décomposition. Les adultes sont floricoles.
Le Téléphore fauve (Rhagonycha fulva) affectionne tout
particulièrement les lisières forestières et les vergers. La
f o d s s œ fs so so s s d h s, d
pierre ou de feuille. Les larves se o ss d’ s s
d’ s go s y hos à s s v s. s
adultes sont floricoles.
La Lepture tachetée est typique des lisières ou des
clairières forestières. Elle en a effet besoin de bois mort
o y dé os s s œ fs ( nes, souches, troncs couchés
d s f s s d s o fè s). v s’y
développe ensuite pendant 2 ans et se nourrit de bois en
décomposition. Les adultes ont une durée de vie allant de
deux semaines à un mois. Ils se nourrissent quant à eux du
nectar et du pollen des Ombellifères dans les prairies.
La Trichie gauloise (Trichius gallicus) pond dans les vieilles
souches de feuillus. La larve se développe dans le bois mort
d d x s, d’où ’ o d s
possible en place.
La Cétoine punaise (Valgus hemipterus) dé os s s œ fs s s
les souches et les troncs de bois feuillus cariés. Les larves
restent 1 an dans le bois mort et sont saproxyliques. Les
d s so f o o s. s f s s’o s v so v s
les bois pourris.
Tous ces coléoptères sont à la base de la chaine alimentaire pour de nombreux Oiseaux, notamment les Pics qui cherchent les larves dans les troncs. Le maintien d’ d s h s d s s à v é s ss o g o e o o og q . s d s so ég d’ x ents pollinisateurs.
Les autres espèces identifiées du groupe des hémiptères et hyménoptères sont liées aux prairies. Elles contribuent à la pollinisation de nombreuses plantes à fleurs. 41
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
4.4. Les enjeux biologiques
Les habitats q ’ s d o s v o é s s s f so la haie et le verger, les arbres sénescents et la zone humide, ces trois éléments occupants, o ’ ss , ê s .
Eléments de biodiversité qu’il serait utile de conserver
Le maintien de ces différents éléments permettra à la faune inféodée de se maintenir sur le site. Le verger est, par ailleurs, une source importante de nourriture pour de nombreux oiseaux, mammifères et insectes.
Les promeneurs rencontrés sur la voie verte viennent aussi y glaner quelques fruits en saison.
Enfin, conserver ces différents éléments permettra de garder fonctionnel un corridor d’ o ég o d f é o « à préserver » da s C d’A s . 42
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
4.5. Les espaces protégés et à enjeux
4.5.1. Les sites Natura 2000
Un s s s sé x o s d zo d’é d . I s’ g d s « Massif du Donon, du Schneeberg et du Grossman », d s d’ v o ,5 kilomètres. Désigné au titre de la Directive Habitats, ce site d’une superficie de 3 151 hectares réuni un échantillon représentatif et diversifié des habitats naturels de oy o g s q d s o è s à d ffé s s d s d’évo o , d s fo ê s de ravin, des hêtraies-sapinières, des sapinières-pessières, des landes et prairies montagnardes. Ces milieux constituent le support de vie d’ riche cortège faunistique ; parmi les espèces les plus emblématiques : le Grand Tétras, le Lynx et le Petit Rhinolophe.
La liste des habitats naturels et espèces ayant justifié la désignation de ce site est présentée en annexe.
4.5.2. Les arrêtés de protection de biotope (APB)
’arrêté de protection de biotope dit de Molsheim (FR3800936) situé à 5 kilomètres au d d zo d’é d , vise la protection du Crapaud vert (Bufo viridis), d ’Azuré de la sanguisorbe (Phengaris teleius), de la Gagée jaune (Gagea lutea), d ’Oenanthe à feuille de peucédan (Oenanthe peucedanifolia), de la Queue de souris (Myosurus minimus) et du y h à f d’hyso (Lythrum hyssopifolia). Il couvre une superficie de 45,5 h s s s o s d’A o f, Do sh , Mo sh Mutzig.
4.5.3. Les réserves biologiques
La réserve biologique intégrale de Haslach (FR2400230), créée par arrêté préfectoral le j v 4, s s à ès d k o è s à ’O s d zo d’é d . D’ superficie de 121,51 hectares, son objectif est de permettre la libre expression de ’évo o d’é osys è s fo s s y q es des Vosges gréseuses s s, à d s f s d’ o ss d és v o d d v s é o og q d’ é o o d s o ss s s f q s.
4.5.4. Les sites acquis par le Conservatoire d’espaces naturels
Le Conservatoi d’ s s naturels, association foncière à but non lucratif, contribue à préserver le patrimoine naturel et paysager par la maîtrise foncière.
Quatorze sites q s C d’Alsace sont situés dans un rayon de 10 kilomètres o d zo d’é d . Les plus p o h s so d s d’ s d kilomètres. 43
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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Carte des milieux naturels d’intérêt identifiés dans un rayon de 10 km autour de la zone d’étude.
4.5.5. Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Les zones naturelles d’ é ê é o og q , f s q f o s q (Z I ) o s d s os f d’ s ’ x s d o s d s s è s et/ou des habitats à fort enjeu. Les ZNIEFF de type I de superficie réduite, homogènes d’ o d v é o ogique, abritent au moins une espèce et/ou un habitat rare ou menacé.
Dix-neuf ZNIEFF de type I sont distantes de moins de dix kilomètres de la zone de oj s q s x Z I d y II. A o d ’ d’é d . La liste des ZNIEFF concernées est présentée en annexe.
La ZNIEFF la plus proche est le site dit des Collines du Piémont vosgien avec grands ensembles de vergers, de Saverne à Mutzig (FR420007205). Cette dernière entoure le s d’é d à d s ance variant de 300 à 900 mètres. D’ s f d 419 hectares, la Z I d y II o o Z I d y I. D f d’ g d d v s é d’h s, s è s à s ég é. s s do é en annexe. 44
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - E d d’
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Carte de localisation des ZNIEFF comprise dans un rayon de 10 km autour du site d’étude. Position du site d’étude par rapport à la ZNIEFF de type II des collines du Piémont vosgien. 45
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - E d d’
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4.5.6. Le plan national d’action en faveur du Crapaud vert
L’ s d zo d’é d s considéré
o zo d’ j x f s à oy s o
conservation du Crapaud vert (Bufo viridis).
Le Crapaud vert est une espèce très mobile et
peu philopatrique. Il évolue dans des milieux
ouverts, pionniers, à végétation rudérale, avec
présence de haies et de bosquets. Le rayon de
d s s o d ’ s è s d , k oy
s’é d j sq ’à 5 k . C d v
est capable de coloniser rapidement des terrains
remaniés tels que des zones de chantier,
’ x os s à sq d o é .
és d ’ s è s vé é d s s k o s d oj . B q ’à è v ’ x s s d s f vo à ’ s è d s s 5 k o è s o s d zo d’é d q s x s s d od o d ’ s è dans le Bas- h so s és d ho s d é è , oss é q ’ s è colonise le site lors des travaux ne peut être totalement exclue.
Carte de espaces à enjeux pour le Crapaud vert aux alentours de la zone d’étude. 46
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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4.6. La trame verte et bleue
zo d’é d s o é d s s d ss g d’un corridor écologique régional (n°C099). Identifié comme « à préserver » par le Schéma régional de cohérence écologique d’A s , d’ o g d 4,4 k o è s, il relie le réservoir de biodiversité d ’ s Donon-Schneeberg, forêt et collines de Wasselonne-Westhoffen à la Mossig et au corridor régional n°C ss à ’ s d v g d’Od zh .
Extrait du SRCE d’Alsace zoomé sur le corridor écologique C099 passant au Sud de la zone d’étude.
C d’A s , o vé ê é éf o ° 4/ d dé 4 est déso s ég é d s hé ég o d’ é g , d dév o durable d’ég é d s erritoires (SRADDET) du Grand-Est, adopté par le Conseil Régional le 22 novembre 2019. 47
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - E d d’
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Aperçu du site au sein du SRCE d’Alsace (échelle 1:100 000). 48
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - E d d’
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5. LE PAYSAGE
5.1. Historique du site
s s ho og h s é s d s 5 d è s é s o ’évo o d s s o v v g d’Od zh . V s 7 ( d’ tat-major), la petite agglomération rurale est compacte et environnée de vergers. Par contre, les s s so è s o o é d é è d’é d . s és accompagnent le ruisseau du Kohbach.
En 1950
Vers 1760 : carte
d’ tat-major 49
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
En 1950, la révolution consumériste de la fin du XIXe siècle a contribué à élargir les és s o à s s f s. s s d’ o d v g . v g est encore dans son extension du XVIIIe siècle.
En 1976
En 2000
Un q d s è s d, ys g ’a pas changé : il parait immuable. Mais, en 2000, le remembrement est passé : les parcelles se sont élargies, les arbres fruitiers ont disparu sur la butte, les premières constructions apparaissent aux abords de la route départementale. 50
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
En 2018
A o s d s é s s v s, ’ s o o d , o d ’ s h s o q o dé , d s q dév o d s h s d s s é o g d’ aisse de la pression d’ . v g s’ s é .
5.2. Le grand paysage en 2022
o d’Od zh s’é d g d v g o , sé é d v g s d’ s f s q s’ o g d d f vosg o o . ’ s des paysages alsaciens désigne cet ensemble sous la dénomination de collines de Molsheim : il en souligne la forte covisibilité des différents espaces internes ainsi que son caractère à la fois intime et spectaculaire lié à ’ho zo o sé d s Vosg s.
Da s y o og o é , s’ g d’ ys g d é o v o à h groupé, le type le plus riche du continent en patrimoine architectural.
D f , j sq ’à é oq é , o és fo d é visuelle liée à la cohérence de son bâti, de ses teintes et à la parfaite lisibilité de sa trame. C s é s’ s affaiblie d f d ’é d ’ s o sa cohérence a été localement mise en mal par des constructions ne respectant pas le code constructif local. Ce paysage conserve néanmoins une bonne attractivité qui f , o d s s v g s, ’ d s s d s o s d s o s s Alsace. 51
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
5.3. Le paysage local
Le site est un ilot bocager au-dessus du ruisseau du Kohbach dans un environnement largement cultivé. v g s à ’ do : les arbres fruitiers sont dépérissant, le pré est en friche et commence à être envahi par des tiges ligneuses. A ’ x é é, o orée encadrée de haies forme un espace visuellement clos.
Le promeneur ou le cycliste ne perçoit que ’ s de la voie verte. Son espace visuel est borné par la végétation du talus et par la ripisylve du Kohbach.
Les eaux du ruisseau sont transparentes et serpentent au pied du s d ’ vo f é o d d’ v s zo h d , do s fossés so so g és des ronceraies mêlées de phragmites. ’ s és d s o és o og q s ys gè s. d o s d’ s é o s o ment encombré par les ronces et, plus pénalisant, le talus au-dessus du Kohbach a servi de décharge d’o d s é gè s d v g d’ é s. D o x o j s trahissent encore cette existence.
5.4. La visibilité du site
s ’ s s v s d s s v g s v o s, à o d o q s é s végé x q ’ o so s, o sy v d Koh h.
La partie haute du périmètre est vue depuis la RD422 en venant de Marlenheim, sur o g d’ v o è s. o s o s g s sensible à partir de la RD420 qui conduit à Westhoffen.
Une ancienne décharge
surmonte le ruisseau, sous la
piste cyclable. 52
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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5.4. Les fonctions sociales et récréatives
Le site borde la piste cyclable qui relie Odratzheim à Westhoffen. Cette voie verte est o d’ g és q o v o ’A s , s è s parties les plus visitées de la région.
Elle emprunte une ancienne voie ferrée sur laquelle circulait un tramway interurbain s o g à W s hoff . o s g s jo d’h ss é é f
et touristique : son attractivité tient à la qualité des paysages traversés. Elle est donc s s à ’évo o s hé q d so v o .
