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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2021 075 du 25 juin 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2021 075 du 25 juin 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2021-075
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2021 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne / Direction
87-2021-06-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°87-2017-11-03-001 et
l'arrêté modificatif n°87-2018-07-10-002 portant composition de la
commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne / Secrétariat Général
87-2021-06-23-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
(2 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2021-06-21-00002 - Arrêté autorisant la capture, le transport et le
sauvetage du poisson, à des fins scientifiques ou sanitaires pour l'année
2021 (6 pages) Page 10
87-2021-06-22-00003 - Arrêté portant agrément de l'entreprise Pijassou TP
Sarl pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non
collectif (4 pages) Page 17
87-2021-06-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'Eurl Assainissement
Service Limousin pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif (4 pages) Page 22
87-2021-06-22-00002 - Arrêté portant agrément de la Sarl Imm Clean
Assainissement pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif (4 pages) Page 27
87-2021-06-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux
prélèvements d'eau pour la campagne d'irrigation 2021 dans les communes
des bassins de la Vienne et de la Gartempe (10 pages) Page 32
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2021-06-17-00051 - 52-20170047 Arrêté préfectoral vidéoprotection (2
pages) Page 43
87-2021-06-17-00052 - 53-20210140 Arrêté préfectoral vidéoprotection (2
pages) Page 46
87-2021-06-17-00053 - 54-20210141 Arrêté préfectoral vidéoprotection (2
pages) Page 49
87-2021-06-17-00054 - 55-20100077 Arrêté préfectoral vidéoprotection (2
pages) Page 52
2 87-2021-06-17-00055 - 56-20210143 Arrêté préfectoral vidéoprotection (2
pages) Page 55
87-2021-06-17-00056 - 57-20110140 Arrêté préfectoral vidéoprotection (2
pages) Page 58
87-2021-06-17-00057 - 59-20110253 Arrêté préfectoral vidéoprotection (2
pages) Page 61
87-2021-06-17-00058 - 60-20150503 Arrêté préfectoral vidéoprotection (2
pages) Page 64
87-2021-06-17-00059 - 61-20210148 Arrêté préfectoral vidéoprotection (2
pages) Page 67
87-2021-06-17-00060 - 62-20210149 Arrêté préfectoral vidéoprotection (2
pages) Page 70
87-2021-06-17-00061 - 63-20210150 Arrêté préfectoral vidéoprotection (2
pages) Page 73
87-2021-06-11-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
agricole - promotion 14 juillet 2021 (4 pages) Page 76
87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
du travail - promotion 14 juillet 2021 (81 pages) Page 81
87-2021-06-11-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale - promotion 14 juillet 2021 (10
pages) Page 163
87-2021-06-18-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille jeunesse,
sports et engagement associatif - echelon bronze - promotion 14 juillet 2021
(1 page) Page 174
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2021-06-25-00001 - Arrêté DL/BPEUP n° 76-2021 du 25 juin 202 portant
déclaration d’utilité publique et de cessibilité, dans le cadre d’une
procédure d’abandon manifeste d’un bien immeuble situé sur la parcelle
cadastrée AD223, sise avenue de la République, sur le territoire de la
commune de Pierre-Buffière (4 pages) Page 176
3 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2021-06-23-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°87-2017-11-03-001 et
l'arrêté modificatif n°87-2018-07-10-002 portant
composition de la commission départementale
d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2021-06-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°87-2017-11-03-001 et l'arrêté modificatif n°87-2018-07-10-002 portant composition 4 Vu la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux
mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
Vu les articles L 312-5, L 471-1-1, L472-2-1 et D 472-5 et suivants du code de l’action sociale et des
familles,
Vu le courrier du Conseil départemental en date du 21 mai 2021,
Sur proposition de la directrice départementale du travail, de l’emploi, des solidarités et de la
protection des populations :
Arrête
Article premier : L’article 3 de l’arrêté n° 87-2017-11-03-001 du 3 novembre 2017, modifié par arrêté
n° 87-2018-07-10-2018 du 10 juillet 2018 est modifié comme suit :
La commission est composée des membres suivants :
1- Deux représentants de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations :
- Madame Patricia VIALE, Responsable du service Protection et Insertion des Personnes
Vulnérables,
- Madame Dominique VERGER-CAURO, conseillère technique de service social.
2- Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du chef-lieu de département
ou son représentant,
3- Le Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu de département ou son représentant,
4- Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants des mandataires exerçant à titre
individuel agréés dans le département ou, à défaut, dans la région :
- Titulaire : Monsieur Jean-Luc MAZET, mandataire individuel,
- Suppléant : Madame Maud LEFEBVRE, mandataire individuelle,
- Titulaire : Madame Barbara DESBORDES, mandataire individuelle,
- Suppléant : Madame Valérie ROBERT-DESCHAMPS, mandataire individuelle,
Tél : 05 19 76 12 00 Accueil physique uniquement sur rendez-vous Mél : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr
39, avenue de la Libération, 87039 LIMOGES Cedex 1
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2021-06-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°87-2017-11-03-001 et l'arrêté modificatif n°87-2018-07-10-002 portant composition 5 5- Un représentant titulaire et un représentant suppléant des mandataires exerçant en qualité de
préposé d’établissement déclarés dans le département ou, à défaut, dans la région :
- Titulaire : Madame Sophie MAZAUD, mandataire judiciaire au Centre Hospitalier Esquirol de Limoges,
- Suppléant : Madame Catherine SARDAINE, mandataire judiciaire du Groupement Inter Etablissement
Gériatrique (G.I.E.G), Centre Gériatrique du Muret à AMBAZAC,
6- Un représentant titulaire et un représentant suppléant des délégués à la protection juridique des
majeurs exerçant au sein d’un service mandataire habilité dans le département, ou à défaut, dans la
région :
- Titulaire : Madame Clémence POUMEROULY DEJAMMET, déléguée mandataire au service Mandataire
Judiciaire à la Protection des Majeurs de l’ALSEA,
- Suppléant : Madame Laurence DUBREUIL, déléguée mandataire au service Mandataire Judiciaire à la
Protection des Majeurs de l’AEPAPE 87.
7- Deux représentants des usagers désignés par le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de
l’Automie mentionné à l’article L. 149-1 :
- Titulaire : Monsieur Eric BRUNIE - CFDT - 3, rue Louis Ardant 87000 LIMOGES
- Suppléant : Madame Françoise FERRY – ALSEA 87 – 52, bis avenue Garibaldi – 87000 LIMOGES,
- Titulaire : Monsieur Nicolas COUDOURNAC, Directeur adjoint du CDTPI « Les Bayles » à Isle,
- Suppléant : Madame Jeanine GAUTHIER – APSAH à LIMOGES.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du travail, de l’emploi,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2021-06-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°87-2017-11-03-001 et l'arrêté modificatif n°87-2018-07-10-002 portant composition 6 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2021-06-23-00001
Arrêté portant retrait d'agrément en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2021-06-23-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à 7 VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 à L. 472-4, L. 472-10 et les articles R. 472-1 et R. 472-6 ;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 44 ;
VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014141-0001 du 21 mai 2014 portant agrément de Monsieur Joël DUQUERROY en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ;
VU l’arrêté préfectoral n° 87-2021-05-03-00001 du 3 mai 2021 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) pour le département de la Haute-Vienne.
CONSIDÉRANT que M. Joël DUQUERROY est agréé en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs depuis le 21 mai 2014 dans le département de la Haute-Vienne ;
CONSIDÉRANT que le Tribunal Judiciaire de Limoges, compétent pour adresser des mesures aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel, a indiqué ne plus vouloir donner de mesures à M. Joël DUQUERROY ;
CONSIDÉRANT que l’autorité chargée du financement des mandataires exerçant à titre individuel a rencontré M. DUQUERROY en 2018 afin de trouver une solution suite aux manquements constatés dans l’exercice de sa fonction ;
CONSIDÉRANT que les dernières mesures exercées par M. Joël DUQUERROY ont pris fin le 8 novembre 2018 ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise de M. Joël DUQUERROY a cessé son activité le 10 juillet 2019 ;
CONSIDÉRANT que M. Joël DUQUERROY n’exerce plus son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel depuis cette date ;
CONSIDÉRANT que la Directrice départementale du travail, de l’emploi, des solidarités et de la protection des populations a adressé un courrier en juin 2021 à M. DUQUERROY l’interrogeant à nouveau sur ses perspectives ;
CONSIDÉRANT que le courrier, adressé en recommandé avec avis de réception, a été retourné à l’expéditrice au motif que le destinataire est inconnu à l’adresse ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne.
ARRÊTE
Article premier : l’agrément mentionné à l’article L. 472-1 du Code de l’action sociale et des familles accordé à M. Joël DUQUERROY par l’arrêté préfectoral n° 2014141-0001 pour l’exercice à titre individuel d’une activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs lui est retiré.
39, avenue de la Libération - CS 33918 - 87039 Limoges Cedex 1 Tel : 05 19 76 12 00
Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2021-06-23-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à 8 Article 2 : M. Joël DUQUERROY sera retiré de la liste des personnes habilitées à être désignées au titre de l’article L. 471-2 du Code de l’action sociale et des familles pour le département de la Haute-Vienne.
Article 3 : les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif de Limoges – 1, cours Vergniaud CS 40410 87000 Limoges Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne, ou, dans les deux mois à compter de sa notification à la personne concernée. Le Tribunal Administratif peut également être saisi au moyen de l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : le Secrétaire Général de la préfecture et la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Vienne.
Limoges, le 23 juin 2021
Le secrétaire général,
Jérôme DECOURS
39, avenue de la Libération - CS 33918 - 87039 Limoges Cedex 1 Tel : 05 19 76 12 00
Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2021-06-23-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à 9 Direction Départementale des Territoires 87
87-2021-06-21-00002
Arrêté autorisant la capture, le transport et le
sauvetage du poisson, à des fins scientifiques ou
sanitaires pour l'année 2021
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-21-00002 - Arrêté autorisant la capture, le transport et le sauvetage du poisson, à des fins scientifiques ou sanitaires pour l'année 2021 10 PRÉFET Direction
DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
ra
Territoires
Fraternité
ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LE
SAUVETAGE DU POISSON, À DES FINS SCIENTIFIQUES OU
SANITAIRES POUR L'ANNÉE 2021.
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 431-2, L 432-10, L 436.9 et R 432.5 à 43211;
Vu le décret 88-105 du 14 novembre 1988 :
VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant, en application de l'article R 432-6 du code de l'environnement, la
forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l’article L 432-10 et à l’article L 436-9
du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-107-0004 du 17 avril 2013 fixant la liste prévue au 2° du Ill de l'article L414-
4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes projets, manifestations et
interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 pour le département de la Haute-
Vienne ;
VU l'arrêté réglementaire permanent n° 2020-01561 du 08 décembre 2020 relatif à l'exercice de la pêche
en eau douce en Haute-Vienne :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00972 du 8 avril 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 donnant délégation de signature en matière d'administration
générale à Monsieur Didier BORREL, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du 21 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à Monsieur Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt de la direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la demande d'autorisation formulée par la société Hydrosphére en date du 01 juin 2021;
Vu l'avis de la Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date
du 03 juin 2021;
Vu l'avis de l'Office Français de la Biodiversité en date du 04 juin 2021;
Vu l'avis de l'Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du Bassin Loire-Bretagne ;
Considérant l'absence d'incidence directe et significative sur l’environnement de la présente décision
autorisant des opérations circonscrites géographiquement, limitées dans le temps et obéissant à des
techniques de pêches prédéfinis ;
Considérant l'intérêt scientifique de diagnostics et inventaires piscicoles dans le cadre d'études
environnementales ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
1/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-21-00002 - Arrêté autorisant la capture, le transport et le sauvetage du poisson, à des fins scientifiques ou sanitaires pour l'année 2021 11 ARRÊTE
Article 1°! :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Bénéficiaire de l'autorisation.
La société Hydrosphére - 7 rue de l'industrie, Bât. C - 31320 Castanet-Tolosan, est autorisée
à réaliser des pêches scientifiques sur le département de la Haute-Vienne.
Responsables de l'exécution matérielle.
Le responsable de l'exécution de la pêche est Monsieur Pascal FRANCISCO, Docteur en
Hydrobiologie.
Personnel mobilisable.
Hydrobiologiste : Priscille APPIA, Valentin AKBAL et Baptiste DUFLOT.
Environnementaliste : Claire MENARD.
Du personnel technique nécessaire au bon déroulement des opérations pourra être
mobilisé au sein des effectifs d'hydrosphère.
Validité et lieu de l'opération.
La présente autorisation est valable du 15 juillet 2021 au 30 septembre 2021 sur les stations
suivantes :
+ AM: sur la Gartempe entre les confluences des ruisseaux de Balzanes et du Ru des
Petites Magnelles (voir annexe)
+ AV-2 : sur la Gartempe en amont du Moulin de Villard (voir annexe)
But de l'opération.
Cette demande s'inscrit dans une volonté d'amélioration et d'évaluation des impacts
potentiels d'anciens site miniers sur leur environnement et en particulier sur les milieux
aquatiques proches. Par ailleurs, des Dossiers d'Arrêt Définitif des Travaux (DADT) sont en
cours et doivent intégrer dans leur volet environnemental, ces évaluations sur les milieux
naturels. Dans ce contexte, les DREAL(s) concernées ont transmis à ORANO Mining une note
guidant les études à réaliser sur les milieux aquatiques. La direction Après Mines France
d'ORANO Mining, a ainsi sollicité la société Hydrosphère pour la réalisation d'inventaires
pisciaires par pêche électrique
Moyen de capture autorisé.
Pêche électrique au moyen d'appareils homologués à cet effet, ainsi qu'au moyen de lignes
ou d'épuisettes et à la main.
Dans le cas de pêche à l'électricité, le bénéficiaire utilisateur de matériel homologué
observe les dispositions légales en matières d'hygiène et sécurité du code du travail, et
notamment les dispositions du décret 88-105 du 14 novembre 1988 et bénéficie de la
certification annuelle du matériel utilisé.
Matériel de capture utilisé.
Le matériel spécifique de pêche électrique est :
* appareils de marque Efko et de type FEG 1500 ou FEG 8000.
Conditions suspensives ou préalable.
Dans le cadre d'opérations à caractère scientifique ou de repeuplement ou en vue de
reproduction, ces opérations sont suspendues si l’une des conditions suivantes est
satisfaite :
+ sur les cours d'eau de 1°" catégorie lorsque la température de l'eau est supérieure à
20 °C ou que la saturation en oxygène est inférieure à 40 %;
+. sur tous les cours d'eau, dès lors de la prise d’un arrêté préfectoral de restrictions
interdisant les pêches électriques, notamment dans le cas de sécheresse avérée ;
+ sur tous les cours d'eau lorsque la présence d'Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) est constatée, eu égard notamment à l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2019-00972 du 8 avril 2019.
Afin de préserver les populations de Moules perlières identifiées et cartographiées, la mise
en place de chantiers de pêches à l'électricité est interdite dans un rayon de 50 mètres
2/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-21-00002 - Arrêté autorisant la capture, le transport et le sauvetage du poisson, à des fins scientifiques ou sanitaires pour l'année 2021 12 Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
autour des populations identifiées. Un contact préalable avec Limousin Nature
Environnement (LNE) sera à prendre dans les zones Natura 2000 afin de s'assurer de la non-
perturbation des moules perlières lors de ces opérations.
Une vigilance sera de rigueur en cas de découverte fortuite de cette espèce.
Conditions sanitaires liées au covid-19.
Pendant la crise sanitaire, l'organisation des pêches devra respecter les mesures
gouvernementales associées en vigueur.
Autres réglementations.
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Destination du poisson capturé.
Les poissons capturés au cours d'opérations réalisées en cas de déséquilibres biologiques et
appartenant aux espèces pour lesquelles l'autorisation a été délivrée sont remis au
détenteur du droit de pêche ou détruits.
Les poissons capturés à des fins sanitaires ainsi que ceux capturés à d'autres fins et en
mauvais état sanitaire sont détruits par le bénéficiaire de la présente autorisation.
Tous les poissons autres que ceux faisant l'objet de l'autorisation sont remis à l'eau.
x
Les poissons capturés seront identifiés à l'espèce, mesurés, pesés. Dans le cadre
d'opérations à caractère scientifique les poissons seront remis à l'eau vivants sur leur lieu de
capture.
Dans le cadre d'opérations en vue de sauvetage, les lieux de transferts des poissons ainsi
que les quantités et les espèces de poissons concernées devront être communiqués au
service Police de l'eau dans un délai de sept jours.
Les poissons, éventuellement conservés pour analyse, devront faire partie d'espèces peu
électives en 1% catégorie piscicole, c'est-à-dire d'abord d'espèces nuisibles en priorité,
indésirables ensuite, les truites fario sont exclues de cette liste. Les espèces concernées et le
nombre de poissons souhaité devront être communiqués en même temps que la
déclaration préalable (art14).
Espèces exotiques envahissantes.
Concernant les espèces exotiques envahissantes et afin d'éviter l'introduction et la
propagation de certaines espèces animales et/ou végétales, le demandeur est tenu de
respecter strictement les dispositions des articles L. 411-5 et suivants, notamment en ce qui
concerne la détention, le transport. L'article L. 411-8 permet, dès que la présence d'une de
ces espèces dans le milieu naturel est mentionnée, d'engager des mesures pour les capturer,
les prélever ou les détruire.
Précautions particulières.
Une attention particulière sera apportée lorsque la pratique de la pêche à l'électricité se
déroulera sur des sites Natura 2000. Afin de limiter les impacts sur les espèces sensibles, le
pétitionnaire s'engage à :
*__ limiter la fréquence des pêches dans les secteurs sensibles ;
*__ avertir au préalable l'animateur du site NATURA 2000 ;
* envisager, en concertation avec l'animateur du site NATURA 2000 concerné, de
déplacer la station de prélèvement sur un site proche si aucun moyen de réduire les
impacts sur la station n'est possible.
Il convient de désinfecter le matériel de pêche (anodes, épuisettes, matériel de biométrie,
bottes, cuissardes, waders) de manière préalable et postérieure à l'opération en suivant les
prescriptions du protocole de décontamination et d'hygiène disponible en annexe, afin
d'éviter tout risque de transmission de pathologies.
Accord des détenteurs du droit de pêche.
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a
obtenu l'accord écrit des détenteurs du droit de pêche.
Déclaration préalable.
Une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture devra être
adressée par le bénéficiaire de l'autorisation, et en tout état de cause devra être parvenue
3/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-21-00002 - Arrêté autorisant la capture, le transport et le sauvetage du poisson, à des fins scientifiques ou sanitaires pour l'année 2021 13 Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
Article 19 :
Article 20 :
une semaine au moins avant le début de l'opération, à la direction départementale des
territoires et copie pour information sera adressée au service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité de la Haute-Vienne.
Compte rendu d'exécution.
Dans le délai de trois mois suivant chaque réalisation de l'opération, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu détaillé au préfet de la Haute-
Vienne (direction départementale des territoires) ainsi qu'au service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité de la Haute-Vienne.
Présentation de l'autorisation.
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur
de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de les
présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de l'eau et des
milieux aquatiques.
Retrait de l'autorisation.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Exécution.
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, le chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Haute-Vienne, le président de la
Fédération de la Haute-vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et le
commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Limoges, le 21 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service eau, environnement, forêt,
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-21-00002 - Arrêté autorisant la capture, le transport et le sauvetage du poisson, à des fins scientifiques ou sanitaires pour l'année 2021 14 ANNEXE à l'arrêté relatif à l'autorisation de capture, transport et sauvetage du poisson,
à des fins scientifiques ou sanitaires du 21 juin 2021.
Localisation des stations :
les ”)
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-21-00002 - Arrêté autorisant la capture, le transport et le sauvetage du poisson, à des fins scientifiques ou sanitaires pour l'année 2021 15 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-21-00002 - Arrêté autorisant la capture, le transport et le sauvetage du poisson, à des fins scientifiques ou sanitaires pour l'année 2021 16 Direction Départementale des Territoires 87
87-2021-06-22-00003
Arrêté portant agrément de l'entreprise Pijassou
TP Sarl pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00003 - Arrêté portant agrément de l'entreprise Pijassou TP Sarl pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 17 PRÉFET Direction
DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
re Territoires
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DE L'ENTREPRISE PIJASSOU TP SARL POUR
LA RÉALISATION DES VIDANGES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 211-25 à 211-45 et R. 2145 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-11 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur
sols agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant délégation de signature au directeur départemental
des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du 21 janvier 2021 portant subdélégation du directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne ;
Vu la demande déposée le 4 juin 2021, et complétée le 7 juin 2021, par Monsieur Pijassou Damien,
représentant la société PIJASSOU TP SARL ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1: Agrément
Est agréée pour l’activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif, dans les conditions
du présent arrêté l’entreprise suivante :
Nom : PIJASSOU TP SARL
N° RCS : 442 437 992 R.C.S Limoges
représentée par Monsieur PIJASSOU Damien
Le présent agrément porte le numéro 87-2021-02
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00003 - Arrêté portant agrément de l'entreprise Pijassou TP Sarl pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 18 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Conditions de mise en œuvre
Les activités faisant l’objet du présent agrément se feront dans le respect strict du dossier
de demande d'agrément sus-visé et des prescriptions suivantes :
Le volume maximal annuel de matières de vidanges traitées est de 400 m°
L'élimination des matières de vidange est assurée par dépotage :
— Station de traitement des eaux usées de Saint-Yrieix-La-Perche pour un volume
annuel de 400 m°
En cas d’impossibilité de dépotage dans ces établissements, le préfet sera informé et un
rapport lui sera adressé précisant les dispositions prévues par le bénéficiaire du présent
agrément pour assurer que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent
aucune nuisance, et que la filière retenue pour les éliminer est conforme à la
réglementation.
