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Arrêté - Arrete 25 368 23052025 RTCS rue du chemin neuf Franconville la Garenne Travaux dinstallation et pose de camera et de videosurveillance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2
Direction des Services Techniques
Service Voirie — VB/RT/NS
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ARRÊTE n° 25-368
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue du Chemin Neuf
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux d'installation et pose de caméras de vidéosurveillance
DU 15 JUIN AU 12 SEPTEMBRE 2025 DE 9H00 À 16H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1,
L2213-1 et suivants,
Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
L'article R610-5 du Code Pénal
Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du
15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT La demande formulée par l’entreprise RAMO TP, 5 Rue des Malines Lisses (91090),
en date du 19 mai 2025, représenté par Monsieur Tunc Mahsun, téléphone 07 88 98 15 44, contact
ramo.tp91@gamil.com, pour le compte de la CAVP Val Parisis, 271 Chaussée Jules César, Beauchamp
(95250) afin de réaliser les travaux d'installation et pose de caméras de vidéosurveillance, Rue du
Chemin Neuf à Franconville-la-Garenne (95130).
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en
vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le stationnement et le cheminement des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 15 juin au 12 septembre 2025, de 9h00 à 16h00, l’entreprise
RAMO TP et la CAVP Val Parisis sont autorisées à réaliser les travaux pour l'installation et
la pose de caméras de vidéosurveillance, Rue du Chemin Neuf à Franconville-la-Garenne
(95130).
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-368 2025]...
ARTICLE 2 : Les véhicules de RAMO TP et de la CAVP Val Parisis seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
au droit des travaux, Rue du Chemin Neuf, Franconville-la-Garenne, sous peine
d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du
Code de la Route).
La voie de circulation Rue du Chemin Neuf, Franconville-la-Garenne sera ramené à une
voie de circulation de 3.00 mètres de large, et une signalisation réglementaire sera mis en
place par cône, AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences
seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux sont à la charge de RAMO TP.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la
responsabilité de Monsieur Tunc Mahsun, pour la Société RAMO TP et la CAVP Val
Parisis.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 : L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente d’une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 8 : La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera prise en compte par la société RAMO TP et par la CAVP Val Parisis.
Page 2 sur 3 Arrêté n°25-368 2025/..
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
: Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
: La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Tunc Mahsun et la CAVP Val Parisis.
Une copie sera adressée à :
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Syndicat Emeraude,
S.C.HSS,
Société des Cars Lacroix,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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