A gauche : partie du site perçu depuis la RD422. A droite, partie
vue depuis la RD420. En rouge, les linéaires à partir desquels la
perception est possible. 53
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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6. L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
6.1. La qualité de l’air
q é d ’ d s B s- h s o g d d ’ é . Les x f s d dég d o so ’ozo é é (O3) et les particules fines en hiver (PM10).
’ozo és d’ sfo o h q d o s s o s oxyd s d’ zo , é s f o , sfo és so s ’ ff d yo so . ’ozo s fo ss o s d fortes chaleurs à partir des polluants émis en ville : Odratzheim peut ainsi être affecté par la pollution urbaine de Strasbourg.
Les émissions de particules fines proviennent quant à elles de la combustion de la biomasse, de certains procédés industriels et du transport routier.
Une troisième source importante de pollution atmosphérique est possible : le d oxyd d’ zo ( O2), qui émane principalement d’ o s o à haute température, par exemple dans les moteurs à explosion des voitures.
Les activités agricoles alimentent une charge atmosphérique en aérosols de produits phytosanitaires, constante mais fluctuante selon les saisons.
L’ sso o o s v o o d ’ A s (ATMO G d-Est) d s os s d s o d s d s s d’Odratzheim. Néanmoins des do é s d o o s os hé q s so d s o s à ’é h d communauté de communes de la Mossig et du Vignoble (CCMV).
Sur le territoire de la CCMV, les émissions de polluants atmosphériques se partagent principalement entre s o o ( , % d s é ss o s), ’ g ( , %) et le résidentiel (26,1 %). 54
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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Bilan des émissions de polluants en 2019 - CC de la Mossig et du Vignoble (source ATMO Grand Est Invent'Air V2021)
GES
ktCO2e
PM10
tonnes
PM2.5
tonnes
NOx
tonnes
SO2
tonnes
COVNM
tonnes
NH3
tonnes
Contribution aux
émissions %
Transport routier 33,62 7,01 4,81 93,52 0,22 29,86 1,23 31,3
Résidentiel 27,74 54,75 53,61 32,41 9,43 172,19 16,18 26,1
Industrie manufacturière 6,50 3,04 1,43 30,01 0,88 98,74 1,51 6,2
Agriculture 30,22 36,48 11,71 24,73 0,06 7,11 228,51 28,3
Tertiaire 8,39 0,74 0,65 8,37 2,11 1,81 0,27 7,8
Déchets 0,08 0 0 0 0 0 0 0,1
Branche énergie 0,23 0 0 0 0 2,75 0 0,2 tCO2e Kg %
Emission par habitant 4,32 4,13 2,92 7,65 0,51 12,64 10,02 0,004
6.2. L’ambiance sonore
Le projet est séparé du village par la route départementale 422.
’ ê é éfectoral du 19 août 2013 classant les infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques sonores, répertorie la portion de RD 422 traversant la commune en catégorie 3 et ’associe à un secteur d’ f du bruit de 1 è s d d’ d vo .
La RD 422 connait un trafic journalier moyen de 11 730 véhicules, dont 1 170 poids lourds (données 2019).
Extrait des cartes de bruit du département de la RD 422 au droit du projet (source : bas-rhin.gouv.fr).
’ d d t Lden, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente un v d’ x os o sur une journée complète. Son calcul prend en compte les niveaux sonores moyens calculés sur une année, pour chacune d s o s é od s d jo é , ’ s -à-dire le jour (entre 6h et 18h), la soirée (entre 18h et 22h) pondéré de +5 dB(A) et la nuit (entre 22h et 6h) pondéré de +10 dB(A).
’ d d ( v gh ), x é dé s o dé és A (dB(A)), és v d’ x os o en période de nuit moyenné sur une année. 55
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
7. LES RISQUES
7.1. Les risques naturels
7.1.1. Le risque sismique
o d’Od zh s s é zo d s s é o s o d à risque modéré (accélération comprise entre 1,1 et 1,6 m/s²). Les constructions sont soumises aux normes de constructions parasismiques, PS-MI et Eurocode 8, en fo o d égo d’ j .
7.1.2. L’aléa retrait-gonflement des argiles
La pointe Nord- s d zo d’é d s o é sq oy o le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Ce phénomène occasionné par les variations de
la teneur en eau du sol se manifeste par le
gonflement des terrains argileux (argiles et
limons argileux) en période pluvieuse suivi de
rétractation lors de période de sécheresse.
Cette alternance peut occasionner des
désordres dans les constructions tels que des
fissures, distorsions de portes et fenêtres,
dislocations de dallages et cloisons, ruptures de
canalisations.
7.1.3. Le potentiel radon
do s g z d o f o o odo d’o g issu de la dés ég o d ’ és d s s o h s. C é gè o , és sq o s é o sq ’ s’ d s s â s. s d s o d o s d ’OM , Co ss o o é o etenu la valeur de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle comme valeur de référence en dessous 56
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de laquelle il convient de se situer. Lorsque cette valeur est dépassée, il est conseillé d’ é o o v d ’ é /o d fo ’é hé é entre le sol et le bâtiment.
La commune de Odratzheim est classée en catégorie 1 de potentiel radon. Les résultats de la campagne nationale de mesure en France métropolitaine montrent q ’ s d égo s s % d s â s dé ss Bq/m3 et que moins de 2 % dépassent 300 Bq/m3.
7.1.4. Le risque de mouvements de terrains
Un mouvement de terrain est un déplacement, plus ou moins brutal, du sol ou du sous-so , d’o g o h o q . I s’ g so d o v s s d type retrait-gonflement des argiles, ou de mouvements rapides de type glissement d , ffo d d v é so , é o , o é d’ o s et érosion des berges. Aucun risque de mouvement de terrain ’ s sé à proximité de la zo d’é d .
s s é d s so s à ’é os o s f à oy d o du projet.
Carte de la sensibilité des sols à l’érosion (en haut) et des risques de coulée d’eaux boueuses pour les zones urbaines (en bas). (source : http://gerihco.engees.unistra.fr/) 57
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o f ’o j d o s ê és d o ss d s o h s naturelles sous la rubrique « o d o s o é s d’ x o s s », incluant des phénomènes de vents tempétueux comme en décembre 1999.
Liste des arrêtés ministériels de catastrophes naturelles à Odratzheim.
(source : DDT Bas-Rhin)
Date de début Date de fin Arrêté du Nature de l’événement 22/05/1983 27/05/1983 20/07/1983 Inondations et coulées de boue 14/02/1990 19/02/1990 16/03/1990 Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 Inondations et coulées de boue
7.1.5. Le risque inondation
Le périmètre du projet est situé hors de portée des inondations.
7.2. Les risques technologiques
7.2.1. Le transport de matières dangereuses
Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne les produits hautement toxiques, explosifs ou polluants, ainsi que de nombreux produits à usages réguliers, tels les carburants, le gaz ou les engrais. Les principaux dangers liés au transport de s è s so ’ x os o , ’ ox o o o d s s o d s ’ , ’ so .
Aucune canalisation de transport de matières dangereuses ne passe à proximité de zo d’é d . v h la zone se situe en bordure de la RD 422, voie de circulation accueillant un trafic important et ne présentant pas de restrictions relatives au TMD.
7.2.2. Les risques industriels
BASIAS
La base de données BASIAS, établie par le bureau de recherches géologiques et è s (B GM), d ss ’ v d s s s d s s d s v s, v é o do és, s s s d’ g d o d’ vo g d é d s o o s d ’ v o . T o s s s so é o és s o o d’Od zh , dont un situé en proximité directe de la zone concernée par le projet.
I s’ g d’ dé h g (ALS6790833) ayant accueilli des ordures ménagères j sq ’ dé d s é s s s s’ s o vé és vé o ’ d déchets verts et inertes à partir de 1994. Sur s f d’ v o un hectare, 58
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’é ss d dé h s s s é 4 5 è s. Le site est désormais pour partie occupé par une piste cyclable, le reste a été reboisé.
Deux autres sites BASIAS toujours en activité sont recensés sur le territoire communal : ’é é s I GWA D (ALS6706507) s é œ d v g e garage KUHN (ALS6706508) situé le long de la RD 422 au Nord- s d zo d’é d .
Liste des sites BASIAS recensés sur la commune de Odratzheim. (source : BRGM)
N° identifiant Raison sociale Nom usuel Code activité Etat d’occupation
ALS6790833 Ancienne décharge Ancienne décharge E38.48Z E38.43Z Activité terminée
ALS6706507 RINGWALD Ainé Ebénisterie C16.10B En activité ALS6706508 KUHN Charles Garage G45.21B En activité
s s o s ssé s o o o d ’ v o (ICPE)
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances pour les riverains, est soumise au régime réglementaire des installations classées pour l’environnement. Les activités relevant de cette législa o so so s s à ég d dé o , d’ g s o d’ o s o fo o d s sq s o d s o vé s q ’ s v engendrer.
A IC ’ s sé s o d’Od zh .
Les sites inscrits au registre des émissions polluantes (RRTP)
Le registre des rejets et des transferts de polluants correspond à un système de o d d ff s o d’ fo o s s s j s d s ’ v o s sf s d s s s d g s s à d’ stallations industrielles et autres.
A s s s g s ’ s sé dans la commune. 59
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Les sites pollués ou potentiellement pollués
s s s d’ fo o s s so s (SIS) recensent les terrains où la pollution du so j s f , o s d h g d’ s g , é s o d’é d s d so s s s o d s s oj s d’ é g .
Aucun site pollué ou potentiellement pollué appelant une action des pouvoirs publics ’ s sé d o d zo d’é d .
7.2.3. L’environnement électromagnétique
’ s d g s é q s h s o d’ s, ’ v o
é o g é q d o d zo d’é d s v inerte. 60
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8. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
zo d’é d s très partiellement concernée par des servitudes de type PM14 déf s d év o d s sq s d’ o d o du bassin versant de la Mossig.
La pointe Sud-Est de la zone d’é d est incluse dans le zonage réglementaire dit « bande des 100 mètres » ou « zone blanche ». I s’ g d’ zo par défaut, comprise entre le périmètre extérieur du plan de prévention des risques et les limites de la zone orange (zone naturelle et résiduelle d’ x s o d s s à és v d toute urbanisation). La zone blanche est considérée comme étant sans risque év s dé o d o d’o de la Mossig. En revanche elle est potentiellement à risque en ce qui concerne les inondations de sous-sols par remontées de nappe.
La zone blanche est réputée constructible sans restriction autre que ’ d o d sous-sol sous la côte de référence de 178,19 mètres.
Carte des servitudes d’utilité publique au droit de la zone d’étude.
4 s s v d s d y M és d ’é ss d s s d év o d s sq s s
prévisibles (PPRNP) tels que les plans de prévention des risques inondations. 61
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Les termes « incidence », « effet » et « impact » sont utilisés indifféremment pour nommer les conséquences du projet s ’ v o . o d’ v o dés g ’ s d s od f o s q v s, q v s fo o s d ’ v o g d é s oj , d s o o à sa « fin de vie ». Ces incidences, négatives ou positives, sont définies selon leur intensité, leur durée, leur fréquence, leur probabilité et leur étendue.