Durée de validité
Cet agrément est valable pour une durée de dix ans à compter de sa signature.
Il pourra être renouvelé selon les modalités prévues à l’article 5 de l'arrêté du 7 septembre
2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et
prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des assainissements
non collectifs.
En particulier, le bénéficiaire fera parvenir une demande de renouvellement au préfet au
plus tard six mois avant la date d'expiration de l'agrément, comportant les mêmes pièces
que lors de la demande d'agrément initiale.
Suivi de l’activité
Un bordereau de suivi des matières de vidange tel qu'annexé au dossier de demande
d'agrément sera rempli, pour chaque vidange, par le bénéficiaire du présent agrément en
trois volets. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de
l'installation vidangée, le bénéficiaire du présent agrément et le responsable de la filière
d'élimination.
Le volet conservé par le bénéficiaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et la
personne agréée. Ceux conservés par la personne agréée et le responsable de la filière
d'élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire du présent agrément tient un registre, classé par dates, comportant les
bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la
disposition du préfet et de ses services pendant dix ans.
Un bilan d'activité de vidange de l’année est adressé au préfet par la personne agréée, avant
le 1er avril de l’année suivant celle de l'exercice. Ce bilan comporte a minima :
— le nombre d'installations vidangées par commune et le total par département ;
— les quantités de matières vidangées ainsi que le total par département ;
— les quantités de matière dirigées vers chaque filière d'élimination ;
— un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions
envisagées.
Dans ce bilan sont distingués les différents produits issus des différentes activités de
l'entreprise: vidange système assainissement individuel, curage réseau, boues issues
d'assainissement collectif, autres)
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque
filière d'élimination indiquant la quantité de matière de vidange livrée par la personne
agrée.
Le registre et le bilan sont conservés par la personne agréée pendant dix années.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00003 - Arrêté portant agrément de l'entreprise Pijassou TP Sarl pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 19 Article &5 :
Article 6 :
Article 7 :
Contrôle, modification du champ d'application, suspension ou retrait d'agrément
Le préfet peut procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de
l'exactitude des déclarations effectuées dans le cadre des procédures de demande ou de
renouvellement de l'agrément. Le préfet peut également contrôler le respect des
obligations par le bénéficiaire de l'agrément au titre du présent arrêté. Ces opérations de
contrôle peuvent être inopinées.
Le bénéficiaire du présent agrément fait connaître dès que possible au préfet toute
modification ou projet de modification affectant les quantités indiquées à l'article 2, ou
affectant l'accès aux filières d'élimination.
Il sollicite, sur la base des informations transmises, une modification des conditions de son
agrément et poursuit son activité jusqu'à ce que la décision préfectorale lui soit notifiée.
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet, après mise en demeure restée
sans effet et sur avis du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et
technologiques, dans les cas suivants :
— faute professionnelle grave ou manquement à la moralité professionnelle :
— Manquement de la personne aux obligations réglementaires et en particulier, en cas
d'élimination de matières de vidange hors filière prévues par l'article 2 du présent
arrêté ;
— non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
Le préfet peut suspendre l'agrément ou restreindre son champ de validité pour une durée
n'excédant pas deux mois lorsque :
— la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de
recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
— en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrêté en
particulier en cas d'élimination de matières de vidange hors filières prévues par
l’article 2 du présent arrêté ;
— en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les
activités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et est tenu de prendre toute
disposition nécessaire pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge
ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Saint-Yrieix-la-Perche pendant une durée d’un
mois et publié au recueil des actes administratifs. Il sera également mis à disposition du
public sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne pendant une durée minimale
d'un an.
Dans cette publication, les éléments suivants seront ajoutés à la liste des personnes agréées
du département de la Haute-Vienne :
— Personne agréée : PIJASSOU TP SARL
— Représentée par : Damien PIJASSOU
- Adresse : Rue de l'Égalité - BP 39 - 87 500 - Saint-Yrieix-la-Perche
— Numéro départemental d'agrément : 87-2021-02
— Date de fin de validité de l'agrément : Dix ans à compter de la signature du présent
arrêté.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00003 - Arrêté portant agrément de l'entreprise Pijassou TP Sarl pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 20 Article 8 :
Article 9 :
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès de celui-ci, ou par toute autre personne dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs par
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le Lg
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service eau, environnement, forêt
fr
/
Eric T
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00003 - Arrêté portant agrément de l'entreprise Pijassou TP Sarl pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 21 Direction Départementale des Territoires 87
87-2021-06-22-00001
Arrêté portant agrément de l'Eurl Assainissement
Service Limousin pour la réalisation des vidanges
des installations d'assainissement non collectif
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'Eurl Assainissement Service Limousin pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 22 PRÉFET Direction DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
Liberté Territoires Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DE L'EURL ASSAINISSEMENT SERVICE
LIMOUSIN POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 2171-25 à 2171-45 et R. 2145 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-11 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur
sols agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant délégation de signature au directeur départemental
des territoires de la Haute-Vienne ;
VU la décision du 21 janvier 2021 portant subdélégation du directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010 portant agrément de l'EURL ASSAINISSEMENT SERVICE
LIMOUSIN pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non-collectif ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010
portant agrément de l'EURL ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non-collectif ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 10 juin 2021 par Monsieur Raynaud Grégory,
représentant la société ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN ;
Considérant que le présent arrêté renouvelle l'agrément détenu par l'EURL ASSAINISSEMENT SERVICE
LIMOUSIN expirant le 24 juin 2021.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1: Agrément
Est agréée pour l’activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif, dans les conditions
du présent arrêté l'entreprise suivante :
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
1/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'Eurl Assainissement Service Limousin pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 23 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nom : ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN
N° RCS : 384 151 361 R.C.S Limoges
représentée par Monsieur RAYNAUD Grégory
Le présent agrément porte le numéro 87-2021-04
Conditions de mise en œuvre
Les activités faisant l'objet du présent agrément se feront dans le respect strict du dossier
de demande d'agrément sus-visé et des prescriptions suivantes :
Le volume maximal annuel de matières de vidanges traitées est de 2 600 m°
L'élimination des matières de vidange est assurée par dépotage :
— Station de traitement des eaux usées de Limoges pour un volume annuel de 1 100 m°
— Station de traitement des eaux usées de Saint-Junien pour un volume annuel de
1500 m°
En cas d'impossibilité de dépotage dans ces établissements, le préfet sera informé et un
rapport lui sera adressé précisant les dispositions prévues par le bénéficiaire du présent
agrément pour assurer que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent
aucune nuisance, et que la filière retenue pour les éliminer est conforme à la
réglementation.
Durée de validité
Cet agrément est valable pour une durée de dix ans à compter de sa signature.
Il pourra être renouvelé selon les modalités prévues à l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre
2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et
prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des assainissements
non collectifs.
En particulier, le bénéficiaire fera parvenir une demande de renouvellement au préfet au
plus tard six mois avant la date d'expiration de l'agrément, comportant les mêmes pièces
que lors de la demande d'agrément initiale.
Suivi de l'activité
Un bordereau de suivi des matières de vidange tel qu'annexé au dossier de demande
d'agrément sera rempli, pour chaque vidange, par le bénéficiaire du présent agrément en
trois volets. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de
l'installation vidangée, le bénéficiaire du présent agrément et le responsable de la filière
d'élimination.
Le volet conservé par le bénéficiaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et la
personne agréée. Ceux conservés par la personne agréée et le responsable de la filière
d'élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire du présent agrément tient Un registre, classé par dates, comportant les
bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la
disposition du préfet et de ses services pendant dix ans.
Un bilan d'activité de vidange de l'année est adressé au préfet par la personne agréée, avant
le er avril de l'année suivant celle de l'exercice. Ce bilan comporte a minima :
le nombre d'installations vidangées par commune et le total par département ;
— les quantités de matières vidangées ainsi que le total par département ;
— les quantités de matière dirigées vers chaque filière d'élimination ;
— Un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions
envisagées.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'Eurl Assainissement Service Limousin pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 24 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Dans ce bilan sont distingués les différents produits issus des différentes activités de
l'entreprise : vidange système assainissement individuel, curage réseau, boues issues
d'assainissement collectif, autres)
Ce document comprend en annexe Une attestation signée par le responsable de chaque
filière d'élimination indiquant la quantité de matière de vidange livrée par la personne
agrée.
Le registre et le bilan sont conservés par la personne agréée pendant dix années.
Contrôle, modification du champ d'application, suspension ou retrait d'agrément
Le préfet peut procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de
l'exactitude des déclarations effectuées dans le cadre des procédures de demande ou de
renouvellement de l'agrément. Le préfet peut également contrôler le respect des
obligations par le bénéficiaire de l'agrément au titre du présent arrêté. Ces opérations de
contrôle peuvent être inopinées.
Le bénéficiaire du présent agrément fait connaître dès que possible au préfet toute
modification ou projet de modification affectant les quantités indiquées à l'article 2, ou
affectant l'accès aux filières d'élimination.
Il sollicite, sur la base des informations transmises, une modification des conditions de son
agrément et poursuit son activité jusqu'à ce que la décision préfectorale lui soit notifiée.
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet, après mise en demeure restée
sans effet et sur avis du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et
technologiques, dans les cas suivants :
— faute professionnelle grave ou manquement à la moralité professionnelle ;
— Manquement de la personne aux obligations réglementaires et en particulier, en cas
d'élimination de matières de vidange hors filière prévues par l'article 2 du présent
arrêté ;
— non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
Le préfet peut suspendre l'agrément ou restreindre son champ de validité pour une durée
n'excédant pas deux mois lorsque :
— la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de
recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
— en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrêté en
particulier en cas d'élimination de matières de vidange hors filières prévues par
l’article 2 du présent arrêté ;
— en cas de non-respect des éléments déciarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les
activités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et est tenu de prendre toute
disposition nécessaire pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge
ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Couzeix pendant une durée d’un mois et publié
au recueil des actes administratifs. Il sera également mis à disposition du public sur le site
internet de la préfecture de la Haute-Vienne pendant une durée minimale d'un an.
Dans cette publication, les éléments suivants seront ajoutés à la liste des personnes agréées
du département de la Haute-Vienne :
— Personne agréée : ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN
3/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'Eurl Assainissement Service Limousin pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 25 Article 8 :
Article 9 :
— Représentée par : Grégory RAYNAUD
— Adresse : 2 rue Maryse Bastié 87 270 COUZEIX
— Numéro départemental d'agrément : 87-2021-04
— Date de fin de validité de l'agrément : Dix ans à compter de la signature du présent
arrêté.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès de celui-ci, ou par toute autre personne dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs par
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service eau, environnement, forêt
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'Eurl Assainissement Service Limousin pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 26 Direction Départementale des Territoires 87
87-2021-06-22-00002
Arrêté portant agrément de la Sarl Imm Clean
Assainissement pour la réalisation des vidanges
des installations d'assainissement non collectif
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00002 - Arrêté portant agrément de la Sarl Imm Clean Assainissement pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 27 PRÉFET Direction DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
Liberté
Territoires Egalité
Fraternité
AoOLÉ
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DE LA SARL IMM CLEAN ASSAINISSEMENT
POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à 2711-45 et R. 214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-11 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur
sols agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant délégation de signature au directeur départemental
des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du 21 janvier 2021 portant subdélégation du directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010 modifié portant agrément de la IMM CLEAN pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non-collectif ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010
modifié portant agrément de la IMM CLEAN pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non-collectif ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 15 décembre 2020, et complétée le 16 juin
2021, par Monsieur Teixeira Luis, représentant la société IMM CLEAN ASSAINISSEMENT ;
Considérant que le présent arrêté renouvelle l'agrément détenu par la SARL IMM CLEAN
ASSAINISSEMENT expirant le 24 juin 2021;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1: Agrément
Est agréée pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif, dans les conditions
du présent arrêté l'entreprise suivante :
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
1/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00002 - Arrêté portant agrément de la Sarl Imm Clean Assainissement pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 28 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nom : IMM CLEAN ASSAINISSEMENT
N° Siret : 529.210.254.00023
N° RM : 529.210.254 RM 87
représentée par Monsieur TEIXEIRA Luis
Le présent agrément porte le numéro 87-2021-05
Conditions de mise en œuvre
Les activités faisant l'objet du présent agrément se feront dans le respect strict du dossier
de demande d'agrément sus-visé et des prescriptions suivantes :
Le volume maximal annuel de matières de vidanges traitées est de 300 m°
L'élimination des matières de vidange est assurée par dépotage :
— Station de traitement des eaux usées de Limoges pour un volume annuel de 280 m° ;
— Station de traitement des eaux usées de Saint-Junien pour un volume annuel de
20 m°.
En cas d'impossibilité de dépotage dans ces établissements, le préfet sera informé et un
rapport lui sera adressé précisant les dispositions prévues par le bénéficiaire du présent
agrément pour assurer que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent
aucune nuisance, et que la filière retenue pour les éliminer est conforme à la
réglementation.
Durée de validité
Cet agrément est valable pour une durée de dix ans à compter de sa signature.
Il pourra être renouvelé selon les modalités prévues à l’article 5 de l'arrêté du 7 septembre
2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et
prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des assainissements
non collectifs.
En particulier, le bénéficiaire fera parvenir une demande de renouvellement au préfet au
plus tard six mois avant la date d'expiration de l'agrément, comportant les mêmes pièces
que lors de la demande d'agrément initiale.
Suivi de l'activité
Un bordereau de suivi des matières de vidange tel qu'annexé au dossier de demande
d'agrément sera rempli, pour chaque vidange, par le bénéficiaire du présent agrément en
trois volets. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de
l'installation vidangée, le bénéficiaire du présent agrément et le responsable de la filière
d'élimination.
Le volet conservé par le bénéficiaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et la
personne agréée. Ceux conservés par la personne agréée et le responsable de la filière
d'élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire du présent agrément tient Un registre, classé par dates, comportant les
bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la
disposition du préfet et de ses services pendant dix ans.
Un bilan d'activité de vidange de l'année est adressé au préfet par la personne agréée, avant
le er avril de l'année suivant celle de l'exercice. Ce bilan comporte a minima :
— le nombre d'installations vidangées par commune et le total par département ;
— les quantités de matières vidangées ainsi que le total par département ;
— les quantités de matière dirigées vers chaque filière d'élimination ;
— Un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions
envisagées.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00002 - Arrêté portant agrément de la Sarl Imm Clean Assainissement pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 29 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Dans ce bilan sont distingués les différents produits issus des différentes activités de
l'entreprise: vidange système assainissement individuel, curage réseau, boues issues
d'assainissement collectif, autres)
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque
filière d'élimination indiquant la quantité de matière de vidange livrée par la personne
agrée.
Le registre et le bilan sont conservés par la personne agréée pendant dix années.
Contrôle, modification du champ d'application, suspension ou retrait d'agrément
Le préfet peut procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de
l'exactitude des déclarations effectuées dans le cadre des procédures de demande ou de
renouvellement de l'agrément. Le préfet peut également contrôler le respect des
obligations par le bénéficiaire de l'agrément au titre du présent arrêté. Ces opérations de
contrôle peuvent être inopinées.
Le bénéficiaire du présent agrément fait connaître dès que possible au préfet toute
modification ou projet de modification affectant les quantités indiquées à l’article 2, ou
affectant l'accès aux filières d'élimination.
Il sollicite, sur la base des informations transmises, une modification des conditions de son
agrément et poursuit son activité jusqu'à ce que la décision préfectorale lui soit notifiée.
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet, après mise en demeure restée
sans effet et sur avis du conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et
technologiques, dans les cas suivants :
— faute professionnelle grave ou manquement à la moralité professionnelle ;
— manquement de la personne aux obligations réglementaires et en particulier, en cas
d'élimination de matières de vidange hors filière prévues par l’article 2 du présent
arrêté ;
— non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
Le préfet peut suspendre l'agrément ou restreindre son champ de validité pour une durée
n'excédant pas deux mois lorsque :
— la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de
recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
— en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrêté en
particulier en cas d'élimination de matières de vidange hors filières prévues par
l’article 2 du présent arrêté ;
— en Cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les
activités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et est tenu de prendre toute
disposition nécessaire pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge
ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Limoges pendant une durée d'un mois et publié
au recueil des actes administratifs. Il sera également mis à disposition du public sur le site
internet de la préfecture de la Haute-Vienne pendant une durée minimale d'un an.
Dans cette publication, les éléments suivants seront ajoutés à la liste des personnes agréées
du département de la Haute-Vienne :
— Personne agréée : IMM CLEAN ASSAINISSEMENT
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00002 - Arrêté portant agrément de la Sarl Imm Clean Assainissement pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 30 Article 8 :
Article 9 :
— Représentée par : Luis TEIXEIRA
— Adresse : 52 rue Léonard Samie 87 000 LIMOGES
— Numéro départemental d'agrément : 87-2021-05
— Date de fin de validité de l'agrément : Dix ans à compter de la signature du présent
arrêté.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès de celui-ci, ou par toute autre personne dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs par
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limoges.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service eau, environnement, forêt
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-22-00002 - Arrêté portant agrément de la Sarl Imm Clean Assainissement pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 31 Direction Départementale des Territoires 87
87-2021-06-15-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
temporaire au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement relatif aux prélèvements
d'eau pour la campagne d'irrigation 2021 dans
les communes des bassins de la Vienne et de la
Gartempe
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux prélèvements d'eau pour la campagne d'irrigation 2021 dans les communes 32 PRÉFET | Direction
DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
pr Territoires Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3
du code de l'environnement relatif aux prélèvements d'eau pour la campagne
d'irrigation 2021 dans les communes des bassins de la Vienne et de la
Gartempe
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, partie législative ;
Vu les articles R214-1 à R214-31 et R214-41 à R214-56 du code de l'environnement (partie réglementaire) :
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 modifiés fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code
de l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0, 1.31.0 de la nomenclature et aux
forages relevant de la rubrique 111.0. ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 relatif au regroupement des demandes d'autorisation
temporaire de prélèvement d'eau pour l'irrigation à des fins agricoles dans les communes des bassins
versants de la Vienne et de la Gartempe au titre de la campagne 2021;
Vu la demande et le dossier annexé de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne, déposés le 7 mai
2027, relatifs aux prélèvements d'eau pour la campagne d'irrigation 2021 et regroupant les demandes
individuelles des irrigants situés dans les bassins versants de la Vienne et de la Gartempe ;
Vu le rapport du 10 mai 2021 du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne :;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques au cours de sa séance du 25 mai 2021;
Considérant que les prélèvements effectués ne sont pas de nature à aggraver les conditions
d'écoulement des eaux et qu'il s'agit d'une activité saisonnière n'ayant pas d'effets importants et
durables sur les eaux ou le milieu aquatique ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau;
Considérant l'accord de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne, désignée mandataire de
l'opération par arrêté préfectoral du 12 janvier 2021; :
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux prélèvements d'eau pour la campagne d'irrigation 2021 dans les communes 33 ARRÊTE
Titre |: Objet de l'autorisation
Article 1er : Autorisation temporaire
Les mandants dont la liste est annexée au présent arrêté, sont autorisés en application de
l'article L214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions
énoncées aux articles suivants, à réaliser de façon temporaire des prélèvements d'eau aux
fins d'irrigation pour la campagne 2021.
Les rubriques concernées de l’article R214-1 du code de l'environnement sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
11.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, | Autorisation
puits ou ouvrage souterrain dans Un système aquifère, à temporaire
l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par
pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le
volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200 000 m3 / an (A);
2° Supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à 200 000
m3 / an (D).
1.21.0 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une|Autorisation
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par|temporaire
l’article L 214-9 du code de l'environnement, prélèvement,
installations et ouvrages permettant le prélèvement, y
compris par dérivation dans un cours d'eau, dans sa nappe
d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté
par ce cours d'eau ou cette nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à
1000 m3/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à
défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du
plan d'eau (A) ;
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400
et 1000 m3/heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours
d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du
canal ou du plan d'eau (D).
Titre Il: Prescriptions
Article 2: Obligations générales de chaque mandant
Chaque mandant doit respecter :
- les prescriptions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du
décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à autorisation relevant des rubriques 11.2.0, 1.2.0, 1.2.2.0, ou 1.31.0 de
la nomenclature du code de l'environnement.
- les prescriptions spécifiques propres à chacun des prélèvements faisant l'objet d'une
demande d'autorisation temporaire, qui sont définies en annexe du présent arrêté,
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux prélèvements d'eau pour la campagne d'irrigation 2021 dans les communes 34 Article 3 :
+ les prescriptions spécifiques communes à tous les ouvrages définis dans les articles ci-
après.
Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement
Article 341: Le bénéficiaire de l'autorisation prend toutes les dispositions nécessaires,
notamment par l'installation de bacs de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir
tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer
la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique
fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.
Lorsque les ouvrages ou installations de prélèvement sont situés en zone fréquemment
inondable et qu'ils sont fixes ou que des prélèvements sont susceptibles d'être effectués
lors de périodes de crues, le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires afin que les
réserves de carburant et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux issues du
système de pompage, en particulier les fluides de fonctionnement du moteur thermique
fournissant l'énergie nécessaire au pompage, soient situés hors d'atteinte des eaux ou
stockés dans un réservoir étanche ou évacués préalablement en cas de survenue de la crue.
