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Arrêté - ACA 20220728 AP 78 2022 07 28 00002 Crise SE Alerte CentreSO Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Perray-en-Yvelines. Lien du pdf (Arrêté - ACA 20220728 AP 78 2022 07 28 00002 Crise SE Alerte CentreSO)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, ES Direction départementale

PRÉFET des territoires

DES YVELINES Service Environnement

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud-Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des Yvelines

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, et notamment les articles L211-1 à L.211-3 et L.512-16, R.211-66 à R 211-

70, R213-16 et R.216-9 ;

VU le code de la santé publique, et notamment l'article R.1321-8 ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril

2004 ;

VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la

gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

hydrologique ;

VU l'instruction du 22 juin 2021 relative à la mise en place d'un protocole de gestion décentralisée

concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) de la Seine et des cours d'eau côtiers normands en vigueur ;

VU l'arrêté n°iDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre

coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de

sécheresse sur le bassin Seine-Normandie du Préfet de la Région Île-de-France, du Préfet de Paris et du

Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;

VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Jean-Jacques BROT, à

rue de Noaïles - BP ‘718 5011 VERSAILLES ece

Te: ©* 30 £4 20 OC

ne vrelines couv.f 1

78-2022-07-28-00002compter du 23 avril 2018;

VU l'arrêté n°78-2022-06-27-00003 portant délégation de signature à Monsieur Victor DEVOUGE, sous-

préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;

VU l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022 définissant un cadre pour les mesures

coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les

nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction de certains Usages de l’eau sont nécessaires

pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable de la

population, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau;

CONSIDÉRANT que les seuils de vigilance définis dans l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30

mai 2022 sont atteints en zone Centre et Sud-Ouest ;

CONSIDÉRANT que l'article 10 de l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022 prévoit le

déclenchèment des mesures de vigilance pour l'ensemble du département dès lors qu'un seuil de

vigilance est franchi pour une ressource ;

CONSIDÉRANT que le seuil de crise défini dans l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai

2022 est atteint en zone Sud-Est ;

CONSIDÉRANT que le seuil d'alerte défini dans l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai

2022 est atteint en zone Seine ;

CONSIDÉRANT que les observations du réseau national des étiages (ONDE) indiquant une situation

d'assec pour la rivière Drouette sur sa partie yvelinoise permettent de considérer la mise en place de

limitations des usages de l’eau en zône Sud-Ouest ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité ressource en eau en date du 28 juillet 2022 concernant la

mise en place des mesures de limitations des usages de l'eau en situation d'alerte en zone Sud-Ouest

conformément à l'article 15 de l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022;

CONSIDÉRANT la dégradation de la situation d'étiage sur l'ensemble du département ;

CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques ne permettront pas de faire remonter les niveaux

des débits de manière significative et durable sur l'ensemble du territoire ;

CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau;

Sur proposition du directeur départemental des territoires des Yvelines ;

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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesARRÊTE

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent arrêté a pour objet :

+ __ d’abroger l'arrêté préfectoral n°78-2022-07-18-00001 du 18 juillet 2022 mettant en application les mesures coordonnées de limitation des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation d'alerte et de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour les zones Seine, Centre et Sud-Ouest en situation de vigilance + de mettre en œuvre les mesures de restriction définies dans l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31- 00020 du 30 mai 2022.

ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DES SEUILS DE CRISE, D'ALERTE ET DE VIGILANCE

Il est constaté le 25 juillet 2022 la situation suivante :

+ Pour la zone Seine

Le seuil d'alerte pour les rivières « Marne » et « Seine » fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31- 00020 du 30 mai 2022 est dépassé aux stations de Gournay (93) et de Vernon (27) avec des débits respectifs de 22 m°/s pour un seuil à 23 m°/s et de 118 m°/s pour un seuil à 131 m°/s.

Le seuil de vigilance pour la rivière « Oise » fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai - 2022 est dépassé à la station de Creil (60) avec un débit de 26 m/s pour un seuil à 32 m°/s.

+ Pour la zone Centre

Le seuil de vigilance pour la rivière « Mauldre » fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022 est dépassé à la station d'Aulnay-sur-Mauldre avec un débit de 1.05 m°/s pour un seuil à 110 m°/s.

* Pour la zone Sud-Ouest

Le seuil de vigilance pour la rivière « Drouette » fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022 est dépassé à la station de Saint-Martin-de-Nigelles (28) avec un débit de 0.34 m“/s pour un seuil à 0.37 m/s.