Il faut distinguer :
l’impact direct : effet directement attribuable aux travaux et aux aménagements l’impact indirect : ff gé é d ffé é d s s /o ’ s , résultant indirectement des travaux et aménagements réalisés et de leur entretien ;
l’impact temporaire : impact lié à la phase de travaux du projet ou à des opérations po s s q ’ de la voie ; l’impact permanent : év s q oj do s’ ffo d’é , éd o o s s’ s ég f. 64
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9. LES INCIDENCES SUR LES EAUX
9.1. Les incidences sur les prélèvements d’eau
’ é ss à é s o d s v x : os g d s s s, oy g d s engins, etc. sera amenée par camion- . A é èv d’ ’ dans le Kohbach.
zo d’ v és s o é és d’ o d o . Sa consommation dépend d y d’ v és qui y prendra place. La ressource, tirée de 7 s d 4 so s, ’ s x o é (source : SDEA) q ’à % d s é de production : 2442 m3/jour prélevés pour une capacité de production de 9576 m3/jour.
dév o d zo s vo d’ d s s és à ss ’ o d s h s o .
9.2. Les incidences sur la qualité des eaux
La phase chantier est la phase la plus à risque concernant la qualité des eaux du Kohbach, le chantier se déroulant sur un sol à pente moyenne de 6 % en direction du o s d’ :
- sq d o o s g s d h (f d’h , d’hyd o , …) et par ’ s o d s s s ox q s (é s o d , é o dj v s associés, laitance et résidus de béton) ;
- risque d’ o o d séd dans le o s d’ d o g du lit en cas de pluie, le sol étant mis à nu, profondément remanié et donc plus sensible à ’é os o .
Le chantier veillera à respecter le guide des bonnes pratiques environnementales de ’off f ç s d od v s é (O B)5. Le maintien d’une bande tampon végétalisée (haies, fourrés ainsi que les pré-vergers en contrebas) perpendiculaire à la pente permettra également de freiner les ruissellements et de capter les sédiments.
h s d’ x o o d s , d’ d s so à o . Les entreprises seront o é s és d’ ss ss q amène s x sé s j sq ’à s o d’ ss ss d h h g. Aucun désherbant ne sera appliqué pour ’ d s s s v s.
’ év d zo s q é d s x d s f o és d s eaux pluviales ruisselant sur le revêtement des voies de déserte et des aires de
5 https://professionnels.ofb.fr/fr/doc-guides-protocoles/bonnes-pratiques-environnementales-
protection-milieux-aquatiques-en-phase 65
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stationnement. Ces surfaces reçoivent en effet des matières solides, des dépôts d’hyd o et de HAP, d v s s s s s d’o g o o comme les é x o ds d s s s d dé g ’h v r.
Ces eaux pluviales doivent être traitée conformément à la note de doctrine du Grand- Est6, qui promeut notamment la gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle afin d’ f o é s s x d s ès d’où s o , par des dispositifs multiples d’ f o . Elle vise aussi à limiter au maximum ’ é s o d projet, en préservant les sols pour gérer les petites pluies ( d’ jo è ≤ 10 mm). Les pratiques de gestion intégrée des eaux pluviales peuve és oy d % à 45% d’é o o s o à un projet traditionnel (économie de réseaux pluviaux et pièces de voirie, coûts des ss s d’o g s év és, é o o fo è , oû s d’ x o o ...).
Le terrain étant en pente, une étude géotechnique est nécessaire afin de déterminer s zo s s s f vo s o ’ f o s s h g d s vo s d stockage. Les matériaux poreux et les surfaces végétalisées restent des solutions simples toujours admissibles.
Les dév s s d s o s d’ s o o év és
une bande tampon végétalisée, ’ s -à-dire les haies et fourrés ainsi que les pré- vergers en contrebas du site.
9.3. Les incidences sur la fonctionnalité de l’hydrosystème
Le fonctionnement d ’hyd osys è sera un peu modifié par la création de surfaces imperméabilisées, qui modifieront le rapport infiltration/ruissellement au profit du ruissellement.
Cette incidence peut être atténuée :
- en préservant les éléments actuels qui ralentissent le ruissellement, notamment la haie perpendiculaire à la pente, ainsi que les surfaces enherbées en contrebas ; - en privilégiant les surfaces poreuses (enrobée drainant pour la chaussé, zone de stationnement perméable, toits végétalisés)
- en créant des noues d’ f o .
6 La gestion des eaux pluviales : Note de doctrine, 2020. Consultable sur : https://www.grand-
est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/doctrine_pluviale_grand_est-compresse.pdf 66
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10. LES INCIDENCES SUR LES HABITATS ET LA FLORE
La création de la zone se traduira par :
1. un accroissement des surfaces minérales au détriment des surfaces cultivées et des prairies ;
2. s s o d’ végé o î sé dé d’ o v végé plus spontanée ;
3. un appauvrissement assez net de la diversité floristique dans la partie basse du terrain et une augmentation de cette diversité dans le champ pour peu que les entreprises veillent à créer un environnement arboré ou fleuri.
’aménagement peut créer un quartier plus ou moins végétalisé et ainsi déplacer le curseur des incidences du projet sur la diversité floristique.
o d’ s à h g d’ s o à la séquestration du
carbone et au confort climatique en situation de fortes chaleurs. 67
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11. LES INCIDENCES SUR LA FAUNE
11.1. Une substitution de milieu
Les incidences du projet sur la faune peuvent être analysées comme une substitution d’h s : un « village » artisanal va se substituer à un champ et à un espace o g . ’év o o s s à o és d oj v celui présent à ’é .
d’ zo d’ v és dé d d so d g é et de sa qualité de
végétalisation. Trois hypothèses peuvent être retenues : 1. le périmètre aménagé est totalement stérile ; . é è é gé s é d’ s ; 3 : le périmètre aménagé comporte des haies, des arbres et des pelouses.
11.2. Le bilan pour la faune vertébrée
11.2.1. Le bilan pour les Mammifères
s g d s s è s (Ch v , g ) ’ èd s s d s o s s hypothèses. Par contre, les petites et moyennes subsistent si la zone est végétalisée (hypothèse 3) ; elles disparaissent si elle est complètement artificialisée et dépourvue de structures ligneuses.
Par contre, des espèces anthropophiles apparaissent : Rat gris (Rattus norvegicus), Souris grise (Mus musculus), voire Musaraigne musette (Crocidura russula).
Le site porte de vieux arbres présentant des micro habitats, qui peuvent servir de gîte et de refuge temporaire à la Pipistrelle et au Mulot. ’ d du projet sur ces derniers sera nulle si ces arbres sont maintenus. En cas de maintien impossible, chaq v é é d’être inspecté avant abatage. La perte des gîtes fonctionnels pourrait être compensée par la mise en place de nichoirs favorables aux oiseaux cavernicoles et aux chauve-souris.
11.2.2. Le bilan pour les Oiseaux
Selon les hypothès s d’ é g , locale de biodiversité peut atteindre 35 à 95 % des effectifs. Les espèces concernées sont également présentes dans les milieux environnants, ce qui modère néanmoins ’ d d oj s od v s é v . s s ’ s è s o hé . B j s ’o s le plus sensible, mais il est bien représenté dans la plaine du Kohbach. Les oiseaux cavernicoles nichant dans les vieux arbres à cavité sont aussi concernés. 68
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Bilan pour les Oiseaux
Hypothèse 1 Hypothèse 2 Hypothèse 3
o d’ s è s d s ss 20 16 8 o d’ s è s o v s 1 1 2 o d’ s è s s 0 4 12 TOTAL espèces 1 5 14 Perte locale de biodiversité aviaire 95 % 75 % 35 %
Evolution de la faune en fonction de diverses hypothèses de végétalisation
Espèces Etat
initial
Hypothèse
1
Hypothèse
2
Hypothèse
3
Mammifères
T d’ o
Sanglier
Chevreuil
Ecureuil roux
Campagnol des champs
Mulot gris
Rat gris
Souris grise
Oiseaux
Corneille noire
Mésange charbonnière
Mésange bleue
Mésange nonnette
Pouillot véloce
Etourneau sansonnet
Pigeon ramier
Buse variable
Faisan
Bruant jaune
Geai des chênes
Sittelle torchepot
Rouge-gorge
Verdier
Faucon crécerelle
Pic épeiche
Pic vert
Troglodyte mignon
Pinson des arbres
Merle noir
Rougequeue noir
Moineau domestique
Espèce présentes Espèce de passage Espèce nouvelle
Les Oiseaux cavernicoles (Pics, Mésanges) nidifient dans les cavités des vieux arbres fruitiers et les grands arbres de la ripisylve. Les plantations envisagées dans ’hy o hès d’ é g ° s ff s à maintenir sur site ces espèces. Les gîtes perdus pourront être compensés par la mise en place de nichoirs. 69
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11.2.3. Le bilan pour les Amphibiens
A h ’ é é dé é d s zo d’é d . s d oj s trouve en revanche dans une zone à enjeu moyen pour le Crapaud vert. La capacité de dispersion maximale du Crapaud vert est de 5 km7. D s é è , ’ x s s à priori de site de reproduction favorable, mais sa présence est avérée dans un périmètre de 10 km autour du site. Cette espèce étant très mobile, la possibilité que ’ s è o o s s o s d s v x, sans être totalement exclue, est particulièrement faible.
La réalisation du chantier pendant les périodes d’ s activité du Crapaud vert entre octobre et février réduirait ce risque à zéro. En dehors de cette période, la pause de filet anti- s o s’ vè rait utile, avec cependant pour inconvénient de prendre le risque d oq d s ’ s du chantier les autres espèces comme, par exemple, les lézards et les petits mammifères.
11.2.4. Le bilan pour les Reptiles
Le Lézard des murailles (Podarcis muralis) est la seule espèce détectée. Ce dernier se déplace peu et a une capacité de dispersion limitée.
Les principales incidences possibles sont localisées à la phase de chantier : destruction de ponte, de juvénile ou d’adulte par les engins de chantier en été, risque d’ensevelissement d h s d’hivernage. Les lézards sont très sensibles aux vibrations et pourront temporairement fuir le site durant les travaux.
Le Lézard des murailles peut coloniser le site après la fin des travaux, pour peu de disposer de h s s é s d’é é s s, ou encore d’ é g s s é f q s (hibernaculum). ’ s è , ubiquiste, fréquente volontiers les milieux bâtis.
Plusieurs mesures peuvent permettre de réduire ces impacts :
réalisation du chantier en dehors des périodes les plus sensibles (hors reproduction et hivernage), ’ s -à-dire entre la mi-septembre et la mi- novembre ;
o o s o d’ h ;
dépôt de bois mort en lisières de haies ;
mise en place d’hibernaculum8 d s s s s v s d zo d’ v é.
7 PNA Crapaud vert : https://biodiversite.gouv.fr/projet-pna/wp-content/uploads/PNA_Crapaud-
vert_2014-2018.pdf
8 Notice de construction disponible sur : https://biodiversite.gouv.fr/actualite/construisons-un-abri-
pour-les-reptiles ou sur file:///D:/Telechargements/livret-reptiles-web-2021%20(2).pdf 70
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Exemple d’hibernaculum multifonction et vue en coupe
11.3. Le bilan pour la faune invertébrée
11.3.1. Le bilan pour les Lépidoptères
’ d oj s s épidoptères résultera de la modification du couvert végétal, du maintien ou non de leur plante hôte d s és d’ d o d résilience des différentes espèces. I s oss q ’ d s à éd s ff fs d h q o o s s ovoq d d s o d’ s è dans le 71
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é è d’é d . Les espèces présentes sont, en effet, majoritairement euryèce9. é d’ d o d és f x h g s d’h ovoq é
par la réalisation du projet est donc élevée, comparées aux espèces sélectives ou spécialistes strictes.
La moitié de la biomasse identifiée est dépendante des milieux ouverts prairiaux, avec des possibilités de report élevé vers les prairies préservées de la plaine du Koh h. s o o s sé o o s s o q ’ contienne au minimum de surfaces enherbées gérées de façon extensive (une fauche tardive annuelle en octobre/novembre).
L’ o é s é à és de haies, de fourrés arbustifs et de vergers. Ces espèces seront les plus touchées par ’évo o d , d’ q les possibilités de report dans les milieux alentours sont limitées.