Chaque installation de prélèvement doit permettre le prélèvement d'échantillons d'eau
brute.
Le bénéficiaire surveille régulièrement les opérations de prélèvements par pompage ou
dérivation, drainage ou tout autre procédé. II s'assure de l'entretien régulier des forages,
puits, ouvrages souterrains et ouvrages et installations de surface utilisés pour les
prélèvements de manière à garantir la protection de la ressource en eau superficielle et
souterraine.
Tout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte à la qualité des
eaux ou à leur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y remédier sont
portés à la connaissance du préfet par le bénéficiaire dans les meilleurs délais.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire doit prendre ou faire
prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou l'accident portant
atteinte au milieu aquatique, pour évaluer les conséquences et y remédier.
Article 3-2 : Le débit instantané du prélèvement et le volume annuel prélevé ne doivent en
aucun cas être supérieurs respectivement au débit et volume annuel maximum mentionnés
dans l'annexe de l'arrêté.
Par ailleurs, le débit instantané est, si nécessaire, ajusté de manièreà :
+ permettre de prévenir toute surexploitation significative ou dégradation de la ressource
déjà affectée à la production d'eau destinée à la consommation humaine ou à d'autres
usages régulièrement exploités ;
+ respecter les orientations, restrictions ou interdictions applicables dans les zones
d'expansion des crues et les zones concernées par un plan de prévention des risques
naturels, Un périmètre de protection d'un point de prélèvement d'eau destinée à la
consommation humaine, un périmètre de protection des sources d'eau minérale naturelle
ou un périmètre de protection des stockages souterrains ;
+ pour les prélèvements dans les eaux de surface : permettre le maintien en permanence
de la vie, la circulation, la reproduction des espèces piscicoles qui peuplent le cours d'eau et
ne pas porter atteinte aux milieux aquatiques et zones humides en relation avec le cours
d'eau concerné par le prélèvement ;
+ pour les prélèvements dans les eaux souterraines : ne pas entraîner un rabattement
significatif de la nappe où s'effectue le prélèvement pouvant provoquer une migration de
polluants, un déséquilibre des cours d'eau, milieux aquatiques et zones humides alimentés
par cette nappe.
Les bénéficiaires de l'autorisation sont tenus de laisser à l'aval du point de prise un débit
réservé garantissant la vie de là faune aquatique correspondant au minimum au dixième du
module du cours d'eau. Si le débit naturel d'étiage est atteint ou devient inférieur à ce débit
minimal, les opérations de pompage devront être interrompues.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux prélèvements d'eau pour la campagne d'irrigation 2021 dans les communes 35 Article 4 :
Article 3-3: Le préfet peut, sans que le bénéficiaire puisse s'y opposer ou solliciter une
quelconque indemnité, réduire ou suspendre temporairement le prélèvement dans le cadre
des mesures prises visant la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau.
Article 3-4: Les ouvrages et installations de prélèvement d'eau doivent être conçus de
façon à éviter le gaspillage d'eau. A ce titre, le bénéficiaire prend des dispositions pour
limiter les pertes au niveau des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations
alimentés par le prélèvement dont il a la charge.
Conditions de suivi et de surveillance des prélèvements
Article 4-1 : Dispositions communes
Chaque ouvrage et installation de prélèvement est équipé de moyens de mesure ou
d'évaluation appropriés du volume prélevé et d'un système permettant d'afficher en
permanence les références de l'arrêté. Lorsqu'il est prévu plusieurs points de prélèvement
dans une même ressource au profit d'un même bénéficiaire et si ces prélèvements sont
effectués au moyen d'une seule pompe ou convergent vers Un réseau unique, il peut être
installé un seul dispositif de mesure après la pompe ou à l'entrée du réseau afin de mesurer
le volume total prélevé.
Les moyens de mesure ou d'évaluation installés doivent être conformes à ceux mentionnés
dans le dossier déposé. Toute modification ou changement de type de moyen de mesure
ou du mode d'évaluation par un autre doit être porté à la connaissance du préfet qui pourra
demander la mise en place de moyens ou prescriptions complémentaires.
Lorsque le prélèvement d'eau est effectué par pompage dans les eaux souterraines ou dans
un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement, un canal ou un plan d'eau alimenté par ce
cours d'eau ou cette nappe, l'installation de pompage doit être équipée d'un compteur
volumétrique. Ce compteur volumétrique est choisi en tenant compte de la qualité de l'eau
prélevée et des conditions d'exploitation de l'installation ou de l'ouvrage, notamment le
débit moyen et maximum de prélèvement et la pression du réseau à l'aval de l'installation
de pompage. Le choix et les conditions de montage du compteur doivent permettre de
garantir la précision des volumes mesurés. Les compteurs volumétriques équipés d'un
système de remise à zéro sont interdits.
Un dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut
être accepté, dès lors que le pétitionnaire démontre que ce dispositif apporte les mêmes
garanties qu'un compteur volumétrique en termes de représentativité, stabilité et précision
de la mesure. Ce dispositif doit être infalsifiable et doit également permettre de connaître
le volume cumulé du prélèvement.
Article 4-2: Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être
régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en
permanence une information fiable.
Article 4-3 : Le bénéficiaire de l'autorisation consigne sur un registre ou cahier, les éléments
du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après :
. pour les prélèvements par pompage, les volumes prélevés mensuellement et
annuellement ainsi que les relevés d'index du compteur volumétrique à la fin de chaque
année civile ou de chaque campagne de prélèvement dans le cas de prélèvements
saisonniers. Lorsque des pompes mobiles sont utilisées pour prélever de l'eau à différents
points, les relevés d'index sont réalisés à chaque déplacement de pompe.
. les incidents survenus dans l'exploitation et, selon le cas, dans la mesure des volumes
prélevés ou le suivi des grandeurs caractéristiques,
. les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Le préfet peut, par arrêté, fixer les dates d'enregistrement particulières ou une
augmentation de la fréquence d'enregistrement pendant les périodes sensibles pour l'état
des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Ce cahier est tenu à la disposition des agents du contrôle ; les données qu'il contient
doivent être conservées 3 ans par le bénéficiaire de l'autorisation.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux prélèvements d'eau pour la campagne d'irrigation 2021 dans les communes 36 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Titre III :
Article 8 :
Article 4-4: Le bénéficiaire, le cas échéant par l'intermédiaire de son mandataire,
communique au préfet, dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile, un extrait
ou une synthèse du registre ou cahier visé à l'article 4-3, indiquant :
+ les valeurs des volumes prélevés mensuellement et sur l’année civile,
+ pour les prélèvements par pompage, le relevé de l'index du compteur volumétrique, en
fin d'année civile,
- les incidents d'exploitation rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et
les mesures mises en œuvre pour y remédier.
Le préfet peut, par arrêté, prévoir la communication d'éléments complémentaires et fixer la
ou les dates auxquelles tout ou partie des informations précitées lui seront transmises, dans
le cas de prélèvements saisonniers. Il désigne le ou les organismes destinataires de tout ou
partie de ces informations.
Conditions d'arrêt d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement
Article 5-1 : En dehors des périodes d'exploitation et en cas de délaissement provisoire, les
installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés ou mis hors service
afin d'éviter tout mélange ou pollution des eaux par mise en communication de ressources
en eau différentes, souterraines et superficielles, y compris de ruissellement. Les carburants
nécessaires au pompage et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont
évacués du site ou stockés dans un local étanche.
Article 5-2 : En cas de cessation définitive des prélèvements, le bénéficiaire de l'autorisation
en fait la déclaration auprès du préfet au plus tard dans le mois suivant la décision de
cessation définitive des prélèvements.
Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux,
les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.
Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance du préfet
un mois avant leur démarrage. Ces travaux sont réalisés dans le respect des éléments
mentionnés à l'article L2111 du code de l'environnement et, lorsqu'il s'agissait d'un
prélèvement dans les eaux souterraines, conformément aux prescriptions générales
applicables aux sondages, forages, puits et ouvrages souterrains soumis à déclaration au
titre de la rubrique 111.0 précitée.
Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable pour une durée de six mois à compter de la publication
du présent arrêté.
Renouvellement éventuel de l'autorisation
Au cours de la même année, la présente autorisation ne peut être renouvelée qu'une seule
fois, à compter de sa date d'échéance, pour une durée maximale de six mois. Les
permissionnaires devront en faire la demande un mois au minimum avant cette date.
Une nouvelle demande d'autorisation temporaire devra être déposée chaque année si des
prélèvements d'eau doivent à nouveau être effectués.
Dispositions générales
Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont
situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande
d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux prélèvements d'eau pour la campagne d'irrigation 2021 dans les communes 37 Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet,
conformément aux dispositions de l'article R 214-18 du code de l'environnement.
Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à chaque mandant à titre personnel, précaire et révocable sans
indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour un mandant de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites,
l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les
mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du mandant tout dommage provenant
de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité
et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives
aux contraventions au code de l’environnement.
l'en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le mandant
changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état
normal de bon fonctionnement.
Déclaration des incidents ou accidents
Chaque mandant est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents
ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à
l’article L 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, tout mandant devra prendre ou
faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Chaque mandant demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les
conditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas un mandant de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la
diligence des services de la direction départementale des territoires, et aux frais du
mandataire, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans
le département.
Une copie de la présente autorisation sera transmise pour information aux mairies des
communes de : Aixe-sur-Vienne, Azat-le-Ris, Berneuil, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Dinsac,
Dompierre-les-Eglises, Fromental, Javerdat, Glanges, Le Chatenet-en-Dognon, Magnac-Laval,
Nieul, Oradour-sur-Glane, Oradour-sur-Vayres, Panazol, Saint-Auvent, Val-d'Oire et
Gartempe, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Julien-le-
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux prélèvements d'eau pour la campagne d'irrigation 2021 dans les communes 38 Article 15 :
Article 16 :
Petit, Saint-Junien, Saint-Junien-les-Combes, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Léger-Magnazeix,
Saint-Paul, Tersannes, Vicq-sur-Breuilh.
La présente autorisation sera affichée dans les mairies dont la liste figure ci-dessus pendant
une durée minimale d'un mois. Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation
temporaire sera mis à la disposition du public pour information à la direction
départementale des territoires. La présente autorisation sera mise à disposition du public
sur le site internet de la préfecture pendant une durée d'au moins 1 an.
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R180-50 du code de l’environnement, le présent
arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent :
- par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a
été notifiée ;
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L181-3 dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois. Ce recours de deux mois prolonge de deux mois les délais mentionnés à l'alinéa
précédent.
Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de Bellac et
Rochechouart, les maires des communes dont la liste figure à l’article 16, le directeur
départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, dont une copie sera tenue à la disposition
du public dans chaque mairie intéressée, et qui sera notifié au mandataire qui devra en
informer ses mandants.
Limoges, le {'5 JUIN 2021
Le préfet,
Le Secrétaire Général
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Jérôma DECOURS
7/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux prélèvements d'eau pour la campagne d'irrigation 2021 dans les communes 39 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-06-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux prélèvements d'eau pour la campagne d'irrigation 2021 dans les communes 40 ECO Ninf S
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87-2021-06-17-00051
52-20170047
Arrêté préfectoral vidéoprotection
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00051 - 52-20170047 Arrêté préfectoral vidéoprotection 43 Dossier n°2017-0047
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles
R.251-7 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral d'autorisation du 17 mars 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral d'autorisation du 15 juin 2018 portant modification d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement avec modifications d’un périmètre vidéoprotégé situé 2 avenue Martin Luther King à LIMOGES (87) – CHU Limoges, présentée par monsieur Abdelaali GAIDI ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 17 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 - Monsieur Abdelaali GAIDI est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à installer 2 avenue Martin Luther King à LIMOGES (87) – CHU
Limoges, un périmètre vidéoprotégé conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2017-0047.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
FINALITES : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics et Prévention d’actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée:
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de monsieur Fabrice AVERLANT (Secrétaire général).
Article 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
1, rue de la préfecture - 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél: 05 55 44 17 45
mail:pref-videoprotection@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00051 - 52-20170047 Arrêté préfectoral vidéoprotection 44 Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à monsieur Abdelaali GAIDI, 2 avenue Martin Luther King à LIMOGES (87) – CHU Limoges. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 juin 2021
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Sébastien BRACH
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00051 - 52-20170047 Arrêté préfectoral vidéoprotection 45 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-17-00052
53-20210140
Arrêté préfectoral vidéoprotection
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00052 - 53-20210140 Arrêté préfectoral vidéoprotection 46 Dossier n°2021-0140
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles
R.251-7 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection situé place de la mairie au CHALARD (87) – Mairie, présentée par madame le maire ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 17 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 – Le maire est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées
au présent arrêté à mettre en œuvre place de la mairie et rue du château d’eau au CHALARD (87) –
Mairie, un système de vidéoprotection (3 caméras visionnant la voie publique) conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021-0140.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
FINALITES : Prévention des atteintes aux biens et Protection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée:
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du maire du CHALARD.
Article 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
1, rue de la préfecture - 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél: 05 55 44 17 45
mail:pref-videoprotection@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00052 - 53-20210140 Arrêté préfectoral vidéoprotection 47 Article 7 – Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le maire du Chalard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 juin 2021
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Sébastien BRACH
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00052 - 53-20210140 Arrêté préfectoral vidéoprotection 48 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-17-00053
54-20210141
Arrêté préfectoral vidéoprotection
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00053 - 54-20210141 Arrêté préfectoral vidéoprotection 49 Dossier n°2021-0141
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles
R.251-7 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection situé 1 à 3 rue Auguste Comte à LIMOGES (87) – Sarl Alienor-Troc.com, présentée par monsieur Vincent PLOMB ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 17 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 - Monsieur Vincent PLOMB est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre 1 à 3 rue Auguste Comte à LIMOGES (87) –
Sarl Alienor-Troc.com, un système de vidéoprotection (6 caméras intérieures) conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021-0141.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
FINALITÉS : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens et Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée:
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de monsieur Vincent PLOMB (Gérant).
Article 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
1, rue de la préfecture - 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél: 05 55 44 17 45
mail:pref-videoprotection@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00053 - 54-20210141 Arrêté préfectoral vidéoprotection 50 Article 6 – L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à monsieur Vincent PLOMB, 1 rue Auguste Comte à LIMOGES (87) – Sarl Alienor-Troc.com. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 juin 2021
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Sébastien BRACH
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00053 - 54-20210141 Arrêté préfectoral vidéoprotection 51 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-17-00054
55-20100077
Arrêté préfectoral vidéoprotection
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00054 - 55-20100077 Arrêté préfectoral vidéoprotection 52 Dossier n°2010-0077
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles
R.251-7 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection situé 35 place de la République à LIMOGES (87) – Sarl Mercure Royal Limousin, présentée par monsieur Mario DI ROSA ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 17 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 - Monsieur Mario DI ROSA est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre 35 place de la République à LIMOGES (87) –
Sarl Mercure Royal Limousin, un système de vidéoprotection (6 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure) conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2010-0077.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
FINALITÉS : Sécurité des personnes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée:
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service direction/technique.
Article 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 8 jours.
Article 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
1, rue de la préfecture - 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél: 05 55 44 17 45
mail:pref-videoprotection@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00054 - 55-20100077 Arrêté préfectoral vidéoprotection 53 Article 6 – L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à monsieur Mario DI ROSA, 35 place de la République à LIMOGES (87) – Sarl Mercure Royal Limousin. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 juin 2021
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Sébastien BRACH
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00054 - 55-20100077 Arrêté préfectoral vidéoprotection 54 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-17-00055
56-20210143
Arrêté préfectoral vidéoprotection
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00055 - 56-20210143 Arrêté préfectoral vidéoprotection 55 Dossier n°2021-0143
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles
R.251-7 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection situé 2 rue Léon Serpollet à LIMOGES (87) – SAS Peyrat, présentée par monsieur Olivier PEYRAT ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 17 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 - Monsieur Olivier PEYRAT est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre 2 rue Léon Serpollet à LIMOGES (87) – SAS
Peyrat, un système de vidéoprotection (3 caméras intérieures) conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021-0143.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
FINALITÉS : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens et Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée:
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de monsieur Olivier PEYRAT (Gérant).
Article 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
1, rue de la préfecture - 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél: 05 55 44 17 45
mail:pref-videoprotection@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00055 - 56-20210143 Arrêté préfectoral vidéoprotection 56 Article 6 – L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à monsieur Olivier PEYRAT, 2 rue Léon Serpollet à LIMOGES (87) – SAS Peyrat.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 juin 2021
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Sébastien BRACH
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00055 - 56-20210143 Arrêté préfectoral vidéoprotection 57 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-17-00056
57-20110140
Arrêté préfectoral vidéoprotection
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00056 - 57-20110140 Arrêté préfectoral vidéoprotection 58 Dossier n°2011-0140
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles
R.251-7 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection situé 45 rue de la Conque à LIMOGES (87) – Carrefour City, présentée par monsieur Sébastien LE STRAT ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 17 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 - Monsieur Sébastien LE STRAT est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre 45 rue de la Conque à LIMOGES (87) –
Carrefour City, un système de vidéoprotection (13 caméras intérieures et 2 caméras extérieures)
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011-0140.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
FINALITÉS : Sécurité des personnes, Secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue et Autres : Cambriolages-braquages.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée:
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de monsieur Sébastien LE STRAT (Gérant).
Article 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
1, rue de la préfecture - 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél: 05 55 44 17 45
mail:pref-videoprotection@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00056 - 57-20110140 Arrêté préfectoral vidéoprotection 59 Article 6 – L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à monsieur Sébastien LE STRAT, 45 rue de la Conque à LIMOGES (87) – Carrefour City.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 juin 2021
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Sébastien BRACH
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00056 - 57-20110140 Arrêté préfectoral vidéoprotection 60 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-17-00057
59-20110253
Arrêté préfectoral vidéoprotection
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00057 - 59-20110253 Arrêté préfectoral vidéoprotection 61 Dossier n°2011-0253
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles
R.251-7 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral d’autorisation du 19 septembre 2016 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement avec modifications du système de vidéoprotection autorisé situé 11 place Fournier à LIMOGES (87) – HSBC Continental Europe, présentée par le responsable sécurité;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 17 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 - Le responsable sécurité est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à installer 11 place Fournier à LIMOGES (87) – HSBC Continental
Europe, un système de vidéoprotection (6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure)
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011-0253.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
FINALITES : Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents et Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée:
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du poste central de télésécurité.
Article 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
1, rue de la préfecture - 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél: 05 55 44 17 45
mail:pref-videoprotection@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00057 - 59-20110253 Arrêté préfectoral vidéoprotection 62 Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au responsable sécurité, 38 avenue Kleber à PARIS (75) – HSBC Continental Europe.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 juin 2021
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Sébastien BRACH
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00057 - 59-20110253 Arrêté préfectoral vidéoprotection 63 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-17-00058
60-20150503
Arrêté préfectoral vidéoprotection
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00058 - 60-20150503 Arrêté préfectoral vidéoprotection 64 Dossier n°2015-0503
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles
R.251-7 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral d’autorisation du 19 septembre 2016 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement avec modifications du système de vidéoprotection autorisé situé 46 rue Frédéric Bastiat à LIMOGES (87) – SAS B&B Hôtels, présentée par monsieur Eric BOURGEOIS;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 17 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 - Monsieur Eric BOURGEOIS est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à installer 46 rue Frédéric Bastiat à LIMOGES (87) – SAS B&B
Hôtels, un système de vidéoprotection (1 caméra intérieure et 6 caméras extérieures) conformément
au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015-0503.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
FINALITES : Sécurité des personnes et Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée:
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de monsieur Eric BOURGEOIS (Directeur technique).
Article 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
1, rue de la préfecture - 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél: 05 55 44 17 45
mail:pref-videoprotection@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00058 - 60-20150503 Arrêté préfectoral vidéoprotection 65 Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à monsieur Eric BOURGEOIS, 271 rue Général Paulet à BREST (29) – SAS B&B Hôtels. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 juin 2021
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Sébastien BRACH
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00058 - 60-20150503 Arrêté préfectoral vidéoprotection 66 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-17-00059
61-20210148
Arrêté préfectoral vidéoprotection
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00059 - 61-20210148 Arrêté préfectoral vidéoprotection 67 Dossier n°2021-0148
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles
R.251-7 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un périmètre vidéoprotégé situé sur la commune de COUZEIX (87) – Commune de Couzeix, présentée par monsieur le maire ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 17 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 – Monsieur le maire est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à installer sur la commune de COUZEIX – Commune de Couzeix,
un périmètre vidéoprotégé conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2021-0148.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
FINALITÉS : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics, Prévention d’actes terroristes, Prévention du trafic de stupéfiants et Constatation des infractions aux règles de la circulation.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée:
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la police municipale de Couzeix.
Article 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
1, rue de la préfecture - 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél: 05 55 44 17 45
mail:pref-videoprotection@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00059 - 61-20210148 Arrêté préfectoral vidéoprotection 68 Article 6 – L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 juin 2021
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Sébastien BRACH
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00059 - 61-20210148 Arrêté préfectoral vidéoprotection 69 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-17-00060
62-20210149
Arrêté préfectoral vidéoprotection
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00060 - 62-20210149 Arrêté préfectoral vidéoprotection 70 Dossier n°2021-0149
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles
R.251-7 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection situé 161 rue Armand Dutreix à LIMOGES (87) – SA Noalis, présentée par madame Élodie AMBLARD ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 17 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 - Madame Élodie AMBLARD est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre 161 rue Armand Dutreix à LIMOGES (87) –
SA Noalis, un système de vidéoprotection (2 caméras intérieures) conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021-0149.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
FINALITÉS : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens et Protection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée:
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de madame Virginie VINATIER (Directrice juridique).
