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Arrêté - Parking des Capucins rue de Fontenay stationnement interdit sur 10 cases du 31.03 au 16.05.2025 arrete temporaire n 25 AT 0665
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Lien du pdf (Arrêté - Parking des Capucins rue de Fontenay stationnement interdit sur 10 cases du 31.03 au 16.05.2025 arrete temporaire n 25 AT 0665)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0665
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DE FONTENAY
PARKING DES CAPUCINS
DU 31/03/2025 AU 16/05/2025
PROLONGATION
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 01/04/2025 émise par Société civile professionnelle MARTINE MURRIS-ANDRAULT, DIDIER MOLTON, HUGO PELLETIER, ALICIA CAILLAUD, NOTAIRES ASSOCIES demeurant 22 PLACE DU PORT 79000 NIORT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;
Vu l'arrêté n°25_AT_0589 en date du 24/03/2025, portant réglementation de la circulation, du 31/03/2025 au 08/04/2025, parking des Capucin RUE DE FONTENAY côté impair ;
Vu l'arrêté temporaire n° 25_AV_1127 en date du 01/04/2025 portant permis de stationnement accordé à la Société civile professionnelle MARTINE MURRIS-ANDRAULT, DIDIER MOLTON, HUGO PELLETIER, ALICIA CAILLAUD, NOTAIRES ASSOCIES, dans le cade des travaux du boulevard Main et l'impossibilité d'accès au stationnement sur le parking privée de l'agence notarial ;
Considérant que les travaux sur le boulevard Main et l'interdiction de circuler nécessite de déplacer le stationnement des véhicules des agents de l'office notariale du n° 22 Place du Port rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2025 au 16/05/2025 parking des Capucins RUE DE FONTENAY côté impair ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_0589 en date du 24/03/2025, portant réglementation de la circulation parking des Capucin RUE DE FONTENAY côté impair, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 16/05/2025, le stationnement des véhicules est interdit parking des Capucin RUE DE FONTENAY côté impair sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules suivants : FR-300-AE ; EV-643-HC ; GN-914-PB ; FE-185-CB ; FF-757-XL ; FT-814-GC ; FT-753-SQ ; FS-428-TN ; FE-185- CB ; AY-846-ZV. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort sont tenu de laisser en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0665 Article 5 - Responsabilité
Société civile professionnelle MARTINE MURRIS-ANDRAULT, DIDIER MOLTON, HUGO PELLETIER, ALICIA CAILLAUD, NOTAIRES ASSOCIES demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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