La campagne d'observation des étiages du 25 juillet 2022, menée par les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la Biodiversité (OFB) dans le cadre de l'Observatoire national des étiages (ONDE), indique une situation d'assec pour la partie yvelinoise de la rivière « Drouette ».

* Pour la zone Sud-Est

Le seuil de crise pour la rivière « Rémarde.» fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022 est dépassé à la station de Saint-Cyr-sous-Dourdan (91) avec un débit de 014 m°/s pour un seuil à 015 m/s.

Le seuil de vigilance pour la rivière « Yvette » fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30

mai 2022 est dépassé à la station de Villebon-sur-Yvette (91) avec un débit de 0.38 m°/s pour un seuil à 0.42 m}s.

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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesARTICLE 3 : MESURES MISES EN PLACE POUR LA ZONE SUD-EST PLACÉE EN SITUATION DE CRISE

En application de l'article 10.5 de l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022, la zone Sud-Est est placée en situation de crise.

Les mesures de limitation ou d'interdiction mises en place dans la zone Sud-Est sont définies dans les annexes 1 et 2. Ces mesures de restriction concernent aussi bien les prélèvements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface) que l'eau issue du réseau d'eau potable.

La liste des communes en situation de crise est précisée en annexe 4.

ARTICLE 4: MESURES MISES EN PLACE POUR LES ZONES SEINE ET SUD-OUEST PLACÉES EN SITUATION D'ALERTE

En application de l'article 10.3 de l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022, la zone Seine est placée en situation d'alerte.

Les mesures de limitation ou d'interdiction mises en place dans la zone Seine sont définies dans les annexes 1, 2 et 3. Ces mesures de restriction concernent aussi bien les prélèvements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface) que l'eau issue du réseau d'eau potable.

En application de l’article 15 de l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-31:00020 du 30 mai 2022, la zone Sud- Ouest est placée en situation d'alerte.

Les mesures de limitation ou d'interdiction mises en place dans la zone Sud-Ouest sont définies dans les annexes 1 et 2. Ces mesures de restriction concernent aussi bien les prélèvements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface) que l'eau issue du réseau d'eau potable.

La liste des communes en situation d'alerte est précisée en annexe £.

ARTICLE 5: MESURES MISES EN PLACE POUR LA ZONE CENTRE PLACÉE EN SITUATION DE

VIGILANCE

En application de l’article 10.1 de l’arrêté préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022, la zones Centre est placée en situation de vigilance.

Des campagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de l'eau, faisant appel au civisme, sont lancées en vue de réaliser des économies d'eau.

La liste des communes en situation de vigilance est précisée en annexe 6.

ARTICLE 6 : EXCLUSION DES MESURES DE RESTRICTION

Les mesures de restriction ne s'appliquent pas dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

Les mesures de restriction ne s'appliquent également pas aux irrigants volontaires de la zone Centrale du Houdanais et aux irrigants de la Nappe de Beauce soumis à un dispositif spécifique de gestion volumétrique de l’eau prélevée destinée à l'irrigation.

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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesARTICLE 7 : DISPOSITIONS LOCALES PLUS SÉVÈRES DE RESTRICTION DES USAGES DE l’EAU

Les maires peuvent prendre, dans le cadre de leur pouvoir de police, des mesures temporaires plus

contraignantes et adaptées à la situation locale, pour restreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de

la salubrité et de la sécurité publique.

ARTICLE 8 : CONTRÔLES

Les agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, au titre de l'inspection des

installations classées, au titre du code de la santé publique, les forces de gendarmerie et de police et

les maires devront avoir libre accès à tous les ouvrages de rejet ou de prise d'eau pour leur mission de

contrôle.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

Les sanctions administratives prévues à l'article L.216-1 du code de l'environnement sont applicables en

cas de non-respect des dispositions prévues ci-dessus.

Les sanctions pénales peuvent être aussi appliquées: amendes prévues pour les contraventions de 5°

classe (article R.216-9 du code de l’environnement).

ARTICLE 10 : DURÉE DE L'ARRÊTÉ

Les mesures de limitation ou d'interdiction ou de sensibilisation prises au titre du présent arrêté

pourront être levées par voie d'arrêté préfectoral complémentaire dans la semaine suivant la

transmission des bulletins d'étiage par la DRIEAT. Elles prennent fin au plus tard le dernier jour

d'octobre de l'année.