Article 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
1, rue de la préfecture - 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél: 05 55 44 17 45
mail:pref-videoprotection@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00060 - 62-20210149 Arrêté préfectoral vidéoprotection 71 Article 6 – L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressée ou de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à madame Élodie AMBLARD, 161 rue Armand Dutreix à LIMOGES (87) – SA Noalis. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 juin 2021
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Sébastien BRACH
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00060 - 62-20210149 Arrêté préfectoral vidéoprotection 72 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-17-00061
63-20210150
Arrêté préfectoral vidéoprotection
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00061 - 63-20210150 Arrêté préfectoral vidéoprotection 73 Dossier n°2021-0150
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles
R.251-7 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un périmètre vidéoprotégé situé sur la commune de Limoges (87), pour le site de la salle de spectacle du Zénith, présentée par monsieur le président de la communauté urbaine Limoges Métropole;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 17 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 – Monsieur le président de la communauté urbaine Limoges Métropole est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer sur sur le
site du Zénith de Limoges – commune de Limoges, un périmètre vidéoprotégé conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021-0150.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Finalités : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics et prévention d’actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée:
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;
- l’affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de madame Pascale Tauzin (directrice du Zénith).
Article 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
1, rue de la préfecture - 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél: 05 55 44 17 45
mail:pref-videoprotection@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00061 - 63-20210150 Arrêté préfectoral vidéoprotection 74 Article 6 – L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication au document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au président de la communauté urbaine Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy à Limoges (87). Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne
Limoges, le 17 juin 2021
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Sébastien Brach
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-17-00061 - 63-20210150 Arrêté préfectoral vidéoprotection 75 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-11-00006
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole - promotion 14 juillet 2021
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion 14 juillet 2021 76 VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 ;
SUR proposition du Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ANDRIEUX Sebastien
Salarié bancaire, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur BONNYAUD Yannick
Correspondant accueil, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
- Monsieur CHARTAGNAC Yannick
Responsable de site, OCEALIA, COGNAC
- Madame CORIVEAU Rachel
Conseiller commercial, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur DALMAY Ludovic
Responsable plateforme, OCEALIA, COGNAC
- Monsieur DREVY Mickaël
Salarié, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame DUMAS Annick
Conseiller vendeur, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC
- Madame EL BOUZRATI Asma
Technicien assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Madame FACQUE Emeline
Animateur epargne marche des particuliers, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion 14 juillet 2021 77 - Madame GIBEAU Claudine
Assistante administratif, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC
- Monsieur GUILLO Christophe
Technicien de services, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame PAYRAT Delphine
Responsable transformation, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur PICARD Jean-Michel
Technicien agricole, PROCREAGENE, JOURGNAC
- Monsieur ROUSSY Jean-Yves
Conseiller spécialisé elevage, OCEALIA, BERNAC
- Monsieur SOURIOUX Dominique
Magasinier central, OCEALIA, COGNAC
- Monsieur VILLATTE Frederic
Employé de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame VINCENT Marie-Charlotte
Juriste, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AUZANNEAU Jean Christophe
Responsable de magasin, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC
- Madame CHANTERAUD Florence
Cadre administratif chargée mission innovation, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame DUMONTHEIL Beatrice
Assistante administratif, OCEALIA, COGNAC
- Monsieur GUILLO Christophe
Technicien de services, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame MORANGE Sylvie
Assistante institutionnelle, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Monsieur PACAILLE Pierre
Cadre, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame PAILLER BOULESTEIX Christelle
Chargée d'activité bancaire, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur PICARD Jean-Michel
Technicien agricole, PROCREAGENE, JOURGNAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion 14 juillet 2021 78 - Monsieur ROUSSY Jean-Yves
Conseiller spécialisé elevage, OCEALIA, BERNAC
- Monsieur SAVIGNAT Dominique
Magasinier central, OCEALIA, COGNAC
- Monsieur SERIEX Franck
Responsable de site, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC
- Monsieur SOURIOUX Dominique
Magasinier central, OCEALIA, COGNAC
- Monsieur VILLATTE Frederic
Employé de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BOUCHARD Nicolas
Conseiller bancaire, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame DENOYER Evelyne
Cadre de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur GADY Michel
Employé de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur LAROCHE Pascal
Agent collecte appro, OCEALIA, COGNAC
- Monsieur LIBOUTET Bernard
Responsable développement production fourragères, OCEALIA, COGNAC
- Monsieur PIERRU Jean Francois
Responsable de domaine d activites, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Monsieur TROUSLARD Olivier
Ingénieur d'affaires, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BROCK Jean-Jacques
Cadre, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur CLAMONS Jean Paul
Employé credit agricole du centre ouest, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur DEVALETTE Jean
Technicien, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion 14 juillet 2021 79 - Madame LAGARDE Marie-Claire
Conseiller financier au crédit agricole de rochechouart, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame MOURIER Noelle
Chargée de communication, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame NAIMI Beatrice
Assistante, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame NOUHAUD Martine
Assistante commerciale, LAITERIE LES FAYES, ISLE
- Madame PRABONNAUD Nicole
Technicien assurances, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame SERVIERE Nadine
Assistante services généraux, OCEALIA, COGNAC
- Monsieur VARACHAUD Philippe
Responsable infrastructure et auxiliaires, CONSTELLIUM USSEL, USSEL
Article 5 : Le Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 11/06/21
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion 14 juillet 2021 80 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-11-00004
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 81 VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d’honneur du travail ;
SUR proposition du Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALARY Yann
Opérateur logistique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur ANDRE David
Magasinier vendeur, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur ARTIGE Marc
Charpentier couvreur, ENTREPRISE GRIZON, SAINT-PIERRE-CHÉRIGNAT. demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Monsieur AUCLAIR Patrick
Securite incendie, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Monsieur AUCLERC Robert
Chargé de missions en amélioration continue, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
demeurant à FEYTIAT
- Madame AUVRAY Stephanie
Chauffeur livreur, COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN, LIMOGES.
demeurant à LE VIGEN
- Monsieur AZNAR Ludovic
Responsable pôle série/chef de projet série, TEXELIS, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 82 - Monsieur BAGOUET David
Regulateur de flux, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur BARBERO Philippe
Responsable marketing, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
- Madame BARDET Marie-Paule
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame BARRIAT Magalie
Operatrice, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
demeurant à RANCON
- Monsieur BARRIOL Xavier
Technicien, RICOH FRANCE, RUNGIS.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BAUBIAS Stephane
Technicien, XEROX TECHNOLOGY SERVICES, VILLEPINTE.
demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Monsieur BAUDOIN Antoine
Infirmier, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à AUREIL
- Madame BAUDRIER Chrystelle
Vendeuse conseil, TEREVA, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame BEAUDET Virginie
Référent controleur technique, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Madame BEAUGEARD Sylvie
Assembleuse, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BECE Jerome
Technicien supérieur du son, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SEREILHAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 83 - Monsieur BEJARD Jean-Sébastien
Controleur de sécurité niv 7, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame BELIER Christelle
Auxiliaire de vie sociale, UNA OUEST 87, SAINT-JUNIEN.
demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Madame BENATOUT Yolaine
Assistante gestionnaire, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à AUREIL
- Madame BENOIST Nadege
Conseillere technique en action sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à MEILHAC
- Madame BERGERON Alexandra
Agent de service hospitalier, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à FEYTIAT
- Monsieur BERTHIER Christophe
Manager ingénierie prod process, RENAULT TRUCKS, LIMOGES. demeurant à FEYTIAT
- Madame BERTHON Nelly
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à COMPREIGNAC
- Monsieur BESSE Christophe
Conducteur complexeuse, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à GORRE
- Monsieur BESSE Olivier
Salarié, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à LIMOGES
- Madame BEUNE AUDEBERT Hélène
Gestionnaire polyvalent entreprises et intempéries, CAISSE CONGES PAYES, TOURS. demeurant à LE VIGEN
- Madame BEYER Stephanie
Controleur qualite, PUSTERLA 1880 FRANCE, ORADOUR-SUR-GLANE. demeurant à ROCHECHOUART
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 84 - Monsieur BIDAUD Nicolas
Responsable projets, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Madame BILY Sandrine
Infirmiere, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BIRKNER Nicolas
Chef de projets industriels, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Monsieur BIRONNEAU Laurent
Agent polyvalent, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur BISSON Christophe
Technicien électromécanicien, SAUR, ISLE.
demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Madame BLANCHON Nathalie
Responsable ressources humaines, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur BODIN Eric
Aide soignant, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BONGRAND Christophe
Responsable d'équipe exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, CANÉJAN. demeurant à LIMOGES
- Monsieur BONNEAU André
Regleur operateur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à PIERRE-BUFFIERE
- Madame BONNETAUD Chantal
Agent de service, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, FONSORBES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur BORDAS Gregory
Technicien metteur au point, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à CIEUX
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 85 - Monsieur BORÉ David
Responsable métrologie, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame BOSC-RACIC Alexia
Redacteur principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame BOUCHET Angélique
Agent de service hospitalier, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame BOUIDA Stephanie
Chef de mission, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE. demeurant à NANTIAT
- Madame BOUTAUD Sandrine
Gestionnaire logistique transport, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame BRACHET Carole
Preparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, ISLE. demeurant à FEYTIAT
- Monsieur BREUIL Nicolas
Dessinateur, CHAMPEAU, FEYTIAT.
demeurant à AUREIL
- Madame BRIOUDE Estelle
Assistante sociale, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BROUSSE Stéphane
Ouvrier, ALU GLASS, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à CHATEAU-CHERVIX
- Monsieur BRUGEAUD Denis
Technico commercial sédentaire, TEREVA, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur BRUGEAUD Jean-Mary
Operateur logistique, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à RAZES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 86 - Madame BRUGERON Frederique
Manager operationnelle, OPTINERIS VAL DE VIENNE, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-CYR
- Madame BUCHET Sabrina
Operatrice, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
demeurant à SAINT-GENCE
- Monsieur BUISSON Philippe
Concepteur projecteur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Monsieur BULLA Fabio
Préparateur impression première, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à CUSSAC
- Madame BURBAUD Celine
Directrice de caisse, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à SAINT-GENCE
- Madame BUTEAU Laetitia
Gestionnaire approvisionnement et sous-traitance, CORTECO, NANTIAT. demeurant à SAINT-BONNET-DE-BELLAC
- Monsieur CADEO Raphael
Technicien maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur CADET Aurélien
Conducteur offset, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Monsieur CAILLAUD Laurent
Technicien de laboratoire, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à SOLIGNAC
- Monsieur CAILLETON Franck
Auxiliaire technique de distribution, ALAIR & AVD, LIMOGES.
demeurant à JOURGNAC
- Monsieur CALLEJON Stéphane
Responsable téléphonie france, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 87 - Monsieur CARREAU Thierry
Agent de service, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur CASSAGNES Bernard
Manager niv11a i/c, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame CATTIN Karine
Operatrice, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
demeurant à NANTIAT
- Madame CAUCHOIS Laetitia
Employee administrative, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à NIEUL
- Madame CAUMONT Celine
Directeur de groupe, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame CHAN Chantal
Secrétaire administrative, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE, JONCHERE SAINT MAURICE (LA).
demeurant à LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
- Monsieur CHANTELAUZE David
Infirmier diplôme d'état, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur CHAPELLE Patrick
Technicien - charge de qualification, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à NEDDE
- Monsieur CHAPELOT Frédéric
Technicien support application, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Madame CHARGROS Marie-Christine
Assistante, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur CHASSAGNE Gabriel
Conseiller en prévoyance, GAN PREVOYANCE, PARIS.
demeurant à PEYRILHAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 88 - Monsieur CHENAUD Christophe
Agent technique atelier, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à NEDDE
- Madame CHOTARD Marie
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur CLEDAT Christophe
Top account manager, LUXOTTICA FRANCE, VALBONNE.
demeurant à ISLE
- Madame COGNERAS Marie-Noelle
Assembleuse, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à NEXON
- Monsieur COHIER Jean-Luc
Chef d'equipe, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, FEYTIAT. demeurant à JAVERDAT
- Madame COLOMBEAU Marie Sylvie
Auxiliaire de vie, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à PEYRILHAC
- Madame CORAZZA Carole
Assistante dentaire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à NANTIAT
- Madame COROVITCHI Nathalie
Infirmière, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame COTTIER Laurence
Chargée de mission, AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur COUDERT Guy
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BUSSIERE GALANT, BUSSIÈRE- GALANT.
demeurant à MEILHAC
- Madame COURANT Celine
Conseiller patrimonial, BNP PARIBAS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-MARTIN-LE-VIEUX
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 89 - Monsieur COURTINET Jean-Marie
Technicein de maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame COURTY Elisabeth
Animatrice ilot de production, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur COUSINOU Alain
Chef d'equipe, INNOV'DECOR SARL, LIMOGES.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Monsieur COUTANT Benoit
Adv verres solutions, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, LIMOGES. demeurant à BONNAC-LA-COTE
- Monsieur COVASSO Stephane
Manager logistique, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Madame CRAS Christelle
Employee adm facturation, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à SOLIGNAC
- Monsieur D'ALMEIDA COELHO Mario
Responsable logistique, SOJUDIS, SAINT-JUNIEN.
demeurant à ORADOUR-SUR-VAYRES
- Madame DA SILVA Elisabeth
Gestionnaire appui à pole emploi, POLE EMPLOI, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DA SILVA Vitor
Conducteur offset, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur DAUBAN Jean-Philippe
Administrateur réseau, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES. demeurant à VEYRAC
- Madame DAURIAT Sandra
Employée à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à COUZEIX
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 90 - Monsieur DAVID Laurent
Responsable d'activité, ENGIE ENERGIE SERVICES, COURBEVOIE. demeurant à LIMOGES
- Madame DE ANDRADE Rachel
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur DEBELLEIX Patrick
Opérateur palettes test, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame DEGEORGES Nathalie
Secrétaire assistante confirmée, SAS CGC GROUP, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DEGORCE Jean Christophe
Comptable, GROUPE CHT ENTREPRISES SA, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame DELAGE Magalie
Responsable assurance qualite, SAICA PACK EL, CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT. demeurant à CHATEAUNEUF-LA-FORET
- Madame DELAGE Patricia
Correspondante commerciale, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL. demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
- Madame DELONG Isabelle
Infirmière, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à EYJEAUX
- Monsieur DEMELLIER Stephane
Gestionnaire conseil allocataires expert, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Madame DEMETZ Virginie
Promoteur commercial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DEMNET Julien
Responsable d'agence, SEFI, USSAC.
demeurant à SAINT-PAUL
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 91 - Madame DEN BAËS Catherine
Chargée d affaires, MAAF ASSURANCES, CHAURAY.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Madame DENIS Christelle
Infirmière, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
- Monsieur DENIS Jean-Claude
Agent de quai, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUNIEN-LES-COMBES
- Monsieur DE OLIVEIRA FREITAS Fernando
Chauffeur livreur, GENERALE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur DESCUBES Didier
Cariste, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame DESMOND Elisabeth
Auxiliaire de vie sociale, UNA OUEST 87, SAINT-JUNIEN.
demeurant à ROCHECHOUART
- Madame DUBERNARD Celine
Agent de sterilisation, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à RAZES
- Monsieur DUBOUCHAUD Frederic
Promoteur des ventes, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à LIMOGES
- Madame DUBUISSON Christelle
Operatrice, ELRINGKLINGER MEILLOR SAS, NANTIAT.
demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Monsieur DUFLOT Franck
Cadre commercial, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à LES CARS
- Madame DUGOT Sabine
Infirmière de bloc opératoire diplômée d'état, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 92 - Madame DUMONT Marie-Christine
Agent qualite/production, INNOV'DECOR SARL, LIMOGES.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Monsieur DUPLACIEUX Nicolas
Chargé de clientèle installeurs et tableautiers, REXEL FRANCE, LIMOGES. demeurant à THOURON
- Monsieur DURAND Antoine
Monteur raccordeur réseaux télécommunications, INEO INFRACOM, DIJON. demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame DUROUSSEAU Geneviève
Auxiliaire de vie sociale, UNA OUEST 87, SAINT-JUNIEN.
demeurant à JAVERDAT
- Madame DUSSOUBS Savine
Infirmière, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DUSSUTOUR Pascal
Responsable secteur 24-87-23, SUEZ RV SUD OUEST, CANÉJAN. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame ECKERT Muriel
Technicienne de l'information médicale, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur ELANBRI Hicham
Professionnel logistique, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Monsieur EM Vanna
Assistant gestion contact clientèle, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur ESTEVE Stephane
Responsable d’affaires, INEO RESEAUX CENTRE, ORLÉANS.
demeurant à SAINT-PARDOUX
- Madame FARGES Helene
Manager supply chain, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 93 - Monsieur FAUBERT Pascal
Opérateur de production, ATELIER PROTEGE DE LA VALOINE, LIMOGES. demeurant à LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX
- Madame FAUCHER Veronique
Infirmière, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur FAYAUD Cédric
Directeur de secteur caisse d'épargne, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Madame FAYE Sandrine
Employe commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Madame FECHANT Catherine
Auxiliaire de puériculture, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame FELD Veronique
Secretaire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur FERNANDEZ Frédéric
Directeur de programme crm europe, LEGRAND SNC, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur FILLOUX Fabrice
Conducteur complexeuse, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Madame FONTENAY Karen
Employée service administratif, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame FRANGNE Estelle
Agent de services hospitaliers, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame FREMINET Fabienne
Chargée de mission, BANQUE DE FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 94 - Monsieur FRETILLE Stephane
Professionnel logistique, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
demeurant à COUSSAC-BONNEVAL
- Monsieur GAMAND Frederic
Charge indus amelioration process, RENAULT TRUCKS, LIMOGES. demeurant à SAINT-LAURENT-LES-EGLISES
- Madame GAMEZ Virginie
Technicienne gestion données clients, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur GARDES Philippe
Responsable support commercial, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame GAUVIN Isabelle
Referente rh, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur GAYOT Jérôme
Ingénieur qualité, MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS, BEAUNE-LA-ROLANDE. demeurant à LIMOGES
- Monsieur GAYOUT Sebastien
Chef d'équipe route, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Madame GAYRAUD Candice
Auxiliaire de puériculture, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur GERARD Loïc
Directeur des opérations, FEDEX EXPRESS FR, LYON 7E ARRONDISSEMENT. demeurant à PANAZOL
- Monsieur GERAUDIE LAVIALLE David
Aide conducteur offset, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame GIBAUD Isabelle
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LA ROCHE-L'ABEILLE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 95 - Monsieur GIBAUD Nicolas
Conducteur de travaux, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, LIMOGES. demeurant à RILHAC-LASTOURS
- Monsieur GILBERT Patrick
Manager uep, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à LA GENEYTOUSE
- Monsieur GILET Patrick
Conducteur pcr, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur GONZALEZ David
Responsable centre de relation client legrand france, LEGRAND SNC, LIMOGES. demeurant à PANAZOL
- Monsieur GOURCEYROLLE Frederic
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à COUZEIX
- Madame GOURCEYROLLE Julie
Responsable département comptabilité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur GOURDI Francis
Technicien achats, CHAMPEAU, FEYTIAT.
demeurant à PANAZOL
- Madame GOUTERON Florence
Auxiliaire de vie sociale, UNA OUEST 87, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur GRAULOUT Didier
Chef de groupe referent, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES. demeurant à VEYRAC
- Madame GREGOIRE Virginie
Conseillère en assurances, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à LIMOGES
- Monsieur GUILLOUT Claude
Technicien contrôle qualité, FORGES DE BELLES ONDES, SAINT-JUNIEN. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 96 - Madame GUYARD Marie-France
Agent spécialisé des ecoles maternelles, OGEC ECOLE LOUISE DE MARILLAC, LIMOGES. demeurant à LE VIGEN
- Monsieur HEGARAT Ludovic
Mécanicien, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, LIMOGES.
demeurant à BURGNAC
- Monsieur HORTHOLARY Emmanuel
Conducteur pcr, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-CYR
- Madame JALLAT Sophie
Conseillère pole emploi, POLE EMPLOI, SAINT-JUNIEN.
demeurant à LIMOGES
- Madame JEAN Christelle
Assistante service clients, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à NANTIAT
- Madame JENNANE Malika
Chargée d'affaires financements, BPIFRANCE, MAISONS-ALFORT. demeurant à CHAPTELAT
- Monsieur JOSTEN Jean Christophe
Carrossier peintre, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES. demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Monsieur JOSTEN Pascal
Opérateur d'usinage, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à MEILHAC
- Madame JOUHANNET Angelique
Chef unite production, ELRINGKLINGER MEILLOR SAS, CHAMBORET. demeurant à CHATEAUPONSAC
- Madame JULIEN Alexandra
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur JUNIEN Bruno
Bobineur, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE. demeurant à JAVERDAT
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 97 - Madame JUVILLE KOPROWSKI Sandrine
Chef de projet it, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame KOZLOWSKI Agnès
Référent acheteur gestionnaire, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame LABOUCHET Céline
Infirmière anesthésiste d.e, GIE POLYANEST, LIMOGES.
demeurant à LE VIGEN
- Monsieur LABROUSSE Fabien
Technicien maintenance confirme, ELRINGKLINGER MEILLOR SAS, NANTIAT. demeurant à PEYRAT-DE-BELLAC
- Madame LABUSSIERE Nathalie
Comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur LABUSSIERE Philippe
Formateur, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PARDOUX
- Madame LACHAISE Roselyne
Auxiliaire de vie sociale, UNA OUEST 87, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-MATHIEU
- Madame LACHERADE Nathalie
Coordinatrice administrative, BUT INTERNATIONAL, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur LAFAGE Franck
Administ. applic, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à EYJEAUX
- Monsieur LAFARGE Alain
Agent de maintenance, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à SAINT-MARTIN-LE-VIEUX
- Madame LAFAYE Sandrine
Responsable adjointe des achats, GENERALE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, LIMOGES. demeurant à NEXON
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 98 - Monsieur LAFOND Jean
Technicien de maintenance, ENGIE ENERGIE SERVICES, CANÉJAN. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Madame LAFON Josiane
Référent comptable, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à VEYRAC
- Monsieur LAFORGE Stephane
Responsable offres et administration des ventes export, LEGRAND SNC, LIMOGES. demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Monsieur LAIR Fabrice
Architecte modern workplace, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Madame LAMADE Carine
Responsable clientele agricole, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST, SAINT- MICHEL.
demeurant à NANTIAT
- Madame LAMBERT Magali
Aide-soignante, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE, JONCHERE SAINT MAURICE (LA).
demeurant à LAURIERE
- Madame LANGLOIS Magdalena
Auxiliaire de vie sociale, UNA OUEST 87, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Monsieur LARROCHE-GRANGE Vivien
Responsable de service, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES.
demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Madame LASCAUD Sandrine
Adjoint administratif principal 1ere classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, LIMOGES.
demeurant à DOMPS
- Monsieur LASMARTRES Gaetan
Animateur, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à SOLIGNAC
- Madame LATOUR Cécile
Agent de magasin, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à NEXON
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 99 - Monsieur LATOUR Laurent
Contrôleur qualité, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LAURAT Pierre
Chef de projet - recherche technologique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur LAURENT Philippe
Directeur technique, OPERA DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à CHAPTELAT
- Monsieur LAVALLADE Erick
Technicien de maintenance, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES. demeurant à SAINT-GENCE
- Madame LAVAUD FAYEMENDY Veronique
Comptable chef de mission, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Monsieur LAVERGNE Jean Baptiste
Approvisionneur fruits et légumes, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à JOURGNAC
- Madame LAVOIX Emilie
Gestionnaire administration du personnel, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LE BARON Sébastien
Technicien laboratoire, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Monsieur LEBESSOU Christophe
Vendeur automobile, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES. demeurant à LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
- Monsieur LEBOUTET Franck
Conducteur complexeuse, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à CHAMPSAC
- Monsieur LEBOUTET Frederic
Administrateur de donnees, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 100 - Madame LEBRAUD Delphine
Assistante ressources humaines, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à SOLIGNAC
- Monsieur LE GALLIC Lionel
Ag.tech.atelier, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur LENOIR Jérôme
Opérateur chaudière, IP CELIMO, SAILLAT SUR VIENNE.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame LEOMENT Cecile
Assistante gestionnaire biens et services csd, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
demeurant à NANTIAT
- Madame LEPREUX-JEAN Carole
Manager, KPMG, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LEROY Gaetan
Chargé de communication digital groupe, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
- Madame LIMOUSIN Magalie
Assistant technique retraite proximité expert, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Monsieur LOURME Emmanuel
Chef de projet crm, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à SOLIGNAC
- Monsieur LUJAN Stephane
Agent de service, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur MAILLOT Henri
Chef d'équipe maçonnerie, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, ÉGLETONS. demeurant à SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Madame MAISON Béatrice
Responsable adjoint, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à NEXON
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 101 - Monsieur MAMBO Achy
Employé de production, INNOV'DECOR SARL, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MARCHANDISE Didier
Vendeur conseil, COFIRHAD, LIMOGES.
demeurant à BUSSIERE-GALANT
- Monsieur MARTIN Jérôme
Responsable stratégie et rtdi, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à FEYTIAT
- Monsieur MARTIN Mickael
Animateur gestion de production et logistique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à CHAPTELAT
- Monsieur MARTY Laurent
Conseiller en évolution professionnelle, POLE EMPLOI, BORDEAUX. demeurant à PANAZOL
- Madame MASDIEU Valerie
Conseillère a l'emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Madame MASSON Christine
Aide à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à NANTIAT
- Monsieur MASSONNEAU Frédéric
Technicien de maintenance, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à COMPREIGNAC
- Monsieur MATHIEUX Eric
Technicien pre-presse, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Madame MAURINIER Lydia
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à ROYERES
- Monsieur MAYADE Patrick
Conducteur routier pl, AQUITAINE AUTO TRANSPORT AAT, BASSENS. demeurant à SAINT-BONNET-DE-BELLAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 102 - Monsieur MAZABRAUD Gilles
Responsable planification et gestion de production, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame MERIGOUT Laurence
Glp, MCCORMICK RETAIL SERVICES, SURESNES.
demeurant à PEYRILHAC
- Madame MERLE Véronique
Responsable coordonnateur niv 6, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame MICHARDIERE Sandrine
Aide soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Monsieur MICHEL Frederic
Agent preparateur qualite, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN. demeurant à ORADOUR-SUR-VAYRES
- Madame MINGOT Stéphanie
Responsable règlements, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP, PARIS 15E ARRONDISSEMENT.
demeurant à BURGNAC
- Monsieur MLYNARCZYK David
Référent controleur paiements, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame MONDY Delphine
Infirmière diplômée d’état, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur MOREAU Jerome
Responsable de groupe be plasturgie, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Madame MOREAU Sandrine
Auxiliaire de puériculture, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à LADIGNAC-LE-LONG
- Madame MORELET Sandra
Decoratrice, INNOV'DECOR SARL, LIMOGES.
demeurant à LE VIGEN
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 103 - Monsieur MORIN Jean-Pierre
Opérateur logistique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE
- Madame MORLON Sandrine
Assistant de proximite technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à ISLE
- Madame MOULY Isabelle
Employée de station service, ROC FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame MUNOZ Karine
Ael agent polyvalent d’exploitation, EASYDIS, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur MUSIALIK David
Directeur d'agence, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, FEYTIAT.
demeurant à FEYTIAT
- Monsieur NABOULET Fabrice
Animateur methode industrialisation, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à SAINT-LAURENT-LES-EGLISES
- Monsieur NARBONNE Pierre-Alain
Vendeur d'article de sport, DECATHLON FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LINARDS
- Monsieur NEERINCK Christophe
Chauffagiste/frigoriste, ENGIE ENERGIE SERVICES, PUYMOYEN. demeurant à LIMOGES
- Madame NEYRAUD Celine
Technicienne methodes, DEKRA INDUSTRIAL, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame NICOT Karine
Technicienne de laboratoire & essais, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à JOURGNAC
- Madame NOUHAUD Sandrine
Infirmière, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à NEXON
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 104 - Monsieur NOUHAUD Xavier
Directeur d'agence bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Madame OLIVIER Nathalie
Gestionnaire contact clientèle, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur PALAZON Julien
Responsable marketing, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame PALLIER Patricia
Auxiliaire de vie social, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-MOUSTIERS
- Monsieur PAQUIGNON David
Professionnel en usinage, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-LASTOURS
- Monsieur PARNEIX Stephane
Directeur d'agence bancaire, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Madame PATERNE Annick
Comptable, COGEP, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PAUILLAT Noël
Géologue exploration ressources, IMERYS CERAMICS FRANCE, PARIS 15E ARRONDISSEMENT.
demeurant à LES CARS
- Monsieur PETIT Cedrick
Conducteur de machine de production, SAICA PACK EL, CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT. demeurant à MAGNAC-BOURG
- Monsieur PETIT Sébastien
Leader opérateur, MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS, BEAUNE-LA-ROLANDE. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur PEYRATOUT Frédéric
Métreur, CHAMPEAU, FEYTIAT.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 105 - Madame PICAT Karine
Infirmiere, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à NEXON
- Monsieur PICHON Guilaume
Agent de coordination aux opérations, FEDEX EXPRESS FR, LYON 7E ARRONDISSEMENT. demeurant à CHATEAUPONSAC
- Monsieur PIGNOT Jérome
Agent de maintenance, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à GLANGES
- Monsieur PINAUD Pascal
Employe de banque, BANQUE DE FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PINSON Julien
Charge de production/traitement, SAUR, ISLE.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Monsieur PIPERAUD Ludovic
Charge gestion des reseaux, SAUR, ISLE.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur PIPERAUD Nicolas
Operateur, ELRINGKLINGER MEILLOR SAS, NANTIAT.
demeurant à SAINT-JOUVENT
- Madame PIVOT Hélène
Animatrice de flux, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur PLANCHAT Emmanuel
Responsable industrialisation famille produits, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à JOURGNAC
- Monsieur POMMEPUY Jerome
Coordinateur reglementaire, CLAUGER, BRIGNAIS.
demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Monsieur POUYADOUX Laurent
Responsable projets, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 106 - Madame POUYADOUX Valérie
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BUSSIERE GALANT, BUSSIÈRE- GALANT.
demeurant à BUSSIERE-GALANT
- Monsieur QUIECOUT Cedric
Opérateur régleur référant, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur RABACHOU Christian
Directeur institutionnels et immobilier, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à AUREIL
- Madame RANTY Valerie
Responsable de secteur, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame RAYMOND Isabelle
Gestionnaire administration du personnel, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à COGNAC-LA-FORET
- Madame RAYNAUD Isabelle
Infirmière de bloc opératoire diplômée d'état, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur RAYRAT Frederic
Expert cvc fluides, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à CHALUS
- Madame REBEYROLE Nathalie
Infirmière de bloc opératoire, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Madame REBIERE Sandra
Sage-femme cadre, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Madame REFF Tina
Monteuse, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à RILHAC-LASTOURS
- Madame REGIMBEAU Nadine
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 107 - Madame REIX Yasuko
Assistante commerciale, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à LIMOGES
- Monsieur RENAT Sébastien
Opérateur d'usinage technicien d'atelier, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à LIMOGES
- Monsieur RENAUD Laurent
Contrôleur de gestion, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur RETORY Michel
Agent de maintenance, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame RICHIGNAC Marie Ange
Responsable régional du service contentieux, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à EYJEAUX
- Monsieur RIVAUD Grégory
Préparateur de colle, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur RIVET Alain
Responsable de site, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES. demeurant à PANAZOL
- Monsieur RIVET Cyril
Conseiller a l'emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Madame ROBERT Marie Isabelle
Ouvrière specialisée piqûre, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur ROCHER Jerome
Conseiller de clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur ROCH Philippe
Technicien conducteur d'installations, ENGIE ENERGIE SERVICES, CANÉJAN. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 108 - Madame RONZEAU Isabelle
Hotesse de vente tres qualifiee, ARGEDIS, MASSERET.
demeurant à MEUZAC
- Monsieur ROSELLO Bruno
Regleur maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur ROUX Jean-Francois
Operateur, ELRINGKLINGER MEILLOR SAS, NANTIAT.
demeurant à CHATEAUPONSAC
- Madame RUAUD Mireille
Opératrice de production, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame RUBY Marie-Christine
Opératrice de production, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame RULLAUD Maryline
Assitante sav et adv, SECURITAS TECHNOLOGIES, COUZEIX.
demeurant à LIMOGES
- Madame SAINTE-CATHERINE Irène
Gestionnaire d’approvisionnements, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à PANAZOL
- Madame SAUNIER Laurence
Responsable de secteur, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à ISLE
- Monsieur SCHMITT Patrice
Employe de production, INNOV'DECOR SARL, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame SELLAN Sandra
Adjoint administratif, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, LIMOGES. demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur SORNAY Wilfrid
Technicien methode maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 109 - Monsieur SOULAT Michael
Chauffeur, SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur TAPE Dominique
Technicien de maintenance, PROTOTIG, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Madame TARTARIN Nadine
Animateur qualite, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame TAVIRE Paulette
Agent à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur TEBALDI Benoit
Conducteur simple face, SAICA PACK EL, CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT. demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Madame TETE Claudette
Assistante de direction, UNA OUEST 87, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur TEXIER Arnaud
Conseiller services informatiques, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à VEYRAC
- Monsieur THEYS William
Attaché d'exploitation, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, FEYTIAT. demeurant à LIMOGES
- Madame THOMAS Anne
Chargée de mission développement rh, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE
- Monsieur THOMAS Guillaume
Opérateur usinage, FORGES DE BELLES ONDES, SAINT-JUNIEN. demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Monsieur THOMAS Stephane
Technicien metteur point outil neuf, LEGRAND FRANCE, CONFOLENS. demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 110 - Monsieur TILAGONE Laurent
Agent de transit, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur TOURNIER Nicolas
Employé approvisionnement, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAILLAT-SUR-VIENNE
- Madame TRAN Mireille
Controleur de gestion, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à FLAVIGNAC
- Monsieur TREILLARD Olivier
Conducteur offset, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame TRICART Sandrine
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à SAINT-BONNET-BRIANCE
- Madame VALENTI Marie Claire
Preparateur pole finition, COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL, NONTRON. demeurant à MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
- Madame VARACHAUD Catherine
Conseillere vente et relation client, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, PARIS 9E ARRONDISSEMENT.
demeurant à ISLE
- Monsieur VAR Soly-Synetta
Chargé expertise techniques développements 5a inf, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur VAUTOUR Mickael
Conducteur autoplatine, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur VERGNENEGRE Christophe
Professionnel de montage, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame VERMEIL Christelle
Agent d'entretien, VARLIN PONT NEUF, LIMOGES.
demeurant à BELLAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 111 - Monsieur VIALA Ludovic
Gestionnaire approvisionnement, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à NANTIAT
- Monsieur VIGIER Julien
Agent de maitrise, OPERA DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame VIGNAUD Isabelle
Chef de secteur, BEIERSDORF S.A.S, PARIS 13E ARRONDISSEMENT. demeurant à SEREILHAC
- Madame VIGNERIE Sophie
Technicienne supérieure, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, LIMOGES. demeurant à COUZEIX
- Madame VIGNERON Chrystelle
Infirmiere, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Madame VILLAMAYOR BETTINI Sophie
Conseillère en flux et moyens de paiement, BNP PARIBAS, PARIS. demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Madame VILLEMONTEIX Anita
Operatrice, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
demeurant à CIEUX
- Madame YVETOT Estelle
Manager packaging, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALARY Yann
Opérateur logistique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur AMATHIEU Hervé
Responsable de site, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur ANDREOTTI Olivier
Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES, PUYMOYEN.
demeurant à RAZES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 112 - Monsieur ARTIGE Marc
Charpentier couvreur, ENTREPRISE GRIZON, SAINT-PIERRE-CHÉRIGNAT. demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Madame ASSANTE DI CUPILLO Veronique
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur AUDEBERT Yannick
Agent de service pl, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Monsieur AUGROS Didier
Macon, SAS PINARDON, LES GRANDS-CHÉZEAUX.
demeurant à SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
- Monsieur AVRIL Yannick
Conducteur autoplatine, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN. demeurant à ROCHECHOUART
- Monsieur BAIGE Pascal
Chauffeur grutier, SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
- Monsieur BALLET David
Ouvrier, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Monsieur BARBERO Philippe
Responsable marketing, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
- Monsieur BARDIEUX Eric
Ouvrier, EUROVIA LIANTS SUD OUEST, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE. demeurant à MEZIERES-SUR-ISSOIRE
- Monsieur BARRIER Emmanuel
Expert normalisation, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à JOURGNAC
- Monsieur BAUBIAS Stephane
Technicien, XEROX TECHNOLOGY SERVICES, VILLEPINTE.
demeurant à SAINT-VICTURNIEN
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 113 - Madame BAUDOU Muriel
Assistante direction marketing france, LEGRAND SNC, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur BIDET Pierre
Comptable, CHAMPEAU, FEYTIAT.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Madame BISSON Marie-Christel
Chargee de clientele, SAUR, ISLE.
demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Madame BOISSE Nicole
Secretaire, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à PEYRILHAC
- Monsieur BOISSET Jean-François
Technicien conception électrique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à SAINT-GENCE
- Madame BOISSET Solange
Infirmiere, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à SAINT-GENCE
- Monsieur BOIT Eric
Chef d'équipe, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BONEL Renaud
Charge de relation avec le public, BANQUE DE FRANCE, LIMOGES. demeurant à FEYTIAT
- Monsieur BONNIFAIT James
Technicien smed, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
demeurant à SAINT-JOUVENT
- Madame BOURGEIX Sylvie
Chargée de clientèle particuliers, BANQUE CIC OUEST, NANTES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur BOUSSARDON Patrick
Monteur soutien, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à BERSAC-SUR-RIVALIER
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 114 - Madame BOUYER Françoise
Agent à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à JABREILLES-LES-BORDES
- Monsieur BOUYER Patrice
Technicien environnement, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur BOYER Philippe
Chef de projet, ELMETHERM, SAINT-AUVENT.
demeurant à SAINT-AUVENT
- Monsieur BREUILH Alain
Agent technique de fabrication, BETON CHANTIERS CHARENTE LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame BREUIL Marie-Christine
Visiteuse médicale, CHIESI SAS, BOIS-COLOMBES.
demeurant à LIMOGES
- Madame BRIOT LAFORGE Sylvie
Chargée des relations partenariales, POLE EMPLOI, BORDEAUX. demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Madame BRODEAU Nathalie
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BRONCA Pascal
Technicien méthodes, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur BROUSSE Didier
Conducteur autoplatine, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAILLAT-SUR-VIENNE
- Monsieur BRUGERON Didier
Ouvrier, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Madame BUISSON Jacqueline
Gestionnaire contentieux, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 115 - Madame BUISSON Nadine
Agent accueil, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame CADIER Viviane
Tchnicien methodes, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur CAMUGLI Jean-Jacques
Chef de machine, ETF, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à ORADOUR-SUR-VAYRES
- Madame CASSAGNE Marielle
Attachée de direction, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur CASSAGNES Bernard
Manager niv11a i/c, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur CATTEAU Frédéric
Animateur qual.dev.plateau, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur CHABERNAUD Didier
Conducteur pcr, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à ROCHECHOUART
- Madame CHABERNAUD Eliane
Gardienne concierge, CDC HABITAT, PARIS 13E ARRONDISSEMENT. demeurant à LIMOGES
- Monsieur CHABERNAUD Laurent
Cariste, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAILLAT-SUR-VIENNE
- Monsieur CHABREYRON Patrice
Ta ajusteur, INDRAERO SIREN, LE PÊCHEREAU.
demeurant à SAINT-LEGER-MAGNAZEIX
- Madame CHALIVAT Nathalie
Controleur qualité, PUSTERLA 1880 FRANCE, ORADOUR-SUR-GLANE. demeurant à BERNEUIL
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 116 - Monsieur CHAMBRE Jean-Marie
Receptionnaire, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, ISLE.
demeurant à LIMOGES
- Madame CHAMPCOMMUNAL BARLET Carole
Auditrice, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JOUVENT
- Madame CHARGROS Marie-Christine
Assistante, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur CHAUMENY Jean-Luc
Expert conception, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Madame CHOLET Nathalie
Agent de service hospitalier, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur CHOLLET Philippe
Expert marketing logiciels, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame CHOLOT Nadine
Chargée de relation client, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Madame CIPCIA Nathalie
Visiteur medical, SANOFI, PARIS 8.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur CLUZEAU Denis
Responsable d'équipe marketing, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur COIFFE Franck
Vendeur magasin, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC, COGNAC. demeurant à EYJEAUX
- Monsieur CONSTANTIN Stefan
Redacteur contentieux, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 117 - Madame CONSTANTY Laurence
Assistante ressources humaines, ELRINGKLINGER MEILLOR SAS, NANTIAT. demeurant à COUZEIX
- Monsieur CORDOBA Jean
Preventeur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
- Madame COUDERT Marie-Laure
Assistante de direction, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur COURIVAUD Thiery
Technicien de maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur COURTINET Jean-Marie
Technicein de maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur COUSINOU Alain
Chef d'equipe, INNOV'DECOR SARL, LIMOGES.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Madame DALLET Véronique
Conseiller, SOCIETE GENERALE, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur D'ALMEIDA COELHO Mario
Responsable logistique, SOJUDIS, SAINT-JUNIEN.
demeurant à ORADOUR-SUR-VAYRES
- Monsieur DAVID Frank
Référant en stérilisation, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à COUZEIX
- Monsieur DEBONNAIRE Philippe
Responsable de livraisons, CONFORT DESIGN, LIMOGES.
demeurant à MEILHAC
- Monsieur DELAGE Jean Michel
Conducteur bma, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à CHERONNAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 118 - Monsieur DELAVENT Jean-Michel
Cariste, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Madame DELMAS Chantal
Aide soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame DELORT Nadine
Gestionnaire contact clientèle, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à ROCHECHOUART
- Madame DEMONTOUX Sylvie
Auxiliaire de vie sociale, UNA OUEST 87, SAINT-JUNIEN.
demeurant à VEYRAC
- Madame DESBORDES Arlette
Operatrice d'assemblage, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DESBORDES Francis
Convoyeur messager, LOOMIS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Madame DE SOUSA Maria
Technicienne de paie, OPTINERIS HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DEVAUD Franck
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à CHAPTELAT
- Madame DUCHARLET Catherine
Technicienne production, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES. demeurant à SAINT-JOUVENT
- Monsieur DUCROS Thierry
Magasinier polyvalent, CORTECO, NANTIAT.
demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Monsieur DUFOUR Eric
Conducteur d engins, FAUCHER T.P.TRANSPORTS, BOISSEUIL.
demeurant à LE VIGEN
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 119 - Madame DUJARDIN Valerie
Assistante achats, ELRINGKLINGER MEILLOR SAS, NANTIAT.
demeurant à CHAMBORET
- Monsieur DUMET Stéphane
Technicien intégration, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Madame DUMONT Marie-Christine
Agent qualite/production, INNOV'DECOR SARL, LIMOGES.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Madame DUPRAT Christine
Auxiliaire de vie sociale, UNA OUEST 87, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur DUPRÉ Philippe
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DURAND Eric
Opérateur pré presse, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-BAZILE
- Monsieur DUSSUTOUR Pascal
Responsable secteur 24-87-23, SUEZ RV SUD OUEST, CANÉJAN. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame DUVALET Evelyne
Opérateur sur monnaie fiduciaire, BANQUE DE FRANCE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur EVERT Dominique
Gestionnaire de production, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame FAUCHER Dominique
Agent à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur FAURE Pascal
Technicien maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PAUL
- Monsieur FAVRE-TROSSON Christophe
Informaticien, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN,
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 120 CLERMONT-FERRAND.
demeurant à AMBAZAC
- Madame FECHANT Catherine
Auxiliaire de puériculture, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame FERREC Christelle
Aide soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame FOUGERAS Annick
Chargée d'Actions Territoriales, AFT, PARIS.
demeurant à LES CARS
- Madame FOUGERON Veronique
Technicienne de l'information médicale, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à JOURGNAC
- Madame FOURCHAUD Véronique
Employée de bureau, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Madame FOURET Nathalie
Chargée d'analyse des données de pilotage, POLE EMPLOI, BORDEAUX. demeurant à LIMOGES
- Madame FRANGNE Florence
Ouvriere qualifiee polyvalente, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PARDOUX
- Madame FRIERE Catherine
Chargée de mission, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
- Monsieur FRUGIER Daniel
Agent de service atqs2, LIMOUSIN ENTRETIEN, LIMOGES.
demeurant à FLAVIGNAC
- Monsieur GARANT Philippe
Concepteur cao, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
demeurant à SAINT-JOUVENT
- Monsieur GASPAR Gerard
Régleur presse, PORCELAINES GUY DEGRENNE, PIERRE-BUFFIÈRE. demeurant à SAUVIAT-SUR-VIGE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 121 - Monsieur GASSIAN Marc
Employé de banque (cadre), CREDIT LYONNAIS, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame GAUVIN Isabelle
Referente rh, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur GENDRAUD Olivier
Responsable marketing, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Madame GOACOLOU Sandrine
Assistante de gestion, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame GOUNON Isabelle
Assistante de site, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Madame GRANDJEAN Sylvie
Chargee fonction supports, OPTINERIS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Monsieur GRAND Philippe
Concepteur equipements, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame GRANGER Elisabeth
Déléguée commerciale, MUTUELLE 403, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur GRAULOUT Didier
Chef de groupe referent, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES. demeurant à VEYRAC
- Monsieur GUÉRAUD Stéphane
Chauffeur grutier, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, FEYTIAT.
demeurant à LE VIGEN
- Madame GUILLEMOT Valerie
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 122 - Madame GUYARD Marie-France
Agent spécialisé des ecoles maternelles, OGEC ECOLE LOUISE DE MARILLAC, LIMOGES. demeurant à LE VIGEN
- Monsieur HERAULT Gérard
Plombier chauffagiste, SARL AUBAS PEYRAS, LIMOGES.
demeurant à NIEUL
- Monsieur HILAIRE Serge
Informaticien, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Monsieur HOCHART Michel
Charpentier, CHAMPEAU, FEYTIAT.
demeurant à EYMOUTIERS
- Monsieur IRIS Bernard
Agent de maintenance, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à BOISSEUIL
- Monsieur JAMMET Patrice
Conducteur de lignes, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE.
demeurant à SAINT-SORNIN-LEULAC
- Monsieur JANVIER Jean-François
Assistant informatique aux données commerciales, LEGRAND SNC, LIMOGES. demeurant à FROMENTAL
- Monsieur JEANDEAUD Frédéric
Cadre, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Madame JEANNE Sylvie
Responsable comptabilite, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, LIMOGES. demeurant à COMPREIGNAC
- Monsieur JINGEAUD Jean-Francois
Operateur conditionnement produits finis, ELRINGKLINGER MEILLOR SAS, NANTIAT. demeurant à NANTIAT
- Madame JOLY Emmanuelle
Infirmière, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 123 - Madame JUVILLE KOPROWSKI Sandrine
Chef de projet it, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame LABARRADE Sylvie
Ide, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Madame LABBE Florence
Conseiller financier, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Monsieur LABORDE Ludovic
Gestionnaire de stocks, COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame LACHAUD Nathalie
Aide soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
- Madame LACHERADE Nathalie
Coordinatrice administrative, BUT INTERNATIONAL, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur LAFARGE Fabrice
Responsable industrialisation, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur LAFORGE Stephane
Responsable offres et administration des ventes export, LEGRAND SNC, LIMOGES. demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Monsieur LAGEAT Patrice
Régleur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à JOURGNAC
- Monsieur LAGE Dominique
Fonctionnaire territorial, COMMUNE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame LAGNEAU Marie-Jose
Operatrice, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 124 - Madame LAGRANGE Frederique
Attachee administrative logistique, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, FEYTIAT. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur LAJARIGE Laurent
Directeur d'agence bancaire, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Madame LALLEMAND Nathalie
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LAMANT Alain
Opérateur palettes test, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à BLOND
- Monsieur LAMANT Didier
Technicien de prévention, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-GENCE
- Monsieur LAMAUD Thierry
Salarié société legrand fonction acheteur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Madame LAMBERT Frederique
Infirmiere anesthesiste, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à SEREILHAC
- Madame LAPLAUD Fabienne
Employee de bureau etam, CAISSE CONGES PAYES, TOURS.
demeurant à AUREIL
- Madame LARRIERE Marie-Christine
Responsable magasin, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, ISLE. demeurant à SOLIGNAC
- Monsieur LATHIERE Thierry
Conducteur autoplatine, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN. demeurant à ROCHECHOUART
- Monsieur LATOUILE Philippe
Responsable santé et sécurité au travail, LEGRAND SNC, LIMOGES. demeurant à SAINT-CYR
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 125 - Monsieur LAVALLADE Erick
Technicien de maintenance, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES. demeurant à SAINT-GENCE
- Monsieur LE BLANC Didier
Expert en normalisation compatibilité electromagnétique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à JOURGNAC
- Monsieur LEBREAU Philippe
Technicien certification, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame LEFORT Catherine
Assistant gestion des habilitations niv 2a inf, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur LEGRAND Denis
Cadre de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame LEOBARDY Sylvie
Responsable administration transport et service client, GEBERIT SERVICES, SELLES-SUR- CHER.
demeurant à BURGNAC
- Madame LEONARD Isabelle
Chargé d'études mission d'appui au pilotage, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LESSECHE Eric
Charge gestion des reseaux, SAUR, ISLE.
demeurant à SAINT-PAUL
- Madame LEYSSENNE Isabelle
Aide a domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur LONGEVAL Frederic
Qualite logistique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LA GENEYTOUSE
- Madame MAGISTER Sophie
Responsable comptable, FORMEUROP SN, PANAZOL.
demeurant à COUZEIX
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 126 - Madame MARCHADIER Marie Christine
Chargée d'études, PARIS HABITAT-OPH, PARIS.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur MARCHANDISE Didier
Vendeur conseil, COFIRHAD, LIMOGES.
demeurant à BUSSIERE-GALANT
- Madame MARTINEZ Josiane
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame MARTIN Francoise
Conseillere telephonique, COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN, LIMOGES.
demeurant à BONNAC-LA-COTE
- Monsieur MAUREL Christophe
Directeur adjoint de la banque de france, BANQUE DE FRANCE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur MAURY Thierry
Technicien, LEGRAND FRANCE, CHÂLUS.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur MAYADE Patrick
Conducteur routier pl, AQUITAINE AUTO TRANSPORT AAT, BASSENS. demeurant à SAINT-BONNET-DE-BELLAC
- Madame MERAUD Christine
Directrice plateforme pôle emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur MERCERON Xavier
Chef de marché, CONDAT SA, CHASSE-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Monsieur METOUX Patrick
Responsable d'ilot, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET. demeurant à CIEUX
- Monsieur MIGNON Bernard
Technicien, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 127 - Monsieur MONJAUZE Pascal
Responsable services generaux, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Monsieur MORAND Alain
Assistant de site, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Madame MORICHON Nathalie
Conseillere pole emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur MORIN Jean-Pierre
Opérateur logistique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE
- Madame MORLOCK Véronique
Gestionnaire de la demande, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame MOUNAUD Frederique
Employee de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur MOUNIER Vincent
Responsable service logistique, BOIRON, LIMOGES.
demeurant à LE VIGEN
- Madame MULLOT Line
Infirmière puéricultrice, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame NANOT Isabelle
Secrétaire administrative, UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS CGT, LIMOGES. demeurant à AMBAZAC
- Monsieur NARDOT Philippe
Responsable département, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LE VIGEN
- Madame NEGRIER Martine
Responsable support commercial, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 128 - Monsieur PAGNAT Alain
Operateur leader, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET. demeurant à CHAMBORET
- Madame PALARD Marlène
Auxiliaire de vie sociale, UNA OUEST 87, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame PALLIER Patricia
Auxiliaire de vie social, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-MOUSTIERS
- Madame PARIS Laurence
Ide, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur PARRE Franck
Infirmier de bloc opératoire, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à FEYTIAT
- Madame PATILLOT Nathalie
Chargee de gestion administrative, FRANCE TELEVISIONS, LIMOGES. demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Madame PATRAUD Karine
Commerciale, BEL, SURESNES.
demeurant à FEYTIAT
- Monsieur PAUZET Franck
Responsable recherche & developpement, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame PAYSANT Sandrine
Bichonneuse polyvalente, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur PEAN Christian
Conducteur autoplatine, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur PEJOINE Christian
Technicien indus produits, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 129 - Monsieur PÉLANGEON Laurent
Animateur d'ilot, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur PELTIER Eric
Contrôleur façonnage, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Madame PERRIN Catherine
Conseillère en assurance et epargne, GMF ASSURANCES, LIMOGES. demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur PESCHIERAS Pascal
Magasinier vendeur, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame PETIGNAUD Agnes
Salariee, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame PEUMERY Veronique
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Madame PEYRAUD Nathalie
Chef d'equipe, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à GLANGES
- Madame PICARD Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BUSSIERE GALANT, BUSSIÈRE- GALANT.
demeurant à JOURGNAC
- Monsieur PICHENAUD Eric
Coordinateur technique, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame PREVERAUD Sylvie
Secrétaire hémovigilance, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur QUEYROULET Bruno
Operateur laser produits cylindriques, MILLER GRAPHICS LIMOGES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 130 - Monsieur RATINAUD Jean-Christophe
Opérateur régleur multi technologie, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à CUSSAC
- Monsieur REBEYROLLE Daniel
Poseur faux plafonds, SMAC, LIMOGES.
demeurant à BREUILAUFA
- Madame REBEYROL Veronique
Employee administrative, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur RENAUD Olivier
Employé de commerce, SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE, LIMOGES. demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Monsieur RENOUX Stephane
Technicien exploitation principal, SAUR, ISLE.
demeurant à LE VIGEN
- Madame REVOLLON Christine
Auxiliaire de vie sociale, UNA OUEST 87, SAINT-JUNIEN.
demeurant à ORADOUR-SUR-VAYRES
- Monsieur RICHARD Philippe
Chef de projet informatique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame ROCHE Sandrine
Assistante de direction, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur ROSELLO Bruno
Regleur maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame ROUBERTOU Nathalie
Responsable marketing, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
- Monsieur ROUSSEAU Michel
Assistant veille réglementaire et supervision rh, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 131 - Monsieur SACRÉ Franck
Régleur/opérateur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur SAILLARD Thomas
Directeur financier, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Madame SAVALLE Valérie
Assistante de direction, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à GLANGES
- Madame SAZERAT Catherine
Assistante achats techniques, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET. demeurant à LIMOGES
- Monsieur SAZERAT Franck
Assistant support projet, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur SKRZYPEZYK Dominique
Informaticien, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur SOUNALEIX Stephane
Responsable technique, SECURITAS TECHNOLOGIES, COUZEIX. demeurant à BONNAC-LA-COTE
- Monsieur TABESSE Denis
Conducteur pcr, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame TALLON MORTIER Ginette
Employee a domicile, UNA OUEST 87, SAINT-JUNIEN.
demeurant à ROCHECHOUART
- Monsieur TAPE Dominique
Technicien de maintenance, PROTOTIG, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Madame TAVIRE Paulette
Agent à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 132 - Madame TESSIER Nicole
Secretaire, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur THELIOU Fabrice
Agent technique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SOLIGNAC
- Monsieur THEVENIN Alain
Cadre - responsable validation des offres de prix, LEGRAND SNC, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame THIS Marie-Laure
Technicienne contentieux, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à SOLIGNAC
- Monsieur THOMAS Ludovic
Chargé de communication, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame THOMAS Virginie
Animatrice commerciale export, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur THOUMIEUX Christophe
Chaudronnier, MINISTERE DE L'INTERIEUR, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Madame TISSEUIL Dominique
Coordinatrice supply chain, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Monsieur TOCAVEN Regis
Frigoriste, CLAUGER, LIMOGES.
demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
- Madame TORTUL Marie Claude
Gestionnaire de portefeuilles, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame TRESFIELD Veronique
Gestionnaire d'informations economiques, BANQUE DE FRANCE, LIMOGES. demeurant à FEYTIAT
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 133 - Madame TRICART Sandrine
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à SAINT-BONNET-BRIANCE
- Madame VALENTI Marie Claire
Preparateur pole finition, COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL, NONTRON. demeurant à MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
- Madame VALLAT Josette
Correspondante service clients, TERREAL, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame VAUTOUR Valérie
Laborantine, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame VERLHAC Isabelle
Assistante d'agence, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, BISCHHEIM. demeurant à LIMOGES
- Monsieur VESQUE Patrick
Conducteur pcr, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à ROCHECHOUART
- Madame VIGNAUD Isabelle
Chef de secteur, BEIERSDORF S.A.S, PARIS 13E ARRONDISSEMENT. demeurant à SEREILHAC
- Monsieur VIGNAUD Michel
Chef de projet informatique, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Monsieur VILAO RODRIGUES Rui
Technicien maintenance, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur VOISIN Claude
Technicien de laboratoire, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AJUSTE Francis
Animateur support informatique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à FEYTIAT
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 134 - Monsieur ALBERTI Claude
Inspecteur principal service systèmes, XEROX TECHNOLOGY SERVICES, VILLEPINTE. demeurant à LIMOGES
- Monsieur ANDRIEUX Fabrice
Consultant, NXO FRANCE, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Madame ARCE Patricia
Chargée d'etudes moa, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame ARMSTRONG Beatrice
Chef des ventes regionales, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Monsieur ARTIGE Marc
Charpentier couvreur, ENTREPRISE GRIZON, SAINT-PIERRE-CHÉRIGNAT. demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Monsieur AUPETIT Philippe
Chef de service clients, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
- Monsieur BADUEL Gérard
Responsable interface qualité marché, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à FEYTIAT
- Madame BALIDAS Isabel
Conseillère clientèle, ENGIE HOME SERVICES, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur BALLOUFAUD Pascal
Animateur industrialisation, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à CHAPTELAT
- Monsieur BARBERO Philippe
Responsable marketing, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
- Monsieur BARRIER Olivier
Métallurgie de l allier chef de four fel, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à AMBAZAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 135 - Monsieur BEL Bruno
Employé de banque - gestionnaire de chantiers, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur BEL Laurent
Cadre, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BELTRAND Thierry
Directeur banque de france haute-vienne, INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER, PARIS 2E ARRONDISSEMENT.
demeurant à LIMOGES
- Madame BERGER Claudette
Cadre de santé, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur BERTRAND Andre
Ael agent polyvalent d'exploit, EASYDIS, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Madame BERTRAND Patricia
Hôtesse de caisse, SOJUDIS, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur BESSAGUET Jacques
Agent froid terme, SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE, SAINT-VARENT. demeurant à VAL D'ISSOIRE
- Monsieur BLANZAT Eric
Technicien de maintenance, SAICA PACK EL, CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT. demeurant à NEUVIC-ENTIER
- Monsieur BONIN Philippe
Agent de service, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Madame BONNAUD Françoise
Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur BONNEAU Denis
Ael agent polyvalent d'exploit, EASYDIS, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à PANAZOL
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 136 - Monsieur BONNET Thierry
Responsable approvisionnement, INNODEC, LIMOGES.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Monsieur BOSC Christophe
Animateur methodes industrialisation, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à AMBAZAC
- Monsieur BOURDEIX Jean-Luc
Animateur données techniques, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Madame BOUYAT Agnes
Hotesse de caisse, SOJUDIS, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAILLAT-SUR-VIENNE
- Madame BOUYER Françoise
Agent à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à JABREILLES-LES-BORDES
- Madame BOUYSSOU Monique
Cadre de santé, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BRAME Patrick
Chef de projet devis, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à ROCHECHOUART
- Monsieur BUISSON Pascal
Technicien de laboratoire, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à FLAVIGNAC
- Madame CAFFY Bernadette
Sage-femme, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur CAMUGLI Jean-Jacques
Chef de machine, ETF, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à ORADOUR-SUR-VAYRES
- Monsieur CARETTE Philippe
Conducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, LIMOGES.
demeurant à SEREILHAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 137 - Madame CARISTO Valérie
Infirmière anesthésiste cadre de santé, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur CASSAGNES Bernard
Manager niv11a i/c, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame CELERIER Frederique
Assistante logistique, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur CHABERNAUD Claude
Ramasseur pcr, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à ROCHECHOUART
- Monsieur CHABROUX Olivier
Responsable pôle certif., LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Madame CHARGROS Marie-Christine
Assistante, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur CHARLES Patrick
Adjoint technique 1ère classe, COMMUNE DE BUSSIERE GALANT, BUSSIÈRE-GALANT. demeurant à BUSSIERE-GALANT
- Monsieur CHEYPE Pascal
Technicien industrialisation, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à LIMOGES
- Monsieur CHOLLET Philippe
Expert marketing logiciels, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame CHOUIN Mireille
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BUSSIERE GALANT, BUSSIÈRE-GALANT. demeurant à BUSSIERE-GALANT
- Madame CLERC Laurence
Technicienne relation client, BOIRON, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 138 - Madame CLOUX Josette
Sage-femme, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur COCHET Jean Pierre
Ael agent polyvalent d'exploit, EASYDIS, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur COUDERT Sébastien
Technicien d'atelier, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Monsieur COURTINET Jean-Marie
Technicein de maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur COUTAREL Fabrice
Responsable marketing, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur DA COSTA Augusto
Chef d'équipe / homme / four régleur, PORCELAINES GUY DEGRENNE, PIERRE-BUFFIÈRE. demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
- Madame DARTHOUT Isabelle
Agent service hospitalier, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Madame DE JESUS FIGUEIREDO Agnès
Gestionnaire clientèle patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à ISLE
- Monsieur DELHOMME Daniel
Brancardier, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DEMAR Jean Marc
Conducteur de machine de production, SAICA PACK EL, CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT. demeurant à BUJALEUF
- Madame DEROUAND Malika
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à JABREILLES-LES-BORDES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 139 - Monsieur DESHOULIERES Thierry
Referent secteur plieuses colleuses, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur DEVIN Christian
Responsable hse groupe, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à CHATEAUNEUF-LA-FORET
- Madame DUBOIS BAROUTY Claudine
Employée service administratif, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
- Monsieur DUBOIS Daniel
Conducteur de travaux, SAUR, ISLE.
demeurant à COUSSAC-BONNEVAL
- Monsieur DUDOUET Jean Michel
Magasinier mecanicien, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL.
