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Procès Verbal - DELB 20140462 07
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140462 07)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
LOT 1 – Gros Œuvre
Marché travaux N° 60229-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°1
RESTRUCTURATION DU SITE NIEMEYER
Avenant n°4
Lot n°1 (Gros-œuvre)
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et le groupement « SAS Gagneraud- construction, Auxiliaire de terrassement, A.M.CM » mandataire, représenté par Monsieur Guy GERARDIN, situé Parc de la Vente Olivier – 55 rue du Noyer des Bouttières – BP 60002 rue des Cateliers 76801 Saint Etienne du Rouvray,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :LOT 1 – Gros Œuvre
Marché travaux N° 60229-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°1
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires, et/ou modificatives, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre, le titulaire et le maître d’ouvrage. L’avenant n°4 intègre des prix définitifs, modificatifs et complémentaires, au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Délai d’opération
Les échéances de l’opération :
Tranche 1 : Travaux Extérieurs - ………………………..achèvement le 6 février 2015 - mise à disposition partielle rue Racine le 25/03/2014
- mise à disposition partielle place haute Zone OUEST, SUD et NORD le 23/10/2014 - mise à disposition partielle place haute Zone EST et place basse le 07/01/2014
Tranche 2 : Volcan Scène Nationale -...............…. achèvement le 9 octobre 2014 - réception hors essais électriques le 09/10/2014
- réception locaux techniques Nord le10/11/2014
PM : la commission de sécurité préalable à l’ouverture du théâtre est programmée pour le 12/11/2014. Les essais documents nécessaires devront donc être achevés avant cette date.
Tranche 3 : Bibliothèque –…………………………………..achèvement le 23 février 2015
ARTICLE 3: Description des modifications des prestations :
Le présent article décrit les modifications des prestations à prendre en compte, dont le détail est joint en annexe.
ARTICLE 4: Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux modificatifs est sans incidence sur le délai global de l’opération. Les travaux objet de l’avenant (cf. annexe 1) ont une incidence sur le délai d’exécution de l’entreprise suivant délais précisés dans ladite annexe.LOT 1 – Gros Œuvre
Marché travaux N° 60229-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°1
ARTICLE 5 : Incidence financière
Montant marché initial :
Montant du
marché
Gagneraud
Construction A.T.D. A.M.C.M
HT 5.976.578,73 € 4.428.892,21 € 1.255.000,00 € 292.686,52 €
TVA
19.6%
1.171.409,43 € 868.062,87 € 245.980,00 € 57.366,56 €
TC 7.147.988,16 € 5.296.955,08 € 1.500.980,00 € 350.053,08 €
Montant marché après avenant n°2 :
Montant du
marché avenant 2
Gagneraud
Construction A.T.D. A.M.C.M
HT 6.233.173,04 € 4.535.115,50 € 1.405.371,02 € 292.686,52 €
TVA
19.6%
1.221.701,91 € 888.882,64 € 275.452,72 € 57.366,56 €
TC 7.454.874,95 € 5.423.998,14 € 1.680.823,74 € 350.053,08 €
Montant du marché après l’avenant n°3:
Montant du
marché
avenant N°3
Gagneraud
Construction ATD A.M.C.M
HT 7.067.048,31€ 5.276.377,91 € 1.497.983,88€ 292.686,52 €
TVA
20% 1.413.409,66 € 1.055.275,58 € 299.596,78 € 58.537,30 €
TC 8.480.457,97 € 6.331.653,49 € 1.797.580,66 € 351.233,82 €
Montant des travaux supplémentaires OS - avenant n°4 :
Montant OS
avenant n°4
Gagneraud
Construction ATD A.M.C.M
HT 329.326,63 € 190.596,06 € 61.146.15 € 77.584,42 €
TVA
20% 65.865,32 38.119,21 12.229,23 € 15.516,88 €
TC 395.191,95 € 228.715,27 € 73.375,38 € 93.101,30 €
Montant du marché après l’avenant n°4:
Montant du
marché
avenant N°
Gagneraud
Construction ATD A.M.C.M
HT 7.396.374,94 € 5.466.973,97 € 1.559.130,03 € 370.270,94 €
TVA
20% 1.479.274,99 € 1.093.394,79€ 311.826,01 € 74.054,19 €
TC 8.875.649,93 € 6.560.368,76 € 1.870.956,04 € 444.325,13 €LOT 1 – Gros Œuvre
Marché travaux N° 60229-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°1
ARTICLE 6 – Clauses :
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°4, restent applicables.
Le présent avenant n’a de portée que pour les postes expressément énumérés aux articles 1, 4 et à l’annexe, et ne vaut pas renonciation pour tous les autre faits et aléas.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Gagneraud Construction
Mandataire,
Guy GERARDIN