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Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - ACA 20220728 AP 78 2022 07 28 00002 Crise SE Alerte CentreSO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
ES Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES Service Environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud-Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des Yvelines
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L211-1 à L.211-3 et L.512-16, R.211-66 à R 211-
70, R213-16 et R.216-9 ;
VU le code de la santé publique, et notamment l'article R.1321-8 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
VU l'instruction du 22 juin 2021 relative à la mise en place d'un protocole de gestion décentralisée
concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) de la Seine et des cours d'eau côtiers normands en vigueur ;
VU l'arrêté n°iDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre
coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de
sécheresse sur le bassin Seine-Normandie du Préfet de la Région Île-de-France, du Préfet de Paris et du
Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Jean-Jacques BROT, à
rue de Noaïles - BP ‘718 5011 VERSAILLES ece
Te: ©* 30 £4 20 OC
ne vrelines couv.f 1
78-2022-07-28-00002compter du 23 avril 2018;
VU l'arrêté n°78-2022-06-27-00003 portant délégation de signature à Monsieur Victor DEVOUGE, sous-
préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022 définissant un cadre pour les mesures
coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les
nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines ;
CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction de certains Usages de l’eau sont nécessaires
pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable de la
population, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau;
CONSIDÉRANT que les seuils de vigilance définis dans l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30
mai 2022 sont atteints en zone Centre et Sud-Ouest ;
CONSIDÉRANT que l'article 10 de l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022 prévoit le
déclenchèment des mesures de vigilance pour l'ensemble du département dès lors qu'un seuil de
vigilance est franchi pour une ressource ;
CONSIDÉRANT que le seuil de crise défini dans l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai
2022 est atteint en zone Sud-Est ;
CONSIDÉRANT que le seuil d'alerte défini dans l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai
2022 est atteint en zone Seine ;
CONSIDÉRANT que les observations du réseau national des étiages (ONDE) indiquant une situation
d'assec pour la rivière Drouette sur sa partie yvelinoise permettent de considérer la mise en place de
limitations des usages de l’eau en zône Sud-Ouest ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité ressource en eau en date du 28 juillet 2022 concernant la
mise en place des mesures de limitations des usages de l'eau en situation d'alerte en zone Sud-Ouest
conformément à l'article 15 de l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022;
CONSIDÉRANT la dégradation de la situation d'étiage sur l'ensemble du département ;
CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques ne permettront pas de faire remonter les niveaux
des débits de manière significative et durable sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Yvelines ;
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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent arrêté a pour objet :
+ __ d’abroger l'arrêté préfectoral n°78-2022-07-18-00001 du 18 juillet 2022 mettant en application les mesures coordonnées de limitation des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation d'alerte et de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour les zones Seine, Centre et Sud-Ouest en situation de vigilance + de mettre en œuvre les mesures de restriction définies dans l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31- 00020 du 30 mai 2022.
ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DES SEUILS DE CRISE, D'ALERTE ET DE VIGILANCE
Il est constaté le 25 juillet 2022 la situation suivante :
+ Pour la zone Seine
Le seuil d'alerte pour les rivières « Marne » et « Seine » fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31- 00020 du 30 mai 2022 est dépassé aux stations de Gournay (93) et de Vernon (27) avec des débits respectifs de 22 m°/s pour un seuil à 23 m°/s et de 118 m°/s pour un seuil à 131 m°/s.
Le seuil de vigilance pour la rivière « Oise » fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai - 2022 est dépassé à la station de Creil (60) avec un débit de 26 m/s pour un seuil à 32 m°/s.
+ Pour la zone Centre
Le seuil de vigilance pour la rivière « Mauldre » fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022 est dépassé à la station d'Aulnay-sur-Mauldre avec un débit de 1.05 m°/s pour un seuil à 110 m°/s.
* Pour la zone Sud-Ouest
Le seuil de vigilance pour la rivière « Drouette » fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022 est dépassé à la station de Saint-Martin-de-Nigelles (28) avec un débit de 0.34 m“/s pour un seuil à 0.37 m/s.
La campagne d'observation des étiages du 25 juillet 2022, menée par les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la Biodiversité (OFB) dans le cadre de l'Observatoire national des étiages (ONDE), indique une situation d'assec pour la partie yvelinoise de la rivière « Drouette ».
