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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 39 2023 Subvention Voyages Scolaires 2023 2024 PDF 953d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
39/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
12
votants
:
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-six
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
II
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
15
septembre
2023,
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mme
Estelle
TURAN,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Séverine
CHARLOT. Absents
excusés
: Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Valentin
COLLEUILLE,
M.
Pierre
ARTAUX.
Ont
donné
pouvoir :
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la
séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et
en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
SUBVENTION
VOYAGES
SCOLAIRES
2023/2024
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
pour
les
séjours
culturels,
linguistiques
ou
sportifs
organisés
par
les
collèges
ou
les
lycées,
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
une
participation
financière
de :
- 40.00
€ pour
un
séjour
en
métropole,
- 80.00
€
pour
un
séjour
hors
métropole
ou à
l'étranger.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 27
septembre
2023
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le 27
septembre
2023
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Bruno
BIDOY
EN
4
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20230926-D-39-2023-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023