ARTICLE 11 : VOIES DE RECOURS

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

+ Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Yvelines - 1 avenue de l’Europe - 78 000 VERSAILLES CEDEX |

< un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition Écologique - 92055 LA DEFENSE CEDEX

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles - 56 rue de Saint-Cloud -

78 011 VERSAILLES

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr |

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

ARTICLE 12 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS

Le présent arrêté fera l'objet :

- d'une mise à disposition avec l'état de la sécheresse sur l'ensemble du département sur le site « PROPLUVIA » (adresse :http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia

+ d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et sera consultable sur le site Internet de la Direction Départementale des Territoires (adresse http://wwwyvelines.gouv.fr/). Les communes sont chargées de son affichage dans les mairies pendant toute la durée de validité.

° d’un communiqué de presse qui sera publié par les services de la préfecture des Yvelines.

ARTICLE 13 : EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie et

Rambouillet, le directeur départemental des territoires, le chef du service de l'unité territoriale

Eau/Axes Paris proche couronne de la DRIEAT, le chef du service de l'unité départementale de la

DRIEAT, la délégation départementale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, le directeur

départemental du service d'incendie et de secours, le chef du service Interdépartemental Île-de-France

Ouest de l'Office français de la biodiversité, le directeur départemental de la sécurité publique des

Yvelines, le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines et les maires sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture.

Versailles, le

Le Préfet des Yvelines

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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des Yvelines

Le secrétaire général

Victor DEVOUGE

28/07/2022ANNEXE 1 : TABLEAU DES MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU

Légende des usagers : P=Particulier, E-Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

Usagers

Arrosage des

pelouses, massifs

fleuris.

Arrosage des

jardins potagers

Arrosage des

espaces verts

(arbres, arbustes,

haies, etc)

: Remplissage et

vidange de piscine

privées (de plus d'1

m).

Piscines ouvertes

au public.

Alimentation en

eau potable des

populations (usages

prioritaires : santé,

salubrité, sécurité

civile).

Lavage de véhicules

par des

professionnels.

Lavage de véhicules

chez les particuliers

Nettoyage des

façades, toitures,

trottoirs et autres

surfaces

imperméabilisées.

Alimentation des

fontaines publiques

et privées

d'ornement.

RATE Interdiction. X XX | X

De Interdit de 9h à 20h. xx x x

Interdiction sauf plantations

(arbres et arbustes plantés en Interdiction. xÜxlxl x

pleine terre depuis moins de 1 an

avec restriction d'horaire). |

Interdiction de remplissage sauf

remise à niveau et premier

remplissage si le chantier avait interdiction. X

débuté avant les premières

restrictions | L

Renouvellement,

Vidange soumise | remplissage et .

à autorisation | vidange soumis à

auprès du service. autorisation x x

D. de police de l’eau | auprès du service

Sensibiliser de la DDT et avis | de police de l'eau

le grand de l'ARS. | de la DDT et avis public et de l’'ARS.

les | —— —— a —— —{ = —

collectivité

s aux règles

de bon Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. x | X x | x

usage

d'économi

e d'eau a __—_ : L_ ==1|

Interdiction sauf avec du matériel .-. . K Interdiction sauf

haute pression et avec un système 2 nn Dr | impératif X XX | x

équipé d’un système de recyclage ns sanitaire.

de l'eau. | _|

Interdiction. XX | x

Interdit sauf

impératif

| sanitaire ou

Interdit sauf si réalisé par une sécuritaire, et

collectivité ou une entreprise de | réalisé parune | X °X X | x

nettoyage professionnel. collectivité ou

une entreprise de

nettoyage

professionnel. L :

L'alimentation des fontaines publiques et privées en

circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est) x x | x

techniquement possible.

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Interdiction

(sauf arrosage

de manièré

réduite au

maximum pour

les terrains

d'entraînement

ou de

compétition à

enjeu national

ou international,

sauf en cas de

pénurie en eau

potable).

Interdiction

d'arroser les

golfs.

Les greens

pourront

toutefois être

préservés, sauf

Arrosage des

terrains de sport

(y compris Interdit entre 11h et 18h.

centres

équestres).

Interdiction

d'arroser les

terrains de golf

de 8 heures à 20] Réduction des

heures de façon! volumes d’au

à diminuer la | moins 60 % par

Arrosage des golfs consommation | Une interdiction Re {Conformément à d'eau sur le d’arroser les énurie d'eau l'accord cadre volume fairways 7j/7. 7 arun Lx xl x golf et hebdomadaire Interdiction nn ie environnement de 15 à 30%. Un, d‘'arroser les me 2019-2024). registre de terrains de golf à : _. prélèvement l'exception des a : ui entre 20h et 8h, devra être greens et . | , ñ et qui ne pourra rempli départs”. É hebdomadaire représenter plus

ment pour de 30 % des

ne volumes l'irrigation. ‘habituels.