* Pour la zone Sud-Est
Le seuil de crise pour la rivière « Rémarde.» fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022 est dépassé à la station de Saint-Cyr-sous-Dourdan (91) avec un débit de 014 m°/s pour un seuil à 015 m/s.
Le seuil de vigilance pour la rivière « Yvette » fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30
mai 2022 est dépassé à la station de Villebon-sur-Yvette (91) avec un débit de 0.38 m°/s pour un seuil à 0.42 m}s.
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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesARTICLE 3 : MESURES MISES EN PLACE POUR LA ZONE SUD-EST PLACÉE EN SITUATION DE CRISE
En application de l'article 10.5 de l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022, la zone Sud-Est est placée en situation de crise.
Les mesures de limitation ou d'interdiction mises en place dans la zone Sud-Est sont définies dans les annexes 1 et 2. Ces mesures de restriction concernent aussi bien les prélèvements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface) que l'eau issue du réseau d'eau potable.
La liste des communes en situation de crise est précisée en annexe 4.
ARTICLE 4: MESURES MISES EN PLACE POUR LES ZONES SEINE ET SUD-OUEST PLACÉES EN SITUATION D'ALERTE
En application de l'article 10.3 de l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022, la zone Seine est placée en situation d'alerte.
Les mesures de limitation ou d'interdiction mises en place dans la zone Seine sont définies dans les annexes 1, 2 et 3. Ces mesures de restriction concernent aussi bien les prélèvements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface) que l'eau issue du réseau d'eau potable.
En application de l’article 15 de l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31:00020 du 30 mai 2022, la zone Sud- Ouest est placée en situation d'alerte.
Les mesures de limitation ou d'interdiction mises en place dans la zone Sud-Ouest sont définies dans les annexes 1 et 2. Ces mesures de restriction concernent aussi bien les prélèvements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface) que l'eau issue du réseau d'eau potable.
La liste des communes en situation d'alerte est précisée en annexe £.
ARTICLE 5: MESURES MISES EN PLACE POUR LA ZONE CENTRE PLACÉE EN SITUATION DE
VIGILANCE
En application de l’article 10.1 de l’arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022, la zones Centre est placée en situation de vigilance.
Des campagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de l'eau, faisant appel au civisme, sont lancées en vue de réaliser des économies d'eau.
La liste des communes en situation de vigilance est précisée en annexe 6.
ARTICLE 6 : EXCLUSION DES MESURES DE RESTRICTION
Les mesures de restriction ne s'appliquent pas dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
Les mesures de restriction ne s'appliquent également pas aux irrigants volontaires de la zone Centrale du Houdanais et aux irrigants de la Nappe de Beauce soumis à un dispositif spécifique de gestion volumétrique de l’eau prélevée destinée à l'irrigation.
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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesARTICLE 7 : DISPOSITIONS LOCALES PLUS SÉVÈRES DE RESTRICTION DES USAGES DE l’EAU
Les maires peuvent prendre, dans le cadre de leur pouvoir de police, des mesures temporaires plus
contraignantes et adaptées à la situation locale, pour restreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de
la salubrité et de la sécurité publique.
ARTICLE 8 : CONTRÔLES
Les agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, au titre de l'inspection des
installations classées, au titre du code de la santé publique, les forces de gendarmerie et de police et
les maires devront avoir libre accès à tous les ouvrages de rejet ou de prise d'eau pour leur mission de
contrôle.
ARTICLE 9 : SANCTIONS
Les sanctions administratives prévues à l'article L.216-1 du code de l'environnement sont applicables en
cas de non-respect des dispositions prévues ci-dessus.
Les sanctions pénales peuvent être aussi appliquées: amendes prévues pour les contraventions de 5°
classe (article R.216-9 du code de l’environnement).
ARTICLE 10 : DURÉE DE L'ARRÊTÉ
Les mesures de limitation ou d'interdiction ou de sensibilisation prises au titre du présent arrêté
pourront être levées par voie d'arrêté préfectoral complémentaire dans la semaine suivant la
transmission des bulletins d'étiage par la DRIEAT. Elles prennent fin au plus tard le dernier jour
d'octobre de l'année.