Plusieurs mesures peuvent permettre de limiter les impacts, notamment : - la réalisation du chantier entre la mi-septembre et la mi-mars, lorsque les papillons sont au repos ;
- conserver ou recréer une haie structurée à trois strates (arborescentes, arbustives, ourlet herbacé).
9 yè = s è ^ és g d v é o og q , ’ s -à-d d s’ d à
une évolution de certains facteurs du milieu 72
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Evolution prévisible des effectifs de lépidoptère sans évitement des haies/vergers existants
H S Nom scientifique Nom Vernaculaire Evolution probable RHOPALOCERES
Aglaïs io Paon du jour =
Aglais urticae Petite Tortue =
Anthocharis cardamines Aurore
Argynnis paphia T d’ s g
Aricia agestis Collier de corail
Celastrina argiolus Azuré des Nerpruns
Coenonympha pamphilus Procris =
Cupido argiades Azuré du Trèfle =
Gonepteryx rhamni Citron
Lasiommata megera Mégère =
Lycaena phlaeas Cuivré commun =
Maniola jurtina Myrtil =
Melanargia galathea Demi-deuil =
Nymphalis polychloros Grande tortue
Ochlodes sylvanus Sylvaine
Pararge aegeria Tircis
Pieris napi Piéride du Navet =
Pieris rapae Piéride de la Rave =
Polygonia c-album Robert-le-diable
Polyommatus icarus Azuré de la Bugrane =
Thymelicus lineola Hespérie du Dactyle =
Vanessa cardui Belle-Dame =
HETEROCERES
Chiasmia clathrata Géomètre à barreaux =
Ematurga atomaria Phalène picotée
Epirrhoe alternata Alternée
Euclidia glyphica Doublure jaune =
Mythimna albipuncta Point blanc =
Pterophorus pentadactylus - =
Synaphe punctalis - =
Yponomeuta
cagnagella/irrorella/
plumbella
-
11.3.2. Le bilan pour les Odonates
’ s s Odonates est considéré comme nul. Ces derniers sont liés au Kohbach et à ses berges et ne fréquentent que marginalement le s , o h ss o s’y reposer. 73
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11.3.3. Le bilan pour les Coléoptères
La quasi-totalité des Coléoptères identifiés sont saproxyliques, avec un développement larvaire dans le bois mort relativement long de 1 à 2 ans selon les espèces identifiées. Les vieux arbres, le bois mort au sol et les vieilles souches constituent un élément clef de leur présence sur le site. La coupe des vieux arbres fruitiers, la suppression des haies et le retrait des souches et du bois mort sera néfaste pour ces espèces.
Les mesures pouvant être mises en place pour limiter les impacts sur ce groupe taxonomique sont la conservation de vieux arbres porteurs de micro habitats et de la haie.
11.3.3. Le bilan pour les autres insectes
’ sur les autres insectes est comparable à celui évoqué pour les Lépidoptères : faible pour les espèces de milieux ouverts, fort pour celles liées aux haies si aucune s d’év ’ s do é .
s s s v s d zo d’ v é o f vo sés s o s s, mettant en place des prairies fleuries et en installant un hôtel à insecte pour favoriser, par exemple, la présence des abeilles solitaires.
’adoption du scénario d’ é g °3 (haies + grands arbres + pelouse), couplé à des mesures d o s v o d’ h d vieux arbres, s q ’à d s s s de gestion extensive des surfaces en herbe (fauche tardive en octobre) permettra de fo s s s ’ o of . ’ jo d’ hô à s d prairies fleuries favorisera positivement les pollinisateurs. 74
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12. LES INCIDENCES SUR LE PAYSAGE
C’ s s ohé s s é q fo ’harmonie et é d’ ys g . ’ d d ’ é g v dé d d ’ ffo f o ég le lotissement artisanal dans le site. C d ’ s s v g : il dicte des règles dont f o o q o v é g ’ ss s o
verrue : la compacité d ’î o â , à ’ g d s v g s vo s s, des couleur discrètes, à prédominance de teintes chaudes, une hauteur des bâtiments et un environnement végétal qui permettent aux constructions de se fondre dans le site en tenant compte du relief. d ffé d’ d h s d terrain est de 9 mètres.
Trois points de vue sont à prendre en compte : ceux des usagers de la RD 422, de la RD 420 et de la piste cyclable.
Végé o à o s v o és v ’ v o d s y
Variation altitudinale : pour une hauteur de bâtiment de 8 mètres par exemple en sommet de terrain, la construction peut afficher 11 m au point +3 m et 14 m au point + 6 m 75
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’ v o v s d s y s és vé en conservant les lignes de végétation proches du ruisseau ; ces mêmes structures ligneuses protègent les perspectives lointaines.
’ d s h v s d s s g s d D4 ê é é ss les bâtiments situés sur le plateau sommital.
La perception depuis la RD422 peut être respectée en adoptant une composition de ’î o â et des codes architecturaux adaptés.
Le mode « lotissement », où chaque artisan se débrouille sur sa parcelle, est incapable de produire un ensemble cohérent. L’ d ys gère du projet va varier entre deux scénarios opposés :
un scénario désordonné : ’ s d oo d o o d à q où s d ffé s â s ’o x : volumétrie disparates, matériaux divers, teintes non assorties, aires de stationnement non mutualisées, stockages extérieurs ; la tentation est de cacher par une haie ce qui ne saurait être montré ;
un scénario ordonné : ’ s s o ç à d so s é
exprimés, en ordonnant le positionnement des constructions, en harmonisant les volumétries et les teintes, en mutualisant les parties imperméabilisées, en évitant les stockages extérieurs ; les plantations sont conçues pour embellir et surtout être fonctionnelles pour la faune, pas nécessairement pour cacher. 76
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13. LES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
PHYSIQUE
13.1. L’incidence potentielle sur l’environnement physique
’ d d oj s ’ so o s q é d ’ v dé d d d s s s q s’ s o s zo .
s d s s q é d ’ pourraient être liées à des comportements inadaptés des entrepreneurs : brûler des déchets, stocker en plein air des substances s s s d s v o s … o à d s s o s d h ff g déf s s… règlement de zone peut éviter ce type de situation.
I s d ê d s d s s ’ sonore.
La zone génèrera un accroissement des flux de camions et de voitures, facteur de d’é ss o s os hé q s. C f x s so é, s s v sé
d’ gg o é o é , oute départementale déjà très fréquentée.
13.2. L’incidence sur l’environnement des habitants
Les vents dominants sont de Sud-Ouest. Les habitations les plus proches situées dans cet axe sont en périphérie de Traenheim, à 840 mètres. Cette distance est suffisante pour modérer les éventuelles nuisances des activités artisanales.
s h o s s s o h s so s f ç d d’Od zh : elles sont à o s d è s à ’ s d zo . 77
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14. LES INCIDENCES SUR LE CLIMAT ET LA
PRODUCTION ALIMENTAIRE
14.1. Le climat
’ s naturel participe à la régulation du climat par la séquestration du carbone q ’o è végé o ainsi que s o k g d s s g x d s ’ho zo humifère du sol. Ces contributions sont calculées à partir d s os fo s ’I A.
’ s d é è séq s h q é , o s d o . s o k peut être évalué à 547,6 tonnes de carbone.
Séquestration du carbone en tonnes carbone par an
Entités Ratio (tC/ha) Superficie (ha) Bilan (tC/an)
Champ 0 5,16 ha 0
Haie 1,50 0,40 ha 0,60
Arbres fruitiers* 1,00 0,20 ha 0,20
Prairie 0,10 1,84 ha 0,18
TOTAL 0,98
Stock de carbone en tonnes de carbone
Entités Ratio (tC/ha) Superficie (ha) Bilan (tC)
Champ 61 5,16 314,7 Haie 100 0,40 40,0 Arbres fruitiers 164 0,20 32,8 Prairie 87 1,84 160,1 TOTAL 547,6
’ f s o d s so s s ra cette fonction de séquestration et libèrera le carbone stocké.
Cette incidence dépend néanmoins du périmètre définitif de la zone aménagée et de ’ o d s o s, do ô f v d v d déd o des capacités de séquestration perdues.
14.2. L’économie de foncier et la production alimentaire
é o d zo d’ v és élargira la superficie artificialisée, déjà importante dans cette région densément peuplée, de 6,9 hectares en tenant compte des mesures de protection de la piste cyclable, voire de 7,6 hectares si tout le périmètre était occupé. La proportion de territoire artificialisé dans le secteur de Molsheim atteignait déjà 17,9 % en 2020 (source : INSEE). 78
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
’é o o d fo ê h hé o s o d ’o o d s sols, qui pourrait, par exemple, se mesurer o d’ o s à ’h .
o so o d’ s ce se traduit aussi par une perte de capacités de production alimentaire. Le périmètre est, dans son état initial, dédié à 68% à la production de ïs d’ s g à 4% à , do s à ’ do d s s s é s. ’ s o vo é o zo d’ v és ’ v q ’ d d s od o .
Le terrain conserve cependant ses potentialités de production céréalière. En admettant un rendement moyen de 7 tonnes de blé tendre par hectare, la perte peut être chiffré à 48 tonnes par an, en laissant de côté la partie basse difficile à cultiver.
C q é és ’éq v d ,7 o s d k o o s, soit ’ o d so s. 79
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022 80
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
15. LES MESURES ERC
15.1. Les mesures d’évitement
1. La zone humide restera non bâtie.
2. La végétation couvrant la pente vers le Kohbach et la piste cyclable sera, autant que possible, maintenue : s’ g o d s h s perpendiculaires à la pente ainsi que de quelques arbres fruitiers pour :
ralentir le ruissellement,
préserver la faune liée aux lisières et aux vieux arbres (chiroptère, insectes saproxyliques, Pics et micromammifères),
former une zone tampon entre la piste cyclable et les artisans ;
3. s v x d’ é g s o é sés q d Crapaud vert est en hibernation.
4. Les commerces ne seront pas admis dans la zone pour éviter les aménagements o x s q fo v s é ’ ys g du site.
5. Un règ d zo déf ss s o d o s d s d ’ v o physique et esthétique ( s d’ s g s d’é g d s bâtiments, s d f , s d s o k g à ’ …) sera adopté et appliqué.
15.2. Les mesures de réduction
6. Le chantier respectera les bonnes pratiques environnementales préconisées par ’Off français de la biodiversité.
7. ’ é g s réalisé hors période sensible pour la faune, soit entre septembre et février.
8. Chaque arbre porteur de cavités sera inspecté avant destruction, si possible par un écologue, si ce dernier ne peut être conservé.
9. Des volumes de bois mort trouvés sur site seront conservés et placés en lisière de haies.
10. Les surfaces artificialisées seront optimisées pour économiser le foncier, par exemple en mutualisant les aires de stationnement et en évitant de créer des réserves o d’hy o hé q s x s o s.
11. Les surfaces imperméabilisées s o é s s d’ o és drainant pour les chaussées et les zones de stationnement.
12. Des noues d’ f o d s x v s seront créées en marge de la zone. 13. La hauteur des bâtiments tiendra compte des variations topographiques du terrain.
14. Les couleurs des façades et des toitures des différents bâtiments seront harmonisées, le blanc sera refusé de même que les publicités lumineuses.
15. ’éclairage de la zone sera modéré et orienté vers le sol ; il sera coupé la nuit après une certaine heure.
16. Aucun support publicitaire ne sera accepté dans et aux abords de la zone. 81
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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17. Des haies multi strates et des arbres feuillus à haute tige d’ ss o (Tilleul à larges feuilles, Tilleul à petites feuilles, Erable plane, …) seront plantés pour odé ’ d d s fo s h s, s ys g ss
la séquestration du carbone.
