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Procès Verbal - DELB 20140462 05
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140462 05)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
LOT 3 – Menuiseries extérieures et verrières
Marché travaux N° 60231-2012 Notifié le 06/10/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°3
1
RESTRUCTURATION DU SITE NIEMEYER
Avenant n°2
Lot n°3 (Menuiseries extérieures –verrières)
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et l’entreprise SAM+, représentée par M. Nicolas BELLON, Directeur Général Adjoint, 5 rue Nicéphore Niepce, 91420 MORANGIS, mandataire du Groupe SAM+ et LAUBEUF S.A.S., 5 avenue du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :LOT 3 – Menuiseries extérieures et verrières
Marché travaux N° 60231-2012 Notifié le 06/10/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°3
2
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires, et/ou modificatives, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre, le titulaire et le maître d’ouvrage. L’avenant n°2 intègre des prix définitifs, modificatifs et complémentaires, au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Délai d’opération
Le délai d’opération est le suivant, selon Os n°2D :
Tranche 1 : Travaux Extérieurs ………………………..achèvement le 6 février 2015 - mise à disposition partielle rue Racine le 25/03/2014
- mise à disposition partielle place haute Zone OUEST, SUD et NORD le 23/10/2014 - mise à disposition partielle place haute Zone EST et place basse le 07/01/2014
Tranche 2 : Volcan Scène Nationale ...............…. achèvement le 9 octobre 2014 - réception hors essais électriques le09/10/2014
- réception locaux techniques Nord le10/11/2014
PM : la commission de sécurité préalable à l’ouverture du théâtre est programmée pour le 12/11/2014. Les essais documents nécessaires devront donc être achevés avant cette date.
Tranche 3 : Bibliothèque…………………………………..achèvement le 23 février 2015
ARTICLE 3: Description des modifications des prestations :
Le présent article décrit les modifications des prestations à prendre en compte, dont le détail est joint en annexe.
ARTICLE 4: Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux modificatifs est sans incidence sur le délai global de l’opération. Les travaux objet de l’avenant (cf. annexe 1) ont une incidence sur le délai d’exécution de l’entreprise suivant délais précisés dans ladite annexe.LOT 3 – Menuiseries extérieures et verrières
Marché travaux N° 60231-2012 Notifié le 06/10/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°3
3
ARTICLE 5 : Incidence financière
Montant du marché initial (avenant n°1 : répartition financière entre co-traitant sans incidence financière) :
Montant du marché
HT 3.579.000,00 €
TVA 19.6% 701.484,00€
TC 4.280.484,00 €
Montant des travaux supplémentaires OS - avenant n°2 :
Montants travaux
HT 136.090,43 €
TVA 20% 27.218.09€
TC 163.308,52 €
Nouveau montant du marché après l’avenant n°2 :
Montant marché
HT 3.715.090,43 €
TVA 20% 743.018,09€
TC 4.458.108,52 €
ARTICLE 6 – Clauses :
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°2, restent applicables.
Le présent avenant n’a de portée que pour les postes expressément énumérés aux articles 1, 4 et à l’annexe, et ne vaut pas renonciation pour tous les autre faits et aléas.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, SAM+
Mandataire,LOT 3 – Menuiseries extérieures et verrières
Marché travaux N° 60231-2012 Notifié le 06/10/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°3
4
OS FTM Devis Désignation des travaux supplémentaires
Prix
définitifs €
HT
Délai
complémentaire
d’exécution
2 4-03 13/0015A Modification issues de secours bibliothèque 43.371,43 €
3 53-03 13/0266A Modifications des édicules ascenseur 68.500,00 €
4 55-03 13/0497/FS Modification de la trappe hydraulique d’accès local GE 11.964,00 €
5 62A-03 13/0522B/S/FS Fourniture et pose de vérins hydrauliques pour assistance manœuvre 12.255,00€
Montant notifié par ordre de service € HT 136.090,43€