ARTICLE 11 : VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
+ Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Yvelines - 1 avenue de l’Europe - 78 000 VERSAILLES CEDEX |
< un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition Écologique - 92055 LA DEFENSE CEDEX
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles - 56 rue de Saint-Cloud -
78 011 VERSAILLES
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr |
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
ARTICLE 12 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté fera l'objet :
- d'une mise à disposition avec l'état de la sécheresse sur l'ensemble du département sur le site « PROPLUVIA » (adresse :http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia
+ d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et sera consultable sur le site Internet de la Direction Départementale des Territoires (adresse http://wwwyvelines.gouv.fr/). Les communes sont chargées de son affichage dans les mairies pendant toute la durée de validité.
° d’un communiqué de presse qui sera publié par les services de la préfecture des Yvelines.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie et
Rambouillet, le directeur départemental des territoires, le chef du service de l'unité territoriale
Eau/Axes Paris proche couronne de la DRIEAT, le chef du service de l'unité départementale de la
DRIEAT, la délégation départementale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours, le chef du service Interdépartemental Île-de-France
Ouest de l'Office français de la biodiversité, le directeur départemental de la sécurité publique des
Yvelines, le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines et les maires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Versailles, le
Le Préfet des Yvelines
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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des Yvelines
Le secrétaire général
Victor DEVOUGE
28/07/2022ANNEXE 1 : TABLEAU DES MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU
Légende des usagers : P=Particulier, E-Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usagers
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris.
Arrosage des
jardins potagers
Arrosage des
espaces verts
(arbres, arbustes,
haies, etc)
: Remplissage et
vidange de piscine
privées (de plus d'1
m).
Piscines ouvertes
au public.
Alimentation en
eau potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile).
Lavage de véhicules
par des
professionnels.
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées.
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement.
RATE Interdiction. X XX | X
De Interdit de 9h à 20h. xx x x
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en Interdiction. xÜxlxl x
pleine terre depuis moins de 1 an
avec restriction d'horaire). |
Interdiction de remplissage sauf
remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait interdiction. X
débuté avant les premières
restrictions | L
Renouvellement,
Vidange soumise | remplissage et .
à autorisation | vidange soumis à
auprès du service. autorisation x x
D. de police de l’eau | auprès du service
Sensibiliser de la DDT et avis | de police de l'eau
le grand de l'ARS. | de la DDT et avis public et de l’'ARS.
les | —— —— a —— —{ = —
collectivité
s aux règles
de bon Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. x | X x | x
usage
d'économi
e d'eau a __—_ : L_ ==1|
Interdiction sauf avec du matériel .-. . K Interdiction sauf
haute pression et avec un système 2 nn Dr | impératif X XX | x
équipé d’un système de recyclage ns sanitaire.
de l'eau. | _|
Interdiction. XX | x
Interdit sauf
impératif
| sanitaire ou
Interdit sauf si réalisé par une sécuritaire, et
collectivité ou une entreprise de | réalisé parune | X °X X | x
nettoyage professionnel. collectivité ou
une entreprise de
nettoyage
professionnel. L :
L'alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est) x x | x
techniquement possible.
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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesTABLEAU DES MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Interdiction
(sauf arrosage
de manièré
réduite au
maximum pour
les terrains
d'entraînement
ou de
compétition à
enjeu national
ou international,
sauf en cas de
pénurie en eau
potable).
Interdiction
d'arroser les
golfs.
Les greens
pourront
toutefois être
préservés, sauf
Arrosage des
terrains de sport
(y compris Interdit entre 11h et 18h.
centres
équestres).
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8 heures à 20] Réduction des
heures de façon! volumes d’au
à diminuer la | moins 60 % par
Arrosage des golfs consommation | Une interdiction Re {Conformément à d'eau sur le d’arroser les énurie d'eau l'accord cadre volume fairways 7j/7. 7 arun Lx xl x golf et hebdomadaire Interdiction nn ie environnement de 15 à 30%. Un, d‘'arroser les me 2019-2024). registre de terrains de golf à : _. prélèvement l'exception des a : ui entre 20h et 8h, devra être greens et . | , ñ et qui ne pourra rempli départs”. É hebdomadaire représenter plus
ment pour de 30 % des
ne volumes l'irrigation. ‘habituels.
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.) x x
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques
relatives à la gestion de là ressource en eau prévues
dans leurs autorisations administratives.
Exploitation des | Sensibiliser les
installations exploitants
classées pour la |ICPE aux règles
protection de | de bon usage
l'environnement | d'économie
(ICPE). d'eau.
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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesTABLEAU DES MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU
Légende des usagers : P=Particulier, E-Entreprise, C-Collectivité, A=Exploitant agricole
- Pour les centres nucléaires de production
d'électricité, modification temporaire des modalités
de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet
dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans
l'environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité
de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités"
et décision "Limites") homologuées par le Ministère Installations de production ; ; | d'électricité d'origine chargé de l'environnement.
nucléaire - Pour les installations thermiques à flamme, les # Sensibiliser prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux
les eaux de process ou aux opérations de maintenance
industriels restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques
aux règles prises par arrêté préfectoral.
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code 1 . -
Pre le de bon - Pour les installations hydroélectriques, les * respect de l'intérêt . Usage . [manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du général, d économie réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le l'approvisionnement d'eau. compte d autres Usagers OU des milieux aquatiques en électricité sur sont autorisées. Le préfet peut imposer des l'ensemble du dispositions spécifiques pour la protection de la territoire national biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec ° l'équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans
tous les cas pas concernées les usines de pointe ou
en tête de vallée présentant un enjeu de
sécurisation du réseau électrique national dont la
liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de
l’environnement.
Irrigation par
aspersion des
cultures (sauf _-
prélèvements à partir pepisren Interdiction de retenues de AMFAEUER d'irriguer entre Interdiction. x entre 11h et 8 stockage 18h 9h et 20h.
déconnectées de la |
ressource en eau en
| période d'étiage)
Irrigation des cultures
par système Prévenir les
d'irrigation localisée | agriculteurs.
(goutte à goutte,
micro-aspersion par
exemple). (sauf .
prélèvement à partir CONS * de retenues de
stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage).
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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesTABLEAU DES MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Abreuvement des | Prévenir les . | Pas de limitation sauf arrêté spécifique. X
animaux. agriculteurs.
Interdiction.
Remplissage / Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation vidange des plans du service de police de l'eau concerné et le X IX | XX d'eau. remplissage des réserves servant à la défense _ extérieure contre l'incendie. : |
Privilégier le
Sensibiliser le regroupement
grand public | Privilégier le regroupement des | des bateaux TL et les bateaux pour le passage des our le passage Navigation fluviale. er pe P 8 P 1 8 X collectivités écluses. des écluses. aux règles de Arrêt de la bon usage navigation si
d'économie nécessaire. |__|
d'eay. Report des travaux sauf : Limitation au . - situation d'assec total; maximum des
- pour des raisons de sécurité ; Travaux en cours risques de . d' h on desl” dans le cas d’une restauration,, x | x x | x
os RSS Lens renaturation du cours d'eau milieux : . . a
aauatlaues. | déclaration au service de police
q ques: de l’eau de la DDT.
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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesANNEXE 2 : MESURES SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX OUVRAGES HYDRAULIQUES ET AUX REJETS
Gestion des ouvrages hydrauliques :
Usages i Alerte Alerte renforcée Crise
Gestion des ouvrages Information du service de police de l'eau via la transmission d'un porter à hydrauliques connaissance avant manœuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit du cours d'eau
Gestion des grands lacs | Information des services police de l'eau concernés de toute modification de Seine apportée au programme prévisionnel de gestion des ouvrages ayant un
impact notable sur le débit des cours d'eau
Pour la Seine et l'Oise, une copie des décisions autorisant les manœuvres sollicitées pour les ouvrages hydrauliques est adressée à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée du bassin Seine-Normandie, en charge du suivi pour le compte du préfet coordonnateur de bassin.
Rejets dans le milieu :
Dès le niveau d'alerte, les travaux nécessitant des rejets non traités dans les cours d'eau sont soumis à
autorisation préalable.
Concernant les rejets des stations d'épuration et des collecteurs pluviaux, dès le niveau d'alerte :
+ la surveillance des rejets est accrue,
+ les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
ANNEXE 3: MESURES CONCERNANT LES PRISES D'EAU POTABLE DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE
Dès le franchissement du seuil d'alerte sur les cours d'eau de référence de la zone Seine (Marne à Gournay, Oise à Creil, Seine à Alfortville et à Vernon):
+ Les travaux d'urgence sur les usines d'eau et les interconnexions de réseau AEP sont déclarés
simultanément pour information à l'ARS d'Île-de-France et pour avis à l'ARS concernée ;
+ Tout accident susceptible d'induire une poliution au niveau des principales prises d'eau potable est signalé immédiatement au préfet de département concerné, à la directrice de la DRIEAT d'Île-de-France, déléguée de bassin, ainsi qu'au préfet de zone de défense concerné.
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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesANNEXE 4 : LISTE DES COMMUNES EN ZONE SUD-EST PLACÉE EN SITUATION DE CRISE
Zone « Sud-Est »
LE AUFFARGIS | LE MESNIL-SAINT-DENIS BOIS-D'ARCY | MILON-LA-CHAPELLE E
A BONNELLES _d _ MONTIGNY-LE-BRETONNEUX BUC | LE PERRAY-EN-YVELINES
=. BULLION L PONTHEVRARD
LA CELLE-LES-BORDES | ROCHEFORT-EN-YVELINES
CERNAY-LA-VILLE : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
CHATEAUFORT | SAINT-FORGET
CHEVREUSE SAINT-LAMBERT
CHOISEL | SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES | L SAINTE-MESME
DAMPIERRE-EN-YVELINES | SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
LES ESSARTS-LE-ROI è SENLISSE
GUYANCOURT | SONCHAMP 5 |
___ JOUY-EN-JOSAS ____ TOUSSUS-LE-NOBLE
LEVIS-SAINT-NOM | TRAPPES
LES LOGES-EN-JOSAS VELIZY-VILLACOUBLAY
LONGVILLIERS | LA VERRIERE
___ MAGNY-LES-HAMEAUX | VOISINS-LE-BRETONNEUX
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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesANNEXE 5 : LISTE DES COMMUNES EN ZONE SEINE ET SUD-OUEST PLACÉES EN SITUATION D'ALERTE
Zone « Seine »
ACHERES © JUMEAUVILLE |
AIGREMONT | | _ JUZIERS
: ANDELU | LAINVILLE-EN-VEXIN
ANDRESY | LIMAY
ARNOUVILLE-LES-MANTES | LIMETZ-VILLEZ
AUBERGENVILLE LOMMOYE -
BENNECOURT | LOUVECIENNES
BLARU H MAGNANVILLE ‘
BOINVILLE-EN-MANTOIS : MAISONS-LAFFITTE
BOISSY-MAUVOISIN : MANTES-LA-JOLIE
BONNIERES-SUR-SEINE | MARCQ |
BOUAFLE D MAREIL-MARLY oo
| BOUGIVAL MARLY-LEROI
BRUEIL-EN-VEXIN D MAURECOURT
BUCHELAY D MEDAN
CARRIERES-SOUS-POISSY D MENERVILLE L
CARRIERES-SUR-SEINE | MERICOURT
LA CELLE-SAINT-CLOUD : LE MESNIL-LE-ROI
CHAMBOURCY | MEULAN-EN-YVELINES
CHANTELOUP-LES-VIGNES | MEZIERES-SUR-SEINE .