18. Les végétaux d s s s v s s o d’ ss o .
19. ’ tretien des surfaces en herbe sera assuré par une fauche en juin et une autre en septembre octobre octobre pour favoriser la présence de papillons, d’hy é o è s d’o ho è s.
15.3. Les mesures d’accompagnement
20. La bande tampon végétalisée accompagnant la piste cyclable sera complétée v s v g d’Od zh .
21. Entre un et trois hibernaculum seront créés o ’h é of .
22. Un hôtel à insectes sera installé dans le site.
23. De même, quelques nichoirs pour les oiseaux et les écureuils seront installés.
15.4. Les mesures de compensation
24. Le déstockage et la perte de séquestration de carbone seront compensés par des plantations ligneuses feuillues.
25. Chaque arbre détruit sera compensé o s s d’ arbre d’ ss éq v .
26. La destruction de chaque vieil arbre porteur de cavités sera compensée par la s d’ ho d’ des oiseaux ou des chauves-souris. 82
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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16. LA JUSTIFICATION DU CHOIX
16.1. Le scénario zéro
Le scénario zéro est ’hy o hès d’ s d é s o d zo . D s s, s s s d d s à ’ s o do v v sager un développement sur place ou une localisation différente, dans les zones existantes de Marlenheim, à moins de 2 km ou de Scharrachbergheim à moins de 2 km aussi.
’ s d’ v o , v g d s d s végé o g s pionnière à base de prunelliers suivi par des essences plus forestières. La prairie est exploitée, de même que le champ, ce qui garantit leu é é ’é .
16.2. La justification du choix
La création de la zone artisanale d’Odratzheim est justifiée par une demande d’ s s ’ x s , d s s s é s, d’ zo déd é x v és é o o q s d s o d’ nisme de la commune. Ce choix permettait, au dé , d’év la o éd d év s o d’ do d’ s q ’exigerait ’é g ss d’ zo x s . O , d d d ’ d s s pressentis de porter la hauteur des bâtiments à 9 mètres a finalement conduit à engager une procédure de modification simplifiée du PLU.
La sensibilité paysagère du site introduit des contraintes que le règlement du PLU avait anticipé. Ces contraintes conduisent à sélectionner de fait les établissements s s s d s’y . 83
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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17. LES COMPATIBILITES
17.1. Compatibilités avec le SDAGE Rhin-Meuse
s hé d d’ é g d g s o d s x d ss Rhin-Meuse couvre la période 2022-2027.
ORIENTATIONS du SDAGE PROJET T1 – Eau et santé
O1 Assurer à la population, de façon continue, la distribution d’ o d q é. Non directement concerné
O2
Favoriser la baignade en toute sécurité sanitaire,
notamment en fiabilisant prioritairement les sites de
baignade aménagés et en encourageant leur fréquentation.
T2 – Eau et pollution
O1 Réduire les pollutions responsables de la non-atteinte du bon état des eaux Aucune source de pollution ne sera créée par le projet O2 Connaître et réduire les émissions de substances toxiques
O3 V à o g s o d s sys è s d’ ss ss s vés d s o s d’é o oj s é à s o d’é o de Scharrachbergheim - Irmstett
O4 Réduire la pollution par les nitrates et les produits hy os s d’o g g o . Non concerné
O5 Réduire la pollution par les nitrates et les produits hy os s d’o g o g o Non concerné en première analyse
O6 éd o o d sso f d’ ss à la o o d s o d’ d q é. Le projet est situé hors des impluviums des so s d’ o
O7 Protéger le milieu marin en agissant à la source sur les eaux continentales. Non concerné
T3 – Eau, nature et biodiversité
O1
Appuyer la gestion des milieux aquatiques sur des
connaissances solides, en particulier en ce qui concerne
leurs fonctionnalités.
Non concerné
O2
O g s g s o d s o s d’ d s s d’ y
mettre en place des actions respectueuses de ces milieux, en
particulier de leurs fonctionnalités.
Le Kohbach est préservé par le maintien
d’ zo o
O3
Restaurer ou sauvegarder les fonctionnalités naturelles des
milieux aquatiques et notamment la fonction
d’autoépuration.
Non directement concerné
O4
Arrêter la dégradation des écosystèmes aquatiques. oj ’ ff s é osys è q q dès o s q ’ s o
ass q ’ g d s s é
vis-à-vis du Kohbach
O5 Mettre en place une gestion piscicole durable. Non concerné
O6
fo ’ fo o d s s o x s s
fonctionnalités des milieux aquatiques et les actions
permettant de les optimiser.
Non concerné
O7 Préserver les milieux naturels et notamment les zones humides. La partie humide de la zone est exclue de ’ é g
O8
Préserver et reconquérir la trame verte et bleue pour
garantir le bon fonctionnement écologique des bassins
versants.
d’ g d o é
vis-à-vis du Kohbach répond à cette exigence 84
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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O9 Respecter les bonnes pratiques en matière de gestion des milieux aquatiques. Non concerné
T4 – Eau et rareté
O1 Prévenir les situations de surexploitation et de déséquilibre quantitatif de la ressource en eau.
Non directement concerné
O2
v ’ d h g q d s v és
humaines sur la disponibilité des ressources en assurant les
suivis des eaux de surface et des eaux souterraines.
T5 – Eau et aménagement du territoire
5A - Inondations
O4 és v o s s és d’é o d’ x s o d s s. oj ’ ff s zo o d d Kohbach
O5
Maîtriser le ruissellement pluvial sur les bassins versants en
favorisant, selon une gestion intégrée des eaux pluviales, la
préservation des zones humides, des prairies et le
dév o d’ f s s g o-écologiques.
Maîtrise par une réduction des surfaces
imperméabilisées et des aménagements
f vo s ’ f o dé d
ruissellement
O7
év sq d o é s d’ o s . d’ végé o s v s év s o é s d’ o s v s s
cyclable et le Kohbach
5B - Des écosystèmes fonctionnels comme solutions pour un aménagement adapté aux impacts du changement climatique
O1
’ d s s o s o v s d s oj s
nouveaux pour préserver les ressources en eau et les milieux
et limiter les rejets.
Le projet ne se situe pas dans un périmètre
d o o d s g s d’ o
s é és d’ ss ss
O2
Préserver de toute urbanisation les parties du territoire à
fort intérêt naturel notamment ceux constituant des
éléments essentiels de la Trame verte et bleue.
La fonctionnalité de la trame verte et bleue
s o s vé dès o s q ’ s s é
végétation accompagnant le vallon du
Kohbach
5C - Alimentation en eau potable et assainissement des zones ouvertes à l’urbanisation
O1
’o v à ’ s o d’ o v s
être envisagée si la collecte et le traitement des eaux usées
(assainissement collectif ou non collectif) qui en seraient
issues ne peuvent pas être assurés dans des conditions
conformes à ég o v g s ’ s o
’ s s o g é og o d s v x
actions nécessaires à la réalisation ou à la mise en
conformité des équipements.
Entreprises raccordées aux réseaux
d’ ss ss
O2
’o v à ’ s o d’ o v s
s ê v s gé s ’ o o d
secteur ne peut pas être effectuée dans des conditions
o fo s à ég o v g s ’ s o
’ s s o g é ogrammation des travaux et
actions nécessaires à la réalisation ou à la mise en
conformité des équipements de distribution et de
traitement.
Eau potable suffisante
T6 – Eau et gouvernance
O1
Dév o , d s dé h ég é à ’é h d s
bassins v s s d h d M s , g s o d ’
participative, solidaire, transfrontalière et résiliente aux
impacts du changement climatique.
Non directement concerné
O2 Ass s o d s j x d ’ d changement climatique dans les projets des territoires. Non directement concerné
O3
fo o d d ’ s d s
s é ssés o s q s o s é s à ’ , x
milieux naturels et au changement climatique.
Non directement concerné 85
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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Le p oj s o v DAG h M s dès o s q ’ s d s s s s œ v .
o ’ s o é AG .
17.2. Compatibilités avec le SRADDET
hé ég o d’ é g , d dév o d d’ég é des territoires du Grand-Est a été adopté le 22 novembre 2019.
REGLES SRADDET PROJET
I. Climat, air et énergie
1
A é s’ d h g q Le projet compense les pertes de capacités de séquestration du
carbone liées à ’ s o
2 Intégrer les enjeux climat-air-é g d s ’ é g , la construction et la rénovation Relève du règlement du lotissement artisanal
3 Améliorer la performance énergétique du bâti existant ’ s s directement concerné
4 Rechercher ’ ff é é gé q d s s s Relève du règlement du lotissement artisanal
5 Développer les énergies renouvelables et de récupération ’ s s directement concerné
6 A é o q é d ’ Aucune incidence significative sur la qualité d ’
II. Biodiversité et gestion de l’eau
7 Décliner localement la trame verte et bleue A ’é h d
8
Préserver et restaurer la trame verte et bleue Préserve la trame verte et bleue en respectant la végétation du vallon du
Kohbach
9 Préserver les zones humides oj év d’ é s zo humide
10 Réduire les pollutions diffuses ’ s s d o é 11 éd s é èv s d’ ’ s s d o é III. Déchets et économie circulaire
12 vo s ’é o o ’ s s directement concerné 13 Réduire la production de déchets ’ s s d o é
14 Agir en faveur de la valorisation matière et organique des déchets ’ s s d o é
15 Limiter les és d’ é o s s v o s o énergétique et de stockage ’ s s d o é
IV. Gestion de l’espace et urbanisme
16 Sobriété foncière Le projet cherche à réduire la consommation foncière par une
mutualisation des services 17
Optimiser le potentiel foncier mobilisable
18 Dév o ’ g é -urbaine
’ s s o é
19 és v s zo s d’ x s o d s s
20 Dé o ’
21 fo s o és d ’ urbaine
22 Optimiser la production de logements
23 Concilier zones commerciales et vitalités des centres-villes
24 Développer la nature en ville 86
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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25 ’ é s o d s so s
Le projet comporte des dispositifs
f vo s ’ f o sur le
ruissellement
V. Transport et mobilité
26 Articuler les transports publics localement
Ces objectifs ne se situent pas à
’é h o d oj
27 O s s ô s d’é h g s
28 Renforcer et optimiser les plateformes logistiques multimodales
29 I ég és o d’ é ê ég o
30 Développer la mobilité des salariés
17.3. Compatibilités avec le SCOT de la Bruche-Mossig
Le Schéma de cohérence territorial Bruche Mossig a été approuvé le 8 décembre 2021. Le projet est compatible avec les orientations économiques. Le développement de cette zone est considéré dans le SCOT comme un enjeu majeur permettant à ’é h d ’ o é d’ s s s s s o s nécessitant un desserrement de leurs activités.
o à ’ s d o o so o fo è d 5 h s pour les activités économiques entre 2020 et 2030, soit 2,5 ha par an, à répartir entre les différentes zones.
Le Scot précise que « lorsque ces zones d’enjeu majeur impactent, directement ou indirectement, la fonctionnalité écologique d’un secteur de la Trame Verte et Bleue, la collectivité à l’origine du projet doit viser à éviter l’urbanisation de zones d’enjeu majeur. Si cela n’est pas possible, elle veille à réduire l’impact de son projet. La mise en œuvre de mesures compensatoires pour tenter de rétablir cette fonctionnalité n’est à chercher qu’en ultime recours. ».
Le projet peut aussi être compatible avec les orientations relatives à la préservation d s o do s é o og q s d s ys g s dès o s q ’ évite un epartie des éléments support de la biodiversitéintègre des options qualitatives.
o à ’ s du territoire une consommation foncière de 25 hectares pour les activités économiques entre 2020 et 2030, soit 2,5 ha par an, à répartir entre les différentes zones.
