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Arrêté - Parking de BESSAC face au n 45 stationnement interdit sur 10 cases du 15.05 à 23h00 au 16.05.2025 à 23h00 arrêté municipal n 25 AT 0936
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Parking de BESSAC face au n 45 stationnement interdit sur 10 cases du 15.05 à 23h00 au 16.05.2025 à 23h00 arrêté municipal n 25 AT 0936)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0936
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PARKIN BESSAC FACE AU N° 45 RUE DE BESSAC
DU 15/05/2025 AU 16/05/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2023-575 en date du 28/08/2023 portant délégation à Monsieur Francis BONNIN ;
Considérant que la manifestation dénommée WATERWORKS rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/05/2025 au 16/05/2025 parking BESSAC face au n° 45 RUE DE BESSAC ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement sur le parking BESSAC, face au n° 45 rue de BESSAC
À compter du 15/05/2025 vers 23h00 et jusqu'au 16/05/2025 vers 23h00, le stationnement des véhicules est interdit Parking BESSAC, face au 45 RUE DE BESSAC sur 10 cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules déplacés. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0936 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Adjoint de l'Espace Public
#signature#
Francis BONNIN
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