Les opérations exceptionnelles consommatrices

d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées

(exemple d'opération de nettoyage grande eau)

sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.) x x

Si APC : se référer aux dispositions spécifiques

relatives à la gestion de là ressource en eau prévues

dans leurs autorisations administratives.

Exploitation des | Sensibiliser les

installations exploitants

classées pour la |ICPE aux règles

protection de | de bon usage

l'environnement | d'économie

(ICPE). d'eau.

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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesTABLEAU DES MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU

Légende des usagers : P=Particulier, E-Entreprise, C-Collectivité, A=Exploitant agricole

- Pour les centres nucléaires de production

d'électricité, modification temporaire des modalités

de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet

dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans

l'environnement des effluents liquides en cas de

situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité

de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités"

et décision "Limites") homologuées par le Ministère Installations de production ; ; | d'électricité d'origine chargé de l'environnement.

nucléaire - Pour les installations thermiques à flamme, les # Sensibiliser prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux

les eaux de process ou aux opérations de maintenance

industriels restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques

aux règles prises par arrêté préfectoral.

hydraulique, et

thermique à flamme,

visées dans le code 1 . -

Pre le de bon - Pour les installations hydroélectriques, les * respect de l'intérêt . Usage . [manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du général, d économie réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le l'approvisionnement d'eau. compte d autres Usagers OU des milieux aquatiques en électricité sur sont autorisées. Le préfet peut imposer des l'ensemble du dispositions spécifiques pour la protection de la territoire national biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec ° l'équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans

tous les cas pas concernées les usines de pointe ou

en tête de vallée présentant un enjeu de

sécurisation du réseau électrique national dont la

liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de

l’environnement.

Irrigation par

aspersion des

cultures (sauf _-

prélèvements à partir pepisren Interdiction de retenues de AMFAEUER d'irriguer entre Interdiction. x entre 11h et 8 stockage 18h 9h et 20h.

déconnectées de la |

ressource en eau en

| période d'étiage)

Irrigation des cultures

par système Prévenir les

d'irrigation localisée | agriculteurs.

(goutte à goutte,

micro-aspersion par

exemple). (sauf .

prélèvement à partir CONS * de retenues de

stockage

déconnectées de la

ressource en eau en

période d'étiage).

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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesTABLEAU DES MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

Abreuvement des | Prévenir les . | Pas de limitation sauf arrêté spécifique. X

animaux. agriculteurs.

Interdiction.

Remplissage / Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation vidange des plans du service de police de l'eau concerné et le X IX | XX d'eau. remplissage des réserves servant à la défense _ extérieure contre l'incendie. : |

Privilégier le

Sensibiliser le regroupement

grand public | Privilégier le regroupement des | des bateaux TL et les bateaux pour le passage des our le passage Navigation fluviale. er pe P 8 P 1 8 X collectivités écluses. des écluses. aux règles de Arrêt de la bon usage navigation si

d'économie nécessaire. |__|

d'eay. Report des travaux sauf : Limitation au . - situation d'assec total; maximum des

- pour des raisons de sécurité ; Travaux en cours risques de . d' h on desl” dans le cas d’une restauration,, x | x x | x

os RSS Lens renaturation du cours d'eau milieux : . . a

aauatlaues. | déclaration au service de police

q ques: de l’eau de la DDT.

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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesANNEXE 2 : MESURES SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX OUVRAGES HYDRAULIQUES ET AUX REJETS

Gestion des ouvrages hydrauliques :

Usages i Alerte Alerte renforcée Crise

Gestion des ouvrages Information du service de police de l'eau via la transmission d'un porter à hydrauliques connaissance avant manœuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit du cours d'eau

Gestion des grands lacs | Information des services police de l'eau concernés de toute modification de Seine apportée au programme prévisionnel de gestion des ouvrages ayant un

impact notable sur le débit des cours d'eau

Pour la Seine et l'Oise, une copie des décisions autorisant les manœuvres sollicitées pour les ouvrages hydrauliques est adressée à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée du bassin Seine-Normandie, en charge du suivi pour le compte du préfet coordonnateur de bassin.