17.4. Compatibilité avec le PLU d’Odratzheim
La zone est classée en 1AUX dans le plan lo d’ s d o . Les zones identifiées comme telles sont réservées pour une urbanisation à court terme et à vo o do d’ v és é o o q s. 87
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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Extrait du règlement graphique du PLU d’Odratzheim 88
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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18. ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES
PROJETS
’ ys d s effets cumulés évalue les interactions possibles du projet avec d’ s aménagements, récents ou futurs. Elle fait ’ dd o , d s s et d s ’ s , d’ ff s d s o d s ss s d’ o d s s oj s sur les ressources, les ys g s, s é q , od v s é…
L’ 22-5 d od d ’ v o précise que les projets à prendre en compte sont ceux qui, lors du dépôt du dossier, ont f ’o j :
d’ do d’ d s d’ q ê q ;
d’ é d d’ o q v s d ’ o é v o é é rendu public.
Les aménagements pris en compte se situent dans un rayon de 10 kilomètres autour d oj d zo d’ v és d’Odratzheim et ont f ’o j d’ o éd au cours des trois dernières années, soit depuis janvier 2019.
Liste des projets d’aménagement de territoire identifiés à proximité de la zone d’étude depuis 2019.
Commune Date saisine Distance au projet Consommation foncière Nature du projet
Schnersheim 14 août 2020 8,6 km x s o d’ é v g d o s pondeuses
Dachstein 14 juin 2019 8 km 6,175 ha s d’ é g ZAE Activeum
Altorf et
Dachstein
18 mars
2019 8 km
Extension : 44,2 ha
Aménagement : 9,5 ha
Extension de zo d’ v és
Activeum + p s d’ é g
Mutzig
20
février
2019
7,3 km 10,2 ha x s o d zo d’ v és Atrium
Molsheim et
Dorlisheim
1 février
2019 7,6 km ?
x s o x o o d’
unité de traitement de surface et de
peinture
s ff s és o s d ’ s d s projets relèvent essentiellement d’ augmentation des surfaces artificialisées au détriment des surfaces agricoles. ff , ’é o g s o o o avoir une incidence sur les mêmes milieux naturels, sur les mêmes populations, sur les mêmes paysages.
Atrium à Mutzig : extension de la zone d’activités
Milieux concernés : surface agricole, vergers et bosquets
Biodiversité : s è s d’o s x protégées + lézard des souches + criquet vert- échine
Présence de zone humide 89
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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A f s o d’ s f vo à f f o : complexe prairie- vergers-fo és o v à ox é d’ és vo d od v s é
Activeum à Dachstein : permis d’aménager rue Blériot
Milieux concernés : surface agricole (cultures céréalières + prairies)
Biodiversité : 17 espèces animales protégées, dont Crapaud vert, Bruant jaune, Agrion de Mercure
Schnersheim : extension élevage poules pondeuses
Milieux concernés : surface agricole
Carte de localisation des
projets d’aménagement
du territoire identifiés
dans un rayon de 10 km
autour de la zone d’étude. 90
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - E d d’
Cabinet A. Waechter - 2022
19. LES METHODES ET LES LIMITES DE L’ETUDE
19.1. Le principe de la démarche
’é d d’ d oj s d s é à fo s o vo s s d s d s fo s d ’ é g f d’ v s g d s s s év s d o o o d’ o g o s o éd s ff s négatifs, voire de les compenser.
dé h o o s h s d d g os à d’ x o o répétée du site, une analyse des incidences possibles et la proposition de mesures aux élus en charge du dossier.
19.2. Le diagnostic de l’état initial
19.2.1. Les méthodologies d’inventaires
La flore et les habitats
Les relevés floristiques ont été réalisés au cours de deux campagnes, en printemps et en été, selon la méthode phytosociologique sigmatiste de Braun-Blanquet (station homogène et représenta v d fo o , o ff d’ o d do , …).
Chaque relevé donne lieu à une évaluation du recouvrement et de la hauteur moyenne des différentes strates végétales (herbacée, arbustive et arborés), ainsi q ’à vé xh s f, sur une placette de 25m² en milieu ouvert et 100 m² en milieu boisé, des espèces présentes avec indication, pour chacune, des coefficients d’ o d -dominance.
Ch q s o d’ v s géo o sé .
Echelle d'abondance dominance (BRAUN-BLANQUET et al., 1952)
+ : individus rares (ou très rares) et recouvrement très faible,
1 : individus assez abondants, mais recouvrement faible, inférieur à 5%,
2 : individus très abondants, recouvrement entre 5 et 25 %,
3 : recouvrement entre 25 et 50 %,
4 : recouvrement entre 50 et 75 %,
5 : recouvrement de plus de 75% de la station.
og h d s h s s s é édé d’ dé o é à d ho og h s é s. ’ d f o d s és d végétation est réalisée à partir des espèces les caractérisant et selon les référentiels 91
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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Corine Biotopes, EUNIS et Natura 2000. Au-d à d s év s évo o s d ’ d s d ffé s fo o s, ’ ys d s vés hy oso o og q s d mesurer la maturation des habitats.
Les dendromicrohabitats
Les microhabitats des arbres (cavités, loge de Pics, écorces déhiscentes, …) sont recherchés avant la feuillaison, afin de faciliter leur détection. La typologie des d d o oh s sé d s v s ss d o o o d ’I d d Biodiversité Potentielle (IBP) proposé par le Centre National de la Propriété Forestière10. Le site est parcouru dans son ensemble, le plus exhaustivement possible.
Les Mammifères
’ v d s M fè s s s s é sé à des individus observés et d’ vé d s d s d és (fè s, s, o h s, s, ffo s, fs d s…) s ’ s d s .
Cet v s é sé à ’o s o d h q ss g s s ’ s d s s d ’éq .
Les Chiroptères
’ v d s Ch o è s s é sé é g d s d v d s dé d’ so s o é à g s d s s g x d’é ho o o , o s d’ s ss o d’é o .
s é o s, d’ d é d 20 minutes chacune, sont effectuées en début de nuit à ’ d d’ dé d’ so s sso d’ g s . ’é o hétérodyne et expansion de temps des signaux d’é ho o o ’ d f o d d s s è s à d f éq d’é ss o , d y h d d s g . D o , ’ ys d s g s s à ’ d d logiciel Bat Sound et selon la méthode acoustique de Michel Barataud permet de v d d o é ’ d f o d .
’ s d v d , d s é s s é s à °C so nécessaires à la bonne conduite de cet inventaire.
Les oiseaux
’ v d ’ v f s réalisé selon la méthode des indices ponctuels d’ o d (I A) s o B o d , y o ho ( 7 ), o s d’ s ss o d’ o nière, estivale et hivernale.
10 Bütler, R.; Lachat, T.; Krumm, F.; Kraus, D.; Larrieu, L., 2020: Guide de poche des
dendromicrohabitats. Description et seuils de grandeur pour leur inventaire. 58 p. 92
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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C é hodo og d’é ’ o d v d s s è s d’o s x d s ’ v o d o d’é o ( è s o s). é hod o s s en des écoutes de 20 minutes, réalisées sur des stations représentatives des différents habita s, d s è s h s s v vé d jo ( d’ v é des oiseaux diurnes). Chaque contact visuel et auditif est noté et localisé dans un s gé q s o d ’o s v . C o s o d s ’ s d s o d x fo s ê d v d . s s o s d’é o s so géo o sé s. dé o à ’o s o é é dé o v s (jumelles). Les nidifications éventuelles sont également recherchées.
Les amphibiens et les reptiles
L s h s so h hés o g d Koh h d s s g s, s o d’ o , o d o s s ss o s d’ v s, j . Les haies et la lisière, ainsi que les microhabitats présents sur le site (bois mort, souche, pierrier, ect.) sont également inspectés.
Les Reptiles sont recherchés à vue en lisière de haies au cours de rois session d’ v s, j . Les microhabitats (bois mort, souche, pierrier, ect.) sont également inspectés. En complément, 6 plaques reptiles ont été déposés le long des fourrés en lisière, sur deux transects différents.
’ v d s s s é d éfé f d matinée, lorsque la température est comprise entre 12 et 22 °C. Une météo variable ou nuageuse est préférée à une journée chaude et ensoleillée, les individus étant alors un peu moins furtifs et par conséquent plus facilement observables.
L’entomofaune
Les Odonates et Lépidoptères ont été inventoriés le long de 4 transects. Afin de couvrir les périodes de vol des différentes espèces potentielles, les inventaires ont été effectués au cours de deux sessions correspondant aux différentes périodes d’é g des insectes, soit une au printemps et une en été.
Les prospections sont réalisées de préférence par journée ensoleillée, sans vent (<2 s ’é h d B fo ), v é d 7°C. h horaire de prospection est callée sur la période de plus forte activité des individus, soit entre 9h00 et 16h00.
Les relevés ont été effectués à vue avec un rythme de marche faible et régulier. Tous les individus rencontrés ont été notés et autant que possible photographiés, ce qui est moins h o o h g o s s o s d v d s q ’
filet.
s ff fs o s é é o v s ss d’ o d . 93
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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’ ys d d s ho o è s é é ff é s o é hod é o sé ’I , o s s d’h s o d v d s s è s ( é d d s s o h ), f d’év d gré de spécialisation de chaque espèce et la qualité du milieu (Legros et al., 2016 ; Dupont, 2015).
Les espèces sont classées selon leurs capacités de dispersion et leur degré de spécialisation :
- dispersion faible : la majorité des déplacements se fait dans la parcelle ou une parcelle adjacente ;
- dispersion moyenne : la majorité des déplacements se fait à l'échelle du complexe d'habitats ;
- dispersion forte : les individus sont capables de visiter des habitats favorables parfois forts éloignés.
Liste 1 : espèces généralistes dont les chenilles se développent dans de nombreux y s d’h s.
Liste 2 : espèces moyennement généralistes dont les chenilles se développent d s ’h sso é ; ’ s è s v d
’h ê d s s où d s dég d o ; s s è s so généralement communes.
Liste 3 : espèces spécialistes dont les chenilles se développent majoritairement dans ’h sso é ; s s è s o gé é é o é o é à é o d ’h ; o é d o s v o d ’h s f ef o dy q d s o o s d ’ s è .
Liste 4 : espèces spécialistes ayant une répartition très localisée dans la région ; cette répartition peut être liée à une forte spé s o d ’ spè v s à v s d’ composante de son habitat et/ou à une adaptation chorologique moindre.
La sténoïcité de chaque espèce est évaluée selon les critères des tableaux suivants : 94
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Pour les Orthoptères, les individus sont capturés au filet en fauchant la végétation. Les individus sont identifiés j sq ’à ’ s è dé o és.
Le paysage
La structure et les caractéristiques du grand paysage et du paysage local sont analysés. Un examen de la visibilité du site depuis plusieurs points de vue (RD, piste cyclable, villages) est réalisé
Autres aspects
Les données bibliographiques existantes sont exploitées. Par exemple concernant les x d s f s so s, s do é s d ’Ag d ss h M s ( I M), s do é s d o , s fo d B GM, ’A O A, o encore le site ADES.
19.2.2. Localisation des transects et des stations
La flore et les habitats
Les localisations des relevés phytosociologiques sont indiquées sur la carte des habitats en paragraphe 4.2.1. 95
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Les oiseaux et les chiroptères
L’herpétofaune et l’entomofaune 96
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19.2.3. Les conditions et les dates d’inventaires
Les habitats, la flore et les dendromicrohabitat
s vés hy oso o og q s o é é é sés à ’o s o d ss g s ff és les 17 mars et 19 mai 2022.
Les dendromicrohabitats ont été inventoriés le 17 mars 2022, avant la feuillaison.
Les Oiseaux et les Chiroptères
Les inventaires avifaune ont été réalisés les 17 mars et 19 mai entre 6h et 11h du matin.