CHAPET : MEZY-SUR-SEINE | L
CHATOU CT | MOISSON :
CHAUFOUR-LES-BONNIERES | MONTALET-LE-BOIS L
CONFLANS-SAINTE-HONORINE | MONTESSON
| CRAVENT | MORAINVILLIERS | _
| CROISSY-SUR-SEINE | | MOUSSEAUX-SUR-SEINE
DROCOURT | © NOTRE-DAME-DE-LA-MER |
ECQUEVILLY [ LES MUREAUX |
| EPONE _ | OINVILLE-SUR-MONTCIENT
L'ETANG-LA-VILLE | ORGEVAL |
EVECQUEMONT | L | LEPECQ L |
FLINS-SUR-SEINE 1 PERDREAUVILLE :
FOLLAINVILLE-DENNEMONT | | POISSY
FONTENAY-MAUVOISIN PORCHEVILLE
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FRENEUSE D ROLLEBOISE
GAILLON-SUR-MONTCIENT | ROSNY-SUR-SEINE EL
GARGENVILLE | © SAILLY h
GOMMECOURT | SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
[ GOUPILLIERES l SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
GOUSSONVILLE | SAINT-MARTIN-LA-GARENNE _
GUERNES | SARTROUVILLE
GUERVILLE | . SOINDRES |
GUITRANCOURT | TESSANCOURT-SUR-AUBETTE _
__ HARDRICOURT | THOIRY _
HARGEVILLE - | © TRIEL-SUR-SEINE
HOUILLES | VAUX-SUR-SEINE
ISSOU | VERNEUIL-SUR-SEINE
© JAMBVILLE VERNOUILLET
JOUY-MAUVOISIN | LE VESINET
L VILLENNES-SUR-SEINE | LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
Zone « Sud-Ouest »
__ ABLIS | __ HERMERAY
ADAINVILLE | HOUDAN
ALLAINVILLE | MAULETTE
BAZAINVILLE | MITTAINVILLE
BOINVILLE-LE-GAILLARD | ORCEMONT
_ LA BOISSIERE-ECOLE . ORPHIN
BOURDONNE | ORSONVILLE l LES BREVIAIRES | PARAY-DOUAVILLE
CONDE-SUR-VESGRE POIGNY-LA-FORET | DANNEMARIE | PRUNAY-EN-YVELINES
EMANCE | RAIZEUX .
GAMBAIS | RAMBOUILLET
GAMBAISEUIL | RICHEBOURG
è GAZERAN | SAINT-HILARION
GRANDCHAMP SAINT-LEGER-EN-YVELINES
GRESSEY | LE TARTRE-GAUDRAN
LA HAUTEVILLE VEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
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LES ALLUETS-LE-ROI
AUFFREVILLE-BRASSEUIL
AULNAY-SUR-MAULDRE
_ AUTEUIL
AUTOUILLET
BAILLY
BAZEMONT
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
BEHOUST
BEYNES
BOINVILLIERS
BOISSETS
BOISSY-SANS-AVOIR
BREUIL-BOIS-ROBERT
BREVAL
CHAVENAY
LE CHESNAY- ROCQUENCOURT
CIVRY-LA-FORET
LES CLAYES SOUS BOIS
COIGNERES
COURGENT
CRESPIERES
___ DAMMARTIN-EN-SERVE
_DAVRON ELANCOURT
LA FALAISE
FAVRIEUX
FEUCHEROLLES
FLACOURT
FLEXANVILLE
FLINS-NEUVE-EGLISE
FONTENAY-LE-FLEURY
= GALLUIS
GARANCIERES
GROSROUVRE
HERBEVILLE
LONGNES
MANTES-LA-VILLE
Zone « Centre »
JOUARS-PONTCHARTRAIN
MERE
LES MESNULS
__ MILLEMONT_
MONDREVILLE
MONTAINVILLE
MONTCHAUVET
MONFORT-L'AMAURY
MULCENT_
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
NEAUPHLE-LE-VIEUX
NEAUPHLETTE
_ NEZEL
__ NOISY-LE-ROI
ORGERUS
= ORVILLIERS
OSMOY
PLAISIR
PRUNAY-LE-TEMPLE
LA QUEUE-LES-YVELINES
RENNEMOULIN_
ROSAY
SAINT-CYR-L'ECOLE _
_ SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
SAINT-NOM-LA-BRETECHE _
SAINT-REMY-L'HONORE
SAULX-MARCHAIS
SEPTEUIL :
____ TACOIGNERES _
LE TERTRE-SAINT-DENIS
THIVERVAL-GRIGNON_
__ TILLY
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
__ VERSAILLES
VERT
__MICQ
VILLEPREUX
VILLETTE
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MAREIL-SUR-MAULDRE | | VILLIERS-SAINT-FREDERIC
MAULE | VIROFLAY
MAUREPAS è
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