Rejets dans le milieu :

Dès le niveau d'alerte, les travaux nécessitant des rejets non traités dans les cours d'eau sont soumis à

autorisation préalable.

Concernant les rejets des stations d'épuration et des collecteurs pluviaux, dès le niveau d'alerte :

+ la surveillance des rejets est accrue,

+ les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.

ANNEXE 3: MESURES CONCERNANT LES PRISES D'EAU POTABLE DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE

Dès le franchissement du seuil d'alerte sur les cours d'eau de référence de la zone Seine (Marne à Gournay, Oise à Creil, Seine à Alfortville et à Vernon):

+ Les travaux d'urgence sur les usines d'eau et les interconnexions de réseau AEP sont déclarés

simultanément pour information à l'ARS d'Île-de-France et pour avis à l'ARS concernée ;

+ Tout accident susceptible d'induire une poliution au niveau des principales prises d'eau potable est signalé immédiatement au préfet de département concerné, à la directrice de la DRIEAT d'Île-de-France, déléguée de bassin, ainsi qu'au préfet de zone de défense concerné.

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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesANNEXE 4 : LISTE DES COMMUNES EN ZONE SUD-EST PLACÉE EN SITUATION DE CRISE

Zone « Sud-Est »

LE AUFFARGIS | LE MESNIL-SAINT-DENIS BOIS-D'ARCY | MILON-LA-CHAPELLE E

A BONNELLES _d _ MONTIGNY-LE-BRETONNEUX BUC | LE PERRAY-EN-YVELINES

=. BULLION L PONTHEVRARD

LA CELLE-LES-BORDES | ROCHEFORT-EN-YVELINES

CERNAY-LA-VILLE : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES

CHATEAUFORT | SAINT-FORGET

CHEVREUSE SAINT-LAMBERT

CHOISEL | SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT

CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES | L SAINTE-MESME

DAMPIERRE-EN-YVELINES | SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

LES ESSARTS-LE-ROI è SENLISSE

GUYANCOURT | SONCHAMP 5 |

___ JOUY-EN-JOSAS ____ TOUSSUS-LE-NOBLE

LEVIS-SAINT-NOM | TRAPPES

LES LOGES-EN-JOSAS VELIZY-VILLACOUBLAY

LONGVILLIERS | LA VERRIERE

___ MAGNY-LES-HAMEAUX | VOISINS-LE-BRETONNEUX

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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesANNEXE 5 : LISTE DES COMMUNES EN ZONE SEINE ET SUD-OUEST PLACÉES EN SITUATION D'ALERTE

Zone « Seine »

ACHERES © JUMEAUVILLE |

AIGREMONT | | _ JUZIERS

: ANDELU | LAINVILLE-EN-VEXIN

ANDRESY | LIMAY

ARNOUVILLE-LES-MANTES | LIMETZ-VILLEZ

AUBERGENVILLE LOMMOYE -

BENNECOURT | LOUVECIENNES

BLARU H MAGNANVILLE ‘

BOINVILLE-EN-MANTOIS : MAISONS-LAFFITTE

BOISSY-MAUVOISIN : MANTES-LA-JOLIE

BONNIERES-SUR-SEINE | MARCQ |

BOUAFLE D MAREIL-MARLY oo

| BOUGIVAL MARLY-LEROI

BRUEIL-EN-VEXIN D MAURECOURT

BUCHELAY D MEDAN

CARRIERES-SOUS-POISSY D MENERVILLE L

CARRIERES-SUR-SEINE | MERICOURT

LA CELLE-SAINT-CLOUD : LE MESNIL-LE-ROI

CHAMBOURCY | MEULAN-EN-YVELINES

CHANTELOUP-LES-VIGNES | MEZIERES-SUR-SEINE .

CHAPET : MEZY-SUR-SEINE | L

CHATOU CT | MOISSON :

CHAUFOUR-LES-BONNIERES | MONTALET-LE-BOIS L

CONFLANS-SAINTE-HONORINE | MONTESSON

| CRAVENT | MORAINVILLIERS | _

| CROISSY-SUR-SEINE | | MOUSSEAUX-SUR-SEINE

DROCOURT | © NOTRE-DAME-DE-LA-MER |

ECQUEVILLY [ LES MUREAUX |

| EPONE _ | OINVILLE-SUR-MONTCIENT

L'ETANG-LA-VILLE | ORGEVAL |

EVECQUEMONT | L | LEPECQ L |

FLINS-SUR-SEINE 1 PERDREAUVILLE :