Les écoutes Chiroptères ont été réalisées le 21 septembre 2022 entre 19h30 et 20h30.
L’herpétofaune et l’entomofaune
Transects T(°C) Vent Météo Heure début Heure fin Observateur Passage 1 : 17/03/2022 :
Pause des plaques reptiles et parcours du site pour les amphibiens et les reptiles Site 12 0 Nuageux (1/4) 09:00 12 :00 JB Passage 2 : 19/05/2022
T1 23 0 Nuageux (1/4) 10:00 11:15 JB T2 23 0 Nuageux (1/4) 11:20 11:50 JB T3 25 0 Nuageux (1/4) 11:50 12:10 JB T4 25 0 Nuageux (1/4) 12:15 12:55 JB Passage 3 : 29/06/2022
Retrait des plaques reptiles
T1 28 0 Soleil 13:45 14:51 JB T2 28 0 Soleil 13:50 14:32 MB T3 28 0 Soleil 15:07 15:25 MB T4 28 0 Soleil 15:07 15:45 JB
19.3. L’évaluation des incidences
Végétation : s s o d’o o d s so s é éf d’ s f sé. Faune : o séq d s s o d’h s ; formulation de différentes hy o hès s d d s o , d o d’ jo d’ s è s s fo o d v d végé s o d f zo d’ v és ; confrontation du projet avec le corridor de la trame verte et bleue.
Paysage : description des incidences paysagères selon différentes hypothèses d’ é g .
Climat : estimation des pertes de capacité de séquestration du carbone par o d os fo s ’I A ’Ad .
Eaux : év o d s fé s v ’hyd osys è ( ss ss , o so o d’ , s h g d s x v s…). 97
C é o d’ zo d’ v és à Od zh - d d’
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Autres thèmes : incidences sur le foncier et la production alimentaire notamment.
19.4. Les mesures d’accompagnement
Les mesures ex osé s so s q î d’o v g d s s propositions formulées par le d’é d . s s’ s v d s yq éviter, réduire, compenser.
19.5. Les limites de la prévision
Les incidences sur la végétation et la faune ne souff g è d’ ox o s : elles sont fiables. Les effets sur le paysage dépendent des mesures adoptées pour do ohé à ’ s d zo é o o q : il est difficile de prévoir ’ v d’ s â q q q s o s remplir.
s d s s ’ so ég ss z f s dès o s q s ’
q d s s s s s é ss o s o s. ’év o d s ff s s séquestration du carbone a la précision des ratios disponibles (+ ou – 25 %).
19.6. Les auteurs de l’étude
Antoine WAECHTER Ingénieur écologue (doctorat) Mammifères, Oiseaux, paysage Maud BELHACHE I gé d’é d (master) Végétation
Jessica BOURSIER I gé d’é d (master) Herpétofaune, Insectes, zones humides, hydrosystème
Corinne MORGEN Ass s d’é d s (BT ) Oiseaux, logistique Alex DOPPLER Apprentis (1ere année de
master 1)
Inventaire arbres à cavités,
Participation aux écoutes Oiseaux 98
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BIBLIOGRAPHIE
BANG P., DAHLSTRÖM P. 1999 G d d s s d’ x, D h x s é Paris, 264 p.
BARATAUD Michel 2015 o og o s q d s Ch o è s d’ o , B o o Méz , M s o d’H s o
naturelle, Paris, 344 p.
DIETZ Ch., KIEFER A. 2015 Chauves-souris d’ o , D h x s é, Paris, 398 p.
JONSSON L. 1994 s O s x d’ o , h s, 55 .
BUCHELE E. 2012 Les Pie-grièche grise et à tête rousse. Plan Régional d’A o s A s -2016. LPO Alsace,
DREAL Alsace, 58 p.
BÜTLER R., LACHAT T.,
KRUMM F., LARRIEU D.
2020 Guide de poche des dendromicrohabitats.
Description et seuils de grandeur pour leur
inventaire, 58 p.
DREAL Alsace, ODONAT,
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2015 G d d s o d’ s è s s
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TAYSSE L. 2021 B d o d’ o s f v d s s grièches (Lanius sp.) 2014-2018. LPO France,
Ministère de la Transition Ecologique, 159 p.
VAN DEN BRINK F-H 1967 G d d s M fè s d‘ o , D h x Niestlé, Neuchâtel, 264 p. 99
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ANNEXES
Annexe 1 : Liste des espèces végétales observées au droit de la zone d’étude.
Nom vernaculaire Nom latin LRF LRA Statut Nom vernaculaire Nom latin LRF LRA Statut 1 Achi ll ée mi l l efeui l l e Achillea millefolium LC LC - 56 Ceri s i er Prunus cerasus NA NA - 2 Ai gremoi ne eupa toi re Agrimonia eupatoria LC LC - 57 Pruni er Quets che d'Al s a ce Prunus domestica NA NA - 3 Al li a ire Alliaria petiolata LC LC - 58 Pruneli er Prunus spinosa LC LC - 4 Ci boulette Allium schoenoprasum LC NA - 59 Chêne pédonculé Quercus robur LC LC - 5 Ai l roca mbol e Allium scorodoprasum LC LC - 60 Renoncule â cre Ranunculus acris LC LC - 6 Vulpi n des prés Alopecurus pratensis LC LC - 61 Renoncule bul beus e Ranunculus bulbosus LC LC - 7 Brome s téri l Anisantha sterilis LC LC - 62 Rhina nthe crête-de-coq Rhinanthus alectorolophus LC LC - 8 Fromenta l Arrhenatherum elatius LC LC - 63 Suma c vina igrier Rhus typhina NA NA - 9 Pâ querette Bellis perennis LC LC - 64 Robi nier fa ux-a ca ci a Robinia pseudoacacia NA NA - 10 Brome des prés Bromopsis erecta LC LC - 65 Ros i er des chi ens Rosa canina LC LC - 11 Brome mou Bromus hordeaceus LC LC - 66 Ronce bl euâ tre Rubus caesius LC LC - 12 Buni a s d'Ori ent Bunias orientalis NA NA - 67 Ronce commune Rubus fruticosus - LC - 13 Ca mpa nul e ra i ponce Campanula rapunculus LC LC - 68 Gra nde os ei l le Rumex acetosa LC LC - 14 Ca rda mi ne hi rs ute Cardamine hirsuta LC LC - 69 Os eill e crépue Rumex crispus LC LC - 15 La îche en épi Carex spicata LC LC - 70 Sa uge commune Salvia pratensis LC LC - 16 Centaurée ja cée Centaurea jacea LC LC - 71 Surea u noir Sambucus nigra LC LC - 17 Ci rs e commun Cirsium vulgare LC LC - 72 Sil ène à la rges feuill es Silene latifolia LC LC - 18 Colchi que d'a utomne Colchicum autumnale LC LC - 73 Stel la ire i ntermédi a ire Stellaria media LC LC - 19 Lis eron des cha mps Convolvulus arvensis LC LC - 74 Pis s enli t Taraxacum officinale LC - - 20 Cornouil l er s a ngui n Cornus sanguinea LC LC - 75 Sa ls ifis des prés Tragopogon pratensis LC LC - 21 Nois etier Corylus avellana LC LC - 76 Trèfl e des cha mps Trifolium campestre LC LC - 22 Aubépi ne à un s tyl e Crataegus monogyna LC LC - 77 Trèfl e commun Trifolium pratense LC LC - 23 Da ctyl e a ggl oméré Dactylis glomerata LC LC - 78 Trèfl e ra mpa nt Trifolium repens LC LC - 24 Ca rdère s a uva ge Dipsacus fullonum LC LC - 79 Tri s ète ja unâ tre Trisetum flavescens LC LC - 25 Ves ce hi rs ute Ervilia hirsuta LC LC - 80 Ortie dioïque Urtica dioica LC LC - 26 Fica i re pri nta ni ère Ficaria verna LC - - 81 Véronique petit-chêne Veronica chamaedrys LC LC - 27 Fra i s i er s a uva ge Fragaria vesca LC LC - 82 Véronique de Pers e Veronica persica NA NA - 28 Frêne élevé Fraxinus excelsior LC LC - 83 Ves ce commune Vicia sativa NA NA - 29 Ga il l et gra tteron Galium aparine LC LC - 84 Viol ette Viola sp. - - - 30 Ga il l et bl a nc Galium mollugo LC LC - 85 Vigne Vitis vinifera LC NA - 31 Géra ni um découpé Geranium dissectum LC LC - 32 Géra ni um mou Geranium molle LC LC - 33 Géra ni um de Robert Geranium robertianum LC LC - 34 Benoi te commune Geum urbanum LC LC - 35 Lierre terres tre Glechoma hederacea LC LC - 36 Lierre grimpa nt Hedera helix LC LC - 37 Houl que l a i neus e Holcus lanatus LC LC - 38 Mil l epertui s commun Hypericum perforatum LC LC - 39 Séneçon feui l l es de roquette Jacobaea erucifolia LC LC - 40 Noyer Juglans regia NA NA - 41 Kna utie des cha mps Knautia arvensis LC LC - 42 La i tue s ca ri ol e Lactuca serriola LC LC - 43 La mi er pourpre Lamium purpureum LC LC - 44 Ges s e des prés Lathyrus pratensis LC LC - 45 Lotier corni cul é Lotus corniculatus LC LC - 46 Pommier Malus sp. LC LC - 47 Sa infoi n Onobrychis viciifolia LC NA - 48 Coqueli cot Papaver rhoeas LC LC - 49 Ros ea u commune Phragmites australis LC LC - 50 Pl a ntai n la ncéol é Plantago lanceolata LC LC - 51 Pl a ntai n moyen Plantago media LC LC - 52 Peupl ier noi r Populus nigra LC LC - 53 Potentil l e ra mpa nte Potentilla reptans LC LC - 54 Primevère él evée Primula elatior LC LC - 55 Meris i er Prunus avium LC LC -
LRF : Liste rouge de la flore vasculaire de France métropolitaine (2019).
LRA : Liste rouge de la flore vasculaire menacée en Alsace (2014).
LC : préoccupation mineure (taxo n po ur lequel le risque de disparitio n est faible)
NA : Non applicable (taxo n no n so umis à évaluatio n car no n indigène o u naturalisé) 100
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Annexe 2 : Liste des ZNIEFF identifiées dans un rayon de 10 km autour du périmètre du projet.
Code Dénomination du site
ZNIEFF de type I
420007047 Collines calcaires du Hohberg et du Kochersberg,à Willgotheim et Neugartheim
420007049 Collines calcaires du Goeftberg, de l'Altenberg et du Stephansberg à Wasselonne, Hohengoeft et Nordheim
420007118 Ried du Dachsteinerbach à Dachstein, Molsheim et Ergersheim
420007199 Collines calcaires du Seelenberg, Geierstein et Elschberg à Wasselonne et Westhoffen
420007201 Pelouse du Scharrach à Scharrachbergheim, pelouses et carrières royales du Silberberg à Wolxheim et Dahlenheim
420007202 Collines calcaires du Fort de Mutzig, du Jesselberg et Der Berg, à Soultz-les-Bains, Dangolsheim, Mutzig et Molsheim
420030062 Saules têtards à Breuschwickersheim
420030067 Alignements de saules têtards de Kolbsheim
420030069 Collines calcaires du Ramelsberg et du Koppenberg à Romanswiller, Singrist et Marmoutier, et du Lerchenberg à Otterswiller
420030143 Vergers et prairies du vallon de l'Otterbach
420030278 Ried de la Bruche de Dachstein-gare
420030286 Cours et boisements riverains de la Bruche de Mutzig à sa confluence avec l'Ill à Strasbourg
420030380 Colline calcaire du Wurmberg à Gresswiller
420030395 Prairies, vergers et vallons humides du piémont vosgien à Hengwiller, Dimbsthal et Allenwiller
420030400 Collines calcaires du Hungersberg, du Mittelpinn et du Schiebenberg à Dinsheim-sur-Bruche
420030401 Pelouse calcaire du Rippberg à Dorlisheim
420030417 Cours et prairies humides de la Bruche et de ses affluents de Schirmeck à Molsheim
420030439 Bassins de la RD 422 et pré du Brunnel à Molsheim
420030462 Falaises et forêts du Felsburg à Mutzig
ZNIEFF de type II
420007117 Ried de la Bruche de Molsheim à Strasbourg
420007205 Collines du Piémont vosgien avec grands ensembles de vergers, de Saverne à Mutzig
420007219 Forêts de montagne des Vosges moyennes du massif du Donon au Schneeberg
420030445 Milieux agricoles à Grand Hamster et à Crapaud vert, au nord de la Bruche
420030465 Milieux agricoles à Grand Hamster et à Crapaud vert, au sud de la Bruche
420030470 Collines du Piémont vosgien avec grands ensembles de vergers, de Gresswiller à Obernai 101
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Annexe 3 : Liste des espèces à statut réglementé présentes au sein de la ZNIEFF de type II « Collines du Piémont vosgien avec grands ensembles de vergers, de Saverne à Mutzig ».