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
- Monsieur DUGENY Fabrice
Ael réceptionnaire, EASYDIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DULUC Eric
Ingenieur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
- Monsieur DUMET Stéphane
Technicien intégration, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Madame DUNAUD Jacques
Conducteur pl, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur DUPONT Michel
Chauffeur livreur, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER. demeurant à LIMOGES
- Monsieur DUPOUX Christophe
Responsable de pole achats, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à ISLE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 140 - Monsieur DUSSUTOUR Pascal
Responsable secteur 24-87-23, SUEZ RV SUD OUEST, CANÉJAN. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame EMIER Martine
Cadre infirmiere, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur FANTON Philippe
Formateur en prévention des risques professionnels, ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, BOULOGNE- BILLANCOURT.
demeurant à LIMOGES
- Madame FAURE Marie-José
Adjoint administratif, COMMUNE DE JANAILHAC, JANAILHAC. demeurant à NEXON
- Madame FECHANT Catherine
Auxiliaire de puériculture, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur FERRON Jean-Marie
Agent de sécurité incendie, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Monsieur FORTANIER Philippe
Responsable be metal, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame FOURNET Catherine
Cadre supérieur de santé, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à MAGNAC-BOURG
- Madame FRANCOIS Martine
Directeur niv 4b, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame GALINET Aliette
Employée administratif, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à SOLIGNAC
- Monsieur GAUDY Philippe
Ael gestionnaire des flux, EASYDIS, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 141 - Monsieur GILLES Dominique
Opérateur de production, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame GIRY Claudine
Rédacteur territorial, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, LIMOGES.
demeurant à ORADOUR-SUR-VAYRES
- Monsieur GIRY Eric
Technicien méthodes, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE.
demeurant à CHAPTELAT
- Madame GIRY Marie-Christine
Infirmière, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame GOURCEROL Christine
Responsable gestionnaire clientèle entreprise, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Madame GOURSAUD Marie-Claire
Gestionnaire echanges et flux, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Monsieur GRAND Daniel
Technicien expert apres-vente automobile, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
demeurant à AUREIL
- Monsieur GRAULOUT Didier
Chef de groupe referent, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES. demeurant à VEYRAC
- Monsieur GUERY Patrick
Chauffeur livreur, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Madame GUILLEMIN Nathalie
Aide soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
- Madame GUYARD Marie-France
Agent spécialisé des ecoles maternelles, OGEC ECOLE LOUISE DE MARILLAC, LIMOGES. demeurant à LE VIGEN
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 142 - Monsieur GUYONNAUD Thierry
Agent technique de maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur GUYONNET Dominique
Conducteur autoplatines, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Madame HERRY Christine
Assistante mssi, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à CIEUX
- Monsieur HYVERNAUD Serge
Conducteur onduleuse, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN.
demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Madame HYVERNAUD Veronique
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur IMBERT Didier
Conducteur poids lourd, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES. demeurant à AMBAZAC
- Madame JACQ Sylvaine
Cadre de santé, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Madame JEAN-HAMAMSSI Nathalie-Florence
Attachée scientifique hospitalière, ASTRAZENECA, COURBEVOIE. demeurant à LIMOGES
- Madame JULIEN Nadine
Collaboratrice comptable, BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame KREMER Patricia
Conseillere clientele agence bancaire, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES. demeurant à ROCHECHOUART
- Monsieur LAGE Dominique
Fonctionnaire territorial, COMMUNE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 143 - Madame LAGNEAU Marie-Jose
Operatrice, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LALANNE Jean-Marc
Responsable réception clients, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LAMARCHE Dominique
Aide-soignant, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame LAMEYRE Corinne
Référent acheteur gestionnaire, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LASCAUX Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BUSSIERE GALANT, BUSSIÈRE-GALANT. demeurant à BUSSIERE-GALANT
- Madame LASSECHERE Fabienne
Mecanicienne, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur LAVALLADE Erick
Technicien de maintenance, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES. demeurant à SAINT-GENCE
- Monsieur LAVERGNE Dominique
Technicien methode maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur LEBRAUD Jean-Pierre
Technicien méthodes, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Madame LEBRAUD Odile
Assistante comptable, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à ROYERES
- Monsieur LEBREAU Philippe
Technicien certification, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 144 - Madame LEOMENT Cécile
Aide soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Monsieur LEPINE Christian
Charge de production, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur LONGCHAMP Roger
Receptionnaire, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, ISLE.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur LOPES JOAQUIM Carlos
Responsable cellule technique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame MACCOTTA Corinne
Chargée de clientèle, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, NEUILLY-SUR- SEINE.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MAJOU Olivier
Cadre de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MARCHANDISE Didier
Vendeur conseil, COFIRHAD, LIMOGES.
demeurant à BUSSIERE-GALANT
- Madame MAROTTE Isabelle
Opératrice de production, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Monsieur MASSE Eric
Directeur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Monsieur MASSONNEAU Gérard
Conducteur de machine, SAICA PACK EL, CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT. demeurant à LINARDS
- Monsieur MAURICOU Bruno
Cariste, SAICA PACK EL, CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT.
demeurant à CHATEAUNEUF-LA-FORET
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 145 - Madame MAUSSET Marie-Claire
Contrôleur action sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MAYADE Patrick
Conducteur routier pl, AQUITAINE AUTO TRANSPORT AAT, BASSENS. demeurant à SAINT-BONNET-DE-BELLAC
- Monsieur MERLET Jean-Louis
Coordinateur projets, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à BURGNAC
- Monsieur MICHELET Xavier
Référent gestion du patrimoine, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Madame MICHOT Isabelle
Agent de sureté logistique (asl), BANQUE DE FRANCE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame MORANGE Nadine
Auxiliaire de vie sociale, UNA OUEST 87, SAINT-JUNIEN.
demeurant à COGNAC-LA-FORET
- Monsieur MOREAU Olivier Andre
Conseiller en gestion de patrimoine, ALLIANZ VIE, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur NARDOT Philippe
Responsable département, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LE VIGEN
- Madame NEGRIER Martine
Responsable support commercial, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Madame NOUGIER Sylvie
Technicien administratif (banque), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur NUNES Joao
Plombier, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES. demeurant à PANAZOL
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 146 - Monsieur ORLIANGE Thierry
Ael gestionnaire des flux, EASYDIS, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Madame PACAILLE Valerie
Employee qualifiee logistique et relation client, BOIRON, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame PAILLARD Odile
Ouvriere chaussures, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame PALLIER Patricia
Auxiliaire de vie social, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-MOUSTIERS
- Monsieur PAPOUNEAU Jean-Marie
Agent de maîtrise, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PARINET Patrick
Monteur metteur au point, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PAYA Jean-Marc
Chauffeur livreur, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER. demeurant à CHAPTELAT
- Madame PERRIN Catherine
Conseillère en assurance et epargne, GMF ASSURANCES, LIMOGES. demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur PESCHIERAS Pascal
Magasinier vendeur, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur PLAZANET Bernard
Acheteur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame PRADEAU Catherine
Mecanicienne, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 147 - Madame PROGEAS Corinne
Adjointe responsable service telephone, BOIRON, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Madame PROISY Agnes
Infirmiere, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur RAVON Jacques
Directeur département prêts aux professionnels, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Madame RAYMONDEAU Eliane
Responsable de secteur, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame RAYNAUD Arlette
Conseillère energies, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur RIFFAUD Dominique
Responsable equipe maintenance, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à FEYTIAT
- Madame ROCHE Corinne
Infirmiere, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à SOLIGNAC
- Monsieur ROUAN-LESAGE Jean-Luc
Directeur d'agence, FRAIKIN FRANCE, LIMOGES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame SALLARES Regine
Attachée de direction, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à ISLE
- Monsieur SEI Philippe
Directeur, POMONA, ANTONY.
demeurant à LIMOGES
- Madame SENIGOUT Pascale
Gestionnaire service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 148 - Monsieur SOULAT Laurent
Employe adminstratif facturation des urgences, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Madame SOURY Michelle
Approvisionneuse, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Monsieur SUCHAREAU Serge
Support technique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Madame TALLET Marie Christine
Employée de presse, LE POPULAIRE DU CENTRE, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur TAPE Dominique
Technicien de maintenance, PROTOTIG, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Monsieur TARRADE Philippe
Préparateur pates, PORCELAINES GUY DEGRENNE, PIERRE-BUFFIÈRE. demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
- Madame TATOUEIX Veronique
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LIMOGES
- Madame TAVIRE Paulette
Agent à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame TESSIER Nicole
Secretaire, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame TETAUD Sylvie
Directrice comptable, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur TROUBAT Jean-François
Conducteur d'engins, APROVAL 87, LIMOGES.
demeurant à LE VIGEN
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 149 - Madame VEDIS Elisabeth
Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Madame VERGNE Patricia
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LIMOGES. demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Madame VEYSSIERES Isabelle
Responsable pole gap, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur WATHIER Jean-Francois
Responsable atelier segments, CORTECO, NANTIAT.
demeurant à VAULRY
- Monsieur WONG Yvanhoe
Aide-soignant, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ARTIGE Marc
Charpentier couvreur, ENTREPRISE GRIZON, SAINT-PIERRE-CHÉRIGNAT. demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Monsieur AUROY Bernard
Ouvrier de maintenance, PROTOTIG, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Madame AVRIL Annie
Chargé de projet assurance retraite niv7, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame BALBO Chantal
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LE VIGEN
- Madame BARATEAU Bernadette
Conseillere retraite, AG2R AGIRC-ARRCO, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame BARTHELEMY ANNIE Annie
Agent de decontamination, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à PANAZOL
- Madame BEAUBELICOU Martine
Technicien contrôle contentieux, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 150 - Madame BEGOT Bernadette
Esg, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE, JONCHERE SAINT MAURICE (LA). demeurant à SAINT-SULPICE-LAURIERE
- Madame BELSO Lydia
Operateur graphiste pfi, LE POPULAIRE DU CENTRE, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur BERNARD Bruno
Technicien bureau d’études, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à LIMOGES
- Madame BERTHAUD Sylvie
Secretaire, SAV DARTHOU & FILS, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame BERTRAND Patricia
Hôtesse de caisse, SOJUDIS, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur BESSAGUET Jacques
Agent froid terme, SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE, SAINT-VARENT. demeurant à VAL D'ISSOIRE
- Madame BEYRAND Sylvie
Responsable showroom, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur BIALOUX Didier
Chargé de développement externe, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à PANAZOL
- Madame BIENNE Marie-Jeanne
Gestionnaire assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à ROZIERS-SAINT-GEORGES
- Madame BLANVILLAIN Cécile
Assistante, ORANO MINING, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
demeurant à AMBAZAC
- Madame BODEAU-DEZON Nicole
Chargé d'etudes, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BOIJOUX Thierry
Cadre bancaire, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame BONNET Pascale
Chargée de développement de l'offre de services demandeur d'emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Monsieur BONNET Pascal
Technicien monteur équipement, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 151 - Monsieur BONTEMS Marc
Bardeur, SMAC, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame BOREL Brigitte
Aide comptable, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à SAINT-LAURENT-LES-EGLISES
- Madame BOST Gisèle
Agent de prédésinfection, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur BOUCHERON Jacques
Plombier, SAV DARTHOU & FILS, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur BOULESTEIX Jean-Luc
Gestionnaire admin et systemes, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à ISLE
- Madame BOUYAT Agnes
Hotesse de caisse, SOJUDIS, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAILLAT-SUR-VIENNE
- Madame BOUYER Françoise
Agent à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à JABREILLES-LES-BORDES
- Madame BOUZON Jocelyne
Opératrice, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur BRESSE Didier
Rédacteur prêts professionnels et entreprises, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Madame BRUNEAU Martine
Aide soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame BRUNET Rolande
Preparatrice en pharmacie, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à PANAZOL
- Madame BUXERAUD Veronique
Pareuse, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à LA GENEYTOUSE
- Madame CAMON Sylvie
Coupeuse, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur CAMUGLI Jean-Jacques
Chef de machine, ETF, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à ORADOUR-SUR-VAYRES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 152 - Monsieur CANARD Jean-Jacques
Directeur d'agence de grappe, REXEL FRANCE, PARIS 17E ARRONDISSEMENT. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur CANIN Christophe
Technicien indus produits packaging, LEGRAND FRANCE, LIMOGES. demeurant à LE VIGEN
- Madame CARREAUD Corinne
Rédactrice prêts professionnels et entreprises, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Monsieur CHALOT Edmond
Poseur chef d' equipe, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame CHARGROS Marie-Christine
Assistante, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur CHILLOUX Camille
Agent technique atelier, ARQUUS, LIMOGES.
demeurant à ROYERES
- Monsieur COLLET Patrice
Directeur général consumer, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame CORDEAU Agnès
Référent gestion conseil tarification at/mp, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à COUZEIX
- Madame COUDRIER Francoise
Employee administrative, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à FEYTIAT
- Monsieur COUTAREL Fabrice
Responsable marketing, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Madame DACCORD Patricia
Assistance commerciale, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur DAGEN Pascal
Chaudronnier, MINISTERE DE L'INTERIEUR, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DAGORN Jean-François
Conducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE.
demeurant à LUSSAC-LES-EGLISES
- Madame DARTHOUT Dominique
Conseiller clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 153 - Monsieur DAUDE Dominique
Agent de maintenance, SAICA PACK EL, CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT. demeurant à NEUVIC-ENTIER
- Madame DAVID Marie-Françoise
Gestionnaire personnel, ORANO MINING, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Madame DE ALMEIDA Catherine
Mecanicienne, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Madame DEBEAULIEU Jacqueline
Agent d'entretien, MUTUELLE DES COOPERATEURS, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur DECIMON Yves
Agent de maitrise, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame DEIBER Dominique
Technicienne indemnisation, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LA ROCHE-L'ABEILLE
- Madame DELAGE Micheline
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Monsieur DELANGE Gilles
Chauffeur grutier, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, FEYTIAT.
demeurant à LA ROCHE-L'ABEILLE
- Madame DELAYE Bernadette
Gestionnaire assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à BOISSEUIL
- Monsieur DELMAS Patrick
Informaticien, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur DESBORDES Frederic
Salarie credit mutuel, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Madame DESFARGES Catherine
Réviseur finances, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX. demeurant à LIMOGES
- Madame DUBREUIL Agnes
Rédactrice prêts professionnels et entreprises, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à NIEUL
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 154 - Monsieur DUCOURTIOUX Bernard
Peintre en bâtiment, ROUGIER BATIMENT, SAINT-JUNIEN.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame DUFRAISSE Veronique
Employee de banque, BANQUE CIC OUEST, NANTES.
demeurant à SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
- Madame DUGUET Nicole
Gestionnaire administration du personnel, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à BOISSEUIL
- Monsieur DUMAS Jean-Jacques
Opérateur conditionnement, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur DUPONT Bruno
Magasinier stockiste, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Monsieur DUSSUTOUR Pascal
Responsable secteur 24-87-23, SUEZ RV SUD OUEST, CANÉJAN. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur EL OIAZIZI Mohamed
Conducteur d'engin, TERREAL, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE. demeurant à LIMOGES
- Madame FECHANT Catherine
Auxiliaire de puériculture, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame FEISSAT Monique
Secretaire, SOCAMIP, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Madame FISSOT Chantal
Opératrice de production, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur FOURNIOUX Philippe
Technicien de laboratoire, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à LIMOGES
- Monsieur FRAGOSO José
Pontier, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC, COGNAC. demeurant à LIMOGES
- Monsieur FRANCILLON Laurent
Ohq fabrication, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JOUVENT
- Madame FRANCOIS Martine
Directeur niv 4b, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 155 - Madame FURELAUD Martine
Assistante rh, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à BURGNAC
- Madame FURELAUD Sylvie
Gestionnaire relations clientèle, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame GABAUD Christine
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur GALATAUD Thierry
Employe de commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LIMOGES
- Madame GARCIA Rosine
Employée de bureau, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur GAY Patrick
Technicien methodes, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à CHAPTELAT
- Monsieur GERUSSI Jean Louis
Commercial, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à PANAZOL
- Monsieur GOS Didier
Charge d'affaires, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Madame GRANDJEAN Chantal
Assistante de direction, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur GRONDIN Paul
Responsable d'equipe exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, CANÉJAN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame GUILLET Francette
Ouvrière piqûre, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame GUYARD Marie-France
Agent spécialisé des ecoles maternelles, OGEC ECOLE LOUISE DE MARILLAC, LIMOGES. demeurant à LE VIGEN
- Madame HAMEL Maria
Mecanicienne, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame HARIVEL Claudine
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 156 - Madame HUET Martine
Employée de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Monsieur JACQUART Eric
Magasinier maintenance, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Monsieur JANICOT Jean-Paul
Electricien, VEDRENNE, FEYTIAT.
demeurant à BOISSEUIL
- Madame JAUDON Sylvie
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame JAUJOU Claudine
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Madame JENDAUD Sylvie
Chargée d'études statistiques, AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur JEULIN Philippe
Ingenieur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame JOUILLAT Dominique
Infirmière référente, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Madame JOURDE Michèle
Employee, COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU, PARIS 13E ARRONDISSEMENT.
demeurant à LIMOGES
- Madame LABESSE Roseline
Sage femme, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LABROUSSE Jacky
Responsable maintenance, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Madame LACROIX Martine
Assistante service clients, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
- Madame LACROIX Sylvie
Sage-femme, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame LAGNEAU Marie-Jose
Operatrice, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 157 - Monsieur LAJOUMARD Philippe
Commercial, HANES FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à FEYTIAT
- Madame LALIRON Marie-Claude
Référent gestion conseil tarification at/mp, CARSAT CO, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur LAPLAUD Pierre
Preparateur de commandes, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, LIMOGES. demeurant à MAGNAC-BOURG
- Monsieur LASCAUX Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BUSSIERE GALANT, BUSSIÈRE-GALANT. demeurant à BUSSIERE-GALANT
- Madame LEFEVRE Marie-Brigitte
Infirmière, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame LEVENEUR Isabelle
Auxiliaire de vie, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à ISLE
- Madame LEVEQUE Virginie
Rédactrice prêts aux professionnels et entreprises, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LIARD Jean-Marie
Salarié, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Madame MALEYRAT - BESSE Bernadette
Sage-femme, POLYCLINIQUE DE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MARCHADIER Pascal
Chef de chantier, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MARSAC Patrick
Chef d'equipe / homme four / regleur, PORCELAINES GUY DEGRENNE, PIERRE-BUFFIÈRE. demeurant à COUZEIX
- Madame MAZIER Liliane
Support logistique, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MERLET Jean-Louis
Coordinateur projets, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à BURGNAC
- Madame MEUNIER Jacqueline
Colleuse, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 158 - Madame MORLON Brigitte
Référent trésorier, CARSAT CO, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Monsieur NALLET Guy
Maçon couvreur, SAS PINARDON, LES GRANDS-CHÉZEAUX.
demeurant à LES GRANDS-CHEZEAUX
- Monsieur NARDOT Philippe
Responsable département, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à LE VIGEN
- Madame NEGRE Marie-Paule
Gestionnaire flux entrants, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
- Madame NEGRIER Martine
Responsable support commercial, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Monsieur NICOT Eric
Conducteur onduleuse, SAICA PACK EL, CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT. demeurant à CHATEAUNEUF-LA-FORET
- Monsieur NORMAND Bernard
Chargé de mission logistique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Madame PALLIER Patricia
Auxiliaire de vie social, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-MOUSTIERS
- Madame PAQUET Claudine
Responsable d'unite, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur PARINET Patrick
Monteur metteur au point, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PAROT Serge
Electromécanicien, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à AUREIL
- Madame PENICHON Marie-Christine
Mecanicienne, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PERRET Philippe
Directeur regional, TIMAC AGRO, SAINT-MALO.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PESCHIERAS Gilles
Technicien de laboratoire, LEGRAND SNC, LIMOGES.
demeurant à BURGNAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 159 - Madame PIQUEREL Claudine
Gestionnaire conseil allocataires expert, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LES BILLANGES
- Monsieur PLANCHAT Daniel
Animateur qualité achat, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PLEYNARD Fabrice
Chauffeur poids lourd, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur POUCH Jean-Claude
Agent de service pl, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Monsieur PREVOT Jean-Luc
Responsable amelioration continue, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Monsieur PRINSAUD Eric
Mecanicien specialiste automobiles, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES. demeurant à COMPREIGNAC
- Monsieur RAINAUD Jacques
Conducteur de materiel de collecte d'enlevement et de nettoiement, SUEZ RV SUD OUEST, LIMOGES.
demeurant à GLANDON
- Monsieur RAMADE Jacques
Responsable d'entité, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP, PARIS 15E ARRONDISSEMENT.
demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Monsieur RAYNAUD Jean Luc
Dessinateur concepteur, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à ROCHECHOUART
- Madame RAYNAUD Josiane
Maitre ouvriere, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Monsieur RAYNAUD Pascal
Cadre bancaire, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
- Monsieur RELIER Samuel
Ouvrier, J.M.WESTON, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur RONDEAU Michel
Inspecteur principal service client, XEROX TECHNOLOGY SERVICES, VILLEPINTE. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 160 - Monsieur ROUFFAUX Eric
Responsable transport, TEXELIS, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur ROUGIER Olivier
Deviseur, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à ROCHECHOUART
- Madame ROUSSEAU Monique
Référent relations clients accueil physique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur SAVIGNAT Philippe
Operateur programmation, INNODEC, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur SCHMIT Philippe
Charpentier, CHAMPEAU, FEYTIAT.
demeurant à PEYRAT-LE-CHATEAU
- Monsieur SEMENTERY Patrick
Conducteur autoplatine, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à CUSSAC
- Monsieur SOURY André
Aide conducteur offset, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur SOURY Christian
Conducteur autoplatine, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à ROCHECHOUART
- Madame TAVIRE Paulette
Agent à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur THESILLAT Bruno
Technicien d'exploitation, DALKIA, FEYTIAT.
demeurant à BURGNAC
- Monsieur TISSEUIL Jean François
Conducteur pcr, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART. demeurant à ROCHECHOUART
- Madame TISSEUIL Nadine
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LIMOGES
- Monsieur TROUBAT Jean-François
Conducteur d'engins, APROVAL 87, LIMOGES.
demeurant à LE VIGEN
- Madame VIGNAUD Helene
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES. demeurant à RANCON
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 161 Article 5 : Le Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le
Le préfet
Seymour MORSY
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion 14 juillet 2021 162 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-11-00005
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion 14 juillet 2021
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion 14 juillet 2021 163 VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
SUR proposition du Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame BARBIER Isabelle
Adjoint administratif principal 1cl, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BARRET Marie-Pierre née ROBERT
Redacteur principal 1cl, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BASSALER Karine
Attaché principal/juriste, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BASSARD Florence née CHANCELIER
Attache principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur BEYRAND Jean-Jacques
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE FEYTIAT.