FOLLAINVILLE-DENNEMONT | | POISSY

FONTENAY-MAUVOISIN PORCHEVILLE

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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, les zones Seine et Sud- Ouest en situation-d'alerte, et maintenant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des YvelinesLE PORT-MARLY FONTENAY-SAINT-PERE

FRENEUSE D ROLLEBOISE

GAILLON-SUR-MONTCIENT | ROSNY-SUR-SEINE EL

GARGENVILLE | © SAILLY h

GOMMECOURT | SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

[ GOUPILLIERES l SAINT-ILLIERS-LA-VILLE

GOUSSONVILLE | SAINT-MARTIN-LA-GARENNE _

GUERNES | SARTROUVILLE

GUERVILLE | . SOINDRES |

GUITRANCOURT | TESSANCOURT-SUR-AUBETTE _

__ HARDRICOURT | THOIRY _

HARGEVILLE - | © TRIEL-SUR-SEINE

HOUILLES | VAUX-SUR-SEINE

ISSOU | VERNEUIL-SUR-SEINE

© JAMBVILLE VERNOUILLET

JOUY-MAUVOISIN | LE VESINET

L VILLENNES-SUR-SEINE | LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE

Zone « Sud-Ouest »

__ ABLIS | __ HERMERAY

ADAINVILLE | HOUDAN

ALLAINVILLE | MAULETTE

BAZAINVILLE | MITTAINVILLE

BOINVILLE-LE-GAILLARD | ORCEMONT

_ LA BOISSIERE-ECOLE . ORPHIN

BOURDONNE | ORSONVILLE l LES BREVIAIRES | PARAY-DOUAVILLE

CONDE-SUR-VESGRE POIGNY-LA-FORET | DANNEMARIE | PRUNAY-EN-YVELINES

EMANCE | RAIZEUX .

GAMBAIS | RAMBOUILLET

GAMBAISEUIL | RICHEBOURG

è GAZERAN | SAINT-HILARION

GRANDCHAMP SAINT-LEGER-EN-YVELINES

GRESSEY | LE TARTRE-GAUDRAN

LA HAUTEVILLE VEILLE-EGLISE-EN-YVELINES

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LES ALLUETS-LE-ROI

AUFFREVILLE-BRASSEUIL

AULNAY-SUR-MAULDRE

_ AUTEUIL

AUTOUILLET

BAILLY

BAZEMONT

BAZOCHES-SUR-GUYONNE

BEHOUST

BEYNES

BOINVILLIERS

BOISSETS

BOISSY-SANS-AVOIR

BREUIL-BOIS-ROBERT

BREVAL

CHAVENAY

LE CHESNAY- ROCQUENCOURT

CIVRY-LA-FORET

LES CLAYES SOUS BOIS

COIGNERES

COURGENT

CRESPIERES

___ DAMMARTIN-EN-SERVE

_DAVRON ELANCOURT

LA FALAISE

FAVRIEUX

FEUCHEROLLES

FLACOURT

FLEXANVILLE

FLINS-NEUVE-EGLISE

FONTENAY-LE-FLEURY

= GALLUIS

GARANCIERES

GROSROUVRE

HERBEVILLE

LONGNES

MANTES-LA-VILLE

Zone « Centre »

JOUARS-PONTCHARTRAIN

MERE

LES MESNULS

__ MILLEMONT_

MONDREVILLE

MONTAINVILLE

MONTCHAUVET

MONFORT-L'AMAURY

MULCENT_

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

NEAUPHLE-LE-VIEUX

NEAUPHLETTE

_ NEZEL

__ NOISY-LE-ROI

ORGERUS

= ORVILLIERS

OSMOY

PLAISIR

PRUNAY-LE-TEMPLE

LA QUEUE-LES-YVELINES

RENNEMOULIN_

ROSAY

SAINT-CYR-L'ECOLE _

_ SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE

SAINT-ILLIERS-LE-BOIS

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

SAINT-NOM-LA-BRETECHE _

SAINT-REMY-L'HONORE

SAULX-MARCHAIS

SEPTEUIL :

____ TACOIGNERES _

LE TERTRE-SAINT-DENIS

THIVERVAL-GRIGNON_

__ TILLY

LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE

__ VERSAILLES

VERT

__MICQ

VILLEPREUX

VILLETTE

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MAREIL-SUR-MAULDRE | | VILLIERS-SAINT-FREDERIC

MAULE | VIROFLAY

MAUREPAS è

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