Nom latin Nom français Nom latin Nom français
Accipiter gentilis Autour des palombes Bombina variegata Sonneur à ventre jaune
Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe Bufo bufo Crapaud commun
Ardea cinerea Héron cendré Bufotes viridis Crapaud vert
Athene noctua Chevêche d'Athéna Ichthyosaura alpestris Triton alpestre
Carduelis carduelis Chardonneret élégant Lissotriton helveticus Triton palmé
Certhia familiaris Grimpereau des bois Lissotriton vulgaris Triton ponctué
Chloris chloris Verdier d'Europe Rana temporaria Grenouille rousse
Ciconia ciconia Cigogne blanche Coenagrion mercuriale Agrion de Mercure
Cinclus cinclus Cincle plongeur Lycaena dispar Cuivré des marais
Corvus corax Grand corbeau Osmoderma eremita Pique-prune
Coturnix coturnix Caille des blés Phengaris alcon Azuré de la Croisette
Crex crex Râle des genêts Phengaris arion Azuré du Serpolet
Dendrocopos medius Pic mar Phengaris nausithous Azuré des paluds
Dendrocopos minor Pic épeichette Proserpinus proserpina Sphinx de l'Epilobe
Dryocopus martius Pic noir Eptesicus serotinus Sérotine commune
Emberiza calandra Bruant proyer Felis sylvestris Chat forestier
Emberiza cirlus Bruant zizi Lepus europaeus Lièvre d'Europe
Emberiza citrinella Bruant jaune Meles meles Blaireau européen
Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux Mustela erminea Hermine
Falco peregrinus Faucon pèlerin Mustela putorius Putois d'Europe
Falco subbuteo Faucon hobereau Myotis daubentonii Murin de Daubenton
Ficedula hypoleuca Gobemouche noir Myotis nattereri Murin de Natterer
Hippolais icterina Hypolaïs ictérine Plecotus auritus Oreillard roux
Jynx torquila Torcol fourmilier Plecotus austriacus Oreillard gris
Lanaria cannabina Linotte mélodieuse Anguis fragilis Orvet fragile
Lanius collurio Pie-grièche écorcheur Coronella austriaca Coronelle lisse
Locustella naevia Locustelle tachetée Lacerta agilis Lézard des souches
Loxia curvirostra Bec-croisé des sapins Natrix helvetica Couleuvre helvétique
Lullula arborea Alouette lulu Podarcis muralis Lézard des murailles
Milvus migrans Milan noir Zootoca vivipara Lézard vivipare
Milvus milvus Milan royal Anemone sylvestris Anémone sylvestre
Motacilla flava Bergeronnette printanière Asplenium adiantum-nigrum Doradille noir
Muscicapa striata Gobemouche gris Aster amellus Aster amelle
Numenius arquata Courlis cendré Crepis praemorsa Crépide à rhizome
Passer montanus Moineau friquet Gagea lutea Gagée jaune
Pernis apivorus Bondrée apivore Gagea pratensis Gagée des prés
Phoenicurus phoenicurus Rougequeue à front blanc Gagea villosa Gagée velue
Picus canus Pic cendré Loncomelos pyrenaicus Ornithogale des Pyrénées
Saxicola rubetra Tarier des prés Melica ciliata subsp. transsilvanica Mélique de Transylvanie
Saxicola rubicola Tarier pâtre Narcissus pseudonarcissus Narcisse faux narcisse
Serinus serinus Serin cini Polystichum aculeatum Polystic à aiguillons
Streptopelia turtur Tourterelle des bois Polystichum setiferum Polystic à soies
Sylvia curruca Fauvette babillarde Pulsatilla vulgaris Anémone pulsatille
Turdus pilaris Grive litorne Taxus baccata If à baies
Tyto alba Chouette effraie
Upupa epops Huppe fasciée
Vanellus vanellus Vanneau huppé
Oiseaux
Mammifères
Insectes
Amphibiens
Flore
Reptiles 102
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Annexe 4 : Règlement applicable à la zone 1AUX (source : PLU d’Odratzheim)
SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 ci- dessous.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Conditions relatives au risque inondation
Les occupations et utilisations du sol admises peuvent être soumises à des interdictions, imitations et/ou prescriptions particulières liées au risque inondation (se référer au Plan de Prévention du Risque Inondation- PPRI, joint au dossier de PLU).
Conditions particulières relatives à la destination des constructions
I. Sont admis à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe II du présent article :
1. s o s o s s o s à s g d’ f s s é ss s à ’ x o o , fo o à ’ d s és x d o ture ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux.
2. Toute constru o s o à o d o q ’ s so d s v o d’ é ê collectif.
3. Toute nouvelle construction à us g d’ v és s v :
artisanat ainsi que la surface de vente liée à cet usage
entrepôt, de bureau et commerce de détail à cond o d’ê és o nécessaires aux constructions et installations admises et déjà présentes dans la zone
Industrie
4. s o v s o s o s à s g d’h o à so d’ s og établissement et à condition :
q ’ s’ g ss d’ logement de fonction ou de gardiennage pour des personnels dont la présence permanente sur place est indispensable,
q s f d og so fé à déd é à ’ v é,
q og so s d s vo d â d’ v és lorsque la sécurité le permet,
q og so é sé o o o ès â d’ v é. 5. Les aires de stationnement ainsi que les affouillements et exhaussements du sol à condition d’ê és o é ss s x o s o s s lations admises dans la zone.
II. Conditions de l’urbanisation :
’ s o d zo ê é sé q d s d d’o é o s d’ é g ou de construction satisfaisant aux conditions particulières suivantes :
’o é o do f ’o j d’ s hé d’ é g s ’ s d zone ; ’ é g d zo s f h à o d o q é s o de chaque tranche soit compatible avec le développement ultérieur cohérent de ’ s o d ’ s d zone,
é s o d ’o é o do s ovoq fo o d s enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles ; 103
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’o é o d v ê o v s o o s d’ é g d programmation.
les équipements suivant devront être réalisés :
és d’ d é s q s ff s o o o o incendie correcte du secteur
le réseau d'assainissement
és d’ v s é ss
és d’é é
és d’é g
les autres réseaux câblés (téléphone, ...),
et ne devront pas de compromettre la santé des personnes.
Toutefois, s o d o s d’ s o s’ q s aux voies et réseaux collectifs ainsi q ’ x o s o s s o s é s à s és x o sq ’ s s cause ’ é g d zo .
SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNENTALE ET PAYSAGERE
VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.
1. La hauteur des constructions est limitée à :
è s à ’ o è ,
8 mètres au faî g o s o s o s do é s d’ o
2. C èg s’ q s x o s o s s o s é ss s x services s o d’ é ê o f x o v g s h q s d ès f emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Les dispositions suivantes s’appliquent au nu de la façade.
Par rapport aux voies et emprises publiques
1. To o s o s o d v s’ suivant un retrait minimal de : 5 è s o à ’ x d D4
5 mètres par rapport aux autres voies et emprises existantes, à modifier ou à créer 2. C d s os o s’ q s x s o s d f s é ss s à ’ x o o d s és x d’ é ê s q s o s o s s o s é ss s x s v s s d’ é ê o f
Par rapport aux limites séparatives
1. To o s o s o d v s’ s v ég à moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3m.
2. C d s os o s’ q s x s o s d f s é ss s à ’ x o o d s és x d’ é ê s q s o s o s s o s nécessaires aux services publics d’ é ê o f 104
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QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toitures
Les toitures à pente sont admises à condition que ’ so d s s d o ’ x èd s 20°.
Façades
1. Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux pans de o s,…) ainsi que les couleurs vives et agressives.
2. Les façades des constructions seront traitées avec des teintes sombres et mâte. 3. Les matériaux employés en façade des constructions seront constitués de matériaux suivants :
bois ou bardage bois,
bardage métallique
crépis.
4. En cas de bardage métallique, ce dernier sera disposé de manière à ce que leurs « ondes » soient horizontales.
5. Les effets de polychromie sont limités à deux teintes majeures en façades. 6. Les bardages métalliques et les enduits doivent être de teinte sombre.
Clôtures
1. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2 mètres maximum.
2. s ô s s o o osé s d h s v v s à f s d q s d’ ss s v é s, doublées ou non de grilles métalliques. Les murs et murets en dur ne sont pas autorisés. 3. Les aires de stockage extérieures seront plantées en périphérie par des plantes arbustives o o é s ss d o s d’ h d mètres.
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
1. Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être é gés és. s o s s o à ho s s s è s d’ ss locales en évitant les plantes allergènes.
2. Un minimum de 20% de la s f d d’ ss s é s perméable. 3. Les aires de stationnement doivent être aménagés et plantées, en périphérie immédiate, à so d’ o s à h g o 5 s d s o .
STATIONNEMENT
1. Le nombre de places à réaliser devra répondre aux besoins des constructions et installations ; elles devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et selon les normes minimales rappelées en annexe du règlement.
2. Pour les constructions à usag d’h o o d x, s év d s s d stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. 105
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SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
ACCES
1. o ê o s , do é éf d’ ès sé sé à vo q o vé o v à o d’ g d é à ’o é o oj é .
2. Pour des raisons de sécurité, aucun accès direct ne sera possible sur la RD422. La desserte des futures constructions sera réalisée à partir du carrefour giratoire existant.
VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux s g s q ’ s s o o x o é o s q ’ s doivent desservir.
DESSERTE PAR LES RESEAUX
EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’ ss ss .
Eaux usées non domestiques
Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
Eaux pluviales
Toute construction doit disposer de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales, conformément à la règlementation en vigueur. Les principes à appliquer sont les suivants : ’ f o d s so , so s és v d o é v s d s os o s des périmètres d o o d s g s d’ o , s é hé , sous réserve que le projet ne so s s é à ox é d’ so d o o os hé q , d s h d’ pollution de la nappe ou sur s do so s s s d’ê o é ; ’ s o d s s s x é s, égè o s d vo , pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de o , …) ; o d ’ é s o o o végé s o d s o s, en complément avec une des solutions alternatives ci-avant.
d s so o s ê q é , so s és v d’ o s o d gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d' , fossé, …), év ’ éd d’ és pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil article 640).
En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement ê d gé v s és d’ ss ss , moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur. 106
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Cabinet A. Waechter - 2022
AUTRES RESEAUX
Lorsque le réseau de distribution électrique, de télécommunication ou de télédistribution est enterré, les raccordements à ceux-ci doivent être réalisés en souterrain.