- Madame BIGAY Sandrine
Adjoint adminustratif principal 2cl, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BONNARD Marie-Noelle née DESROLES
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BONNAUD Isabelle
Redacteur principal 2cl, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur BOUGOUIN Olivier
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, OUEST LIMOUSIN.
- Madame BREGERAS Ghislaine
Redacteur principal 2eme classe/chargee d'instruction, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BRUNAUD Isabelle
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur CALLA Dominique
Isvp, VILLE DE PARIS.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion 14 juillet 2021 164 - Madame CATHALIFAUD Pascale née JOLY
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur CATTANI Jean-Laurent
Adjoint technique principal 1cl, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame CHABROL Claude
Ingénieur principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame CLAVAUD Sylvie
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame CUBERTAFON Isabelle
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur DAUDET Jean Francois
Attache principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur DECOMBE Eric
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur DEMAY Marc
Adjoint technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame DEVOYON Patricia
Rédacteur principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame DOS SANTOS Paula
Redacteur principal 2cl, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur DROUET Denis
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame FUMET Valerie
Attache/charge de mission, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur GARNIER Laurent
Ajoint technique principal 1ere classe, OPERA DE LIMOGES.
- Monsieur GAULLARD Joël
Adjoint technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame GIRY Marianne née BOEKHORST
Astem principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE.
- Monsieur GORCE Willy
Ingenieur, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur GRABIAUD Didier
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D AIXE SUR VIENNE.
- Monsieur JALOUNEIX Christophe
Technicien principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion 14 juillet 2021 165 - Monsieur JOUBERT Jerome
Adjoint technique principal 1° classe, COMMUNE LES CARS.
- Madame KERDONCUFF Catherine née LARIVIERE
Redacteur, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur LACOSTE Olivier
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame LAPLAUD Annie née TRIMOUILLE
Adjoint administratif principal 1cl, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame LARRAUD Florence née COIFFET
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur LAUDOUEINEIX Loïc
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D EYMOUTIERS.
- Madame LEBRETON Sophie née LEPIGEON
Redacteur principal 2eme classe/chargee de communication, REGION NOUVELLE- AQUITAINE.
- Madame LEGROS Christelle
Aide-medico psychologique, EHPAD D'EYMOUTIERS.
- Monsieur LESTERPT Laurent
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur LINARD Jean-François
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AIXE SUR VIENNE.
- Madame LIOTARD Béatrice née PAROT
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Madame MAESTRE Marie-Claude née FRUGIER
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur MASSY Daniel
Agent de maitrise principal, CTRE COM ACTION SOCIALE LADIGNAC LE LONG.
- Madame MERIGAUD Sandrine
Adjoint administratif principal 2ème classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur MERILHOU David
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame MOUSSET Florence née PETIGNAUD
Aide-soignante, EHPAD D'EYMOUTIERS.
- Monsieur MOYEN Laurent
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame NOURRY Catherine née TESSIER
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion 14 juillet 2021 166 - Madame PAYET Florence née BOUDET
Attaché, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur PEREIRA-CARVALHO Manuel
Adjoint technique principal 1e classe etablissements enseignement, REGION NOUVELLE- AQUITAINE.
- Madame PETIT Catherine née LAVAUZELLE
Auxiliaire de soin, CTRE COM ACTION SOCIALE LADIGNAC LE LONG.
- Monsieur PETORIN Olivier
Agent de maîtrise principal / directeur adjoint des services techniques, COMMUNE DE BELLAC.
- Madame PEYROUNAUD Béatrice
Responsable du pôle état civil, COMMUNE DE PANAZOL.
- Madame PIQUEREL Isabelle née PAUGNAT
Aide-soignante, EHPAD D'EYMOUTIERS.
- Madame PIVETEAU Nathalie née VIGNAUD
Adjoint territorial d'animation principal de 1ere classe, OUEST LIMOUSIN.
- Monsieur PLAZA Jean-Francois
Agent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame POINTARD Laurence
Redacteur principal 1cl, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur POULIER Yves
Adjoint technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame RADWANSKI Fabienne
Adjoint admnistratif territorial, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame RIOU KERANGAL Cynthia née MALLEUX
Attache, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur SAINTAMAN Jean
Agent de maîtrise, COMMUNE D EYMOUTIERS.
- Madame SAUVAGNAC Marie-Frederique
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame SOULAS Nadine
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame SOULAT Cécile née LEYSSENNE
Adjoint technique territorial de 2ème classe, COMMUNE D'EYJEAUX.
- Madame SOURNET Monique
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame USSEGLIO Myriam
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion 14 juillet 2021 167 - Monsieur VALLADE Pierre
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur VAUDON Jean Francois
Agent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame VAUZELLE Annick
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur VAYSSETTES Olivier
Adjoint technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame VERGONJEANNE Marie-Joelle née DUFAURE
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D EYMOUTIERS.
- Monsieur VITALE Jean-Luc
Adjoint technique principal 2e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur VIVION Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'EYJEAUX.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ALTOUNIAN Elisabeth
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame ARVIS Catherine
Infirmiere en soins generaux et specialises 2ème grade, EHPAD DE CHATEAUNEUF.
- Madame AUMAITRE Joelle
Attache principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BACHELARD Martine
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur BERNARD Benoit
Technicien principal 2eme classe/charge d'operation, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur BICHON Jean-Noel
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur BONNEAU Laurent
Agent de maitrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BONNET Aline née MOULIN
Agent territorial spécialisé des ecoles maternelles, COMMUNE D'EYJEAUX.
- Monsieur BRUN Lionel
Ashq, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion 14 juillet 2021 168 - Monsieur CASTEL Patrick
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE.
- Monsieur CHAPOULIE Jean-Jacques
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE FEYTIAT.
- Madame CHARPENTIER Monique
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame CHATEAU Isabelle née MERIGOUX
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE D AIXE SUR VIENNE.
- Monsieur CLANCHIER Fabrice
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame CLAVAUD Joelle née DEVAUD
Attache, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur COIGNARD David
Adjoint technique principal de 2e classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur COURATIN Bruno
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Madame DADAT Corinne née CUBERTAFON
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame DAUDE Marie-Helene née SARRAZY
Aide soignante principale, EHPAD DE CHATEAUNEUF.
- Monsieur DAVID Jean-Marc
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur DELAGE Jean-Louis
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame DESHAYES Sonia
Adjoint administratif principal 1cl, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame DOUDET Veronique née BRUZAT
Agent social, CTRE COM ACTION SOCIALE LADIGNAC LE LONG.
- Monsieur DUCOUX Jean Pierre
Adjoint administratif principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame DUPUY Anne née HOUDEBERT
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE ROCHECHOUART.
- Madame DURAND Agnes née LEMAIRE
Directeur territorial, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame FAUCHER Marie-Bernadette
Redacteur principal 2eme classe/instructrice, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion 14 juillet 2021 169 - Madame FREGEAC Fabienne
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE.
- Madame JOYER Beatrice
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame JUDE Sophie née DELIAS
Ashq, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur LACORRE Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame LAFON Sophie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Madame LARANT Fabienne née COMBES
Adjoint administratif principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame LAVAUD Sylvie née GRANDCOING
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur LECONTE Gilles
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES.
- Monsieur LORNE Philippe
Technicien, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame MACHYTTA Liliane née FEUGERE
Redacteur principal 2eme classe/gestionnaire administrative et financiere, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame MANGIN Sybille
Attache principale/directrice adjointe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur MAURIN Hervé
Adjoint technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur MERIGOT Jean Marie
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame MORILLON Christiane née COUTURIER
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame MOURGUES Veronique
Rédacteur principal de 2ème classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame MOUSSY Elisabeth
Adjoint administratif principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur NOUHAUD Pascal
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion 14 juillet 2021 170 - Madame PEREIRA Maria
Adjoint administratif principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame PERRIER Marie Claire née TRANCHANT
Rédacteur principal de 2ème classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame PINTO PEDRO Isabelle née HIVERT
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur PRADEAU Pascal
Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Monsieur RAMIREZ Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame RAYNAUD Marie Madeleine née HERICOURT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame SAUTOUR Christiane
Attache territorial, COMMUNE DE CHAMPNETERY.
- Monsieur SAVARY Pascal
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE D AIXE SUR VIENNE.
- Madame SIMON Nathalie
Attache, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame TRAPINAUD Francoise
Redacteur principal de 1ere classe, OPERA DE LIMOGES.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame AURIAC Isabelle
Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROCHECHOUART.
- Madame BARTHOUX Christiane née GUILLMETT
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BEGUIER Anne-Marie née GIRARD
Redacteur principal 1ere classe/chargee de mission, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur BESSE Patrick
Technicien principal 2e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur BOUYSSE Denis
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BRUNET Nicole née HYVERNAUD
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame CARDINAL Marie-France née PEYROT
Attaché, COMMUNE LES CARS.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion 14 juillet 2021 171 - Madame CHARRY Nicole née LESIGNE
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame DAUDON Isabelle
Attache principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame DELAGE Dominique née VIGNE
Ingénieur principal, COMMUNE D AIXE SUR VIENNE.
- Madame DEMAZIERES Nadine née PABIOT
Redacteur principal 1cl, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur DUPUIS Bruno
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Madame FAUCHER Irène née CHATAIN
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CYR.
- Monsieur FOSSE Philippe
Rédacteur principal de 1ere classe, COMMUNE D AIXE SUR VIENNE.
- Madame GAUCHER Nadine née COLLIN
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur GUERY Philippe
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE TULLE.
- Monsieur GUILBARD Jean-Michel
Agent de maitrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame JALLET Isabelle née RIVIERE
Attache hors classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame JOUHETTE Marie Helene née DELASSIS
Attache principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur LAGRANGE Jean
Attaché, COMMUNE DE GLANDON.
- Madame MACCALI Nadine
Technicien principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame MONNERON Patricia née RIZZUTO
Attaché principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame NISSET Isabelle
Responsable des affaires sociales, COMMUNE DE PANAZOL.
- Madame PUIGRENIER Marie-Claude
Aide-soignante principale, EHPAD D'EYMOUTIERS.
- Monsieur REIX Joel
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame REKADA Annie née BRAHIM
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D AIXE SUR VIENNE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion 14 juillet 2021 172 - Madame RINGEARD Maryvonne
Adjoint du patrimoine principal de 2eme classe, COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DE VASSIVIERE.
- Madame ROUAULT Beatrice née LEMERCIER
Rédacteur principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame ROUX Martine née GEMEAU
Attache principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame SARAUDIE Marie-Pierre
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame SIMONNEAU Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BELLAC.
- Madame TERRASSON Patricia née AUJOL
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur TERRASSON Philippe
Adjoint technique principal 1e classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur VALETTE Jean-Louis
Ingenieur, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame VILLEJOUBERT Sylvie née FRANCOIS
Responsable du pôle population et citoyenneté, COMMUNE DE PANAZOL.
Article 4 : Le Sous-préfet, directeur du Cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le
Le préfet
Seymour MORSY
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-11-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion 14 juillet 2021 173 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-18-00001
Arrêté portant attribution de la médaille
jeunesse, sports et engagement associatif -
echelon bronze - promotion 14 juillet 2021
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-18-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille jeunesse, sports et engagement associatif - echelon bronze - promotion 14 juillet 2021 174 Vu le décret 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ;
Vu l’arrêté ministériel du 05 octobre 1987 portant application du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 susvisé et déléguant aux Préfets le pouvoir de conférer la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 1988 modifié portant constitution d’une commission départementale d’attribution des médailles de bronze de la jeunesse et des sports ;
Vu l’avis émis par la commission départementale d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif lors de la séance du 5 mars 2021;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de Cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 : La médaille de BRONZE de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent, au titre de la promotion du 14 juillet 2021 :
- Monsieur BODEN André né le 02/01/1957 à Montauban (82)
- Monsieur GARRAUD Jean-Louis né le 29/01/1958 à Cieux (87) à titre posthume - Madame DOS SANTOS Béatrice née le 01/01/1976 à Limoges (87) - Madame DUFAY (née MARCAULT) Laëticia née le 13/04/1981 à Limoges (87) - Monsieur MEURANT Sylvain né le 05/06/1980 à Limoges (87)
- Monsieur PENICHOUX Sylvain né le 06/10/1985 à Limoges (87) - Madame PILLES (née DIDIER) Myriam née le 27/03/1973 à Dijon (21) - Madame THOMAS-BONNETAUD Michelle née le 12/03/1948 à Couzeix (87) - Madame TUYERAS (née DECONCHAT) Pascale née le 06/12/1963 à Limoges (87)
Article 2 : Le Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet et la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Vienne sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont une copie sera adressée au Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Limoges, le 18-06-21
1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-18-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille jeunesse, sports et engagement associatif - echelon bronze - promotion 14 juillet 2021 175 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-25-00001
Arrêté DL/BPEUP n° 76-2021 du 25 juin 202
portant déclaration d’utilité publique et de
cessibilité, dans le cadre d’une procédure
d’abandon manifeste d’un bien immeuble situé
sur la parcelle cadastrée AD223, sise avenue de
la République, sur le territoire de la commune de
Pierre-Buffière
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-25-00001 - Arrêté DL/BPEUP n° 76-2021 du 25 juin 202 portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité, dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste d’un bien immeuble situé sur la parcelle cadastrée 176 PRÉFET Direction de la légalité : Bureau des procédures environnementales DE LA HAUTE-VIENNE et de l'utilité publique Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DL/BPEUP n° 76-2021 du 25 juin 2021
portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité,
dans le cadre d’une procédure d'abandon manifeste d’un bien immeuble
situé sur la parcelle cadastrée AD223, sise avenue de la République,
sur le territoire de la commune de Pierre-Buffière
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU les articles L2243-1 à L2243-4 du code général des collectivités territoriales :;
VU la délibération n°D2018-14 du conseil municipal de la commune de Pierre-Buffière réuni le 15 février
2018, portant sur la mise en œuvre de la procédure d'abandon manifeste pour la parcelle cadastrée
AD223 située avenue de la République ;
VU le procès verbal provisoire d'abandon manifeste du 06 mars 2018 concernant la parcelle AD223 et le
bien immeuble situé sur celle-ci, sa notification par lettre recommandée avec avis de réception à M.
Pierre CERVELLO et Mme Siaska JONG épouse CERVELLO propriétaires en indivision, son affichage
effectué en mairie de Pierre-Buffière et sur place du 09 mars 2018 au 17 septembre 2018, ainsi que son
insertion dans deux journaux locaux, le Populaire et l’Echo en date du 12 mars 2018;
VU l'avis du domaine du 02 octobre 2018 de Ia direction départementale des finances publiques de la
Haute-Vienne déterminant la valeur vénale de cet immeuble :
VU le procès verbal définitif d'abandon manifeste du 25 mars 2021 concernant la parcelle AD223 et le
bien immeuble situé sur celle-ci ;
VU la délibération n°D 2021-26-2 du conseil municipal de la commune de Pierre-Buffière du 08 avril 2021
portant sur le constat de la non-exécution des travaux nécessaires pour mettre fin à l'état d'abandon
manifeste, et autorisant le maire à poursuivre la procédure d'expropriation du bien et fixant les condi-
tions de mise à disposition du public du projet simplifié d'acquisition publique ;
VU le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique et son registre, sa mise régulière à la
disposition du public durant un mois et l'absence de toute observation écrite ;
VU le certificat d'affichage de la délibération n°D 2021-26-2 du 08 avril 2021 établi par le maire de
Pierre-Buffière le 17 juin 2021;
1 rue de la préfecture - BP 87031 - 87 031 LIMOGES CEDEX 1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-25-00001 - Arrêté DL/BPEUP n° 76-2021 du 25 juin 202 portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité, dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste d’un bien immeuble situé sur la parcelle cadastrée 177 VU le courrier du maire de Pierre-Buffière en date du 17 juin 2021, sollicitant l'engagement de la procédure
d'expropriation pour cause d'utilité publique et de cessibilité de l'immeuble cadastré AD223, sise avenue
de la République en vue de la création de logements locatifs ;
CONSIDÉRANT que les deux propriétaires de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AD223,
n'ont pas donné suite aux injonctions de la commune signifiées dans le procès-verbal provisoire d'aban-
don de bien ;
CONSIDÉRANT que la procédure de déclaration d'immeuble en état d'abandon manifeste telle que
prévue par les articles L.2243-1 à L2243-4 du code général des collectivités territoriales a été respectée ;
CONSIDÉRANT que l'acquisition de cette parcelle à l'amiable ou par voie d'expropriation est nécessaire,
afin de faire cesser l'état d'abandon manifeste actuel et d'enrayer le développement de la mérule et le
risque de chute de tuiles causée par la disparition du faîtage en zinc du bâtiment ; celui-ci étant bordé sur
trois côtés par des voies publiques ;
CONSIDÉRANT que l'acquisition de cette parcelle permettra de sécuriser la zone par la réhabilitation
de l'immeuble afin d'aménager des logements locatifs répondant ainsi à une demande de location en
évolution constante ;
CONSIDERANT que l'acquisition de l'immeuble, situé dans un site inscrit de la Vallée de la Briance et à
proximité des monuments historiques, concourra à sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti
du centre bourg de la commune de Pierre-Buffière.
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article premier :
L'opération de réhabilitation de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AD223 sise avenue de la Ré-
publique sur le territoire de la commune de Pierre-Buffière est déclarée d'utilité publique, afin de faire
cesser l'état d'abandon manifeste actuel.
Article 2 :
Le périmètre de l'opération faisant l'objet de la présente déclaration d'utilité publique, consultable en
mairie, est celui de la parcelle cadastrée AD223 sise avenue de la République, sur le territoire de la com-
mune de Pierre-Buffière.
Article 3 :
L'immeuble et la parcelle AD223, d'une superficie totale de 60 mètres carrés, qui le contient, situés ave-
nue de la République sur le territoire de la commune de Pierre-Buffière, propriété de M. Pierre CERVELLO
et Mme Siaska JONG épouse CERVELLO, sont déclarés immédiatement cessibles au profit de la com-
mune de Pierre-Buffière.
Le présent arrêté de cessibilité, en ce qu'il déclare immédiatement cessible la parcelle AD223, sera ca-
duque à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de publication de ce dernier.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-25-00001 - Arrêté DL/BPEUP n° 76-2021 du 25 juin 202 portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité, dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste d’un bien immeuble situé sur la parcelle cadastrée 178 Article 4 :
La commune de Pierre-Buffière est autorisée à acquérir, à l'amiable ou par voie d'expropriation si besoin,
l'immeuble et la parcelle cadastrée AD223 qui le contient, situés avenue de la République. La présente
déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si l'acquisition n’a pas été réali-
sée par la mairie de Pierre-Buffière dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du pré-
sent arrêté.
Article 5 :
l'indemnité provisionnelle allouée aux propriétaires est fixée à 14 280 € (quatorze mille deux cent
quatre vingt euros), selon l'évaluation, établie par la direction départementale des finances publiques de
la Haute-Vienne, en date du 02 octobre 2018.
Article 6 :
La prise de possession de l'immeuble et de la parcelle AD223 ne pourra intervenir qu'après le paie-
ment, ou en cas d'obstacle au paiement, après consignation de l'indemnité provisionnelle. Ce paie-
ment doit être postérieur d'au moins deux (2) mois à la date de publication du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera, par les soins du maire, affiché à la mairie de Pierre-Buffière et publié par tous
moyens en usage dans la commune, pendant au moins deux mois. Un certificat d'affichage produit par
le maire justifiera de l'accomplissement de cette formalité.
Il sera notifié par le maire aux propriétaires des droits réels sur le bien en cause, sous pli recom-
mandé avec accusé de réception. La justification de l'accomplissement de cette formalité sera effective
par la production d'une copie de la lettre d'envoi recommandée, ainsi que de l'original de l'accusé de
réception.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Vienne et le maire de Pierre-Buffière sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le à 5 JUIN 202
Pour le préfet,
Le secrétaire général, par délégation
Jérôme DECOURS
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté, il peut être
introduit Un recours :
- Soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture, BP 87 031, 87 031 LIMOGES
cedex 1;
- soit hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75 0008 PARIS.
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ;
- Soit contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud,
CS 40 410, 87 O11 LIMOGES cedex, ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
wwur.telerecours.fr.
Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, à l'exception de ceux adressés par
l'application Télérecours.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-25-00001 - Arrêté DL/BPEUP n° 76-2021 du 25 juin 202 portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité, dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste d’un bien immeuble situé sur la parcelle cadastrée 179 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-25-00001 - Arrêté DL/BPEUP n° 76-2021 du 25 juin 202 portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité, dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste d’un bien immeuble situé sur la parcelle cadastrée 180