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Arrêté - Arrete 25 438 TECH 23062025 RTCS Boulevard Maurice Berteaux Place Charles de Gaulle Franconville La Garenne
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 438 TECH 23062025 RTCS Boulevard Maurice Berteaux Place Charles de Gaulle Franconville La Garenne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee 2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/RT/SB
ARRETE n° 25-438
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Boulevard Maurice Berteaux, Place Charles de Gaulle
Franconville-La-Garenne
Renouvellement de conduite d’eau potable
TRAVAUX DU 30 JUIN 2025 Au 29 AOÛT 2025 DE 9H00 À 16H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de renouvellement d’eau potable, Boulevard Maurice Berteaux et place
Charles de Gaulle sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société URBAINE DE TRAVAUX — 2 Avenue du Général de
Gaulle -91170 VIRY-CHATILLON, en date du 3 juin 2025, représenté par M. Laurent MALLET, téléphone
06 70 03 85 60 |.mallet@urbaine.fayat.com, pour le compte de SEDIF -79 Boulevard Saint Germain —
75006 PARIS, 01 53 45 42 08 sedif@sedif.com, pour les travaux de renouvellement d’eau potable.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 30 juin 2025 au 29 août 2025, sont autorisés les travaux de renouvellement d'eau
potable, Boulevard Maurice Berteaux sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 O0
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-438 2025/..
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Les véhicules d'URBAINE DE TRAVAUX, VEOLIA FRANCILIANE et SEDIF seront autorisés à
stationner dans l’emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
au droit des travaux Boulevard Maurice Berteaux et Place Charles de Gaulle à
Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière
(articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation du Boulevard Maurice Berteaux à Franconville-la-Garenne à
l'avancement des travaux, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large,
et une signalisation réglementaire sera mis en place par cône, AK5, AK3 la vitesse sera
limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par des feux tricolore provisoire en alternat et chaque entres et
sorties de parking par hommes trafics en tenue réglementaire. Une déviation ponctuelle
à l’avancement des travaux sur la place Charles de Gaulle sera mise en place par la Rue
du Maréchal Foch sauf jour de marché.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d’urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de URBAINE
DE TRAVAUX, VEOLIA FRANCILIANE et SEDIF.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur Laurent MALLET pour URBAINE des TRAVAUX.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
ARTICLE 8 :
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par la société URBAINE DE TRAVAUX, VEOLIA FRANCILIANE et SEDIF.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-438 2025/..
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Laurent MALLET et SEDIF.
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.C.HS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la vojrie
FE lou
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr